Béluga (Delphinapterus leucas) : programme de rétablissement population de la baie Cumberland (proposition)

Titre officiel : Programme de rétablissement du béluga (Delphinapterus leucas), population de la baie Cumberland, au Canada [version proposée]

Préface

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d’établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) [LEP], les ministres fédéraux compétents sont responsables de l’élaboration des programmes de rétablissement pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et sont tenus de rendre compte des progrès réalisés dans les cinq ans suivant la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril, et tous les cinq ans par la suite, jusqu’à ce que le programme de rétablissement ne soit plus requis en vertu de la LEP ou que le rétablissement de l’espèce ne soit plus réalisable.

La ministre des Pêches et des Océans (MPO) est le ministre compétent en vertu de la LEP à l’égard du béluga de la baie Cumberland (Delphinapterus leucas), et a élaboré le présent programme de rétablissement, conformément à l’article 37 de la LEP. Le programme de rétablissement a été préparé en collaboration avec l’Association des chasseurs et des trappeurs (ACT) de Pangnirtung, le Conseil de gestion de la faune de Qikiqtaaluk (CGFQ) et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), en vertu du paragraphe 39(1) de la LEP.

Comme l’indique le préambule de la LEP, la réussite du rétablissement de l’espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des directives formulées dans le présent programme de rétablissement. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur le MPO, ou sur toute autre autorité responsable. Les coûts associés à la conservation des espèces en péril sont partagés entre les différentes autorités responsables. Tous les Canadiens et les Canadiennes sont invités à appuyer ce programme et à contribuer à sa mise en œuvre pour le bien du béluga de la baie Cumberland et de l’ensemble de la société canadienne.

Le présent programme de rétablissement sera suivi d’un ou de plusieurs plans d’action qui présenteront de l’information sur les mesures de rétablissement qui doivent être prises par le MPO et d’autres autorités responsables ou organisations participant à la conservation de l’espèce. La mise en œuvre du présent programme de rétablissement est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités responsables et organisations participantes.

Remerciements

Le présent document a été rédigé au nom de l’équipe de rétablissement du béluga de la baie Cumberland par S.A. Stephenson (MPO, Programme sur les espèces en péril, région de l’Ontario et des Prairies).

Les membres de l’équipe remercient les organisations suivantes de leur appui au cours de l’élaboration du programme : l’ACT de Pangnirtung, le CGFQ, le CGRFN, Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) et le MPO.

Ils remercient aussi les participants au processus consultatif régional et à l’atelier de planification du rétablissement, qui a eu lieu à Pangnirtung en mars 2002, d’avoir fait part de leurs connaissances et de leurs expériences, et d’avoir aidé à commencer la version provisoire du programme de rétablissement; il s’agit de : Jaypetee Angmarlik, Susan Cosens, Karen Ditz, Josée Galipeau, Patt Hall, Lazarusee Ishulutaq, Abraham Kaunak, Mosesie Keenainak, Livee Kulluarlik, Mathewsie Maniapik, Laimee Nakashuk, Jooeelee Papatsie et Pierre Richard.

Les membres de l’équipe de rétablissement comprenaient : Leopa Akpalialuk (ACT de Pangnirtung), Tracy Allison (MPO), Tara Bortoluzzi (MPO), Holly Cleator (MPO), Karen Ditz (MPO), Winston Fillatre (MPO), Josée Galipeau (CGRFN), Patt Hall (MPO), Joannie Ikkidluak (CGFQ), Paul Irngaut (NTI), Lazarusee Ishulutaq (ACT de Pangnirtung), Abraham Kaunak (CGFQ), Daisy Keenainak (ACT de Pangnirtung), Stephan Kilabuk (NTI), Livee Kulluarlik (ACT de Pangnirtung), Chris Lewis (MPO), Jeff MacDonald (MPO), Noah Mosesee (ACT de Pangnirtung), Laimee Nakashuk (ACT de Pangnirtung), Mosesee Nuvaqiq (ACT de Pangnirtung), Keith Pelley (MPO), Peterosie Qappik (ACT de Pangnirtung), Pierre Richard (MPO), Adam Schneidmiller (CGRFN) et Sam Stephenson (MPO).

L’équipe de rétablissement tient à remercier Moe Keenainak et Leona Nakashuk (ACT de Pangnirtung), ainsi que Solomon Awa et Tom Demcheson (CGFQ), du soutien administratif qu’ils ont apporté. Louisa Angmarlik (ACT de Pangnirtung), Martine Giangioppi (MPO) et Patt Hall (MPO) ont apporté leur aide en ce qui a trait à l’enregistrement, à la prise de notes et à l’animation de l’atelier et des réunions. Jonah Kilabuk a fourni des services d’interprétation et de traduction en inuktitut à divers moments au cours du processus. Innirvik Support Services, Andrew Dialla et Naimee Kilabuk Bourassa ont aussi fourni des services de traduction lorsque cela était nécessaire.

De nombreuses autres personnes de l’ACT de Pangnirtung, du CGFQ, du CGRFN, de la NTI et du MPO ont participé à des réunions et ont examiné les premières versions du programme de rétablissement au fil des ans. Nous tenons à remercier ces personnes pour leur contribution à l’élaboration du programme de rétablissement.

Sommaire

La population de bélugas de la baie Cumberland (Delphinapterus leucas) [ci-après appelée « béluga de la baie Cumberland »] a été inscrite en tant qu’espèce menacée à la Loi sur les espèces en péril (LEP) en avril 2017. En 2020, le COSEPAC a réévalué la population et l’a désignée « en voie de disparition », alors que la version provisoire du programme de rétablissement était en cours de rédaction. Par conséquent, le présent programme de rétablissement pourrait être modifié à l’avenir, en cas de changement du statut de l’espèce selon l’annexe 1 de la LEP. Le « Programme de rétablissement du béluga (Delphinapterus leucas), population de la baie Cumberland, au Canada » fait partie d’une série de documents consacrés à cette espèce qui devraient être pris en considération ensemble, notamment le rapport de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) (COSEPAC 2004), l’avis scientifique découlant de l’évaluation du potentiel de rétablissement (MPO 2005a), et les plans d’action (à venir). Le rétablissement de la population de bélugas de la baie Cumberland est déterminé comme étant réalisable du point de vue biologique et technique, mais il prendra beaucoup de temps, possiblement plus de 100 ans.

Le béluga est un cétacé à dents caractérisé par une tête arrondie, un petit bec, un corps gras et robuste, et l’absence de nageoire dorsale. La couleur des nouveau-nés varie de gris clair à gris foncé tacheté. Les juvéniles pâlissent graduellement en vieillissant jusqu’à ce qu’ils soient presque d’un blanc parfait à l’atteinte de la maturité sexuelle ou peu après, vers 10 à 14 ans. En 2004, la population de la baie Cumberland a été désignée comme une population unique, en raison des données sur la génétique, les contaminants et les déplacements (COSEPAC 2004).

La principale menace qui pèse actuellement sur la population de bélugas de la baie Cumberland est la chasse de subsistance des Inuits. Les estimations les plus récentes de la population et les données de modélisation indiquent fortement qu’une réduction du taux de récolte sera nécessaire afin de permettre le rétablissement de la population. Parmi les autres menaces possibles et les activités susceptibles de nuire au rétablissement des bélugas de la baie Cumberland, mentionnons le bruit et les perturbations, la pollution et les pêches commerciales qui peuvent faire concurrence aux bélugas pour les proies. La prédation par l’épaulard (Orcinus orca), l’emprisonnement par les glaces ou la marée, les maladies et les parasites ainsi que les changements environnementaux font partie des facteurs limitatifs naturels qui pourraient retarder le rétablissement ou causer un déclin de la population.

L’objectif en matière de population et de répartition (section 6) pour le béluga de la baie Cumberland est de protéger, de maintenir et de rétablir la population afin qu’elle devienne autosuffisante, de sorte que la population atteigne une taille stable suffisamment grande pour résister aux événements stochastiques et persister au cours des deux prochaines générations (c’est-à-dire, à long terme, ≥ 30 ans).

Afin de réaliser l’objectif en matière de population et de répartition, le programme de rétablissement tient compte de l’incertitude associée aux connaissances actuelles sur le béluga de la baie Cumberland et sur son environnement. Les approches stratégiques proposées pour atteindre l’objectif en matière de population et de répartition sont les suivantes :

• gérer la récolte de manière à assurer le rétablissement du béluga de la baie Cumberland;
• accroître les connaissances sur la biologie, la répartition saisonnière, l’abondance et les besoins en matière d’habitat du béluga de la baie Cumberland;
• désigner et protéger tout l’habitat essentiel du béluga de la baie Cumberland dès que possible;
• accroître les connaissances sur la façon dont les menaces influent sur la survie du béluga de la baie Cumberland, afin que ces menaces puissent être classées par ordre de priorité et évitées, éliminées ou atténuées dans la mesure du possible.

Les stratégies générales à adopter pour répondre aux menaces pesant sur la survie et le rétablissement de l’espèce, de même que les approches de gestion et de recherche nécessaires à l’atteinte de l’objectif en matière de population et de répartition sont décrites à la section 7. Ces approches contribueront à l’élaboration de mesures de rétablissement spécifiques dans le cadre d’un ou de plusieurs plans d’action. Un plan d’action relatif au présent programme de rétablissement sera élaboré dans les cinq années suivant la publication de la version définitive de ce dernier dans le Registre public de la LEP.

Grâce aux données disponibles, l’habitat essentiel a été désigné dans la mesure du possible (section 8). Le calendrier des études indique les recherches requises afin de poursuivre la désignation de l’habitat essentiel pour que l’objectif en matière de population et de répartition puisse être atteint.

Le programme de rétablissement prévoit une dérogation concernant la possibilité d’utiliser des palangres pour les pêches estivales et hivernales du flétan noir, et l’utilisation de cet engin continuera d’être autorisée en vertu de l’article 7 de la Loi sur les pêches.

Résumé du caractère réalisable du rétablissement

Le rétablissement du béluga de la baie Cumberland est jugé réalisable du point de vue biologique et technique. Les critères suivants servant à évaluer le caractère réalisable du rétablissement sont respectés pour l’espèce :

1. Des individus de l’espèce sauvage capables de se reproduire sont disponibles maintenant ou le seront dans un avenir prévisible pour maintenir ou augmenter son abondance.

Oui. Le nombre d’individus de l’espèce capables de se reproduire est actuellement suffisant pour assurer le maintien de la population ou augmenter son abondance (MPO 2005a). Les connaissances locales^{Note de bas de page 1}  et scientifiques portent à croire que le béluga de la baie Cumberland est capable de se reproduire à un niveau qui permettra son rétablissement. Les chasseurs disent qu’ils voient régulièrement des femelles avec des baleineaux. Des baleineaux ont été vus sur des photographies aériennes du fjord Clearwater prises en 2017. Une étude récente (MPO 2022) a révélé la présence de deux populations de bélugas génétiquement distinctes dans la baie Cumberland. Cependant, une étude plus approfondie est nécessaire pour déterminer si les deux populations correspondent aux deux stocks visuellement distinguables^{Note de bas de page 2}  décrits par des chasseurs locaux. Les individus des deux populations ne peuvent être distingués visuellement pendant les relevés aériens visant à déterminer l’abondance. Il n’a pas encore été possible de déterminer des caractéristiques spatiales ou temporelles associées à chacune des populations qui pourraient permettre une récolte sélective des individus de la baie Cumberland (MPO 2022). D’après les renseignements actuels, il est seulement possible d’évaluer ces deux populations en tant que stock unique.

2. De l’habitat convenable suffisant est disponible pour soutenir l’espèce, ou pourrait être rendu disponible par des activités de gestion ou de remise en état de l’habitat.

Oui. La dégradation ou la perte d’habitat dans la baie Cumberland n’est pas considérée comme une menace pour l’espèce. Les connaissances locales semblent indiquer que l’habitat du béluga a peu changé par rapport à la période ayant précédé la chasse à la baleine. Par conséquent, on considère actuellement que de l’habitat convenable suffisant est disponible maintenant et le sera dans un avenir prévisible pour permettre une augmentation de la population en vue d’atteindre les niveaux de rétablissement établis.

3. Les principales menaces pesant sur l’espèce ou son habitat peuvent être évitées ou atténuées.

Oui. La chasse de subsistance n’atteint pas le quota de 41 baleines par an, et le groupe de travail sur le béluga de la baie Cumberland élabore actuellement un plan de gestion, de concert avec la Gestion des pêches, à l’aide des méthodes de cogestion requises au Nunavut, ainsi que des données scientifiques et des connaissances locales les plus récentes. La chasse de subsistance selon le quota actuel est considérée comme une menace présentant un risque élevé pour le béluga de la baie Cumberland (MPO 2016; MPO 2019). Selon l’estimation de la population du MPO fondée sur les plus récents relevés, un modèle a estimé qu’un quota de 0, de 14 ou de 20 individus par année établirait à 0, à 25 et à 50 % la probabilité d’un déclin du béluga de la baie Cumberland au cours des dix prochaines années (MPO 2019). Une chasse de subsistance durable ne constituerait pas une menace pour le rétablissement de l’espèce.

La prédation par l’épaulard (Orcinus orca) et les menaces éventuelles liées aux changements climatiques et aux contaminants sont difficiles à gérer ou à atténuer, et l’on ignore dans quelle mesure elles nuisent au rétablissement de l’espèce, bien que ce soit probablement dans une faible mesure. D’autres menaces possibles, telles que le bruit, les perturbations et la pollution, peuvent être atténuées dans une grande mesure à l’échelle locale, et on considère qu’elles représentent un faible niveau de préoccupation. Les conflits avec les pêches commerciales sont peu nombreux et devraient faire l’objet d’un suivi local, et des mesures devraient être prises, au besoin, pour empêcher la réduction des ressources alimentaires des bélugas de la baie Cumberland.

4. Des techniques de rétablissement existent pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition ou leur élaboration peut être prévue dans un délai raisonnable.

Oui. Des techniques de rétablissement sont déjà en place, notamment la gestion des prises, la délimitation des zones d’« interdiction de chasse et de harcèlement » et le suivi de la population. Il existe des techniques pour contrer les effets de l’activité humaine (par exemple, les impacts de la surexploitation, des perturbations sonores, de la pollution) qui permettront à la population de se rétablir.

1. Introduction

La population de bélugas de la baie Cumberland (Delphinapterus leucas) [ci-après appelée « béluga de la baie Cumberland »] a été inscrite en tant qu’espèce menacée à la Loi sur les espèces en péril (LEP) en mai 2017. En 2020, le COSEPAC a réévalué la population et l’a désignée « en voie de disparition », alors que la version provisoire du programme de rétablissement était en cours de rédaction. Par conséquent, le présent programme de rétablissement pourrait être modifié à l’avenir, en cas de changement du statut de l’espèce selon l’annexe 1 de la LEP.

Le « Programme de rétablissement du béluga (Delphinapterus leucas), population de la baie Cumberland, au Canada » fait partie d’une série de documents consacrés à cette espèce qui devraient être pris en considération ensemble, notamment le rapport de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) (COSEPAC 2004), la réévaluation du COSEPAC effectuée en 2020^{Note de bas de page 3}  et l’avis scientifique découlant de l’évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) (MPO 2005a), ainsi que les plans d’action subséquents, qui doivent être préparés dans les cinq années suivant la publication de la version définitive du programme de rétablissement dans le Registre public de la LEP. Le programme de rétablissement est un document de planification qui énonce ce qui doit être fait pour arrêter ou renverser le déclin d’une espèce. Il établit les objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre pour l’espèce. La planification détaillée se fait à l’étape suivante, soit celle du plan d’action.

