Rapport d'avancement: Mesures prises pour protéger l'habitat essentiel du caribou des bois, population boréale 2019

Titre officiel : Rapport d’étape sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada - juin 2019

Loi sur les espèces en péril
Série de Rapports sur l’habitat essentiel

Photo du caribou des bois

1. Introduction

Le présent rapport résume les mesures que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les intervenants ont prises et continuent de prendre, qui sont pertinentes pour la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal. S’appuyant sur deux publications antérieures, ce rapport porte sur la période du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019 et il comprend des mises à jour supplémentaires sur les mesures prises avant sa publication.

Le gouvernement du Canada a continué de chercher et d’appuyer des solutions de collaboration en vue du rétablissement de l’espèce et de la protection de son habitat essentiel, ainsi que d’investir dans de telles solutions. Depuis le dernier rapport, nous n’avons cessé d’observer un effet d’entraînement avec les partenaires et les intervenants. Le gouvernement du Canada continue de mettre en œuvre le Plan d’action visant le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada : Mesures fédérales et de s’appuyer sur celui-ci, et il continue de tirer parti de ses partenariats pour faire progresser la protection de l’habitat essentiel de l’espèce. Le Plan d’action a établi une approche à volets multiples pour le rétablissement du caribou boréal, qui comprend l’élaboration d’accords de conservation avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, ainsi que des investissements dans des initiatives autochtones et à partenaires multiples. Le financement prévu dans le budget de 2018, y compris le Fonds de la nature du Canada, a été important pour accélérer bon nombre de ces mesures.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones continuent de faire des progrès vers la négociation et la conclusion d’accords de conservation. Ces accords visent à établir des cadres et à codifier des mesures, y compris des engagements à l’égard de la planification par aire de répartition ou d’autres approches similaires de planification à l’échelle du paysage. Depuis le dernier rapport, le gouvernement du Canada a signé trois accords de conservation définitifs et a terminé les négociations en vue de deux accords de principe.

Le gouvernement du Canada a récemment mis la dernière main à un décret pour la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal sur les terres administrées par le gouvernement fédéral et a proposé la désignation de l’habitat essentiel dans l’aire de répartition du bouclier boréal de la Saskatchewan. Le gouvernement du Canada a aussi poursuivi la coordination du Consortium national du savoir sur le caribou boréal (CNSCB), regroupant gouvernements, organisations autochtones et non gouvernementales ainsi qu’intervenants du milieu universitaire et de l’industrie, pour appuyer le partage de renseignements et combler les lacunes dans les connaissances afin d’éclairer les décisions en matière de conservation et de rétablissement du caribou boréal.

Le caribou boréal revêt une importance culturelle pour de nombreux peuples autochtones du Canada, et le rétablissement de cette espèce est important pour l’engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation avec les peuples autochtones. Les collectivités et les organisations autochtones continuent de diriger un certain nombre de projets liés à la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal et d’y participer, comme la détermination des zones importantes pour le caribou boréal, le suivi des populations et l’élaboration de plans de gestion, ainsi que l’adoption d’approches de collaboration pour le rétablissement du caribou avec les intervenants et les gouvernements au Canada. Des exemples de ce travail sont mis en évidence tout au long du présent rapport.

Divers intervenants continuent de participer aux activités de conservation du caribou boréal partout au pays, et le présent rapport met également en lumière des exemples clés de ces activités. Ces efforts comprennent le travail des secteurs de l’industrie pour faire progresser la recherche sur le rétablissement du caribou, mettre en œuvre la restauration de l’habitat et réduire l’empreinte des perturbations. Ils comprennent également le travail de groupes multipartites d’organisations non gouvernementales, de l’industrie et des peuples autochtones pour faire progresser la planification à l’échelle des aires de répartition. De plus, les administrations municipales jouent un rôle dans l’orientation des efforts de conservation du caribou dans certaines régions du pays, et les organismes de certification de l’aménagement forestier ont pris des mesures notables pour faire progresser la conservation du caribou et des espèces en péril dans le contexte de la foresterie.

Cet élan soutenu est encourageant. Les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les intervenants et autres partenaires clés participent à la gestion du caribou boréal et de son habitat essentiel, notamment en élaborant des plans par aire de répartition et en mettant en œuvre des mesures de conservation. Cette collaboration continue de toutes les parties est essentielle au rétablissement de cette espèce.

