Couleuvre royale (Regina septemvittata) programme de rétablissement 2016 : partie 3

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Partie 3 - Couleuvre royale – Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement, préparée par le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario

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Ministère des Richesses naturelles

Naturel. Apprécié. Protégé

Couleuvre royale

Introduction

Protection et rétablissement des espèces en péril en ontario

Le rétablissement des espèces en péril est un volet clé de la protection de la biodiversité en Ontario. La biodiversité – la diversité des organismes vivants sur la Terre – nous fournit de l'air et de l'eau propres, de la nourriture, des fibres, des médicaments et d'autres ressources dont nous avons besoin pour survivre.

La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) représente l'engagement juridique du gouvernement de l'Ontario envers la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats. Dès qu'une espèce est désignée comme disparue de l'Ontario, en voie de disparition ou menacée aux termes de la LEVD, elle est automatiquement protégée contre toute forme de harcèlement. En outre, dès qu'une espèce est désignée comme en voie de disparition ou menacée, son habitat est protégé contre les dommages et la destruction.

Aux termes de la LEVD, le ministère des Richesses naturelles (le ministère) doit veiller à ce qu'un programme de rétablissement soit élaboré pour chaque espèce inscrite à la liste des espèces en voie de disparition ou menacées. Un programme de rétablissement offre des conseils scientifiques au gouvernement à l'égard de ce qui est nécessaire pour réaliser le rétablissement d'une espèce.

Déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement

Dans les neuf mois qui suivent l'élaboration d'un programme de rétablissement, la LEVD exige que le ministère publie une déclaration qui résume les mesures que le gouvernement de l'Ontario prévoit prendre en réponse au programme de rétablissement et ses priorités à cet égard. Le programme de rétablissement pour la couleuvre royale a été achevé le 18 février 2011 (http://www.mnr.gov.on.ca/fr/Business/Species/2ColumnSubPage/STDPROD_075667.html).

Cette déclaration est la réponse du gouvernement de l'Ontario aux conseils scientifiques fournis dans le programme de rétablissement. En plus de la stratégie, des parties intéressées, d'autres compétences, des collectivités autochtones et des citoyens ont demandé plus d'information sur la déclaration du gouvernement. Cette déclaration reflète les meilleures connaissances traditionnelles, locales et scientifiques auxquelles nous avons accès en ce moment; elle pourrait être modifiée si de nouveaux renseignements deviennent accessibles. En mettant en oeuvre les mesures prévues à la présente déclaration, la LEVD permet au ministère de déterminer ce qu'il est possible de réaliser, compte tenu des facteurs sociaux et économiques.

Démarches futures pour protéger et rétablir la couleuvre royale

La couleuvre royale est désignée en tant qu'espèce en voie de disparition aux termes de la LEVD qui protège à la fois l'animal et son habitat. La LEVD interdit à quiconque de nuire à l'espèce ou de la harceler et d'endommager ou de détruire son habitat sans autorisation. Une telle autorisation exigerait que des conditions établies par le ministère des Richesses naturelles soient respectées.

On trouve la couleuvre royale de façon irrégulière à l'ouest de l'escarpement du Niagara, depuis la partie nord de la péninsule Bruce en direction du sud jusqu'au lac Érié, et vers l'ouest, jusque dans le comté d'Essex, régions où elle a toujours été relativement peu commune. Parce que la couleuvre royale se nourrit presque exclusivement d'écrevisses (particulièrement celles ayant récemment mué et dont la carapace est plus molle et facile à avaler), elle est susceptible aux changements se produisant au sein des populations d'écrevisses. Les menaces pesant sur la couleuvre royale comprennent la perte et la dégradation de l'habitat, la mortalité intentionnelle et non intentionnelle causée par les humains, l'isolement génétique, la pollution et les espèces invasives.

L'objectif du gouvernement pour le rétablissement de la couleuvre royale est de mettre fin au déclin de l'espèce et de parvenir à maintenir ou à augmenter les populations en Ontario de l'espèce partout dans son aire de répartition actuelle. Le gouvernement appuie toute étude de faisabilité visant à réintroduire des populations aux emplacements historiques à l'intérieur de l'aire de répartition en Ontario.

