Rapport annuel du COSEPAC 2016 à 2017

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Le 24 octobre 2017

L'honorable Catherine McKenna
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Madame la Ministre,

Vous trouverez ci-joint le Rapport annuel de 2016-2017 du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), que je vous soumets respectueusement ainsi qu’au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP). La présentation de ce rapport répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 26 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui exige que le COSEPAC présente annuellement un rapport sur ses activités à la ministre de l’Environnement et aux membres du CCCEP. Ce Rapport annuel sera également accessible en ligne par l’entremise du Registre public de la LEP.

Vous n’êtes pas sans savoir que le rôle du COSEPAC consiste à évaluer la situation quant à la conservation des espèces en péril au Canada. Au point III, Évaluation des espèces sauvages, du Rapport annuel, vous trouverez des renseignements sur la façon d’obtenir une copie du statut attribué aux espèces sauvages évaluées en 2016-2017, des critères applicables et de la justification des désignations de statut. Les rapports de situation contenant les renseignements utilisés dans les évaluations sont fournis dans le courriel joint. Ces rapports seront également fournis aux membres du CCCEP et seront disponibles dans le Registre public.

Au cours de la dernière année, le COSEPAC a réexaminé la situation de 40 espèces sauvages; de ce nombre, la majorité (78 %) a été réévaluée au même niveau de risque, sinon à un risque plus faible. Des 73 espèces évaluées, 11 ont été désignées « non en péril » (8 réévaluations et 3 nouvelles évaluations). À ce jour, et compte tenu de la présentation de ce rapport, les évaluations du COSEPAC comprennent maintenant 735 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, soit 321 espèces en voie de disparition, 172 espèces menacées, 219 espèces préoccupantes et 23 espèces disparues du pays (c.-à-d. que l’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada). De plus, 16 espèces sont considérées comme disparues, les données ont été jugées insuffisantes dans le cas de 58 espèces sauvages, et 186 espèces ont été désignées comme étant « non en péril ».

La présentation de ces renseignements répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 25 de la LEP, qui prévoit que le COSEPAC doit fournir à la ministre de l’Environnement et au CCCEP une copie des évaluations de la situation et des raisons derrière ces évaluations. Cela répond également à nos obligations au titre de l’article 24, qui prévoit que le COSEPAC doit réviser la classification des espèces en péril au moins une fois tous les 10 ans.

J’aimerais également saisir cette occasion pour souligner deux difficultés permanentes avec lesquelles le COSEPAC doit composer. D’abord et avant tout, le comité se voit obligé de mener un nombre élevé de réévaluations en raison de la révision de la classification exigée tous les 10 ans par l’article 24 de la LEP. Par exemple, le COSEPAC doit réévaluer la situation de 115 plantes vasculaires (et de plus de 220 espèces sauvages au total) au cours des trois prochaines années. C’est sans compter les nouvelles évaluations ou les réévaluations qui pourraient devoir être réalisées avant la fin de la période de 10 ans prescrite par la LEP à cause de nouveaux renseignements ou de possibles changements de situation. Les membres des sous-comités de spécialistes des espèces, les membres du COSEPAC et le personnel du Secrétariat du COSEPAC ne pourront pas assumer une telle charge de travail sans une augmentation des ressources. La deuxième difficulté est liée aux connaissances traditionnelles autochtones et à la notion d’information « accessible ». Aux termes du paragraphe 15(2) de la LEP, le COSEPAC doit se fonder sur la « meilleure information accessible », dont les données scientifiques, les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles autochtones (CTA), dans le cadre de son processus d’évaluation. La notion d’information « accessible » n’est pas définie dans la LEP et peut donc être interprétée de diverses façons. Alors que la science occidentale est majoritairement accessible par internet ou par entrevue avec les scientifiques qui vivent principalement dans la limite sud du Canada, on pourrait soutenir que la majorité des CTA est « accessible » après qu’elle a été « recueillie » dans le cadre d’entrevues en personne qui nécessitent des protocoles précis et doivent le plus souvent être réalisées dans des régions éloignées du Canada. Le COSEPAC ne dispose pas des ressources nécessaires pour mener de telles collectes de CTA et ne peut donc pas utiliser les meilleures CTA accessibles dans le cadre de son processus d’évaluation. L’absence de définition de la notion d’information « accessible » dans la LEP fait en sorte que le transfert de l’information appuyant les évaluations diffère grandement entre les deux systèmes de connaissances (science occidentale et CTA) : un est relativement simple et peu coûteux (science occidentale), et l’autre est beaucoup plus nuancé et requiert considérablement plus de ressources (CTA). Si, sur le plan des CTA, l’information « accessible » signifie l’information recueillie auprès des collectivités de façon à ce que le COSEPAC puisse s’acquitter de son mandat, il faudrait alors une augmentation considérable des ressources affectées à une telle collecte (sans toutefois que les ressources soient nécessairement affectées au COSEPAC lui-même). Des directives précises sur l’interprétation de la notion de meilleure information « accessible » dans le contexte des CTA seraient des plus utiles au COSEPAC.