L’EPR est un processus entrepris par la Direction des sciences de Pêches et Océans Canada (MPO) dans le but de fournir l’information et les avis scientifiques nécessaires à la mise en œuvre de la LEP en s’appuyant sur la meilleure information scientifique accessible, l’analyse et la modélisation des données ainsi que des opinions d’experts. Pour obtenir des renseignements plus détaillés qui vont au-delà de ce qui est présenté dans le présent programme de rétablissement, veuillez consulter le rapport de situation du COSEPAC, la réévaluation du COSEPAC effectuée en 2020 et l’avis scientifique découlant de l’EPR.

2. Évaluation de l’espèce par le COSEPAC^{Note de bas de page 4} 

Date de l’évaluation : Novembre 2020

Nom commun (population) : Béluga (population de la baie Cumberland)

Nom scientifique : Delphinapterus leucas

Statut selon le COSEPAC : En voie de disparition

Justification de la désignation : Cette petite population fortement réduite par la chasse commerciale pratiquée dans le passé a une aire de répartition restreinte. Elle continue de faire l’objet d’une récolte de subsistance, mais, selon des modèles récents, les prélèvements déclarés ne sont pas durables. Les captures de flétans du Groenland, espèce proie de cette population de bélugas, sont également préoccupantes.

Présence au Canada : Nunavut, océan Arctique

Historique du statut : La population du sud-est de l’île de Baffin et de la baie Cumberland a été désignée « en voie de disparition » en avril 1990. En mai 2004, la structure de la population a été redéfinie : les individus du sud-est de l’île de Baffin (appartenant autrefois à la population du sud-est de l’île de Baffin et de la baie Cumberland) ont été ajoutés à la « population de l’ouest de la baie d’Hudson, désignation de 2004 ». En mai 2004, la population de la baie Cumberland, nouvellement définie, a été désignée « menacée ». Réexamen du statut : l’espèce a été désignée « en voie de disparition » en novembre 2020.

Date de l’évaluation : Mai 2004

Nom commun (population) : Béluga (population de la baie Cumberland)

Nom scientifique : Delphinapterus leucas

Statut selon le COSEPAC : Menacée

Reason for designation: Le nombre de bélugas utilisant la baie Cumberland a connu un déclin d'environ 1500 individus entre les années 1920 et aujourd'hui. La chasse par la Compagnie de la Baie d'Hudson jusque dans les années 1940 et la chasse par les Inuits jusqu'en 1979 semblent être la cause du déclin. La chasse est réglementée depuis les années 1980. Les quotas actuels (41 en 2003) semblent être durables. Des préoccupations concernant le trafic accru de petites embarcations et le bruit des moteurs hors bord qui leur est associé, ainsi que la pêche au flétan noir, un aliment consommé par le béluga, ont été soulevées.

Canadian occurrence: Baie Cumberland, Nunavut

Status history: La population du sud-est de l'île de Baffin et de la baie Cumberland a été désignée « en voie de disparition » en avril 1990. En mai 2004, la structure de la population a été redéfinie et la population a été nommée population de la baie Cumberland, et les individus du sud-est de l'île de Baffin ont été ajoutés à la population de l'ouest de la baie d'Hudson. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « menacée » en mai 2004. Dernière évaluation fondée sur une mise à jour d'un rapport de situation.

3. Information sur la situation de l’espèce

Cote mondiale : Le béluga est une espèce non en péril à l’échelle mondiale, bien que certaines populations aient nettement diminué et requièrent des mesures de conservation supplémentaires (Jefferson et al. 2010). Il est inscrit dans d’autres programmes, comme la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), où l’espèce est désignée comme étant quasi menacée depuis 2008. Il n’y a pas de classement spécifique de l’UICN pour la situation de la population de bélugas de la baie Cumberland.

Cote nationale – Canada : Le béluga de la baie Cumberland n’a pas encore été classé par NatureServe Canada. La population en entier se trouve dans la région de la baie Cumberland, au Nunavut, au Canada. Elle a été désignée à titre d’espèce menacée par le COSEPAC en 2004, et inscrite comme telle à la LEP en mai 2017. En novembre 2020, le COSEPAC a réévalué la population et l’a désignée « en voie de disparition ».

Depuis son inscription à titre d’espèce menacée en 2017, le béluga de la baie Cumberland est protégé partout où il se trouve en vertu de l’article 32 de la LEP :

« Il est interdit de tuer un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre ». [paragraphe 32(1)]

« Il est interdit de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu – notamment partie d’un individu ou produit qui en provient – d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée ». [paragraphe 32(2)]

Le paragraphe 83(3) de la LEP prévoit que les interdictions générales ne s’appliquent pas à une personne exerçant des activités conformes aux régimes de conservation des espèces sauvages dans le cadre d’un accord sur des revendications territoriales.

En vertu des articles 73 et 74 de la LEP, le ministre compétent peut conclure avec une personne un accord l’autorisant à exercer une activité touchant une espèce sauvage inscrite, tout élément de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, ou lui délivrer un permis à cet effet.

4. Information sur l’espèce

4.1 Description

Le béluga est un cétacé à dents (Odontocete) caractérisé par une tête arrondie, un petit bec et un corps gras et robuste, dépourvu de nageoire dorsale (figure 1). La couleur des nouveau-nés varie de gris clair à gris foncé tacheté. Les baleineaux pâlissent graduellement en vieillissant jusqu’à ce qu’ils soient presque d’un blanc parfait à l’atteinte de la maturité sexuelle ou peu après (Sergeant 1973; Heide-Jørgensen et Teilmann 1994). Les bélugas fréquentent couramment les eaux arctiques, mais ils sont également présents dans les eaux subarctiques. Dans la baie Cumberland, les femelles et les mâles adultes atteignent respectivement, en moyenne, une longueur de 362 cm (11,9 pi) et de 428 cm (14 pi) (Brodie 1971), et pèsent de 800 à 1 000 kg (1 750 à 2 200 lb). En général, les femelles atteignent la maturité sexuelle entre 8 et 14 ans, et les mâles l’atteignent un peu plus tard, soit vers 12 à 14 ans (Brodie 1971; Doidge 1990; Heide-Jørgensen et Teilmann 1994; Stewart 1994a; Steward 1994b). Stewart et al. (2006) ont démontré que les groupes de couches de croissance des dents se forment une fois par an, et non deux fois comme on le croyait précédemment; les âges de maturité sexuelle indiqués ici ont donc été ajustés en conséquence.

Les connaissances locales sur le béluga de la baie Cumberland indiquent que la période de pointe de l’accouplement semble être en mai et que les baleineaux naissent à la fin de juillet ou au début d’août (Kilabuk 1998). Cependant, selon Béland et al. (1990), la période de mise bas chez les bélugas n’est pas bien établie et est difficile à observer, car la mise bas se déroule au large pendant la migration de la fin du printemps. Certains chercheurs (Sergeant 1973) pensent que la mise bas peut avoir lieu dans les estuaires au début de l’été, mais des études approfondies réalisées dans au moins deux estuaires canadiens n’ont jamais permis d’observer un seul vêlage (Caron et Smith 1990; Smith et al. 1994). Pourtant, des chasseurs de Pangnirtung mentionnent qu’autrefois, on voyait parfois des femelles mettre bas dans le fjord Shark (figure 2). Alors qu’ils étaient aux aguets sur des îles de la région, les chasseurs étaient souvent témoins de mise bas, puis ils chassaient le nouveau-né immédiatement après s’ils avaient besoin de cette ressource. Des femelles sur le point de mettre bas ont été observées se séparant du groupe principal et le rejoignant de nouveau après avoir mis bas. La mise bas a été observée en juillet (Association des chasseurs et des trappeurs [ACT] de Pangnirtung comm. pers. 2018).

En moyenne, l’intervalle entre les mises bas chez le béluga correspond environ à la naissance d’un baleineau tous les trois ans (Brodie 1971; Matthews et Ferguson 2015), et les baleineaux sont allaités pendant un maximum de trois ans (Matthews et Ferguson 2015). La gestation dure environ 14,5 mois (Brodie 1971), mais les chasseurs de Pangnirtung ont signalé que les femelles de la population de la baie Cumberland peuvent mettre bas chaque année (Kilabuk 1998). On a prédit un taux de croissance approximatif maximal de 4 % par année pour la population en l’absence de chasse (Richard 2013). Un modèle démographique fondé sur des estimations des relevés de 1990 à 2017 et des rapports de récoltes annuelles de 1960 à 2017 indique un taux de croissance maximal de 3 % par année (MPO 2019). Les sources de mortalité naturelle pourraient inclure l’ours blanc (Ursus maritimus) (Smith 1985), l’épaulard (Orcinus orca) (Byers et Roberts 1995; Sheldon et al. 2003), les emprisonnements par les glaces ou la marée (Porsild 1918; Freeman 1968) et, possiblement, les maladies (Nielsen comm. pers. 2018). Bien que la prédation par les ours blancs n’ait pas été documentée dans la baie Cumberland, les chasseurs rapportent la récolte de bélugas avec des cicatrices de griffes d’ours blancs, ce qui indique des tentatives de prédation ratées (ACT de Pangnirtung comm. pers. 2018).

Selon les connaissances locales (Kilabuk 1998; Stewart 2001), au printemps, les bélugas de la baie Cumberland se rencontrent à la lisière de la banquise chassant principalement des morues polaires (Boreogadus saida) et des flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) (aussi connus sous le nom de « turbots ») (Kilabuk 1998). Certains chasseurs rapportent également que les bélugas se nourrissent de crevettes au printemps et au début de l’été, comme l’indiquent les contenus stomacaux d’individus récoltés (ACT de Pangnirtung comm. pers. 2018). Au moyen d’isotopes stables, Marcoux et al. (2012) ont déterminé que, de mars à septembre, les bélugas de la baie Cumberland se nourrissent principalement de morues polaires et de capelans (Mallotus villosus). Les profils d’acides gras de la graisse de béluga de 1980 à 2010 indiquent une consommation accrue des capelans et une consommation réduite des morues polaires pendant l’été (Watt et al. 2016). Des plongées brèves et peu profondes pendant l’été semblent indiquer une alimentation en capelans, alors que des plongées plus longues et plus profondes en automne et en hiver indiquent possiblement que les bélugas se nourrissent de proies qui se trouvent plus en profondeur, comme la morue polaire et le flétan noir – dont la consommation serait importante pour la constitution des réserves énergétiques (Watt et al. 2016).

4.2 Population et répartition de l’espèce

Sept populations canadiennes de bélugas ont été identifiées principalement en fonction de leur répartition estivale et de leurs différences sur le plan génétique : population de la mer de Beaufort, population de l’estuaire du Saint-Laurent, population de la baie d’Ungava, population de l’est de la baie d’Hudson, population de l’ouest de la baie d’Hudson, population de l’est du Haut-Arctique et de la baie de Baffin, et population de la baie Cumberland (COSEPAC 2004).

Avant le début de la chasse commerciale en 1868, on estime qu’il y avait environ 8 500 bélugas dans la baie Cumberland (Alvarez-Flores 2005). La population a connu un déclin important à cause de la récolte commerciale jusqu’en 1966, année où celle-ci a pris fin, mais 14 079 baleines au moins avaient déjà été éliminées (Stewart 2018). Il ne fait aucun doute que c’est la chasse commerciale, et non la chasse de subsistance, qui a été la principale cause de déclin du béluga de la baie Cumberland (COSEPAC 2004, 2020). Grâce à des relevés aériens réalisés dans l’extrémité ouest de la baie Cumberland (y compris le fjord Clearwater) à l’automne 1979 et au cours des étés 1980, 1985 et 1986, on a obtenu des dénombrements indiciels de surface d’environ 400 à 600 bélugas (Brodie et al. 1981; Richard et Orr 1986). Puisqu’un indice de surface ne tient compte que des individus vus à la surface ou près de la surface de l’eau et qu’il n’inclut pas les individus plongeant sous la surface de l’eau qui ne peuvent pas être vus par les observateurs effectuant des relevés aériens, ce n’est pas un moyen permettant d’estimer avec précision la taille de la population.

Les données de plongée obtenues de bélugas marqués dans d’autres régions du Nunavut (Heide-Jørgensen, données inédites) ont servi à estimer le nombre d’individus en plongée lors des relevés de 1999 (Richard 2013), ce qui a donné une estimation démographique de 1 960 bélugas (intervalle de confiance [IC] à 90 % = de 1 594 à 2 409). D’après un modèle bayésien, la taille de la population en 2002 s’élèverait à 2 018 individus (IC à 95 % = 1 553 à 2 623), soit 24 % de la taille historique estimée de la population (MPO 2005a).

Un relevé aérien prévu pour 2005 n’a pas été terminé en raison de mauvaises conditions météorologiques, et de grands intervalles de confiance ont rendu l’estimation de l’abondance de 2009 peu fiable (estimation = 788 individus; IC = 310 à 1 679]) (Richard 2013). Un relevé aérien de 2014 obtenu au moyen de méthodes visuelles et photographiques a donné une estimation démographique de 1 151 individus (IC à 95 % = 761 à 1 744) (Marcoux et al. 2016). Le relevé de 2014 a été réalisé sur une période de huit jours en août, et il comprenait de multiples relevés du fjord Clearwater ainsi que des parties nord et ouest de la baie Cumberland où l’on sait que la plupart des bélugas se rassemblent à cette époque de l’année (MPO 2016). Le relevé comprenait également les parties sud et ouest de la baie jusqu’à l’île Kikiktaluk (figure 2). Un relevé aérien réalisé en deux parties du 29 juillet au 3 août 2017 et du 4 au 12 août 2017 comprenait le fjord Clearwater et s’étendait au sud jusqu’à l’île Moodie (figure 2), soit plus loin que le relevé de 2014. Le relevé de 2017 a donné une moyenne pondérée estimée à 1 381 individus (IC à 95 % = 1 270 à 1 502) (MPO 2019).

Compte tenu des meilleurs renseignements disponibles à ce moment-là, la limite de prises annuelles a été fixée à 41 bélugas (MPO 2005b). Cependant, l’examen des quatre relevés aériens du béluga de la baie Cumberland (de 1990 à 2014) montre des estimations d’abondance séquentielles qui ne peuvent pas être expliquées par la dynamique connue des populations de bélugas (Marcoux et Hammill 2016). La forte augmentation de la taille estimée de la population observée entre les relevés de 1990 et 1999 n’est pas possible sur le plan biologique. Le déclin important sous-entendu par les estimations de population de 1999 et 2009 n’est possible que si la mortalité était considérablement plus importante (environ 180 individus par an) que ce qui est actuellement déclaré pour la récolte des Inuits ou s’il y avait d’autres sources importantes de mortalité qui n’auraient pas été prises en compte (Richard 2013). Par conséquent, l’établissement d’un quota de 41 individus par an en 2005 devait être durable, mais plusieurs évaluations récentes ont montré que ce n’est pas le cas.

