Rapport annuel du COSEPAC 2021 à 2022

COSEWIC: Committee on the status of endengered wildlife in Canada/COSEPAC: Comité de la situtation des espèces en péril au Canada

Lettre de motivation

Le 16 novembre, 2022

L’honorable Steven Guilbeault
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Ministre Guilbeault,

Veuillez trouver ci-joint le rapport annuel 2021-2022 du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), que je vous soumets respectueusement ainsi qu'au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP). La présentation de ce rapport répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 26 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui exige que le COSEPAC présente annuellement un rapport sur ses activités au ministre de l’Environnement et aux membres du CCCEP. Ce Rapport annuel sera également accessible en ligne par l’entremise du Registre public de la LEP.

Comme vous le savez, le COSEPAC a pour mission d’évaluer l’état de conservation des espèces en péril au Canada. Au point III, Évaluation des espèces sauvages, du Rapport annuel, vous trouverez des renseignements sur la façon d’obtenir une copie du statut attribué aux espèces sauvages évaluées en 2021-2022, des critères applicables et de la justification des désignations de statut. Les rapports de situation contenant les renseignements utilisés dans les évaluations sont fournis dans le courriel joint. Ces rapports seront également fournis aux membres du CCCEP et seront disponibles dans le Registre public.

Au cours de la dernière année, le COSEPAC a évalué un total de 46 espèces sauvages, dont une fut attribuée le statut de non en péril. Sur ces 46 espèces sauvages, le COSEPAC a réexaminé la situation de 28 espèces; parmi eux, 82% a été réévaluée au même niveau de risque, sinon à un risque plus faible. À ce jour, et compte tenu de la présentation de ce rapport, les évaluations du COSEPAC comprennent maintenant 841 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, soit 371 espèces en voie de disparition, 196 espèces menacées, 253 espèces préoccupantes et 21 espèces disparues du pays (c.-à-d. que l’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada). De plus, on a jugé disparues 23 espèces sauvages, les données de 62 espèces sauvages ont été jugées insuffisantes, et 203 espèces ont été désignées non en péril.

La présentation de ces renseignements répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 25 de la LEP, qui prévoit que le COSEPAC doit fournir au ministre de l’Environnement et au CCCEP une copie des évaluations de la situation et des motifs à l’appui de ces évaluations. Cette présentation remplit aussi nos obligations en vertu de l’article 24, qui prévoit que le COSEPAC examine la classification des espèces en péril au moins une fois tous les 10 ans.

Au nom du Comité, j’aimerais encore une fois vous remercier pour votre soutien continu à l’égard de notre travail et pour l’engagement de votre ministère en matière de conservation et de protection de la biodiversité du Canada.

Mes salutations distinguées,

John D. Reynolds, ancien président, COSEPAC

Département des sciences biologiques
Université Simon Fraser
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5A 1S6

c.c. – Aura Pantieras, directrice générale, Direction de l’évaluation et de l’information sur la faune, Service canadien de la faune
David Lee, Ph D, président, COSEPAC

Rapport annuel du COSEPAC présenté au Ministre de l’Environnement et du Changement climatique et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) 2021-2022

Point I – Activités du COSEPAC

Durant la pandémie de COVID-19, le Secrétariat du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a tenu ses réunions relatives au COSEPAC de manière virtuelle. Certaines activités liées au COSEPAC ont été limitées : des rapports de situation du COSEPAC et des rapports sur les connaissances traditionnelles autochtones n’ont pas pu progresser en raison de facteurs associés à la COVID-19. Le passage aux réunions virtuelles a eu un impact négatif important sur la capacité du Comité à exécuter ses responsabilités, et les membres ont déployé des efforts supplémentaires pour le réduire.

1. Réunions d’évaluation des espèces sauvages

Le paragraphe 15(1) de la Loi sur les espèces en péril

Stipule que « le COSEPAC a pour mission (a) d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard et d’établir, selon le cas :

que l’espèce est disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante,
qu’il ne dispose pas de l’information voulue pour la classifier,
que l’espèce n’est pas actuellement en péril ».

