Rapport annuel du COSEPAC - 2004

1. Table des Matières
2. Annexe I
3. Annexe II
4. Annexe III
5. Annexe IV
6. Annexe V
7. Annexe VI
8. Annexe VII
9. Annexe VIII
10. Tableaux récapitulatifs
11. Résultats des évaluations du COSEPAC
12. Résultats des évaluations du COSEPAC (Continuer)
13. Résultats des évaluations du COSEPAC (Continuer)
14. Espèces dont le statut a été réévalué
15. Espèces dont le statut a été réévalué (Continuer)
16. Espèces dont le statut a été réévalué (Continuer)
17. Sommaire des changements de noms
18. COSEPAC

Table des Matières

COMMITTEE ON THE COMITÉ SUR LA SITUATION
STATUS OF ENDANGERED DES ESPÈCES EN PÉRIL
WILDLIFE IN CANADA AU CANADA

Le 19 Juillet 2004

L'honorable David Anderson
Ministre de l'Environnement et coprésident du Conseil
canadien pour la conservation des espèces en péril
Gouvernement du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3

Monsieur le ministre,

Le rapport annuel de 2004 présenté au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) vous est soumis respectueusement ainsi qu'au CCCEP conformément aux exigences en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Le présent rapport renferme un résumé de toutes les activités réalisées par le COSEPAC au cours de la dernière année (article 26 de la LEP).

Le présent rapport fournit le nom, la justification et le curriculum vitae abrégé pour les membres que le COSEPAC recommande pour votre nomination en vigueur le 1er janvier 2005 (article 16 de la LEP).

Le rapport inclut également, à des fins d'examen, une liste des évaluations de la situation des espèces (ainsi que les raisons des désignations) réalisées lors des réunions d'évaluation des espèces tenues en novembre 2003 et en mai 2004 (article 25 de la LEP).

De plus, le rapport comprend, à des fins d'approbation, des documents qui soulignent les changements importants apportés aux opérations et aux procédures du COSEPAC.

Finalement, le rapport inclut également un exemplaire de la publication de mai 2004 Espèces canadiennes en péril qui présente une liste complète des espèces sauvages évaluées par le COSEPAC depuis sa création (article 25 de la LEP).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Le président du COSEPAC,

Marco Festa-Bianchet

1. RÉUNION D'ÉVALUATION DES ESPÈCES - AUTOMNE

Date : du 24 au 28 novembre 2003
Lieu : Ottawa (Ontario)
Présences
Membres - 42 membres ou membres remplaçants
Personnel du Secrétariat - huit
Observateurs - 13 (deux du WWF-Canada, deux de la Fédération canadienne de la faune, deux étudiants de l'Université McGill, un du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, un de Pêches et Océans Canada et cinq du Service canadien de la faune).
Excusés - deux membres ou membres remplaçants (Île-du-Prince-Édouard et Saskatchewan)

Lors de la première réunion du COSEPAC (Comité sur la situation des espèces en péril au Canada) après la promulgation de la LEP (Loi sur les espèces en péril), les membres du Comité ont examiné la situation de conservation de 23 espèces.

2. RÉUNION D'ÉVALUATION DES ESPÈCES - PRINTEMPS

Date : du 3 au 7 mai 2004
Lieu : Études d'Oiseaux Canada, Port Rowan (Ontario)
Présences
Membres - 41 membres ou membres remplaçants
Personnel du Secrétariat - sept
Observateurs - 30 (un du ministère des ressources naturelles de l'Ontario, un du ministère des ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, un de Pêches et Océans Canada, un de l'agence Parcs Canada, un du sous-Comité des spécialistes des mollusques du COSEPAC, deux du Service canadien de la faune, région de l'Ontario, un du Service canadien de la faune, bureau chef, trois du Fonds mondial pour la faune- Canada, douze d'Études d'Oiseaux Canada, cinq de l'Université McGill, un du Upper Thames River Conservation Authority, un du Norflok Field Naturalists )
Excusés - deux membres ou membres remplaçants (Musée canadien de la nature et Saskatchewan)

Six conseils de gestion des ressources fauniques ont participé à une téléconférence avec le COSEPAC pour discuter de l'avant-projet de collaboration qui a été élaboré en fonction des discussions à la réunion et à l'atelier tenus à Whitehorse, dans le Territoire du Yukon, en avril 2003. Les décisions prises à la téléconférence ont été incorporées au Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC

3. RÉSUMÉ DES RÉUNIONS D'ÉVALUATION DES ESPÈCES (NOVEMBRE ET MAI)

Durant la dernière année, le COSEPAC s'est réuni deux fois (en novembre 2003 et en mai 2004) pour évaluer ou réévaluer le statut de 59 espèces, sous-espèces et populations. Les résultats des évaluations pour les espèces évaluées dans des catégories de risque, sont les suivants:

En voie de disparition : Alouette haussecol de la sous-espèce strigata, Colin de Virginie, Esturgeon blanc, Noctuelle de l'abronie, Noyer cendré, Psilocarpe nain, Collomia délicat, Tonelle délicate, Béluga (population de l'est de la baie d'Hudson et population de la baie d'Ungava), Caribou de Peary, Bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna, Scinque des Prairies, Tortue ponctuée, Salamandre à nez court, Maraîche, Pleurobème écarlate, Lotier à feuilles pennées, Minuartie naine, Abronie rose, Orthocarpe à épi feuillu, Antennaire stolonifère.
Menacées : Albatros à queue courte, Hespérie du Dakota, Hespérie de Poweshiek, Bartonie paniculée, Micocoulier rabougri, Bryum de Porsild, Béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent et population de la baie de Cumberland), Bison des prairies, Pie-grièche de la sous-espèce excubitorides, Puffin à pieds roses, Crotale de l'Ouest, Aster du golfe du Saint-Laurent, Gentiane de Victorin, Leptoge des terrains innondés.
Préoccupantes : Marsouin commun (population de l'océan Pacifique), Otarie de Steller, Gonidée des Rocheuses, Caribou de la toundra (population de Dolphin-et-Union), Béluga (population de l'ouest de la baie d'Hudson et population de l'est de du Haut -Arctique), Baleine grise ( population du Pacifique Nord-Est), Oreillard maculé, Lampsile jaune, Liléopsis de l'Est, Jonc du New Jersey, Cicutaire de Victorin, Erythrophylle du Columbia, Tortule à poils lisses.

En date de mai 2004, la liste des espèces canadiennes en péril du COSEPAC comprend 456 espèces désignées dans diverses catégories de risque, incluant 169 espèces en voie de disparition, 114 espèces menacées et 140 espèces préoccupantes. De plus, 21 espèces sont disparues du pays (elles n'existent plus à l'état sauvage au Canada) et 12 sont disparues.

À noter : d'ici juin 2006, il reste douze espèces de l'annexe 2 de la LEP à réévaluer.

Annexe I: Communiqués de presse du COSEPAC des deux réunions d'évaluation susmentionnées.

examen et approbation de la version provisoire du mandat du Sous comité des connaissances traditionnelles autochtones (à noter: le mandat de ce sous comité doit aussi recevoir l'aval des organismes autochtones nationaux)
élaboration du processus proposé de priorisation pour les listes d'espèces candidates;
unités désignables - le document final a été approuvé par le COSEPAC et fait maintenant partie du Manuel des opérations et des procédures;
recommandation de lignes directrices et d'un modèle pour les demandes d'évaluation d'une espèce et la présentation des rapports de situation non sollicités;
confirmation que les dates limites de réévaluation des espèces mentionnées à l'annexe 2 de la LEP seront respectées;
discussion et approbation de l'approche suggérée pour la détermination et mention des incertitudes dans la désignation de l'espèce

4. RÉUNIONS ANNUELLES DES SOUS-COMITÉS DE SPÉCIALISTES DES ESPÈCES

Sous-comité de spécialistes des amphibiens et reptiles
Le 8 novembre 2003
Holiday Inn, Guelph (Ontario)
Membres : neuf, dont deux coprésidents
Personnel du Secrétariat : un
Observateurs : quatre étudiants
Résumé des principaux points de discussion : membres du sous-comité; résumés techniques; atlas provisoire des amphibiens et des reptiles de la Colombie-Britannique; évaluation de la situation de cinq espèces et recommandations; liste des espèces candidates; suggestion pour le symposium à venir et l'atelier du COSEPAC sur les aires de répartition des espèces et la cartographie de ces aires.

Sous-comité de spécialistes des arthropodes (lépidoptères)
Les 28 et 29 juillet 2003
Biological Sciences Building, University of Alberta
Edmonton (Alberta)
Membres : neuf, dont un coprésident
Personnel du Secrétariat : un
Observateurs : deux (David Duncan, SCF, Région des Prairies et du Nord, et Gregory Pohl, Ressources naturelles Canada)
Résumé des principaux points de discussion : la proposition consistant à diviser le Sous-comité de spécialistes des lépidoptères et mollusques et la formation et le fonctionnement possible du nouveau Sous-comité de spécialistes des arthropodes; les membres du Sous-comité et le conflit d'intérêt; les lignes directrices pour déterminer les unités désignables et les instructions révisées pour les rédacteurs de rapports de situation; les mises à jour concernant trois espèces; la liste des espèces dont le rapport de situation est prioritaire; rapport de situation intermédiaire de deux espèces et recommandations de statut; projet de priorisation pour les papillons.

Sous-comité de spécialistes des oiseaux
Les 6 et 7 septembre 2003
Naramata Centre, Naramata (Colombie-Britannique)
Membres : six, dont deux coprésidents
Personnel du Secrétariat : un
Observateurs : aucun

Résumé des principaux points de discussion : sept rapports de situation d'espèces et modification du texte; examen de la liste des espèces candidates; changements dans l'effectif du sous-comité

Sous-comité de spécialistes des poissons d'eau douce
Les 13 et 14 septembre 2003
Centre des sciences de la mer Huntsman, St. Andrews (Nouveau-Brunswick)
Membres : huit, dont deux coprésidents
Personnel du Secrétariat : un
Observateurs : aucun
Résumé des principaux points de discussion : examen de l'échéancier des rapports; examen de la mise à jour du Manuel des opérations et des procédures; évaluation de la situation de trois espèces et recommandations; liste des espèces candidates; amélioration de la qualité des rapports de situation; changement éventuel du nom des espèces; effectif; modèle des examens du SSE; carte des écorégions et questions de propriété intellectuelle concernant les rédacteurs éventuels de rapports.

Sous-comité de spécialistes des poissons marins
Les 13 et 14 septembre 2003
Centre des sciences de la mer Huntsman, St. Andrews (Nouveau-Brunswick)
Membres : neuf, dont les coprésidents
Personnel du Secrétariat : un
Observateurs : un du Centre des sciences de la mer Huntsman
Résumé des principaux points de discussion : information à inclure dans les rapports et la convention à utiliser; atelier pratique visant à examiner les approches statistiques appliquées aux données des enquêtes scientifiques; exemples précis fondés sur la raie tachetée et la maraîche pour voir comment le programme RAMAS Redlist peut être utilisé pour les espèces de poissons marins; mise à jour détaillée des unités désignables de saumon coho; progrès continu de notre liste des espèces candidates du Pacifique, qui s'est soldée par l'abandon de 29 espèces et l'ajout de 13; exercice concernant l'évaluation de la situation générale des poissons marins et dirigée par le ministère des Pêches et des Océans considéré utile par rapport à cette question; statut suggéré pour deux espèces; la discussion liée aux rapports de quatre espèces benthiques a été reportée en faveur de l'atelier pratique jusqu'à ce que certaines questions statistiques relatives à ces rapports soient résolues; les progrès concernant le rapport d'une autre espèce ont aussi fait l'objet d'une discussion.

Sous-comité de spécialistes des mammifères marins
Les 4 et 5 octobre 2003
Navigator Inn, Iqaluit (Nunavut)
Membres : sept, dont deux coprésidents
Personnel du Secrétariat : deux
Observateurs : sept (deux de Pêches et Océans Canada [Iqualuit], trois du Qikiqtaaluk Wildlife Board [Nunavut], un du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et un membre de la communauté [Iqualuit]).
Résumé des principaux points de discussion : La réunion a commencé par une séance publique, de 9 h à 12 h. Des présentations ont été faites par Hal Whitehead et Andrew Trites sur les mandats du COSEPAC, la Loi sur les espèces en péril, le rôle du SSE, le processus d'évaluation, les désignations de statuts et les évaluations d'urgence. Des présentations ont également été faites par Joannie Ikkidluak et Abraham Kaunak concernant le conseil de gestion, et par Gloria Goulet à propos de l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones par le COSEPAC. La traduction a été très utile lors des périodes de questions et de réponses.