Plus récemment, un modèle de population a été ajusté à une série d’estimations calculées à partir des relevés menés de 1990 à 2017 ainsi qu’aux récoltes annuelles déclarées de 1960 à 2017 pour estimer l’abondance actuelle et déterminer les tendances relativement à la dynamique de la population. D’après le modèle, un total autorisé de captures débarquées (TACD) de 0, de 14 ou de 20 individus par année établirait à 0 %, à 25 % et à 50 % la probabilité d’un déclin de la population de bélugas de la baie Cumberland dans les dix prochaines années (MPO 2019). Les chasseurs locaux parlent de deux types de bélugas occupant la baie Cumberland qu’ils distinguent par leur taille et leur comportement (Kilabuk 1998). On signale des groupes de bélugas de plus petite taille qui apparaissent au bord de la banquise en avril. On les aperçoit par la suite dans les fjords Nettling et Kangillo avec les baleines habituelles de la baie Cumberland. Ces baleines sont légèrement maigres, et les adultes sont blancs. La texture de leur graisse, ou maktaq, est molle. Une étude récente (MPO 2022) a révélé la présence de deux populations de bélugas génétiquement distinctes dans la baie Cumberland. Cependant, une étude plus approfondie est nécessaire pour déterminer si les deux populations correspondent aux deux stocks visuellement distinguables décrits par des chasseurs locaux. Des troupeaux de bélugas plus gros arrivent au bord de la banquise à la fin d’avril et en mai, puis ils finissent par se déplacer dans le secteur du fjord Clearwater pour y passer l’été. Au printemps, leur couche de peau externe est jaune, et ils commencent à la perdre.

À la fin de juin et au début de juillet, de grands troupeaux de bélugas de la baie Cumberland migrent dans les chenaux le long de la côte sud-ouest de la baie jusqu’à leur aire d’estivage principale dans le fjord Clearwater et à proximité, dans la partie supérieure de la baie (figures 2 et 3). Certaines baleines sont présentes dans les baies le long du côté sud de la baie Cumberland jusqu’au début de l’automne. Les premières études indiquent que, de la mi-juillet à la mi-septembre, les principales zones de rassemblement d’été se limitent au secteur du fjord Clearwater, où les individus occupent l’estuaire de la rivière Ranger et les baies adjacentes s’y nourrissant peu fréquemment de divers poissons et invertébrés (COSEPAC 2004). Il existe des données indiquant que les bélugas plus âgés des deux sexes occupent des aires différentes ou s’alimentent davantage d’espèces benthiques que les bélugas plus jeunes (Marcoux et al. 2012). À la fin août et en septembre, les bélugas quittent le secteur du fjord Clearwater et reviennent par la partie sud-ouest de la baie Cumberland. D’après des études de marquage et de suivi par satellite, à la fin de l’automne, les bélugas passent la plupart de leur temps près du milieu de la baie à plonger à des profondeurs de 300 mètres ou plus, pour se nourrir vraisemblablement d’espèces d’eaux profondes, comme le flétan noir (Richard et Stewart 2008) (figure 4). Au début de l’hiver, les bélugas se déplacent à l’extrémité est, près de l’embouchure de la baie Cumberland, et ils restent dans les eaux libres (polynies) jusqu’au printemps suivant.

Pendant l’été, les chasseurs de Pangnirtung signalent également la présence de bélugas dans le fjord Nettiling et vers le sud dans les baies et les eaux côtières de la partie sud-ouest de la baie Cumberland (figure 3). À l’instar des baleines qui arrivent les premières sur le bord de la banquise, certains de ces bélugas sont de plus petite taille et plus maigres que les baleines du fjord Clearwater. On ne sait pas si ces baleines sont les mêmes que les petites baleines aperçues au bord de la banquise en avril, mais leur maktaq a apparemment le même goût (Kilabuk 1998). On signale qu’il y a beaucoup moins de petites baleines que de grosses. La pertinence de l’utilisation de la morphologie pour distinguer ou différencier les populations de bélugas étant mise en doute (par exemple, Luque et Ferguson 2010; Harwood et al. 2014), ces baleines pourraient donc toutes faire partie de la même population. Cependant, il se peut que ces baleines plus petites proviennent d’une autre population, comme celle de la baie d’Hudson, qu’elles passent l’hiver près de l’embouchure de la baie Cumberland et sont tout simplement lentes à quitter le secteur après la débâcle. Les chasseurs de Pangnirtung croient que la plupart de ces baleines quittent la baie Cumberland avant la fin juillet et seraient donc aperçues uniquement si des relevés aériens étaient réalisés près de l’embouchure de la baie plus tôt dans l’année. Comme mentionné précédemment des analyses génétiques ont révélé la présence de deux populations de bélugas génétiquement distinctes dans la baie Cumberland, mais une étude plus approfondie est nécessaire pour déterminer si ces deux populations correspondent aux deux stocks dont l’aspect physique diffère. La comparaison d’échantillons génétiques de bélugas de grande taille avec ceux de bélugas de petite taille pourrait aider à déterminer si ces deux types de bélugas correspondent à des stocks différents de même que leur degré de parenté, le cas échéant.

4.3 Besoins de l’espèce

Le béluga de la baie Cumberland utilise un habitat différent selon la saison. L’habitat utilisé par le béluga de la baie Cumberland peut être décrit sur les plans physiographique, biologique et en fonction des caractéristiques de la glace de mer. Le concept de « résidence » selon la définition de la LEP ne peut s’appliquer aux bélugas, qui n’ont pas de gîte – terrier, nid ou autre – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant la totalité ou une partie de leur cycle vital.

4.3.1 Caractéristiques physiographiques de l’habitat utilisé par le béluga

La baie Cumberland est un grand bras de mer étendu dont la profondeur peut être supérieure à 1 000 mètres. Elle comprend au nord-est et à l’est de vastes fjords aux profondeurs supérieures à 100 mètres, alors que les secteurs au sud et à l’ouest sont beaucoup moins profonds, ont un plateau plus étendu (IBCAO 2012) et un littoral plus complexe. Tout au long de l’année, les bélugas fréquentent des secteurs de profondeurs variables. En été (juillet à août), les bélugas occupent principalement le fjord Clearwater, leur répartition étant centrée dans la baie Millut, ou « Midlurialik », comme on l’appelle dans la région (Richard et Stewart 2008) (figure 2). Il a été suggéré que les estuaires servent d’aires de mue et de frottement aux rochers pour les bélugas ou d’abris contre les prédateurs. L’eau qui se jette de la rivière Ranger dans la baie Millut est plus froide que l’eau de mer et présente peut-être des avantages pour le processus de la mue. Le fjord Clearwater est le seul emplacement de mise bas dans la baie Cumberland connu par les chasseurs (Kilabuk 1998) et l’unique emplacement du genre sur la côte sud-est de l’île de Baffin. Chaque été, les bélugas occupent le fjord pendant plusieurs semaines. À la fin de l’été ou au début de l’automne (fin août à début septembre), ils quittent le fjord Clearwater pour des eaux plus profondes, migrant dans des aires d’alimentation le long de la rive sud-ouest. Les bélugas avaient l’habitude de quitter le fjord Clearwater plus tard dans l’année, parfois en octobre, lorsqu’il y avait plus d’épaulards présents (Kilabuk 1998). Étant donné l’accroissement récent du nombre d’épaulards, ils recommenceront peut-être à quitter le secteur plus tard afin d’éviter ces prédateurs. Les changements de température pourraient aussi retarder leur départ du fjord Clearwater.

L’extrémité ouest de la baie Cumberland et une grande portion de la partie sud ont un plateau étendu et une pente peu prononcée qui atteint une profondeur d’environ 400 mètres (Richard et Stewart 2008). Les baies qui y sont situées sont relativement peu profondes si on les compare aux profondeurs de la plus grande partie du reste de la baie. Selon les saisons, ces secteurs abritent de petits nombres de bélugas, et certains d’entre eux ont déjà été emprisonnés, généralement à l’automne, dans des baies au seuil peu profond à leur entrée. Ces bélugas restent emprisonnés dans ces baies jusqu’à ce que des marées hautes leur donnent la chance de partir. Occasionnellement, une récolte visant à éviter que les bélugas ne souffrent inutilement est effectuée si les individus semblent incapables de partir sans aide extérieure ou si la glace rend leur fuite impossible (Stewart 2018).

Les recherches indiquent que les bélugas de la baie Cumberland préfèrent certaines profondeurs d’eau et que cette préférence varie selon les saisons (Richard et Stewart, 2008). Il n’y a pas de données disponibles pour une année entière, mais les données préliminaires de marquage de 1998 à 1999 et de septembre à novembre 2008 ont révélé qu’en septembre, les bélugas préféraient utiliser les eaux d’une profondeur allant de 100 à 300 mètres, tandis qu’en octobre et en novembre, ils préféraient des eaux plus profondes, de 200 à 500 mètres de profondeur (Richard et Stewart, 2008).

4.3.2 Caractéristiques biologiques de l’habitat utilisé par le béluga

Les bélugas ont accès à une diversité de proies à différentes profondeurs dans la baie Cumberland. Les poissons marins les plus communs dans le secteur sont la morue polaire et le flétan noir. D’autres espèces présentes comprennent le capelan, la morue du Groenland (Gadus ogac), des limaces de mer (Liparis spp.), le poisson-alligator arctique (Ulcinia olrikii) et plusieurs espèces de chabots (Gymnocanthus spp. et Myoxocephalus spp.).Diverses proies benthiques invertébrées sont également présentes.

On ignore si les bélugas de la baie Cumberland ciblent des proies particulières ou s’ils s’alimentent de façon opportuniste, même s’il y a des indices d’une alimentation ciblée (Marcoux et al. 2012). Le nombre des capelans semble croître dans la baie (Marcoux et al. 2012) et proportionnellement dans l’alimentation des bélugas (Watt et al. 2016). Durant l’été, lorsqu’ils sont présents dans le fjord Clearwater, les bélugas s’alimentent rarement. Brodie (1970 et 1971) a rapporté qu’à cette période de l’année, l’estomac des bélugas était souvent vide, mais que les individus avec des contenus stomacaux avaient surtout consommé une diversité d’organismes benthiques. En automne, des bélugas ont déjà été observés en train de se nourrir dans la baie et près de l’embouchure du fjord Kangilo (Kilabuk 1998).

4.3.3 Caractéristiques de la glace de mer dans l’habitat utilisé par le béluga

Durant les mois d’hiver, la glace recouvre une grande partie de la baie Cumberland. À cette époque de l’année, les bélugas sont vulnérables au risque de perdre leur accès aux eaux libres, ils cherchent donc des secteurs où les conditions de glace sont dans un état plus dynamique et où de vastes zones demeurent accessibles. La plateforme littorale de la baie Cumberland est couverte de glaces de rive (glace fixée au littoral) durant tout l’hiver avec une épaisse couche de glace (des gros morceaux de glace flottante qui se déplacent ensemble) couvrant la majeure partie du reste de la baie. Les bélugas survivent à l’hiver dans les chenaux et les polynies où les eaux libres leur donnent accès à l’air.

La plus grande polynie se trouve près de l’embouchure de la baie Cumberland, près de la péninsule Cumberland. Plusieurs polynies plus petites restent ouvertes grâce aux courants de marée à l’embouchure de plusieurs baies et fjords autour de la baie. Pendant les mois où la glace hivernale se forme rapidement, la polynie du nord-est qui borde la péninsule Cumberland présente le risque moindre d’emprisonnement par les glaces. Les bélugas emprisonnés par les glaces sont exposés à la prédation par les ours blancs, à l’inanition et à la suffocation si la glace ne se brise pas pour qu’ils puissent se libérer. Toutefois, on considère que des événements majeurs d’emprisonnement par les glaces sont rares dans la baie (Richard et Stewart 2008). Les aînés de Pangnirtung racontent qu’un événement d’emprisonnement par les glaces touchant environ 100 bélugas s’est produit en 1956 dans la partie ouest de la baie et qu’un autre événement touchant plus de 35 bélugas s’est produit dans le bras Irvine (aucune date donnée) (Richard et Stewart 2008) (figure 2).

Un chenal se forme aussi le long de la marge nord de la banquise côtière lorsque les vents du nord-ouest déplacent la banquise (Richard et Stewart 2008). La taille du chenal varie, mais celui-ci peut aussi se rétrécir ou se fermer complètement en raison de grands vents. Les bélugas ne semblent pas l’utiliser pendant l’hiver, mais les chasseurs signalent que des bélugas occupent ce chenal au début du printemps (Kilabuk 1998).

4.3.4 Facteurs limitatifs de l’habitat

Comme la plupart des cétacés à dents, les bélugas auraient un faible taux de reproduction qui entraîne un faible taux de croissance possible des populations. De nombreux bélugas de la baie Cumberland, particulièrement les femelles et leurs baleineaux, retournent aux mêmes aires d’élevage des petits chaque année. Cette fidélité au site d’estivage pourrait être un facteur limitatif si ces sites venaient à faire l’objet de perturbations. En 1985, l’ACT de Pangnirtung a reconnu l’importance du fjord Clearwater et du fjord Shark (à proximité, figure 2) pour les bélugas en été en interdisant la récolte dans ces secteurs (Richard et Pike 1993), les protégeant ainsi des perturbations.

5. Menaces et facteurs limitatifs

5.1 Évaluation des menaces

Hormis les pressions exercées par la récolte de subsistance, il n’existe aucune autre menace anthropique manifeste pesant sur cette population (COSEPAC 2004; MPO 2005a; MPO, 2005b). Le tableau 1 répertorie les menaces qui ont ou auraient présumément un effet négatif sur les bélugas de la baie Cumberland et le degré selon lequel elles surviennent. L’annexe C contient une description des catégories d’évaluation des menaces indiquées dans le tableau. Les menaces connues et présumées ont été classées en fonction de leurs répercussions et de la probabilité qu’elles surviennent, et elles ont été combinées afin de montrer le niveau de risque global de la menace. Un degré de certitude a aussi été attribué au niveau global de la menace, qui tenait compte du plus faible degré de certitude associé à la probabilité de la menace ou à ses répercussions.

5.2 Description des menaces

Récolte de subsistance

La récolte de subsistance est la seule activité humaine qui élimine des individus de la population de bélugas de la baie Cumberland. Selon le quota actuel, elle est considérée comme une menace présentant un risque élevé pour le béluga de la baie Cumberland (MPO 2016; MPO 2019). Ainsi, une récolte bien gérée qui fournit des renseignements sur le nombre de baleines abattues et perdues pendant la récolte ainsi que des échantillons recueillis sur les bélugas récoltés (par exemple, longueur, sexe, échantillons génétiques et de contaminants) peut apporter des connaissances précieuses essentielles à la gestion de cette population. Il est important de bien connaître le nombre de bélugas, leur utilisation de l’habitat et leur cycle vital pour gérer adéquatement une récolte continue. Les chasseurs de Pangnirtung croient qu’il n’y a pratiquement aucun béluga abattu et perdu lors de la chasse, car ces baleines ne sont récoltées qu’au début de l’été, alors qu’elles ont beaucoup de gras, et ils n’ont jamais vu une baleine grasse couler. Lorsque les bélugas arrivent et sont récoltés, ils sont très gras, mais ils maigrissent au cours de l’année (ACT de Pangnirtung comm. pers. 2018). Selon le modèle démographique du MPO (2019), le taux de non-signalement d’individus abattus et perdus serait de 36 %.

