Rapport annuel du COSEPAC 2022 à 2023

Lettre de motivation
Le 18 octobre, 2023
L’honorable Steven Guilbeault
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Ministre Guilbeault,
Veuillez trouver ci-joint le rapport annuel 2021-2022 du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), que je vous soumets respectueusement ainsi qu'au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP). La présentation de ce rapport répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 26 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui exige que le COSEPAC présente annuellement un rapport sur ses activités au ministre de l’Environnement et aux membres du CCCEP. Ce Rapport annuel sera également accessible en ligne par l’entremise du Registre public de la LEP.
Comme vous le savez, le COSEPAC a pour mission d’évaluer l’état de conservation des espèces en péril au Canada. Au point III, Évaluation des espèces sauvages, du Rapport annuel, vous trouverez des renseignements sur la façon d’obtenir une copie du statut attribué aux espèces sauvages évaluées en 2021-2022, des critères applicables et de la justification des désignations de statut. Les rapports de situation contenant les renseignements utilisés dans les évaluations sont fournis dans le courriel joint. Ces rapports seront également fournis aux membres du CCCEP et seront disponibles dans le Registre public.
Au cours de la dernière année, le COSEPAC a évalué un total de 46 espèces sauvages, dont une fut attribuée le statut de non en péril. Sur ces 46 espèces sauvages, le COSEPAC a réexaminé la situation de 28 espèces; parmi eux, 82% a été réévaluée au même niveau de risque, sinon à un risque plus faible. À ce jour, et compte tenu de la présentation de ce rapport, les évaluations du COSEPAC comprennent maintenant 841 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, soit 371 espèces en voie de disparition, 196 espèces menacées, 253 espèces préoccupantes et 21 espèces disparues du pays (c.-à-d. que l’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada). De plus, on a jugé disparues 23 espèces sauvages, les données de 62 espèces sauvages ont été jugées insuffisantes, et 203 espèces ont été désignées non en péril.
La présentation de ces renseignements répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 25 de la LEP, qui prévoit que le COSEPAC doit fournir au ministre de l’Environnement et au CCCEP une copie des évaluations de la situation et des motifs à l’appui de ces évaluations. Cette présentation remplit aussi nos obligations en vertu de l’article 24, qui prévoit que le COSEPAC examine la classification des espèces en péril au moins une fois tous les 10 ans.
Au nom du Comité, j’aimerais encore une fois vous remercier pour votre soutien continu à l’égard de notre travail et pour l’engagement de votre ministère en matière de conservation et de protection de la biodiversité du Canada.
Mes salutations distinguées,

David Lee, président, COSEPAC
c.c. – Aura Pantieras, directrice générale, Évaluation de la faune et information, Service canadien de la faune
Rapport annuel du COSEPAC présenté au Ministre de l’Environnement et du Changement climatique et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) 2022-2023
Point I – Activités du COSEPAC
1. Réunions d’évaluation des espèces sauvages
L’alinéa 15(1) de la Loi sur les espèces en péril
Le paragraphe 15(1) de la Loi sur les espèces en péril stipule que « le COSEPAC a pour mission (a) d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard et d’établir, selon le cas :
- que l’espèce est disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante,
- qu’il ne dispose pas de l’information voulue pour la classifier,
- que l’espèce n’est pas actuellement en péril ».
En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada, la mission première du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est « d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard ».
Depuis la levée des restrictions de déplacement liées à la pandémie de COVID-19 le 1er octobre 2022, le COSEPAC est de nouveau en mesure de tenir ses réunions régulières d’évaluation des espèces sauvages en personne pour la période de production de rapports 2022-2023.
Au cours de la présente année de déclaration (du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023), le COSEPAC a tenu deux réunions d’évaluation des espèces sauvages du 28 novembre au 3 décembre 2022 et du 30 Avril au 5 mai 2023. Durant cette période de déclaration, le COSEPAC a évalué la situation ou revu la classification de 43 espèces sauvages.
Les résultats de l’évaluation des espèces sauvages pour la période de declaration 2022-2023 sont les suivants
Disparues : 0
Disparues du pays : 7
En voie de disparition : 17
Menacées : 7
Préoccupantes : 11
Données insuffisantes : 1
Non en péril : 0
Total : 43
Sur les 43 espèces sauvages examinées, le COSEPAC a révisé la classification de 32 espèces dont la situation avait déjà été évaluée. La révision de la classification de 27 de ces espèces a confirmé la même situation de risque que l’évaluation précédente (voir le tableau 1a).
