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Loi sur les espèces en péril Rapport au Parlement, 2003-2004

J'ai le plaisir de présenter à la population canadienne le premier rapport du gouvernement du Canada concernant l'application de la Loi sur les espèces en péril (LEP), pour la période allant de juin 2003 à décembre 2004. La LEP a reçu la sanction royale en décembre 2002, et est entrée en vigueur par étapes.

La Loi, qui se veut un outil important pour la conservation et la protection des espèces en péril du Canada, donne suite à un engagement clé découlant de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. La LEP forme un des trois volets de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril, qui comprend également les programmes d'intendance complémentaires et la coopération fédérale-provinciale-territoriale exercée dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril.

À terme, le succès de la Loi reposera sur la collaboration des nombreux intérêts contribuant à sa mise en oeuvre, notamment les instances provinciales, territoriales et municipales, les Autochtones, les organisations non gouvernementales, l'industrie, les propriétaires fonciers et les usagers des ressources, ainsi que le reste de la population canadienne. La LEP est une loi moderne qui aborde la conservation des espèces en péril selon une démarche novatrice, axée sur les éléments clés que sont la consultation, la coopération et l'intendance. C'est une des premières lois canadiennes dont l'application est complètement transparente, ouverte et en ligne.

Durant la période visée par le rapport, on a consacré beaucoup d'efforts à jeter les bases du cadre d'application de la Loi et à mener des consultations sur diverses questions de mise en oeuvre. En résumé, Environnement Canada, de concert avec ses partenaires, est intervenu dans plusieurs secteurs névralgiques de l'application et de la mise en oeuvre de la LEP. On a notamment :

Pour un complément d'information sur les mesures prises en vertu de la LEP, ou pour formuler des commentaires sur les propositions d'inscription et les autres documents, j'invite tous les Canadiens à consulter le site Web « Loi sur les espèces en péril - Registre public », à l'adresse www.registrelep.gc.ca.

Stéphane Dion
Ministre de l'Environnement

La proclamation de la LEP a mis un terme à neuf années d'efforts consacrés à la mise en place d'une loi visant à protéger les espèces en péril du Canada et leur habitat essentiel, partout au pays. La Loi, qui a reçu la sanction royale le 12 décembre 2002, est entrée en vigueur par étapes. Le 5 juin 2003, entraient en vigueur les principaux articles régissant l'inscription, l'intendance et le rétablissement des espèces en péril; le 1er juin 2004, c'était le tour des articles relatifs aux interdictions et à l'exécution de la Loi. On trouve ci-dessous des détails supplémentaires sur le calendrier de mise en oeuvre graduelle de la LEP.

Ce rapport résume les activités concernant la LEP qui se sont déroulées en 2003 et 2004. La présente section introductive décrit l'objet de la LEP et les responsabilités qui en découlent. Les sections subséquentes décrivent les activités menées dans les grandes catégories suivantes : consultation et coopération; intendance; liste des espèces sauvages en péril; mesures pour protéger les espèces inscrites; mesures de rétablissement des espèces; conformité et exécution et le registre public de la LEP. Pour mettre en contexte dans ce premier rapport annuel, chaque section débute par des informations de base sur le sujet couvert.

Le présent document donne suite à l'obligation imposée par l'article 126 de la LEP au ministre de l'Environnement, qui doit faire rapport sur l'application de la Loi durant l'année civile précédente. Le rapport doit comprendre un sommaire abordant les sujets suivants :

  1. les évaluations faites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et la réponse du ministre à chacune de ces évaluations;
  2. l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion;
  3. les accords conclus en vertu des articles 10 à 13 de la LEP;
  4. les accords conclus et les permis délivrés en vertu de l'article 73, modifiés en vertu de l'article 75, et les exonérations prévues à l'article 76;
  5. les activités d'application et d'observation de la loi, y compris la suite donnée aux demandes d'enquête;
  6. les règlements, décrets et arrêtés d'urgence pris en vertu de la Loi;
  7. tout autre sujet que le ministre juge pertinent.

La LEP est un outil essentiel à la conservation et à la sauvegarde de la diversité biologique au Canada. Elle vise à prévenir la disparition - de la planète ou du Canada seulement - des espèces sauvages1, à permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

La LEP s'appuie sur des lois et accords en vigueur et les complète, dont la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les espèces sauvages au Canada, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

1 La LEP définit ainsi « espèce sauvage » : « Espèce, sous-espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte d'animaux, de végétaux ou d'autres organismes d'origine sauvage, sauf une bactérie ou un virus, qui, selon le cas, est indigène du Canada, s'est propagée au Canada sans intervention humaine et y est présente depuis au moins 50 ans. »

Trois organismes gouvernementaux jouent un rôle dans l'application de la LEP :

Les ministres responsables des organismes gouvernementaux sont appelés « ministres compétents » dans la LEP, qui leur confère un pouvoir décisionnel dans leurs secteurs de compétence et les oblige à se consulter sur certaines questions relatives à la LEP. Depuis le 12 décembre 2003, le ministre de l'Environnement a été désigné ministre responsable de l'APC.

Le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP), créé en vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril, est reconnu par la LEP. Il regroupe les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la conservation et de la gestion des espèces en péril. Le CCCEP, qui doit être consulté sur un certain nombre de questions, a le rôle suivant :


Photo: OISILLON DE PLUVIER SIFFLEUR DE LA SOUS-ESPÈCE CIRCUMCINCTUS, CHARADRIUS MELODUS CIRCUMCINCTUS. EN VOIE DE DISPARITION.

Reconnaissant la nécessité de considérer le savoir traditionnel des peuples autochtones du Canada dans l'évaluation des espèces, la LEP prévoit la formation d'un sous-comité sur le savoir traditionnel autochtone, relevant du COSEPAC. Elle prévoit également la création d'un Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP), chargé de conseiller le ministre de l'Environnement sur l'application de la LEP et de formuler des conseils et des recommandations au CCCEP.

Habituellement, lorsque le Parlement adopte une loi, elle n'entre pas en vigueur avant un certain délai, pour donner au gouvernement le temps de s'assurer que la population canadienne comprend bien la loi, y compris ses droits et responsabilités, et de mettre en place tous les programmes, politiques et règlements nécessaires. La LEP, qui a reçu la sanction royale en décembre 2002, est entrée en vigueur en deux étapes.

Le 5 juin 2003, deux tiers des articles de la LEP sont entrés en vigueur. La LEP met l'accent sur la coopération, la consultation et l'intendance, et ces articles sont essentiels à cette approche. Voici quelques-unes des retombées positives de leur entrée en vigueur :

Le 1er juin 2004, les autres articles sont entrés en vigueur, mettant fin aux étapes transitoires de la mise en oeuvre de la LEP. Ces articles portent sur les interdictions prévues par la LEP et sur les mesures d'application. En voici la teneur :

Au Canada, la responsabilité de la conservation des espèces sauvages est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. C'est pourquoi ils ont avalisé en 1996 l'Accord pour la protection des espèces en péril, en s'engageant à établir des lois et des programmes complémentaires pour la protection et le rétablissement des espèces en péril sur l'ensemble du territoire canadien. Les gouvernements ont accepté de coordonner leurs activités par l'entremise du CCCEP.