Certains chasseurs croient qu’une augmentation de la récolte ne menacerait pas le rétablissement du béluga de la baie Cumberland, car les connaissances locales laissent supposer que la population continue de se rétablir. Après 20 années d’utilisation d’un quota sans aucune augmentation du nombre de bélugas disponibles pour la récolte, de nombreux Inuits estiment qu’ils devraient être autorisés à gérer le stock de la baie Cumberland pendant une période semblable en utilisant les méthodes traditionnelles de gestion de la faune. En outre, certains Aînés de Pangnirtung pensent que s’ils étaient prêts à respecter le quota du MPO, de plus en plus de jeunes chasseurs pourraient ne pas être aussi disposés à accepter le quota et pourraient réclamer un rôle plus important dans la gestion, comme le prévoit l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993). Le MPO continue de recueillir des données sur la population au moyen de relevés aériens et d’échantillons prélevés par les chasseurs pendant la récolte. Si on tient compte de l’analyse de ces données, la chasse de subsistance d’après le quota actuel est considérée comme une menace présentant un risque élevé pour le béluga de la baie Cumberland (MPO 2016; MPO 2019). Il est important de bien connaître le nombre de bélugas, leur utilisation de l’habitat et leur cycle vital pour gérer adéquatement une récolte continue, tout en favorisant le rétablissement de la population.

Au Nunavut, les espèces sauvages font l’objet d’une cogestion entre partenaires locaux, régionaux, territoriaux et fédéraux. Les quotas sont d’abord approuvés par le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, puis ils sont examinés par le ministère des Pêches et des Océans. À la suite de la recommandation du comité de planification sur le béluga du sud-est de l’île de Baffin, un quota de 35 bélugas a été fixé pour la saison 1991-1992, ce quota ayant été augmenté à 41 pour la saison 2002-2003 (MPO 2002). Le quota a été maintenu à 41 bélugas au moyen d’ordonnances de modification du MPO et fait l’objet de suivi par l’ACT de Pangnirtung. Le quota a été établi à l’aide des meilleures données disponibles à l’époque (MPO 2005b) et est contrôlé par les règles et règlements administratifs de chasse de l’ACT de Pangnirtung.

Le quota annuel de 41 bélugas était auparavant considéré comme durable et ne constituant pas une menace pour le rétablissement de l’espèce, à condition que la récolte demeure bien contrôlée (par exemple, pas de récolte excessive, peu ou pas d’individus abattus et perdus) et qu’il ne survienne pas de mortalité additionnelle de source inconnue (MPO 2002). De 1992 à 2001, les chasseurs de Pangnirtung ont débarqué en moyenne 36,5 bélugas par année; ce nombre n’inclut toutefois pas les bélugas abattus et perdus, ni ceux prélevés de façon opportuniste ou pour leur éviter des souffrances inutiles lorsqu’ils étaient pris dans les glaces (MPO 2002). Selon Stewart (2018), de 2002 à 2016, le quota de 41 bélugas a été atteint, voire dépassé, tous les ans, sauf en 2015, la présence de glace d’été ayant alors limité la récolte à 18 bélugas. Deux relevés aériens ont été effectués en 2017 dans le but d’estimer l’abondance du béluga de la baie Cumberland; pour estimer l’abondance actuelle et déterminer les tendances relativement à la dynamique de la population, un modèle de population a été conçu à l’aide de la série d’estimations calculées à partir des données de relevés menés de 1990 à 2017 et des récoltes annuelles déclarées de 1960 à 2017. D’après le modèle, un total autorisé de captures débarquées (TACD) de 0, de 14 ou de 20 individus par année établirait à 0 %, à 25 % et à 50 %, respectivement, la probabilité d’un déclin de la population de bélugas de la baie Cumberland dans les dix prochaines années (MPO 2019). Le modèle a permis d’estimer que le quota actuel établirait à 96 % la probabilité d’un déclin de la population dans les dix prochaines années.

Les principes de conservation énoncés dans l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993) guident la gestion de la récolte et respectent les exigences du Règlement sur les mammifères marins et de la LEP. La Gestion des pêches élaborera un plan de gestion, en collaboration avec le groupe de travail sur le béluga de la baie Cumberland et la communauté de Pangnirtung, afin d’orienter la conservation et l’utilisation durable de la pêche ainsi que pour veiller à ce que la récolte soit menée de façon sécuritaire et efficace. Le plan de gestion de la Gestion des pêches n’est pas un instrument juridique de la LEP, mais favorisera l’atteinte des objectifs de rétablissement.

Perturbation acoustique

Les bélugas se fient à l’émission et à la réception de sons pour naviguer, communiquer, localiser les trous de respiration et chasser dans les eaux sombres ou troubles. Un bruit extérieur intense pourrait entraîner des dommages auditifs, l’évitement des secteurs de prédilection, pendant la recherche de nourriture ou les déplacements, et possiblement dissuader les bélugas de pratiquer certaines activités. Le bruit excessif peut empêcher les bélugas d’accomplir des fonctions vitales et constituerait donc une destruction de l’habitat essentiel. Bien que le seuil de perturbation acoustique qui détruirait l’habitat essentiel du béluga de la baie Cumberland soit actuellement inconnu, la littérature scientifique du National Marine Fisheries Service des États-Unis (NMFS 2003) établit le seuil de perturbation acoustique des mammifères marins à 120 dB pour les sources continues et à 160 dB pour les sources pulsées. Le seuil pour les dommages physiques à l’ouïe est fixé à 180 dB. Ces seuils, cités à titre indicatif seulement, peuvent varier en fonction de divers facteurs, comme la fréquence des sons ou les conditions océanographiques.

Les connaissances locales portent à croire que le bruit causé par les embarcations à moteur était considéré comme le principal facteur responsable du déclin du nombre de baleines observées aux camps éloignés et dans toute la baie Cumberland (Kilabuk 1998). D’après Kilabuk (1998), les perturbations sonores font en sorte que les bélugas dépensent de l’énergie pour éviter les bateaux, ce qui diminue la teneur en huile de leur couche de graisse. Plus récemment, les chasseurs ont signalé que les bélugas perdent habituellement de la masse graisseuse en été, parce qu’ils mangent moins, et non seulement en réaction au bruit; cependant, il convient de noter que le bruit pourrait également éloigner les bélugas de leurs sites d’alimentation de prédilection.

Dans de nombreuses régions de l’Arctique, mais pas toutes, la quantité de bateaux de tourisme en circulation augmente pendant les mois d’été (voir par exemple, Lasserre et Têtu 2015). Certains Inuits sont préoccupés par l’exploitation non réglementée d’un nombre croissant de grands navires d’excursion et d’embarcations plus petites qui tentent d’approcher de près les baleines. La présence de bateaux d’excursion pourrait avoir un effet négatif sur les bélugas se nourrissant ou dans les aires de mise bas et les pouponnières comme celles se trouvant dans le fjord Clearwater, mais il n’y en a pas en service actuellement dans ce secteur. Le Règlement sur les mammifères marins de la Loi sur les pêches définit et interdit la perturbation des mammifères marins et décrit les distances d’approche permises auxquelles les mammifères marins peuvent être observés. Les récentes modifications du Règlement sur les mammifères marins visant à régir les activités humaines ayant une incidence sur les mammifères marins ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 11 juillet 2018.

En 2013 et en 2017, les quotas de flétan noir dans les divisions 0A et 0B de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, dans les eaux du Nunavut, ont considérablement augmenté (Nunatsiaq News 2017). L’essor de ces pêches dans la baie de Baffin et le détroit de Davis a entraîné une augmentation du trafic maritime dans la baie Cumberland. Le trafic maritime pourrait demeurer à son niveau actuel, mais il pourrait également s’accroître à mesure que le port de Pangnirtung continue d’être aménagé et que l’usine de traitement du poisson prend de l’expansion. Actuellement, la pêche dans la baie Cumberland est interdite aux navires de grande taille (c’est-à-dire, plus de 19,8 m). Les bélugas peuvent réagir au bruit émis par de gros navires à des distances pouvant atteindre 20 ou 30 km (12 à 18 miles) (Cosens et Dueck 1993).

Outre le bruit des bateaux, les chasseurs signalent que les bélugas réagissent à divers bruits, notamment les avions volant à basse altitude ainsi que les bruits de pas ou de motoneiges à la lisière de la banquise (Kilabuk 1998). Des chasseurs ont également constaté une augmentation du trafic sous-marin dans la baie Cumberland et ont relevé des changements locaux dans la répartition des bélugas en réaction à ces véhicules sous-marins (Kilabuk 1998).

Dans l’ensemble, la menace que représente le bruit pour le rétablissement du béluga de la baie Cumberland est actuellement considérée comme faible (MPO 2005b).

Pêches commerciales

La pratique d’une pêche côtière du flétan noir pendant l’été a débuté dans la baie Cumberland. Bien que l’utilisation de filets maillants semble peu probable dans le cas de la pêche du flétan noir en raison de l’engagement continu du MPO à ne pas autoriser leur utilisation dans la baie Cumberland, le risque d’empêtrement des bélugas (et d’autres baleines) doit être étudié avec soin si l’on envisage de permettre leur utilisation (MPO 2009). Actuellement, le MPO autorise seulement la pêche à la palangre (MPO 2008a). Il n’est pas impossible que cette pêche crée une certaine concurrence pour les proies (par exemple, le flétan et la crevette) dont se nourrissent vraisemblablement les bélugas, mais cette concurrence demeure spéculative et non prouvée à ce jour (MPO 2005b). Même si la pêche du flétan actuellement pratiquée dans la baie Cumberland ne soulève aucune préoccupation pour les bélugas, on ne connaît pas la quantité de flétans et d’individus d’autres espèces dont ces baleines ont besoin pour s’alimenter. Néanmoins, comme la population de bélugas est beaucoup plus faible de nos jours qu’elle ne l’était par le passé, il faudrait probablement que la diminution de la disponibilité des proies soit considérable pour avoir une incidence sur cette population.

Pollution et contaminants

Les résidents de Pangnirtung ont signalé que le rejet de déchets en mer semble répandu dans les eaux entre le Groenland et l’île de Baffin, et que cette pratique pourrait être à la hausse. La pollution localisée provenant d’un émissaire d’évacuation qui se déversait dans les eaux à proximité de Pangnirtung constituait auparavant une source de préoccupation locale. Une station de traitement des eaux usées a été mise en service en avril 2004, puis a été améliorée et agrandie en 2014. Les menaces liées à la pollution sont considérées comme faibles (MPO 2005b).

Les prédateurs marins de l’Arctique, comme le béluga, qui se trouvent près du sommet de la chaîne alimentaire marine de l’Arctique, peuvent accumuler une concentration relativement élevée de contaminants organiques halogénés persistants et de métaux lourds. Les bélugas résidant dans les eaux du sud-est de l’île de Baffin présentent parmi les concentrations de composés organochlorés les plus élevées jamais signalées dans l’Arctique canadien, quoique les concentrations de contaminants dans les échantillons de la baie Cumberland soient inférieures à celles dans les échantillons de Kimmirut et d’Iqualuit (Stern et al. 2005). Depuis le début des années 1980, les concentrations de certains des principaux polluants organiques persistants dans l’environnement se sont stabilisées ou ont diminué, tandis que les concentrations d’autres types de contaminants actuellement en usage sont faibles, mais ont augmenté (Law et al. 2003). Du mercure et d’autres métaux lourds ont été trouvés dans des échantillons de bélugas de la baie Cumberland (Wagemann et al. 1996; Lockhart et al. 2005). Des études supplémentaires sont nécessaires pour évaluer les effets potentiels de tous les contaminants ainsi que leurs effets synergiques sur la santé des bélugas, des Inuits qui les consomment et des poissons (ainsi que d’autres espèces) dont ces deux groupes se nourrissent.

5.3 Évaluation des facteurs limitatifs

Les facteurs limitatifs sont les répercussions écologiques possibles pouvant survenir au cours du processus de rétablissement et qui pourraient ralentir le rétablissement ou retarder le succès de ce dernier. Ces facteurs peuvent être prévus à titre d’événements ou d’effets possibles, mais ne peuvent être contrôlés. Le tableau 2 dresse la liste des facteurs limitatifs qui sont des causes reconnues ou présumées d’effets négatifs sur le béluga de la baie Cumberland et son rétablissement.

Comme les menaces mentionnées ci-dessus, les facteurs limitatifs connus et présumés ont été classés en fonction de leur probabilité de réalisation et de leurs répercussions, puis ces deux éléments ont été combinés afin de produire un niveau de risque global. Un degré de certitude a aussi été attribué au niveau global de la menace, qui tenait compte du plus faible degré de certitude associé à la probabilité de la menace ou à ses répercussions.

5.4 Description des facteurs limitatifs

En ce qui concerne les facteurs limitatifs, tant les connaissances scientifiques que les connaissances locales indiquent que l’environnement dans l’Arctique de l’Est est en train de changer; cette région ne connaît plus le même froid pendant une période aussi longue que par le passé, et des événements météorologiques rares peuvent survenir de façon imprévisible. Par conséquent, les changements climatiques sont susceptibles d’avoir un effet cumulatif sur la plupart, voire la totalité, des facteurs limitatifs définis, en favorisant leur manifestation sur de plus longues périodes ou dans de nouvelles zones. Parmi les effets positifs des changements climatiques, il pourrait y avoir une période temporaire de plus grande disponibilité ou qualité des proies, car la productivité primaire augmente lorsque la température se réchauffe, tandis que les effets négatifs pourraient inclure un risque accru de prédation par les épaulards en raison du raccourcissement de la période de couverture de glace de mer (MPO 2009). Une surveillance continue est requise afin de mieux comprendre les effets des changements climatiques sur les bélugas de la baie Cumberland.

Prédation par des épaulards

Les chasseurs de Pangnirtung ont remarqué un nombre croissant d’épaulards dans la baie Cumberland au cours des 35 dernières années. À partir de 2019, les chasseurs ont observé un plus grand nombre d’épaulards que d’habitude et les ont observés plus souvent, parfois dans des zones telles que le fjord Clearwater, où ils avaient été rarement, voire jamais, observés auparavant. En raison de l’inquiétude suscitée par le nombre croissant d’épaulards ayant accès à des bélugas dans des zones atypiques, probablement pendant une période prolongée en raison d’une saison sans glace plus longue, l’ACT de Pangnirtung propose que des mesures soient prises pour réduire le nombre d’épaulards dans la baie Cumberland.

La prédation par les épaulards est peut-être le facteur naturel le plus limitatif pouvant avoir un effet négatif sur la taille de la population de bélugas de la baie Cumberland. Un nombre accru d’épaulards pourrait entraîner une mortalité plus élevée chez les bélugas (tableau 1). Il y a de nombreuses années, les chasseurs ont observé des signes révélant que des épaulards avaient attaqué des bélugas, comme des morceaux de maktaq et de viscères de bélugas flottant dans l’eau (Ferguson et al. 2012). Les épaulards, qui sont presque deux fois plus grands que les bélugas et qui se déplacent et chassent en groupe, sont capables de tuer des bélugas adultes. Dans le passé, lorsque les épaulards étaient probablement plus nombreux dans la baie Cumberland qu’à l’heure actuelle, les bélugas quittaient le fjord Clearwater tard dans l’année, parfois en octobre, probablement pour éviter les épaulards (Kilabuk 1998). Toutefois, le nombre d’épaulards augmentant à des niveaux historiques, et la période d’eau libre de glace plus longue permettant aux épaulards de rester plus longtemps dans la baie Cumberland, il se peut que les bélugas quittent à nouveau le fjord Clearwater plus tard dans l’année pour tenter d’éviter ces prédateurs. Le réchauffement des températures pourrait aussi retarder le départ des bélugas du fjord Clearwater.

