Polystic des rocher (Polystichum scopulinum) proposed programme de rétablissement 2016 : partie 1

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Partie 1

 

Addition fédérale au Programme de rétablissement du polystic des rochers (Polystichum scopulinum) en Colombie-Britannique, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador, préparée par Environnement et Changement climatique Canada.

Préface

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d’établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l’élaboration des programmes de rétablissement pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et sont tenus de rendre compte des progrès réalisés dans les cinq ans suivant la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique est la ministre compétente en vertu de la LEP du polystic des rochers et élaboré la composante fédérale (partie 1) du présent programme de rétablissement, conformément à l'article 37 de la LEP. Dans la mesure du possible, le programme de rétablissement a été préparé en collaboration avec les provinces de la Colombie-Britannique, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. L'article 44 de la LEP autorise la ministre à adopter en tout ou en partie un plan existant pour l’espèce si ce plan respecte les exigences de contenu imposées par la LEP au paragraphe 41(1) ou (2). Le ministère de l’Environnement (Ministry of Environment) de la Colombie-Britannique a dirigé l’élaboration du programme de rétablissement ci-joint du le polystic des rochers (partie 2), en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada.

La réussite du rétablissement de l’espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des directives formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement et Changement climatique Canada ou sur toute autre autorité responsable. Tous les Canadiens et les Canadiennes sont invités à appuyer le programme et à contribuer à sa mise en œuvre pour le bien du polystic des rochers et de l’ensemble de la société canadienne.

Le présent programme de rétablissement sera suivi d’un ou de plusieurs plans d’action qui présenteront de l’information sur les mesures de rétablissement qui doivent être prises par Environnement et Changement climatique Canada et d’autres autorités responsables et/ou organisations participant à la conservation de l’espèce. La mise en œuvre du présent programme est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités responsables et organisations participantes.

Le programme de rétablissement établit l’orientation stratégique visant à arrêter ou à renverser le déclin de l’espèce, incluant la désignation de l’habitat essentiel dans la mesure du possible. Il fournit à la population canadienne de l’information pour aider à la prise de mesures visant la conservation de l’espèce. Lorsqu’un programme de rétablissement désigne de l’habitat essentiel, il peut y avoir des incidences réglementaires futures, selon l’endroit où se trouve l’habitat essentiel désigné. La LEP exige que l’habitat essentiel désigné se trouvant à l’intérieur d’un parc national dénommé et décrit à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le parc urbain national de la Rouge créé par la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, d’une zone de protection marine sous le régime de la Loi sur les océans, d’un refuge d’oiseaux migrateurs sous le régime de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou d’une réserve nationale de la faune sous le régime de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, soit décrit dans la Gazette du Canada, après quoi les interdictions relatives à la destruction de cet habitat seront appliquées. Pour l’habitat essentiel se trouvant sur d’autres terres domaniales, le ministre compétent doit, soit faire une déclaration sur la protection juridique existante, soit prendre un arrêté de manière à ce que les interdictions relatives à la destruction de l’habitat essentiel soient appliquées. En ce qui concerne toute partie de l’habitat essentiel se trouvant sur des terres non domaniales, si le ministre compétent estime qu’une partie de cet habitat essentiel n’est pas protégée par les dispositions de la LEP, par les mesures prises aux termes de cette dernière ou par toute autre loi fédérale, ou par les lois provinciales ou territoriales, il doit, comme le prévoit la LEP, recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret visant l’interdiction de détruire l’habitat essentiel. La décision de protéger l’habitat essentiel se trouvant sur des terres non domaniales et n’étant pas autrement protégé demeure à la discrétion du gouverneur en conseil.

Remerciements

L’addition du gouvernement fédéral au programme de rétablissement du polystic des rochers a été préparée par Marie-José Ribeyron et Emmanuelle Fay (Environnement et Changement climatique Canada, Service canadien de la faune – Région du Québec) avec l’aide de Kella Sadler et Matt Huntley (Environnement et Changement climatique Canada, Service canadien de la faune – Région du Pacific et Yukon) et Kathy St. Laurent (Environnement et Changement climatique Canada, Service canadien de la faune – Région de l’Atlantique). Des remerciements sont aussi adressés à Jacques Labrecque du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, à Brenda Costanzo du Ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique et au Ministère de l’Environnement et de la Conservation de Terre-Neuve-et-Labrador pour leur précieuse collaboration. Merci également à Patricia Désilets, consultante privée, pour ses commentaires.