La LEP confère des responsabilités à trois organismes gouvernementaux fédéraux, qui doivent donc se consulter et se concerter.

Les Autochtones et les conseils de gestion des ressources fauniques mis sur pied en vertu d'accords sur des revendications territoriales jouent un rôle essentiel dans la conservation des espèces sauvages au Canada. Le Canada entend collaborer étroitement avec eux pour s'assurer de leur participation dans l'exécution de la Loi, y compris dans les activités d'évaluation et de rétablissement des espèces.

Le défi posé par la protection des espèces en péril et de leurs habitats essentiels concerne directement les propriétaires fonciers et les usagers des ressources, dans les endroits où vivent ces espèces. La LEP est conçue de façon à donner aux propriétaires fonciers et aux collectivités la première occasion de protéger l'habitat essentiel au moyen d'efforts de conservation volontaires, prenant appui sur des incitatifs. La Loi établit un processus où tous les intéressés peuvent coopérer.

Le Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF), formé des directeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés du dossier faunique, est une instance névralgique de coopération intergouvernementale sur les espèces en péril. Il a pour rôle d'exercer un leadership dans l'élaboration et la coordination des politiques, stratégies, programmes et activités qui touchent les enjeux fauniques d'intérêt national, de contribuer à la conservation de la biodiversité, et d'offrir des conseils et une aide en la matière aux conseils des sous-ministres et des ministres. Depuis l'entrée en vigueur de la LEP, le CDCF s'est réuni à trois occasions, soit en octobre 2003 ainsi qu'en mai et octobre 2004 et le CCCEP, en septembre 2003 et septembre 2004. Les Conseils des sous-ministres se réunissent également tous les ans en juin pour examiner les questions liées à la biodiversité, au développement durable et aux espèces en péril, et pour finaliser l'ordre du jour des réunions des conseils des ministres.

Le gouvernement fédéral poursuit ses discussions avec les provinces et les territoires en vue de l'élaboration d'ententes bilatérales visant à coordonner l'exécution des programmes relatifs aux espèces en péril dans toutes les instances.

En juin 2004, EC a tenu un atelier de deux jours pour consulter les provinces et les territoires sur les politiques et les lignes directrices touchant la LEP. Le principal objectif était d'obtenir des commentaires sur diverses politiques et consignes techniques entourant la LEP, notamment sur la délivrance des permis, sur la faisabilité du rétablissement, sur la description des résidences, sur l'établissement des objectifs de population et de répartition et sur la désignation des habitats essentiels. En corollaire, on souhaitait également cerner les priorités provinciales et territoriales quant à l'établissement des politiques et des lignes directrices et discuter des méthodes de participation. L'atelier a attiré une cinquantaine de personnes, dont un ou deux représentants de chaque organisme provincial/ territorial responsable des espèces sauvages, ainsi que des représentants d'EC, du MPO et de l'APC. Les exposés présentés ont stimulé les débats et mené à plusieurs changements et ajouts importants aux politiques et lignes directrices proposées. On a distribué aux participants un compte rendu de l'atelier, exposant les commentaires particuliers qui ont été formulés sur les diverses politiques et lignes directrices. Par la suite, Environnement Canada a consulté les provinces et les territoires sur plusieurs autres politiques et lignes directrices, par le truchement du Groupe de travail national sur le rétablissement.

Au niveau fédéral, des comités composés de hauts fonctionnaires d'EC, du MPO et de l'APC sont chargés de résoudre les problèmes d'orientation et de stratégie, et de surveiller les activités de mise en oeuvre. Ces comités se réunissent régulièrement.


Photo: MÉLISSA BLEU, LYCAEIDES MELISSA SAMUELIS. DISPARUE DU PAYS.

En 2003 et 2004, le Groupe de travail autochtone sur les espèces en péril et des représentants d'EC, du MPO et de l'APC ont ébauché le mandat du CANEP. Le Groupe de travail autochtone comprenait des représentants nationaux et régionaux de toutes les organisations autochtones nationales, et des porte-parole de certaines organisations régionales. Le Conseil, formé en 2004, comprend l'ancien coprésident du Groupe de travail autochtone et un représentant de chacune des cinq organisations nationales suivantes :

Le COSEPAC et le Groupe de travail autochtone sur les espèces en péril ont finalisé le mandat du sous-comité du COSEPAC sur les connaissances traditionnelles autochtones, dont les travaux faciliteront la prise en compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations d'espèces faites par le COSEPAC, conformément à la LEP.

En 2004, on a formé le Comité consultatif sur les espèces en péril, chargé de conseiller le ministre de l'Environnement et le CCCEP sur l'application de la LEP. Ce comité compte au maximum 22 membres. Pour 2004-2005, il regroupe dix représentants de l'industrie, neuf représentants d'organisations environnementales non gouvernementales et deux membres individuels siégeant comme spécialistes scientifiques. Son mandat prévoit au moins une rencontre annuelle avec le ministre de l'Environnement. Selon les besoins, le Comité peut également rencontrer le ministre des Pêches et des Océans pour discuter de questions directement reliées au mandat de ce dernier en tant que ministre compétent pour les espèces aquatiques en péril. Des représentants d'EC, du MPO et de l'APC assistent aux réunions du Comité, mais sans avoir le statut de membres. Le Comité s'est réuni à trois reprises en 2004.

Photo: RÂLE ÉLÉGANT, RALLUS ELEGANS. EN VOIE DE DISPARITION.

On s'est efforcé d'informer et de mobiliser divers publics sur la problématique de la conservation des espèces en péril. Le site Web « Espèces en péril » (http://www. especesenperil.gc.ca) présente des fiches d'information sur la biologie des espèces, ainsi que des suggestions concrètes sur la façon dont les gens peuvent, dans leur quotidien, aider à protéger les espèces en péril. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi, on a ajouté ou mis à jour des fiches d'information sur quelque 80 espèces et produit des documents de promotion qui incitent les gens à visiter le site Web et à agir pour le mieux-être des espèces en péril. Le site reçoit quelque 60 000 visites par mois.

En juin 2004, on a offert aux équipes de rétablissement une formation pilote sur la mobilisation du public, pour leur permettre d'acquérir et de développer les compétences nécessaires afin d'inciter la population à contribuer aux mesures de rétablissement des espèces en péril. Six autres cours seront offerts en 2005-2006 aux praticiens du rétablissement, en divers endroits au Canada.

En 2003, on a lancé une nouvelle génération de fiches d'information et de clips vidéo de la renommée série « Faune et flore du pays » (anciennement « La faune de l'arrière-pays »). Trois clips et fiches d'information sur des espèces en péril faisaient partie du lancement initial; par la suite, on a ajouté à la série un nouveau clip et deux nouvelles fiches d'information sur des espèces en péril.