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada, la mission première du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est « d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard ».

En raison des restrictions de déplacement liées à la COVID-19, le COSEPAC n’a pas pu tenir ses réunions régulières d’évaluation des espèces sauvages en personne et les a plutôt tenues de façon virtuelle.

Au cours de la présente année de déclaration (du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022), le COSEPAC a tenu deux réunions d’évaluation des espèces sauvages du 22 novembre au 1 décembre 2021 et du 2 mai au 11 mai 2021. Durant cette période de déclaration, le COSEPAC a évalué la situation ou revu la classification de 46 espèces sauvages.

Les résultats de l’évaluation des espèces sauvages pour la période de declaration 2021-2022 sont les suivants :

Disparues : 4
Disparues du pays : 5
En voie de disparition : 11
Menacées : 7
Préoccupantes : 18
Données insuffisantes : 0
Non en péril : 1
Total : 46

Sur les 46 espèces sauvages examinées, le COSEPAC a révisé la classification de 24 espèces dont la situation avait déjà été évaluée. La révision de la classification de 13 de ces espèces a confirmé la même situation de risque que l’évaluation précédente (voir le tableau 1a).

Tableau 1a. Confirmation de la situation des espèces sauvages évaluée précédemment
Disparues du pays	En voie de disparition	Menacées	Préoccupantes
Putois d’Amérique L’alasmidonte naine Tétras des prairies Tétras des armoises de la sous-espèce phaios Ptychomitre à feuilles incurvées	Tétras des armoises de la sous-espèce urophasianus Pluvier montagnard Grenouille léopard du Nord (Population des Rocheuses) Moqueur des armoises	Sand objet	Marsouin commun (Population de l'Atlantique Nord-Ouest) Loutre de mer Vertigo à crêtes fines Cicutaire de Victorin

Données insuffisantes, non en péril et disparues

En décembre 2021, le COSEPAC n’a pas évalué d’espèces sauvages dans la catégorie « données insuffisantes » ou dans la catégorie « non en péril ».

L’hypogymnie maritime a été évaluée comme étant non en péril en mai 2022. Cette espèce avait été évaluée précédemment par le COSEPAC comme étant menacée (avril 2008), et figure actuellement à l’annexe 1 de la LEP comme espèce menacée.

En décembre 2021, le COSEPAC a évalué trois nouvelles populations de saumon rouge comme étant disparues : le saumon rouge (population Adams-DE [originale]), le saumon rouge (population North Barriere-DE [originale]) et le saumon rouge (population Seton-E [originale]).

En mai 2022, le COSEPAC a évalué la baleine grise (population de l’Atlantique) comme étant disparue. Cette espèce sauvage avait été évaluée précédemment par le COSEPAC comme étant disparue du pays (novembre 2009), et figure actuellement à l’annexe 1 de la LEP comme espèce disparue du pays.

Note spéciale : la couleuvre à queue pointue avait été précédemment évaluée par le COSEPAC comme étant en voie de disparition (actuellement à l’annexe 1 de la LEP); en décembre 2021, cette unité originale a été divisée en deux populations. La population de la chaîne Côtière a été désignée comme étant en voie de disparition, et la population de la côte du Pacifique a été désignée comme étant menacée (tableau 1b).

Note spéciale : le dard de sable (population de l’Ontario) avait été précédemment évalué par le COSEPAC comme étant menacé (actuellement à l’annexe 1 de la LEP); en mai 2022, cette unité originale a été divisée en deux populations (population du sud-ouest de l’Ontario et population du lac West), chacune recevant la désignation d’espèce menacée (tableau 1b).