2. Mesures prises dans les provinces et les territoires

2.1 Colombie-Britannique

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a fait rapport sur les mesures suivantes qui ont été prises depuis le 1er octobre 2018 pour le rétablissement et la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal en Colombie-Britannique :

De plus, au cours des prochains mois, le gouvernement de la Colombie-Britannique prévoit :

Autres mesures prises en Colombie-Britannique

En plus des mesures du gouvernement de la Colombie-Britannique mentionnées ci-dessus, des initiatives visant à appuyer les résultats de rétablissement et de protection du caribou boréal et de son habitat essentiel dans la province sont également dirigées par des gouvernements, des organisations et des collectivités autochtones ainsi que des intervenants. En 2018-2019, ECCC a financé quatre projets dirigés par des autochtones en Colombie-Britannique, et Ressources naturelles Canada (RNCan) en a financé un. Ces projets étaient axés sur la collecte du savoir autochtone, la planification de la conservation, la mobilisation, le suivi des populations et de l'habitat, et la restauration.

Par exemple, la Première Nation de Fort Nelson a entrepris une étude systématique du savoir autochtone sur le caribou boréal en menant une série d’entrevues axées exclusivement sur le caribou boréal et ciblant des détenteurs de connaissances précis. Ces renseignements ont été utilisés de façon confidentielle par la Première Nation de Fort Nelson afin d’assurer que le savoir autochtone est pris en compte dans le Medzih action plan (plan d’action Medzih) de la Première Nation de Fort Nelson. Plus précisément, les renseignements ont été cartographiés et utilisés conjointement avec d’autres données pour définir davantage les zones de protection et de restauration dans le cadre du plan d’action Medzih.

Également depuis octobre, le Canada, la Colombie-Britannique et des partenaires autochtones ont continué de négocier des accords provisoires de conservation pour le caribou des montagnes du Sud. En mars 2019, la Colombie-Britannique a lancé un processus de mobilisation concernant un projet d’accord de conservation entre le Canada et la Colombie-Britannique, ainsi qu’un projet d’accord de partenariat entre le Canada, la Colombie-Britannique, les Premières Nations des Saulteaux et de West Moberly. Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus de mobilisation éclaireront les décisions du gouvernement concernant les prochaines étapes de ces accords. ECCC et la Colombie-Britannique prévoient tirer parti de l’expérience acquise lors de l’élaboration des accords de conservation du caribou des montagnes du Sud pour faire progresser la conservation du caribou boréal.

2.2 Alberta

Le gouvernement de l’Alberta a fait rapport sur les mesures suivantes qui ont été prises depuis le 1er octobre 2018 pour le rétablissement et la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal en Alberta :

Le gouvernement de l’Alberta entreprend également d’autres mesures pour appuyer le rétablissement du caribou boréal dans la province, notamment la planification multipartite par aire de répartition, la réduction des populations de loups et la restauration de lignes sismiques. Au cours des prochains mois, le gouvernement de l’Alberta continuera de réaliser les mesures suivantes :

Autres mesures prises en Alberta

En plus des mesures du gouvernement de l’Alberta mentionnées ci-dessus, des initiatives visant à appuyer les résultats de rétablissement et de protection du caribou boréal et de son habitat essentiel dans la province sont également dirigées par des gouvernements, des organisations et des collectivités autochtones ainsi que des intervenants. En 2018-2019, ECCC a financé cinq projets dirigés par des autochtones, un projet dirigé par des intervenants, ainsi que deux tables multipartites. RNCan a également financé deux projets dirigés par des autochtones en Alberta. Ces projets étaient axés sur la collecte du savoir autochtone et la recherche scientifique, la création d’aires protégées, la planification de la conservation, la mobilisation, le suivi des populations et de l'habitat, et la restauration.

Par exemple, ECCC collabore avec les Premières Nations de Cold Lake pour déterminer les mesures de conservation possibles, comme le renforcement des capacités communautaires, la restauration de l’habitat, la gestion et le suivi des populations afin d’appuyer la conservation du caribou boréal dans l’aire de répartition du Lac Cold.