Au nom du Comité, j’aimerais exprimer notre reconnaissance pour le soutien et l’engagement continus de votre ministère à l’égard de la conservation et de la protection de la biodiversité du Canada.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes salutations distinguées.

COSEWIC president signature

Eric B. (Rick) Taylor
Président, COSEPAC

Département de zoologie, Université de la Colombie-Britannique
Vancouver (Colombie­Britannique)
V6T 1Z4

c.c. - Robert McLean, directeur général, Direction de l'évaluation et des affaires réglementaires, Service canadien de la faune

Rapport annuel du COSEPAC

présenté à la

ministre de l'Environnement et du Changement climatique

et au

Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP)

par le

Comité sur la situation des espèces
en péril au Canada
(COSEPAC)

2016-2017

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Table des matières

Point I - Activités du COSEPAC

1 Réunions d’évaluation des espèces sauvages

Le paragraphe 15 (1) de la Loi sur les espèces en péril stipule que « le COSEPAC a pour mission a) d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard et d’établir, selon le cas :

  1. que l’espèce est disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante,
  2. qu’il ne dispose pas de l’information voulue pour la classifier,
  3. que l’espèce n’est pas actuellement en péril. »

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), la mission première du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est « d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard ».

Au cours de la présente année de déclaration (d’octobre 2016 à septembre 2017), le COSEPAC a tenu deux réunions d’évaluation des espèces sauvages : la première, du 27 novembre au 2 décembre 2016, et la deuxième, du 23 au 28 avril 2017. Pendant cette période, le COSEPAC a évalué la situation ou revu la classification de 73 espèces sauvages.

Les résultats de l’évaluation des espèces sauvages pour la période de déclaration 2016-2017 sont les suivants :

Évaluation des espèces sauvages
Évaluation des espèces sauvages Quantité
Disparues 1
Disparues du pays 0
En voie de disparition 22
Menacées 9
Préoccupantes 24
Données insuffisantes 6
Non en péril 11
Total 73

Sur les 73 espèces sauvages examinées, le COSEPAC a révisé la classification de 40 espèces dont la situation avait déjà été évaluée. La révision de la classification de 21 de ces espèces a confirmé la même situation de risque que l’évaluation précédente (voir le tableau 1a).

Tableau 1a. Confirmation de la situation des espèces sauvages évaluées précédemment
Disparues du pays En voie de disparition Menacées Préoccupantes
Aucune

Tortue mouchetée (population de la Nouvelle-Écosse)

Chevêche des terriers

Noyer cendré

Héliotin d’Aweme

Esturgeon jaune (populations de l’ouest de la baie d’Hudson)

Phasque de Vlassov

Rat kangourou d’Ord

Paruline orangée

Cisco à museau court

Naseux moucheté

Platanthère blanchâtre de l’Ouest

Esturgeon jaune (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent)

Truite fardée versant de l’ouest (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)