La LEP reconnaît :

Dans cet esprit, la Loi encourage l'intendance et la coopération au moyen de diverses dispositions prévoyant l'établissement d'accords de conservation et de programmes mixtes sur les espèces en péril. Les dispositions pertinentes concernent :

Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril, le gouvernement fédéral a créé en 2000 le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces en péril. Le PIH consacre jusqu'à 10 millions $ par année à des projets de conservation et de protection des espèces en péril et de leurs habitats. Le PIH a pour but « de contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces en péril et de prévenir que d'autres espèces deviennent préoccupantes du point de vue de la conservation en faisant participer les Canadiennes et les Canadiens de toutes les couches de la société à des mesures de conservation bénéfiques aux espèces sauvages ». Dans le cadre global de ce but et de cette interprétation, le PIH vise trois objectifs :

Grâce aux contributions financières du PIH, les bénéficiaires peuvent planifier, gérer et mener à terme des projets axés sur le but du programme. À l'appui des objectifs du programme, les projets doivent donner des résultats dans trois domaines principaux : préserver et protéger les habitats d'importance afin de protéger les espèces en péril et de soutenir leur rétablissement; atténuer les menaces que l'activité humaine fait peser sur les espèces en péril; appuyer la mise en oeuvre d'autres activités prioritaires dans les programmes de rétablissement ou les plans d'action.

Le PIH est administré par EC et géré conjointement avec l'APC et le MPO. La structure régionale s'appuie sur un Secrétariat logé dans la région de la capitale nationale. Pour plus d'informations sur le PIH, consulter le site http://www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih/intro_f.cfm.


Photo: CARIBOU DES BOIS POPULATION DES MONTAGNES DU NORD, RANGIFER TARANDUS CARIBOU. PRÉOCCUPANTE.

Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada facilitent les activités d'intendance et font la promotion de la conformité à la LEP en produisant du matériel éducatif et de sensibilisation, et en organisant des activités éducatives. Parmi les exemples on compte le registre public de la LEP, un bulletin d'information électronique, des affiches, des séances d'information, des activités d'apprentissage et de sensibilisation, des articles de fond sur le Web, des programmes d'études et d'autres projets d'éducation du public.


Photo: RENARD VÉLOCE, VULPES VELOX. EN VOIE DE DISPARITION.

En 2003 ou 2004, aucun accord de conservation n'a été conclu en vertu des articles 10 à 13 de la LEP.

Le PIH demeure une initiative fédérale dynamique de mise à contribution de la population canadienne aux efforts d'intendance, et il est devenu un élément clé dans la mise en oeuvre de la LEP. En 2003, on a mis en place un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats ainsi qu'un cadre de vérification axé sur les risques, pour s'assurer que le programme satisfait aux exigences d'un programme de contributions et vise l'atteinte de résultats.

Aux fins du présent document, les résultats seront présentés pour les exercices 2003-2004 et 2004-2005, puisque le PIH consigne les résultats selon l'année financière. De juin 2003 à mars 2005, on a mis sur pied 342 projets touchant des espèces en péril terrestres et aquatiques, dans l'ensemble des provinces et territoires. La valeur totale des projets s'élevait à quelque 60 M$, dont 19 M$ ont été investis par le PIH.

De ces 342 projets :

Les projets dans le cadre du PIH visaient aussi bien à sauvegarder l'habitat qu'à atténuer les menaces, pour quelque 200 espèces désignées par le COSEPAC. Environ la moitié des fonds ont été alloués à des projets d'aménagement de paysages terrestres ou marins (vallées, bassins versants, etc.) et à des projets touchant plusieurs espèces.

Pour s'assurer que le PIH est et demeure sur la bonne voie pour l'atteinte de ses objectifs, on a effectué en 2003-2004 une évaluation nationale du programme, qui a conclu que le programme fonctionne efficacement et que, si l'on souhaite concrétiser les objectifs du Canada en matière d'espèces en péril, le type d'activités financées par le PIH et exécutées par les bénéficiaires du financement demeurent toujours nécessaires. Dans la foulée de cette évaluation et de la proclamation de la LEP, on a convoqué un atelier national pour sonder les intéressés (aussi bien des représentants d'organismes gouvernementaux que des représentants d'organismes non gouvernementaux), dans diverses régions du pays sur les orientations et les priorités futures du PIH et sur les mesures qui permettraient d'en améliorer la mise en oeuvre. L'atelier a été très fructueux. Les recommandations qu'il a engendrées sont maintenant prises en considération dans les discussions relatives à l'orientation du programme et à la prise de décisions.

Comme suite à l'évaluation du programme et à l'atelier national, on a intensément travaillé à la formulation de politiques en 2004. Ces politiques ont pour but d'assurer que le PIH est mis en oeuvre de façon uniforme partout au pays, tout en respectant les besoins et les particularités des régions.

Pour pouvoir prendre des décisions sur les espèces qu'il convient d'inscrire à l'annexe 1, qui est la Liste des espèces sauvages en péril, il faut faire preuve d'ouverture et de transparence et consulter le public.


Photo: PETIT BLONGIOS, IXOBRYCHUS EXILIS. MENACÉE.

La LEP établit un processus permettant d'ajouter une espèce sauvage à l'annexe 1, de la reclassifier ou de la radier de l'annexe 1. Le processus commence par l'évaluation, par le COSEPAC, d'une espèce comme étant en péril, à la lumière des meilleures informations disponibles. Lorsqu'il reçoit des évaluations, le ministre de l'Environnement dispose de 90 jours pour déterminer comment il entend répondre aux évaluations et, dans la mesure du possible, pour présenter un échéancier. Ces énoncés de réponses sont affichés sur le registre public. Le ministre de l'Environnement communique les évaluations au gouverneur en conseil pour qu'il en accuse réception. Cela déclenche le délai de neuf mois dont dispose le gouverneur en conseil qui, sur la recommandation du ministre de l'Environnement, peut prendre la décision 1) d'accepter l'évaluation et d'ajouter l'espèce à l'annexe 1; 2) de ne pas inscrire l'espèce à l'annexe 1; ou 3) de renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Si le gouverneur en conseil n'a pas pris de décision dans ces neuf mois, le ministre de l'Environnement doit modifier l'annexe 1 selon l'évaluation faite par le COSEPAC.

L'évaluation menée par le COSEPAC fait en sorte que les espèces sont évaluées selon un processus scientifique rigoureux et impartial, indépendamment de toute intervention gouvernementale. Le COSEPAC est composé de spécialistes des espèces sauvages en péril oeuvrant dans les domaines de la biologie, de l'écologie, de la génétique, des connaissances traditionnelles autochtones et d'autres domaines pertinents; ils proviennent de divers milieux, dont les gouvernements, le monde universitaire, les organisations autochtones et les organismes non gouvernementaux.

Une espèce peut être classifiée sous divers niveau de risque incluant « disparue au Canada », « en voie de disparition », « menacée » et « préoccupante ». Le COSEPAC peut également déterminer si une espèce appartient à la catégorie « disparue », « non en péril » ou « données insuffisantes ». Pour une explication détaillée des catégories de risque, pour en savoir plus sur le Comité ou pour consulter le rapport annuel du COSEPAC, voir le site http://www.cosepac.gc.ca.