Le rétablissement du caribou boréal en Alberta tire parti du travail de groupes multipartites, dont certains ont reçu l’appui d’ECCC, qui souhaitent établir des partenariats pour poursuivre la conservation et le rétablissement du caribou boréal. Ces projets de collaboration, y compris le groupe multipartite de Bistcho mentionné ci-dessus, ainsi qu’un groupe multipartite similaire dans le nord-est de l’Alberta, visent à contribuer à la planification par aire de répartition, à déterminer les possibilités d’aires protégées et à intégrer des considérations pour plusieurs espèces.

Le secteur pétrolier et gazier a signalé que certains membres de l’industrie, notamment ceux mentionnés ci-dessus, travaillent avec le gouvernement de l’Alberta pour gérer l’empreinte de surface dans l’habitat du caribou. L’industrie a également mené des recherches sur les effets des traitements de restauration sur les lignes sismiques en Alberta et a mené les activités de restauration de l’habitat décrites ci-dessus. L’Alliance canadienne pour l’innovation dans les sables bitumineux et le projet de collaboration industrielle régionale sur le caribou ont continué de coordonner les efforts de recherche et de restauration de l’habitat dans le nord-est de l’Alberta.

En plus des initiatives susmentionnées, le secteur forestier de l’Alberta a continué de participer à des programmes de recherche et a participé activement à des tables multipartites dans le but d’élaborer des plans par aire de répartition. Par exemple, des partenaires des secteurs de la foresterie, de l’énergie et de la recherche ainsi que des partenaires autochtones ont collaboré à la formulation de recommandations au gouvernement de l’Alberta concernant le plan de l’aire de répartition de Little Smoky/d’À la Pêche.

Les municipalités jouent également un rôle dans la conservation du caribou boréal en Alberta. Par exemple, le Northwest Species at Risk Committee (NWSAR), un partenariat de cinq municipalités du nord-ouest de l’Alberta poursuit la recherche d’options pour le rétablissement de cinq populations de caribous boréaux du nord-ouest de l’Alberta. Dans le cadre de ses travaux, le NWSAR a fait appel au public et à des intervenants, aux niveaux local, régional et national, pour mieux comprendre la complexité et l’intention des outils de gestion de la survie et du rétablissement du caribou boréal

Le Canada et l’Alberta ont fait des progrès et continuent les discussions envers la négotiation d’un projet d’accord de conservation du caribou boréal dans la province en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Cet accord codifierait des mesures pertinentes pour la protection et le rétablissement de l’espèce et de son habitat essentiel.

2.3 Saskatchewan

Le gouvernement de la Saskatchewan a fait rapport sur les mesures suivantes qui ont été prises depuis le 1er octobre 2018 pour le rétablissement et la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal en Saskatchewan :

En outre, des progrès ont été réalisés dans l’élaboration de plans par aire de répartition. L’aire de répartition des plaines boréales de la Saskatchewan est divisée en trois unités administratives : ouest, centrale et est. Au cours des prochains mois, le gouvernement de la Saskatchewan prévoit :

Autres mesures prises en Saskatchewan

En plus des mesures du gouvernement de la Saskatchewan mentionnées ci-dessus, des initiatives visant à appuyer les résultats de rétablissement et de protection du caribou boréal et de son habitat essentiel dans la province sont également dirigées par des gouvernements, des organisations et des collectivités autochtones ainsi que des intervenants. En 2018-2019, ECCC a financé six projets dirigés par des autochtones, deux projets dirigés par des intervenants et deux tables multipartites. RNCan a également financé un projet dirigé par des autochtones en Saskatchewan. Ces projets étaient axés sur la collecte du savoir autochtone et la recherche scientifique, la planification de la conservation, la création d’aires protégées, la mobilisation ainsi que le suivi des populations et de l'habitat.

Par exemple, la Nation dénée de Buffalo River a rédigé un résumé écrit et spatial de l’habitat du caribou boréal dans l’aire de répartition des plaines boréales. Le résumé présente les aires d’habitat (en particulier les aires de mise bas, les aires de rut, les aires d’hivernage et les corridors de déplacement) et une carte d’évaluation saisonnière de l’habitat basée sur un modèle du savoir autochtone qui identifie les aires clés à protéger.

Le rétablissement du caribou boréal en Saskatchewan tire parti du travail de groupes multipartites qui souhaitent établir des partenariats pour poursuivre la conservation et le rétablissement du caribou boréal. Les projets de collaboration dans le nord-ouest et le nord-est de la Saskatchewan, appuyés par ECCC, visent à contribuer à la planification par aire de répartition, à déterminer les possibilités d’aires protégées et à intégrer des considérations pour plusieurs espèces.

