Cadres de gestion, de responsabilisation et de vérification pour le programme sur les espèces en péril
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Le présent document présente le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et le Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) destinés aux activités du programme de la Loi sur les espèces en péril. Ces cadres portent sur tout un éventail d’efforts fédéraux sur les espèces en péril et ils comprennent plusieurs programmes de subventions et contributions visant le renforcement des capacités et les activités d’intendance. En ce qui concerne les cadres, cet ensemble d’activités est appelé Programme fédéral des espèces en péril.
La Loi sur les espèces en péril (LEP) est un outil de conservation et de protection de la diversité biologique au Canada. Elle établit un processus pour la réalisation d’évaluations scientifiques de l’état de conservation des espèces sauvages1 ainsi qu’un mécanisme servant à dresser la liste des espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées et préoccupantes. La Loi offre une protection juridique pour les espèces sauvages inscrites et leurs résidences, et elle exige le rétablissement des espèces menacées, en voie de disparition et disparues du pays et la protection de leur habitat essentiel. Étant donné que la responsabilité de la conservation de la faune incombe aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, la Loi est conçue pour s’appliquer de pair avec les lois provinciales et territoriales.
Environnement Canada (EC), Pêches et des Océans Canada (POC) et l’Agence Parcs Canada (APC) (appelés collectivement ministères désignés dans le présent document) ont la responsabilité de la mise en œuvre de la LEP et ils gèrent conjointement le Programme fédéral des espèces en péril. C’est toutefois à Environnement Canada que revient l’administration du programme. Le budget annuel s’élève à 100 millions de dollars pour chacune des cinq prochaines années et à 75 millions de dollars par année par la suite.
Le présent document comprend les sept sections suivantes :
- La section 2 présente un profil général du programme et précise la place occupée par l’activité touchant les espèces en péril au sein de chacun des ministères désignés et elle décrit la méthode de mise en œuvre, les principales activités, ainsi que les partenaires, les Autochtones et les intervenants. Elle décrit en outre les rôles et les responsabilités des ministères désignés, en plus de décrire la structure de gouvernance.
- La section 3 présente le modèle logique des résultats du programme, y compris une description des activités, des produits et des résultats. Les principaux secteurs à risque sont également indiqués.
- La section 4 établit les principaux secteurs à risque du programme et les stratégies d’atténuation à cet égard ainsi qu’un processus global de gestion des risques.
- La section 5 propose un ensemble d’indicateurs de rendement et de risque ainsi que les exigences quant à la surveillance permanente et la production de rapports.
- La section 6 décrit la stratégie d’évaluation et les questions touchant l’évaluation ainsi que les méthodes à cet effet.
- La section 7 présente la stratégie de production de rapports, y compris une description des activités à cet égard, les produits, le calendrier et les responsabilités.
- La section 8 présente la stratégie d’examen de la mise en œuvre du CGRR-CVAR, y compris une description des activités d’examen, des produits, du calendrier et des responsabilités.
Le CGRR et le CVAR sont entièrement intégrés (p. ex., le modèle logique des résultats et l’évaluation des risques du Programme sur les espèces en péril ont été coordonnés et sont présentés dans un seul document). Les stratégies de mesure des résultats et de gestion des risques ont été harmonisées de façon à s’articuler, dans la mesure du possible, autour de mesures et de processus d’examen communs.
Ces cadres ont été élaborés grâce à un examen des documents du programme et à des consultations approfondies avec les trois ministères désignés pour l’exécution du programme. Voici les principaux documents d’information à l’appui :
- Loi sur les espèces en péril (LEP);
- Accord pour la protection des espèces en péril;
- évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril (juillet 2006);
- Rapports sur les plans et les priorités (RPP);
- Rapports ministériels sur le rendement (RMR);
- Rapport de la table ronde du ministre;
- Cadre de cogestion de la Stratégie pour la protection des espèces en péril;
- Plan d’action interministériel sur les espèces en péril (élaboré en réponse aux recommandations formulées lors de l’évaluation formative);
- Cadre stratégique national pour la conservation des espèces en péril (CSNCEP);
- Accord bilatéral entre le gouvernement fédéral et la province de Colombie-Britannique;
- CGRR et CVAR du Programme d’intendance de l’habitat (PIH);
- Registre public des espèces en péril.
Les consultations ont notamment porté sur les activités suivantes :
- entrevues avec 29 représentants d’Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l’Agence Parcs Canada, y compris des employés régionaux, de l’administration centrale et de la haute direction;
- atelier d’une journée auquel ont participé 17 représentants des ministères désignés pour l’exécution du programme en vue d’une discussion sur le modèle logique du programme, les mesures du rendement et les risques.
Un comité directeur et un groupe de travail se sont réunis afin d’orienter le projet et de formuler des commentaires par le recours à des réunions périodiques et à un examen de toutes les principales réalisations attendues.
Au printemps 2008, les responsables de l'évaluation de chaque ministère désigné (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada) ont donné leur approbation, indiquant ainsi qu'ils avaient examiné le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques destinés au Programme sur les espèces en péril, et les avaient jugés satisfaisants.
1 Les « espèces sauvages » sont les espèces, les sous-espèces, les variétés ou les populations géographiquement ou génétiquement distinctes d’animaux, de plantes ou d’autres organismes, autres que les bactéries et les virus, qui sont de nature sauvage et qui a) sont indigènes au Canada ou b) ont élargi leur aire jusqu’au Canada sans intervention humaine et sont présentes au Canada depuis au moins 50 ans.
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