Rorqual bleu (Balaenoptera musculus) de l'Atlantique Nord-Ouest programme de rétablissement : chapitre 2

2. Rétablissement

2.1 Caractère réalisable du rétablissement

Le rétablissement du rorqual bleu de la population de l’Atlantique Nord-Ouest est réalisable. Par contre, il va de soi que l’étendue de l’aire de répartition de cette population, qui dépasse largement la compétence territoriale canadienne, limite la portée de ce programme de rétablissement. Aussi, des efforts au niveau international devront être entrepris ou poursuivis afin d’assurer une protection adéquate sur l’ensemble de l’aire de répartition de cette population. Les trois critères suivants ont été considérés pour déterminer le caractère réalisable du rétablissement :

  1. Disponibilité des individus capables de se reproduire : Le nombre de rorquals bleus adultes semble suffisant pour permettre une croissance de la population, malgré les incertitudes quant aux nombres de rorquals bleus dans l’Atlantique Nord-Ouest et au taux de croissance de la population. Plus de 400 rorquals bleus différents ont été photo-identifiés dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent depuis 1979 (R. Sears, MICS, communication personnelle). Le taux de survie de cette espèce dont la longévité est de plus de 80 ans est estimé à 97,5 % dans le golfe du Saint-Laurent (Ramp, et coll., 2006). De plus, depuis 1994 (exception faite de 2006), au moins un couple mère-veau a été observé à tous les ans dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, ce qui démontre un certain niveau d’activité de reproduction.
  2. Disponibilité des habitats adéquats pour supporter l’espèce : Le rorqual bleu est une espèce migratrice qui occupe une vaste aire de répartition, dépassant les frontières canadiennes. A priori, la disponibilité de l’habitat ne semble pas problématique pour assurer la survie de la population dans l’Atlantique Nord-Ouest. Selon les connaissances disponibles, le rorqual bleu utilise les eaux côtières et pélagiques de l’Atlantique canadien principalement en période estivale pour s’alimenter. Afin de combler ses besoins énergétiques, le rorqual bleu doit se nourrir dans des zones de très forte concentration de krill (Brodie, et coll., 1978; Kawamura, 1980; Croll, et coll., 2005). Plusieurs zones de forte concentration de krill ou de macrozooplancton pouvant constituer des aires d'alimentation du rorqual bleu ont été mises en évidence dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Ces zones d’alimentation potentielles pourraient éventuellement être protégées ou restaurées (p. ex. atténuation du bruit) afin d’assurer leur disponibilité pour le rorqual bleu.
  3. Possibilité d’évitement ou d’atténuation des menaces : Plusieurs des menaces significatives à l’espèce et à son habitat peuvent être évitées ou atténuées par des mesures de rétablissement comme le moratoire sur les espèces fourragères et distance d’approche des AOM. Pour ce qui est des habitats utilisés par les rorquals bleus en eaux canadiennes qui présentent un certain niveau de détérioration, telle la tête du chenal Laurentien, la majorité des éléments perturbateurs tels le bruit et le dérangement, sont d’origines humaines. Il existe des moyens permettant d’atténuer les impacts de ces éléments perturbateurs afin de rehausser la qualité de ces habitats pour le rorqual bleu. Ces mesures seront efficaces dans le contexte où des ressources suffisantes seront investies dans l’éducation et la sensibilisation ainsi que dans les moyens de contrôle et de mise en application.

2.2 But du rétablissement

Afin d’assurer la survie et le rétablissement de la population de rorquals bleus de l’Atlantique Nord-Ouest, le but du présent programme de rétablissement est d’atteindre un effectif d'au moins 1 000 individus matures. Cette cible de rétablissement correspond au critère du COSEPAC pour rétrograder la population de rorquals bleus d’un statut de « en danger de disparition » à un statut non en péril. Cette cible, fondée sur les critères du COSEPAC, a été préférée à l’utilisation du principe de précaution mis de l'avant par le MPO pour la gestion de diverses ressources marines (MPO, 2006; Hammill et Stenson, 2007) qui propose comme cible un seuil de 70 % de la taille historique maximale de la population.

