Rapport annuel sur la Loi sur les espèces en péril 2012

Titre officiel : Loi sur les espèces en péril - Rapport annuel de 2012

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Table des matières

1. Introduction
   • 1.1 Objet du rapport annuel
   • 1.2 Renseignements contextuels sur la LEP
     • 1.2.1 La stratégie du gouvernement pour les espèces en péril
     • 1.2.2 Objet de la LEP
   • 1.3 Autorités responsables de l’application de la LEP
2. Évaluation et inscription des espèces sauvages en vertu de la LEP
   • 2.1 Évaluations du COSEPAC
     • 2.1.1 Sous-comité du COSEPAC sur les connaissances traditionnelles autochtones
     • 2.1.2 Évaluations des espèces sauvages en 2012
   • 2.2 Inscription des espèces
     • 2.2.1 Processus d’inscription des espèces
     • 2.2.2 Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC
     • 2.2.3 Consultations publiques
     • 2.2.4 Décisions relatives à l’inscription
     • 2.2.5 Annexe 1 de la LEP : Situation actuelle de la Liste des espèces en péril
3. Mesures de protection des espèces inscrites
   • 3.1 Contexte juridique
   • 3.2 Décrets d’urgence
   • 3.3 Permis
   • 3.4 Accords de conservation
   • 3.5 Promotion de la conformité
   • 3.6 Application de la loi
     • 3.6.1 Capacité en matière d’application de la loi
     • 3.6.2 Activités d’application de la loi
       • 3.6.2.1 Suivi et renseignements concernant l'application de la loi
       • 3.6.2.2 Inspections
       • 3.6.2.3 Enquêtes
4. Planification du rétablissement des espèces inscrites
   • 4.1 Contexte juridique
   • 4.2 Planification du rétablissement
     • Programmes de rétablissement
     • Désignation de l'habitat essentiel
     • Plans d'action
     • Plans de gestion
5. Mise en œuvre des programmes de rétablissement
   • 5.1 Protection de l’habitat essentiel
   • 5.2 Activités de rétablissement
     • 5.2.1 Activités de rétablissement des ministères compétents
     • 5.2.2 Autres activités de rétablissement
       • 5.2.2.1 Programme d'intendance de l'habitat
       • 5.2.2.2 Fonds interministériel pour le rétablissement
       • 5.2.2.3 Fonds autochtones pour les espèces en péril
       • 5.2.2.4 Programme de conservation des zones naturelles
       • 5.2.2.5 Sensibilisation et éducation
6. Surveillance et évaluation
   • 6.1 Surveillance
   • 6.2 Rapport sur la situation générale des espèces sauvages visées par la LEP
7. Consultation et gouvernance
   • 7.1 Table ronde ministérielle
   • 7.2 Consultation des groupes autochtones et d’autres intervenants
     • 7.2.1 Conseil autochtone national sur les espèces en péril
     • 7.2.2 Comité consultatif sur les espèces en péril
     • 7.2.3 Séances de consultation des autochtones au titre du Document d’orientation sur la prise en considération des connaissances traditionnelles autochtones dans la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (ébauche)
   • 7.3 Collaboration avec d’autres gouvernements
     • 7.3.1 Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril
     • 7.3.2 Accords administratifs bilatéraux
     • 7.3.3 Comité des directeurs canadiens de la faune
     • 7.3.4 Groupe de travail national sur la situation générale
   • 7.4 Comités de coordination fédéraux
   • 7.5 Registre public des espèces en péril
8. Renseignements additionnels