Rapport annuel du COSEPAC 2014-2015

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Le 6 octobre 2015

L'honorable Leona Aglukkaq
Ministre de l'Environnement
Les Terrasses de la Chaudière
28e étage
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Madame la Ministre,

Vous trouverez ci-joint le Rapport annuel de 2014-2015 du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), que je vous remets respectueusement ainsi qu’au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP). La présentation de ce rapport permet au COSEPAC de s’acquitter de ses obligations en vertu de l’article 26 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), au titre duquel il doit remettre annuellement un rapport sur ses activités à la ministre de l’Environnement et aux membres du CCCEP. Ce rapport annuel sera aussi disponible en ligne, sur le Registre public desespèces en péril.

Comme vous le savez, le COSEPAC a pour mission d’évaluer la situation quant à la conservation des espèces en péril au Canada. Sous le point III – Évaluations de la situation des espèces sauvages du Rapport annuel, vous trouverez les désignations de la situation pour les espèces sauvages évaluées en 2014-2015, les critères applicables et les raisons qui motivent la désignation de la situation. Les rapports de situation contenant l’information utilisée dans les évaluations sont fournis dans le CD accompagnateur. Les rapports sont aussi fournis aux membres du CCCEP.

Au cours de la dernière année, nous avons réexaminé la situation de 40 espèces sauvages. Nous avons estimé que la vaste majorité de ces espèces (plus de 85 %) sont encore exposées au même niveau de risque, sinon à un risque plus élevé. De plus, le réexamen d’une espèce sauvage (la tortue tabatière) a procuré suffisamment de nouveaux renseignements pour que nous décidions, lors de notre réunion de novembre 2014, de revoir notre évaluation de sa situation et de la faire passer de « données insuffisantes » à « espèce disparue du pays ». À ce jour, et compte tenu de la présentation de ce rapport, les évaluations du COSEPAC comprennent maintenant 711 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, dont 316 espèces en voie de disparition, 167 espèces menacées, 205 espèces préoccupantes et 23 espèces disparues du pays (c.-à-d. que l’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada). De plus, nous avons estimé que 15 espèces sauvages étaient disparues de la planète, que les données étaient insuffisantes pour 54 espèces sauvages et que 172 espèces n’étaient pas en péril.

La présentation de cette information permet au COSEPAC de s’acquitter de ses obligations en vertu de l’article 25 de la LEP, au titre duquel il doit fournir à la ministre de l’Environnement et au CCCEP une copie des évaluations de la situation et des raisons qui motivent les évaluations. Elle lui permet également de remplir ses obligations en vertu de l’article 24, qui exige que le COSEPAC examine la classification des espèces en péril au moins une fois tous les 10 ans.

Enfin, au nom de tous les membres du Comité, j’aimerais exprimer notre reconnaissance pour le soutien et l’engagement continus de votre ministère à l’égard de la conservation et de la protection des espèces sauvages en péril au Canada.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Signature

Eric Taylor
Président, COSEPAC

c.c. – Sue Milburn-Hopwood, directrice générale, Service canadien de la faune


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Table des matières

Le paragraphe 15 (1) de la Loi sur les espèces en péril stipule que « le COSEPAC a pour mission a) d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu'il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l'évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard et d’établir, selon le cas :

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), la mission première du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est « d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu'il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l'évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard ».

Au cours de la présente année de déclaration (d’octobre 2014 à septembre 2015), le COSEPAC a tenu deux réunions d’évaluation des espèces sauvages, la première, du 23 au 28 novembre 2014, et la deuxième, du 27 avril au 1er mai 2015. Pendant cette période, le COSEPAC a évalué la situation ou revu la classification de 56 espèces sauvages.

Les résultats de l’évaluation des espèces sauvages pour la période de déclaration 2014-2015 sont les suivants :
Classification Occurrence
Disparues 0
Disparues du pays 1
En voie de disparition 21
Menacées 11
Préoccupantes 21
Données insuffisantes 1
Non en péril 1
Total 56

Sur les 56 espèces sauvages examinées, le COSEPAC a révisé la classification de 40 espèces dont la situation avait déjà été évaluée. La révision de la classification de 24 de ces espèces a confirmé la même situation de risque que l’évaluation précédente (voir le tableau 1a).