Disparues du pays | En voie de disparition | Menacées | Préoccupantes |
---|---|---|---|
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Données insuffisantes, non en péril et disparues
En décembre 2022, le COSEPAC n’a pas évalué d’espèces sauvages dans la catégorie « données insuffisantes » ou dans la catégorie « non en péril ».
La Vergerette de Provancher a été évaluée comme ayant des données insuffisantes en mai 2023. Cette espèce avait été évaluée précédemment par le COSEPAC comme étant préoccupantes (avril 1992), et figure actuellement à l’annexe 3 de la LEP comme espèce menacée. Aucune espèce n’a été désignée « non en péril » en mai 2023.
Remarque spéciale : Le COSEPAC a précédemment évalué trois populations de gomphes riverains : la population boréale (données insuffisantes), la population des plaines des Grands Lacs (en voie de disparition) et la population des Prairies (données insuffisantes). En mai 2023, ces trois populations de gomphes riverains ont été évaluées comme une seule unité désignable au Canada et l’espèce a été désignée « préoccupante » (tableau 1b), et les trois populations précédentes ont été désactivées. La population des plaines des Grands Lacs est actuellement désignée comme étant en voie de disparition à l’annexe 1 de la LEP.
Note spéciale : Grand Héron de la sous-espèce fannini avait été précédemment évaluée par le COSEPAC comme étant préoccupantes. En décembre 2022, le COSEPAC a désactivé cette désignation, car il a conclu que cette espèce sauvage n’était pas admissible à l’évaluation. L’espèce est actuellement inscrite à titre d’espèce préoccupante à l’annexe 1 de la LEP.
Note spéciale: Porte-queue demi-lune avait été précédemment évaluée par le COSEPAC comme étant en voie de disparition (actuellement à l’annexe 1 de la LEP); en décembre 2022, cette unité originale a été divisée en deux populations. La population de l’Okanagan et de la Similkameen a été désignée comme étant menacée, et la population des Lacs-Waterton a été désignée comme étant en voie de disparition (tableau 1b).
Remarque spéciale : Le COSEPAC a précédemment évalué trois populations du meunier des montagnes : l’unité « populations de la rivière Milk » (menacée, inscrite à l’annexe 1 de la LEP), l’unité « populations du Pacifique » (préoccupante, inscrite à l’annexe 1 de la LEP) et l’unité « populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson » (non en péril). En décembre 2022, l’espèce qui était auparavant considérée comme le meunier des montagnes a été divisée en deux espèces distinctes : le meunier des plaines (deux populations) et le meunier de la cordillère (les trois populations sont présentées au tableau 1b). L’unité initiale « populations du Pacifique » du meunier des montagnes, de 2010, est maintenant connue sous le nom de « meunier de la cordillère » et a été désignée comme étant menacée en décembre 2022 (tableau 1b).
Le COSEPAC transmet au ministre de l’Environnement et du Changement climatique les évaluations (voir le tableau 1b) de 15 espèces sauvages nouvellement classées dans les catégories « disparues du pays », « en voie de disparition », « menacées » et « préoccupantes » afin qu’il puisse décider s’il recommande au gouverneur en conseil de les inscrire à l’annexe 1 de la LEP.
Disparues du pays | En voie de disparition | Menacées | Préoccupantes |
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Sans objet |
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Les renseignements relatifs aux espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel se trouvent sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante : Registre public des espèces en péril - Recherche d’espèces
Pour obtenir un exemplaire des détails sur les évaluations de ces espèces, y compris le statut attribué à chaque espèce, la justification des désignations (et les incertitudes, le cas échéant) ainsi que les critères du COSEPAC accompagnés des codes alphanumériques, se trouvent sur le site Web du COSEPAC, à l’adresse suivante : Évaluation des espèces sauvages du COSEPAC
Les rapports de situation contenant les renseignements sur les évaluations de la situation des espèces effectuées par le COSEPAC seront accessibles sur le site du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante : Rapports de situation
Au mois de mai 2023, le COSEPAC avait évalué 846 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, dont 373 espèces en voie de disparition, 197 espèces menacées, 255 espèces préoccupantes et 21 espèces disparues du pays. De plus, le COSEPAC avait classé 23 espèces sauvages dans la catégorie des espèces disparues.
Au mois de mai 2023, il avait également été établi que, pour un total de 61 espèces sauvages, les données étaient insuffisantes. Par ailleurs, 202 espèces avaient été désignées « non en péril ».
