Rapport annuel du COSEPAC 2019 à 2020

COSEWIC: Committee on the status of endengered wildlife in Canada/COSEPAC: Comité de la situtation des espèces en péril au Canada

Lettre de motivation

Le 2 Septembre 2020

L’honorable Jonathan Wilkinson
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Ministre Wilkinson,

Veuillez trouver ci-joint le rapport annuel 2019-2020 du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), que je vous soumets respectueusement ainsi qu'au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP). La présentation de ce rapport répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 26 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui exige que le COSEPAC présente annuellement un rapport sur ses activités au ministre de l’Environnement et aux membres du CCCEP. Ce Rapport annuel sera également accessible en ligne par l’entremise du Registre public de la LEP.

Comme vous le savez, le COSEPAC a pour mission d’évaluer l’état de conservation des espèces en péril au Canada. Au point III, Évaluation des espèces sauvages, du Rapport annuel, vous trouverez des renseignements sur la façon d’obtenir une copie du statut attribué aux espèces sauvages évaluées en 2019-2020, des critères applicables et de la justification des désignations de statut. Les rapports de situation contenant les renseignements utilisés dans les évaluations sont fournis dans le courriel joint. Ces rapports seront également fournis aux membres du CCCEP et seront disponibles dans le Registre public.

Au cours de la dernière année, le COSEPAC a évalué un total de 21 espèces sauvages, dont aucune ne fut attribuée le statut de non en péril. Sur ces 21 espèces sauvages, le COSEPAC a réexaminé la situation de neuf espèces; parmi eux, 44 % a été réévaluée au même niveau de risque, sinon à un risque plus faible. À ce jour, et compte tenu de la présentation de ce rapport, les évaluations du COSEPAC comprennent maintenant 810 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, soit 363 espèces en voie de disparition, 190 espèces menacées, 235 espèces préoccupantes et 22 espèces disparues du pays (c.-à-d. que l’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada). De plus, on a jugé disparues 19 espèces sauvages, les données de 59 espèces sauvages ont été jugées insuffisantes, et 198 espèces ont été désignées non en péril.

La présentation de ces renseignements répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 25 de la LEP, qui prévoit que le COSEPAC doit fournir au ministre de l’Environnement et au CCCEP une copie des évaluations de la situation et des motifs à l’appui de ces évaluations. Cette présentation remplit aussi nos obligations en vertu de l’article 24, qui prévoit que le COSEPAC examine la classification des espèces en péril au moins une fois tous les 10 ans.

Au nom du Comité, j’aimerais encore une fois vous remercier pour votre soutien continu à l’égard de notre travail et pour l’engagement de votre ministère en matière de conservation et de protection de la biodiversité du Canada.

Mes salutations distinguées,

John D. Reynolds, président, COSEPAC

Département des sciences biologiques
Université Simon Fraser
Burnaby BC V5A 1S6

c.c. - Aura Pantieras, directrice générale, Direction de l’évaluation et de l’information sur la faune, Service canadien de la faune


Rapport annuel du COSEPAC présenté au Ministre de l’Environnement et du Changement Climatique et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) 2019-2020

Point I – Activités du COSEPAC

1. Réunions d’évaluation des espèces sauvages

Le paragraphe 15(1) de la Loi sur les espèces en péril stipule que « le COSEPAC a pour mission a) d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard et d’établir, selon le cas :

  1. que l’espèce est disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante,
  2. qu’il ne dispose pas de l’information voulue pour la classifier,
  3. que l’espèce n’est pas actuellement en péril ».

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada, la mission première du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est « d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard ».

En raison des restrictions sur les déplacements qui ont été imposées dans le contexte de la COVID-19, le COSEPAC n’a pas été en mesure d’organiser ses rencontres régulières en personne pour l’évaluation des espèces sauvages au printemps 2020. Le comité a plutôt organisé des téléconférences de trois demi-journées, du 4 au 6 mai 2020, pour discuter d’une diversité de questions opérationnelles.