Tableau 1a. Confirmation de la situation des espèces sauvages évaluée précédemment
Disparues du pays En voie de disparition Menacées Préoccupantes
-
  • Érioderme boréal (population de l'Atlantique)
  • Caribou (population de la Gaspésie – Atlantique)
  • Baleine noire du Pacifique Nord
  • Hespérie Ottoé
  • Mûrier rouge
  • Tortue ponctuéee
  • Taupe de Townsend
  • Héliotin blanc satiné
  • Chevalier noir
  • Caribou (population boréale)
  • Hermine de la sous-espèce haidarum
  • Crotale de l'Ouest
  • Guillemot à cou blanc
  • Entosthodon fasciculé
  • Érioderme boréal (population boréale)
  • Érythrophylle du Columbia
  • Sclérophore givré (population de l'Atlantique)
  • Brochet vermiculé
  • Grenouille à pattes rouges du Nord
  • Esturgeon à museau court
  • Oreillard maculé
  • Meunier tacheté
  • Tortule à poils lisses
  • Scinque de l'Ouest

Données insuffisantes et non en péril : Le COSEPAC a évalué deux espèces auxquelles il n’a pas attribué de statut. La classification du sclérophore givré (population du Pacifique) a été révisée en novembre 2014 et il a été conclu que les données étaient insuffisantes. Le COSEPAC a révisé en mai 2015 une espèce sauvage qui avait été désignée préalablement « préoccupante » (mais ne figurait pas à l’annexe 1 de la LEP). La raie tachetée (de l’ouest du plateau néo-écossais – population du banc Georges) a été désignée comme étant « non en péril ».

Par le présent rapport, le COSEPAC transmet à la ministre de l’Environnement les évaluations (voir le tableau 1b) de 30 espèces sauvages nouvellement classifiées dans les catégories « disparues du pays », « en voie de disparition », « menacées » et « préoccupantes » afin qu’elle puisse décider si elle recommande au gouverneur en conseil de les inscrire à l’annexe 1 de la LEP.

Tableau 1b. Espèces nouvellement classifiées dont l'inscription à l'annexe 1 de la LEP pourrait être recommandée
Disparues du pays En voie de disparition Menacées Préoccupantes
  • Tortue tabatière
  • Béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent)
  • Martinet sombre
  • Escargot-forestier à larges bandes
  • Vernonie fasciculvée
  • Pin flexible
  • Cephalanthère d'Austin
  • Hespérie de Poweshiek
  • Patère de Pennsylvanie
  • Rhynchospore à gros épillets
  • Rotala rameux (population des montagnes du Sud)
  • Crapet sac-à-lait
  • Raie tachetée (population du golfe du Saint-Laurent)
  • Raie tachetée (de l'ouest du plateau néo-écossais – population de Terre-Neuve)
  • Anzie mousse-noire
  • Frêne bleu
  • Loup de l'Est
  • Arnica de Griscom
  • Halicte de l'île de Sable
  • Cypripède blanc
  • Rotala rameux (population des plaines des Grands Lacs)
  • Caribou (population de Terre-Neuve)
  • Starique de Cassin
  • Crotale des Prairies
  • Phalarope à bec étroit
  • Saxifrage à épis
  • Petit pompon
  • Agrion vif
  • Bourdon terricole
  • Podistère du Yukon

Les résultats détaillés de l’évaluation de la situation de chaque espèce sauvage effectuée par le COSEPAC, accompagnés des justifications pour chaque désignation, figurent sur le site Web des Résultats des évaluations (réunion d'évaluation des espèces sauvages du COSEPAC de mai 2015).

Les rapports de situation contenant les renseignements sur lesquels sont fondées les évaluations de la situation des espèces effectuées par le COSEPAC seront disponibles sur le site du Registre public de la LEP.

Au mois de mai 2015, le COSEPAC avait évalué 711 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, dont 316 espèces en voie de disparition, 167 espèces menacées, 205 espèces préoccupantes et 23 espèces disparues du pays. De plus, le COSEPAC avait désigné disparues 15 espèces sauvages.

Au mois de mai 2015, il avait également été établi que, pour un total de 54 espèces sauvages, les données étaient insuffisantes et 172 espèces avaient été désignées comme étant « non en péril ».