Les rapports de situation de six espèces ont été examinés et discutés en détail. Les rapports de situation en suspens de trois espèces ont également été examinés.

Sous-comité de spécialistes des mollusques
Les 17 et 18 octobre 2003
Nova Scotia Museum of Natural History
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Membres : sept, dont un coprésident
Personnel du Secrétariat : un
Observateurs : sept (trois du Nova Scotia Museum of Natural History, un de Nova Scotia Natural Resources (membre du COSEPAC), un de la Soil & Water Conservation Society of Metro Halifax, un du Musée du Nouveau-Brunswick, un coprésident d'une équipe de rétablissement (corégone de l'Atlantique) et membre d'une équipe de rétablissement (tortue mouchetée).

Résumé des principaux points de discussion : La partie de la réunion portant sur le forum public a eu lieu au cours de la matinée du 17 octobre et sept observateurs étaient présents. Lors du forum public, on a remercié Buster Welch (Ph.D.), qui s'est retiré du Sous-comité, de sa précieuse contribution de plusieurs années au groupe responsable des mollusques. Une plaque lui a été remise en reconnaissance de son travail. Gerry Mackie a fait une présentation pour expliquer le travail du COSEPAC, et Janice Smith en a fait une pour expliquer le travail du Groupe de travail national sur la situation générale et plus particulièrement son travail à titre de coordonnatrice du groupe de travail sur les moules d'eau douce. Les méthodes d'échantillonnage quantitatives et qualitatives normales des mollusques aquatiques et terrestres ont été discutées, et une motion a été adoptée pour fournir des références concernant les méthodes publiées à tous les rédacteurs de rapports lorsque les premiers rapports sont commandés. Eva Pip (Ph.D.) et Stuart Harris (Ph.D.) rédigent actuellement les méthodes normales d'échantillonnage des gastropodes d'eau douce. Les modifications apportées au Manuel des opérations et des procédures et aux Instructions pour la préparation de rapports de situation ont fait l'objet de discussions en ce qui concerne les besoins du SSE des mollusques.

Au cours de la séance privée de la réunion, le SSE des mollusques a examiné les listes des espèces prioritaires et des espèces candidates. Une liste de rédacteurs éventuels de rapport sera produite et transmise au Secrétariat pour que les rédacteurs puissent être avertis du moment où les appels seront affichés sur le site Web du COSEPAC. Six rapports de situation provisoires ont fait l'objet d'une discussion et des recommandations de statuts ont été faites.

Sous-comité de spécialistes des plantes et lichens
Les 18 et 19 octobre 2003
Hôtel Lord Elgin, Ottawa (Ontario)
Membres : quatorze, dont deux coprésidents
Personnel du Secrétariat : deux
Observateurs : aucun

Résumé des principaux points de discussion : listes des espèces candidates, les mousses et les hépatiques; les lichens; les macroalgues; la normalisation des noms; le contenu des rapports de situation; la fragmentation; les rapports provisoires de 24 plantes vasculaires et les rapports de huit mousses ont été examinés, puis des recommandations ont été présentées.

Sous-comité de spécialistes des mammifères terrestres
Le 21 novembre 2003
Musée royal de l'Ontario
Toronto (Ontario)
Membres : sept, dont deux coprésidents
Personnel du Secrétariat : un
Observateurs : un (un membre du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut s'est joint aux discussions du sous-comité par appel conférence)
Résumé des principaux points de discussion : effectif du Sous-comité de spécialistes des espèces; désignation du statut des espèces à évaluer lors des réunions du COSEPAC de novembre 2003 et de mai 2004 et progrès concernant les rapports de situation en cours de préparation.

LE COSEPAC a suivi le processus tel que décrit brièvement dans son Manuel des opérations et des procédures. Un comité de nomination a été formé, sous la présidence de Jeff Hutchings. Durant la période de nominations, plusieurs membres ont proposé le nom de Marco Festa-Bianchet à nouveau comme président du COSEPAC. Comme il n'y a pas eu d'autres noms proposés, Marco Festa-Bianchet a été reélu président du COSEPAC pour un deuxième terme commençant le 7 mai 2004.

Modifications de l'effectif

À titre d'information

Voir l'annexe Il pour la liste des membres actuels et proposés

Pour approbation

a) Membres des compétences (provinciales, territoriales et fédérales) -

A la réunion du printemps 2004 du COSEPAC, le président a rappelé à tous les membres des compétences que les membres du CCCEP doivent informer le président du COSEPAC au plus tard le 1er juillet 2004 de tout changement pour leur membre ou membre remplaçant, puisque les noms de ces nouveaux membres doivent être soumis au ministre de l'Environnement pour leur nomination et ceci, après consultation avec tous les membres du CCCEP.

Le curriculum vitae de chaque personne nommée sera conservé au
Secrétariat du COSEPAC.

b) Membres ne relevant pas de compétences et coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces
Ces nouveaux membres et les membres dont le mandat a été renouvelé ont été sélectionnés à la suite d'un appel public de candidatures en janvier 2004. La justification et le curriculum vitae abrégé de chacune de ces personnes sont joints au présent document. Les noms des personnes suivantes, recommandées par le COSEPAC, sont soumis ici pour revue par le CCCEP et pour leur nomination subséquente par le ministre de l'Environnement. Ces nominations entreront en vigueur le 1er janvier 2005:

Membre ne relevant pas des compétences - Jeff Hutchings

Coprésident du Sous-comité des spécialistes des amphibiens et reptiles - David Green
Coprésident du Sous-comité des spécialistes des arthropodes - Paul Catling
Coprésidente du Sous-comité des Spécialistes des arthropodes - Theresa Fowler *
Coprésident du Sous-comité des spécialistes des oiseaux - Richard (Dick) Cannings
Coprésident du Sous-comité des spécialistes des mammifères marins - Randall Reeves
Coprésidente du Sous-comité des spécialistes des mollusques - Janice Smith

* Tous les termes des membres sont de quatre ans sauf celui de Theresa Fowler. Celle-ci est recommandée pour un terme de deux ans pour éviter que les termes des deux coprésidents du Sous-comité des spécialistes des arthropodes soient renouvelés en même temps à l'avenir.

Voir l'annexe III ( pour les curriculums vitae abrégés)

Durée suggérée du mandat des coprésidents.

Les coprésidents (et les membres non gouvernementaux) ayant rempli deux mandats consécutifs au début de leur affectation ministérielle sont priés de penser sérieusement à ne pas présenter leur candidature pour un troisième mandat. Lorsqu'un coprésident (ou un membre non gouvernemental) a rempli trois mandats consécutifs, le président du COSEPAC conseillera au comité de sélection de tenir compte particulièrement d'autres candidats qualifiés présentant leur candidature pour ce poste.

Processus de prise de décision au cours des réunions d'évaluation.

Les évaluations des espèces pour lesquelles un consensus n'est pas facilement et rapidement atteint ne seront plus automatiquement reportées à une deuxième série de délibérations. Des discussions individuelles auront lieu de façon continue jusqu'à ce que la désignation de statut soit terminée.

Vote.

Si aucun consensus n'est atteint, tous les votes seront alors effectués de façon électronique de sorte que le bulletin de vote de chaque membre soit secret. Auparavant, il y avait un vote à main levée, sauf lorsqu'un vote secret était demandé et accordé.

Instructions pour la préparation de rapports de situation du COSEPAC.

Les révisions considérables du document ont continué jusqu'en février 2004, après quoi il a été affiché sur le site Web du COSEPAC avec l'appel d'offres du COSEPAC visant la préparation de rapports de situation du COSEPAC.

Participation des Conseils de gestion des ressources fauniques.

Les Conseils de gestion des ressources fauniques seront invités comme observateurs aux réunions des sous comité de spécialistes des espèces.
Les Conseils de gestion des ressources fauniques pertinents seront invités comme membres non votant durant les évaluations d'urgence.
Les Conseils de gestion des ressources fauniques seront invités à participer à la téléconférence avec les directeurs de la faune à la fin de chaque réunion d'évaluation des espèces.

Résumé - Documents recommandés à des fins d'approbation

Annexe IV - Mandat du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones du COSEPAC
Annexe V - Document sur le processus, critères et lignes directrices du COSEPAC concernant l'évaluation de la situation des espèces
Annexe VI - Document pour les demandes d'évaluation des espèces et rapports de situation non sollicités

Liste des espèces évaluées depuis le dernier rapport, y compris l'attribution du statut, les raisons (et les incertitudes, le cas échéant) et les critères du COSEPAC (avec les codes alphanumériques).

Voir l'annexe VII

La liste des rapports de situation disponible sur le Registre public -www.registrelep.gc.ca - en français et en anglais.

Le document Espèces canadiennes en péril du COSEPAC de mai 2004 est joint au présent document. Cette publication est aussi disponible sur le Registre public.

Voir l'annexe Vlll

Annexe I

Ottawa, le 28 novembre 2003

Au cours de la première réunion du COSEPAC (Comité sur la situation des espèces en péril au Canada) depuis l'adoption de la Loi sur les espèces en péril (LEP), les membres du Comité ont examiné la situation de conservation de 23 espèces.

L'otarie de Steller a été désignée comme étant une espèce « préoccupante » étant donné le petit nombre de sites de reproduction ainsi que sa vulnérabilité aux perturbations humaines et aux marées noires. Cette espèce se trouve sur des îles au large de la côte de la Colombie Britannique. Par le passé, les populations d'otaries de Steller ont connu des déclins en raison de la chasse dirigée envers cette espèce visant à réduire la prédation dont les poissons font l'objet. Ces programmes ont été interrompus pendant les années 1950, et les populations affichent maintenant une certaine croissance. Un groupe reproducteur en Colombie Britannique est maintenant disparu, et les populations globales demeurent inférieures aux niveaux historiques (début des années 1900). L'otarie de Steller est menacée ou en voie de disparition ailleurs dans son aire de répartition (États Unis et Russie).

L'esturgeon blanc, le plus gros poisson d'eau douce au Canada, a été désigné comme étant « en voie de disparition ». Au Canada, cette espèce ne se trouve qu'en Colombie Britannique, où plusieurs populations connaissent un déclin. La grande rareté de poissons âgés de moins de 30 ou de 40 ans dans la plupart des rivières indique que peu de jeunes survivent. Une longue durée de vie et de petites populations font en sorte que l'esturgeon blanc est extrêmement vulnérable à toute prise et à la dégradation de l'habitat causée, par exemple, par les barrages. La demande relative à la chair et les oeufs (caviar) sur le marché noir constitue une menace additionnelle pour cette espèce.

Dans les Prairies, deux espèces de papillon (l'hespérie du Dakota et l'hespérie de Poweshiek) ont été désignées comme étant « menacées ». Les deux espèces dépendent de ce qui reste des habitats des prairies et sont menacées par les brûlages dirigés, par la fragmentation de leurs habitats en terres herbeuses et par le moment de la fenaison.

Le noyer cendré, un arbre dont la durée de vie est relativement courte et qui se trouve en Ontario, au Québec et au Nouveau Brunswick, a été désigné comme étant « en voie de disparition ». Le noyer cendré produit des noix comestibles et est d'une importance particulière pour de nombreux peuples autochtones. Cet arbre, largement répandu mais relativement rare, est grandement touché par une maladie exotique (le chancre du noyer cendré) qui se propage rapidement.

« Au cours de cette réunion, nous avons étudié quatre rapports de situation portant sur des espèces pour lesquelles le COSEPAC a conclu que les renseignements étaient insuffisants pour conférer un statut. Il faut investir davantage de ressources dans l'étude de la faune et de la flore du Canada afin de fournir, aux décideurs et aux planificateurs, de l'information adéquate pour réaliser une conservation efficace », a déclaré M. Marco Festa Bianchet (Ph.D), président du COSEPAC.

Les limites imposées par le manque d'information entraînent d'importantes répercussions pour l'évaluation. Par exemple, en Nouvelle Écosse et au Nouveau Brunswick, le rare lyogyre roux a été observé dans un petit nombre d'emplacements épars et était classifié dans la catégorie « données insuffisantes ». Il existe peu de données sur l'ampleur de la répartition ou sur l'abondance de cette espèce dans les cours d'eau et les lacs du Canada.