Par conséquent, le COSEPAC a tenu seulement une réunion d’évaluation des espèces sauvages au cours de l’année de déclaration (du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020) du 24 au 29 novembre 2019. Durant cette période de déclaration, le COSEPAC a évalué la situation ou revu la classification de 21 espèces sauvages. Des plans sont en cours d'élaboration pour des réunions virtuelles d'évaluation des espèces sauvages à l'avenir, pour aussi longtemps que l'exigent les restrictions de voyage liées au COVID-19.

Les résultats de l’évaluation des espèces sauvages pour la période de déclaration 2019-2020 sont les suivants :

Disparues : 1
Disparues du pays : 0
En voie de disparition : 9
Menacées : 5
Préoccupantes : 6
Données insuffisantes : 0
Non en péril : 0
Total: 21

Sur les 21 espèces sauvages examinées, le COSEPAC a révisé la classification de neuf espèces dont la situation avait déjà été évaluée. La révision de la classification de quatre de ces espèces a confirmé la même situation de risque que l’évaluation précédente (voir le tableau 1a).

Tableau 1a. Confirmation de la situation des espèces sauvages évaluée précédemment
Disparues du pays En voie de disparition Menacées Préoccupantes
sans objet

Souris des moissons de la sous-espèce dychei

Crapaud pied-bêche du Grand Bassin

Chabot du Columbia
Chabot des montagnes Rocheuses (Populations du Pacifique)

Données insuffisantes, non en péril et disparues

En novembre 2019, le COSEPAC n’a évalué aucune espèce dans les catégories des « Données insuffisantes » ou « non en péril ».

Le bar rayé (Population du fleuve Saint-Laurent) a été évalué comme une espèce étant « disparue » par le COSEPAC en novembre 2019. Cette population avait été évaluée antérieurement comme étant « en voie de disparition » par le COSEPAC (novembre 2012) et est actuellement inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition de l’annexe 1 de la LEP.

Remarque importante : Le chabot des montagnes Rocheuses (populations du versant est) a été évalué auparavant par le COSEPAC comme espèce menacée (actuellement inscrite à l’annexe 1 de la LEP); en novembre 2019, l’unité d’origine a été divisée en deux populations (les populations de la rivière Missouri, les populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson), et chacune a été désignée d’espèce menacée (tableau 1b).

Le COSEPAC transmet au ministre de l’Environnement et du Changement climatique les évaluations (voir le tableau 1b) des 16 espèces sauvages nouvellement classifiées dans les catégories « disparues du pays », « en voie de disparition », « menacées » et « préoccupantes » afin qu’il puisse décider s’il recommande au gouverneur en conseil de les inscrire à l’annexe 1 de la LEP.

Tableau 1b. Espèces nouvellement classifiées dont l’inscription à l’annexe 1 de la LEP pourrait être recommandée
Disparues du pays En voie de disparition Menacées Préoccupantes
sans objet

Plectrophane à ventre noir
Chabot de la chaîne côtière (Population du lac Cultus)
Verge d’or de Gillman
Haploa inverse
Escargot galuchat
Houppe gracile
Gobelet dentelé
Souris des moissons de la sous-espèce megalotis

Limace à manteau de la Caroline
Bourdon de Suckley
Chabot des montagnes Rocheuses (Populations de la rivière Missouri)
Chabot des montagnes Rocheuses (Populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)

Anisote du Manitoba
Couleuvre à groin des plaines
Drave des monts de Puvirnituq
Phoque annelé

Les renseignements relatifs aux espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel se trouvent sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante :

Recherche de documents

Pour obtenir un exemplaire des détails sur les évaluations de ces espèces, y compris le statut attribué à chaque espèce, la justification des désignations (et les incertitudes, le cas échéant) ainsi que les critères du COSEPAC accompagnés des codes alphanumériques, se trouvent sur le site Web du COSEPAC, à l’adresse suivante :

Évaluation des espèces sauvages du COSEPAC

Les rapports de situation contenant les renseignements sur les évaluations de la situation des espèces effectuées par le COSEPAC seront accessibles sur le site du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante :

Loi sur les espèces en péril : évaluations et rapports de situation du COSEPAC

Au mois d’avril 2020, le COSEPAC avait évalué 810 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, dont 363 espèces en voie de disparition, 190 espèces menacées, 235 espèces préoccupantes et 22 espèces disparues du pays. De plus, le COSEPAC avait classé 19 espèces sauvages dans la catégorie des espèces disparues.