Les meilleures estimations de la taille historique de la population de rorquals bleus proviennent d’analyses de données de chasse qui évaluent entre 1 100 et 1 500 individus la taille de la population avant la chasse intensive (Sergeant, 1966; Allen, 1969). Sergeant (1966) a estimé qu’entre 1898 et 1915, environ 1 500 rorquals bleus ont été chassés par les stations baleinières établies à Terre-Neuve et au Labrador. Allen (1969) conclut, après avoir utilisé un indice sur la récolte de rorquals bleus comparativement à celle de rorquals communs, que la population initiale de rorquals bleus était légèrement supérieure à 1 100 individus. Cependant, selon les experts, ces estimations de la taille historique de la population pourraient ne représenter qu'une fraction de l'ensemble de la population de l'Atlantique Nord-Ouest. En utilisant le principe de précaution, la cible de rétablissement aurait été d’environ 1 050 individus immatures et matures (70 % de 1 500 individus), soit une cible légèrement inférieure à celle proposée (1 000 individus matures). L’équipe de rétablissement a préféré utiliser une cible de 1 000 individus matures, puisque la cible obtenue par l’application du principe de précaution sur une sous-estimation probable de la taille historique maximale semble moins judicieuse. Cependant, étant donné le manque de connaissance sur la structure de la population actuelle, il n’est pas possible d’estimer le nombre d’années nécessaires pour l’atteinte de cette cible de rétablissement.

2.3 Objectifs de rétablissement

Afin d’atteindre le but de rétablissement, trois objectifs ont été établis pour les cinq prochaines années.

  1. Définir et entreprendre une évaluation à long terme des effectifs, de la structure et des tendances de la population de rorquals bleus de l’Atlantique Nord-Ouest dans les eaux canadiennes et en déterminer l’aire de répartition ainsi que son habitat essentiel.
  2. Mettre en place des mesures de contrôle et de suivi des activités pouvant nuire au rétablissement du rorqual bleu dans son aire de répartition canadienne en priorisant les actions visant:
    • 2.1 premièrement, la réduction du bruit d’origine anthropique (p. ex. exploration sismique) et la protection de ses ressources alimentaires
    • 2.2 deuxièmement, la réduction du dérangement causé par les activités d’origine anthropique (p. ex. les activités d’observation), la réduction des risques d’accidents associés aux collisions ainsi qu’aux autres activités humaines (p. ex. les pêches et les prises accidentelles) et la réduction de la contamination du milieu marin qui peut avoir un impact sur le rorqual bleu.
  3. Accroître les connaissances sur les principales menaces au rétablissement du rorqual bleu dans les eaux canadiennes, soit le bruit d’origine anthropique, la réduction de la disponibilité des ressources alimentaires, les activités anthropiques pouvant entraîner du dérangement, des blessures ou de la mortalité (p. ex. activités d’observation en mer, circulation maritime, développement côtier ou extra-côtier) et la contamination afin d’en déterminer leurs impacts réels et d’identifier des moyens efficaces d’atténuer les conséquences négatives sur le rétablissement de cette population.

2.4 Mesures recommandées pour l’atteinte des objectifs de rétablissement

2.4.1 Planification du rétablissement

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs mesures de rétablissement sont proposées en fonction de trois approches générales, soit la « recherche et suivi », la « conservation » ainsi que la « sensibilisation et l’éducation » (tableau 1). Ces mesures recommandées pour l’atteinte des objectifs de rétablissement sont présentées sous forme de tableau avec les indicateurs de rendement qui leurs sont associés. Les indicateurs de rendement permettent d’évaluer les progrès accomplis vers l’atteinte des objectifs de rétablissement. Ils permettront de déterminer si les mesures de rétablissement utilisées ont une incidence positive sur la population de rorquals bleus, d’évaluer si les objectifs sont atteints ou non, de rendre compte des progrès accomplis et, finalement, d’évaluer les objectifs afin de les perfectionner.

 