Sur la côte de la Colombie Britannique, la chauve souris de Keen a une grande aire de répartition, mais elle pourrait dépendre des forêts anciennes. La chauve souris est rarement observée et il est difficile de faire l'inventaire de la population. Le manque de renseignements au sujet de la taille de sa population et la difficulté quant à l'identification de cette espèce ont mené à sa classification dans la catégorie « données insuffisantes ».

Il y a maintenant 441 espèces dans les diverses catégories de risque du COSEPAC, dont 160 espèces en voie de disparition, 108 espèces menacées et 140 espèces préoccupantes. En outre, 21 espèces sont « disparues du pays » (elles ne se trouvent plus au Canada à l'état sauvage) et 32 sont classifiées à la catégorie « données insuffisantes ».

Les évaluations du COSEPAC seront transmises au ministre de l'Environnement fédéral et constitueront le fondement pour l'inscription à la liste légale des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Le COSEPAC évalue la situation, au niveau national, des espèces, des sous-espèces, des variétés ou d'autres unités désignables qui sont considérées comme étant en péril au Canada. Le COSEPAC est composé de membres de chacun des organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables des espèces sauvages, de quatre organismes fédéraux (Service canadien de la faune, Agence Parcs Canada, ministère des Pêches et des Océans, et le Partenariat fédéral sur la biosystématique, présidé par le Musée canadien de la nature), de trois membres ne relevant pas d'une compétence, ainsi que des coprésident(e)s des sous-comités de spécialistes des espèces et des connaissances traditionnelles autochtones.

Définition des termes et des catégories de risque du COSEPAC

Espèce: Toute espèce, sous-espèce, variété ou population indigène de faune ou de flore sauvage géographiquement ou génétiquement distincte.

Disparue: Toute espèce qui n'existe plus.
Disparue du pays: Toute espèce qui n'est plus présente au Canada à l'état sauvage, mais qui est présente ailleurs.
En voie de disparition: Toute espèce exposée à une disparition ou à une extinction imminente.
Menacée: Toute espèce susceptible de devenir en voie de disparition si les facteurs limitants auxquels elle est exposée ne sont pas inversés.
Préoccupante: Toute espèce qui est préoccupante à cause de caractéristiques qui la rendent particulièrement sensible aux activités humaines ou à certains phénomènes naturels.
Non en péril: Toute espèce qui, après évaluation, est jugée non en péril.
Données insuffisantes: Toute espèce dont le statut ne peut être précisé à cause d'un manque de données scientifiques.



Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec:

Marco Festa Bianchet (Ph.D.) Président, COSEPAC

Questions d'ordre général: Secrétariat du COSEPAC (819) 953-3215

Pour des questions sur l'otarie de Steller :
Andrew Trites (Ph.D.)
Coprésident, Sous-comité de spécialistes
des mammifères marins
(604) 822-8181
(604) 318-6357
trites@zoology.ubc.ca

Pour des questions sur l'esturgeon blanc:
Robert Campbell (Ph.D.)
Coprésident, Sous-comité de spécialistes
des poissons d’eau douce
(613) 987-5367
racambel@cyberus.ca

Pour des questions sur les papillons : Theresa Fowler (Ph.D.)
Coprésidente, Sous-comité de spécialistes des arthropodes
(819) 953-6402
Theresa.aniskowicz@ec.gc.ca

Pour des questions sur le noyer cendré : Erich Haber (Ph.D.)
Coprésident, Sous-comité de spécialistes des plantes et lichens
(613) 722-5523
erich.haber@rogers.com

Pour des questions sur le lyogyre roux : Gerald Mackie (Ph.D.)
Coprésident, Sous-comité de spécialistes des mollusques
(519) 824-4120, poste 3505
gmackie@uoguelph.ca

Pour des questions sur la chauve-souris de Keen:
Brock Fenton (Ph.D.)
Coprésident, Sous-comité de spécialistes
des mammifères terrestres
(416) 736-2100, poste 22664
bfenton@yorku.ca

Port Rowan, Ontario, le 7 mai 2004

Au coeur de la région carolinienne biologiquement diverse du Canada, région qui accueille plus de 100 espèces en péril, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) s'est réuni pour évaluer la situation de la conservation de 36 espèces sauvages.

Une des espèces caroliniennes examinées était le pleurobème écarlate. Ce mollusque d'eau douce que l'on ne trouve maintenant que dans le lac Sainte Claire et dans trois autres bassins versants du sud-ouest de l'Ontario, est menacé par la moule zébrée exotique envahissante et par la détérioration de la qualité de l'eau. Il y a maintenant huit espèces de mollusques désignées en voie de disparition dans le sud de l'Ontario.

Deux mammifères du Nord, le béluga et le caribou de Peary, font partie des espèces les mieux connues qui ont été examinées. De sept populations de bélugas, seule la population de la mer de Beaufort est actuellement considérée comme n'étant pas menacée de disparition. On croit que les menaces les plus importantes qui pèsent sur cette espèce ont été la chasse excessive historique et, pour certaines populations, les prises actuelles non durables. Les autres menaces comprennent la contamination et la dégradation de l'habitat. Le caribou de Peary, une espèce en voie de disparition, connaît un déclin continu, et ce, peut-être à cause des changements du climat de l'Arctique. Ce déclin s'est poursuivi malgré les restrictions volontaires sur la chasse par les résidants du Nord.

La maraîche, le premier requin à être évalué par le COSEPAC, a été désignée en voie de disparition. On estime que depuis les années 1960, elle a connu un déclin de 90 p. 100, et la principale menace semble être la pêche excessive. Bien que les quotas ont été réduits et la pêche interdite dans les zones de reproduction, dans le cadre du plan de gestion actuel, les caractéristiques du cycle biologique de la maraîche, y compris sa maturité tardive et son faible taux de reproduction, rendent cette espèce particulièrement vulnérable à la surexploitation.

Plusieurs espèces de plantes qui se trouvent seulement au Canada sont aussi considérées en péril, y compris l'aster du Golfe Saint-Laurent et la gentiane de Victorin, les deux ayant été désignées menacées. Le COSEPAC a noté que les véhicules tous terrains (VTT) menacent sept des douze espèces de plantes examinées lors de cette réunion. Les VTT peuvent provoquer l'érosion du sol et détruire directement les plantes.

Parmi les autres espèces évaluées lors de la réunion on retrouve le scinque des prairies, la tortue ponctuée, l'antennaire stolonifère, le puffin à pieds roses, le crotale de l'ouest, la baleine grise, et l'oreillard maculé.

Lors de la réunion, le COSEPAC a évalué la situation du bison des prairies, un animal qui était un élément important de l'écosystème des Prairies du Canada, où il se trouvait par millions. Aujourd'hui, il reste moins de mille bisons des prairies en liberté au Canada. Marco Festa-Bianchet, président du COSEPAC a déclaré : «Tirons la leçon de cette tragédie et redoublons nos activités pour protéger les espèces en péril et leurs habitats. »

Il y a maintenant 456 espèces inscrites aux diverses catégories de risque du COSEPAC, y compris 169 espèces en voie de disparition, 114 espèces menacées et 140 espèces préoccupantes. De plus, 21 espèces sont désignées disparues du pays (on ne les trouve plus à l'état sauvage au Canada), 12 espèces sont disparues et 33 font partie de la catégorie données insuffisantes.

Les évaluations du COSEPAC seront transmises au ministre fédéral de l'Environnement et constitueront la base pour l'inscription sur la liste légale des espèces en péril au titre de la Loi sur les espèces en péril.

Le COSEPAC évalue la situation nationale des espèces sauvages, des sous-espèces, des variétés, ou d'autres unités désignables considérées en péril au Canada. Le COSEPAC est composé de membres provenant de chaque organisme responsable des espèces sauvages des gouvernements provinciaux et territoriaux, de quatre entités fédérales (Service canadien de la faune, Agence Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Partenariat fédéral sur la biosystématique, lequel est présidé par le Musée canadien de la nature), de trois membres ne provenant pas des compétences et des coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces et des connaissances traditionnelles autochtones.

Le COSEPAC est très reconnaissant à Études d'Oiseaux Canada d'avoir fourni les installations et le soutien logistique pour cette réunion.

Définition de la terminologie et des catégories de risque du COSEPAC

Espèce: Toute espèce, sous-espèce, variété ou population indigène de faune ou de flore sauvage géographiquement ou génétiquement distincte.
Disparue: Toute espèce qui n'existe plus.
Disparue du pays: Toute espèce qui n'est plus présente au Canada à l'état sauvage, mais qui est présente ailleurs.
En voie de disparition: Toute espèce exposée à une disparition ou à une extinction imminente.
Menacée: Toute espèce susceptible de devenir en voie de disparition si les facteurs limitants auxquels elle est exposée ne sont pas inversés.
Préoccupante: Toute espèce qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.
Non en péril: Toute espèce qui, après évaluation, est jugée non en péril.
Données insuffisantes: Toute espèce dont le statut ne peut être précisé à cause d'un manque de données scientifiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements:

Pour les questions d'ordre général et concernant le caribou de Peary : Marco Festa-Bianchet (Ph.D.) Président du COSEPAC (613) 296-1937 (819) 821-8000 (poste 2061)

Questions d'ordre général : Secrétariat du (819) 953-3215

Pour les questions concernant la maraîche:
Richard Haedrich (Ph.D.)
Coprésident du Sous-comité de spécialistes des poissons marins
(802) 649-3028

Pour les questions concernant le béluga:
Andrew Trites (Ph.D.)
Coprésident du Sous-comité de spécialistes des mammifères marins
(604) 318-6357
(604) 822-8183
trites@zoology.ubc.ca

Pour les questions concernant le pleurobème écarlate :
Gerald Mackie (Ph.D.)
Coprésident du Sous-comité de spécialistes des mollusques
(519) 824-4120 (poste 53505)
gmackie@uoguelph.ca

Pour les questions concernant l'aster du Golfe Saint-Laurent et la gentiane de Victorin :
Erich Haber (Ph.D.)
Coprésident du Sous-comité de spécialistes des plantes et lichens
(613) 722-5523
erich.haber@rogers.com

Pour obtenir des précisions au sujet des espèces évaluées et des justifications pour chaque désignation, veuillez consulter le site Web du COSEPAC à l'adresse suivante: www.cosepac.gc.ca

Annexe II

(*Les noms des nouveaux membres des jurisdictions nommés en 2004 sont indiqués en caractères foncés.)

* indique les Co-présidents nouveaux/renouvelés en date de janvier 2005

* indique les membres ne relevant pas de compétences nouveaux/renouvelés en date de janvier 2005

Annexe III

M. Hutchings a obtenu un doctorat de la Memorial University en 1991. Il a aussi mené des recherches postdoctorales à l'University of Edinburgh ainsi qu'au ministère des Pêches et des Océans à St. John's. Il est membre de la faculté de la Dalhousie University depuis 1995 où il est actuellement professeur titulaire. M. Hutchings a réalisé d'impressionnantes recherches sur la conservation des poissons marins et l'écologie des salmonidés et des gadidés. Il a publié plus de 80 écrits dans des publications examinées par des pairs, notamment des publications sur le contrôle de l'exploitation des espèces marines. ll est également reconnu pour avoir fait connaître sa science à la Société canadienne et a rédigé le rapport de situation 2003 du COSEPAC sur la morue.

Il possède de vastes connaissances et une expérience d'envergure en matière de biologie et de gestion des poissons anadrome, des milieux marins et d'eau douce au Canada. Il connaît à fond les milieux marins et d'eau douce du Canada atlantique ainsi que les milieux d'eau douce de l'Ontario. M. Hutchings est membre du SSE des poissons marins du COSEPAC depuis 1997 et membre non gouvernemental du COSEPAC depuis 2001, ce qui lui vaut d'ailleurs un fondement solide en matière d'évaluation des espèces et de recommandations relatives à la situation biologique. Il a aussi publié divers articles scientifiques sur l'application des critères de l'Union mondiale pour la nature (UICN), lesquels ont été examinés par des pairs et approuvés par le COSEPAC.
M. Hutchings possède une profonde expérience à titre de rédacteur de revues scientifiques et apporte une expertise reconnue à titre de membre grâce à sa précieuse collaboration aux divers groupes de travail et aux comités consultatifs outre son travail au sein du COSEPAC. Il a supervisé avec succès huit étudiants diplômés et en encadre actuellement sept pour l'obtention d'un doctorat et d'une maîtrise ès science.