Le COSEPAC transmet au ministre de l’Environnement et du Changement climatique les évaluations (voir le tableau 1b) de 32 espèces sauvages nouvellement classées dans les catégories « disparues du pays », « en voie de disparition », « menacées » et « préoccupantes » afin qu’il puisse décider s’il recommande au gouverneur en conseil de les inscrire à l’annexe 1 de la LEP.

Tableau 1b. Espèces nouvellement classées admissibles à une modification de l’annexe 1 de la LEP
Disparues du pays	En voie de disparition	Menacées	Préoccupantes
Sans objet	Chardon écailleux (Population Mingan) Chardon écailleux (Population des Rocheuses) Frêne pubescent Couleuvre à queue pointue (Population de la chaîne Côtière) Saumon rouge (Population Fraser-DE (originelle)) Saumon rouge (Population Momich-DE (originelle)) Sauterelle de l’île de Vancouver	Noctuelle sombre des dunes Couleuvre fauve de l’Est (Population carolinienne) Couleuvre fauve de l’Est (Population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) Dard de sable (Population du sud-ouest de l'Ontario) Dard de sable (Population du lac West) Thècle méridionale d’Ontario Couleuvre à queue pointue (Population de la côte du Pacifique)	Martre d’Amérique (Population de Terre Neuve) Goglu des prés Méné laiton (Population de la rivière Missouri) Méné laiton (Population du Pacifique) Méné laiton (Population de l’ouest de l’Arctique) Drave à graines imbriquées L’hespérie de Dukes Isopyre à feuilles biternées Dard de sable (Population du Québec) Porte-queue de Johnson Gomphe ventru Saumon rouge (Population Alouette-DE (originelle)) Saumon rouge (Population Coquitlam-DE (originelle)) Gentiane de Victorin

Les renseignements relatifs aux espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel se trouvent sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante : Registre public des espèces en péril - Recherche d’espèces

Pour obtenir un exemplaire des détails sur les évaluations de ces espèces, y compris le statut attribué à chaque espèce, la justification des désignations (et les incertitudes, le cas échéant) ainsi que les critères du COSEPAC accompagnés des codes alphanumériques, se trouvent sur le site Web du COSEPAC, à l’adresse suivante : Évaluation des espèces sauvages du COSEPAC

Les rapports de situation contenant les renseignements sur les évaluations de la situation des espèces effectuées par le COSEPAC seront accessibles sur le site du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante : Rapports de situation

Au mois d’avril 2021, le COSEPAC avait évalué 826 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, dont 369 espèces en voie de disparition, 196 espèces menacées, 239 espèces préoccupantes et 22 espèces disparues du pays. De plus, le COSEPAC avait classé 19 espèces sauvages dans la catégorie des espèces disparues.

Au mois d’avril 2021, il avait également été établi que, pour un total de 62 espèces sauvages, les données étaient insuffisantes. Par ailleurs, 202 espèces avaient été désignées « non en péril ».

2. Remarques importantes concernant les évaluations de la situation des espèces sauvages

L’article 27 de la LEP

Stipule que « sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier la liste conformément aux paragraphes (1.1) et (1.2), soit par l’inscription d’une espèce sauvage, soit par la reclassification ou la radiation d’une espèce sauvage inscrite et le ministre peut, par arrêté, modifier la liste conformément au paragraphe (3) de la même façon. »

Durant la période couverte par le rapport, le COSEPAC n’a pas donné au ministre de détails concernant les évaluations de la situation.

3. Autres activités liées à l’évaluation des espèces sauvages

Évaluations d’urgence

L’article 29 de la LEP

Permet l’inscription d’urgence d’une espèce sauvage lorsque la survie de celle-ci est menacée de façon imminente. En vertu du paragraphe 30(1) de la LEP, le COSEPAC doit faire préparer un rapport de situation concernant l’espèce sauvage et, au plus tard un an après la prise du décret, présenter au ministre un rapport écrit comportant une des énonciations suivantes : a) la classification de l’espèce est confirmée; b) sa reclassification est recommandée au ministre; c) sa radiation de la liste est recommandée au ministre.