Au mois d’avril 2020, il avait également été établi que, pour un total de 59 espèces sauvages, les données étaient insuffisantes. Par ailleurs, 198 espèces avaient été désignées « non en péril ».

2. Remarques importantes concernant les évaluations de la situation des espèces sauvages

L’article 27 de la LEP stipule que « sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier la liste conformément aux paragraphes (1.1) et (1.2), soit par l’inscription d’une espèce sauvage, soit par la reclassification ou la radiation d’une espèce sauvage inscrite et le ministre peut, par arrêté, modifier la liste conformément au paragraphe (3) de la même façon. »

Le bar rayé (population du fleuve du Saint-Laurent) a été évalué par le COSEPAC comme étant une espèce « disparue » en novembre 2019. Cette espèce avait été auparavant évaluée comme étant « en voie de disparition » par le COSEPAC (novembre 2012) et est actuellement inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition de l’annexe 1 de la LEP. Le COSEPAC recommande que cette espèce soit supprimée de l’annexe 1 de la LEP.

Remarque importante : Le chabot des montagnes Rocheuses (populations du versant est) a été auparavant évalué par le COSEPAC comme espèce menacée (l’espèce est actuellement inscrite à l’annexe 1 de la LEP); en novembre 2019, l’unité d’origine a été divisée en deux populations (les populations de la rivière Missouri, les populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson), et chacune a reçu une désignation d’espèce menacée (tableau 1b). Le COSEPAC recommande que le chabot des montagnes Rocheuses (populations du versant est) soit supprimé de l’annexe 1 de la LEP.

3. Autres activités liées à l’évaluation des espèces sauvages

Évaluations d’urgence

L’article 29 de la LEP permet l’inscription d’urgence d’une espèce sauvage lorsque la survie de celle-ci est menacée de façon imminente. En vertu du paragraphe 30(1) de la LEP, le COSEPAC doit faire préparer un rapport de situation concernant l’espèce sauvage et, au plus tard un an après la prise du décret, présenter au ministre un rapport écrit comportant une des énonciations suivantes : a) la classification de l’espèce est confirmée; b) sa reclassification est recommandée au ministre; c) sa radiation de la liste est recommandée au ministre.

Aucune évaluation d’urgence n’a été effectuée durant la période de déclaration 2019-2020.

4. Évaluations d’espèces sauvages renvoyées par le gouverneur en conseil au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen

En vertu de l’alinéa 27(1.1)c) de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, renvoyer l’évaluation de la situation d’une espèce au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Aucune évaluation d’espèce sauvage n’a été renvoyée par le gouverneur en conseil durant la période de déclaration 2019-2020.

5. Espèces sauvages choisies aux fins des rapports de situation

Selon l’alinéa 15(1)b) de la LEP, le COSEPAC a pour mission « de déterminer le moment auquel doit être effectuée l’évaluation des espèces sauvages, la priorité étant donnée à celles dont la probabilité d’extinction est la plus grande ».