David M. Green a obtenu son doctorat en zoologie de l'University of Guelph en 1982. Il est professeur agrégé à l'Université McGill et conservateur de la section des espèces vertébrées terrestres au Redpath Museum. De plus, il a rédigé au delà de 90 articles sur les amphibiens examinés par des pairs. Il a supervisé et supervise actuellement 13 étudiants diplômés travaillant à des projets sur les amphibiens et les reptiles (dont cinq maîtrises ès sciences, trois titulaires de doctorat; et, en cours, trois maîtrises ès sciences et deux doctorats). Il est président sortant du COSEPAC (de 1998 à 2002) et occupe le poste de coprésident du Sous-comité de spécialistes des amphibiens et reptiles depuis 1995, un sous-comité dont il est d'ailleurs membre depuis 1985.

B. Theresa Fowler :
Poste actuel, diplômes et formation en sciences biologiques
Depuis 1995, autorité scientifique, espèce en péril, Direction des espèces en péril, Service canadien de la faune;
Ph.D. portant sur l'éthologie du tamia rayé, Ottawa;
Trois ans d'expérience, éthologie des oiseaux des marais (Râle de Virginie, Marouette de Caroline, Ixobrychus exilis);
Cinq ans d'expérience en matière d'écosystèmes arctiques (lagopède alpin, lièvre arctique);
Cinquante-six articles ou publications, notamment des documents gouvernementaux et des présentations aux législateurs, des ouvrages de vulgarisation sur la conservation et la nature, deux articles de revue scientifique et deux chapitres d'un livre.

Expérience pertinentes dans d'autres domaines (biologie de conservation, taxinomie, écologie, génétique, biologie des populations, etc.)
Huit ans en qualité de directrice de la Fédération canadienne de la nature;
Vaste intérêt pour tous les taxons.

Régions géographiques et taxons
Petits mammifères et oiseaux, Québec, Ontario, Extrême-Arctique;
Connaissances approfondies de la flore et de la faune de l'Amérique du Nord.

Désignation de la situation biologique des espèces
Dix-sept ans en qualité de membre du COSEPAC;
Création et réunion du Sous-comité des spécialistes des lépidoptères et mollusques du COSEPAC;
Coprésidente du Groupe de spécialistes des arthropodes depuis 2003.

Connaissance des concepts et des techniques en matière d'évaluation et de conservation des espèces en péril
Travail quotidien sur des enjeux relatifs aux espèces en péril.

Rôles rédactionnels, manuscrits, journaux
Rôle périodique d'examinateur d'articles de revue scientifique;
Examen de quatre manuscrits sur l'histoire naturelle et de onze livres après leur publication;
Réalisation de l'examen et rédactrice des rapports de situation du COSEPAC sur les lépidoptères et les mollusques;
Travail à la rédaction de nombreux documents sur une base quotidienne.
Autres
Maîtrise de l'anglais, du français et du polonais; expérience en tant que traductrice de textes scientifiques.

Paul M. Catling :
Poste actuel, diplômes et formation en sciences biologiques
Depuis 1991, chercheur scientifique reconnu, niveau 3, Division des ressources biologiques d'Agriculture Canada. Vingt-quatre ans d'expérience à son actif au sein du Centre de recherches biosystématiques et en ressources biologiques à titre de taxinomiste botanique, d'écologiste et de conservateur des collections végétales;
Ph.D. portant sur la systématique et l'écologie des plantes, Toronto;
Membre du corps professoral de l'Université d'Ottawa pendant 14 ans;
Auteur d'une cinquantaine de publications sur les odonates et les lépidoptères, notamment des livres, des chapitres de livres, des articles de revues spécialisées et des documents gouvernementaux ainsi que plus de 300 publications sur la botanique.

Autres expériences pertinentes (biologie de conservation, taxinomie, écologie, génétique, biologie des populations, etc.)
Sept ans d'expérience dans la collecte de données sur la répartition des libellules au Canada, notamment un travail intensif en Ontario et satisfaisant dans les T.N.-O.;
Membre de nombreux comités consultatifs (Comité d'experts du Canada sur les ressources génétiques végétales, Commission de la sauvegarde des espèces, Conservation de la nature Canada).

Régions géographiques et taxons
Les odonates du Canada, dans la majorité des provinces, plus particulièrement en Ontario et dans les T.N.-O.;
Les lépidoptères de l'Ontario;
Connaissance approfondie de la flore du Canada;
Publications sur l'ornithologie (10), la mycologie (1) et l'herpétologie (6).

Désignation de la situation biologique des espèces
Préparation de rapports de situation de quelques lépidoptères de l'Ontario et un rapport de situation du COSEPAC sur l'hydraste du Canada;
Participation au classement de la situation des plantes et des insectes de l'Ontario et des odonates des T.N.-O.

Connaissances des concepts et des techniques relatifs à l'évaluation et à la conservation des espèces en péril
Expérience d'envergure en matière d'étude sur la rareté de la flore, de la faune et des habitats, notamment les alvars et les terres herbeuses; identification de cours d'eau dans lesquels se trouvent de rares odonates à des fins de mesures de protection éventuelles;
Représentant de quatre équipes de rétablissement, dont l'une se charge de la surveillance du papillon, du lutin des tourbières et de l'hydraste du Canada; participation à la préparation des plans de surveillance et à la diffusion d'approches de l'équipe de rétablissement.

Rôles rédactionnels, manuscrits, revues scientifiques
Évaluation, par année, de plus de 100 manuscrits, de demandes de subvention et de thèses;
Corédacteur de la publication intitulée The Canadian Field Naturalist et de la revue Biodiversity;
Préparation en cours de comptes rendus de conférences.

Richard Cannings :

Maîtrise ès sciences (1977) de la Memorial University de Terre Neuve - dans le domaine de l'écologie de reproduction des Alouettes hausse col;
Baccalauréat ès sciences (1975) de l'University of British Columbia - dans le domaine du comportement d'orientation des souris sylvestres et des campagnols de Townsend;
Études poussées (aux niveaux provincial, national et international) et vaste expérience de travail (25 ans) liée à de nombreux aspects de la biologie de conservation ou des populations, de la systématique, de la génétique et de la gestion de la faune;
Conservateur du Cowan Vertebrate Museum du Department of Zoology de l'University of British Columbia (de 1980 à 1995) - vaste expérience dans le domaine de la systématique et de la taxinomie de tous les groupes d'espèces vertébrés terrestres - oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens;
Biologiste conseil en biologie de conservation, particulièrement en ce qui a trait à la flore et à la faune de la Colombie-Britannique;
Achèvement (en 1996) d'un programme de traitement exhaustif de toutes les espèces aviaires intitulé « Birds of British Columbia : A Taxonomic Catalogue »;
Président et auteur du rapport de l'équipe de rétablissement de l'écosystème du Sud de l'Okanagan (Habitat Atlas for Wildlife at Risk - South Okanagan and Lower Similkamee). Le rapport comprenait l'évaluation des habitats, l'établissement des cartes de l'habitat et le travail avec le SIG, la réinsertion d'espèces disparues du Canada, l'estimation des populations viables minimales et les exigences de base des habitats, le travail avec les groupes locaux de la communauté et les Premières nations ainsi que la mise en ouvre de programmes de sensibilisation et d'intendance;
Les sujets de recherche actuels traitent de la biologie de reproduction des petits hiboux, mais M. Cannings possède également des connaissances spécialisées en matière de biologie des hiboux et a publié une étude sur la biologie des hiboux dans le Handbook of the Birds of the World (volume 5);
Bonne connaissance de la faune des odonates (libellules) de l'ouest de Canada et, d'une façon moins considérable, d'autres groupes d'insectes (papillons, punaises);
Connaissance de la flore de la Colombie-Britannique, du Yukon et de Terre Neuve et Labrador;
Auteur de huit rapports de situation du COSEPAC (dont trois mises à jour) portant sur cinq espèces d'oiseaux et une espèce d'amphibien;
Auteur de rapports sur la situation provinciale de huit espèces d'oiseaux de la Colombie Britannique, ainsi que de rapports sur la désignation des espèces sauvages (Identified Wildlife), lesquels font état de la situation et des recommandations sur la gestion de trois espèces d'oiseaux, de sept espèces de papillons et de deux espèces de libellules de la Colombie-Britannique;
Coprésident du Comité de spécialistes des espèces d'oiseaux du COSEPAC (de 2001 à ce jour). Membre des équipes de rétablissement des espèces canadiennes en péril (RESCAPÉ) pour le Pic à tête blanche, le Moqueur des armoises, la Paruline polyglotte et le Petit duc des montagnes;
Examinateur régulier d'articles, de revues scientifiques et de livres notamment le Auk, le Condor et le Journal of Raptor Research.

Randall R. Reeves :
Baccalauréat ès lettres - University of Nebraska, Lincoln, Nebraska, États Unis;
MPA -Princeton University, Princeton, New Jersey, États Unis;
Ph.D. - Université McGill, Montréal.

M. Reeves est chercheur scientifique et auteur à titre de travailleur autonome depuis 1976. Depuis, il a rassemblé un bagage impressionnant de travail scientifique et s'avère un précurseur en matière de conservation de mammifères marins. M. Reeves a été membre de nombreux comités nationaux et internationaux, notamment à titre de président depuis 1997 du Groupe de spécialistes des cétacés de l'Union mondiale pour la nature (UICN) outre, depuis 1990, diverses participations au sous comité du COSEPAC qui se consacre aux mammifères marins. Il est auteur ou coauteur de plus de 200 articles scientifiques ou de vulgarisation sur les mammifères marins. Il est aussi coauteur ou corédacteur de plusieurs livres et articles spéciaux parus dans des revues scientifiques. Ses écrits portent sur les traitements technique et général de l'écologie des mammifères marins et sur les examens d'incidence des activités humaines sur les populations de mammifères marins (p. ex. les historiques de captures, la capture et l'échange d'animaux vivants, le forage en mer), les guides techniques, les sommaires d'ateliers, les rapports sur la situation des espèces et les plans ou les lignes directrices de conservation ou de gestion. M. Reeves a effectué du travail sur le terrain à l'échelle continentale, notamment dans l'est de l'Arctique canadien et dans l'Atlantique Nord. Il est donc bien en mesure d'aborder la situation des espèces de l'Atlantique ou de l'Arctique, tel que le spécifiait notre appel de candidatures. Bref, M. Reeves dispose de références impressionnantes quant aux diverses compétences ciblées, c'est-à-dire la connaissance de principes scientifiques éprouvés, d'expérience en matière de collaboration et de production de rapports de qualité. Il serait donc un excellent coprésident du Sous comité de spécialistes des mammifères marins.

Janice L. Smith :
Biologiste, Projet sur les impacts cumulatifs sur la biodiversité aquatique, Direction de la recherche sur l'étude des impacts sur les écosystèmes aquatiques, Institut national de recherche sur les eaux, Environnement Canada, Burlington (Ontario);
Baccalauréat ès sciences (avec distinction) en zoologie, University of Manitoba, 1973;
Équivalence de la maîtrise ès sciences, University of Waterloo, 1990.

Elle excelle en recherche et dispose d'une vaste expérience liée à la publication et à la rédaction. Elle est reconnue pour son bon esprit d'équipe dans le domaine de la conservation (équipes de rétablissement, sous comité de spécialistes des lépidoptères et mollusques depuis bon nombre d'années et codirectrice d'une partie de l'évaluation de la situation générale des mollusques). Elle est une autorité reconnue en matière de groupe important d'animaux du Canada (mollusques de l'Ontario). Elle a contribué à faire connaître les problèmes de conservation de ce groupe plutôt inconnu et à le faire reconnaître comme espèce indicatrice des problèmes généraux de conservation des eaux douces.


NOTE: Les curricula vitae des personnes nommées et des membres sont conservés au Secrétariat du COSEPAC

Annexe IV

Le 19 mars 2004

Le COSEPAC utilise les meilleures connaissances scientifiques, traditionnelles autochtones et communautaires disponibles pour évaluer les espèces en péril. La Loi sur les espèces en péril [article 18(1)] exige que le COSEPAC mette sur pied un sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones.

Objectif

Le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (Sous-comité des CTA) facilite l'accès aux meilleures connaissances traditionnelles autochtones disponibles ainsi que l'incorporation de ces connaissances aux processus d'évaluation de la situation d'une espèce et de classification du COSEPAC.