Aucune évaluation d’urgence n’a été effectuée durant la période de déclaration 2020-2021.

4. Évaluations d’espèces sauvages renvoyées par le gouverneur en conseil au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen

En vertu de l’alinéa 27(1.1)c) de la LEP

Le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, renvoyer l’évaluation de la situation d’une espèce au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

L’entosthodon rouilleux (Entosthodon rubiginosus) a été renvoyé au COSEPAC pour un examen supplémentaire (Gazette du Canada, Partie II, septembre 2021). En tenant compte de nouveaux renseignements, le Comité a décidé de réexaminer cette espèce. Pour en savoir plus, consultez le lien suivant : Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) : TR/2021-58

Trois populations de caribous (Rangifer tarandus) (population des montagnes du Nord, population des montagnes du Centre et population des montagnes du Sud) ont été renvoyées au COSEPAC pour un examen supplémentaire (Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 4, 16 février 2022). Pour en savoir plus, consultez le lien suivant : Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) : TR/2022-7

5. Espèces sauvages choisies aux fins des rapports de situation

Selon l’alinéa 15(1)b) de la LEP

Le COSEPAC a pour mission « de déterminer le moment auquel doit être effectuée l’évaluation des espèces sauvages, la priorité étant donnée à celles dont la probabilité d’extinction est la plus grande ».

Conformément aux critères d’établissement des priorités élaborés par le COSEPAC pour classer les espèces sauvages à évaluer, le Comité a demandé que soit produit un rapport de situation en 2021 pour 8 espèces sauvages choisies parmi les listes d’espèces candidates dressées par les sous-comités de spécialistes des espèces. Voici une liste des espèces candidates pour évaluation prioritaire :

Espèces candidates pour évaluation prioritaire
Groupe taxinomique	Nom commun/nom de la population	Nom scientifique
Arthropodes	Cercope de la verge d’or	Philaronia canadensis
Arthropodes	Nom commun non disponible	Schinia luscens
Oiseaux	Pétrel des Bermudes	Pterodroma cahow
Oiseaux	Barge marbrée^*	Limosa fedoa
Oiseaux	Colibri roux	Selaphorus rufus
Amphibiens	Crapaud pied-beche des Plains	Spea bombifrons

^* Le Sous-comité de spécialistes des oiseaux du COSEPAC est en voie d’établir les unités désignables appropriées pour cette espèce.

6. Les sous-comités du COSEPAC

Le paragraphe 18(1) de la LEP

Stipule que « le COSEPAC est tenu de constituer des sous-comités de spécialistes chargés de l’assister dans l’élaboration et l’examen des rapports de situation portant sur des espèces sauvages qu’on estime être en péril — notamment des sous-comités compétents à l’égard de catégories d’espèces sauvages et un sous-comité compétent en matière de connaissances traditionnelles des peuples autochtones ».

Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones

Le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) du COSEPAC a pour mandat d’assurer une intégration adéquate des CTA au processus d’évaluation du COSEPAC. Il est composé de membres nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Les coprésidents du sous-comité sont des membres du COSEPAC, et ils font profiter le comité de leur expertise en matière de CTA.

Voici un résumé des activités réalisées au cours de la dernière année :

Des rapports sur les sources de CTA concernant le bouleau blanc et l’épinette noire ont été rédigés.

Les membres du sous-comité des CTA ont participé à un appel sur l’équité, la diversité et l’inclusion pour discuter de différentes perspectives et trouver des façons d’accroître la diversité au sein du COSEPAC.

Les membres du sous-comité des CTA ont tenu une série de téléconférences pour lancer la discussion sur une approche écosystémique plus holistique. Le sous-comité des CTA croit qu’il peut être plus utile au COSEPAC lorsqu’une approche écosystémique est prise en compte sur le plan des menaces et des espèces sauvages, des terres et des eaux qui les entourent. Les discussions sont en cours.