Conformément aux critères d’établissement des priorités élaborés par le COSEPAC pour classer les espèces sauvages à évaluer, le Comité a demandé que soit produit un rapport de situation en 2021 pour 18 espèces sauvages choisies parmi les listes d’espèces candidates dressées par les sous-comités de spécialistes des espèces. Voici une liste des espèces candidates pour évaluation prioritaire :

taxinomique tableau
Groupe taxinomique Nom commun/nom de la population Nom scientifique

1. Arthropodes

Nom commun non disponible

Apamea sordens sableana*

2. Arthropodes

Nom commun non disponible

Notamblyscirtes simius**

3. Arthropodes

nom commun non disponible

Anacampsis lupinella

4. Arthropodes

Nom commun non disponible

Hesperia pahaska

5. Arthropodes

Nom commun non disponible

Lacunicambarus polychromatus

6. Arthropodes

Nom commun non disponible**

Amblyscirtes oslari

7. Oiseaux

Harfang des neiges

Bubo scandiacus

8. Oiseaux

Alouette hausse-col***

Eremophila alpestris

9. Lichens

Nom commun non disponible

Xanthaptychia aurantiaca

10. Plantes vasculaires

Orobanche des pins

Aphyllon pinorum

11. Plantes vasculaires

Onagre pâle

Oenothera pallida ssp. pallida

12. Plantes vasculaires

Silphe térébenthine

Silphium terebinthinaceum

* Cette espèce sera ajoutée au regroupement d’arthropodes de l’Île de Sable.

** Cette espèce fait partie du regroupement de l’hespérie de prairie.

*** Le Sous-comité de spécialistes des oiseaux du COSEPAC est en voie d’établir les unités désignables appropriées pour cette espèce.

6. Les sous-comités du COSEPAC

Le paragraphe 18(1) de la LEP stipule que « le COSEPAC est tenu de constituer des sous-comités de spécialistes chargés de l’assister dans l’élaboration et l’examen des rapports de situation portant sur des espèces sauvages qu’on estime être en péril — notamment des sous-comités compétents à l’égard de catégories d’espèces sauvages et un sous-comité compétent en matière de connaissances traditionnelles des peuples autochtones ».

Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones

Le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) du COSEPAC a pour mandat d’assurer une intégration adéquate des CTA au processus d’évaluation du COSEPAC. Il est composé de membres nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Les coprésidents du sous-comité sont des membres du COSEPAC, et ils font profiter le comité de leur expertise en matière de CTA.

Voici un résumé des activités réalisées au cours de la dernière année :

Le COSEPAC adresse des remerciements sincères aux membres du Sous-comité des CTA en reconnaissance de l’engagement de tous les instants dont ils font preuve pour assurer l’intégration des meilleures données disponibles au processus d’évaluation du COSEPAC.

Sous-comités de spécialistes des espèces

Les sous-comités de spécialistes des espèces du COSEPAC partagent leur expertise avec le Comité. Chaque sous-comité est dirigé par deux coprésidents et normalement de 10 à 12 membres qui sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxinomiques en question; ils possèdent des connaissances et une expérience très vastes et ont une connaissance éprouvée des théories et pratiques liées à la conservation des espèces sauvages. Ces membres bénévoles proviennent du secteur universitaire, d’organismes provinciaux de la faune, de musées, de centres de données sur la conservation et d’autres sources d’expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’exactitude scientifique et l’intégralité et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 sous-comités de spécialistes des espèces : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d’eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres et plantes vasculaires.

De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse suivante :
Sous-comités du COSEPAC

Chaque année, les sous-comités de spécialistes des espèces se réunissent habituellement une fois à différents endroits au Canada ou par téléconférence. Au cours des réunions en personne, des observateurs sont invités et des séances d’information publiques sont parfois organisées.

En plus de leur travail en cours pour s’assurer que des rapports de situation de grande qualité sont présentés à chaque réunion d’évaluation des espèces du COSEPAC, les sous-comités de spécialistes des espèces entreprennent également périodiquement des projets spéciaux visant à appuyer le travail des sous-comités.