Le nombre exact de bélugas tués annuellement par les épaulards dans la baie Cumberland demeure inconnu (MPO 2005b). On sait que les épaulards fréquentent la baie Cumberland uniquement pendant la saison des eaux libres lorsque la glace de mer ne présente plus de danger pour leur nageoire dorsale proéminente. On craint qu’en raison du réchauffement du climat, la diminution de la couverture de glace facilitera la prédation des bélugas de la baie Cumberland par les épaulards pendant une plus longue période chaque année. La répartition, les déplacements et la taille de la population d’épaulards de l’Atlantique Nord-Ouest et de l’Arctique de l’Est sont en grande partie inconnus, mais il se peut que la population ne compte que 250 individus (COSEPAC 2008), dont seulement un petit nombre entrerait dans la baie Cumberland au cours d’une année donnée.

Emprisonnement et échouement

Les chasseurs locaux signalent que les bélugas de la baie Cumberland se retrouvent parfois prisonniers des glaces ou piégés par la marée descendante pendant des périodes de durée variable (Kilabuk 1998). Par exemple, vers la fin des années 1950, de nombreuses baleines ont été piégées par les glaces au sud-est de l’île Aupaluktut (ACT de Pangnirtung comm. pers. 2008) (figure 2). En septembre 2001, trois bélugas se sont échoués dans une baie à Avataktoo et ont été incapables de se libérer pendant les marées exceptionnellement hautes qui ont suivi. Deux d’entre eux ont été abattus et débarqués, tandis que l’autre a été abattu et perdu (Stewart 2018). L’ACT a également rabattu environ dix baleines en dehors du secteur de la baie Tajagiaq au début d’octobre 2005 pour leur éviter d’être complètement emprisonnées (Stewart 2018).

Lorsque les bélugas sont piégés en eaux peu profondes par le mouvement des marées ou sont prisonniers des glaces à l’automne ou au début de l’hiver dans un endroit trop éloigné d’autres ouvertures dans la glace, leurs chances de s’échapper sont très faibles, voire inexistantes, et ils périssent généralement par prédation, suffocation ou inanition. On ignore à quelle fréquence ce genre d’événements se produit ainsi que l’incidence possible des changements climatiques sur leur fréquence. On considère que les événements majeurs d’emprisonnement dans les glaces sont rares dans la baie (Richard et Stewart 2008). Toutefois, les aînés de Pangnirtung racontent qu’un événement d’emprisonnement dans les glaces touchant environ 100 bélugas s’est produit en 1956 dans la partie ouest de la baie et qu’un autre événement touchant plus de 35 bélugas s’est produit dans le bras Irvine (aucune date donnée) (Richard et Stewart 2008) (figure 2). Un plan d’action pour les baleines emprisonnées dans les glaces intitulé « Action Plan for Trapped Whales » a été élaboré conjointement par le MPO et l’ACT de Pangnirtung en 2001 afin de servir de guide pour la surveillance des baleines prises dans les glaces et la récolte éventuelle pour leur éviter des souffrances inutiles. Ce plan a été utilisé pour répondre aux cas d’emprisonnement signalés en 2005, en 2006, en 2007, en 2009 et en 2010. Cependant, les détails sur le nombre de baleines emprisonnées, récoltées ou sauvées manquent en grande partie, et certains cas d’emprisonnement par les glaces ou la marée et de récoltes pourraient ne pas avoir été signalés au MPO. Le nombre d’individus piégés qui meurent chaque année peut avoir une grande incidence sur la réussite des approches de rétablissement.

Maladies et parasites

Des enquêtes sérologiques visant à détecter la présence de virus et de bactéries chez les bélugas ont révélé que des infections sporadiques par le virus de l’influenza de type A ont touché des populations canadiennes, mais il s’avère que les bélugas de la baie Cumberland n’ont pas été touchés (Nielsen et al. 2001a). Aucun des bélugas canadiens testés ne présentait d’anticorps contre le morbillivirus des cétacés (Nielsen comm. pers. 2018). En revanche, les bélugas canadiens, y compris ceux de la baie Cumberland, sont infectés par une forme de brucellose qui est spécifique aux mammifères marins. Toutes les espèces de Brucella peuvent causer l’échec de la reproduction chez les individus infectés, mais on n’a pas encore déterminé l’ampleur réelle des effets de cette bactérie sur les bélugas canadiens, et plus particulièrement sur ceux de la baie Cumberland (Nielsen et al. 2001b).

Même si ces résultats permettent de croire que les bélugas de la baie Cumberland ne sont pas menacés par les maladies actuellement, les maladies infectieuses peuvent entraîner la mortalité ou avoir une incidence sur la reproduction à plus long terme (Young 1994; Nielsen et al. 2001c). Par conséquent, la surveillance devrait se poursuivre (c’est-à-dire, par le prélèvement d’échantillons de graisse) afin d’aider à déceler l’apparition d’une infection susceptible d’être nuisible aux bélugas de la baie Cumberland, et tout individu malade devrait être signalé au MPO.

6. Objectif en matière de population et de répartition

Les objectifs en matière de population et de répartition établissent, dans la mesure du possible, le nombre d’individus et la répartition géographique de l’espèce, qui sont nécessaires au rétablissement de l’espèce. L’objectif en matière de population et de répartition à long terme pour le béluga de la baie Cumberland est de :

• protéger, maintenir et rétablir la population de bélugas de la baie Cumberland afin qu’elle devienne autosuffisante, de sorte qu’elle atteigne une taille stable suffisamment grande pour résister aux événements stochastiques et persister au cours des deux prochaines générations (c’est-à-dire, ≥ 30 ans).

Pour que l’objectif de ce programme de rétablissement puisse être atteint, la durabilité de la récolte doit être abordée, car la récolte est actuellement la principale menace pour l’espèce. De plus, le niveau d’autosuffisance décrit dans l’objectif de rétablissement peut soutenir une récolte par les Inuits qui est durable. Il faut également tenir compte des nouvelles données obtenues grâce aux connaissances locales et aux conseils/expertises scientifiques, ainsi que de l’incertitude associée aux connaissances actuelles sur le béluga de la baie Cumberland en ce qui concerne la biologie de l’espèce, son abondance, sa répartition saisonnière et ses besoins en matière d’habitat.

On estime que la population de bélugas de la baie Cumberland comptait 8 465 individus avant le début de la chasse commerciale (MPO 2005a). Au début du processus de planification du rétablissement (2002), l’équipe de rétablissement a choisi un objectif de rétablissement de 5 000 individus, ce qui représente environ 70 % de l’effectif par rapport à la taille historique de la population. Une population de 5 000 bélugas pourrait soutenir une récolte de 100 individus par année, ce qui répondrait aux besoins futurs prévus de la communauté. La période médiane nécessaire pour que la population puisse atteindre 5 000 individus serait de 80 ans (MPO 2005a), en supposant un effectif de départ de plus de 2 000 individus. Cependant, on sait désormais qu’il est impossible d’atteindre une population de 5 000 individus si on maintient les niveaux de récolte actuels, compte tenu des plus récentes estimations démographiques (MPO 2019).

Le plus récent modèle de population (MPO 2019) créé à partir des estimations des relevés effectués de 1990 à 2017 et des récoltes déclarées de 1960 à 2017 a permis d’estimer l’effectif de bélugas à 2 884 individus en 1960 (IC à 95 % = 1 849 à 3 725), leur nombre ayant ensuite chuté jusqu’à une population estimée à 1 090 individus en 2018 (IC à 95 % = 617 à 1 864). Selon ce modèle, il y a une probabilité de 96 % que le quota de récolte de 41 bélugas actuellement en vigueur entraîne une diminution continue de la population dans les dix prochaines années (MPO 2019). On prévoit qu’une récolte de 0, de 14 ou de 20 bélugas par année correspondrait à une probabilité de 0 %, de 25 % ou de 50 % que la population de bélugas de la baie Cumberland diminue au cours des dix prochaines années (MPO 2019).

Une étude récente (MPO 2022) a révélé la présence de 2 populations de bélugas génétiquement distinctes dans la baie Cumberland. Cependant, une étude plus approfondie est nécessaire pour déterminer si les deux populations correspondent aux deux stocks visuellement distinguables décrits par des chasseurs locaux. Les individus des deux populations ne peuvent être distingués visuellement pendant les relevés aériens visant à déterminer l’abondance. Il n’a pas encore été possible de déterminer des caractéristiques spatiales ou temporelles associées à chacune des populations qui pourraient permettre une récolte sélective des individus de la baie Cumberland (MPO 2022). D’après les renseignements actuels, il est seulement possible d’évaluer ces 2 populations en tant que stock unique.

Il est reconnu qu’une augmentation de la mortalité des bélugas de la baie Cumberland due à d’autres facteurs, notamment à la prédation par les épaulards, aux contaminants, aux maladies, à l’emprisonnement par les glaces ou la marée, à l’empêtrement dans des filets et aux prises accessoires, est possible et pourrait modifier le temps nécessaire pour atteindre une population autosuffisante, mais l’immédiateté et la gravité de ces menaces ou facteurs limitatifs, bien que présumées faibles, ne sont pas encore entièrement comprises (MPO 2005a).

7. Stratégies et approches générales pour l’atteinte de l’objectif

La baie Cumberland a été reconnue comme l’une de plusieurs zones de grande importance biologique et de grande productivité dans l’Arctique en raison de la présence de plusieurs espèces et groupes d’espèces (par exemple, oiseaux, poissons, phoques) (Stephenson et Hartwig 2010). La baleine boréale (Balaena mysticetus), qui a été inscrite à la liste des espèces préoccupantes de l’annexe 1 de la LEP, ainsi que le narval (Monodon monoceros), l’épaulard et le morse de l’Atlantique (Odobenus rosmarus), qui ont tous été désignés en tant qu’espèces préoccupantes par le COSEPAC, sont présents dans la baie Cumberland. Toutefois, contrairement au béluga de la baie Cumberland, la baleine boréale, le narval et l’épaulard passent l’hiver à l’extérieur de la baie. Le narval hiverne dans des zones coralliennes situées au centre du détroit de Davis, tandis que l’épaulard migre vers le sud, loin des zones recouvertes par les glaces, chaque automne. La baleine boréale se nourrit de zooplancton, contrairement au béluga qui se nourrit de poissons et de gros invertébrés. Le morse de l’Atlantique se distingue par sa capacité à sortir de l’eau, et il peut aussi migrer sur de grandes distances en hiver. Ces différences et bien d’autres mettent en évidence les exigences diverses en matière de gestion ainsi que les besoins en matière d’habitat différents de ces quatre espèces de mammifères par rapport à ceux des bélugas. Pour ces raisons, une approche de rétablissement axée sur une seule espèce est la plus appropriée pour le béluga de la baie Cumberland. L’annexe A décrit les effets possibles d’une augmentation de la population de bélugas sur l’environnement et les espèces communes à la baie Cumberland.

7.1 Mesures déjà achevées ou en cours

• L’ACT de Pangnirtung et des chasseurs maintiennent une zone d’« interdiction de chasse et de harcèlement » dans le fjord Clearwater et le fjord Shark (figure 2) depuis le milieu des années 1980.
• Un plan de cogestion visant le béluga du sud-est de l’île de Baffin^{Note de bas de page 5}  a été élaboré par des organisations inuites locales représentatives et le MPO en mai 1994 (Planning Committee for Co-Management of Southeast Baffin Beluga 1994). Le plan contient des recommandations ayant trait aux pratiques et aux quotas de récolte, à l’intégration des données inuites et scientifiques ainsi que des préoccupations, au comblement des lacunes en matière de connaissances, à l’établissement de systèmes de zonage pour guider les activités reposant sur l’utilisation des terres et des eaux, ainsi qu’à la promotion de l’éducation et de la sensibilisation du public. On a recommandé la création d’un comité permanent spécial pour superviser la mise en œuvre du plan. Une étude sur les connaissances locales relatives aux bélugas du sud-est de l’île de Baffin a été publiée en 1998 (Kilabuk 1998). Ce rapport compilait les connaissances locales fournies par des chasseurs de Pangnirtung au sujet des changements saisonniers dans la répartition, les déplacements et le comportement des bélugas.
• Les analyses génétiques des populations de bélugas du Nunavut ont montré que les échantillons de Pangnirtung différaient de ceux de Kimmirut, tant par les haplotypes que par les microsatellites, tandis que les échantillons d’Iqaluit présentaient des caractéristiques génétiques intermédiaires comparativement aux échantillons de Pangnirtung et de Kimmirut (de March et al. 2002).
• Les analyses génétiques et les profils de contaminants effectués ainsi que les données de télémesure satellitaire recueillies depuis la fin des années 1980 ont montré que la plupart des bélugas chassés dans la baie Cumberland sont différents de ceux qui sont chassés près d’Iqaluit et de Kimmirut (de March et al. 2002; Richard 2010). Par conséquent, en 2004, la population de bélugas du sud-est de l’île de Baffin a été divisée en deux populations : les bélugas présents dans la baie Cumberland forment la population de la baie Cumberland, et les individus restants présents à Iqaluit et à Kimmirut font désormais partie de la population de l’ouest de la baie d’Hudson.
• Vingt bélugas ont été munis d’enregistreurs de temps et de profondeur avec émetteur satellite en 1998-1999 et en 2007-2008 afin de pouvoir suivre leurs déplacements, leur utilisation de l’habitat et leurs habitudes de plongée. Les émetteurs ont donné la position de chaque béluga de la fin août ou du début septembre jusqu’en novembre ou en mai, selon l’émetteur. Toutes les baleines sont demeurées dans la baie Cumberland pendant la période de transmission, ce qui laisse supposer qu’elles passent toutes l’hiver dans la baie Cumberland. Malheureusement, en raison d’une défaillance des étiquettes émettrices, les déplacements à l’année n’ont pu être obtenus pour aucun des bélugas pourvus d’étiquettes, et il n’a pas été possible de confirmer s’ils vivent toute l’année dans la baie Cumberland (Richard et Stewart 2008; Richard 2010).
• Un relevé effectué en 2014 a révélé un nombre de bélugas (1 151) inférieur à celui des relevés précédents (Marcoux et al. 2016). Un relevé aérien effectué à l’été 2017 a permis d’estimer la population à 1 381 bélugas (MPO 2019).
• Un nouveau modèle utilisant les estimations démographiques de 1990 à 2017 et les récoltes annuelles déclarées de 1960 à 2017 a permis d’estimer une population de 2 884 bélugas en 1960 (IC à 95 % = 1 849 à 3 725), qui a chuté à 1 090 bélugas en 2018 (IC à 95 % = 617 à 1 864) (MPO 2019).
• Un programme de photographie sur le terrain dans le fjord Clearwater visant à permettre l’identification individuelle des baleines ainsi qu’à recenser le nombre de femelles avec baleineaux a été réalisé à l’aide de drones à l’été 2019.
• Depuis que l’ACT de Pangnirtung a approuvé le quota de 41 bélugas fixé par le CGRFN/MPO en 2002, les partenaires de cogestion continuent de travailler en vue d’établir la gestion communautaire d’une récolte durable. Un groupe de travail sur le béluga de la baie Cumberland s’est réuni de nouveau en 2019 pour faire avancer l’élaboration d’un plan de gestion de la Gestion des pêches visant à mettre en place une récolte durable de bélugas compatible avec le rétablissement de l’espèce. Le groupe de travail est composé de partenaires de cogestion, dont l’ACT et les aînés de Pangnirtung, le Conseil de gestion de la faune de Qikiqtaaluk (CGFQ), Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), et de représentants du MPO.
• Le MPO a mis en œuvre la décision du CGRFN d’interdire l’utilisation de filets maillants pour la pêche commerciale du flétan noir dans la baie Cumberland, afin de réduire au minimum le risque d’empêtrement d’espèces non ciblées, notamment le béluga de la baie Cumberland.