En 2021, durant la pandémie de la COVID-19, certaines activités relatives au sous-comité sur les CTA ont été limitées, ce qui comprend certains rapports sur les CTA qui n’ont pas pu progresser ainsi que les travaux en cours pour choisir les espèces sauvages et leur ordre de priorité pour les rapports sur les CTA.

Le COSEPAC adresse des remerciements sincères aux membres du Sous-comité des CTA en reconnaissance de l’engagement de tous les instants dont ils font preuve pour assurer l’intégration des meilleures données disponibles au processus d’évaluation du COSEPAC.

Sous-comités de spécialistes des espèces

Les sous-comités de spécialistes des espèces du COSEPAC partagent leur expertise avec le Comité. Chaque sous-comité est dirigé par deux coprésidents et normalement de 10 à 12 membres qui sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxinomiques en question; ils possèdent des connaissances et une expérience très vastes et ont une connaissance éprouvée des théories et pratiques liées à la conservation des espèces sauvages. Ces membres bénévoles proviennent du secteur universitaire, d’organismes provinciaux de la faune, de musées, de centres de données sur la conservation et d’autres sources d’expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’exactitude scientifique et l’intégralité et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 sous-comités de spécialistes des espèces : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d’eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres et plantes vasculaires.

De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse suivante : Sous-comités du COSEPAC

Chaque année, les sous-comités de spécialistes des espèces se réunissent habituellement une fois à différents endroits au Canada. L’an passé, les rencontres ont été virtuelles en raison de la pandémie, ce qui a réduit la capacité des membres de résoudre des problèmes et d’échanger de l’information importante pour leur travail. Des observateurs sont normalement invités à assister aux réunions; lorsque celles-ci seront de nouveau tenues en personne, les séances d’information publiques recommenceront pour certains sous-comités de spécialistes des espèces.

En plus de leur travail en cours pour s’assurer que des rapports de situation de grande qualité sont présentés à chaque réunion d’évaluation des espèces du COSEPAC, les sous-comités de spécialistes des espèces entreprennent également périodiquement des projets spéciaux visant à appuyer le travail des sous-comités.

Le COSEPAC est conscient du rôle extrêmement important joué par les membres des sous-comités de spécialistes des espèces, qui offrent bénévolement leur temps et leurs compétences.

7. Opérations et procédures du COSEPAC

L’article 19 de la LEP

Stipule que « le COSEPAC peut établir des règles régissant la tenue de ses réunions et la conduite de ses activités en général. »

Pour mener à bien ses activités, le COSEPAC se réfère à un manuel complet des opérations et des procédures qui est revu par le Sous-comité sur les opérations et les procédures chaque année. Le sous-comité détermine les modifications requises et les soumet au Comité pour approbation. Au cours de la période de déclaration, le sous-comité a mis à jour le Manuel des opérations et des procédures en fonction des modifications mineures apportées aux procédures du COSEPAC, dont les plus importantes sont les suivantes :