L’article 27 de la LEP stipule que « sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier la liste conformément aux paragraphes (1.1) et (1.2), soit par l’inscription d’une espèce sauvage, soit par la reclassification ou la radiation d’une espèce sauvage inscrite et le ministre peut, par arrêté, modifier la liste conformément au paragraphe (3) de la même façon. »

Saxifrage à épis (Micranthes spicata) : Le COSEPAC a évalué le saxifrage à épis pour la première fois en mai 2013. Selon cette évaluation, le Comité a recommandé dans son rapport annuel au CCCEP (septembre 2013) que cette espèce sauvage soit inscrite comme menacée en vertu de la LEP. Par la suite, le COSEPAC a reçu des données découlant d’un effort de surveillance soutenue de la part d’Environnement Canada, et indiquant que plusieurs populations de saxifrage à épis dont l’existence était auparavant inconnue avaient été découvertes. Conformément à l’article 24 de la LEP, le Comité doit réviser la classification d’une espèce en péril s’il existe des raisons de croire que sa situation a changé. À la réunion d’évaluation des espèces sauvages du COSEPAC de novembre 2013, le sous-comité des spécialistes des plantes vasculaires a établi qu’un réexamen des recommandations en fonction des nouvelles données était justifié et a recommandé cet examen; le COSEPAC a approuvé la recommandation. En décembre 2013, le président du COSEPAC a donc informé la ministre de l’Environnement de la situation et de la possibilité d’une réévaluation. Le Comité a présenté à la réunion d’évaluation des espèces sauvages tenue du 27 avril au 1er mai 2015 un rapport contenant les nouvelles données et a réévalué la population, la désignant comme étant « préoccupante ».

L’article 29 de la LEP permet l’inscription d’urgence d’une espèce sauvage lorsque la survie de celle-ci est menacée de façon imminente. En vertu du paragraphe 30(1) de la LEP, le COSEPAC doit faire préparer un rapport de situation concernant l’espèce sauvage et, au plus tard un an après la prise du décret, présenter au ministre un rapport écrit comportant une des énonciations suivantes :

Au cours de la période visée par le présent rapport, le COSEPAC n’a reçu aucune demande d’évaluation d’urgence.

En vertu de l’alinéa 27(1.1)c) de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, renvoyer l’évaluation de la situation d’une espèce au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Au cours de la période visée par le présent rapport, aucune évaluation d’espèce sauvage n’a été renvoyée au COSEPAC par le gouverneur en conseil.

Selon l’alinéa 15(1)b) de la LEP, le COSEPAC a pour mission « de déterminer le moment auquel doit être effectuée l’évaluation des espèces sauvages, la priorité étant donnée à celles dont la probabilité d’extinction est la plus grande ».

Conformément aux critères d’établissement des priorités élaborés par le COSEPAC pour classer les espèces sauvages à évaluer (COSEPAC), le Comité a demandé que soit produit un rapport de situation en 2016 pour chacune des 17 espèces sauvages suivantes, choisies parmi les listes d’espèces candidates dressées par les sous-comités de spécialistes des espèces (deux ensembles de trois espèces).

Veuillez consulter le document PDF afin de connaître la liste des espèces candidates pour évaluation prioritaire.

L’article 18(1) de la LEP stipule que « le COSEPAC peut constituer des sous-comités de spécialistes chargés de l’assister dans l’élaboration et l’examen des rapports de situation portant sur des espèces sauvages qu’on estime être en péril -- notamment des sous-comités compétents à l’égard de catégories d’espèces sauvages et un sous-comité compétent en matière de connaissances traditionnelles des peuples. ».

Le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) du COSEPAC a pour mandat d’assurer une intégration adéquate des CTA au processus d’évaluation du COSEPAC. Il est composé de membres nommés par le ministre de l’Environnement. Les coprésidents du sous-comité sont des membres du COSEPAC, et ils font profiter le comité de leur expertise en matière de CTA.

Des rapports sur les sources de CTA répertoriant toutes les sources potentielles de CTA documentées pour une espèce donnée ont été préparés pour l’ours polaire, la tortue des bois, la baleine boréale, la loutre de mer, le cornouiller fleuri, le crapaud du Grand Bassin et la mouette rosée. Ces rapports avaient pour objectif d’étayer l’évaluation de la situation de ces espèces.

Un projet de collecte des CTA a été lancé pour le saumon chinook (population de l’Okanagan) et le sous-comité poursuit ses travaux de planification d’un projet de collecte des CTA sur le narval. Plus particulièrement, le sous-comité a rédigé un document de communication qui résume le rôle du COSEPAC et du Sous-comité des CTA et qui fournit un aperçu du projet de collecte de données aux fins de communication aux collectivités.