7.2 Orientation stratégique pour le rétablissement

Les approches stratégiques proposées pour répondre aux menaces reconnues et pour orienter les activités de recherche et de gestion appropriées afin d’atteindre l’objectif en matière de population et de répartition sont décrites sous les rubriques générales suivantes :

• activités de gestion
• recherche
• suivi et évaluation
• intendance et sensibilisation

Plus précisément, ces quatre approches visent :

• à gérer la récolte de subsistance dans une perspective de durabilité et à établir des lignes directrices pour ces activités, au besoin;
• à mener des recherches sur la population de bélugas en étudiant sa biologie, son écologie et son environnement;
• à continuer de repérer, de surveiller, d’évaluer et de protéger l’habitat du béluga dans la baie Cumberland et de surveiller les activités humaines afin d’évaluer les menaces actuelles et nouvelles, et à communiquer le besoin de ce programme de rétablissement et son contenu afin d’en favoriser la compréhension et le soutien au sein de la communauté, au Nunavut et ailleurs (tableau 3).
• Chaque approche a été conçue pour combler des lacunes dans l’information qui autrement pourraient nuire à la conservation de l’espèce, pour évaluer, atténuer ou éliminer des menaces particulières pesant sur l’espèce, ou pour contribuer au rétablissement de l’espèce. Ces stratégies sont résumées par approche au tableau 3, dans lequel elles sont classées par ordre de priorité. Elles seront décrites et approfondies dans un plan d’action pour les espèces en péril.

a. Les niveaux de priorité « élevée », « moyenne » et « faible » sont respectivement équivalents à « urgent », « nécessaire » et « bénéfique ».

7.3 Commentaires à l’appui du tableau de planification du rétablissement

Activités de gestion (activité 1) : Des mesures de gestion nouvelles ou modifiées sont nécessaires pour protéger le béluga de la baie Cumberland et son habitat, et pour appuyer son rétablissement. Ces mesures contribueront à réduire ou à éliminer les menaces reconnues.

En 2019, les partenaires de cogestion se sont réunis à Pangnirtung pour examiner l’avis scientifique de 2019 (MPO 2019). Après avoir pris connaissance des résultats du relevé de 2017, qui ont révélé un déclin de la population, tous les participants ont convenu que le béluga de la baie Cumberland était une priorité et que le groupe de travail sur le béluga de la baie Cumberland se réunirait de nouveau pour se pencher sur la gestion du béluga du point de vue de la conservation, du rétablissement et de la récolte durable. Le groupe de travail s’est réuni huit fois de 2019 à mars 2021, en combinant des réunions en personne et des conférences téléphoniques en raison de la pandémie de COVID-19. La prochaine étape de la planification du rétablissement sera l’élaboration d’un plan d’action de la Gestion des pêches qui devrait comprendre l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion, y compris les éventuels changements des méthodes ou des niveaux de récolte (quotas). Le plan d’action et ce plan de gestion seront élaborés en collaboration avec les partenaires de cogestion. La participation et le soutien de la communauté sont nécessaires à la réussite de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan de gestion.

Le quota en vigueur a été établi en 2002, et la zone d’interdiction de récolte a été établie par l’Association des chasseurs et des trappeurs (ACT) pour les fjords Clearwater et Shark en 1985 dans les règlements administratifs de l’Association. Il faut sensibiliser davantage les chasseurs à l’importance de signaler le nombre de bélugas abattus et perdus ainsi que le nombre total de bélugas récoltés, car ces renseignements aident à calculer avec précision la mortalité associée à la récolte et les estimations de la population, et à comprendre les tendances de la population. Une modélisation de la population et une analyse des risques ont été entreprises, mais elles sont nécessaires de façon continue, pour estimer la probabilité et le taux de rétablissement de la population pour divers niveaux de récolte. La surveillance de l’état de santé des bélugas peut être assurée, en partie, par l’élaboration continue d’un plan de surveillance communautaire visant à recueillir des échantillons de tissus dans le cadre des récoltes annuelles et à communiquer les résultats des analyses génétiques à la communauté, et par la participation à la mise en œuvre du plan. Les échantillons de tissus sont utiles, car ils fournissent le matériel génétique nécessaire pour déterminer s’il existe ou non plus d’un stock de bélugas dans la baie Cumberland.

Recherche (activités 2 et 3) : Les connaissances doivent constituer la base de tout effort de rétablissement du béluga de la baie Cumberland. Actuellement, certains renseignements sur le béluga de la baie Cumberland sont spéculatifs et reposent sur de l’information limitée ou déduite à partir d’autres populations. Il existe des lacunes dans les connaissances sur le cycle vital de base, la structure de la population, l’abondance, la diversité génétique, la répartition saisonnière et les besoins en matière d’habitat, et il faut y remédier pour affiner le programme de rétablissement et s’assurer que la population est protégée adéquatement.

Suivi et évaluation (activités 3 à 6) : Dès le moment où les renseignements de base ont été recueillis, une surveillance régulière est nécessaire pour déterminer les changements dans la répartition et l’abondance du béluga ainsi que pour décrire la disponibilité de l’habitat essentiel une fois qu’il a été complètement désigné. Il est indispensable d’effectuer le suivi continu de la taille et de la situation de la population à l’aide de méthodes scientifiques et locales pour mesurer le taux de rétablissement de la population au fil du temps, mettre à jour les modèles de population et s’assurer que des stratégies de gestion de la récolte et de conservation appropriées sont en place. Les relevés aériens fournissent une mesure quantitative de la tendance de la population, tandis que les observations des Inuits fournissent une mesure plus qualitative de la taille, de la croissance et de la composition démographique de la population de bélugas. Il faudra continuer à utiliser les données scientifiques et celles recueillies par les chasseurs pour en apprendre davantage sur la biologie et le cycle vital général des bélugas dans la baie Cumberland. L’ACT de Pangnirtung a indiqué qu’il était nécessaire d’effectuer des études de suivi supplémentaires, surtout pendant les mois d’hiver, pour faciliter la détermination des milieux importants et des déplacements des bélugas, possiblement hors de la baie Cumberland vers d’autres zones, à différentes périodes de l’année.

La désignation de tous les milieux importants et de tout l’habitat essentiel du béluga dans la baie Cumberland est une composante fondamentale de la planification du rétablissement. Bien qu’une partie de l’habitat essentiel ait été désignée, la plupart des milieux désignés jusqu’à présent ne sont utilisés que de façon saisonnière. On n’a pas encore déterminé pourquoi les bélugas reviennent dans des secteurs précis chaque année, sauf au sens le plus large (par exemple, zone libre de glace en hiver, apport d’eau douce). Il faut poursuivre les recherches sur l’utilisation de l’habitat et le comportement de recherche alimentaire, ainsi qu’en mener à des périodes de l’année et dans des secteurs où il est souvent difficile d’observer les bélugas. Dans l’ensemble, l’habitat ne semble pas être limitatif pour le béluga de la baie Cumberland.

Certains facteurs limitatifs susceptibles de nuire au rétablissement du béluga de la baie Cumberland sont d’ordre environnemental et/ou à l’échelle mondiale (par exemple, les changements climatiques et les maladies) et, par conséquent, échappent en grande partie à tout contrôle direct. Néanmoins, les changements observés dans l’environnement peuvent être notés et signalés, et pourraient aider à la planification et au suivi du rétablissement du béluga de la baie Cumberland. D’autres menaces possibles sont attribuables aux activités humaines, et bon nombre d’entre elles peuvent être surveillées et gérées (par exemple, bruit et perturbations, pêches commerciales et récolte de subsistance).

La collecte d’observations et de connaissances locales peut permettre de déterminer les activités humaines et les changements relatifs à l’environnement qui ont lieu dans les eaux de la baie Cumberland. Ces observations aideront à améliorer la compréhension des effets probables de ces changements sur les bélugas et sur l’écosystème dans lequel ils vivent. L’émission de permis pour de nouvelles pêches exploratoires en mer dans les eaux libres de la baie Cumberland devrait être évaluée à la lumière du rétablissement du béluga. Les déversements, le rejet de déchets en mer, la vidange des eaux de ballast ou de cale ainsi que le rejet d’hydrocarbures peuvent être traités en fonction des lois et règlements existants. Il faut également évaluer soigneusement, avant de les approuver, les nouvelles activités touristiques qui pourraient empiéter sur l’habitat important du béluga à certaines périodes de l’année.

Intendance et sensibilisation (activité 7) : Il est essentiel de conscientiser le public par le biais de l’intendance et de la sensibilisation afin de faire accepter et respecter l’objectif global du programme de rétablissement. On peut obtenir le soutien du public par une sensibilisation accrue à ce programme de rétablissement et par la participation aux programmes d’intendance.

Le succès des mesures de rétablissement et de gestion dépend de la participation et du soutien continus des résidents de Pangnirtung, lesquels dépendent à leur tour de la compréhension par les résidents des menaces qui pèsent sur le rétablissement de la population de bélugas de la baie Cumberland ainsi que des mesures appliquées pour aider la population à se rétablir. L’équipe de rétablissement reconnaît la nécessité d’un programme de communication qui aidera à sensibiliser et à informer les résidents de Pangnirtung sur la biologie des bélugas, la nécessité de surveiller les menaces possibles et les conditions environnementales ainsi que la nécessité d’appuyer certaines mesures de rétablissement et de gestion visant à favoriser le rétablissement et la participation. Ce programme permettra également de communiquer tous les progrès réalisés vers le rétablissement du béluga. Le groupe de travail sur le béluga de la baie Cumberland élaborera et mettra en œuvre un plan de communication pour s’assurer que la communauté est informée des enjeux et de l’élaboration de plans liés au rétablissement, à l’utilisation durable et à la gestion du béluga de la baie Cumberland et de son habitat.

7.3.1 Données supplémentaires requises sur l’espèce

Des données supplémentaires sont requises sur les bélugas de la baie Cumberland afin de déterminer avec précision les objectifs et les activités de rétablissement pour cette population. Ces données portent notamment sur :

• le taux d’accroissement de la population (par exemple, sénescence, longévité, survie des classes d’âge) et les tendances connexes;
• le taux de croissance en matière de reproduction (âge de la première reproduction, intervalle entre les mises bas, durée de la période de croissance des baleineaux) et les tendances connexes;
• le cycle saisonnier des activités d’alimentation et la relation avec le taux de croissance corporelle et la reproduction tout au long de la vie;
• le niveau de menace que les épaulards représentent pour cette population;
• la fréquence des cas d’emprisonnement par les glaces ou la marée dans la baie Cumberland de même que les effets possibles des changements climatiques sur la fréquence de ces événements;
• les tendances générales en matière de santé au fil du temps : si, comment et dans quelle mesure les contaminants, la pollution, les maladies, le bruit et les perturbations ainsi que les pêches commerciales ont une incidence sur la population.

Il est établi dans le préambule de la LEP que « les connaissances traditionnelles des peuples autochtones du Canada devraient être prises en compte pour découvrir quelles espèces sauvages peuvent être en péril et pour l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de rétablissement ». Afin de favoriser la réussite des plans et des objectifs de rétablissement, les efforts déployés pour inclure l’Inuit Qaujimajatuqangit devraient se poursuivre et mettre à contribution l’ACT de Pangnirtung par le biais de la mobilisation et de consultations soutenues et significatives tout au long du processus de rétablissement. L’ACT de Pangnirtung a récemment déclaré qu’une grande partie des connaissances locales disponibles, par exemple, celles de Kilabuk (1998), sont désormais très obsolètes en raison des changements liés au climat et aux prédateurs comme l’épaulard, qui à leur tour ont une incidence sur le comportement et les déplacements du béluga dans la baie Cumberland. Il appartiendra à l’ACT de recueillir les renseignements nécessaires et de veiller à ce que les connaissances acquises fournissent une orientation précieuse pour tous les éléments du processus de rétablissement. L’ACT est invitée à utiliser des programmes tels que le Fonds autochtone pour les espèces en péril géré par la LEP et d’autres sources de financement semblables pour faciliter la collecte et l’utilisation de ces renseignements.

8. Habitat essentiel

8.1 Désignation de l’habitat essentiel de l’espèce

Aux termes de la LEP, l’habitat essentiel est :

« L’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce ». [paragraphe 2(1)]

De plus, la LEP définit l’habitat d’une espèce aquatique en péril comme suit :

« […] les frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s’est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire ». [paragraphe 2(1)]

En vertu de la LEP, l’habitat essentiel doit être protégé dans les 180 jours suivant la publication dans le Registre public des espèces en péril du programme de rétablissement ou du plan d’action ayant désigné l’habitat essentiel visé. Il est prévu que l’habitat essentiel désigné dans le présent programme de rétablissement soit protégé par un arrêté visant l’habitat essentiel pris par la ministre des Pêches et des Océans, qui déclenchera l’interdiction, prévue au paragraphe 58(1), de détruire un élément de l’habitat essentiel. Pour le béluga de la baie Cumberland, l’habitat essentiel est désigné dans la mesure du possible, sur la base de la meilleure information accessible. On estime que les zones qui sont désignées comme habitat essentiel fournissent les fonctions, les éléments et les caractéristiques nécessaires pour appuyer les processus du cycle vital de l’espèce et atteindre l’objectif en matière de population et de répartition de l’espèce.

La superficie totale de la zone où vit le béluga de la baie Cumberland est relativement petite (9 000 km²) (COSEPAC 2004). Or, puisque cette population de bélugas est considérée comme ayant déjà été beaucoup plus abondante qu’elle ne l’est aujourd’hui, et comme la baie Cumberland a connu peu de changements physiques ou de développement industriel marin, il est peu probable que la disponibilité de l’habitat nuise à court terme au rétablissement de l’espèce. On ne dispose d’aucune information scientifique pouvant démontrer une réduction de l’aire de répartition (MPO 2005b) ou une perte d’habitat (Richard 1991) et, selon les connaissances locales, l’aire de répartition de cette population ne semble pas avoir changé par rapport à son aire de répartition historique récente, du moins depuis les années 1950 (MPO 2005b). Le calendrier des études (section 8.2) décrit les activités requises pour améliorer la désignation de l’habitat essentiel de l’espèce qui est nécessaire à l’atteinte de l’objectif en matière de population et de répartition.

Le concept de « résidence » selon la définition de la LEP ne peut s’appliquer aux bélugas, qui n’ont pas de gîte – terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie.

8.1.1 Description générale de l’habitat essentiel de l’espèce

L’information actuellement accessible permet de désigner trois zones d’habitat essentiel, chacune étant toutefois utilisée de façon saisonnière par le béluga. Le fjord Clearwater est la seule aire de mise bas connue pour cette population (Kilabuk 1998). Cette zone est également utilisée comme aire de mue par le béluga, qui se frotte contre la grève, principalement près de l’embouchure de la rivière Ranger. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer les caractéristiques physiques des grèves de frottement et pour déterminer si le béluga préfère certaines zones à d’autres. Presque tous les individus de la population sont présents dans le fjord Clearwater en juillet et en août. Cette zone sert également de refuge contre les prédateurs, et probablement d’aire de repos et de socialisation.