Lors de l'entrée en vigueur de la Loi, en juin 2003, l'annexe 1 comptait 233 espèces. Le COSEPAC avait déjà évalué ou réévalué ces espèces comme étant en péril, au moyen de critères d'évaluation mis à jour en octobre 1998 et de données sur la situation actuelle. Avec l'entrée en vigueur de la Loi, l'annexe 1 est devenue la liste officielle des espèces sauvages en péril.

Une fois par année, le COSEPAC doit communiquer au ministre de l'Environnement ses évaluations et ses données à l'appui (motifs et rapports de situation). Ces rapports seront présentés dans les deux langues, conformément à la politique du gouvernement du Canada sur les publications et à la Loi sur les langues officielles. La réception des évaluations d'espèces par le Ministre déclenche la période de réponse de 90 jours.

En 2003, les membres du personnel d'EC, du MPO et de l'APC ont contribué aux évaluations du COSEPAC par leurs connaissances et leurs compétences, et ainsi aidé à asseoir les évaluations sur les meilleures méthodes d'information et d'appréciation possibles. Le MPO a organisé en novembre 2004 une séance d'examen par les pairs pour examiner l'information concernant les espèces aquatiques soumises à une évaluation du COSEPAC, de façon à garantir la haute qualité des données communiquées au COSEPAC. Outre les scientifiques du MPO, cette réunion a regroupé des auteurs de rapports de situation du COSEPAC, des chercheurs universitaires et des intervenants non gouvernementaux.

La LEP prévoit que l'évaluation scientifique d'une espèce et la décision d'inscrire celle-ci sur la liste sont deux processus distincts, ce qui garantit aux scientifiques une indépendance totale dans leurs recommandations et assure que les décisions qui touchent les Canadiens sont prises par des représentants élus qui peuvent en être tenus responsables.


Le diagramme suivant démontre le processus d'inscription des espèces de la LEP

Lors de ses réunions de mai 2002, novembre 2002 et mai 2003, le COSEPAC a évalué un total combiné de 115 espèces. Ces 115 évaluations ont été acheminées au ministre de l'Environnement en janvier 2004. Des 115 espèces, 91 ont été jugées disparues au Canada, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes.

Le 21 avril 2004, comme prévu au paragraphe 25(3) de la LEP, le ministre de l'Environnement a versé au registre de la LEP des déclarations indiquant comment il entendait réagir aux évaluations du COSEPAC visant les 115 espèces. Le 21 avril 2004, le ministre a acheminé au gouverneur en conseil les évaluations concernant 79 des 91 espèces jugées en péril. Les douze autres évaluations font l'objet de consultations approfondies, avant d'être acheminées au gouverneur en conseil pour réception au début de 2005. Ces espèces comprennent notamment le bocaccio, le brosme, le saumon coho du bassin intérieur du Fraser et plusieurs populations de morue de l'Atlantique. L'inscription de ces espèces à la liste risque d'avoir des conséquences importantes et étendues sur les activités des Autochtones, des pêcheurs commerciaux et sportifs, et de la population canadienne dans son ensemble. Il faut renseigner les citoyens intéressés sur les conséquences possibles d'une décision favorable à l'inscription et leur donner la chance d'exprimer leurs opinions et de partager leurs idées quant à la meilleure façon de protéger et de rétablir les espèces. Bien que ces douze espèces fassent l'objet d'un vaste processus de consultations, elles sont actuellement protégées par des cadres de conservation, et plusieurs bénéficient déjà de mesures de conservation actives.

À Victoria, le 3 mars 2004, le ministre de l'Environnement lançait les consultations relatives à la première modification de la Liste officielle des espèces sauvages en péril, à la séance d'ouverture de la conférence sur les espèces en péril de 2004 : les voies de leur rétablissement. Avec cette annonce, le ministre divulguait également le document Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril (mars 2004), concernant les 63 espèces terrestres (du total des 115 espèces) qu'on envisageait d'inscrire à l'annexe 1. Ce document a été versé au registre le 3 mars 2004 pour une période de commentaires se terminant le 15 mai 2004. Le document a également été posté à dix conseils de gestion des ressources fauniques et à quelque 400 groupes autochtones. Une carte postale annonçant le début des consultations et la possibilité de consulter le document sur le registre a été expédiée à plus de 3 000 organismes non gouvernementaux et individus et à quelques municipalités. Enfin, des lettres et un exemplaire du document ont été envoyés aux ministres provinciaux et territoriaux intéressés.


Photo: BUCHNÉRA D'AMÉRIQUE, BUCHNERA AMERICANA. EN VOIE DE DISPARITION.

Les consultations que le MPO a entamées à la même période sur l'opportunité d'inscrire ou non 16 espèces aquatiques à l'annexe 1 ont été facilitées par la publication de guides et d'autres documents d'appui au registre public et dans le site Web de Pêches et Océans Canada. Les guides ont également été postés directement à d'autres ministères fédéraux, à des intervenants, à des groupes autochtones et à des organismes non gouvernementaux. Des réunions ont été tenues avec les individus, les organismes et les groupes autochtones intéressés ou potentiellement touchés. Pour maximiser l'efficacité des consultations, on a regroupé les espèces selon leur emplacement géographique et recouru à des mécanismes existants, comme les ateliers déjà prévus sur les programmes de rétablissement ou les réunions périodiques de consultation de l'industrie.


Photo: CAMPAGNOL SYLVESTRE, MICROTUS PINETORUM. PRÉOCCUPANTE.

L'APC a collaboré étroitement avec EC et le MPO pour s'assurer que ses intervenants soient consultés sur cette première modification de l'annexe 1 et pour éviter tout dédoublement des activités de consultation.

Le 23 octobre 2004, les recommandations du ministre de l'Environnement concernant les 79 espèces dont les évaluations avaient été reçues par le gouverneur en conseil en avril ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une période finale d'examen public et de commentaires de 30 jours. Ces recommandations reposaient sur les évaluations scientifiques du COSEPAC et sur les consultations tenues avec les divers gouvernements, les Autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques, les intervenants et le grand public, ainsi que sur une analyse des coûts et avantages pour la population canadienne. Le ministre proposait d'ajouter 76 espèces à l'annexe 1, de ne pas y inscrire les populations de saumon rouge du Pacifique des lacs Cultus et Sakinaw et de renvoyer au COSEPAC le dossier du naseux moucheté pour renseignements supplémentaires ou réexamen.

En plus de l'ajout de 76 espèces à l'annexe 1, le ministre recommandait la correction des erreurs d'orthographe, de typographie et de taxinomie pour 55 espèces déjà inscrites à l'annexe 1. Le décret permettrait aussi de radier 43 espèces de l'annexe 2 (16 espèces) et de l'annexe 3 (27 espèces), car on propose de les ajouter à l'annexe 1. À la suite de cette modification, le nom des espèces figurant à l'annexe 1 correspondra aux noms actuellement utilisés par le COSEPAC.