Ajouts et modifications apportés au document adopté

Les sections suivantes ont été incluses pour satisfaire à des exigences particulières de la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui ne sont pas prises en considération dans le Programme de rétablissement du polystic des rochers (Polystichum scopulinum) en Colombie-Britannique, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador (partie 2 du présent document, appelé ci-après « programme de rétablissement provincial ») et pour présenter des renseignements à jour ou additionnels.

En vertu de la LEP, il existe des exigences et des processus particuliers concernant la protection de l’habitat essentiel. Ainsi, les énoncés du programme de rétablissement provincial concernant la protection de l’habitat de survie/rétablissement peuvent ne pas correspondre directement aux exigences fédérales. Les mesures de rétablissement visant la protection de l’habitat sont adoptées, cependant on évaluera à la suite de la publication de la version finale du programme de rétablissement fédéral si ces mesures entraîneront la protection de l’habitat essentiel en vertu de la LEP.

1. Considérations socioéconomiques

Le programme de rétablissement provincial contient un bref énoncé sur les considérations socioéconomiques. L'analyse socioéconomique n'étant pas obligatoire en vertu du paragraphe 41(1) de la LEP, la section relative aux considérations socioéconomiques du programme de rétablissement provincial n'est pas considérée comme une partie intégrante du programme de rétablissement de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour l’espèce. 

2. Résumé du caractère réalisable du rétablissement

La présente section remplace la section « Caractère réalisable du rétablissement » du programme de rétablissement provincial.

D’après les quatres critères suivants qu’Environnement et Changement climatique Canada utilise pour déterminer le caractère réalisable du rétablissement, le rétablissement du polystic des rochers (Polystichum scopulinum) est jugé réalisable au point de vue technique et biologique :

1. Des individus de l'espèce sauvage capables de se reproduire sont disponibles maintenant ou le seront dans un avenir prévisible pour maintenir la population ou augmenter son abondance.

Oui. Il existe actuellement quatres occurrences de l'espèce au Canada. Celles-ci incluent des individus matures capables de reproduction végétative, et possiblement de reproduction sexuelle, qui sont disponibles pour maintenir ou améliorer l'abondance de la population.

2. De l'habitat convenable suffisant est disponible pour soutenir l'espèce, ou pourrait être rendu disponible par des activités de gestion ou de remise en état de l'habitat.

Oui. Le polystic des rochers pousse en montagne sur des affleurements de roche ultramafique (serpentine) qui sont relativement rare à l'échelle du paysage. Cependant, l'espèce étant peu commune et géographiquement restreinte, il est raisonnable de croire qu'il existe suffisamment d'habitat convenable pour soutenir l'espèce à chacun des sites qu'elle occupe au Canada.

3. Les principales menaces pesant sur l'espèce ou son habitat (y compris les menaces à l'extérieur du Canada) peuvent être évitées ou atténuées.

Oui. La principale menace pesant sur l'espèce en Colombie-Britannique est l'exploration minière. Cette menace peut être évitée par des mesures de conservation (p. ex. mesures légales). Il n'existe aucune menace sérieuse sur l'occurrence du Québec. Quant à l'occurrence historique de Terre-Neuve-et-Labrador, si elle existe encore, elle ne serait pas menacée par des activités humaines en raison de sa localisation dans un site difficile d'accès.

4. Des techniques de rétablissement existent pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition ou leur élaboration peut être prévue dans un délai raisonnable.

Oui. Des techniques de rétablissement existent pour éviter les menaces connues ou les atténuer (p. ex. plan de gestion de l'habitat). De plus, il existe des techniques de reproduction artificielle et de réintroduction en milieu naturel des fougères qui pourraient être adaptées pour le polystic des rochers dans un délai raisonnable (Adamo Sénécal, comm. pers., 2014).

3. Information sur la situation de l'espèce

Le polystic des rochers est inscrit comme espèce menacée à l’annexe 1 de la LEP (L.C. 2002, ch.29) depuis 2006. L’espèce est également protégée par la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec où elle est inscrite comme espèce menacée depuis 1995. Elle apparaît sur la liste rouge (Red List) en Colombie-Britannique mais n’est pas inscrite comme espèce en péril en vertu de la B.C. Forest and Range Practices Act. L’espèce n’est pas inscrite à la Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le tableau ci-dessous remplace le tableau 2 du programme de rétablissement provincial.