2. Remarques importantes concernant les évaluations de la situation des espèces sauvages
L’article 27 de la LEP
L’article 27 de la LEP stipule que « sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier la liste conformément aux paragraphes (1.1) et (1.2), soit par l’inscription d’une espèce sauvage, soit par la reclassification ou la radiation d’une espèce sauvage inscrite et le ministre peut, par arrêté, modifier la liste conformément au paragraphe (3) de la même façon. »
Durant la période couverte par le rapport, le COSEPAC n’a pas donné au ministre de détails concernant les évaluations de la situation des espèces.
En mai 2023, l’évaluation de la vergerette de Provancher a permis de déterminer que l’espèce était dans la catégorie « données insuffisantes ». Cette espèce sauvage avait été évaluée antérieurement comme étant « en voie de disparition » (novembre 1992) par le COSEPAC, et elle est actuellement inscrite sur la liste des espèces préoccupantes de l’annexe 3 de la LEP. Par conséquent, une modification à l’annexe 3 de la LEP peut être envisagée.
Le Grand Héron de la sous-espèce fannini a été évalué et désigné antérieurement par le COSEPAC comme étant une espèce préoccupante. En décembre 2022, le COSEPAC a désactivé cette désignation, car il a conclu que cette espèce sauvage n’est pas admissible à l’évaluation. L’espèce est actuellement inscrite à titre d’espèce préoccupante à l’annexe 1 de la LEP. Par conséquent, une modification à l’annexe 1 de la LEP peut être envisagée.
3. Autres activités liées à l’évaluation des espèces sauvages
Évaluations d’urgence
L’article 29 de la LEP
L’article 29 de la LEP permet l’inscription d’urgence d’une espèce sauvage lorsque la survie de celle-ci est menacée de façon imminente. En vertu du paragraphe 30(1) de la LEP, le COSEPAC doit faire préparer un rapport de situation concernant l’espèce sauvage et, au plus tard un an après la prise du décret, présenter au ministre un rapport écrit comportant une des énonciations suivantes : a) la classification de l’espèce est confirmée; b) sa reclassification est recommandée au ministre; c) sa radiation de la liste est recommandée au ministre.
Aucune évaluation d’urgence n’a été effectuée durant la période de déclaration 2022-2023.
4. Évaluations d’espèces sauvages renvoyées par le gouverneur en conseil au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen
L’alinéa 27(1.1)c) de la LEP
En vertu de l’alinéa 27(1.1)c) de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, renvoyer l’évaluation de la situation d’une espèce au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.
Aucune espèce sauvage n’a été renvoyée au COSEPAC pour un examen supplémentaire au cours de cette période de production de rapports.
5. Espèces sauvages choisies aux fins des rapports de situation
L’alinéa 15(1)b) de la LEP
Selon l’alinéa 15(1)b) de la LEP, le COSEPAC a pour mission « de déterminer le moment auquel doit être effectuée l’évaluation des espèces sauvages, la priorité étant donnée à celles dont la probabilité d’extinction est la plus grande ».
Conformément aux critères d’établissement des priorités élaborés par le COSEPAC pour classer les espèces sauvages à évaluer, le Comité a demandé que soit produit un rapport de situation en 2022 pour 15 espèces sauvages choisies parmi les listes d’espèces candidates dressées par les sous-comités de spécialistes des espèces. Voici une liste des espèces candidates pour évaluation prioritaire :
Taxonomic group | Common name/population name | Scientific name |
---|---|---|
Arthropodes | Nom commun non disponible | Oedaleontus enigma |
Arthropodes | Nom commun non disponible | Schinia luscens |
Arthropodes | [un ténébrion] | Ephalus latimanus |
Arthropodes | Nom commun non disponible | Omophron labiatum |
Arthropodes | Nom commun non disponible | Apamea sordens sableana |
Arthropodes | Perce-tige de l’Île-de-Sable | Papaipema sp. |
Arthropodes | Nom commun non disponible | Agrotis arenarius |
Arthropodes | Nom commun non disponible | Eucosma sableana |
Arthropodes | Nom commun non disponible | Tricholochmaea sablensis |
Arthropodes | Nom commun non disponible | Orgyia leucostigma sablensis |
Mollusques | Nom commun non disponible | Fluminicola fuscus |
Mollusques | Nom commun non disponible | Solemya borealis |
Mollusques | Nom commun non disponible | Strobilops aeneus |
Mollusques | Nom commun non disponible | Ventridens ligera |
Mollusques | Nom commun non disponible | Ventridens intertextus |
6. Les sous-comités du COSEPAC
L’alinéa 18(1) de la LEP
Le paragraphe 18(1) de la LEP stipule que « le COSEPAC est tenu de constituer des sous-comités de spécialistes chargés de l’assister dans l’élaboration et l’examen des rapports de situation portant sur des espèces sauvages qu’on estime être en péril — notamment des sous-comités compétents à l’égard de catégories d’espèces sauvages et un sous-comité compétent en matière de connaissances traditionnelles des peuples autochtones ».
Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones
Le sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) du COSEPAC a pour mandat d’assurer une intégration adéquate des CTA au processus d’évaluation du COSEPAC. Il est composé de membres nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Les coprésidents du sous-comité sont des membres du COSEPAC, et ils font profiter le comité de leur expertise en matière de CTA.
Voici un résumé des activités réalisées au cours de la dernière année :
- Le Sous-comité des CTA a tenu une série de téléconférences pour discuter de la meilleure façon d’accéder aux CTA sur les espèces des prairies évaluées par le COSEPAC, notamment en mettant l’accent sur le bison des bois et les Lignes directrices du COSEPAC concernant les espèces sauvages manipulées. Leroy Little Bear, détenteur de connaissances, faisait partie des participants.
- Le Sous-comité des CTA a tenu un atelier d’une journée avec des détenteurs de connaissances et des Aînés à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Des activités de réseautage avec le Cercle des Aînés (à partir de 2021) ont eu lieu pour accroître la participation des intervenants.
- Le conseil de conservation de la nation malécite a invité un membre du Sous-comité des CTA à participer à un sommet sur le saumon (à Fredericton, au Nouveau-Brunswick) pour discuter du saumon de l’Atlantique et des préoccupations des communautés des Premières Nations concernant la proposition d’une nouvelle délimitation de la structure des unités désignables. On prévoit de poursuivre le dialogue avec les communautés pour potentiellement recueillir des CTA en vue de les intégrer dans le rapport de situation du COSEPAC; la date d’évaluation prévue pour le saumon de l’Atlantique est 2024.
- Les coprésidents du Sous-comité des CTA et certains membres du COSEPAC ont participé à des téléconférences avec le Comité national inuit de protection de la faune (CNIPF) pour discuter de leur proposition finale de création d’un nouveau Sous-comité des connaissances inuites. Les discussions sont toujours en cours.
En 2022, les activités relatives au Sous-comité des CTA ont été limitées, notamment certains rapports sur les CTA prévus dont la préparation n’a pu progresser, en raison d’un conflit d’intérêts perçu et d’un retard dans l’examen juridique des clauses sur la propriété intellectuelle du contrat concernant les CTA. Ces activités englobaient les travaux en cours en vue de choisir les espèces sauvages et de déterminer leur ordre de priorité pour les rapports sur les CTA ainsi que l’intégration des CTA dans le rapport de situation du COSEPAC sur le grizzli.
Le COSEPAC adresse des remerciements sincères aux membres du Sous-comité des CTA en reconnaissance de l’engagement de tous les instants dont ils font preuve pour assurer l’intégration des meilleures données disponibles au processus d’évaluation du COSEPAC.
Sous-comités de spécialistes des espèces
Les sous-comités de spécialistes des espèces (SSE) du COSEPAC partagent leur expertise avec le Comité. Chaque sous-comité est dirigé par deux coprésidents et normalement de 10 à 12 membres qui sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxinomiques en question ; ils possèdent des connaissances et une expérience très vastes et ont une connaissance éprouvée des théories et pratiques liées à la conservation des espèces sauvages. Ces membres bénévoles proviennent du secteur universitaire, d’organismes provinciaux de la faune, de musées, de centres de données sur la conservation et d’autres sources d’expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’exactitude scientifique et l’intégralité et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 sous-comités de spécialistes des espèces : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d’eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres et plantes vasculaires.
De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse suivante : Sous-comités du COSEPAC
Chaque année, les sous-comités de spécialistes des espèces se réunissent habituellement une fois à différents endroits au Canada. Depuis la levée des restrictions de déplacement liées à la pandémie de COVID-19, les réunions sont de nouveau tenues en personne. Des observateurs peuvent de nouveau participer aux séances d’information publiques des Sous-comités de spécialistes des espèces.
En plus de leur travail en cours pour s’assurer que des rapports de situation de grande qualité sont présentés à chaque réunion d’évaluation des espèces du COSEPAC, les sous-comités de spécialistes des espèces entreprennent également périodiquement des projets spéciaux visant à appuyer le travail des sous-comités.
Le COSEPAC est conscient du rôle extrêmement important joué par les membres des sous-comités de spécialistes des espèces, qui offrent bénévolement leur temps et leurs compétences.