La période de consultation publique de 30 jours a pris fin le 22 novembre 2004. Plus d'une cinquantaine de réponses ont été reçues de la part de groupes et d'individus, surtout en réaction aux recommandations proposant de ne pas inscrire à l'annexe 1 les deux populations de saumon sockeye (saumon rouge), à la suite de la publication des propositions dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le décret modifiant l'annexe 1 et le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (qui résume les commentaires reçus et les réponses qu'ils ont suscitées) ont été publiés le 26 janvier 2005 dans la Partie II de la Gazette du Canada.

À ses réunions de novembre 2003 et de mai 2004, le COSEPAC a évalué un total combiné de 51 espèces comme étant disparues du Canada, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. Le 23 octobre 2004, conformément au paragraphe 25(3) de la LEP, le ministre de l'Environnement a versé au registre de la LEP des déclarations indiquant comment il entendait réagir aux évaluations. Le 19 octobre 2004, le gouverneur en conseil a accusé réception de 44 des 51 évaluations, par décret pris en application du paragraphe 23(1) de la Loi.

Les sept autres évaluations font l'objet d'un processus de consultation prolongé, avant d'être transmises au gouverneur en conseil en 2005. Ces espèces comprennent cinq populations de béluga, la maraîche et l'esturgeon blanc. L'inscription de ces espèces pourrait avoir des conséquences importantes et étendues sur les activités des Autochtones, des pêcheurs commerciaux et sportifs, des agriculteurs et de la population canadienne dans son ensemble. Il faut renseigner les citoyens intéressés sur les conséquences possibles d'une décision favorable à l'inscription, et leur donner la chance d'exprimer leurs opinions et de partager leurs idées quant à la meilleure façon de protéger et/ou de rétablir les espèces. Bien que ces espèces fassent l'objet d'un processus de consultation prolongé, elles sont actuellement protégées par des programmes de conservation et plusieurs bénéficient déjà de mesures de conservation actives. Des séances de consultation sont actuellement tenues avec les individus, les organisations et les groupes autochtones intéressés ou potentiellement touchés, partout au pays. La durée des consultations variait selon l'espèce; dans certains cas, elle s'est étendue jusqu'au 31 mars 2005.

Le 23 novembre 2004, débutait une période de consultation sur la seconde modification de la liste officielle des espèces sauvages en péril avec la publication au registre du document Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril (novembre 2004). Près de 1 200 exemplaires du document ont été distribués à des intervenants ciblés. Quelque 2 000 groupes d'intérêt et individus, partout au Canada, ont reçu une carte postale annonçant la consultation. Le personnel des services régionaux de gestion de la faune a contacté les conseils de gestion des ressources fauniques pour les inviter à participer à la consultation. Les bureaux régionaux d'Environnement Canada élaborent des plans qui prévoient une consultation directe des intervenants ciblés.

Le MPO a entamé à l'automne 2004 des consultations sur l'opportunité d'inscrire ou non les 14 espèces aquatiques faisant partie de ce groupe. Des guides de travail ont été versés au registre de la LEP et sur le site Web du MPO, et postés directement à d'autres ministères fédéraux, à des intervenants, à des groupes autochtones, à des conseils de gestion des ressources fauniques et à des organismes non gouvernementaux.

L'APC collabore étroitement avec EC et le MPO pour s'assurer que ses intervenants soient consultés sur cette seconde modification de l'annexe 1, et pour éviter tout chevauchement des activités de consultation.

La protection qui entre en vigueur à la suite de l'ajout d'une espèce à l'annexe 1 de la LEP dépend du degré de risque attribué à l'espèce, du type d'espèce et de l'endroit où elle se trouve (voir ci-dessous).

La LEP habilite le gouvernement à prendre des mesures, y compris des mesures d'urgence, pour protéger une espèce inscrite sur l'annexe 1, ou son habitat. Quand le ministre compétent est d'avis qu'une espèce inscrite est exposée à des menaces imminentes pour sa survie ou son rétablissement, il doit recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret d'urgence. Un décret d'urgence peut interdire les activités pouvant nuire à l'espèce ou à son habitat.

Les articles 73 à 78 de la LEP portent sur la conclusion d'accords, la délivrance de permis et licences ou la prise de décrets (ou tout document semblable) qui autorisent l'exercice d'une activité qui constituerait autrement une infraction à la LEP. Les activités suivantes peuvent être autorisées lorsqu'il est établi que toutes les autres solutions de rechange raisonnables ont été envisagées et que la meilleure solution a été adoptée, que toutes les mesures possibles seront prises pour atténuer les conséquences négatives de l'activité et que cette dernière ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l'espèce :

En vertu des articles 32 et 33 de la LEP, les actions suivantes constituent des infractions :

Étant donné la responsabilité du gouvernement fédéral à l'égard des espèces aquatiques inscrites et des oiseaux visés par la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, les interdictions ci-dessus, qui sont entrées en vigueur en juin 2004, s'appliquent à ces espèces, peu importe où elles se trouvent, et à toutes les espèces inscrites présentes sur les terres domaniales dans une province et sur les terres domaniales dans un territoire relevant de l'autorité du ministre de l'Environnement ou de l'Agence Parcs Canada.

Pour ce qui est des autres espèces inscrites, les provinces et les territoires ont la responsabilité première de les protéger par leurs propres lois. Si la province ou le territoire n'agit pas, les interdictions prévues à la LEP peuvent être étendues aux terres dans une province ou un territoire. Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l'Environnement, peut ordonner que les interdictions des articles 32 et 33 s'appliquent à une espèce donnée dans une province ou un territoire. Le ministre doit faire cette recommandation si, après avoir consulté le ministre provincial ou territorial, il conclut que l'espèce ou sa résidence n'est pas protégée de manière efficace.

Les articles de la Loi relatifs aux interdictions sont entrés en vigueur en juin 2004. En 2003, on a consacré beaucoup d'efforts à jeter les bases du cadre d'application de la Loi. Un projet de politique sur les permis a été produit pour étayer les articles pertinents de la LEP (articles 73 à 78). Le document considérait les diverses options en la matière et examinait les aspects de la Loi où un ministre compétent jouit de pouvoirs discrétionnaires. Le document abordait également l'interprétation des termes particuliers contenus dans la LEP. Cette ébauche a été passée en revue par le personnel d'EC, du MPO et de l'APC. Aucun permis n'a été délivré en 2003.

Trois décrets ont été pris en vertu de la LEP en 2003. Le premier modifiait certaines lois fédérales connexes. Les articles 134 à 136 et 138 à 141 de la LEP instaurent des modifications à la Loi sur les espèces sauvages du Canada, à la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Ces modifications sont entrées en vigueur, par décret, le 24 mars 2003. Les deuxième et troisième décrets ont été pris le 5 juin 2003, dans un cas pour prescrire la mise en oeuvre graduelle de la Loi, dans l'autre pour prolonger à trois ans après la date de la première étape de mise en oeuvre de la LEP les délais de réévaluation des espèces figurant à l'annexe 2. Ce prolongement de délai était nécessaire pour permettre au COSEPAC de respecter les échéances prescrites par la Loi.