Principes directeurs

Le Sous-comité des CTA est guidé par les principes qui suivent dans l'exercice de ses fonctions. Conformément aux termes des ententes sur l'autonomie gouvernementale et sur les accords des revendications territoriales, il est attendu que les communautés autochtones constituent les principaux organismes qui faciliteront l'accès aux connaissances traditionnelles autochtones pour l'évaluation et la classification des espèces en péril. L'accès est assujetti aux lois, aux protocoles et aux pratiques locaux. La permission d'utiliser les connaissances traditionnelles autochtones dans l'évaluation et la classification des espèces en péril doit être obtenue auprès des détenteurs de ces connaissances. Les connaissances traditionnelles autochtones utilisées dans l'évaluation et la classification des espèces en péril ne doivent être traitées comme des connaissances publiques qu'avec l'assentiment des détenteurs de ces connaissances. Elles doivent être organisées et présentées de façon appropriée à la culture, opportune et approfondie et - dans la mesure du possible - de manière à être comprises tant par les Autochtones que par les autres personnes.

Fonctions

Les fonctions du Sous-comité des CTA sont les suivantes :

faciliter l'accès aux meilleures connaissances traditionnelles autochtones disponibles et l'incorporation de ces connaissances à l'évaluation et à la classification des espèces en péril;

• faciliter et, au besoin, participer - en se fiant aux détenteurs locaux des connaissances traditionnelles autochtones - à l'acquisition des connaissances traditionnelles autochtones destinées à l'évaluation et à la classification des espèces en péril;
• commander, au besoin, des examens des connaissances traditionnelles autochtones qui recueillent et présentent les connaissances traditionnelles autochtones concernant les espèces candidates admissibles et reçevoir les examens non demandés des connaissances traditionnelles autochtones;
• travailler conjointement avec d'autres sous-comités du COSEPAC pour :

• élaborer une liste des espèces candidates à une évaluation éventuelle par le COSEPAC;

• élaborer et maintenir la liste des espèces prioritaires du COSEPAC;

• commander des rapports sur la situation des espèces;

• examiner les rapports de situation non sollicités;

• faciliter la prestation des meilleures connaissances traditionnelles autochtones disponibles concernant la situation d'une espèce examinée par le COSEPAC au(x) rédacteur(s) du rapport de situation d'une espèce;
• examiner la pertinence du contenu en matière de connaissances traditionnelles autochtones des versions provisoire, intermédiaire et finale des rapports de situation des espèces, donner des conseils à ce sujet et fournir des recommandations concernant les évaluations de la situation d'une espèce donnée;
• promouvoir une compréhension approfondie de la nature et des avantages des connaissances traditionnelles autochtones destinées à l'évaluation et à la classification des espèces en péril.

Structure

Les membres

Le Sous-comité des CTA se compose d'Autochtones d'expérience en matière de connaissances traditionnelles autochtones. Il compte généralement au moins neuf membres. Tous les membres sont nommés par le ministre de l'Environnement en fonction de leur expérience en matière de connaissances traditionnelles autochtones après qu'une consultation ait eu lieu avec tout organisme autochtone qu'il ou qu'elle juge approprié. Chaque membre est nommé à titre inamovible pour une durée de quatre ans. Un membre peut être nommé de nouveau et ne peut qu'être démis pour motif valable.

Les obligations des membres sont les suivantes :

• remplir leurs obligations de façon indépendante;
• assister aux réunions du Sous-comité des CTA;
• examiner les rapports de situation provisoires et intermédiaires et participer aux délibérations entourant l'évaluation de la situation au meilleur de leurs connaissances et de leurs aptitudes;
• aviser les rédacteurs des rapports de situation et des examens des CTA concernant, d'une part, les lignes directrices pertinentes établies pour l'acquisition et la consignation des connaissances traditionnelles autochtones et, d'autre part, les sources connues d'information et les personnes-ressources appropriées, suggérer des espèces pour la liste prioritaire et les rapports de situation, examiner les rapports provisoires et intermédiaires et fournir une expertise régionale sur la situation des espèces et les menaces qui pèsent sur elles;
• participer, au besoin, à titre de membres aux équipes d'examen des CTA;
• fournir, au besoin, une expertise supplémentaire et précise pour appuyer le travail du Sous comité des CTA;
• prendre part à d'autres sous-comités et groupes de travail du COSEPAC, tel qu'exigé par le président du COSEPAC.

Les coprésidents

Les membres sélectionnent, parmi les membres, deux coprésidents du Sous comité des CTA. Au départ, un des coprésidents remplit un mandat de deux ans et l'autre, un mandat de quatre ans. Par la suite, les deux coprésidents remplissent des mandats échelonnés de quatre ans. Un coprésident peut être nommé de nouveau et les membres ne peuvent le démettre que pour motif valable, après qu'une consultation ait eu lieu avec le COSEPAC.

Un des coprésidents du Sous-comité des CTA siège à titre de membre du COSEPAC. L'autre coprésident constitue le membre suppléant du Sous-comité des CTA du COSEPAC.

Les obligations du coprésident sont les suivantes :

• agir à titre de porte-parole du Sous-comité auprès du COSEPAC;
• gérer les affaires du sous-comité, y compris la tenue de réunions;
• participer à titre de membre du COSEPAC;
• exercer son pouvoir discrétionnaire de façon indépendante;
• prendre part aux activités du Sous-comité des coprésidents du COSEPAC.

Activités

Les réunions
Le Sous-comité des CTA élabore ses propres activités et procédures, en vertu du COSEPAC.

La personne qui préside une réunion du Sous-comité des CTA s'assure que la réunion se déroule d'une manière harmonieuse et maintient les principes fondamentaux d'indépendance, de transparence et d'intégrité du COSEPAC.

Le Sous-comité des CTA s'efforce de prendre toutes les décisions par voie de consensus. Lorsqu'il est impossible de parvenir à un consensus, les décisions sont prises par vote. Tous les membres, à l'exception de la personne qui préside la réunion, ont le droit de voter sur tous les sujets. La personne qui préside ne vote que pour briser l'égalité.

La présence des deux tiers des membres du Sous-comité des CTA constitue le quorum lors des réunions de ce sous-comité. Par contre, une décision ou une recommandation concernant l'évaluation d'une espèce exige généralement les commentaires d'un membre de la région renfermant l'habitat le plus significatif de l'espèce ou - si aucun membre du genre n'a été nommé - d'un membre du peuple autochtone traditionnellement associé à l'espèce.

Des observateurs peuvent assister aux réunions du Sous-comité des CTA en totalité ou en partie. Cela relève du pouvoir discrétionnaire des coprésidents de ce sous-comité. Si les membres du Sous-comité l'exigent, il est possible de discuter à huis clos des renseignements délicats ou personnels.

Les rapports

Le Sous-comité des CTA :

• fournit au COSEPAC des exemplaires de ses examens des connaissances traditionnelles autochtones et de ses examens non demandés des connaissances traditionnelles autochtones. À la demande du Sous-comité des CTA, le COSEPAC transmet ces documents aux autorités appropriées, notamment le Conseil autochtone national des espèces en péril (CANEP) et les conseils de gestion des ressources fauniques;
• relève du COSEPAC concernant la pertinence du contenu en matière de connaissances traditionnelles autochtones des rapports provisoires, intermédiaires et finaux sur la situation des espèces;
• offre des recommandations au COSEPAC concernant les évaluations de la situation des espèces dont il est question dans les rapports sur la situation des espèces;
• transmet un rapport annuel de ses activités au COSEPAC, rapport que le COSEPAC rend disponible sur demande.

Tous les rapports, conseils et décisions officiels du Sous-comité des CTA sont fournis par écrit.

Les équipes d'examen des CTA
Lorsque le Sous-comité des CTA ou le COSEPAC détermine qu'une espèce a besoin d'une évaluation qui inclue les meilleures connaissances traditionnelles autochtones disponibles, le Sous comité des CTA peut mettre sur pied une équipe d'examen des CTA qui lui fournira des conseils pertinents. L'équipe d'examen des CTA se compose de détenteurs des connaissances traditionnelles autochtones qui possèdent une expertise précise sur cette espèce et d'un membre du Sous comité des CTA responsable de rendre compte à ce sous-comité.

La base de données et les examens des CTA
Le Sous comité des CTA commande des examens des CTA concernant les espèces qui nécessitent une évaluation, par l'intermédiaire de la procédure du COSEPAC en matière d'attribution de rapports.
Le Sous comité des CTA maintient une base de données ainsi qu'une bibliothèque audio et vidéo de connaissances traditionnelles autochtones qui proviennent des examens des CTA et d'autres travaux du Sous comité, lesquelles sont assujetties aux droits de la protection des renseignements personnels et de la propriété intellectuelle appropriés ainsi qu'aux protocoles autochtones.

Le réseau des détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones

Le Sous comité des CTA réunira un réseau de détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones et de spécialistes connexes qui couvrira les différentes écozones du Canada. Le Sous comité des CTA comptera sur ces personnes pour :

• prendre part en tant que membre aux équipes d'examen des CTA;
• fournir, au besoin, une expertise supplémentaire et précise pour appuyer le travail du Sous comité des CTA.

Les membres de ce réseau sont sélectionnés par le Sous comité des CTA et ne sont pas des membres du COSEPAC. Leur mandat et la durée de leur mandat sont précisés par le Sous comité des CTA.

Soutien

Tel que mentionné dans le mandat du COSEPAC, le Secrétariat du COSEPAC offre le soutien administratif et technique nécessaire au Sous comité des CTA. Le Sous comité des CTA renvoie au Secrétariat du COSEPAC toute demande visant à obtenir un exemplaire d'un rapport, d'une recommandation ou tout autre document non confidentiel du comité.

Examen et modification

Ce mandat peut être examiné et modifié par le Sous comité des CTA et le COSEPAC au moyen d'une entente.

Annexe V

Tableau 1. Détermination de l'admissibilité des espèces à l'évaluation de la situation.

A) Validité taxinomique

Habituellement, le COSEPAC examine seulement les espèces et les sous espèces ou les variétés qui ont été jugées valide dans des ouvrages taxinomiques publiés ou dans des communications de spécialistes en taxinomie revues par des pairs. En règle générale, le COSEPAC n'examine pas les autres unités désignables à moins qu'elles soient génétiquement distinctes, séparées en raison de l'isolement de l'aire de répartition ou biogéographiquement distinctes (voir les Lignes directrices pour les unités désignables inférieures à l'espèce à l'annexe F5). Il faut fournir une justification pour qu'une unité désignable inférieure à l'espèce soit prise en considération.

B) Espèces indigènes

Habituellement, le COSEPAC examine seulement les espèces indigènes. Il s'agit d'une espèce sauvage qui se trouve au Canada naturellement ou espèce qui a élargi son aire de répartition jusqu'au Canada sans intervention humaine à partir de la région où elle se trouvait naturellement, qui a produit des populations viables et qui a survécu au Canada depuis au moins 50 ans.

C) Régularité d'occurrence

Habituellement, le COSEPAC examine seulement les espèces observées au Canada de façon régulière, excluant l es espèces erratiques.

D) Besoin d'un habitat au Canada

Le COSEPAC examine les espèces qui résident au Canada durant toute l'année. Il examine également les espèces qui, bien qu'elles ne résident pas au Canada de façon permanente, répondent aux autres critères d'admissibilité et nécessitent un habitat au Canada pour un stade clé de leur cycle biologique.

E) Cas particuliers

Malgré les lignes directrices précédentes, un taxon peut être considéré admissible s'il existe des raisons évidentes en matière de conservation pour l'étudier (par exemple un risque élevé de disparition). Notamment, les espèces qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité mais qui sont en péril dans leur aire de répartition principale à l'extérieur du Canada pourraient être considérées pour la désignation.

Pour qu'il soit pris en considération, un cas particulier doit être accompagné de justifications, et des renseignements à l'appui doivent être fournis; dans la plupart des cas, le COSEPAC devrait examiner et approuver ces derniers avant la préparation d'un rapport de situation.

Tableau 2. Critères quantitatifs et lignes directrices du COSEPAC pour l'évaluation de la situation des espèces.

a) une observation directe
b) un indice d'abondance approprié pour le taxon
c) une réduction de la zone d'occupation, de la zone d'occurrence et/ou de la qualité de l'habitat
d) niveaux d'exploitation actuels ou potentiels
e) les effets de taxons introduits, de l'hybridation, d'agents pathogènes, de substances polluantes, d'espèces concurrentes ou de parasites

Voici des exemples de raisons pour lesquelles une espèce peut être classifiée « préoccupante » :

• Une espèce particulièrement sensible aux catastrophes (p. ex. une population d'oiseaux marins vivant près du trajet d'un pétrolier);
• Une espèce dont l'habitat ou les besoins alimentaires sont très limités et dont une menace éventuelle a été déterminée pour cet habitat ou pour ces vivres (p. ex. un oiseau qui cherche de la nourriture surtout dans les vieilles forêts, une plante qui pousse surtout sur des dunes sablonneuses non modifiées, un poisson qui fraie surtout dans les estuaires, un serpent qui se nourrit surtout d'écrevisses dont l'habitat est menacé par l'envasement);
• Une espèce en rétablissement qui n'est plus considérée « menacée » ou « en voie de disparition » mais qui n'est pas encore hors de tout danger.