Tableau 1. Tableau de planification du rétablissement (Objectif 1. Évaluer les effectifs, la structure et les tendances de la population de rorquals bleus de l’Atlantique Nord-Ouest dans les eaux canadiennes et en déterminer l’aire de répartition)
Priorité Approches générales Menaces bordées Mesures recommandées Indicateurs de rendement
Urgent Recherche et suivi Toutes Élaborer et mettre en place un programme de suivi de la population de rorquals bleus de l’Atlantique Nord-Ouest.
  • Acquisition de données concernant les effectifs ainsi que la structure et la dynamique de la population dans les eaux canadiennes.
  • Développement d’indicateurs multiples de changements temporel et spatial de fréquentation.
  • Mise en place d’un suivi de la population arrimé à des programmes internationaux pour obtenir une couverture spatiale et temporelle uniforme et étendue.
Urgent Recherche et suivi Toutes Évaluer dans quelle mesure les processus biologiques et physiques ont une incidence sur la répartition, les comportements et les migrations des rorquals bleus.
  • Nombre de publications et d’études sur les processus biologiques et physiques qui ont une incidence sur la répartition, la migration et les comportements des rorquals bleus.
  • Nombre de mesures de gestion découlant des études.
Urgent Recherche et suivi Toutes Analyser les données existantes et nouvellement acquises afin de délimiter les zones de hautes densités ou régulièrement fréquentées par les rorquals bleus et les périodes de fréquentation intensive.
  • Délimitation de l’aire de répartition saisonnière (en particulier les aires en lien avec l’alimentation, la reproduction et l’hivernage), des périodes de fréquentation intensives et identification des habitats essentiels des rorquals bleus et leur degré de pérennité.
Nécessaire Recherche et suivi Toutes Favoriser l’établissement et le maintien de réseaux d’observateurs des mammifères marins.
  • Réseaux d’observateurs de mammifères marins et base de données fonctionnelles.

 

Tableau 1 (suite). Tableau de planification du rétablissement (Objectif 2. Mettre en place des mesures de contrôle et de suivi des activités pouvant nuire au rétablissement du rorqual bleu dans son aire de répartition canadienne)
Priorité Approches générales Menaces bordées Mesures recommandées Indicateurs de rendement
Urgent Conservation Bruit Mettre en place des mesures de protection adéquates pour tous les projets côtiers et extracôtiers dans l’aire de répartition du rorqual bleu.
  • Pourcentage de réduction des bruits d’origine anthropique (p. ex. navigation, exploration sismique, opérations militaires, explosions, forages) dans l’aire de répartition canadienne, particulièrement les sons à basses fréquences.
Urgent Conservation Bruit et collisions Réduire le dérangement par le bruit et les risques de collision dans les aires de fréquentation connues du rorqual bleu.
  • Des mesures de protection ont été mises en place dans les voies de circulation du trafic maritime jugées problématiques pour le rorqual bleu.
Urgent Conservation Disponibilité des proies Favoriser le maintien du moratoire décrété par le MPO sur l’exploitation des espèces fourragères pour éviter les pressions directes supplémentaires sur les ressources alimentaires du rorqual bleu.
  • Maintien du moratoire sur toute nouvelle pêche aux espèces fourragères.
Urgent Sensibilisation et éducation Bruit et collisions Sensibiliser les bateliers, armateurs ou industries qui génèrent de forts niveaux de bruit à leurs impacts négatifs sur la population de rorqual bleu.
  • Les clientèles cible des campagnes ont été identifiées et les actions de sensibilisation sur les technologies ou des comportements alternatifs afin de réduire la production et la propagation des bruits, ainsi que le risque de collision ont été effectuées.
  • Efficacité des campagnes et le maintien des comportements.
  • Des sources d’information sur les technologies développées et les meilleures pratiques pour réduire la production et la propagation de bruits sous-marins sont mises à la disposition des industries et armateurs.
Nécessaire Conservation Toutes Créer des zones de protection marine (ZPM) dans le territoire occupé par les rorquals bleus.
  • Création de la ZPM de l’estuaire du Saint-Laurent et celle de Manicouagan.
Nécessaire Conservation Observation des baleines Réviser, adopter et appliquer le Règlement sur les mammifères marins ainsi que le Règlement sur les activités en mer du PMSSL afin de mieux protéger les rorquals bleus contre le dérangement anthropique dans l’ensemble du territoire fréquenté.
  • Application du nouveau Règlement sur les mammifères marins afin de mieux protéger les rorquals bleus du dérangement, notamment en obligeant toutes les embarcations à maintenir une distance de plus de 400 m des rorquals bleus dans les eaux canadiennes.
  • Amélioration de la surveillance des AOM en période touristique dans les aires de fréquentation connues.
Nécessaire Conservation Observation des baleines Améliorer le processus décisionnel pour l’émission de permis de recherche ou autres activités nécessitant des approches à moins de 400 m.
  • Mise en place de règles et d’un comité décisionnel centralisé, à guichet unique pour toutes les instances responsables, pour l’évaluation de la pertinence, des modalités de réalisation et la délivrance d’un permis pour les activités ciblant les rorquals ou leurs habitats essentiels.
Nécessaire Conservation Toutes, chasse Accroître la participation du Canada à des efforts internationaux de conservation des mammifères marins en général et du rorqual bleu en particulier.
  • Nombre d’initiatives du Canada dans l’effort international de conservation des mammifères marins.
  • Maintien du moratoire de la chasse par la Commission baleinière internationale.
Nécessaire Sensibilisation et éducation Observation des baleines Sensibiliser les usagers de l’impact du dérangement anthropique sur la population de rorquals bleus.
  • Les clientèles cible des campagnes ont été identifiées et les actions de sensibilisation appropriées ont été effectuées.
  • Efficacité des campagnes sur l’adoption et le maintien des comportements.
Utile Conservation Déversement, épizootie et efflorescence Dans les aires de fréquentation des rorquals bleus, mettre en place des plans d’intervention permettant de réduire les dommages susceptibles d’être causés par les déversements, épizootie et efflorescence d’algues toxiques.
  • Les plans d’intervention en cas de déversement de produits toxiques, d’épizootie et d’efflorescence d’algues toxiques sont préparés si ce n’est déjà fait et mis à jour régulièrement.
Utile Conservation Prises accidentelles dans les engins de pêche et dans la glace Favoriser le maintien des activités du Réseau québécois d’urgences pour les mammifères marins et développer un système d’alerte pour détecter les conditions propices à l’emprisonnement des rorquals bleus dans la glace au printemps pour le sud-ouest de Terre-Neuve.
  • Nombre d’interventions efficaces et fructueuses lors d’emmêlement dans des engins de pêche ou d’emprisonnement dans les glaces favorisant la survie des rorquals bleus.
Utile Conservation Contaminants Lancer un vaste programme de réduction des émissions de polluants dans l’environnement en agissant au niveau des différentes sources de pollution.
  • Pourcentage de réduction de la concentration des contaminants dans l’environnement et les tissus des rorquals bleus.
  • Pourcentage de réduction des émissions et des rejets de polluants par source (sites d’entreposage, lieu d’enfouissement, stations d’épuration, industries, etc.) et par type de polluant.