La protection et le rétablissement des espèces en péril sont une responsabilité partagée. Aucune agence ni aucun organisme n'a toutes les connaissances, l'autorité ni les ressources financières pour protéger et rétablir toutes les espèces en péril de l'Ontario. Le succès sur le plan du rétablissement exige une coopération intergouvernementale et la participation de nombreuses personnes, organismes et collectivités.

En élaborant la présente déclaration, le ministère a tenu compte des démarches qu'il pourrait entreprendre directement et de celles qu'il pourrait confier à ses partenaires en conservation, tout en leur offrant son appui.

Mesures menées par le gouvernement

Afin de protéger et de rétablir la couleuvre royale, le gouvernement entreprendra directement les mesures suivantes :

• Mettre au point un protocole de recensement qui sera utilisé par les promoteurs et les partenaires afin de vérifier la présence ou l'absence de la couleuvre royale.
• Renseigner les autres organismes et autorités qui prennent part aux processus de planification et d'évaluation environnementales quant aux exigences de protection prévues à la LEVD.
• Encourager la soumission de données sur la couleuvre royale à l'entrepôt de données central du ministère des Richesses naturelles au Centre d'information sur le patrimoine naturel ou à l'Atlas des reptiles et des amphibiens de l'Ontario.
• Entreprendre des activités de communication et de diffusion afin d'augmenter la sensibilisation de la population quant aux espèces en péril en Ontario.
• Protéger la couleuvre royale et son habitat par l'entremise de la LEVD. Élaborer un règlement prescrivant l'habitat de l'espèce et veiller à son application.
• Appuyer les partenaires en conservation, et les organismes, municipalités et industries partenaires pour qu'ils entreprennent des activités visant à protéger et rétablir la couleuvre royale. Ce soutien prendra la forme de financement, d'ententes, de permis (assortis de conditions) et de services consultatifs.
• Établir et communiquer des mesures prioritaires annuelles pour l'appui gouvernemental en matière d'espèces multiples afin d'encourager la collaboration et réduire le chevauchement des travaux.

Mesures appuyées par le gouvernement

Le gouvernement appuie les mesures suivantes qu'il juge comme étant nécessaires à la protection et au rétablissement de la couleuvre royale. On accordera la priorité aux mesures portant la mention « hautement prioritaire » en ce qui concerne le financement ou les autorisations aux termes de la LEVD. Le gouvernement ciblera son appui sur ces mesures hautement prioritaires au cours des cinq prochaines années.

Secteurs d'intervention : Surveillance et recherche

Objectif : Augmenter les connaissances sur la distribution, l'abondance, le cycle biologique, les menaces et les besoins en matière d'habitat relatifs à la couleuvre royale et ses espèces-proies en Ontario.

Mesures :

1. (Hautement prioritaire) Mettre au point et en oeuvre un programme de surveillance et de recensement à long terme des emplacements actuels et historiques ainsi qu'à l'intérieur des habitats adjacents appropriés afin de :
   • déterminer la répartition et l'abondance de la couleuvre royale;
   • identifier les espèces d'écrevisse-proies principales ainsi que leur répartition et leur abondance;
   • surveiller toute invasion de l'écrevisse américaine.
2. (Hautement prioritaire) Faire enquête sur les impacts que l'écrevisse américaine et toute autre espèce invasive pourraient avoir sur la couleuvre royale et les populations indigènes d'écrevisses.
3. (Hautement prioritaire) Déterminer l'emplacement de caractéristiques d'habitat clés comme les hibernacula et les lieux de gestation et d'éclosion.
4. Effectuer des recherches afin de combler des lacunes sur le plan des connaissances liées à la couleuvre royale, y compris déterminer :
   • les superficies de domaine vital;
   • les besoins et l'utilisation en matière d'habitat relatifs à tous les stades biologiques;
   • l'importance de l'isolement et du flux génétiques entre les sous-populations de l'espèce;
   • le niveau de contaminants chimiques chez les couleuvres royales, leurs proies et l'eau où elles vivent.
5. Enquêter sur la faisabilité et la pertinence de réintroduire l'espèce dans des emplacements d'habitat historique.