Des changements ont été apportés à l’annexe E3 (processus d’évaluation, catégories et lignes directrices du COSEPAC), principalement au tableau 2 (critères quantitatifs et lignes directrices du COSEPAC pour l’évaluation de la situation des espèces sauvages), d’après les recommandations faites par le groupe de travail sur les critères du COSEPAC. Le COSEPAC a aussi officiellement adopté des lignes directrices de longue date de l’UICN sur 1) le transfert entre les catégories de situation durant une réévaluation et 2) la façon de procéder avec l’évaluation lorsque l’on se retrouve devant deux catégories de situation plausibles non consécutives.
L’annexe E6 (procédures d’examen de la classification) a été mise à jour de manière à inclure une légende multifactorielle pour aider à déterminer le processus d’examen de la classification ainsi que des raisons codifiées pour le changement du statut d’une espèce à la suite d’une évaluation.
Les annexes F1 (instructions pour la préparation des rapports de situation du COSEPAC) et F3 (modèle pour la préparation des rapports de situation du COSEPAC) ont été mises à jour dans le but de réduire la longueur des rapports, de normaliser la présentation de l’information et d’améliorer la compatibilité et l’utilité des rapports de situation pour les utilisateurs en aval.
Le COSEPAC a fourni son annexe F5 (lignes directrices pour déterminer les unités désignables) mise à jour (2020) au Comité des directeurs canadiens de la faune, invitant le Comité et son personnel à présenter tout commentaire. La rétroaction doit être présentée au bureau du Soutien scientifique du COSEPAC d’ici le 21 décembre 2022.
Le COSEPAC a aussi officiellement approuvé les changements au Manuel des opérations et des procédures, soit d’ajouter deux nouveaux postes de membres en début de carrière au Comité ainsi que d’autres moyens d’accroître la diversité. Cela a mené à des changements dans le nombre de votes requis pour atteindre le quorum et le passage d’une motion ou d’un vote sur l’évaluation d’une espèce. Le COSEPAC a aussi ajouté un nouveau poste de membre en début de carrière à chacun des sous-comités de spécialistes des espèces. Nous avons reçu des commentaires très positifs au sujet de ces nouveaux postes.
Quelques définitions propres au COSEPAC et à ses évaluations ont été mises à jour.

8. Groupes de travail

L’article 18(1) de la LEP

Stipule aussi que le COSEPAC peut constituer des sous-comités pour le conseiller ou exécuter n’importe laquelle de ses fonctions.

Les groupes de travail jouent un rôle essentiel au sein du Comité, car ils font en sorte que les opérations et procédures du COSEPAC sont efficientes, efficaces et appliquées rigoureusement et assurent le maintien de la qualité et de l’uniformité des évaluations de la situation et des autres mécanismes du COSEPAC.

Communiqués de presse

Ce groupe de travail a été inactif durant la période de 2021-2022 en raison de l’exigence de tenir des réunions virtuelles, ce qui a donné lieu à des problèmes de charge de travail accrue. La présentation de rapports au public par le COSEPAC est mandatée par la LEP, et le Comité a hâte d’être en mesure de reprendre cette activité lorsque les réunions en personne reprendront.

Établissement des priorités pour les espèces

Le groupe de travail sur l’établissement des priorités s’est réuni en mars 2021 afin de classer les espèces candidates pour une évaluation du COSEPAC. Neuf espèces ont été désignées comme devant être évaluées par le COSEPAC en priorité, et un appel d’offres pour la rédaction de rapports de situation sera publié à l’automne 2022. Le groupe de travail s’est également réuni en juin 2021 pour discuter des exigences minimales de la LEP, de la simplification des processus de réévaluation ainsi que du classement des réévaluations. Il s’agit pour le COSEPAC de trouver des solutions au nombre sans cesse croissant de réévaluations en attente, tout en s’assurant d’évaluer les espèces prioritaires.

Simplification des rapports de situation

Le gabarit de rapport de situation mis à jour a été achevé et mis en œuvre en 2022. Le groupe de travail a rempli son mandat et a été dissout.

Regroupement des espèces

Ce groupe de travail continue d’aider les sous-comités de spécialistes des espèces à mettre en œuvre les lignes directrices mises à jour (202) pour déterminer les unités désignables.

Données

Ce groupe de travail poursuit son examen du Manuel des opérations et des procédures, l’annexe F8 (lignes directrices mises à jour concernant les renseignements de nature délicate) du Manuel des opérations et des procédures. Il discute aussi des détails concernant les données relatives au COSEPAC dans le but d’en accroître l’accessibilité pour les autres.