4. Populations et répartition

Le contenu du tableau 1 du programme de rétablissement provincial n'a besoin d'aucune mise à jour sauf en ce qui a trait à l'année de la dernière observation de la population du mont Albert (Jacques Labrecque, comm. pers. 2015). La mise à jour pour cette population est présentée dans le tableau 2 ci-dessous.

Des inventaires ont également été faits en 2009 pour tenter de localiser l'occurrence de Terre-Neuve. Ceux-ci couvraient seulement une petite partie de l'habitat potentiel de l'occurrence, mais aucun plant de polystic des rochers n' a été localisé.

5. Menaces

L'évaluation des menaces pesant sur le polystic des rochers a été revue par un groupe d'experts de l'espèce en décembre 2014 en utilisant la norme de classification des menaces de l'IUCN-CMP ^{Note1de bas de page}. Cette approche diffère de celle utilisée dans le programme de rétablissement provincial ce qui explique les différences dans les résultats de l'évaluation. Par contre, la description des menaces du programme de rétablissement provincial demeure actuelle et valide. Une nouvelle menace a toutefois été identifiée (activité récréative) et celle-ci est décrite ci-dessous.

Randonnées et véhicules motorisés hors sentiers

Les activités récréatives comme la randonnée pédestre et l’utilisation de véhicule motorisée tout-terrain pourraient entraîner la perte directe et indirecte d’individus par le piétinement. La randonnée pédestre hors-sentier est plus susceptible de causer des dommages sur le Mont Albert (Québec) où un sentier de randonnée se trouve près d’une sous-population. Les occurrences de la Colombie-Britannique pourraient potentiellement subir les dommages des véhicules motorisés tout-terrain puisque l’accès est possible pour quelques-uns des sites où l’on trouve le polystic des rochers. Cette menace ne s’applique pas à l’occurrence du Labrador puisque le site est difficilement accessible pour tout type d’activité récréative. Globalement, l’impact pour cette menace est négligeable.

6. Objectifs en matière de population et de répartition

La présente section remplace la section « But du rétablissement » du programme de rétablissement provincial.

Environnement et Changement climatique Canada a déterminé les objectifs en matière de population et de répartition pour le polystic des rochers comme étant les suivants :

• Maintenir la répartition du polystic des rochers, et maintenir, ou si nécessaire augmenter, l'effectif de chacune des occurrences^{Note de bas de page2} actuellement connues ^{Note de bas de page3} au Canada ainsi que de toute autre occurrence qui pourrait être découverte dans le futur.

Le polystic des rochers est une plante rare qui pousse seulement en montagne sur des affleurements de roches ultramafiques ^{Note de bas de page4} (serpentine). Ce type d’habitat possèdant une répartition très restreinte au Canada, il n’y a aucune raison de croire que l’espèce a déjà été plus répandue. Par conséquent, un objectif de maintien de la répartition de l’espèce est considéré comme approprié.

L’objectif de population vise à maintenir l’effectif de chacune des occurrences actuellement connues au Canada. Le polystic des rochers atteint au Canada la limite septentrionale de son aire de répartition. Des facteurs biologiques viennent limiter son potentiel d’être plus abondant (voir facteurs limitatifs dans le document provincial) et aucune donnée n’indique que le nombre d’occurrences ou leurs effectifs ont déjà été plus élevés. Par ailleurs, la population canadienne du polystic des rochers est fragmentée (en raison de la nature de son habitat convenable) et ses occurrences sont très isolées les unes des autres. Afin de conserver la diversité génétique de l’espèce et lui assurer un minimum de redondance ^{Note de bas de page5} pour résister à d’éventuels évènements catastrophiques, il importe de maintenir toutes les occurrences connues. Ceci inclut l’occurrence de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu’à ce que les efforts d’inventaire futurs aient démontré qu’elle n’est plus présente.

Par ailleurs, le petit effectif des occurrences existantes, en particulier celles de la Colombie-Britannique, suscite des doutes quant à leur capacité de persister à long terme. Une estimation de leur viabilité ainsi que de celle des autres occurrences permettra de déterminer s’il est nécessaire d’augmenter les effectifs d’une ou plusieurs d’entre elles. Les approches du programme provincial (voir tableau 4) incluent la recherche requise pour évaluer la viabilité des occurrences, de même que les travaux qu’il faudra mener sur les techniques existantes de reproduction artificielle et de transplantation en milieu naturel des fougères afin de les adapter au polystic des rochers.