 

Tableau 1 (suite). Tableau de planification du rétablissement (Objectif 3. Accroître les connaissances sur les principales menaces au rétablissement du rorqual bleu dans les eaux canadiennes afin d’en déterminer leurs impacts réels et d’identifier des moyens efficaces d’atténuer les conséquences négatives sur le rétablissement de cette population)
Priorité Approches générales Menaces bordées Mesures recommandées Indicateurs de rendement
Urgent Recherche et suivi Contaminants Évaluer les concentrations de divers contaminants dans le tissu du rorqual bleu, ses proies et son milieu.
  • Nombre de publications et d’études sur les sources principales de contamination, sur le niveau de la contamination et identification des contaminants prédominants.
  • Nombre de mesures de gestion découlant des études.
Urgent Recherche et suivi Disponibilité des proies Mettre en place un programme de recherche et de suivi pour combler les lacunes dans les connaissances sur le zooplancton et d’autres proies (distribution/ concentration/ variabilité) du rorqual bleu.
  • Nombre de publications et d’études concernant la capacité de support du milieu, la répartition des espèces fourragères, les fluctuations de leur abondance et les facteurs les régissant.
  • Nombre de mesures de gestion découlant des études.
Urgent Recherche et suivi Bruit Identifier/ caractériser les sources et niveaux sonores dans différents secteurs de l’aire de répartition des rorquals bleus et évaluer leur degré d’exposition au bruit, particulièrement dans leurs aires de fréquentation connues.
  • Nombre de secteurs bruyants et de sources de pollution sonores identifiés.
  • Nombres de publications et d’études sur les impacts du bruit sur le rorqual bleu.
  • Nombre de mesures de gestion découlant des études.
Urgent Recherche et suivi Toutes Mettre en place un programme de nécropsie des carcasses de rorqual bleu dans l’est du Canada afin d’identifier systématiquement les causes de mortalité.
  • Nombre de rapports de nécropsie, de publications et d’études concernant les causes de mortalités et l'état de santé général des individus.
  • Nombre de mesures de gestion découlant des études.
Nécessaire Recherche et suivi Bruit Étudier la réaction des rorquals bleus face à diverses sources de bruit et dans divers contextes.
  • Réalisation d’un rapport d’évaluation des circonstances menant aux impacts les plus élevés du bruit sur les rorquals bleus.
Nécessaire Recherche et suivi Disponibilité des proies Étudier le comportement alimentaire et le régime alimentaire du rorqual bleu.
  • Nombre de publications et d’études sur le comportement et le régime alimentaires du rorqual bleu.
  • Nombre de mesures de gestion découlant des études.
Nécessaire Recherche et suivi Toutes Étudier les impacts des différentes menaces d’origine anthropique sur le comportement alimentaire et la répartition du rorqual bleu.
  • Nombre de publications et d’études concernant les impacts des menaces (p. ex. activités d’observation en mer, circulation maritime, développement côtier ou extracôtier) sur le comportement alimentaire, le régime alimentaire et les besoins énergétiques des rorquals bleus.
  • Nombre de mesures de gestion découlant des études.
Utile Recherche et suivi Bruit et disponibilité des proies Étudier l’impact de forts bruits sur la disponibilité et l’agrégation des proies dans les aires d’alimentation des rorquals bleus.
  • Réalisation d’un rapport d’évaluation de l’impact de forts bruits sur la disponibilité et l’agrégation des proies dans les aires d’alimentation des rorquals bleus.