Le Sous-comité de spécialistes des poissons d’eau douce a lancé une analyse pour un groupe d’espèces de ciscos à l’automne 2014 afin d’examiner les difficultés taxinomiques relatives à ce groupe de corégones. Un rapport spécial sur les unités désignables (UD) pour le cisco a été envoyé à des fins d’examen par les administrations compétentes et a été présenté au COSEPAC en novembre 2019. La discussion sur les résultats de ce rapport spécial sur les UD a mené à la création d'un Groupe de travail sur les unités désignables du COSEPAC qui s'efforce d’assurer l’uniformité entre les groupes taxinomiques dans l’interprétation des lignes directrices. Les résultats de ce rapport spécial sur les UD serviront de fondement aux évaluations futures du cisco relativement aux rapports de situation en attente sur le cisco à mâchoires égales, le kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs et le cisco à nageoires noires.

Le Sous-comité de spécialistes des oiseaux a rédigé un Rapport spécial sur les unités désignables (UD) du Bécasseau maubèche au cours de la dernière année. Le sous-comitéa fait circuler le rapport pour examen par les juridictions et l'a présenté au COSEPAC. Ce rapport servira de fondement aux évaluations des populations du Bécasseau maubèche en novembre 2020.

Le Sous-comité de spécialistes des poissons marins poursuit ses travaux concernant l’élaboration de rapports sur les unités désignables de toutes les populations de saumons quinnat, de saumons coho et de saumons rouges, qui n’ont pas encore été évaluées. Ces rapports aideront le Sous-comité de spécialistes des espèces (SSE) et le COSEPAC à établir les autres priorités pour les évaluations.

Le Sous-comité de spécialistes des mollusques continue de tenir à jour une bibliographie annotée des références sur les menaces pour les espèces de mollusques. Ce travail aidera le SSE en fournissant la meilleure information disponible pour le processus d’évaluation des menaces.

Le COSEPAC est conscient du rôle extrêmement important joué par les membres des sous-comités de spécialistes des espèces, qui offrent bénévolement leur temps et leurs compétences.

7. Opérations et procédures du COSEPAC

L’article 19 de la LEP stipule que « le COSEPAC peut établir des règles régissant la tenue de ses réunions et la conduite de ses activités en général. »

Pour mener à bien ses activités, le COSEPAC se réfère à un manuel complet des opérations et des procédures qui est revu par le Sous-comité sur les opérations et les procédures chaque année. Le sous-comité détermine les modifications requises et les soumet au Comité pour approbation. Au cours de la période de déclaration, le sous-comité a mis à jour le Manuel des opérations et des procédures en fonction des modifications mineures apportées aux procédures du COSEPAC, dont les plus importantes sont les suivantes :

8. Groupes de travail

L’article 18(1) de la LEP stipule aussi que le COSEPAC peut constituer des sous-comités pour le conseiller ou exécuter n’importe laquelle de ses fonctions.

Les groupes de travail jouent un rôle essentiel au sein du Comité, car ils font en sorte que les opérations et procédures du COSEPAC sont efficientes, efficaces et appliquées rigoureusement et assurent le maintien de la qualité et de l’uniformité des évaluations de la situation et des autres mécanismes du COSEPAC.

a) Communiqués de presse

Ce groupe de travail a été actif avant et pendant chacune des réunions d’évaluation des espèces sauvages et avait pour mandat de préparer les communiqués de presse; l'un portait sur les faits saillants généraux de la réunion et l'autre était spécifique au bar rayé.

b) Établissement des priorités pour les espèces

Le Groupe de travail sur l’établissement des priorités a guidé les décisions sur les espèces qui seraient évaluées pour la première fois. Il a également compilé des informations sur la hiérarchisation des espèces sauvages qui doivent être réévaluées, en priorisant l'efficacité liés à la charge de travail. Une liste d’appels d’offres pour 2020 et 2021 a aussi été établie en indiquant les priorités proposées des affectations pour des fonds ciblés.

c) Simplification des rapports de situation

Le COSEPAC reconnaît que le style et le format de ses rapports de situation pourraient bénéficier d’un examen et d’une amélioration pour rendre les rapports plus concis et cohérents et pour que ceux-ci puissent mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Des modifications aux formats des rapports et des instructions aux rédacteurs des rapports seront proposées à l'ensemble des membres du COSEPAC lors de la réunion d'évaluation des espèces sauvages au mois de novembre 2020.