Secteurs d'intervention : Protection et gestion

Objectif : Mettre au point et en oeuvre des mesures visant à maintenir et à rehausser la quantité et la qualité à l'habitat de la couleuvre royale, et réduire ou atténuer les menaces pesant contre l'espèce.

Mesures :

6. (Hautement prioritaire) Mettre au point et à l'essai sur le terrain un manuel pour les propriétaires fonciers, les planificateurs et les partenaires en matière de conservation afin de leur fournir un résumé des pratiques de gestion optimales visant à restaurer, à maintenir et à protéger l'habitat de la couleuvre royale.
7. Mettre au point, mettre en oeuvre et évaluer des mesures d'atténuation des menaces prioritaires pesant sur la couleuvre royale et ses espèces-proies.
8. Au fur et à mesure que les possibilités se présentent, appuyer l'acquisition de terres où vivent des populations de couleuvres royales par l'entremise de programmes actuels d'acquisition de terres et d'intendance.

Secteur d'intervention : Sensibilisation

Objectif : Augmenter la sensibilisation de la population quant à la répartition, à l'habitat et aux possibilités d'intendance relatifs à la couleuvre royale.

Mesures :

9. Évaluer les approches actuelles en matière de communications et de diffusion et mettre au point de nouvelles stratégies qui favoriseront des comportements positifs chez la population.
10. Assurer une communication et une diffusion efficaces auprès des intervenants clés, y compris les propriétaires fonciers et les gestionnaires de terres se trouvant dans l'aire de répartition actuelle de la couleuvre royale afin d'augmenter la sensibilisation à l'égard de l'espèce, de son habitat et des options d'intendance.
11. Collaborer à des efforts de rétablissement plus larges et des initiatives de conservation et travailler en collaboration avec des groupes afin de mettre en oeuvre des mesures de rétablissement axées sur le bassin versant.

Mise en oeuvre des mesures

Le soutien financier pour la mise en oeuvre des mesures de rétablissement approuvées pourrait être fourni par l'entremise du Fonds d'intendance des espèces en péril, du Programme d'encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril ou du Programme de participation communautaire à la gestion du poisson et de la faune. On encourage les partenaires en conservation à discuter de leurs propositions de projets liés à la présente déclaration avec le ministère des Richesses naturelles. Le ministère peut aussi conseiller ses partenaires à l'égard des autorisations exigées aux termes de la LEVD afin d'entreprendre le projet.

La mise en oeuvre des mesures pourra être modifiée si les priorités touchant l'ensemble des espèces en péril changent selon les ressources disponibles et la capacité des partenaires à entreprendre des activités de rétablissement. La mise en oeuvre des mesures visant plusieurs espèces sera coordonnée partout là où les déclarations du gouvernement en réponse au programme de rétablissement l'exigent.

Évaluation des progrès

Aux termes de la LEVD, le gouvernement doit évaluer l'efficacité des mesures de protection et de rétablissement visant une espèce au plus tard cinq ans après la publication de la présente déclaration en réponse au programme de rétablissement. Cette évaluation permettra de déterminer si des rectifications sont nécessaires pour en arriver à protéger et à rétablir l'espèce.

Remerciements

Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont pris part à l'élaboration du Programme de rétablissement de la couleuvre royale en Ontario pour leur dévouement en ce qui a trait à la protection et au rétablissement des espèces en péril.

Renseignements supplémentaires

Consultez le site Web des espèces en péril à ontario.ca/especesenperil
Communiquez avec votre bureau de district du MRN
Communiquez avec le Centre d'information sur les ressources naturelles
1-800-667-1940
ATS 1-866-686-6072
mnr.nric.mnr@ontario.ca
ontario.ca/mrn