En 2003, le gouvernement fédéral a ébauché un Guide des meilleures pratiques en matière d'évaluation environnementale pour les espèces sauvages en péril au Canada, qui comprend une annexe consacrée exclusivement aux exigences de la LEP. L'ébauche a été largement diffusée parmi les organismes fédéraux et provinciaux intéressés et a été publiée au début de 2004. On peut la consulter à l'adresse http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/eval/guide/index_f.cfm. En 2003, des ministères fédéraux ont également travaillé à l'élaboration d'un projet de guide de procédures portant explicitement sur le processus fédéral d'évaluation environnementale pour ce qui touche les exigences de la LEP.

En 2004, dans la région de l'Atlantique, le MPO a délivré en vertu de l'alinéa 73(3)c) quelque 9 600 permis pour les poissons loups et 72 pour la tortue luth, aux pêcheurs dont l'activité pourrait accidentellement nuire à ces espèces inscrites, après que des évaluations ayant fait l'objet d'un examen par les pairs eurent déterminé que le préjudice résultant des captures accidentelles ne menacerait pas la survie ou le rétablissement des espèces. Les motifs justifiant la délivrance de ces permis par le ministre de Pêches et Océans Canada ont été versés sur le registre. Sous le régime de l'article 73 de la LEP, le MPO a élaboré, un processus de délivrance de permis scientifiques pour les activités pouvant toucher les espèces inscrites. En tout, on a délivré 16 permis scientifiques pour la recherche en eau douce et six pour la recherche en mer. Les justifications seront versées sous peu au registre.

EC a délivré 21 permis pour autoriser les travaux de surveillance, d'inventaire et de gestion nécessaires qui s'appliquent à diverses espèces d'oiseaux, de mammifères, de reptiles et de plantes. On a délivré 14 autres permis pour autoriser le baguage d'oiseaux migrateurs.

En 2004, l'APC a introduit un nouveau système en ligne pour la délivrance des permis de recherche et de collecte, qui tient compte des exigences de la LEP quant aux recherches effectuées sur les terres relevant de l'Agence. L'APC a également fourni à son personnel des directives sur les critères de délivrance de permis de la LEP; une formation détaillée est en préparation. L'APC doit s'assurer que les procédures actuelles de délivrance de permis satisfont aux lignes directrices de la LEP.

Des documents de travail sur les politiques fédérales relatives à l'habitat essentiel et à la résidence ont été rédigés en 2003, et un atelier fédéral-provincial- territorial consacré à ces questions a été tenu en janvier 2004. Le document de travail sur l'habitat essentiel a été versé au registre public le 1er mars 2004, alors que celui concernant la résidence y a été versé le 1er avril 2004. La période de consultation sur les deux documents s'est terminée le 15 mai 2004. En outre, on a organisé en mars 2004 un atelier, à l'intention d'associations industrielles et d'organisations environnementales non gouvernementales de niveau national. Les documents ont été révisés à la lumière des commentaires formulés par les divers partenaires, par les instances fédérales et provinciales, par les organismes non gouvernementaux et par le grand public.


Photo: CHAUVE-SOURIS BLONDE, ANTROZOUS PALLIDUS. MENACÉE.

Un groupe de travail fédéral où siégeaient EC, le MPO et l'APC a élaboré un projet de politique pour la description des résidences. Les lignes directrices contiennent 1) une interprétation de la LEP et des lignes de conduite sur la définition de « résidence »; 2) des conseils sur la façon de déterminer si le concept de résidence s'applique à une espèce donnée; 3) des conseils sur la présentation et le contenu des descriptions des résidences; 4) un processus à suivre pour l'élaboration et l'approbation des descriptions des résidences; 5) des modèles types pour la rédaction, le suivi et l'évaluation des descriptions des résidences; 6) plusieurs exemples de descriptions des résidences, pour divers taxons. Le projet de politique a été revu en compagnie de représentants provinciaux et territoriaux, lors de deux ateliers organisés en 2004 par Environnement Canada. Sous réserve de l'approbation finale des autorités fédérales, le processus de description des résidences est provisoirement appliqué par EC, le MPO, l'APC ainsi que par les provinces et territoires. Les descriptions seront versées au registre de la LEP et incorporées aux programmes de rétablissement.

Un groupe de travail fédéral, dirigé par EC et où étaient représentés le MPO et l'APC, a mis au point des lignes directrices techniques pour l'établissement des objectifs de population et de répartition et pour la désignation des habitats essentiels. Les praticiens du rétablissement peuvent consulter, sur le site du registre, des fiches d'information et un projet de ligne de conduite technique. Ces documents ont été élaborés à la lumière d'études de cas quantitatives, d'analyses bibliographiques et de consultations officielles tenues avec les autorités provinciales et territoriales et avec le Groupe de travail national sur le rétablissement.

Les mesures de rétablissement englobent à la fois la planification et la mise en oeuvre. Aux termes de la LEP, les ministres compétents doivent préparer deux documents de rétablissement (un programme de rétablissement et un plan d'action) pour chaque espèce inscrite comme étant disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée, ainsi qu'un plan de gestion pour chaque espèce jugée préoccupante. La préparation de ces documents nécessite un haut degré de coopération et de consultation. Le gouvernement fédéral adapte son programme de rétablissement au programme national de rétablissement (communément appelé RESCAPÉ) auquel participent les autorités fédérales, provinciales et territoriales. Le rétablissement est exécuté par l'entremise d'une grande variété de partenariats, comme l'illustre le rapport annuel du RESCAPÉ. On peut consulter le rapport 2003-2004 à l'adresse http://www.especesenperil.gc.ca/publications/default_f.cfm.

À ce jour, aucun programme de rétablissement, aucun plan d'action ni aucun plan de gestion n'a été versé au registre, mais des activités de planification du rétablissement sont en cours pour répondre aux exigences de la LEP (voir le tableau 1). Le premier délai prescrit par la LEP pour la publication des programmes de rétablissement sur le registre sera janvier 2006, moment où devront être versés au registre les programmes de rétablissement de certaines des espèces qui ont été ajoutées, en janvier 2005, à l'annexe 1 comme étant en voie de disparition. Tous les programmes de rétablissement sont élaborés conjointement par l'ensemble des instances fédérales, provinciales et territoriales qui sont responsables des espèces en vertu de l'Accord de 1996 pour la protection des espèces en péril et/ou de la LEP, en collaboration ou en consultation avec d'autres intervenants.

Pour toutes les espèces inscrites à la Liste des espèces sauvages en péril le 5 juin 2003 :

Pour toutes les espèces nouvellement évaluées qui sont ajoutées à la Liste des espèces sauvages en péril après le 5 juin 2003 :

Pour toutes les espèces de l'annexe 2 et de l'annexe 3 réévaluées et ajoutées à la Liste des espèces sauvages en péril après le 5 juin 2003 (art. 132 et 133) :

Le registre comprend les programmes de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion proposés. La population dispose d'un délai de 60 jours pour commenter ces documents, après la date de leur affichage. Ces commentaires doivent être pris en compte, et un document final sera versé au registre dans les 30 jours suivant l'expiration de la période de commentaires de 60 jours.