d) Regroupement des espèces

Ce groupe de travail a continué d'élaborer des lignes directrices pour regrouper les espèces qui ont des caractéristiques et des habitats similaires dans un seul rapport, afin d'améliorer les économies de coûts et l'efficacité.

e) Critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature et changements climatiques

Ce groupe de travail continue d’aider le COSEPAC pour améliorer la compréhension de la vulnérabilité des espèces sauvages aux changements climatiques et la façon de traiter de cette question dans les rapports de situation et les évaluations.

Un coprésident d’un SSE, qui fait partie du corps professoral de l’Université de Toronto, a mené un projet pilote avec des étudiants pour évaluer les coûts et les avantages liés à l’utilisation des évaluations officielles de la vulnérabilité aux changements climatiques dans les rapports de situation. Les résultats ont fourni au COSEPAC une indication du temps qu’il faudrait pour réaliser de telles évaluations et de la mesure de l’importance de leur achèvement par des personnes qui possèdent une certaine expertise des questions considérées.

f) Données

Examen de l’annexe F8 (lignes directrices mises à jour concernant les renseignements de nature délicate) du Manuel des opérations et des procédures est en cours. Il met aussi au point des outils dans le cadre des ententes de partage de données conclues avec des tiers en vue d’améliorer les relations de partage de données du COSEPAC avec les partenaires en matière de conservation et les détenteurs de données. De plus, ce groupe de travail explore des méthodes de cartographie, comme la méthode conue sous le nom d’Ecosystem-based automated range maps (EBAR) [cartes automatisées de l’aire de répartition fondées sur les écosystèmes) pour améliorer les cartes présentées dans les rapports de situation du COSEPAC. Les membres de ce groupe contribuent aussi à l’élaboration des politiques de partage de données avec Nature Serve Canada.

g) Grille d’évaluation des coprésidents

La version mise à jour de la grille d’évaluation des coprésidents et celle de la grille d’évaluation des membres scientifiques non gouvernementaux ont été approuvées; ces versions ont servi dans le cadre de l’appel de candidatures de 2020 pour des coprésidents et des membres scientifiques non gouvernementaux.

h) Renseignements supplémentaires pour les rédacteurs de rapports de situation

Ce groupe de travail a  examiné les documents sur des renseignements supplémentaires propres à divers groupes taxinomiques pour déterminer s’il existe des points communs et si un document normalisé pouvait jouer ce rôle.

i) Site Web du COSEPAC

Ce groupe de travail a coordonné les contributions du COSEPAC à l’élaboration d’un nouveau site Web externe du COSEPAC. Ce nouveau site Web a été lancé en septembre 2019. Les améliorations de ce site se poursuivent et les nouvelles mises à jour apportées au contenu sont réalisées sur une base mensuelle.

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)

j) Processus des conseils de gestion des ressources fauniques

Des travaux sont en cours afin d’améliorer la communication avec les conseils de gestion des ressources fauniques.

k) Critères

Ce groupe de travail a offert des ateliers sur l’utilisation des critères d’évaluation du statut à la plupart des sous-comités lors de leurs réunions annuelles.

9. COSEWIC Communications

Dans la mesure où les ressources le permettaient, le COSEPAC et ses présidents ont fait tout ce qui était en leur pouvoir au fil des ans pour informer les gestionnaires et le grand public des travaux du Comité.

Durant la présente période de déclaration, le COSEPAC a publié deux communiqués de presse exposant les conclusions de la réunion d’évaluation des espèces sauvages de l’automne 2019. Les communiqués de presse du COSEPAC sont accessibles sur le site Web du COSEPAC à l’adresse suivante :

Nouvelles du COSEPAC et événements à venir

En septembre 2018, le COSEPAC s’est créé un compte Twitter afin de tenir les Canadiens au courant des nouvelles sur les espèces en péril au Canada. Le compte se trouve à l’adresse twitter.com/cosewic et possède déjà plus de 1 600 abonnés.