Scolopendre d’Amérique

Chabot de profondeur (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent)

Esturgeon jaune (populations du sud de la baie d’Hudson et de la baie James)

Scirpe de Long

Lapin de Nuttall de la sous-espèce nuttallii

Quiscale rouilleux

Tortue peinte de l’Ouest (population intramontagnarde – des Rocheuses)

Truite fardée versant de l’ouest (populations du Pacifique)

Données insuffisantes et non en péril :

Le COSEPAC a évalué en avril 2017 sept espèces auxquelles il n’a pas attribué de statut. Une nouvelle espèce sauvage a été classée dans la catégorie « données insuffisantes » : la noctuelle jaune du bassin Columbia. Une espèce sauvage a été classée dans la catégorie « données insuffisantes » après que la division des unités respectives originales évaluées : le chabot de profondeur (populations du sud de la baie d’Hudson et de la baie James). Une nouvelle espèce sauvage a été jugée non en péril : l’escargot-tigre à bandes de l’Ouest. Trois espèces sauvages ont été désignées non en péril après la division des unités respectives originales évaluées : le chabot de profondeur (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson), le chabot de profondeur (populations de l’ouest de l’Arctique), le chabot de profondeur (populations de l’ouest de la baie d’Hudson).

Le COSEPAC a révisé la classification de deux espèces sauvages qui avaient été auparavant désignées préoccupantes à l’annexe 3 de la LEP. L’aster subulé (non en péril) a ainsi changé de catégorie, tandis que la classification du scirpe de Long dans la catégorie « préoccupante » a été confirmée.

Le morse de l’Atlantique (population de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et du golfe du Saint-Laurent) a été désigné « disparu ». Cette population anciennement connue sous le nom de population de l’Atlantique Nord-Ouest est actuellement inscrite à titre d’espèce disparue du pays à l’annexe 1 de la LEP.

Le COSEPAC a évalué en novembre 2016 dix espèces auxquelles il n’a pas attribué de statut. Quatre nouvelles espèces ont été classées dans la catégorie « données insuffisantes » : la vergerette de Leiberg, le corégone pygmée (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson), le corégone pygmée (populations béringiennes du sud-ouest du Yukon) et le corégone pygmée (populations de la rivière Yukon). Deux nouvelles espèces ont été désignées non en péril : le corégone pygmée (populations du Pacifique) et le corégone pygmée (populations de l’ouest de l’Arctique). Le statut d’espèce non en péril a été confirmé pour la tortue peinte de l’Ouest (population des Prairies/boréale de l’Ouest - Bouclier canadien). Deux espèces ont été réévaluées comme étant non en péril : le requin bleu (population de l’Atlantique Nord) (précédemment désignée préoccupante) et le requin bleu (population du Pacifique Nord) (classée précédemment dans la catégorie « données insuffisantes »).

Le COSEPAC a revu le statut d’une espèce préalablement désignée en voie de disparition à l’annexe 1 de la LEP. Le COSEPAC a désigné l’hespérie du Sonora espèce non en péril.

Par le présent rapport, le COSEPAC transmet à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique les évaluations (voir le tableau 1b) de 34 espèces sauvages nouvellement classifiées dans les catégories « disparues du pays », « en voie de disparition », « menacées » et « préoccupantes » afin qu’elle puisse décider si elle recommande au gouverneur en conseil de les inscrire à l’annexe 1 de la LEP.

Tableau 1b. Espèces nouvellement classifiées dont l’inscription à l’annexe 1 de la LEP pourrait être recommandée
Disparues du pays En voie de disparition Menacées Préoccupantes
Aucune

Tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)

Caribou (population migratrice de l’Est)

Caribou (population des monts Torngat)

Fouille-roche gris (populations du lac Érié)

Fouille-roche gris (populations du lac Ontario)

Saumon chinook (population de l’Okanagan)

Escargot-tigre à bandes de l’Est

Téloschiste ocellé (population des Grands Lacs)

Esturgeon jaune (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)