2.5 Habitat essentiel

L’habitat essentiel est défini par la LEP comme étant l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite. Cet habitat essentiel doit être désigné à l’intérieur du programme de rétablissement ou d’un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce (article 2). La désignation de l’habitat essentiel est obligatoire dans le cadre d’un programme de rétablissement pour les espèces en voie de disparition comme le rorqual bleu (articles 41 et 49). Lorsque l’habitat essentiel n’est pas clairement défini, un calendrier des études qui mèneront à sa désignation doit être inclus dans le programme de rétablissement. Après désignation de l’habitat essentiel, certaines mesures devront être appliquées pour protéger ces habitats (articles 57 à 63), puisque la LEP interdit la destruction d’un élément de l’habitat essentiel d’une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition.


2.5.1 Désignation de l’habitat essentiel de l’espèce

Au moment de la rédaction de ce programme de rétablissement, la meilleure information disponible ne permet pas la désignation de l’habitat essentiel du rorqual bleu. Les connaissances sont insuffisantes concernant l’habitat du rorqual bleu de la population de l’Atlantique Nord-Ouest qui pourrait être considéré comme « essentiel ». Pour les mammifères marins, Harwood (2001) suggère que l’habitat essentiel puisse être déterminé en termes d’unités écologiques fonctionnelles afin d’assurer le succès reproducteur et l’alimentation. Le présent programme de rétablissement identifie les domaines où l’acquisition de connaissances sera nécessaire afin de pouvoir compléter la désignation de l’habitat essentiel du rorqual bleu.


2.5.2 Calendrier des études visant à désigner l’habitat essentiel

L’information disponible pour la population de l’Atlantique Nord-Ouest concernant les zones d’alimentation et de reproduction est pour le moment fragmentaire. Selon les connaissances disponibles, le rorqual bleu utilise les eaux côtières et pélagiques de l’Atlantique canadien principalement en période estivale pour s’alimenter. Ainsi, les études visant à désigner l’habitat essentiel dans les eaux canadiennes vont se concentrer sur la répartition du rorqual bleu et les zones d’alimentation (tableau 2). Le régime alimentaire restreint de cette espèce et la méthode d’alimentation utilisée suggèrent que les zones de concentration d’euphausiacés, dont la formation semble dépendre de l’interaction entre la circulation hydrodynamique et la topographie sous-marine, sont les aires d’alimentation privilégiées des rorquals bleus. En conséquence, des études seront requises pour identifier et valider les zones d’agrégations de krill dans le golfe du Saint-Laurent et sur le plateau continental du Canada, ainsi que pour déterminer et caractériser les zones d’alimentation du rorqual bleu dans les eaux canadiennes afin d’obtenir les connaissances nécessaires pour désigner son habitat essentiel. Ces études sont actuellement en cours, pour plus de renseignements sur les projets, consulter la section 1.6.3.