La partie ouest de la baie abrite une vaste étendue de milieux variés dotés de rivages complexes, et la population de bélugas fréquente cette région lorsqu’elle migre entre le fjord Clearwater et la polynie qui se situe près de l’embouchure de la baie. L’accès à des eaux plus profondes et les milieux variés le long des côtes fournissent probablement un habitat aux proies du béluga, ainsi qu’un accès à ces proies. Sur la rive ouest, un littoral complexe composé d’îles et de baies peut également servir de refuge contre la prédation par les épaulards. Le fait que des bélugas se retrouvent parfois piégés par la glace ou par la marée basse dans les baies de cette région montre à quel point l’espèce utilise même les zones à proximité du rivage. Chose certaine, puisque les bélugas utilisent cette zone chaque année, elle renferme nécessairement certains éléments qui les y attirent et les poussent à y rester, même lorsque d’autres zones d’eau libre sont accessibles.

Chaque hiver, tous les individus de la population fréquentent la polynie (banquise) située près de l’embouchure de la baie Cumberland, car elle constitue la seule zone d’eau libre tout au long de l’hiver. Selon les connaissances locales, il s’agit de l’aire d’accouplement du béluga de la baie Cumberland (Kilabuk 1998). Il pourrait aussi s’agir de la principale aire d’alimentation et de recherche de nourriture de cette population. Les bélugas demeurent plus longtemps dans cette seule zone que partout ailleurs, et on a observé qu’ils étaient plus gros au printemps qu’en automne (Stewart et al. 1995), quoique cette différence de poids pourrait être partiellement attribuable au fait qu’ils ne se déplacent pas sur de longues distances pendant cette période. Ainsi, bien que les données actuelles ne permettent pas de le déterminer avec certitude, la polynie semble être un habitat essentiel du béluga, non seulement comme aire d’hivernage, mais aussi comme aire d’alimentation.

Deux autres zones situées près de l’extrémité nord de la baie Cumberland constituent possiblement des habitats essentiels, car elles abritent des regroupements de béluga pendant de courtes périodes (environ de juin à juillet) et semblent servir principalement d’aires de repos avant la migration vers des milieux régulièrement fréquentés, mais ces zones sont mal définies pour le moment (MPO 2009). Les renseignements sur les éléments, les fonctions ou les caractéristiques de ces zones ne sont pas suffisants pour qu’elles soient désignées comme habitat essentiel, et il se peut que les bélugas présents dans ces zones attendent tout simplement que la glace fonde pour pouvoir pénétrer dans les zones qu’ils préfèrent. Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour mieux comprendre l’utilisation temporelle et spatiale de ces zones et établir clairement leur importance pour cette population.

8.1.2 Information et méthodes utilisées pour désigner l’habitat essentiel

L’habitat essentiel a été désigné en fonction de l’importante présence de l’espèce dans les zones dont les délimitations sont indiquées à la section 8.1.3. Les zones désignées renferment des éléments et des caractéristiques, ainsi que les fonctions connexes, qui sont nécessaires à la survie et au rétablissement de l’espèce (voir le tableau 4). L’information actuellement accessible ne permet pas de quantifier bon nombre des caractéristiques énumérées au tableau 4 nécessaires pour soutenir les éléments et les fonctions de l’habitat essentiel. Par exemple, on ne connaît pas la densité, la quantité, la qualité et le type de nourriture nécessaire pour soutenir le régime du béluga de la baie Cumberland. Les descriptions des caractéristiques du tableau 4 seront peaufinées à mesure que de l’information supplémentaire sera accessible.

La désignation de l’habitat essentiel s’appuie sur les observations inuites locales concernant les endroits où se rassemblent les bélugas et le moment des déplacements (voir par exemple Kilabuk 1998), ainsi que sur les résultats d’études scientifiques, notamment le suivi par satellite et les relevés aériens (voir par exemple MPO 2009). Sauf exception, les observations inuites sont généralement opportunistes, se limitent à quelques zones précises et sont faites au cours d’une même saison d’une année à l’autre. Les relevés aériens sont également limités et ne s’effectuent généralement qu’en juillet et en août, mais ils couvrent une grande partie de la baie. Le suivi par satellite repose sur un petit nombre de bélugas marqués sur une courte période seulement, ce qui complique donc la désignation de l’habitat essentiel. La détermination des processus, des éléments et des caractéristiques que les bélugas recherchent pour mener à bien leur cycle vital (par exemple, qualité et quantité suffisantes des espèces de poissons-fourrage et des invertébrés composant le régime du béluga) a également permis de désigner l’habitat essentiel. Ces habitats étant saisonniers et parfois mobiles, les bélugas doivent se déplacer pour les utiliser.

8.1.3 Désignation de l’habitat essentiel : information géographique et biophysique

Information géographique

Trois zones d’habitat essentiel ont été désignées (figure 5) et sont délimitées géographiquement ci-dessous. La durée et l’étendue de l’utilisation de ces zones varient en fonction des variations annuelles du climat. Ces trois zones sont les suivantes :

1. Le fjord Clearwater, habituellement de la fin juillet à septembre (aire d’élevage des petits et aire de mue [grèves où se frottent les bélugas] et possible aire de mise bas). Étant l’unique estuaire d’eau douce connu utilisé par le béluga sur toute la côte sud-est de l’île de Baffin, cette zone présente des éléments très distinctifs, dont des substrats contre lesquels les bélugas se frottent lors de la mue, et un important apport en eau douce (rivière Ranger). Les bélugas sont généralement plus maigres lorsqu’ils quittent le fjord Clearwater que lorsqu’ils y arrivent (Kilabuk 1998), ce qui donne fortement à penser qu’il ne s’agit pas d’une aire d’alimentation importante. Le fjord Clearwater est délimité comme étant la zone au nord d’une ligne allant du point 67° 15’ 33" W, 66° 29’ 18" N vers l’est au point 67° 09’ 44" W, 66° 29’ 12" N.
2. La partie ouest de la baie Cumberland est occupée de la fin septembre à novembre, puis de mai à juin. Cette vaste zone sert principalement d’aire d’alimentation et de voie migratoire entre le fjord Clearwater et les aires d’hivernage de la polynie, mais elle peut aussi constituer un refuge important contre une éventuelle prédation par les épaulards en raison des rives irrégulières et des nombreuses îles qui s’y trouvent. Ainsi, même si cette zone est désignée comme habitat essentiel, elle doit être mieux définie afin que ses éléments et ses fonctions soient bien définis. Ses délimitations vont du point 67° 15’ 52" W, 65° 38’ 40" N, puis vers l’est au point 66° 44’ 00" W, 65° 38’ 40" N, puis vers le sud-est au point 65° 31’ 23" W, 64° 53’ 40" N, puis vers l’ouest jusqu’au continent, au point 65° 54’ 53" W, 64° 53’ 40" N.
3. La polynie entourée de banquises qui se situe à la pointe sud-est de la péninsule Cumberland est occupée par le béluga de la baie Cumberland de novembre à avril (aire d’hivernage). Cette polynie se forme chaque année dans la même zone générale, mais son emplacement et sa taille peuvent varier en fonction des vents, des courants océaniques et de la rigueur de l’hiver. Les bélugas fréquentent cette zone seulement pendant les mois d’hiver et la quittent avec plus de graisse corporelle qu’à leur arrivée, ce qui donne à penser qu’il s’agit d’une zone riche en nourriture de grande qualité. De façon générale, les délimitations de cette zone vont du point 64° 54’ 28" W, 65° 20’ 30" N, vers l’ouest au point 65° 40’ 00" W, 65° 20’ 30" N, puis vers le sud-est au point 64° 15’ 00" W, 64° 40’ 00" N, puis vers l’est au point 63° 20’ 00" W, 64° 40’ 00" N, puis vers le nord au point 63° 28’ 38" W, 64° 58’ 52" N.   

Fonctions, éléments et caractéristiques biophysiques

Les zones désignées comme habitat essentiel (figure 5) sont celles que le MPO et l’équipe de rétablissement considèrent comme de grande qualité ou possiblement de grande qualité pour l’espèce, et qui répondent aux besoins en matière d’habitat jugés nécessaires à la survie et au rétablissement de l’espèce. Le béluga utilise chacune de ces zones de façon saisonnière pour la mise bas, l’élevage des petits, la mue, le frottement contre les grèves, de même que pour s’alimenter, rechercher sa nourriture, socialiser, se reproduire et se réfugier des prédateurs, ainsi que pendant la période de migration et d’hivernage.

La répartition saisonnière et les habitudes de déplacements du béluga de la baie Cumberland semblent fortement associées à la disponibilité de ses proies préférées, principalement la morue arctique, mais aussi le flétan noir et le capelan. Les habitats importants pour la survie ou le rétablissement du béluga de la baie Cumberland semblent être ceux qui lui permettent de bien trouver lesdites proies et qui présentent l’espace physique et acoustique nécessaire pour les chasser et les capturer. Il s’agit probablement de facteurs importants dans la polynie; certains chercheurs sont d’avis que la sélection des aires d’hivernage dépend tout autant de la couverture de glace que des éléments bathymétriques qui attirent les proies et d’autres ressources alimentaires (Hauser et al. 2018). Le fait que les chasseurs indiquent que les bélugas sont plus gros au moment de quitter la polynie qu’à tout autre moment de l’année semble témoigner de l’abondance de nourriture dans cette zone (Kilabuk 1998).

Le frottement contre les grèves, associé à la mue des bélugas de la baie de Cumberland, est une activité qui n’a lieu qu’à un emplacement géographique précis, soit dans le fjord Clearwater. On ignore pour l’instant si les bélugas choisissent certaines grèves pour des raisons spécifiques, comme le confluent avec la rivière Ranger, ou s’ils se frottent à n’importe quelle grève du fjord. D’autres études sont nécessaires pour observer le béluga pendant cette période, consigner les endroits où se déroule cette activité et décrire plus précisément les caractéristiques des grèves utilisées.

Le tableau 4 présente un résumé de la meilleure information accessible sur les fonctions, les éléments et les caractéristiques de chaque stade du cycle vital dans les trois zones décrites précédemment et illustrées à la figure 5 (consulter la section 4.3, Besoins de l’espèce, pour plus de détails). Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire que toutes les caractéristiques du tableau 4 soient présentes pour pouvoir désigner un élément en tant qu’habitat essentiel. Si un seul élément décrit au tableau 4 est présent et qu’il est en mesure de soutenir la ou les fonctions connexes, alors il est considéré comme étant de l’habitat essentiel pour l’espèce. Les descriptions des caractéristiques du tableau 4 seront peaufinées à mesure que de l’information supplémentaire sera accessible.

L’information actuellement accessible ne permet pas de quantifier bon nombre des caractéristiques énumérées au tableau 4 qui soutiennent les éléments et les fonctions de l’habitat essentiel. Par exemple, on ne connaît pas la fourchette de tailles des substrats dans les grèves où se frottent les bélugas ni l’emplacement exact de ces grèves dans le fjord Clearwater. De plus, même si l’on croit que la morue arctique et le flétan noir demeurent les principales proies du béluga de la baie Cumberland, la majorité des échantillons stomacaux du béluga ont été recueillis au printemps et en été, au moment des pêches inuites. Par conséquent, on ne connaît pas exactement le régime alimentaire de l’espèce au cours d’une année complète. Ainsi, il est possible que l’on découvre d’autres espèces de proies ayant peut-être une importance saisonnière pour le béluga. La section 8.2 présente les études globales qui seront effectuées pour désigner de l’habitat important additionnel pour le béluga de la baie Cumberland et pour mieux comprendre les menaces pouvant peser sur l’habitat essentiel.

L’annexe D montre les emplacements du domaine vital du béluga de la baie Cumberland par mois, de septembre 2008 à mai 2009, selon des études ciblant vingt bélugas de la baie Cumberland ayant été marqués entre 1998 et 1999 et entre 2007 et 2008 (P. Richard, MPO, données inédites), et montre l’utilisation saisonnière de ces zones. Ces résultats demeurent préliminaires, car certaines cartes mensuelles sont fondées sur les données provenant d’un seul béluga marqué, et en raison de variations dans les intervalles période/emplacement.

a. Fonction : Processus du cycle vital de l’espèce inscrite qui se déroule dans l’habitat essentiel (fraie, croissance, alevinage, alimentation et migration).

b. Élément : Composante structurelle essentielle qui soutient la ou les fonctions requises pour répondre aux besoins de l’espèce. Les éléments peuvent changer au fil du temps et sont généralement composés d’une ou de plusieurs caractéristiques. Une modification ou une perturbation de l’élément ou de l’une de ses caractéristiques peut avoir une incidence sur la ou les fonctions et leur capacité à répondre aux besoins biologiques de l’espèce.

c. Caractéristique : Propriété ou paramètre mesurable d’un élément. Les caractéristiques décrivent comment les éléments définis soutiennent les fonctions nécessaires aux processus du cycle vital de l’espèce.

8.2 Calendrier des études visant à désigner l’habitat essentiel

D’importants investissements en recherche seraient nécessaires dans plusieurs domaines pour établir clairement les fonctions, les éléments et les caractéristiques biologiques des habitats saisonniers utilisés par le béluga de la baie Cumberland (tableau 5). De telles études s’échelonneraient probablement sur au moins une décennie (Richard et Stewart 2008) et nécessiteraient une importante collaboration communautaire pour la détermination des méthodes scientifiques permettant de se pencher sur ces questions.

8.3 Activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel

Aux termes de la LEP, la protection de l’habitat essentiel doit être assurée légalement dans un délai de 180 jours suivant sa désignation dans la version définitive d’un programme de rétablissement ou d’un plan d’action. En ce qui concerne l’habitat essentiel du béluga de la baie Cumberland, on prévoit que cette protection prendra la forme d’un arrêté en conseil visant la protection de l’habitat essentiel pris en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la LEP, qui invoquera l’interdiction, prévue au paragraphe 58(1), de la destruction de l’habitat essentiel désigné.

Environnement et Changement climatique Canada (2016) décrit la destruction de l’habitat essentiel de la façon suivante :

« On peut parler de destruction lorsqu’il y a dégradation [d’un élément] de l’habitat essentiel, soit de façon permanente ou temporaire, à un point tel que l’habitat essentiel n’est plus en mesure d’assurer ses fonctions lorsqu’exigé par l’espèce. La destruction peut découler d’une activité unique à un moment donné ou des effets cumulés d’une ou de plusieurs activités au fil du temps. »

La liste des activités n’est ni exhaustive ni exclusive; elle a été dressée en fonction des menaces décrites à la section 5 du programme de rétablissement et fondée sur les activités humaines susceptibles de se produire à l’intérieur ou à proximité de l’habitat essentiel de l’espèce. L’absence d’une activité humaine donnée de ce tableau n’élimine ni ne restreint la capacité du Ministère de la réglementer en vertu de la LEP. De plus, l’inclusion d’une activité dans le tableau n’entraîne pas automatiquement son interdiction et ne signifie pas qu’elle entraînera inévitablement la destruction de l’habitat essentiel. Toute activité proposée doit être évaluée au cas par cas, et des mesures propres à chaque site seront prises là où elles sont possibles et éprouvées. Dans les cas où de l’information est accessible, des seuils et des limites ont été associés aux caractéristiques de l’habitat essentiel afin de mieux orienter les décisions en matière de gestion et de réglementation. Il arrive dans bien des cas que l’on connaisse mal la population et les seuils de tolérance de son habitat essentiel aux perturbations humaines, d’où l’importance de combler cette lacune. Dans le cas de l’espace physique, par exemple, la zone tampon de 100 m prescrite par le Règlement sur les mammifères marins (annexe VI, article 1) pour les baleines, les dauphins et toute sorte de marsouins devrait provisoirement servir de distance d’approche minimale devant être respectée par les navires de pêche ou de tourisme; ainsi, le béluga pourrait continuer à se comporter normalement sans être perturbé. Les droits inuits de chasse et de pêche ne sont pas touchés par les distances d’approche prescrites par le Règlement sur les mammifères marins, de sorte que la présente ligne directrice ne concerne pas la chasse au béluga dans la baie Cumberland.