En outre, le Sous-comité des CTA a créé un dépôt électronique pour tous les documents utilisés pour la rédaction des rapports sur les CTA, afin que les documents à l’appui des rapports de situation soient disponibles pour utilisation future, comme pour les évaluations après dix ans. Enfin, le sous-comité a rédigé la version définitive d’une lettre de présentation aux collectivités et organisations autochtones connues pour les sensibiliser et pour les inviter à partager leurs CTA aux fins d’évaluation.

Le COSEPAC adresse des remerciements sincères aux présidents et aux membres du Sous-comité des CTA en reconnaissance de l’engagement de tous les instants dont ils font preuve pour assurer l’intégration des meilleures données disponibles au processus d’évaluation du COSEPAC.

Les sous-comités de spécialistes des espèces du COSEPAC partagent leur expertise avec le Comité. Chaque sous-comité est normalement dirigé par deux coprésidents. Les membres sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxinomiques en question; ils possèdent des connaissances et une expérience très vastes et ont une connaissance éprouvée des théories et pratiques liées à la conservation des espèces sauvages. Les membres des sous-comités de spécialistes proviennent du secteur universitaire, d’organismes provinciaux de la faune, de musées, de centres de données sur la conservation et d’autres sources d’expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’exactitude scientifique et l’intégralité et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 sous-comités de spécialistes des espèces : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d’eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres et plantes vasculaires.

De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web du sous-comités de spécialistes des espèces du COSEPAC

Chaque année, les sous-comités de spécialistes des espèces se réunissent une ou deux fois à différents endroits au Canada ou par téléconférence. Au cours des réunions en personne, des observateurs sont invités et des séances d’information publiques sont parfois organisées.

Mis à part leur travail en cours pour s'assurer que les rapports de situation sont de haute qualité, en préparation de chaque réunion d'évaluation des espèces du COSEPAC, les sous-comités de spécialistes des espèces entreprennent également périodiquement des projets spéciaux visant à appuyer le travail des sous-comités. Par exemple, un projet est en cours pour mettre à jour la justification et affiner les limites de la carte des provinces fauniques des amphibiens et des reptiles terrestres. Une nouvelle carte aidera le sous-comité à établir la délimitation spatiale pour les unités désignables. Le Sous-comité des spécialistes des poissons d’eau douce a poursuivi ses travaux pour établir une structure des unités désignables du corégone, qui servira de fondement pour les évaluations à venir des diverses espèces de Coregonus. Le Sous-comité des spécialistes des poissons marins a proposé une structure d’unités désignables pour deux groupes de saumons (le saumon sockeye – Bassin du fleuve Fraser et le saumon chinook, du Sud de la Colombie-Britannique), en préparation de leur évaluation et la structure d’unités désignables a été approuvée par le COSEPAC au mois de mai 2015. Enfin, le Sous-comité des spécialistes des mollusques a terminé un projet spécial d’établissement des priorités en matière de conservation des mollusques terrestres de l’Ontario et du Québec.

Le COSEPAC est conscient du rôle extrêmement important joué par les membres des sous-comités de spécialistes des espèces, qui offrent bénévolement leur temps et leurs compétences.

L’article 19 de la LEP stipule que « le COSEPAC peut établir des règles régissant la tenue de ses réunions et la conduite de ses activités en général. »

Pour mener à bien ses activités, le COSEPAC se réfère à un manuel complet des opérations et des procédures qui est revu par le Sous-comité sur les opérations et les procédures entre chaque réunion d’évaluation des espèces sauvages. Le sous-comité détermine les modifications requises et les soumet au Comité pour approbation. Au cours de la période de déclaration, le sous-comité a mis à jour le Manuel des opérations et des procédures en fonction des modifications mineures apportées aux procédures du COSEPAC, dont les plus importantes sont les suivantes :

L’article 18(1) de la LEP stipule aussi que « le COSEPAC peut constituer des sous-comités pour le conseiller ou exécuter n’importe laquelle de ses fonctions. »

Les groupes de travail jouent un rôle essentiel au sein du Comité, car ils font en sorte que les opérations et procédures du COSEPAC sont efficientes, efficaces et appliquées rigoureusement et assurent le maintien de la qualité et de l’uniformité des évaluations de la situation et des autres mécanismes du COSEPAC.

Dans la mesure où les ressources le permettaient, le COSEPAC et ses présidents ont fait tout ce qui était en leur pouvoir au fil des ans pour informer les gestionnaires et le grand public des travaux du Comité.