Dans le secteur de l’électricité, SaskPower fournit un soutien aux enquêtes, élabore des pratiques exemplaires internes et participe à des consultations régionales sur la planification par aire de répartition.

Le 18 décembre 2018, le Canada et la Saskatchewan ont publié un projet d’accord de conservation en vertu de l’article 11 de la LEP sur le Registre public des espèces en péril pour une période de commentaires publics de 45 jours. Sur la base des commentaires reçus, le 21 juin, 2019, le Canada et la Saskatchewan ont conclu et publié un accord de conservation définitif sur le Registre public des espèces en péril. Cet accord codifie des mesures visant à appuyer la conservation de l’espèce et la protection de son habitat essentiel et énonce des engagements, dont certains ont été soulignés ci-dessus, en matière de planification par aire de répartition, de restauration et de suivi des populations, ainsi que des objectifs à court et à long terme concernant l’habitat et les populations.

2.4 Manitoba

Le gouvernement du Manitoba a fait rapport sur les mesures suivantes qui ont été prises depuis le 1er octobre 2018 pour le rétablissement et la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal au Manitoba :

Au cours des prochains mois, le gouvernement du Manitoba entend prendre les mesures suivantes :

Autres mesures prises au Manitoba

En plus des mesures du gouvernement du Manitoba mentionnées ci-dessus, des initiatives visant à appuyer les résultats de rétablissement et de protection du caribou boréal et de son habitat essentiel dans la province sont également dirigées par des gouvernements, des organisations et des collectivités autochtones ainsi que des intervenants. En 2018-2019, ECCC a financé quatre projets dirigés par des autochtones et une table multipartite au Manitoba, qui étaient axés sur la collecte du savoir autochtone et la recherche scientifique, la planification de la conservation, la mobilisation ainsi que le suivi des populations et de l'habitat.

Par exemple, la Première Nation de Wuskwi Sipihk a fait participer les membres de la collectivité à des activités de planification de l’utilisation des terres, comme la collecte de données sur la taille, la répartition et l’utilisation de l’habitat des hardes de caribous de Swan-Pelican et du lac Red Deer dans l’aire de répartition du Sud du Manitoba, l’étude des zones importantes à protéger sur les terres ancestrales, la communication des connaissances partagées qui appuieraient un habitat protégé durable approprié pour le caribou boréal sur les terres ancestrales de la Première Nation de Wuskwi Sipihk, et la description d’un processus par lequel le gouvernement peut faire participer les Premières Nations à la planification des activités de conservation du caribou boréal.

Le rétablissement du caribou boréal au Manitoba tire parti du travail de groupes multipartites qui souhaitent établir des partenariats pour poursuivre la conservation et le rétablissement du caribou boréal. Les projets de collaboration, y compris le groupe multipartite du nord-ouest du Manitoba mentionné ci-dessus, visent à contribuer à la planification par aire de répartition, à déterminer les possibilités d’aires protégées et à intégrer des considérations pour plusieurs espèces.

Manitoba Hydro a continué de surveiller et de mobiliser les collectivités en ce qui concerne plusieurs hardes de la province. Un membre de l’industrie minière au Manitoba a contribué à un exercice de pose de colliers et de cartographie du caribou boréal dans le cadre des travaux du Northwest Woodland Caribou Research and Monitoring Committee (comité de recherche et de suivi du caribou des bois du nord-ouest du Manitoba).

Le Canada et le Manitoba ont fait des progrès et continuent les discussions envers la négotiation d’un projet d’accord de conservation du caribou boréal dans la province en vertu de l’article 11 de la LEP. Cet accord codifierait des mesures pertinentes pour la protection et le rétablissement de l’espèce et de son habitat essentiel.

2.5 Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a fait rapport sur les mesures suivantes qui ont été prises depuis le 1er octobre 2018 pour le rétablissement et la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal en Ontario :

Autres mesures prises en Ontario

En plus des mesures du gouvernement de l’Ontario mentionnées ci-dessus, des initiatives visant à appuyer les résultats de rétablissement et de protection du caribou boréal et de son habitat essentiel dans la province sont également dirigées par des gouvernements, des organisations et des collectivités autochtones ainsi que des intervenants. En 2018-2019, ECCC a financé quatre projets dirigés par des autochtones, deux projets dirigés par des intervenants et une table multipartite. RNCan a également financé un projet dirigé par des autochtones en Ontario. Ces projets étaient axés sur la collecte du savoir autochtone et la recherche scientifique, la planification de la conservation, la création d’aires protégées, la mobilisation ainsi que le suivi des populations et de l'habitat.