7. Opérations et procédures du COSEPAC
L’article 19 de la LEP
L’article 19 de la LEP stipule que « le COSEPAC peut établir des règles régissant la tenue de ses réunions et la conduite de ses activités en général. »
Pour mener à bien ses activités, le COSEPAC se réfère à un manuel complet des opérations et des procédures qui est revu par le Sous-comité sur les opérations et les procédures chaque année. Le sous-comité détermine les modifications requises et les soumet au Comité pour approbation. Au cours de la période de déclaration, le sous-comité a mis à jour le Manuel des opérations et des procédures en fonction des modifications mineures apportées aux procédures du COSEPAC, dont les plus importantes sont les suivantes :
- L’annexe F13 (Calculateur de classification et d’évaluation des menaces pour les rapports de situation du COSEPAC) a été mise à jour afin de fournir des instructions plus détaillées sur l’élaboration et l’exécution de calculateurs des menaces, l’application de cotes aux menaces et des directives sur les rôles et les responsabilités.
- Le COSEPAC a également approuvé l’ajout d’une nouvelle annexe au Manuel des opérations et des procédures. L’annexe F14 (Modèle pour la préparation d’un addenda à un rapport de situation du COSEPAC) a été créée pour accroître les économies et réduire la longueur des rapports de situation et devra être utilisée comme format par défaut pour les rapports de situation de suivant une réévaluation à l’avenir.
8. Groupes de travail
L’article 18(1) de la LEP
L’article 18(1) de la LEP stipule aussi que le COSEPAC peut constituer des sous-comités pour le conseiller ou exécuter n’importe laquelle de ses fonctions.
Les groupes de travail jouent un rôle essentiel au sein du Comité, car ils font en sorte que les opérations et procédures du COSEPAC sont efficientes, efficaces et appliquées rigoureusement et assurent le maintien de la qualité et de l’uniformité des évaluations de la situation et des autres mécanismes du COSEPAC.
Communiqués de presse
Ce groupe de travail a été actif avant et pendant chacune des réunions d’évaluation des espèces sauvages et avait pour mandat de préparer les communiqués de presse.
Établissement des priorités pour les espèces
Le Groupe de travail sur l’établissement des priorités a décidé à la réunion d’évaluation des espèces sauvages de décembre 2022 de suspendre le processus d’établissement des priorités pour 2023 afin que les SSE puissent aller de l’avant avec les rapports qui ont été retardés en raison de conflits d’intérêts et de problèmes liés aux contrats. Par conséquent, le groupe de travail n’a pas demandé aux SSE de présenter de nouvelles espèces candidates à la réunion d’évaluation des espèces sauvages du printemps 2023 et a plutôt présenté un tableau du nouvel ordre de priorité pour les espèces nouvelles et les espèces réévaluées qui sera utilisé pour l’appel d’offres de 2023 et de 2024. Le groupe de travail effectue également la transition vers un nouvel échéancier selon lequel les nouvelles espèces et les espèces réévaluées suivent le même processus et le même échéancier plutôt que d’être classées par ordre de priorité distinct. Ce travail vise à trouver des solutions à la liste croissante de réévaluations du COSEPAC en retard tout en veillant à ce que le COSEPAC cible les espèces les plus prioritaires aux fins d’évaluation.
Simplification des rapports de situation
Le gabarit de rapport de situation mis à jour a été achevé et mis en œuvre en 2022. Le groupe de travail a rempli son mandat et a été dissout. En 2022-2023, les membres du COSEPAC ont commencé à élaborer un nouveau processus pour simplifier davantage la production des rapports de situation. Bien que la nouvelle procédure d’examen de la classification ne soit pas encore approuvée et incluse dans le Manuel des opérations et des procédures, les essais ont commencé en 2023 et se poursuivront en 2023-2024. Le résultat visé sera une approche par feuille de calcul pour l’examen de la classification des espèces sauvages dont la situation ne devrait pas changer.