Monarque

Puffin à pieds roses

Caribou (population de la toundra)

Saumon coho (population du Fraser intérieur)

Bruant noir et blanc

Mulette feuille d’érable (population de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)

Corégone pygmée (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent)

Chimaphile maculée

Tortue peinte de l’Ouest (population de la côte du Pacifique)

Aster d’Anticosti

Morse de l’Atlantique (population du centre de l’Arctique et du Bas-Arctique)

Morse de l’Atlantique (population du Haut-Arctique)

Couleuvre gaufre de Say

Fouille-roche gris (populations du Saint-Laurent)

Chabot de profondeur (population du lac Waterton)

Ligumie pointue

Gros-bec errant

Téloschiste ocellé (population boréale et des Prairies)

Bruant à face noire

Criquet des Îles-de-la-Madeleine

Mulette feuille d’érable (population des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent)

Corégone pygmée (population du lac Waterton)

Entosthodon rouilleux

Requin-taupe bleu (population de l’Atlantique)

Coccinelle à bandes transverses

Les renseignements relatifs aux espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel se trouvent sur le site Web du Registre public de la LEP - Index des espèces.

Pour obtenir un exemplaire des détails sur les évaluations de ces espèces, y compris le statut attribué à chaque espèce, la justification des désignations (et les incertitudes, le cas échéant) ainsi que les critères du COSEPAC accompagnés des codes alphanumériques, communiquez avec le Secrétariat du COSEPAC, à : ec.cosepac-cosewic.ec@canada.ca.

Les rapports de situation contenant les renseignements sur les évaluations de la situation des espèces effectuées par le COSEPAC seront disponibles sur le site du Registre public de la LEP, à l’adresse Registre public des espèces en péril.

Au mois d’avril 2017, le COSEPAC avait évalué 735 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, dont 321 espèces en voie de disparition, 172 espèces menacées, 219 espèces préoccupantes et 23 espèces disparues du pays. De plus, le COSEPAC avait désigné disparues 16 espèces sauvages.

Au mois d’avril 2017, il avait également été établi que, pour un total de 58 espèces sauvages, les données étaient insuffisantes. Par ailleurs, 186 espèces avaient été désignées « non en péril ».

2 Remarques importantes concernant les évaluations de la situation des espèces sauvages

L’article 27 de la LEP stipule que « sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier la liste conformément aux paragraphes (1.1) et (1.2), soit par l’inscription d’une espèce sauvage, soit par la reclassification ou la radiation d’une espèce sauvage inscrite et le ministre peut, par arrêté, modifier la liste conformément au paragraphe (3) de la même façon. »

Pendant la période visée par le présent rapport, le COSEPAC n’a pas transmis à la ministre de détails sur des évaluations de la situation. Par contre, il a rédigé et affiché une précision sur le Registre public de la LEP. Il s’agissait d’une réponse à la demande de Pêches et Océans Canada (MPO) de revoir la structure des unités désignables (UD) pour la raie tachetée.

3 Autres activités liées à l’évaluation des espèces sauvages

Évaluations d’urgence

L’article 29 de la LEP permet l’inscription d’urgence d’une espèce sauvage lorsque la survie de celle-ci est menacée de façon imminente. En vertu du paragraphe 30(1) de la LEP, le COSEPAC doit faire préparer un rapport de situation concernant l’espèce sauvage et, au plus tard un an après la prise du décret, présenter au ministre un rapport écrit comportant une des énonciations suivantes :

  1. la classification de l’espèce est confirmée;
  2. sa reclassification est recommandée au ministre;
  3. sa radiation de la liste est recommandée au ministre.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le COSEPAC n’a reçu aucune demande d’évaluation d’urgence.

4 Évaluations d’espèces sauvages renvoyées par le gouverneur en conseil au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen

En vertu de l’alinéa 27(1.1)c) de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, renvoyer l’évaluation de la situation d’une espèce au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Au cours de la période visée par le présent rapport, aucune évaluation d’espèce sauvage n’a été renvoyée au COSEPAC par le gouverneur en conseil.