Voici des exemples de raisons pour lesquelles une espèce peut ne pas être classifiée « préoccupante » :

• Une espèce qui existe en faible densité mais sur laquelle aucune menace reconnue ne pèse (p. ex. un grand animal prédateur qui défend un domaine vital ou un territoire important);
• Une espèce qui existe en faible densité mais qui n'est pas classifiée « menacée » et pour laquelle un effet de sauvetage est évident.

Lignes directrices devant être utilisées pour désignée une espèce comme « disparue du pays »

Une espèce peut être classifiée dans la catégorie « disparue » ou « disparue du pays » si :

• il n'existe aucun habitat restant pour l'espèce et aucun enregistrement de l'espèce malgré des recensements récents;
• 50 années ont passées depuis le dernier enregistrement crédible de l'espèce, malgré des recensements ont eu lieu dans l'intérim;
• des renseignements suffisants existent pour prouver qu'il n'existe aucun individu vivant de l'espèce.

Lignes directrices devant être utilisées les cas de « données insuffisantes »

Le terme « données insuffisantes » devrait être utilisé pour les cas où, dans le cadre du rapport de situation, il y a eu des recherches approfondies pour obtenir la meilleure information disponible et que l'information est insuffisante pour : a) répondre à tout critère ou attribuer un statut; b) résoudre la question de l'admissibilité de l'espèce relativement à l'évaluation.

Exemples :

• les enregistrements relatifs à l'occurrence sont trop peu fréquents ou trop répandus pour tirer des conclusions sur la zone d'occurrence, la taille de la population, les menaces ou les tendances;
• les recensements pour vérifier l'occurrence, lorsque entrepris, n'ont pas été assez approfondis ou exhaustifs ou ils n'ont pas eu lieu au moment approprié de l'année ou dans des conditions propices afin d'assurer la fiabilité des conclusions tirées des données obtenues;
• l'occurrence de l'espèce au Canada ne peut pas être confirmée ou niée avec certitude.

Le terme « données insuffisantes » ne devrait pas être utilisé si : a) le COSEPAC a de la difficulté à choisir entre deux désignations; b) le rapport de situation est inadéquat et que des recherches approfondies pour obtenir la meilleure information disponible n'ont pas été effectuées (cas dans lequel le rapport devrait être rejeté); c) l'information disponible est à peine suffisante pour attribuer un statut, mais insuffisante pour la planification du rétablissement ou d'autres utilisations semblables.

Tableau 3. Lignes directrices pour la modification de l'évaluation de la situation d'après une immigration de source externe.

Les espèces ou les populations d'importance nationale dont les aires de répartition géographiques s'étendent au-delà de celles de l'unité désignée par le COSEPAC (p. ex. au-delà d'une frontière internationale ou dans une autre population d'importance nationale au Canada) sont les premières à être évaluées à l'échelle régionale (c.-à-d. l'unité qui est désignée) à l'aide des critères quantitatifs du tableau 2. Par la suite, les possibilités d'une « immigration de source externe » sont envisagées. L'immigration de source externe est l'immigration de gamètes ou d'individus ayant une possibilité élevée de réussir à se reproduire de telle sorte que la disparition ou le déclin d'une population ou d'une autre unité désignable peut être atténué et que l'espèce peut être inscrite à une catégorie de moindre risque. Le COSEPAC traite cet enjeu en appliquant les lignes directrices suivantes, qui ont été élaborées par l'UICN à cet effet (Gardenfors et coll., 1999).

Tableau 4. Politique relative à la modification de l'évaluation de la situation d'après des critères quantitatifs.

Le COSEPAC, l'UICN et d'autres groupes reconnaissent le besoin d'outils d'évaluation supplémentaires. Il serait plus particulièrement nécessaire de tenir compte des variations du cycle biologique entre les espèces et d'autres taxons. Le COSEPAC a mis au point les lignes directrices suivantes :

En plus des lignes directrices, le COSEPAC fondera ses évaluations sur le degré auquel les différentes caractéristiques du cycle biologique (p. ex. l'âge et la taille à la maturité, la stratégie de dispersion, la longévité) touchent la probabilité de disparition et les chances que l'espèce soit vulnérable aux effets d'Allee en ce qui a trait à la dépendance à la densité.

Tous les autres critères ont la même importance :

• les espèces dont la maturité est tardive ont plus tendance à être plus grandement menacées de disparition que les espèces dont la maturité est précoce;
• en ce qui concerne les organismes à croissance indéterminée (les espèces qui continuent de croître après avoir atteint la maturité), les espèces de plus grande taille ont tendance à être plus grandement menacées de disparition que les petites espèces;
• les espèces dont la dispersion est restreinte ont tendance à être plus grandement menacées de disparition que celles dont la dispersion est plus vaste;
• les espèces dont les générations ne se chevauchent pas ont tendance à être plus grandement menacées de disparition que celles dont les générations se chevauchent.

Tableau 5. Catégories de statut du COSEPAC.

Disparue (D): espèce sauvage qui n'existe plus.
Disparue du pays (DP) : espèce sauvage qui n'existe plus à l'état sauvage au Canada, mais qui est présente ailleurs.
En voie de disparition (VD) : espèce sauvage exposée à une disparition de la planète ou à une disparition du pays imminente.
Menacée (M): une espèce sauvage susceptible de devenir en voie de disparition si les facteurs limitants ne sont pas renversés.
Préoccupante (P): espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison de l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle.
Données insuffisantes (DI): espèce sauvage pour laquelle l'information est insuffisante pour évaluer directement ou indirectement son risque de disparition.
Non en péril (NEP): espèce sauvage qui a été évaluée et jugée comme ne risquant pas de disparaître étant donné les circonstances actuelles.

[1] UICN 2001. Catégories et Critères de l’UICN pour la Liste Rouge : version 3.1. Document

préparé par la Commission de la sauvegarde des espèces, UICN, Gland, Sweitzerland and

Cambridge, Grande-Bretagne.

Annexe VI

Toutes les activités du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) visent l'évaluation de la situation biologique des espèces sauvages indigènes que l'on croit menacées de disparition de la planète ou de leur aire de répartition au Canada. Le COSEPAC se sert de la meilleure information disponible concernant l'évaluation du risque de disparition de la planète ou du pays d'une espèce, qu'il peut obtenir de sources crédibles de connaissances sur l'espèce et son habitat. Le processus d'évaluation est indépendant et transparent, et les résultats sont rapportés au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) et au public canadien. Le COSEPAC est constitué au titre du paragraphe 14(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral et ses évaluations forment l'assise de la Liste des espèces en péril légale au titre de la Loi. Les articles 21, 22 et 28 de la LEP stipulent que le COSEPAC examinera les demandes d'évaluation d'une espèce et les rapports de situation d'une espèce accompagnés d'une demande d'évaluation de l'espèce, conformément au règlement. Toute demande de ce genre constitue une demande d'évaluation.

Le COSEPAC maintient et met continuellement à jour une liste d'espèces candidates au sujet desquelles il commande des rapports de situation. Avant de préparer une demande d'évaluation, on demande aux demandeurs éventuels de se mettre en rapport, par le truchement du Secrétariat du COSEPAC, avec le Sous comité de spécialistes des espèces (SSE) approprié ou, dans le cas d'une espèce qui n'est pas visée par l'un des neuf SSE du COSEPAC, avec le président du COSEPAC. Les demandeurs éventuels seront informés au sujet des menaces estimées à l'espèce concernée, de l'imminence de ces menaces, de la situation actuelle de l'espèce par rapport à la liste d'espèces candidates du COSEPAC pour les évaluations, des sources utiles d'information et d'autres conseils concernant la préparation d'une demande d'évaluation et/ou de rapport de situation.

Demandes d'évaluation

Portée des demandes

Les demandes présentées au COSEPAC peuvent être composées :

• d'une demande au COSEPAC d'examiner une espèce particulière en vue d'une évaluation;
• d'une demande au COSEPAC d'examiner une espèce particulière pour évaluation, accompagnée d'un rapport de situation d'une espèce non sollicité par le COSEPAC.

L'approche du COSEPAC à la désignation du statut est, tout d'abord, d'examiner l'espèce dans son ensemble. Le COSEPAC examinera la situation d'entités inférieures au niveau de l'espèce, qu'il s'agisse de sous espèces, de variétés ou de populations géographiquement ou génétiquement distinctes (c. à d. des unités désignables) seulement s'il le considère approprié dans les cas où une seule désignation de statut pour une espèce ne suffit pas à représenter avec exactitude la probabilité de sa disparition.

• Demandes d'évaluation - Une demande d'évaluation peut proposer une espèce admissible ou une unité désignable pour évaluation. Une demande d'évaluation d'une sous espèce, d'une variété ou d'une population géographiquement ou génétiquement distincte doit comprendre une explication claire de la validité des unités désignables.
• Rapports de situation- À moins que le COSEPAC ne le demande précisément, un rapport de situation d'une espèce doit tenir compte de l'ensemble de l'occurrence de l'espèce au Canada. Si un rapport de situation d'une espèce propose des désignations de statut distinctes pour des unités désignables putatives au sein de l'espèce en question, le rapport doit contenir des explications claires au sujet de la validité des unités désignables.

Admissibilité d'une espèce

Pour être admissible à une évaluation, une espèce doit respecter certains critères concernant la validité taxinomique, l'origine indigène, la régularité de son occurrence et la dépendance sur l'habitat canadien. Le COSEPAC examinera normalement seulement les espèces et les sous espèces ou variétés dont la validité taxinomique a été établie. Elles doivent être indigènes du Canada, se trouver régulièrement au Canada (excluant ainsi les espèces errantes) et nécessiter l'habitat au Canada pour au moins une étape clé du cycle vital. Toute espèce qui fait exception à ces règles doit être justifiée par une information à l'appui; de tels cas, normalement, devraient être examinés et acceptés par le COSEPAC avant la préparation d'un rapport de situation. Les espèces non admissibles (p. ex. les espèces d'animaux et de plantes domestiques, férales ou introduites artificiellement ou des bactéries et des virus qui sont spécifiquement exclus par la LEP) ne peuvent être évaluées par le COSEPAC.

Imminence des menaces

Les espèces pour lesquelles la menace de disparition de la planète ou du pays est extrême (p. ex. probabilité de plus de 50 p. 100 de disparition d'ici 10 ans) et pour lesquelles des mesures immédiates sont requises pour assurer la survie de l'espèce peuvent faire l'objet d'une évaluation d'urgence. Si une évaluation d'urgence est demandée, une justification complète pour considérer que la menace est extrême doit être fournie. Il n'est pas nécessaire qu'un rapport de situation accompagne une demande d'évaluation d'urgence, mais il est recommandé qu'il y en ait un. On encourage vivement les demandeurs d'une évaluation d'urgence à se mettre en rapport au préalable avec le COSEPAC et avec le coprésident du SSE approprié afin de déterminer si l'évaluation d'urgence est justifiée.

Justification de la demande et sources d'information

Une explication de pourquoi l'espèce pourrait être considérée en péril est requise. Elle devrait indiquer la nature des menaces particulières à cette espèce, la population et les tendances de répartition de l'espèce, les preuves d'un déclin et les autres estimations de sa situation au Canada, y compris la classification déterminée par la Situation générale des espèces sauvages au Canada ainsi que les classifications accordées par les provinces et territoires ou par d'autres systèmes. S'il y a plus d'information que les trois pages de texte prévues peuvent contenir, il faudrait préparer un rapport de situation sur l'espèce. Les sources de l'information contenue dans la justification de la demande, qu'il s'agisse de documents publiés, de rapports inédits, d'observations personnelles ou d'observations de tierces parties, doivent être énumérées.

Conflit d'intérêt

Les demandeurs d'une évaluation de la situation d'une espèce et les fournisseurs de rapports de situation au COSEPAC doivent déclarer tout conflit d'intérêt concernant la demande d'évaluation et son résultat éventuel (annexe 1). Ne pas présenter cette déclaration pourrait faire en sorte que les demandes et les rapports soient retournés sans que le COSEPAC ne les ait reçus.