 

Tableau 2. Calendrier des études
Objectifs de la recherche Description de l’activité Échéance
Mieux connaître la répartition du rorqual bleu.
  • Déterminer la répartition saisonnière du rorqual bleu dans les eaux canadiennes.
  • Déterminer la répartition dans les zones où il n’existe que peu ou pas de données telles que les eaux bordant Terre-Neuve-et-Labrador, le plateau néo-écossais, l’est et le sud du golfe du Saint-Laurent.
2014
Mieux connaître les zones d’alimentation.
  • Déterminer et définir les aires d’alimentation du rorqual bleu dans les eaux canadiennes.
  • Identifier et valider les aires d’agrégation du krill, dans l’estuaire et le golfe Saint-Laurent et sur le plateau continental du Canada.
  • Étudier les processus physiques et biologiques ayant une incidence sur les agrégations et l’abondance du krill.
2014

2.6 Mesures actuelles et recommandées en matière de protection d’habitat

Comme il est mentionné à la section 1.6.2 « Mesures de protection de l’habitat, sensibilisation et autres mesures », un parc marin a été créé en 1998 dans l’estuaire du Saint-Laurent. Des zones de protection marine ont aussi été créées, soit la ZPM du Goulet, située sur le plateau néo-écossais, ou sont présentement en cours d’élaboration, soit les ZPM estuaire du Saint-Laurent et Manicouagan, en vertu de la Loi sur les océans. De plus, la Loi sur les pêches protège l’habitat des mammifères marins puisqu’il est interdit d’exploiter des ouvrages ou des entreprises entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson (un terme qui inclut les mammifères marins au sens de cette loi).

Depuis 1998, un moratoire sur l’émission de nouveaux permis qui vise toutes les espèces fourragères inexploitées (incluant le krill) a été décrété par le ministre des Pêches et des Océans et demeure toujours en vigueur dans l’est du Canada. Le maintien de ce moratoire permet entre autres de protéger une composante importante de l’habitat du rorqual bleu, soit ses ressources alimentaires.

2.7 Effets sur d’autres espèces

Treize espèces de cétacés visitent l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, dont huit espèces de baleines à dents (odontocètes) et cinq espèces de baleines à fanons (mysticètes) (Annexe 2). De plus, au moins neuf autres espèces d’odontocètes fréquentent la côte Atlantique canadienne et une espèce, la baleine grise (Eschrichtius robustus), est disparue de la côte Atlantique canadienne. Ainsi, les études réalisées dans le cadre de ce programme de rétablissement telles les études d’impact sur les activités anthropiques, ainsi que les mesures d’atténuation des menaces proposées telles les mesures restrictives pour les observateurs de baleine, pourront aussi être bénéfiques pour certaines des espèces fréquentant l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent ainsi que la côte Atlantique canadienne. Si la population de rorquals bleus matures passait de 250 à 1000 individus, l’abondance du krill pourrait diminuer, ce qui risquerait d’affecter toute la chaîne alimentaire. Cependant, l’objectif de population visé, soit 1000 individus matures, n’est pas démesuré lorsqu’il est comparé avec l’état des stocks de rorquals bleus avant la chasse commerciale.

2.8 Énoncé sur le plan d’action

Un plan d’action pour le rétablissement du rorqual bleu (population de l’Atlantique Nord-Ouest) sera élaboré d’ici 5 ans, soit au plus tard en 2014. Entre temps, la plupart des approches recommandées et proposées dans le présent programme de rétablissement, notamment celles en lien avec les besoins en recherche, peuvent être lancées et poursuivies même en l’absence d’un plan d’action officiel. Le plan d’action fournira un calendrier et des détails particuliers quant à la mise en œuvre du programme de rétablissement et comprendra des mesures pour mettre en œuvre et surveiller le rétablissement, résoudre les problèmes liés aux menaces et favoriser l’atteinte des objectifs. Le plan d’action comprendra également l’identification de l’habitat essentiel, dans la mesure du possible, et des exemples d’activités qui sont susceptibles de mener à leur destruction ou détérioration. Il contiendra aussi des recommandations de mesures destinées à protéger l’habitat essentiel et relèvera toutes les portions de cet habitat qui n’auront pas fait l’objet d’une protection. Cependant, si les connaissances nécessaires à l’identification de l’habitat essentiel sont acquises avant la préparation du plan d’action, la désignation sera effectuée même avant l’échéancier de 5 ans.

Détails de la page

Date de modification :