Regroupement des espèces
Ce groupe de travail continue d’aider les sous-comités de spécialistes des espèces à mettre en oeuvre les lignes directrices mises à jour (2020) pour déterminer les unités désignables. En 2022-2023, le groupe de travail a amorcé une possibilité d’examen à l’intention des partenaires de différentes administrations du COSEPAC par l’entremise du Comité des directeurs canadiens de la faune. Les résultats seront compilés et une réponse serait prévue au début de 2023-2024. Afin d’élargir la portée de l’examen, en juin 2023, le groupe de travail a tenu deux réunions en ligne à l’intention des représentants des mêmes administrations partenaires qui souhaitaient y participer. Les réunions ont commencé par une présentation d’un coprésident du groupe de travail, suivie d’une discussion de type questions et réponses mettant à profit l’expertise des membres du groupe de travail et des invités. Trente-deux représentants des administrations ont participé à au moins une des deux séances en plus de sept membres du groupe de travail et du COSEPAC. De manière générale, les représentants des administrations ont convenu que les lignes directrices mises à jour étaient plus précises et rigoureuses, permettant ainsi de mieux délimiter les unités désignables en fonction de leur caractère distinct et de leur importance dans l’évolution. Ce point a été considéré comme étant primordial pour la conservation de la biodiversité. Les participants ont reconnu les difficultés de natures administrative et réglementaire liées au changement des divisions des unités désignables au fil du temps. Les participants à l’examen ont également demandé plus de directives sur l’utilisation du principe de précaution dans la désignation des unités à évaluer, sur l’utilisation du « poids de la preuve » et sur l’interprétation de la terminologie spécialisée.
Données
Ce groupe de travail poursuit son examen du Manuel des opérations et des procédures, l’annexe F8 (lignes directrices mises à jour concernant les renseignements de nature délicate) du Manuel des opérations et des procédures. Il discute aussi des détails concernant les données relatives au COSEPAC dans le but d’en accroître l’accessibilité pour les autres. ECCC prévoit diriger un contrat visant à cerner les obstacles à l’échange de données et à formuler des recommandations pour les contrats du COSEPAC en 2023-2024.
Équité, diversité et inclusion (EDI)
Ce groupe de travail fait progresser ses travaux visant à faire en sorte que l’effectif soit diversifié et représentatif de la population qu’il sert. Un expert-conseil en EDI a présenté un rapport cette année et des recommandations ont été formulées au Comité en novembre 2022 pour faciliter l’atteinte de cet objectif. Le groupe de travail a continué de fournir au Comité des conseils sur les activités et les changements de procédures concernant l’annonce des postes de membres et l’évaluation des candidatures en vue de favoriser un effectif qualifié et diversifié. Le COSEPAC a maintenant atteint la parité des sexes, et continue de promouvoir des améliorations dans d’autres axes de la diversité. Le groupe de travail s’efforcera de mettre en œuvre certaines recommandations formulées par l’expert-conseil en EDI au cours des prochains mois et des prochaines années.
Critères
À la réunion d’évaluation des espèces sauvages du COSEPAC de novembre 2022, Dave Fraser, président du groupe de travail, a donné un atelier de formation sur les critères à tous les membres du COSEPAC. À sa réunion du printemps 2023, le COSEPAC a accepté la recommandation du Groupe de travail sur les critères selon laquelle la zone d’occurrence devrait être calculée selon la méthode du plus petit polygone convexe tracé autour des occurrences canadiennes. Les « instructions pour les rédacteurs de rapports » seront mises à jour après la réunion de l’automne 2023.
Évaluation des menaces
Des modifications ont été apportées à l’annexe F13, Calculateur de classification et d’évaluation des menaces pour les rapports de situation du COSEPAC, et le groupe de travail a présenté et achevé ces modifications à la réunion d’évaluation des espèces sauvages de l’automne 2022. Ces modifications reflètent plus fidèlement le processus d’évaluation des menaces et les directives connexes. Le groupe de travail a également créé à l’intention des nouveaux participants un document d’orientation d’une page sur le processus d’évaluation des menaces. On s’attend à ce qu’une formation pertinente sur le calculateur des menaces soit amorcée pour les facilitateurs qui dirigent diverses évaluations des menaces pesant sur les espèces.
Collaboration LEP-COSEPAC
Un groupe de travail tripartite composé de gestionnaires de la LEP d’Environnement et Changement climatique Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada a communiqué avec le COSEPAC afin de collaborer à la simplification du processus de la LEP. Un facilitateur et expert-conseil a été embauché pour diriger les discussions entre le COSEPAC et les trois ministères fédéraux responsables de la LEP. En février 2023, un atelier a été tenu dans le but de discuter des secteurs de chevauchement et des priorités communes où des gains d’efficacité pourraient être réalisés afin d’améliorer les résultats en matière de conservation des espèces en péril au Canada. Les domaines d’amélioration et de collaboration possibles comprennent l’amélioration des communications, la participation des administrations, la participation des Autochtones, l’évaluation des menaces et l’échange de données. Un rapport contenant des recommandations sur les domaines de collaboration est en attente de publication et sera présenté à la fin de 2023.