Rapports de situation

Un rapport de situation pour le COSEPAC est une compilation et une analyse complètes, entièrement documentées et techniques, de la meilleure information disponible sur la situation d'une espèce au Canada, qui signale les menaces à cette espèce. Un rapport de situation des espèces pour le COSEPAC doit se conformer aux lignes directrices sur la préparation des rapports de situation.

Renonciation aux droits moraux et permission d'utiliser les rapports de situation

Les auteurs et les propriétaires des rapports de situation doivent accorder la permission au COSEPAC et à Environnement Canada d'utiliser, de réviser, de reformater, de reproduire, de modifier, de distribuer et de partager le rapport de situation de l'espèce ainsi que toute révision subséquente à ce rapport par l'auteur. Les auteurs doivent, de plus, fournir à Environnement Canada une renonciation à leurs droits moraux au rapport de situation de l'espèce. Une renonciation distincte est requise de chaque auteur du rapport. La permission d'utiliser le rapport de situation et la renonciation aux droits moraux permettent au COSEPAC et à Environnement Canada de traiter l'évaluation finale du COSEPAC et le rapport de situation comme documents en évolution faisant l'objet de mises à jour périodiques, telles que requises, sans avoir à nommer spécifiquement l'auteur original du rapport de situation.

Conformément, les propriétaires légaux d'un rapport de situation doivent signer une copie de l'annexe II (Permission d'utiliser le rapport de situation des espèces), et chaque auteur d'un rapport doit signer une copie de l'annexe III (Renonciation aux droits moraux). Le fait de ne pas inclure des copies signées des annexes II et III à un rapport de situation qui accompagne une demande d'évaluation pourrait faire en sorte que le rapport soit retourné sans que le COSEPAC ne l'ait reçu.

Les employés du gouvernement du Canada qui préparent des rapports de situation ne sont pas obligés de fournir la permission de l'annexe II puisque le rapport est automatiquement la propriété de la Couronne. Les employés d'une province ou d'un territoire qui préparent des rapports de situation peuvent ou non être tenus de fournir l'annexe II et devraient communiquer avec le Secrétariat du COSEPAC (cosewic/cosepac@ec.gc.ca). Les auteurs qui sont des employés du gouvernement doivent, cependant, toujours signer la renonciation à l'annexe III.

Intégralité des demandes

Une demande d'évaluation qui est incomplète ne peut être examinée par le COSEPAC et sera retournée. Une demande doit contenir :

• le formulaire de demande « Demande d'évaluation » rempli, signé et daté, qui comprend la justification de pourquoi l'espèce peut être menacée de disparition;
• l'annexe I (Conflit d'intérêt), remplie et signée séparément par tous les demandeurs.

Si la demande comprend aussi un rapport de situation d'une espèce, elle doit également inclure :

• une copie de l'annexe II (Permission d'utiliser le rapport de situation des espèces), signée par tous les propriétaires du droit d'auteur (normalement les auteurs) en ce qui concerne le rapport de situation;
• une copie de l'annexe III (Renonciation aux droits moraux) signée par chacun des auteurs du rapport de situation.

Une demande d'évaluation qui est complète, mais qui est accompagnée d'un rapport de situation d'une espèce qui n'est pas acceptable, pourrait être examinée par le COSEPAC seulement sur ses mérites comme demande d'évaluation visant une espèce particulière.

Présentation des demandes

Les demandes d'évaluation devraient être postées à l'adresse suivante :

Secrétariat du COSEPAC
a/s du Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3

Attention : le Sous comité de spécialistes des espèces approprié ou le président du COSEPAC

(adresse de messagerie : Place Vincent Massé, 4e étage, 351 boulevard Saint Joseph, Gatineau (Québec) J8Y 2Z5)

Processus

Les demandes d'évaluation, y compris les demandes qui sont accompagnées d'un rapport de situation non sollicité, seront tout d'abord examinées par le SSE approprié ou, dans le cas d'une espèce qui n'est pas visée par un des neuf SSE du COSEPAC, par un sous-comité spécial créé par le président du COSEPAC.

Une demande d'évaluation qui n'est pas accompagnée d'un rapport de situation peut être transmise au COSEPAC par le SSE ou par le sous comité spécial avec une recommandation et elle peut être reçue par le COSEPAC pour examen lors d'une réunion d'évaluation des espèces. Si elle est acceptée, la demande sera référée au Sous comité des coprésidents du COSEPAC pour inscription à la liste des espèces candidates du COSEPAC et une cote de priorité lui sera attribuée pour la commande d'un rapport de situation.

Un rapport de situation d'une espèce qui accompagne une demande d'évaluation est tout d'abord évalué par le SSE approprié ou par le sous-comité spécial. Un rapport de situation qui est complet et conforme aux lignes directrices de préparation des rapports de situation, tel que jugé par le SSE ou par le sous-comité spécial, fera l'objet d'un examen conformément à la procédure normale du COSEPAC pour tous les rapports de situation. Un rapport de situation valide sera transmis aux compétences pertinentes (y compris, tel que nécessaire, à tous les conseils de gestion des ressources fauniques pertinents) et au Sous comité des CTA du COSEPAC. On accorde aux compétences six mois pour examiner tous les rapports avant une réunion d'évaluation des espèces du COSEPAC. Le rapport sera distribué à tous les membres du COSEPAC deux mois avant la réunion d'évaluation des espèces, accompagné d'une copie de la demande, d'un résumé technique préparé par le SSE ou par le sous-comité spécial, et d'une recommandation du SSE ou du sous-comité spécial. Dans l'ensemble de ce processus d'examen, les auteurs d'un rapport de situation pourraient se voir demander de faire des changements éditoriaux, d'ajouter de l'information disponible et/ou de supprimer des sections non pertinentes du rapport. Le fait de ne pas se conformer à de telles demandes pourrait faire en sorte qu'un rapport soit considéré inacceptable.

La demande et le rapport de situation ne seront reçus pour examen par le COSEPAC qu'à une réunion d'évaluation des espèces.

Une demande d'évaluation qui est complète, mais qui est accompagnée d'un rapport de situation non sollicité qui est incomplet ou qui n'est pas conforme aux lignes directrices de préparation des rapports de situation selon l'avis du SSE ou du sous comité spécial, ou qui n'est pas accompagnée d'une renonciation aux droits moraux et de la permission d'utiliser le rapport de situation de l'espèce, pourrait être considérée par le COSEPAC comme une demande d'évaluation sans rapport de situation. Dans un tel cas, le rapport de situation sera retourné sans avoir été reçu par le COSEPAC. Le demandeur aura le choix d'aller de l'avant avec la demande d'évaluation sans rapport de situation ou de retirer la demande en vue de réviser le rapport.

Une demande d'évaluation qui porte sur une évaluation d'urgence sera transmise à un Sous-comité spécial d'évaluation d'urgence, composé du président du COSEPAC, des coprésidents du Sous-comité approprié et des membres des compétences pertinentes du COSEPAC. Le Sous-comité d'évaluation d'urgence examinera l'imminence des menaces à l'espèce et déterminera si la désignation du statut de l'espèce sur une base urgente est justifiée. Si elle est justifiée, le Sous comité des évaluations d'urgence transmettra sa recommandation au ministre fédéral de l'Environnement et en avisera le COSEPAC. Si l'inscription d'urgence n'est pas justifiée, la demande sera traitée de la même façon qu'une demande normale d'évaluation.

Résultats

Une demande d'évaluation qui n'est pas accompagnée d'un rapport de situation ou qui est accompagnée d'un rapport de situation inacceptable sera :

• ou acceptée par le COSEPAC afin que l'espèce en question soit inscrite sur la liste des espèces candidates et qu'on lui confère une cote de priorité pour la commande d'un rapport de situation de l'espèce; la cote de priorité sera déterminée par le COSEPAC selon les conseils du SSE approprié ou du sous-comité spécial;
• ou acceptée par le COSEPAC afin que l'espèce en question reçoive une nouvelle cote de priorité pour la commande d'un rapport de situation;
• ou rejetée par le COSEPAC.

Un rapport de situation non sollicité qui accompagne une demande d'évaluation sera:

• ou accepté par le COSEPAC afin que l'espèce en question soit évaluée par le COSEPAC pendant une réunion d'évaluation des espèces;
• ou rejeté par le COSEPAC.

Une demande d'évaluation visant une évaluation d'urgence sera :

• ou acceptée par le Sous-comité spécial d'évaluation d'urgence et transmise au ministre de l'Environnement avec une recommandation;
• ou rejetée par le Sous-comité spécial d'évaluation d'urgence et traitée de la même façon qu'une autre demande d'évaluation.

Les demandeurs seront informés par le COSEPAC de toutes ces décisions. Pour toutes les demandes et tous les rapports de situation rejetés, le COSEPAC indiquera au demandeur les raisons du rejet. À cet égard, la décision du COSEPAC est finale pour toute demande particulière.

Information additionnelle sur le site Web du COSEPAC (http://www.cosepac.gc.ca/index.htm):

Processus et critères d'évaluation http//www.cosepac.gc.ca/pdf/French/Assessment_process_f.pdf
Lignes directrices pour reconnaître les unités désignables inférieures à l'espèce http//www.cosepac.gc.ca/fra/sct2/sct2_5_f.cfm
Instructions pour la préparation des rapports de situation du COSEPAC http://www.cosepac.gc.ca/pdf/french/Instructions.pdf

Pièces jointes
Formulaire de demande « Demande d'évaluation » (requise pour toutes les demandes)
I : Déclaration de conflit d'intérêt (requise pour toutes les demandes)
II : Permission d'utiliser le rapport de situation des espèces (accompagne seulement les rapports de situation)
III : Renonciation aux droits moraux (accompagne seulement les rapports de situation)

Date de la demande :_______________

Noms des demandeurs :
Adresse :
Téléphone, télécopieur, courriel :

Rapport de situation : joint ∗ non joint ∗

Espèce (nom scientifique, nom commun français et anglais) :

_____________________________________________________

Répartition de l'espèce

Mondialement:

Au Canada:

Imminence de la menace:
extrême ∗ très élevée ∗ élevée ∗ modérée ∗ inconnue ∗ ne s'applique pas ∗

Est ce que la menace de disparition de la planète ou du pays est assez sévère pour justifier une évaluation d'urgence? oui ∗ non ∗

Justification de la demande d'évaluation (maximum 3 pages)
(c. à d. les signes de déclin, les menaces envers l'espèce, les autres raisons de soupçonner que l'espèce est menacée de disparition de la planète ou du pays)

Sources d'information:

Les demandeurs affirment que l'information contenue dans la présente demande d'évaluation est, dans la mesure du possible, exacte et véritable. De plus, si un rapport de situation de l'espèce est joint, les auteurs conviennent que le rapport de situation peut être examiné et révisé par le COSEPAC et par le coprésident du Sous comité correspondant, que les auteurs ne recevront aucun droit d'auteur ou autre rémunération du gouvernement du Canada ou du COSEPAC et que le manuscrit contient aucun élément qui est diffamatoire ou qui empiète sur la vie privée d'une personne ou sur tout droit de propriété.

Signatures _______________________________________________________

Déclaration de conflit d'intérêt

Doit accompagner toutes les demandes

Un exemplaire distinct de ce formulaire doit être rempli par chaque demandeur.

Conformément à la demande d'évaluation de :
(espèce)____________________________________________________,

Je, (nom)________________________________, déclare par la présente tout intérêt de propriété ou intérêt commercial ou conflit d'intérêt que je pourrais avoir lié directement ou indirectement à l'objet de la présente demande.

Détails :

Signature ___________________________

Date :_______________________________

Permission d'utiliser le rapport de situation sur l'espèce

Doit accompagner la présentation d'un rapport de situation

Je/Nous _____________________________________________ à titre de propriétaire(s)
NOM (S)

légal/légaux de la propriété intellectuelle du rapport de situation intitulé

(Mise à jour ) Rapport de situation sur ______________________ au Canada
nom de l'espèce

accorde(nt) par la présente la permission au COSEPAC et à Environnement Canada (EC) d'utiliser, de réviser, de reformater, de reproduire, de modifier, de distribuer et de partager le rapport de situation de cette espèce, copie duquel est jointe à la présente permission, en entier ou en partie, afin d'appuyer le processus d'évaluation des espèces du COSEPAC.