5 Espèces sauvages choisies aux fins des rapports de situation

Selon l’alinéa 15(1)b) de la LEP, le COSEPAC a pour mission « de déterminer le moment auquel doit être effectuée l’évaluation des espèces sauvages, la priorité étant donnée à celles dont la probabilité d’extinction est la plus grande ».

Conformément aux critères d’établissement des priorités élaborés par le COSEPAC pour classer les espèces sauvages à évaluer, le Comité a demandé que soit produit un rapport de situation en 2018 pour chacune des 14 espèces sauvages, choisies parmi les listes d’espèces candidates dressées par les sous-comités de spécialistes des espèces. Voici la liste des espèces candidates pour évaluation prioritaire.

Espèces candidates pour évaluation prioritaire
Groupe taxinomique Nom scientifique Nom commun
1. Arthropodes Agrotis arenarius Nom commun non disponible
2. Arthropodes Atlanticus davisi Nom commun non disponible
3. Arthropodes Steiroxys strepens Nom commun non disponible
4. Arthropodes Tricholochmaea sablensis Nom commun non disponible
5. Oiseaux Catharus minimus minimus Grive à joues grises de la sous-espèce minimus
6. Oiseaux Charadrius vociferus Pluvier kildir
7. Oiseaux Arenaria interpres morinella Tournepierre à collier, sous-espèce morinella
8. Poissons (d’eau douce) Hybognathus hankinsoni Méné laiton
9. Poissons (marins) Oncorhynchus mykiss Truite arc-en-ciel
10. Lichens Heterodermia hypoleuca Nom commun non disponible
11. Lichens Heterodermia squamulosa Nom commun non disponible
12. Mousses Forsstroemia trichomitria Nom commun non disponible
13. Plantes vasculaires Draba pycnosperma Drave à graines imbriquées
14. Plantes vasculaires Cirsium scariosum Chardon écailleux

6 Les sous-comités du COSEPAC

L’article 18(1) de la LEP stipule que « le COSEPAC peut constituer des sous-comités de spécialistes chargés de l’assister dans l’élaboration et l’examen des rapports de situation portant sur des espèces sauvages qu’on estime être en péril -- notamment des sous-comités compétents à l’égard de catégories d’espèces sauvages et un sous-comité compétent en matière de connaissances traditionnelles des peuples. ».

Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones

Le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) du COSEPAC a pour mandat d’assurer une intégration adéquate des CTA au processus d’évaluation du COSEPAC. Il est composé de membres nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Les coprésidents du sous-comité sont des membres du COSEPAC, et ils font profiter le comité de leur expertise en matière de CTA.

Voici un résumé des activités réalisées au cours de la dernière année :

  • Des rapports sur les sources de CTA ou des rapports d’évaluation des CTA ont été préparés pour la baleine boréale, l’épaulard, l’ormeau nordique, le pouce-pied, les abeilles et les baies, le Hibou des marais, le Tétras des armoises de l’Ouest et la rainette faux-grillon de l’Ouest. Ces rapports ont été préparés afin d’éclairer les évaluations de la situation de ces espèces sauvages. De plus, une analyse des lacunes dans les CTA a été effectuée pour l’esturgeon jaune. Cela a fourni l’occasion au Sous-comité de déterminer les lacunes dans certaines régions pour référence future. Le Sous-comité poursuit ses plans quant aux projets de collecte de CTA.

Le COSEPAC adresse des remerciements sincères aux présidents et aux membres du Sous-comité des CTA en reconnaissance de l’engagement de tous les instants dont ils font preuve pour assurer l’intégration de la meilleure information accessible au processus d’évaluation du COSEPAC.