Équité, diversité et inclusion

Ce groupe de travail fait progresser ses activités visant à faire en sorte que nos membres soient diversifiés et représentatifs de la population que nous servons. On a engagé un expert-conseil en EDI pour faciliter l’atteinte de cet objectif. Le contrat prévoit de sonder les membres, d’analyser les documents de recrutement, de relever les obstacles et d’offrir de la formation. L’expert-conseil a travaillé étroitement avec le groupe de travail au cours de la dernière année, et un rapport final et des recommandations doivent être présentés au Comité à l’automne 2022. Le groupe de travail a fourni au Comité des conseils sur les activités et les changements de procédures concernant l’annonce de postes de membres et l’évaluation des demandes de candidats, en vue de favoriser une composition qualifiée et diversifiée. Le COSEPAC a maintenant atteint la parité des sexes, et nous continuons de promouvoir des améliorations sur d’autres axes de la diversité.

Critères

Des révisions au tableau 2 de l’annexe E3 du Manuel des opérations et des procédures ont été proposées et votées dans le cadre des révisions du Manuel. Celles-ci visaient le transfert entre les catégories, l’ajout de sous-critères applicables aux résultats « préoccupante » et « données insuffisantes » et des révisions au critère C. On prévoit entreprendre la formation pertinente pour le COSEPAC ainsi qu’un atelier sur les statistiques bayésiennes.

Évaluation des menaces

Des révisions ont été faites aux annexes F1 et F3, et des révisions sont proposées pour l’annexe F13, en vue de simplifier et de réunir les lignes directrices sur l’évaluation des menaces. Il a été établi que le COSEPAC continuera d’utiliser la dernière version du calculateur des menaces pour s’harmoniser avec NatureServe (et n’utilisera pas la version révisée la plus récente). On prévoit que la formation pertinente sera mise en œuvre pour les nouveaux facilitateurs et coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces.

9. Communications du COSEPAC

Dans la mesure où les ressources le permettaient, le COSEPAC et ses présidents ont fait tout ce qui était en leur pouvoir au fil des ans pour informer les gestionnaires et le grand public des travaux du Comité. Les restrictions de déplacement liées à la COVID-19 ont empêché le président du COSEPAC d’assister aux réunions en personne au cours de la dernière année.

Durant la présente période de déclaration, le COSEPAC a produit deux communiqués de presse exposant les conclusions des réunions d’évaluation des espèces sauvages de l’automne 2020 et du printemps 2021. Les communiqués de presse du COSEPAC sont accessibles sur le site Web du COSEPAC à l’adresse suivante : Nouvelles du COSEPAC et événements à venir

En septembre 2018, le COSEPAC s’est créé un compte Twitter afin de tenir les Canadiens au courant des nouvelles sur les espèces en péril au Canada. Le compte se trouve à l’adresse @cosewic et possède déjà presque 2 000 abonnés.

Le président du COSEPAC a présenté virtuellement des exposés sur les travaux du COSEPAC aux 14 entités suivantes :

Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL)
Conseil du bassin du Fraser (C.-B.)
Fédération canadienne de la faune – webinaire public
Fédération canadienne de la faune – comité et personnel
Alberni Naturalists (C.-B.)
Okanagan Naturalists (C.-B.)
South Coast Conservation Program (C.-B.)
Royal BC Museum
Bamfield Marine Sciences Centre (C.-B.)
Cours sur la biologie de la conservation – Université de Toronto
Cours sur la biologie de la conservation – Université de la Colombie-Britannique
Cours sur la biologie de la conservation – Sanford Fleming
Université Capilano
Prairie Conservation Action Plan (Saskatchewan)

De plus, le président du COSEPAC a rédigé les pièces de correspondance suivantes au sujet des travaux du COSEPAC :

De nombreuses demandes des médias concernant les protections fédérales du monarque (toutes déclinées avec des explications sur le processus du COSEPAC et de la LEP, puisque cela dépasse le mandat du COSEPAC)
Préoccupations au sujet de la protection du chevalier cuivré au Québec
Préoccupations au sujet de la protection de la tortue mouchetée en Ontario

Le président a aussi participé aux réunions suivantes :

Membres du gouvernement de la Nouvelle-Zélande, au sujet de la législation possible en matière d’espèces en péril dans ce pays
Représentants du Bureau du vérificateur général du Canada, au sujet des espèces aquatiques en péril

Le président du COSEPAC a participé à un certain nombre de réunions au sujet de mettre davantage l’accent sur le travail collaboratif avec le gouvernement fédéral aux fins de la mise en œuvre de la LEP.