Je comprends/Nous comprenons qu'Environnement Canada se servira du rapport de situation afin de produire une évaluation et un rapport de situation du COSEPAC et des mises à jour subséquentes de ce rapport. Je comprends/Nous comprenons aussi et conviens/convenons que l'évaluation et le rapport de situation du COSEPAC et les mises à jour subséquentes seront la propriété intellectuelle d'Environnement Canada et que je ne possède/nous ne possédons aucun droit sur ceux ci.

Jeprésente/Nous présentons, avec la présente permission, la renonciation aux droits moraux de l'auteur/ les auteurs qui ont participé à la préparation du rapport de situation de cette espèce.

Signature _____________________________

Nom ________________________________
Adresse ______________________________
______________________________
______________________________

Signature ______________________________

Nom ________________________________
Adresse ______________________________
______________________________
______________________________

Signature ______________________________

Nom ________________________________
Adresse ______________________________
______________________________
______________________________

Renonciation aux droits moraux

Doit accompagner la présentation du rapport de situation

Une copie distincte de ce formulaire doit être remplie par chaque auteur.

Je ___________________________________________________ déclare que
nom de l'auteur

j'ai participé à la création ou à la production du rapport de situation intitulé :

(Mise à jour ) Rapport de situation sur __________________________ au Canada
nom de l'espèce

(ci après le « travail ») et décrit brièvement comme un rapport contenant la meilleure information disponible sur la situation de l'espèce au Canada, qui constituera l'assise d'une évaluation de situation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Je reconnais que :

________________________________________________________
noms des propriétaires du droit d'auteur

sont les propriétaires légaux du droit d'auteur du travail.

Je suis tout à fait conscient que mes droits moraux, tels que définis par la Loi sur le droit d'auteur, incluent a) le droit d'avoir mon nom associé au travail, lorsque cela est raisonnable selon les circonstances, b) le droit à l'intégrité du travail, par exemple d'empêcher que le travail soit changé, corrigé ou modifié.

Par la présente, je renonce tous les droits moraux que je pourrais avoir sur le travail en faveur du gouvernement du Canada (Environnement Canada), y compris le droit à l'intégrité du travail, le droit d'être associé au travail dans tous les contextes et en relation à tous les produits et/ou services.

Aux fins de la présente renonciation, le « travail » comprendra, sans limite, toutes les présentations multimédia, les logiciels, la documentation, les données, les conceptions, les rapports, les ordinogrammes, les spécifications et les listes de codes sources ainsi que tous les travaux afférents, y compris toute amélioration, toute modification ou tout ajout aux logiciels et aux appareils informatiques qui appartiennent, sont commercialisés ou sont utilisés par le gouvernement du Canada.

Signé, cacheté et produit en présence de :

_______________________________ _______________________________
Témoin (signature) Auteur (signature)

_______________________________ ________________________________
Nom du témoin (en caractères d'imprimerie) Nom de l'auteur (en caractères d'imprimerie)

_______________________________
Date

Annexe VII

Évaluations des statuts du COSEPAC (novembre 2003 et mai 2004).

Les résultats sont regroupés selon le taxon, puis selon la catégorie de statut. Une justification de la désignation est donnée pour chaque espèce. Les notes d'évaluation et un court historique des désignations de statut suivent. L'aire d'occurrence au Canada pour chaque espèce (par province, territoire ou océan) est fournie.

Rapports reportés

Novembre 2003
À la suite de discussions par le COSEPAC, le rapport sur l'antennaire stolonifère, Antennaria flagellaris, et la mise à jour du rapport sur l'aster subulé, Symphyotrichum subulatum (population de Bathurst) ont été retirés pour permettre l'incorporation de renseignements additionnels.

Mai 2004
Les rapports sur le Chardon de Hill (Cirsium hillii), l'Entosthodon rouilleux (Entosthodon rubiginosus), le Ptérygoneure de Koslov (Pterygoneurum kozlovii) et la Vergerette de Provancher (Erigeron philadelphicus ssp. provancheri) ont été reportés pour permettre l'incorporation de renseignements additionnels.

Annexe VIII

Illustration sur la couverture : Caribou de Peary, Tuktu, Rangifer tarandus pearyi, désignée « en voie de disparition » par le COSEPAC en mai 2004. Dessin au trait par Shelly O'Gorman, Iqaluit (Nunavut).

La présente publication peut être citée comme suit : COSEPAC. 2004. Espèces canadiennes en péril, mai 2004. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, 57 p.

Les rapports de situation du COSEPAC sont affichés dans le Registre public de la Loi sur les espèces en péril http://www.registrelep.gc.ca

MANDAT DU COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) évalue la situation, au niveau national, des espèces, des sous espèces, des variétés ou d'autres unités désignables qui sont considérées comme étant en péril au Canada. Les désignations peuvent être attribuées aux espèces indigènes comprises dans les groupes taxinomiques suivants : mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes, mollusques, plantes vasculaires, mousses et lichens.

MEMBRES DU COSEPAC

Le COSEPAC est composé de membres de chacun des organismes responsables des espèces sauvages des gouvernements provinciaux et territoriaux, de quatre organismes fédéraux (le Service canadien de la faune, l'Agence Parcs Canada, le ministère des Pêches et des Océans et le Partenariat fédéral d'information sur la biodiversité, présidé par le Musée canadien de la nature), de trois membres ne relevant pas de compétences, ainsi que des coprésident(e)s des sous-comités de spécialistes des espèces et des connaissances traditionnelles autochtones. Le Comité se réunit au moins une fois par année pour étudier les rapports de situation des espèces candidates.

DÉFINITIONS

Les définitions qui suivent ont été révisées par le COSEPAC en mai 2004.

Espèce sauvage Espèce, sous-espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte d'animal, de plante ou d'une autre organisme d'origine sauvage (sauf une bactérie ou un virus) qui est soit indigène du Canada ou qui s'est propagée au Canada sans intervention humaine et y est présente depuis au moins cinquante ans.
Disparue (D) Espèce sauvage qui n'existe plus.
Disparue du pays (DP) Espèce sauvage qui n'existe plus à l'état sauvage au Canada, mais qui est présente ailleurs.
En voie de disparition (VD)* Espèce sauvage exposée à une disparition de la planète ou à une disparition du pays imminente.
Menacée (M) Espèce sauvage susceptible de devenir en voie de disparition si les facteurs limitants ne sont pas renversés.
Préoccupante (P)** Espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison de l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle.
Non en péril (NEP)*** Espèce sauvage qui a été évaluée et jugée comme ne risquant pas de disparaître étant donné les circonstances actuelles.
Données insuffisantes (DI)**** Espèce sauvage pour laquelle l'information est insuffisante pour évaluer directement ou indirectement son risque de disparition.

________________________

+ Le nom du CSEMDC a été remplacé par le nom COSEPAC en 1999
* Anciennement décrite comme « en danger de disparition » avant 2000.
** Anciennement décrite comme « vulnérable » de 1990 à 1999, ou « rare » avant 1990.
*** Anciennement décrite comme « aucune catégorie » ou « aucune désignation nécessaire ».
**** Anciennement décrite comme « indéterminée » de 1994 à 1999 ou « DSIDD » (Données scientifiques insuffisantes pour donner une désignation) avant 1994.

Tableaux récapitulatifs

Espèces désignées dans les catégories de «risque» et dans la catégorie
«disparue», ainsi que dans les catégories «non en péril» et
« données insuffisantes »

Résultats de la réunion de mai 2004 du COSEPAC

Explication des symboles relatifs au changement de statut pour les espèces réévaluées

2: L'espèce est inscrite à une catégorie de risque plus élevée résultant de la réévaluation à la date indiquée.
3: L'espèce est inscrite à une catégorie de moindre risque résultant de la réévaluation à la date indiquée.
4: L'espèce demeure dans la même catégorie de risque résultant de la réévaluation à la date indiquée.
5: L'espèce est passée d'une catégorie de risque à la catégorie « données insuffisantes » ou est passé de la catégorie « données insuffisantes » à une catégorie de risque, à la date indiquée.
6: Réorganisation de l'espèce sous une unité désignable différente à la date indiquée.
7: L'espèce est passée d'une catégorie de risque à la catégorie « non en péril » à la date indiquée.
(aucun symbole) Nouvelle espèce évaluée à la date indiquée.

Résultats des évaluations du COSEPAC

Les tableaux qui suivent (tableaux 6 à 9) sont organisés par catégorie de statut et par groupe taxinomique. Les renseignements fournis pour chacune des espèces comprennent le nom commun, le nom scientifique, le nom de la population et l'aire d'occurrence au Canada (par province, territoire ou océan). Pour les oiseaux, l'aire d'occurrence inclut les aires canadiennes de reproduction et d'hivernage. La date la plus récente de l'évaluation menée par le COSEPAC est indiquée. Les symboles à la gauche offrent de l'information sur le type de rapport de situation qui a servi de base pour la réévaluation de l'espèce selon les critères quantitatifs (voir ci-dessous), et les symboles à droite offrent de l'information résultant de la réévaluation du statut (voir l'explication des symboles à la page trois).

La première « Liste des espèces en péril » du COSEPAC a été publiée en 1978. En 1990, il a été décidé que toutes les espèces étudiées par le COSEPAC devraient être incluses dans cette publication, même si elles reçoivent la désignation « non en péril » ou sont classées dans la catégorie « données insuffisantes ». Par conséquent, la publication est divisée en quatre sections. La première section (tableau 6) comprend les espèces évaluées et désignées « disparues ». La deuxième section (tableau 7) comprend les espèces évaluées et désignées « disparues du pays », « en voie de disparition », « menacées » ou « préoccupantes ». La troisième section (tableau 8) comprend les espèces évaluées et classées dans la catégorie « non en péril ». La quatrième section (tableau 9) comprend les espèces étudiées par le COSEPAC et classées dans la catégorie « données insuffisantes » en raison d'une insuffisance de données scientifiques.

Évaluation selon les critères quantitatifs du COSEPAC

Le COSEPAC utilise depuis octobre 1999 des critères quantitatifs pour évaluer le risque de disparition des espèces. Ces critères s'inspirent des critères utilisés par l'Union mondiale pour la nature (UICN).

Explication des symboles relatifs au type de rapport de situation utilisé pour les espèces évaluées au moyen des critères quantitatifs

0 ou 0⁺ L'évaluation est fondée sur un nouveau rapport de situation ou sur une mise à jour de rapport de situation. Un signe plus (+) indique que le rapport comporte un addenda ou que le rapport a été modifié.

1 ou 1⁺ Espèce réévaluée à l'aide d'un rapport de situation existant. Un signe plus (+) indique que le rapport comporte un addenda ou que le rapport a été modifié.

Abréviations liées aux lieux géographiques

AB Alberta BC Colombie-Britannique MB Manitoba NB Nouveau-Brunswick NL Terre-Neuve-et-Labrador

NS Nouvelle-Écosse NT Territoires du Nord-Ouest NU Nunavut ON Ontario PE Île-du-Prince-Édouard

QC Québec SK Saskatchewan YT Territoire du Yukon

Tableau 7. Espèces évaluées et désignées dans l'une des catégories de « risque » (disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante), avec leur aire d'occurrence (par province, territoire ou océan) et la date de la dernière évaluation. Pour les espèces « disparues du pays », l'aire d'occurrence historique et la date approximative de disparition du Canada sont indiquées (444 espèces).

[1]Explication des symboles relatifs au changement de statut pour les espèces réévaluées
0 ou 0+ L'évaluation est fondée sur un nouveau rapport de situation ou sur une mise à jour de rapport de situation. Un signe plus (+) indique que le rapport comporte un addenda ou que le rapport a été modifié.
1 ou 1+ Espèce réévaluée à l'aide d'un rapport de situation existant. Un signe plus (+) indique que le rapport comporte un addenda ou que le rapport a été modifié.
2 L'espèce est inscrite à une catégorie de risque plus élevée résultant de la réévaluation à la date indiquée.
3 L'espèce est inscrite à une catégorie de moindre risque résultant de la réévaluation à la date indiquée.
4 L'espèce demeure dans la même catégorie de risque résultant de la réévaluation à la date indiquée.
5 L'espèce est passée d'une catégorie de risque à la catégorie « données insuffisantes » ou est passé de la catégorie « données insuffisantes » à une catégorie de risque, à la date indiquée.
6 Réorganisation de l'espèce sous une unité désignable différente à la date indiquée.
7 L'espèce est passée d'une catégorie de risque à la catégorie « non en péril » à la date indiquée.
(aucun symbole) Nouvelle espèce évaluée à la date indiquée.

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