9. Communications du COSEPAC
Dans la mesure où les ressources le permettaient, le COSEPAC et ses présidents ont fait tout ce qui était en leur pouvoir au fil des ans pour informer les gestionnaires et le grand public des travaux du Comité. Depuis la levée des restrictions de déplacement liées à la pandémie de COVID-19 le 1er octobre 2022, le président du COSEPAC est de nouveau en mesure de participer aux réunions régulières en personne pour la période de production de rapports 2022-2023.
Durant la présente période de déclaration, le COSEPAC a produit deux communiqués de presse exposant les conclusions des réunions d’évaluation des espèces sauvages de l’automne 2022 et du printemps 2023. Les communiqués de presse du COSEPAC sont accessibles sur le site Web du COSEPAC à l’adresse suivante : ouvelles du COSEPAC et événements à venir
Le COSEPAC utilise son compte Twitter afin de tenir les Canadiens au courant des nouvelles sur les espèces en péril au Canada. Le compte se trouve à l’adresse @cosewic et possède déjà presque 2 000 abonnés.
Le président du COSEPAC a présenté virtuellement et en personne des exposés sur les travaux du COSEPAC aux entités suivantes :
- Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (à deux reprises);
- Conseil régional de gestion des ressources fauniques du Kitikmeot;
- Inuit Tapiriit Kanatami, Comité national inuit de protection de la faune;
- Conseil de gestion du caribou de Beverly et de Qamanirjuaq.
- Comité des directeurs canadiens de la faune
De plus, le président du COSEPAC a rédigé des pièces de correspondance ou participé à des réunions concernant les sujets suivants :
- Processus de consultation du gouvernement du Canada sur le monarque
- Inscription possible du caribou des monts Torngat et du caribou migrateur de l’Est dans la catégorie des espèces en voie de disparition de la Loi sur les espèces en péril (réponse fournie pour expliquer que l’inscription ne relève pas du mandat du COSEPAC)
- Etienne Rich, grand chef de la Nation innue
- Réunions avec des représentants territoriaux au sujet de la LEP
- in,Brett Elk directeur, Environnement et Changement climatique, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
- Réunions avec divers fonctionnaires fédéraux au sujet de la LEP et de divers sujets, y compris l’élaboration d’un cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril, l’inscription des espèces aquatiques, les priorités des trois ministères et le COSEPAC.
- Aura Pantieras, directrice générale, Évaluation de la faune et information, Environnement et Changement climatique Canada
- Julie Spallin, directrice générale, Évaluation et affaires réglementaires, Environnement et Changement climatique Canada
- Kate Ladell, directrice générale, Gestion de la biodiversité, Pêches et Océans Canada
- Bernard Vigneault, directeur général, Science des écosystèmes, Pêches et Océans Canada
- Simon Nadeau, directeur, Direction générale de la science des mammifères marins et de la biodiversité, Pêches et Océans Canada
- Erin Groulx, directrice, Espèces en péril - gouvernance, inscription et priorités émergentes, Pêches et Océans Canada
- Courtney Trevis, directrice, Espèces en péril - opérations, Pêches et Océans Canada
- Anne Phelps, gestionnaire, Politiques de protection des pêches, Pêches et Océans Canada
- Corina Busby, gestionnaire, Espèces en péril - inscription et priorités émergentes, Pêches et Océans Canada
- Sophie Foster, gestionnaire, Espèces en péril et espèces aquatiques envahissantes, Pêches et Océans Canada
- Julie Chateauvert, gestionnaire, Espèces en péril et espèces aquatiques envahissantes, Pêches et Océans Canada
- Erika Thorleifson, biologiste principale, Espèces en péril - inscription et priorités émergentes, Pêches et Océans Canada
- Sarah Wren, directrice, Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril, Environnement et Changement climatique Canada
- Christie Whelan, gestionnaire, Planification nationale du rétablissement des espèces en péril, Environnement et Changement climatique Canada
- Sybil Feinman, gestionnaire, Inscription des espèces en péril, Environnement et Changement climatique Canada
- Heather Gosselin, Conservation des espèces, Agence Parcs Canada
- Correspondance et réunions avec des personnes au sujet du chien de prairie, accompagné du coprésident du Sous-comité de spécialistes des mammifères terrestres (Stephen Petersen), de l’ancien président du COSEPAC (John Reynolds) et d’un membre du Manitoba (Erin Swerdfeger). Tout le monde n’a pas participé à toutes les réunions.