Durant la présente période de déclaration, le COSEPAC a publié deux communiqués de presse exposant les conclusions des réunions d’évaluation des espèces sauvages de l’automne 2014 et du printemps 2015. Le lecteur pourra trouver ces communiqués de presse sur le site Web du COSEPAC.

Le COSEPAC a reçu un colis contenant plusieurs lettres d’élèves de sixième année de l’école publique MacLeod à Sudbury, Ontario. Le Comité avait assigné trois espèces sauvages à chacun des élèves comme sujets de recherche. Les étudiants ont formulé dans ces lettres, entre autres, les commentaires suivants : [TRADUCTION] « Lorsque je suis allé sur votre site Web, j’ai trouvé que l’information était utile et vraiment très facile à comprendre. » « Le site Web est réellement extraordinaire et bien organisé. » « Merci de faire ce que vous faites. » « Nous avons besoin de quelqu’un pour faire le suivi et vous faites un travail exceptionnel. » « Continuez s’il vous plaît à informer le public et à diffuser le message au sujet de ces animaux en voie de disparition. » « Je pense que le COSEPAC joue un rôle important dans le maintien de la pleine biodiversité du Canada. » « Merci de nous éduquer. »

• Le président du COSEPAC, M.Eric B. (Rick) Taylor, a assisté à des réunions, donné des exposés sur les travaux du comité et participé à d'autres activités du genre :

L’article 16 de la LEP stipule que

Une liste à jour des membres du COSEPAC est disponible sur le site Web du Comité

Les membres des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux sont recommandés au ministre fédéral de l’Environnement par les compétences respectives.

Les coprésidents du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones, ainsi que tous les membres de ce sous-comité, sont nommés par le ministre de l’Environnement sur recommandation d’organisations autochtones nationales, à l'exception de deux de ses membres, qui sont nommés par le sous-comité. Les membres choisissent leurs coprésidents parmi leurs rangs et recommandent leur nomination à ce poste au ministre de l’Environnement.

Les coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces et les membres scientifiques non gouvernementaux sont recommandés par le COSEPAC au ministre de l’Environnement au terme d’un examen approfondi des candidatures.

Des appels de candidatures pour quatre postes de coprésidents de sous-comités de spécialistes d’espèces et un membre non gouvernemental ont été affichés sur le site Web du COSEPAC du 21 janvier au 18 février 2015. Au terme de la période d’appel de candidatures, des comités de sélection formés de membres du COSEPAC et de membres de sous-comités de spécialistes d’espèces ont examiné les candidatures conformément aux procédures de sélection des membres établies dans le Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC. Les présidents de chaque comité de sélection ont rédigé un rapport des forces et faiblesses des candidats et les rapports ont été examinés à la réunion d’évaluation des espèces sauvages du printemps 2015. Les candidats ont été évalués par les membres du COSEPAC et leur nom et leur CV ont été soumis au ministre fédéral de l’Environnement et au CCCEP en mai 2015. La personne qui avait été nommée à la coprésidence du Sous-comité de spécialistes des poissons marins a démissionné et un autre appel de candidatures pour ce poste a été affiché du 3 juin au 2 juillet 2015. Un comité de sélection a évalué les candidatures et préparé un rapport à l’intention du COSEPAC au cours de l’automne 2015.

En vertu du paragraphe 25(1) de la LEP, le COSEPAC doit, dès qu’il termine l’évaluation de la situation d’une espèce sauvage, en fournir une copie, motifs à l’appui, au ministre et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Une copie doit également en être mise dans le registre public.

On trouvera la liste des espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel, le statut attribué à chaque espèce, la justification des désignations (et les incertitudes, le cas échéant) ainsi que les critères du COSEPAC accompagnés des codes alphanumériques.

Les rapports de situation seront disponibles dans les deux langues officielles, sur le site Web du Registre public de la LEP.

Conformément au paragraphe 25(2) de la LEP, le COSEPAC doit établir annuellement une liste complète des espèces sauvages dont la situation a été évaluée depuis l’entrée en vigueur du présent article et veiller à ce qu’une copie en soit mise dans le registre.

La publication intitulée Espèces sauvages canadiennes en péril est disponible sur le site Web du COSEPAC .

Elle comprend la liste de toutes les espèces sauvages évaluées par le COSEPAC depuis sa création jusqu’au mois d’octobre 2014 inclusivement.

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