Certaines activités pourraient avoir une incidence sur des fonctions de l’habitat essentiel du béluga ou sur l’utilisation qu’il en fait (tableau 6). Certaines activités pourraient avoir des répercussions sur l’habitat essentiel, que les bélugas soient présents ou non dans la zone concernée, tandis que d’autres activités pourraient avoir des répercussions sur l’habitat essentiel en présence de bélugas de la baie Cumberland seulement. Les activités pouvant avoir une incidence sur l’habitat essentiel sont les suivantes :

• l’approche des bateaux; l’ancrage à proximité des grèves où se frottent les bélugas; les activités empêchant les bélugas de s’approcher de ces grèves, perturbant le comportement de frottement ou forçant les bélugas à se déplacer vers d’autres grèves, ou chassant les bélugas de leur aire d’hivernage; les perturbations à court terme résultant du bruit et de la présence physique de bateaux (de pêche ou de tourisme) peuvent perturber les bélugas ou les empêcher de mener à bien leurs processus vitaux essentiels en masquant les signaux d’écholocalisation et de communication (Lien 2001) et empêcher physiquement les bélugas d’entrer dans les zones qu’ils préfèrent. Une éventuelle augmentation de la pêche commerciale ou des activités touristiques non réglementées, par opposition au passage peu fréquent de navires de plaisanciers locaux, en partie rendue possible par l’amélioration des installations portuaires de Pangnirtung, pourrait accroître la circulation de bateaux dans la baie Cumberland. Une hausse du niveau de bruit et des perturbations physiques, en plus d’un prolongement de leur durée saisonnière, peut avoir un effet sur l’utilisation que font les bélugas de leur habitat essentiel;
• les travaux d’excavation, de forage, d’enlèvement de déblais dans le fjord Clearwater, ou d’autres activités côtières pourraient modifier l’apport en eau douce ou modifier suffisamment les habitats et les substrats du rivage pour que les bélugas ne soient plus en mesure de se frotter contre les grèves, ou soient contraints de le faire ailleurs. De telles activités pourraient introduire du limon dans l’eau et limiter la visibilité, couvrir ou éliminer des zones importantes, ce qui pourrait avoir des répercussions directes pour le béluga (par exemple les grèves de frottement) ou ses proies. Une telle éventualité serait particulièrement nocive dans le fjord Clearwater, particulièrement dans la zone de la rivière Ranger, où l’apport en eau douce facilite probablement le processus de mue du béluga;
• bien que les activités de levés sismiques ne posent aucun problème important à l’heure actuelle, tout levé sismique effectué dans une région pourrait avoir pour effet d’éloigner les bélugas de leur habitat essentiel et pourrait causer d’éventuels dommages auditifs en raison de sa durée et des volumes sonores qu’il génère (voir par exemple Richardson et al. 1995). Même les levés sismiques proposés à l’extérieur de la baie Cumberland pourraient avoir une incidence sur les activités du béluga, selon leur durée et la période des travaux;
• les activités des installations de traitement des eaux usées et l’immersion en mer de substances nocives et de contaminants représentent une menace pour le béluga de la baie Cumberland, comme il est expliqué à la section 5.1. Bien que la pollution provenant de sources résidentielles soit minimale en raison de la population peu nombreuse, les dépôts de contaminants industriels et transportés sur de grandes distances sont beaucoup plus préoccupants. Comme le béluga de la baie Cumberland est un animal ayant une longue durée de vie, occupant un niveau trophique élevé et évoluant dans un habitat dont la zone d’occupation est très limitée, il est particulièrement vulnérable à la bioaccumulation de toxines persistantes qui se déposent dans ses tissus adipeux en raison des proies contaminées dont il se nourrit. L’introduction de contaminants supplémentaires constitue donc une menace pour l’habitat essentiel de béluga de la baie Cumberland;
• le risque d’un déversement d’hydrocarbures ou d’introduction d’autres matières toxiques (provenant d’activités de forage ou d’immersion en mer, possiblement de façon accidentelle) dans les zones renfermant de l’habitat essentiel représente une menace pour la santé du béluga de la baie Cumberland, et peut même rendre l’habitat essentiel inhabitable pendant une longue période.
• Il est important de noter que la possibilité qu’une activité donnée (ou les effets cumulatifs d’une activité) entraîne la dégradation permanente ou temporaire de l’habitat essentiel dépend de la nature de l’activité, de son étendue géographique, de sa durée, de son intensité, du moment de la saison où elle est effectuée et de la pertinence des mesures d’atténuation. À titre d’exemple, on estime que certaines activités, dont celles liées au programme sismique, pourraient avoir lieu au cours des mois d’été dans la polynie au nord-est de la baie sans incidence sur le béluga et son utilisation de cet habitat durant l’hiver. Il est souvent possible d’adopter des mesures d’atténuation et des pratiques de gestion exemplaires associées à certaines des activités décrites ci-dessus qui, si elles sont adéquatement mises en œuvre, permettraient d’exercer ces activités sans détruire l’habitat essentiel ou empêcher les bélugas de l’utiliser.

a. Fonction : Processus du cycle vital de l’espèce inscrite qui se déroule dans l’habitat essentiel (fraie, croissance, alevinage, alimentation et migration).

b. Élément : Composante structurelle essentielle qui soutient la ou les fonctions requises pour répondre aux besoins de l’espèce. Les éléments peuvent changer au fil du temps et sont généralement composés d’une ou de plusieurs caractéristiques. Une modification ou une perturbation de l’élément ou de l’une de ses caractéristiques peut avoir une incidence sur la ou les fonctions et leur capacité à répondre aux besoins biologiques de l’espèce.

c. Caractéristique : Propriété ou paramètre mesurable d’un élément. Les caractéristiques décrivent comment les éléments définis soutiennent les fonctions nécessaires aux processus du cycle vital de l’espèce.

9. Mesure des progrès

Les indicateurs de rendement présentés ci-dessous proposent un moyen de définir les progrès vers l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition. Les progrès précis réalisés en vue de la mise en œuvre du programme de rétablissement seront mesurés par rapport aux mesures définies dans les plans d’action ultérieurs.

Tous les cinq ans, l’efficacité de la mise en œuvre du programme de rétablissement sera mesurée en fonction des indicateurs de rendement suivants :

• une augmentation du nombre de bélugas dans la baie Cumberland;
• une augmentation des efforts visant à désigner, à décrire, à localiser et à protéger l’habitat essentiel (jusqu’à ce que l’on estime que tout l’habitat essentiel a été désigné);
• l’évaluation des caractéristiques biologiques indiquant une bonne santé globale des bélugas (par exemple croissance corporelle, santé génésique, absence de maladie);
• une chasse de subsistance continue et durable fournissant des données qui sont utilisées pour assurer la gestion et le suivi du rétablissement des stocks (par exemple le nombre de bélugas débarqués, le nombre de bélugas abattus et perdus, des échantillons biologiques ou des données sur la chasse, des observations des individus piégés par les glaces ou la marée);
• toutes les menaces humaines existantes, nouvelles ou émergentes ainsi que tous les facteurs limitatifs naturels cernés au cours de la période de cinq ans font l’objet d’une surveillance, leurs effets globaux sur la population sont déterminés et, dans la mesure du possible, atténués pour réduire leurs répercussions sur le béluga de la baie Cumberland.

10. Activités autorisées par le programme de rétablissement

Le paragraphe 83(4) de la LEP permet d’exempter certaines activités des interdictions générales prévues par la LEP, pourvu que ces activités soient aussi permises par un programme de rétablissement, un plan d’action ou un plan de gestion, et que la personne qui exerce cette activité y soit autorisée sous le régime d’une loi fédérale. Le paragraphe 83(4) peut servir à exempter une activité afin de l’autoriser dans l’habitat essentiel s’il est déterminé qu’elle ne compromet pas la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Des activités hivernales de pêche commerciale du flétan noir à la palangre sont pratiquées dans la baie Cumberland depuis 1986 (généralement de janvier à mai), lorsqu’il est possible de circuler sur la glace sans danger (MPO 2008b). Certaines années, la récolte de la pêche hivernale a été plus faible en raison des mauvaises conditions de glace et de la réduction de l’effort de pêche (MPO 2008a). Une pêche d’été (de juillet à septembre) en eau libre du flétan noir, destinée principalement à récolter le quota restant de la pêche d’hiver, n’est pratiquée que rarement à la palangre (MPO 2008a).

La pêche à la palangre présente un faible risque d’empêtrement ou de prises accessoires pour les bélugas (MPO 2008a). La pêche estivale et hivernale du flétan noir à la palangre est autorisée par le présent programme de rétablissement et continuera à être autorisée en vertu de l’article 7 de la Loi sur les pêches. Les filets maillants, qui présentent un plus grand risque d’empêtrement pour le béluga, ne sont pas autorisés par ce programme de rétablissement et ne seront pas autorisés par la Loi sur les pêches (MPO 2008a).

11. Énoncé sur les plans d’action

L’approche de la LEP à l’égard de la planification du rétablissement se décline en deux étapes, la première étant le programme de rétablissement, et la seconde, le plan d’action. Un plan d’action est un document qui décrit les mesures ou les activités de rétablissement spécifiques nécessaires à l’atteinte des objectifs définis dans le programme de rétablissement.

Un plan d’action relatif au présent programme de rétablissement sera élaboré dans les cinq années suivant la publication de la version définitive du programme de rétablissement dans le Registre public de la LEP.

Références

• Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993). Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, Ottawa, Affaires indiennes et du Nord canadien, xi + 282 p.
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Annexe A : Effets sur l’environnement et les espèces non ciblées

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010). L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairée du point de vue de l’environnement, et d’évaluer si les résultats d’un document de planification du rétablissement peuvent affecter un élément de l’environnement ou tout objectif ou cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes et la désignation de l’habitat essentiel peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur des espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le programme lui-même (voir le tableau de planification du rétablissement à la section 7.2), mais également résumés dans le présent énoncé.

Selon les estimations, la population de bélugas de la baie Cumberland comptait près de 8 500 individus avant 1920, donc il est prévu que l’écosystème puisse accueillir une forte augmentation de l’effectif actuel sans subir d’effets néfastes. Comme le bassin de proies du béluga a déjà soutenu un nombre nettement plus élevé d’individus qu’aujourd’hui, on s’attend à ce qu’il puisse nourrir une population accrue de bélugas, bien que d’autres consommateurs (par exemple, les phoques, les narvals, les épaulards et les Inuits) puissent avoir eux aussi augmenté leurs prises des mêmes espèces de proies. L’accroissement de la population de bélugas profitera aux Inuits de Pangnirtung en leur permettant une récolte plus importante pour satisfaire leurs besoins. Une augmentation du nombre de bélugas pourrait également entraîner une plus grande disponibilité des proies pour les épaulards ou les ours blancs.

Annexe B : Registre des collaborations et des consultations

Pour aider au rétablissement de cette population et en prévision d’une éventuelle inscription à la liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril (LEP), l’équipe de rétablissement du béluga de la baie Cumberland a été constituée en septembre 2002. Des représentants de l’Association des chasseurs et des trappeurs (ACT) de Pangnirtung, du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), du Conseil de gestion de la faune du Qikiqtaaluk, de Nunavut Tunngavik Incorporated et de Pêches et Océans Canada se sont joints à l’équipe au cours du processus. L’équipe de rétablissement s’est réunie régulièrement de 2002 à 2005, et une première version du programme a été présentée au CGRFN en 2005. L’ACT de Pangnirtung voulait que des modifications soient apportées au programme, ce qui a été fait en 2008. Des réunions visant à discuter de la mise au point d’un programme révisé ont eu lieu en février 2010 puis de nouveau en février 2011 avec les cadres de l’ACT de Pangnirtung et les membres de l’équipe de rétablissement. À la suite de l’inscription de la population à la liste de la LEP en 2017, une avant-dernière révision du programme de rétablissement a été préparée et envoyée à l’ACT de Pangnirtung aux fins de commentaires en février 2018. D’autres organismes intéressés du Nunavut ont également reçu l’ébauche du programme de rétablissement afin de soumettre leurs commentaires. Enfin, une réunion a été tenue avec les cadres de l’ACT de Pangnirtung en juin 2018, où des ajouts et des corrections supplémentaires ont été apportés au programme. On a organisé une dernière réunion par téléconférence avec les cadres de l’ACT de Pangnirtung en avril 2022 afin d’examiner le présent programme de rétablissement avant sa publication dans le registre public de la LEP.

Les résidents de Pangnirtung, y compris les membres de l’ACT, ont été consultés pour la première fois en novembre 2004 au sujet d’une inscription possible du béluga de la baie Cumberland à la liste de la LEP. Le CGRFN a été informé des résultats de ces consultations au début de 2005.

Le gouverneur en conseil a décidé de ne pas prendre de décision concernant la possible inscription du béluga de la baie Cumberland sur la liste de l’annexe 1 de la LEP en août 2006 afin de permettre un engagement plus poussé avec le CGRFN et de s’assurer que les décisions futures concernant l’inscription d’espèces à cette liste soient prises en tenant pleinement compte du point de vue des Inuits. Au milieu de 2008, le Protocole d’entente visant à harmoniser la désignation des espèces rares, menacées et en voie de disparition dans l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et dans la liste des espèces en péril relevant de la Loi sur les espèces en péril a été conclu entre le ministère de l’Environnement, le ministère des Pêches et des Océans et le CGRFN, et les consultations relatives au programme de rétablissement ont repris.

En juin 2008, Pêches et Océans Canada a envoyé une deuxième lettre de consultation à l’ACT de Pangnirtung dans laquelle il explique pourquoi le processus d’inscription a été retardé, décrit les nouvelles données scientifiques disponibles et lui demande si elle est favorable à l’inscription du béluga de la baie de Cumberland. Les ministres de l’Environnement et des Pêches et des Océans ont tenu compte des connaissances locales et des conseils scientifiques disponibles sur la situation de la population, ainsi que de la position du CGRFN, et ont recommandé au gouverneur en conseil d’inscrire la population sur la liste.

La décision d’inscription proposée a été rendue publique dans la Partie I de la Gazette du Canada en août 2016. Le béluga de la baie Cumberland a été inscrit sur la liste des espèces menacées le 3 mai 2017.

Le public, les peuples autochtones et d’autres intervenants seront encouragés à formuler des commentaires lors de la publication du document proposé dans le Registre public des espèces en péril durant une période de 60 jours. Les commentaires reçus éclaireront la rédaction du document définitif.

Annexe C : Catégories d’évaluation des menaces

Annexe D : Domaine vital du béluga de la baie Cumberland par mois de septembre 2008 à mai 2009