Sous-comités de spécialistes des espèces

Les sous-comités de spécialistes des espèces du COSEPAC partagent leur expertise taxinomique avec le Comité. Chaque sous-comité est normalement dirigé par deux coprésidents. Les membres sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxinomiques en question; ils possèdent des connaissances et une expérience très vastes et ont une connaissance éprouvée des théories et pratiques liées à la conservation des espèces sauvages. Les membres des sous-comités de spécialistes proviennent du secteur universitaire, d’organismes provinciaux de la faune, de musées, de centres de données sur la conservation et d’autres sources d’expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’exactitude scientifique et l’intégralité et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 sous-comités de spécialistes des espèces : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d’eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres et plantes vasculaires.

De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse suivante :

COSEPAC - Sous-comités.

Chaque année, les sous-comités de spécialistes des espèces se réunissent une ou deux fois à différents endroits au Canada ou par téléconférence. Au cours des réunions en personne, des observateurs sont invités et des séances d’information publiques sont parfois organisées.

Mis à part leur travail en cours pour s’assurer que les rapports de situation sont de haute qualité, en préparation de chaque réunion d’évaluation des espèces du COSEPAC, les sous-comités de spécialistes des espèces entreprennent également périodiquement des projets spéciaux visant à appuyer le travail des sous-comités. Par exemple, le Sous-comité des poisons d’eau douce a lancé une analyse pour un groupe d’espèces de ciscos à l’automne 2014 afin d’examiner les difficultés taxinomiques relatives à ce groupe de corégones. La production d’un rapport spécial sur des unités désignables (UD) élargies pour le cisco est prévue pour l’an prochain. Les résultats de ce rapport spécial sur les UD serviront de fondement aux évaluations futures du cisco en ce qui a trait aux rapports de situation en attente du cisco à mâchoires égales, du kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs et du cisco à nageoires noires. Un marché a été attribué pour la rédaction de ce rapport, et une ébauche du rapport est attendue d’ici la fin 2017. Le Sous-comité de spécialistes des mammifères marins a commandé un rapport sur les UD du béluga que le COSEPAC a approuvé lors de sa réunion de novembre 2016. Un rapport de situation sur ces UD sera préparé à la suite d’un futur appel d’offres. Le Sous-comité de spécialistes des amphibiens et des reptiles a terminé un projet spécial portant sur la mise à jour de la carte des provinces fauniques des amphibiens et des reptiles, qui a été approuvé en principe par le COSEPAC. Son adoption pour la production de nouveaux rapports de situation est en attente d’un examen par les autorités responsables ainsi que de modifications mineures possibles aux limites des unités fauniques, compte tenu de travaux supplémentaires réalisés par le COSEPAC.

Le COSEPAC est conscient du rôle extrêmement important joué par les membres des sous-comités de spécialistes des espèces, qui offrent bénévolement leur temps et leurs compétences.

7 Opérations et procédures du COSEPAC

L’article 19 de la LEP stipule que « le COSEPAC peut établir des règles régissant la tenue de ses réunions et la conduite de ses activités en général. »

Pour mener à bien ses activités, le COSEPAC se réfère à un manuel complet des opérations et des procédures qui est revu par le Sous-comité sur les opérations et les procédures entre chaque réunion d’évaluation des espèces sauvages. Le sous-comité détermine les modifications requises et les soumet au Comité pour approbation. Au cours de la période de déclaration, le sous-comité a mis à jour le Manuel des opérations et des procédures en fonction des modifications mineures apportées aux procédures du COSEPAC, dont les plus importantes sont les suivantes :

Une carte à jour des provinces fauniques des amphibiens et des reptiles a été approuvée en principe.

Un sous-comité des autorités responsables a été créé pour fournir une tribune à toutes les autorités responsables membres du COSEPAC dans le but qu’elles se réunissent annuellement et discutent de tout problème commun ainsi que des solutions potentielles.

8 Groupes de travail

L’article 18(1) de la LEP stipule aussi que « le COSEPAC peut constituer des sous-comités pour le conseiller ou exécuter n’importe laquelle de ses fonctions. »

Les groupes de travail jouent un rôle essentiel au sein du Comité, car ils font en sorte que les opérations et procédures du COSEPAC sont efficientes, efficaces et appliquées rigoureusement et assurent le maintien de la qualité et de l’uniformité des évaluations de la situation et des autres mécanismes du COSEPAC.