Cinq ans après l'entrée en vigueur d'un programme de rétablissement, d'un plan d'action ou d'un plan de gestion, le ministre compétent doit faire rapport sur le degré d'atteinte des objectifs fixés.


Tableau 1 : Délais de présentation des programmes de rétablissement par les organismes responsables en vertu de la LEP
Organisme responsable en vertu de la LEP Nombre de programmes de rétablissement prévus, selon la date
2006 2007 2008 2009
Janvier Juin Janvier Juin Janvier Janvier
Environnement Canada (EC)
12
78
7
56
7
7
Pêches et Océans Canada (MPO)
3
17
0
20
8
1
Agence Parcs Canada (APC)
1
10
4
9
0
3
Total
16
105
11
85
15
11

Tout au long de 2003 et 2004, les membres du personnel d'EC, du MPO et de l'APC ont collaboré avec leurs vis- à-vis provinciaux et territoriaux pour détailler ce que devra inclure un programme de rétablissement conforme à la LEP. On a également révisé le Guide national du rétablissement pour y incorporer les exigences de la LEP. Toutes les parties concernées se préparent à relever le défi inhérent à la production des nombreux programmes exigés pour 2006 et 2007 (dans le cas des espèces inscrites à l'annexe 1 comme étant en voie de disparition, menacées ou disparues lors de l'entrée en vigueur de la LEP).

La figure 1 illustre l'état d'avancement des 105 programmes de rétablissement devant être soumis en juin 2006 et les organismes fédéraux responsables en vertu de la LEP. Environnement Canada supervise la présentation de 78 programmes de rétablissement devant être soumis pour cette date. Les provinces et les territoires font partie intégrante de cet effort et jouent un rôle de dirigeant pour de nombreuses stratégies. De toute évidence, ce défi nécessitera beaucoup de coopération et de coordination de la part des divers partenaires en jeu. D'autres programmes de rétablissement viendront augmenter ces totaux au fil du temps, puisque le processus d'évaluation et d'inscription des espèces est un processus continu.

On travaille également à l'élaboration de politiques et de lignes directrices pour de nombreux aspects de la planification du rétablissement, y compris des mesures de désignation et de protection pour les habitats essentiels et les résidences.

EC, le MPO et l'APC ont continué un peu partout au pays d'investir largement en argent et en main-d'oeuvre dans de nombreuses activités visant à soutenir le rétablissement des espèces dont ils sont responsables, et à encourager l'établissement de partenariats avec divers intervenants, notamment : détermination des besoins en habitat, protection et remise en état des habitats, enquêtes sur la résilience des espèces, création de banques de gènes, promotion de la conformité, élaboration de lignes directrices de gestion et sensibilisation publique. La recherche sur les menaces, l'atténuation des menaces, l'évaluation et le suivi des espèces demeurent d'importantes activités de rétablissement.

Dans sa seconde année d'existence, le Fonds interministériel pour le rétablissement a financé 58 projets de rétablissement mis en oeuvre par sept ministères fédéraux et une société d'État, pour un total de 2,15 millions de dollars (http://www.especesenperil.gc.ca/support/irf_fir/default_f.cfm). Un total de 694 007 $ (60 % d'EC, 40 % du Fonds mondial pour la nature) ont été accordés à 52 projets en 2003, par le truchement du Fonds pour le rétablissement des espèces en péril. Cet argent a permis de soutenir les efforts de recherche et d'éducation déployés par les scientifiques et les conservationnistes qui travaillent au rétablissement des espèces canadiennes en péril (http://www.especesenperil.gc.ca/support/esrf_frep/default_f.cfm).

Figure 1 : État d'avancement des 105 programmes de rétablissement devant être présentés en juin 2006

Le diagramme suivant démontre l'état d'avancement des 105 programmes de rétablissement devant être présentés en juin 2006

Un groupe de travail fédéral où siègent EC, le MPO et l'APC se consacre à la formulation de politiques et de lignes directrices opérationnelles nationales sur diverses questions ayant trait au rétablissement, soit comment déterminer la faisabilité du rétablissement, les objectifs de population et les buts du rétablissement; la désignation des habitats essentiels; l'analyse des menaces pesant sur les espèces et des facteurs socio- économiques dans le rétablissement; et la coopération et la consultation devant sous-tendre la planification du rétablissement. Plusieurs réunions de consultation avec les provinces, les territoires et les groupes d'intervenants ont eu lieu en 2004.

On travaille à la conception d'un système national de classement pour la conservation des espèces en péril, devant servir d'« outil commun » pour uniformiser les méthodes de classement aux fins de conservation. Les paramètres de classement et de pondération proposés sont les suivants : la situation de l'espèce en vertu de la LEP; le palier de responsabilité; la situation mondiale; et le niveau taxonomique de l'unité évaluée. Les espèces ne seront pas hiérarchisées de la plus faible à la plus haute priorité, mais elles seront divisées en groupes classés par rang. Leur rang consistera en un des divers facteurs décisionnels.

Le gouvernement fédéral reconnaît l'importance d'éduquer les gens à respecter la loi. Le personnel d'EC, du MPO et de l'APC se donne la main pour sensibiliser les Canadiens aux responsabilités créées par la LEP et pour leur apprendre comment les dispositions de la Loi contribueront à protéger les espèces en péril.


Photo: MOUCHEROLLE VERT, EMPIDONAX VIRESCENS. EN VOIE DE DISPARITION.

La LEP décrit ce qui constitue une infraction, et établit des pénalités pour la perpétration de ces infractions. Les contrevenants peuvent être poursuivis par mise en accusation ou par procédure sommaire. Voici la gamme de pénalités qu'encourt une personne ou une entreprise reconnue coupable d'avoir enfreint la LEP :

Déclaration de culpabilité par procédure sommaire :

Déclaration de culpabilité par mise en accusation :

Des séances d'information publique sur la LEP ont eu lieu dans l'ensemble du pays, à raison d'une séance dans chaque province et territoire. En 2003, des séances ont été tenues en juin à Vancouver, Calgary, Regina et Winnipeg, et en septembre à Iqaluit, Whitehorse, Yellowknife, St. John's, Halifax, Charlottetown, Fredericton, Québec et Toronto.

Ces séances visaient à informer les intéressés sur la Loi, à leur expliquer en détail ses conséquences pour la population canadienne et à décrire comment EC, le MPO et l'APC entendent collaborer avec les parties touchées dans la mise en oeuvre de la nouvelle Loi.

On a publié en juin 2003 le document Loi sur les espèces en péril - Un Guide. Il s'agit d'un guide de vulgarisation de la Loi, versé sur le registre et offert sur version papier. On a également produit des fiches d'information expliquant divers aspects de la mise en oeuvre de la LEP, elles aussi versées au registre.

Aucune mesure d'exécution de la LEP n'a été prise en 2003, puisque les articles relatifs aux interdictions et à l'application ne sont entrés en vigueur qu'en 2004. Cependant, certains travaux préparatoires ont été effectués.