En outre, le président du COSEPAC a participé à plusieurs entrevues avec les médias au sujet du décès prématuré de Jeffrey Hutchings, président du COSEPAC précédent.

Point II – Composition du COSEPAC

L’article 16 de la LEP

Stipule que (1) le COSEPAC se compose de membres nommés par le ministre après consultation du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et des experts et organismes d’experts — telle la Société royale du Canada — qui, de l’avis du ministre, possèdent l’expertise appropriée. (2) Chaque membre du COSEPAC possède une expertise liée soit à une discipline telle que la biologie de la conservation, la dynamique des populations, la taxinomie, la systématique ou la génétique, soit aux connaissances des collectivités ou aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages. (3) Les membres sont nommés pour des mandats renouvelables d’au plus quatre ans.

1. Changements dans la composition du COSEPAC

Une liste à jour des membres du COSEPAC est accessible sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante : Membres du COSEPAC

Les membres des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux sont recommandés à la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique par les compétences respectives.

Les coprésidents du Sous-comité sur les CTA sont élus par les membres du Sous-comité et recommandés à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique aux fins de nomination au COSEPAC. Les coprésidents et tous les membres du Sous-comité sur les CTA sont nommés par des organisations autochtones nationales à l’exception de deux membres qui peuvent être nommés par le Sous-comité. Les membres du Sous-comité sont nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Les coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces et les membres scientifiques non gouvernementaux sont recommandés par le COSEPAC à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique au terme d’un examen approfondi des candidatures.

Des appels de candidatures pour six postes de coprésidents de sous-comités de spécialistes d’espèces, un poste de scientifique hors gouvernement et un poste de président ont été affichés sur le site Web du COSEPAC du 20 janvier au 17 février 2021. Des comités de sélection formés de membres du COSEPAC et de membres de sous-comités de spécialistes d’espèces ont examiné les candidatures conformément aux procédures de sélection des membres établies dans le Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC. Les présidents de chaque comité de sélection ont rédigé un rapport sur les forces et faiblesses des candidats et les rapports ont fait l’objet d’une discussion avec le COSEPAC durant la réunion virtuelle d’évaluation des espèces sauvages du 11 mai 2022. Le COSEPAC a confirmé le choix des candidats et a transmis en juin 2022 leurs noms et leurs curriculum vitæ au ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vue de leur nomination. Les membres du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril ont reçu une copie de cette correspondance.

Point III – Évaluations des espèces sauvages

En vertu du paragraphe 25(1) de la LEP

Le COSEPAC doit, dès qu’il termine l’évaluation de la situation d’une espèce sauvage, en fournir une copie, motifs à l’appui, au ministre et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Une copie doit également en être mise dans le Registre public.

Les rapports de situation seront accessibles dans les deux langues officielles sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante : Rapports de situation

Point IV – Espèces évaluées par le cosepac depuis sa création

Conformément au paragraphe 25(2) de la LEP

Le COSEPAC doit établir annuellement une liste complète des espèces sauvages dont la situation a été évaluée depuis l’entrée en vigueur du présent article et veiller à ce qu’une copie en soit mise dans le Registre.

La publication intitulée Espèces sauvages canadiennes en péril est accessible sur le site Web du Registre public des espèces en péril, à l’adresse : Liste des espèces sauvages évaluées par le COSEPAC

Elle comprend la liste de toutes les espèces sauvages évaluées par le COSEPAC depuis sa création jusqu’au mois d’octobre 2020 inclusivement.

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Date de modification :: 2022-11-18