  1. Groupe de travail responsable des communiqués de presse
    • Ce groupe de travail a été actif avant et après chacune des réunions d’évaluation des espèces sauvages et avait pour mandat de préparer les communiqués de presse.
  1. Établissement des priorités pour les espèces
    • Le COSEPAC continue d’utiliser le logiciel RAMAS dans son processus d’établissement des priorités pour les espèces sauvages. RAMAS est un logiciel qui applique les règles des critères de la Liste rouge de l’UICN afin d’obtenir une évaluation et qui comprend aussi un algorithme pour traiter explicitement toute incertitude dans les données.
    • M. Dave Fraser, membre de la Colombie-Britannique, a effectué un travail précieux à titre de président du groupe de travail chargé d’établir l’ordre de priorité des espèces. Il a aussi tenu des ateliers pour aider les membres du COSEPAC et les sous-comités de spécialistes des espèces à utiliser ce logiciel pour les nouvelles espèces candidates.
    • Le groupe de travail a tenu les premières discussions sur une approche possible visant l’établissement des priorités pour les réexamens de la classification d’espèces sauvages. Un rapport à des fins de discussion sera déposé pour la réunion d’évaluation des espèces sauvages du COSEPAC de novembre 2017.
  1. Regroupement des espèces
    • Une analyse des menaces à l’écosystème régional a été réalisée pour le sud de l’Okanagan. Le rapport est en cours de finalisation par le COSEPAC. On a encouragé les coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces à coordonner leurs évaluations et réévaluations des espèces dans le sud de l’Okanagan. M. Patrick Nantel, membre sortant du COSEPAC, a agi comme président de ce groupe de travail, et on le remercie du bon travail qu’il a réalisé à ce titre.
  1. Critères de l’UICN et changements climatiques
    • Un groupe de travail a été créé pour examiner et résumer les nouvelles lignes directrices de l’UICN pertinentes pour le COSEPAC en ce qui concerne les changements climatiques, dans l’idée d’offrir des suggestions aux rédacteurs de rapports et aux évaluateurs du COSEPAC. Le groupe de travail se penche actuellement sur l’évaluation de la vulnérabilité selon NatureServe, qui tient compte de modèles canadiens des changements climatiques, et fait le suivi des répercussions supplémentaires des changements dans les directives de l’UICN sur les évaluations du COSEPAC.

9 Communications du COSEPAC

Dans la mesure où les ressources le permettaient, le COSEPAC et ses présidents ont fait tout ce qui était en leur pouvoir au fil des ans pour informer les gestionnaires et le grand public des travaux du Comité.

Durant la présente période de déclaration, le COSEPAC a publié deux communiqués de presse exposant les conclusions des réunions d’évaluation des espèces sauvages de l’automne 2016 et du printemps 2017. Le lecteur pourra trouver ces communiqués de presse sur le site Web du COSEPAC .

De plus, le président du COSEPAC a assisté à des réunions et présenté des exposés sur les travaux du Comité, etc. :

  • Présentation au Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) sur le COSEPAC. Le président a fait le bilan des activités du COSEPAC pour le CDCF. En particulier, il a souligné le travail du COSEPAC en vue d’utiliser une approche plus novatrice et plus objective (pour le regroupement des espèces, les évaluations des menaces, etc.). Il a également reconfirmé l’importance de la participation des autorités responsables au sein du COSEPAC.
  • Le président a tenu une réunion par téléphone avec deux membres de l’Association canadienne des propriétaires forestiers (mai 2017) dans le but d’expliquer le processus du COSEPAC et de répondre à diverses questions. Les membres ont beaucoup apprécié le fait d’avoir l’occasion d’en apprendre davantage sur le COSEPAC.
  • Le président a également rencontré le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique (juin 2017) pour discuter de diverses procédures et initiatives réalisées actuellement par le COSEPAC pour améliorer les évaluations des espèces.