Des membres du personnel d'EC, du MPO et de l'APC ont tenu des rencontres régulières pour mettre sur pied une approche commune pour l'application de la LEP. Un programme de formation à ce sujet a été préparé avec l'aide du ministère de la Justice. Une séance pour les formateurs a eu lieu à Toronto, au profit des agents de l'autorité et des biologistes qui seront chargés de donner une formation sur la LEP. Les trois organismes ont organisé des cours un peu partout au pays. L'APC a offert une version modifiée du cours, tenant compte des besoins particuliers des terres publiques fédérales dont elle a la responsabilité (parcs nationaux, lieux historiques nationaux, aires marine nationales de conservation, etc.). À la fin de 2004, une bonne partie du personnel d'exécution d'EC, du MPO et de l'APC avait reçu une formation sur l'application de la LEP.

Individuellement, les trois organismes ont participé à diverses activités d'application de la loi. Citons notamment les initiatives d'éducation communautaire visant à encourager le respect de la Loi et l'observation des exigences de protection des espèces dans le Nord du Québec, et les travaux de génétique médico-légale menés par Pêches et Océans Canada pour mieux réprimer les captures illégales de haliotide pie. L'APC a préparé un module d'information sur la LEP pour le personnel d'exécution actuellement en place et les nouveaux gardiens de parc.


Photo: GENTIANE BLANCHE, GENTIANA ALBA. EN VOIE DE DISPARITION.

EC a également mené des travaux préparatoires sur les politiques et les procédés soutenant la mise en application de la LEP. On a notamment :

L'APC a fait des travaux préparatoires sur les procédés étayant l'application de la LEP, entre autres :

Une analyse de la participation des collectivités autochtones à l'application des lois sur les espèces sauvages (y compris de la LEP) est en cours, et on se penche sur la nomination d'agents autochtones.

En janvier 2004, on a formé un Groupe de travail sur la promotion de la conformité, où étaient représentés EC, le MPO et l'APC. Il a pour rôle de coordonner les initiatives régionales et nationales mises en oeuvre par EC pour favoriser le respect de la LEP. Plusieurs initiatives du genre ont été lancées (fiches d'information, articles de fond, séances d'information, pages Web) pour offrir de l'information sur les exigences de la Loi et en encourager l'observation.

Aux termes de la LEP, le ministre de l'Environnement doit publier sur un registre public les documents et les décisions ayant trait à la LEP. Le registre est comme un service en ligne, accessible au public depuis la proclamation de la Loi. Le site Web du registre permet à toute personne qui dispose d'un accès Internet de consulter facilement et en tout temps les documents et les informations concernant la LEP. C'est également une tribune commode pour formuler des commentaires sur les documents se rapportant à la LEP que le gouvernement du Canada est à élaborer.

L'article 123 de la LEP énumère les documents devant être versés au registre :

Sont également inclus les documents mentionnés à divers articles de la Loi, comme les programmes de rétablissement, les plans d'action, les plans de gestion, les critères de classification et les rapports de situation du COSEPAC, les évaluations, les comptes rendus des réunions de tables rondes et les autres documents reliés à la LEP.

Photo: DYSNOMIE VENTRUE JAUNE, EPIOBLASMA TORULOSA RANGIANA. EN VOIE DE DISPARITION.

Figure 2 : Visites mensuelles au registre de la LEP, de juin 2003 à décembre 2004

Le diagramme suivant démontre les visites mensuelles au registre de la LEP, de juin 2003 à décembre 2004

Fruit d'une collaboration entre un grand nombre de partenaires et d'intervenants, le registre public est un outil essentiel pour aider le public à participer à la prise des décisions concernant la Loi. Le registre est dirigé et tenu par EC, mais d'autres organisations, comme le MPO et l'APC, jouent un rôle important dans son évolution.

De juin à décembre 2003, le registre public s'est avéré une ressource précieuse pour les partenaires, intervenants et autres parties qui s'intéressent à la nouvelle Loi. Nombre de documents ont été versés au registre durant cette période, dont des décrets, des rapports de situation et des évaluations d'espèces du COSEPAC, des fiches d'information et des guides concernant la LEP. On y a publié les communiqués relatifs aux activités découlant de la Loi et diffusé des bulletins électroniques aux abonnés. Cela a permis d'augmenter constamment le nombre de visites sur le site du registre, qui suscite généralement des commentaires fort positifs.

Cette tendance s'est maintenue de janvier à décembre 2004, période où le registre a commencé à servir d'outil de consultation publique et de source d'information pour les documents nouvellement publiés. Divers nouveaux documents y ont été alors ajoutés, dont des décrets, des rapports de situation et des évaluations d'espèces du COSEPAC, des énoncés de réponse et des explications au sujet des permis. Le registre a également servi à consulter la population sur les politiques et lignes directrices et sur le processus d'inscription des espèces. On y a versé de nouveaux communiqués et diffusé des bulletins électroniques aux abonnés. La hausse constante du nombre de visiteurs et d'abonnés aux bulletins d'information illustre clairement que l'outil répond aux besoins des usagers (voir la figure 2).

On peut accéder au registre à l'adresse http://www.registrelep.gc.ca

Vedette principale au titre :
Loi sur les espèces en péril : Rapport au Parlement, Juin 2003 à décembre 2004

Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Titre de la p. de t. addit. : Species at Risk Act, Report to Parliament.
Disponible aussi sur l'Internet.

ISBN 0-662-78964-4
No de cat. En1-37/2005F-HTML
[Rapport ; SPE/SCF : SARA-22]

1. Canada. Loi sur les espèces en péril.
2. Espèces en danger - Droit - Canada.
3. Biodiversité - Conservation - Droit - Canada.
I. Canada. Environnement Canada.
II. Titre : Species at Risk Act, Report to Parliament.

KE5210.S63 2005
346.7104'69522
C2003-980043-7F

Grue blanche © Christian Artuso 2001 Saskatchewan
Oponce de l'Est © Gary Allen 1987
Crapaud du Grand Bassin © Karl W. Larsen 2003
Blaireau d'Amérique de la sous-espèce jeffersonii © U.S. Fish & Wildlife Service
Monarque © Corel Corporation
Baleine noire de l'Atlantique Nord © Trisha Cheney 2003
Oisillon de Pluvier siffleur de la sous-espèce circumcinctus © Christian Artuso
Mélissa bleu © Robert P. Dana
Râle elegant © U.S. Fish & Wildlife Service
Caribou des bois population des montagnes du Nord © Jukka Jantunen
Renard véloce © Ludwig Carbyn
Petit Blongios © Brian E. Small
Buchnéra d'Amérique © Thomas G. Barnes
Campagnol sylvestre © Philip Myers
Chauve-souris blonde © Barry Mansell
Moucherolle vert © Michael Patrikeev
Gentiane blanche © Gary Allen
Dysnomie ventrue jaune © Sa Majesté la Reine du chef du Canada; photo : Shawn K. Staton

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2022-02-24