L’objectif de population inclut les occurrences qui pourraient être découvertes dans le futur car il est fort probable que d’autres occurrences de l’espèce soient présentes, notamment en Colombie Britannique où le polystic des rochers peut être facilement confondu sur le terrain avec d’autres espèces de polystic poussant dans les mêmes secteurs (COSEPAC, 2005). L’inclusion dans l’objectif des occurrences qui pourraient être découvertes dans le futur est particulièrement important dans ce cas-ci en raison du très petit nombre d’occurrences connues à ce jour.

Ces objectifs seront examinés lors de l’élaboration du rapport exigé tous les 5 ans pour évaluer la mise en œuvre du présent programme de rétablissement et mesurer les progrès vers l’atteinte de ses objectifs en matière de population et de répartition (art. 46, LEP).

7. Stratégies et approches générales pour l'atteinte des objectifs

Les approches recommandées dans le programme de rétablissement provincial (tableau 4) demeurent appropriées. Le contenu de la première stratégie générale sous l’objectif 1 doit cependant être modifié afin d’aborder la menace ajoutée dans la section Menace, soit « Randonnées et véhicules motorisés hors sentiers ». Le contenu modifié est présenté dans le tableau 4.

8. Habitat essentiel

8.1 Désignation de l'habitat essentiel de l'espèce

La présente section remplace la section « Désignation de l’habitat essentiel de l’espèce » du programme de rétablissement provincial.

En vertu de l’alinéa 41(1)c) de la LEP, le programme de rétablissement doit inclure une désignation de l’habitat essentiel de l’espèce, dans la mesure du possible, et des exemples d’activités susceptibles d’entraîner la destruction de cet habitat. Dans le cadre du programme de rétablissement provincial, il a été déterminé que l’habitat essentiel ^{Note de bas de page6} du polystic des rochers ne pouvait pas être désigné en raison des lacunes dans les données sur la répartition de l’espèce et sur ses besoins spécifiques en matière d’habitat. Environnement et Changement climatique Canada a examiné l’information disponible et a conclu qu’elle était maintenant suffisante pour désigner partiellement l’habitat essentiel. Le présent programme de rétablissement désigne donc l'habitat essentiel du polystic des rochers dans la mesure du possible, en se fondant sur la meilleure information accessible pour l’espèce. Des limites plus précises pourraient être cartographiées et de l’habitat essentiel supplémentaire pourrait être ajouté dans l'avenir si les résultats de recherches supplémentaires appuyaient l'inclusion de zones au-delà de celles actuellement désignées.

Les caractéristiques biophysiques associées à la présence du polystic des rochers sont décrites en détails dans le programme de rétablissement provincial ainsi que dans le rapport de situation du COSEPAC (2005) et se présentent comme suit:

• Affleurements ultramafiques (serpentines)
• Affleurements de roches ferromagnésiennes où les concentrations de calcium, d'azote, de phosphore et de molybdène sont faibles, mais où les concentrations de magnésium, de chrome et de nickel sont fortes
• Localisation à une altitude de 978 à 1768 m en Colombie-Britannique, et à une à une altitude de 800 à 900 m au Québec, et sur des pentes principalement orientées au sud
• Sols peu profonds où pousse des plantes herbacées et des arbustes typiques des milieux ultramafiques
• Couverture végétale clairsemée créant des microclimats secs, excluant ainsi de nombreuses espèces avoisinantes adaptées à des microclimats légèrement plus humides.

Les caractéristiques biophysiques associées à la présence du polystic des rochers pour l’occurrence de Terre-Neuve ne peuvent pas être détaillées outre « pentes d’une crête serpentineuse sèche orientées au sud» puisque l’occurrence est seulement connue grâce une mention générale et n’a jamais été relocalisée. Si la présence de cette occurrence est confirmée, la description des caractéristiques biophysiques pourraient être mise à jour.