Point II - Composition du COSEPAC

L’article 16 de la LEP stipule que

  1. le COSEPAC se compose de membres nommés par le ministre après consultation du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et des experts et organismes d’experts - telle la Société royale du Canada - qui, de l’avis du ministre, possèdent l’expertise appropriée.
  2. Chaque membre du COSEPAC possède une expertise liée soit à une discipline telle que la biologie de la conservation, la dynamique des populations, la taxinomie, la systématique ou la génétique, soit aux connaissances des collectivités des collectivités ou aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages.
  3. Les membres sont nommés pour des mandats renouvelables d’au plus quatre ans.

1 Changements dans la composition du COSEPAC

Une liste à jour des membres du COSEPAC est disponible sur le site Web du Comité.

Les membres des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux sont recommandés au ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique par les compétences respectives.

Les coprésidents du Sous-comité sur les CTA sont élus par les membres du Sous-comité et recommandés à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique aux fins de nomination au COSEPAC. Les coprésidents et tous les membres du Sous-comité sur les CTA sont nommés par des organisations autochtones nationales à l’exception de deux membres qui sont nommés par le Sous-comité. Les membres du Sous-comité sont nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Les coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces et les membres scientifiques non gouvernementaux sont recommandés par le COSEPAC au ministre de l’Environnement et du Changement climatique au terme d’un examen approfondi des candidatures.

Un appel de candidatures pour six postes de coprésidents de sous-comités de spécialistes d’espèces a été affiché sur le site Web du COSEPAC du 18 janvier au 15 février 2017. Au terme de la période d’appel de candidatures, des comités de sélection formés de membres du COSEPAC et de membres de sous-comités de spécialistes d’espèces ont examiné les candidatures conformément aux procédures de sélection des membres établies dans le Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC. Les présidents de chaque comité de sélection ont présenté leurs rapports évaluant les forces et les faiblesses de chaque candidat. Ces rapports ont été examinés lors de la réunion d’évaluation des espèces sauvages du printemps 2017. Les candidats ont été évalués par les membres du COSEPAC et leur nom et leur CV ont été soumis à la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique en mai 2017 afin qu’elle prenne en considération les nominations. Les membres du CCCEP ont reçu une copie de cette correspondance.

Les membres du Sous-comité des CTA ont élu un nouveau coprésident. Le nom et le curriculum vitæ de la personne en question ont été transmis à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique en juin 2017 à des fins de considération en vue d’une nomination. Les membres du CCCEP ont reçu une copie de cette correspondance.

Point III - Évaluations des espèces sauvages

En vertu du paragraphe 25(1) de la LEP, le COSEPAC doit, dès qu’il termine l’évaluation de la situation d’une espèce sauvage, en fournir une copie, motifs à l’appui, au ministre et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Une copie doit également en être mise dans le Registre public.

Les renseignements relatifs aux espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel se trouvent sur le site Web du Registre public de la LEP - Index des espèces.

Pour obtenir un exemplaire des détails sur les évaluations de ces espèces, y compris le statut attribué à chaque espèce, la justification des désignations (et les incertitudes, le cas échéant) ainsi que les critères du COSEPAC accompagnés des codes alphanumériques, communiquez avec le Secrétariat du COSEPAC, à : ec.cosepac-cosewic.ec@canada.ca.

Les rapports de situation seront disponibles dans les deux langues officielles sur le site Web du Registre public de la LEP.

Point IV – Espèces évaluées par le COSEPAC depuis sa création

Conformément au paragraphe 25(2) de la LEP, le COSEPAC doit établir annuellement une liste complète des espèces sauvages dont la situation a été évaluée depuis l’entrée en vigueur du présent article et veiller à ce qu’une copie en soit mise dans le Registre.

La publication intitulée Espèces sauvages canadiennes en péril est disponible sur le site Web du Registre public des espèces en péril.

Elle comprend la liste de toutes les espèces sauvages évaluées par le COSEPAC depuis sa création jusqu’au mois d’octobre 2017 inclusivement.

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