Le président du COSEPAC a rencontré les entités suivantes (en personne ou par téléphone) et/ou leur a présenté des exposés sur les travaux du COSEPAC :

De plus, le président du COSEPAC a rédigé les pièces de correspondance suivantes au sujet des travaux du COSEPAC :

De plus, le président du COSEPAC a participé aux entrevues suivantes avec les médias concernant les travaux du COSEPAC :

Point II – Composition du COSEPAC

L’article 16 de la LEP stipule que (1) le COSEPAC se compose de membres nommés par le ministre après consultation du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et des experts et organismes d’experts — telle la Société royale du Canada — qui, de l’avis du ministre, possèdent l’expertise appropriée. (2) Chaque membre du COSEPAC possède une expertise liée soit à une discipline telle que la biologie de la conservation, la dynamique des populations, la taxinomie, la systématique ou la génétique, soit aux connaissances des collectivités ou aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages. (3) Les membres sont nommés pour des mandats renouvelables d’au plus quatre ans.

1. Changements dans la composition du COSEPAC

Une liste à jour des membres du COSEPAC est accessible sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante :

Membres du COSEPAC

Les membres des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux sont recommandés à la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique par les compétences respectives.

Les coprésidents du Sous-comité sur les CTA sont élus par les membres du Sous-comité et recommandés à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique aux fins de nomination au COSEPAC. Les coprésidents et tous les membres du Sous-comité sur les CTA sont nommés par des organisations autochtones nationales à l’exception de deux membres qui peuvent être nommés par le Sous-comité. Les membres du Sous-comité sont nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Les coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces et les membres scientifiques non gouvernementaux sont recommandés par le COSEPAC à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique au terme d’un examen approfondi des candidatures.

Des appels de candidatures pour six postes de coprésidents de sous-comités de spécialistes des espèces et un membre scientifique non gouvernemental ont été affichés sur le site Web du COSEPAC du 17 janvier au 14 février 2020. Au terme de la période d’appels de candidatures, des comités de sélection formés de membres du COSEPAC et de membres de sous-comités de spécialistes des espèces ont examiné les candidatures conformément aux procédures de sélection des membres établies dans le Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC. Les présidents de chaque comité de sélection ont rédigé un rapport des forces et faiblesses des candidats, et les rapports ont été examinés lors de la téléconférence du 4 au 6 mai 2020. Les candidats ont été sélectionnés par les membres du COSEPAC, et leur nom et leur CV ont été soumis au ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada en mai 2020 afin qu’il prenne en considération les nominations. Les membres du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) ont reçu une copie de cette correspondance.

Point III – Évaluations des espèces sauvages

En vertu du paragraphe 25(1) de la LEP, le COSEPAC doit, dès qu’il termine l’évaluation de la situation d’une espèce sauvage, en fournir une copie, motifs à l’appui, au ministre et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Une copie doit également en être mise dans le Registre public.

Les renseignements relatifs aux espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel se trouvent sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante :

Recherche d’espèces

Les rapports de situation seront accessibles dans les deux langues officielles sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante :

Rapports de situation

Point IV – Espèces évaluées par le cosepac depuis sa création

Conformément au paragraphe 25(2) de la LEP, le COSEPAC doit établir annuellement une liste complète des espèces sauvages dont la situation a été évaluée depuis l’entrée en vigueur du présent article et veiller à ce qu’une copie en soit mise dans le Registre.

La publication intitulée Espèces sauvages canadiennes en péril est accessible sur le site Web du Registre public des espèces en péril, à l’adresse :

Résultats de la recherche de documents

Elle comprend la liste de toutes les espèces sauvages évaluées par le COSEPAC depuis sa création jusqu’au mois d’octobre 2019 inclusivement.

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