La présence d'une occurrence du polystic des rochers et sa persistance dans un lieu donné dépendent d'une superficie plus grande que celle occupée par les individus :

• la superficie immédiatement adjacente à l'occurrence est nécessaire à sa persistance car elle est essentielle au maintien des propriétés qui caractérisent son microhabitat. Cette superficie est appelée la zone de fonctions essentielles ^{Note de bas de page7}
• Les éléments visibles à l'échelle du paysage (grâce à l'utilisation de la cartographie détaillée des écosystèmes ou de photos aériennes) et qui, à cette échelle, apparaissent comme des éléments écologiques contiguës dont les limites sont relativement distinctes (p ex. les falaises, les berges ou les terrains en pente, les bassins versants, les plateaux d'infiltration ou les assemblages de végétation distincts) sont également nécessaires car ils participent à la production et au maintien des conditions de l'habitat convenable. Ils représentent le contexte écologique aux microhabitat occupés et sont appelés éléments écologiques distincts (Sadler, K., 2010).

La zone de fonctions essentielles et les éléments écologiques distincts sont donc nécessaires au maintien et la persistance des occurrences du polystic des rochers et doivent faire partie de l'habitat essentiel désigné pour l'espèce.

Pour chaque occurrence connue du polystic des rochers, l'habitat essentiel se compose de trois éléments s'additionnant l'un à l'autre, soit :

1. 1a zone occupée par les individus ou par les touffes de plantes (points d'observations) incluant l'imprécision associée aux unités GPS (5 à 25 m);
2. une zone adjacente additionnelle de 50 m ^{Note de bas de page8} correspondant à la zone de fonctions essentielles. Lorsque les zones de fonctions essentielles entourant des zones occupées par les individus ou par les touffes de plantes se chevauchent, elles sont fusionnées en un seul polygone contenant l'habitat essentiel;
3. la totalité des éléments écologiques distincts qui participent au maintien et à la persistance des occurrences du polystic des rochers.

Les polygones renfermant de l’habitat essentiel pour le polystic des rochers sont présentées aux figures 1 et 2. L’habitat essentiel du polystic des rochers au Canada se trouve à l’intérieur des carrés du quadrillage UTM de référence de 1 km x 1 km, là où les critères et la méthode de désignation de l’habitat essentiel énoncés dans la présente section sont respectés. Les tableaux 5 et 6 présentent les coordonnées des carrés du quadrillage renfermant l’habitat essentiel. Les carrés du quadrillage UTM présentés font partie d’un système de quadrillage national de référence qui met en évidence l’emplacement géographique général renfermant de l’habitat essentiel à des fins d’aménagement du territoire et/ou d’évaluation environnementale.

À l'intérieur des polygones contenant de l'habitat essentiel, les structures anthropiques existantes (p. ex. sentiers permanents, routes) ne contribuent pas à la survie et au rétablissement du polystic des rochers et ne sont pas désignées comme habitat essentiel.

En Colombie-Britannique (figure 1), il existe trois polygones renfermant de l’habitat essentiel pour le polystic des rochers, tous sont situés dans la vallée de la rivière Tulameen. Le polygone du mont Britton couvre 17.2 ha, celui du mont Grasshopper 10.4 ha et celui du mont Olivine, 15.8 ha, pour un total de 43.4 ha. L’élément écologique distinct désigné comme habitat essentiel pour ces occurrences est la bande de roche ultramafique qui se trouve sur chacun des monts Britton, Grasshoper et Olivine.

Au Québec (figure 2), il existe une seule zone contenant l’habitat essentiel du polystic des rochers. Elle se situe dans les escarpements et talus d’éboulis sur l’affleurement rocheux de serpentine du Mont-Albert. L’élément écologique distinct désigné comme habitat essentiel pour cette occurrence est l’affleurement rocheux de serpentine qui se trouve au sommet du Mont Albert. Celui-ci inclut le plateau de toundra alpine du sommet ainsi que les escarpements et talus d’éboulis qui y sont associés. Cet affleurement rocheux totalise environ 2730 ha et se situe entre 653 m et 1007 m d’altitude, le polystic des rochers y occupe seulement des portions situées entre 800 et 900 m.

L’habitat essentiel du polystic des rochers désigné dans le présent programme de rétablissement n’est pas suffisant pour atteindre les objectifs de population et de répartition pour l‘espèce. Il n’inclut pas d’habitat essentiel pour l’occurrence de Terre-Neuve-et-Labrador dont la présence reste à être confirmée. Le calendrier des études présenté ci-dessous précise les activités nécessaires pour compléter la désignation de l’habitat essentiel de l’espèce.

8.2 Calendrier des études visant à designer l'habitat essentiel

La présente section remplace la section « Calendrier recommandé des études visant à désigner l'habitat essentiel » du programme de rétablissement provincial.