- Patricia Fornarolo, directrice, Unité de gestion du sud de la Saskatchewan, Agence Parcs Canada
- Dan Rafla, gestionnaire intérimaire, Conservation des ressources, Parc national des Prairies, Agence Parcs Canada
- Beatriz Prieto, écologiste spécialiste des milieux terrestres, gouvernement de la Saskatchewan
- Membres du conseil d’administration de la Masefield Pasture Association, Saskatchewan
- Membres du conseil d’administration de la Dixon Pasture Association, Saskatchewan
- Membres du Conseil de la municipalité rurale de Val Marie, Saskatchewan
- Lois et règlements sur les espèces en péril au Canada et Environmental Protection and Diversity Conservation Act de l’Australie
- Helene Marsha (Ph.D.), AO, FAA, FTSE, FRZA, FQA, présidente du Commonwealth Threatened Species Scientific Committee, professeure émérite, Sciences de l’environnement, Université James Cook, Australie
Point II – Composition du COSEPAC
L’article 16 de la LEP
L’article 16 de la LEP stipule que (1) le COSEPAC se compose de membres nommés par le ministre après consultation du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et des experts et organismes d’experts — telle la Société royale du Canada — qui, de l’avis du ministre, possèdent l’expertise appropriée. (2) Chaque membre du COSEPAC possède une expertise liée soit à une discipline telle que la biologie de la conservation, la dynamique des populations, la taxinomie, la systématique ou la génétique, soit aux connaissances des collectivités ou aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages. (3) Les membres sont nommés pour des mandats renouvelables d’au plus quatre ans.
1. Changements dans la composition du COSEPAC
Une liste à jour des membres du COSEPAC est accessible sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante : Membres du COSEPAC
Les membres des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux sont recommandés à la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique Canada par les compétences respectives.
Les coprésidents du Sous-comité sur les CTA sont élus par les membres du Sous-comité et recommandés à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada aux fins de nomination au COSEPAC. Les coprésidents et tous les membres du Sous-comité sur les CTA sont nommés par des organisations autochtones nationales à l’exception de deux membres qui peuvent être nommés par le Sous-comité. Les membres du Sous-comité sont nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada. Un poste de coprésident est actuellement vacant.
Les coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces et les membres scientifiques non gouvernementaux sont recommandés par le COSEPAC à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada au terme d’un examen approfondi des candidatures.
Un appel de candidatures pour sept postes de coprésidents de sous-comités de spécialistes des espèces et un membre scientifique non gouvernemental a été publié sur le site Web du COSEPAC du 25 janvier au 22 février 2023. Des comités de sélection formés de membres du COSEPAC et de membres de sous-comités de spécialistes des espèces ont examiné les candidatures conformément aux procédures de sélection des membres établies dans le Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC. Les présidents de chaque comité de sélection ont rédigé un rapport sur les forces et faiblesses des candidats, et les rapports ont fait l’objet d’une discussion avec le COSEPAC durant la réunion d’évaluation des espèces sauvages qui s’est tenue en personne le 4 mai 2023. Le COSEPAC a confirmé le choix des candidats, et le 17 mai 2023, il a transmis par correspondance leurs noms et leurs curriculums vitæ au ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vue de leur nomination. Les membres du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril ont reçu une copie de cette correspondance. Le COSEPAC est reconnaissant à l’égard du ministre fédéral de l’Environnement pour la nomination de tous les membres proposés par le COSEPAC en juillet 2023.
Point III – Évaluations des espèces sauvages
L’article 25(1) de la LEP
En vertu du paragraphe 25(1) de la LEP, le COSEPAC doit, dès qu’il termine l’évaluation de la situation d’une espèce sauvage, en fournir une copie, motifs à l’appui, au ministre et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Une copie doit également en être mise dans le Registre public.
Les renseignements relatifs aux espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel se trouvent sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante : Registre public des espèces en péril - Recherche d’espèces
Les rapports de situation seront accessibles dans les deux langues officielles sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante : Rapports de situation
Point IV – Espèces évaluées par le cosepac depuis sa création
L’article 25(2) de la LEP
Conformément au paragraphe 25(2) de la LEP, le COSEPAC doit établir annuellement une liste complète des espèces sauvages dont la situation a été évaluée depuis l’entrée en vigueur du présent article et veiller à ce qu’une copie en soit mise dans le Registre.
La publication intitulée Espèces sauvages canadiennes en péril est accessible sur le site Web du Registre public des espèces en péril, à l’adresse : Liste des espèces sauvages évaluées par le COSEPAC
Elle comprend la liste de toutes les espèces sauvages évaluées par le COSEPAC depuis sa création jusqu’au mois d’octobre 2023 inclusivement.
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