8.3 Exemples d'activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel

La compréhension de ce qui constitue la destruction de l’habitat essentiel est nécessaire à la protection et à la gestion de l’habitat essentiel. La destruction est déterminée au cas par cas. Il y aurait destruction si une partie (un élément) de l’habitat essentiel était dégradée de façon permanente ou temporaire d’une façon telle que l’habitat essentiel ne serait plus en mesure d’assurer ses fonctions pour répondre aux besoins de l’espèce. La destruction peut être le résultat d’une ou de plusieurs activités à un moment donné, ou des effets cumulés d’une ou de plusieurs activités au fil du temps. Les activités décrites dans le tableau 8, sans s’y limiter, sont susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel de l’espèce.

9. Mesure des progrès

La présente section remplace la section "Mesure des progrès" du programme de rétablissement provincial.

Les indicateurs de rendement présentés ci-dessous proposent un moyen de définir et de mesurer les progrès vers l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition.

Le succès de la mise en œuvre du programme de rétablissement sera évalué à tous les cinq ans selon les indicateurs de rendement suivants :

• maintien de la répartition de l'espèce;
• maintien ou augmentation, si nécessaire, de l'effectif des occurrences connues dont la présence a été confirmée.

10. Énoncé sur les plans d'action

La présente section remplace la section "Énoncé sur les plans d'action" du programme de rétablissement provincial.

Un ou plusieurs plans d'action exposant les mesures à prendre pour la mise en œuvre du présent programme de rétablissement seront élaborés à l'intérieur d'un délai de cinq ans suivant la publication du programme de rétablissement dans le Registre public des espèces en péril.

11. Effets sur l'environnement et sur les espèces non ciblées

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement élaborés en vertu de la LEP, conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairée du point de vue de l'environnement et d’évaluer si les résultats d’un document de planification du rétablissement peuvent affecter un élément de l’environnement ou tout objectif ou cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur des espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés dans le présent énoncé ci­dessous.

Les mesures de rétablissement proposées pour conserver le polystic des rochers ne devraient pas nuire à d’autres espèces. Il est probable que les efforts destinés à protéger le polystic des rochers s’avèrent bénéfiques pour les autres espèces en péril vivant dans ce type d’habitat particulier, comme le saule à bractées vertes (Salix chlorolepis; menacée) et le castor de montagne (Aplodontia rufa; préoccupante). Les activités de rétablissement pour le polystic des rochers seront mises en oeuvre en tenant compte des toutes les espèces en péril compagnes, de façon à ce qu’il n’y ait aucun impact négatif sur ces espèces ou leur habitat.

12. Références

B.C. Conservation Data Centre. 2015. BC Species and Ecosystems Explorer. (en anglais seulement) Colombie-Britannique, Ministère de l'Environnement, Victoria, C.-B. (consulté le 28 avril, 2015).

B.C. Conservation Framework. 2015. Conservation Framework Summary: Polystichum scopulinum. (en anglais seulement) Colombie-Britannique, Ministère de l'Environnement. (consulté le 28 avril, 2015).

CDPNQ. 2015. Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec. Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction du patrimoine écologique.

Comité consultatif sur le polystic des rochers. 2009. Programme de rétablissement du polystic des rochers (Polystichum scopulinum) en Colombie-Britannique, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. Preparé par le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britoannique, Victoria, C.-B.. 30 p.

COSEPAC. 2005. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le polystic des rochers (Polystichum scopulinum) au Canada Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. vii + 23 p.

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. 2015. Departement de l’environnement et de la conservation, Site web Species at Risk (en anglais seulement). D (consulté le 15 mai, 2015).

Gouvernement du Québec. 2015. Espèces menacées ou vulnérables au Québec. (accessed May 15, 2015).

NatureServe. 2014. NatureServe Explorer: An online encyclopedia of life. (en anglais seulement) Version 7.1. NatureServe, Arlington, Virginia. (consulté le 28 avril, 2015 ).

Sadler, K. 2010. Supporting reference material for critical habitat identification. Environnement Canada, Service canadien de la faune, Région Pacifique-Yukon. Document non publié. 5 p.

Sénécal, A., comm. pers. 2015. Correspondance par courriel adressée à E. Fay, février 2015, président de Fougères boréales inc., Ste-Sophie (Québec), Canada.