Par exemple, le Conseil tribal Matawa First Nations Management mène un projet de deux ans axé sur la collecte de connaissances, la recherche et le renforcement des capacités en ce qui concerne le caribou boréal dans le territoire traditionnel des Premières Nations de Matawa. À compter de décembre 2018, les délégués de neuf collectivités membres se sont réunis pour discuter de la recherche et des données actuelles sur le caribou boréal, de la collecte du savoir autochtone et des « histoires sur le caribou », des intérêts de recherche futurs et du suivi environnemental. Ces renseignements contribueront à la production d’une vidéo, d’une carte historique et de publications sur papier qui deviendront des outils de communication précieux pour l’évaluation de l’incidence sur les collectivités et la prise de décisions éclairées. Des séances de sensibilisation communautaire, qui visaient les jeunes et les membres intéressés des collectivités, ont eu lieu dans deux collectivités autochtones et comprenaient des leçons sur l’écologie du caribou, la recherche et la situation des espèces en péril.

Le rétablissement du caribou boréal en Ontario tire parti du travail de groupes multipartites qui souhaitent établir des partenariats pour poursuivre la conservation et le rétablissement du caribou boréal. Les projets de collaboration, y compris dans l’aire de répartition de Kesagami, appuyés par ECCC, et dans les aires de répartition de Brightsand et de Churchill, visent à contribuer à la planification à l’échelle du paysage, à déterminer les possibilités d’aires protégées et à intégrer des considérations pour plusieurs espèces.

Le Canada et l’Ontario ont fait des progrès et continuent les discussions envers la négotiation d’un projet d’accord de conservation du caribou boréal dans la province en vertu de l’article 11 de la LEP. Cet accord codifierait des mesures pertinentes pour la protection et le rétablissement de l’espèce et de son habitat essentiel.

2.6 Québec

Le gouvernement du Québec a fait rapport sur les mesures suivantes qui ont été prises depuis le 1er octobre 2018 pour le rétablissement et la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal au Québec :

Autres mesures prises au Québec

En plus des mesures du gouvernement du Québec mentionnées ci-dessus, des initiatives visant à appuyer les résultats de rétablissement et de protection du caribou boréal et de son habitat essentiel dans la province sont également dirigées par des gouvernements, des organisations et des collectivités autochtones ainsi que des intervenants. En 2018-2019, ECCC a financé dix projets dirigés par des autochtones et une table multipartite au Québec, et RNCan a financé un projet dirigé par des autochtones. Ces projets étaient axés sur la collecte du savoir autochtone, la recherche scientifique, la planification de la conservation, la création d’aires protégées, la mobilisation, le suivi des populations et de l’habitat, le contrôle des prédateurs et la restauration.

Par exemple, le Conseil de la Première Nation des Innus Essipit en est actuellement à la dernière année d’un projet triennal visant à surveiller l’utilisation de chemins forestiers fermés par les caribous boréaux, les orignaux, les ours et les loups ainsi que d’autres utilisateurs de la région, y compris les pêcheurs, les chasseurs et les trappeurs. À compter de juillet 2018, 230 caméras ont été installées dans la zone du projet et ont été en service pendant près de 16 semaines. Les résultats indiquent une diminution importante de l’utilisation de la zone par les caribous par rapport à la saison 2017 ainsi qu’une augmentation des observations d’orignaux et d’ours. De plus, le Conseil de la Nation huronne-wendat a terminé la première année d’un projet quinquennal axé sur la mise en œuvre de mesures de rétablissement du caribou boréal dans l’aire de répartition de Charlevoix. En mars 2019, un relevé aérien du caribou boréal a été réalisé en collaboration avec le gouvernement du Québec, de l’équipement a été acheté pour mettre en place un projet de contrôle de l’ours noir, des séances de sensibilisation sur la perturbation du caribou boréal ont été tenues auprès de motoneigistes et la planification du projet pour les années à venir a été achevée. Les quatre prochaines années de ce projet compteront un certain nombre de mesures, en collaboration avec plusieurs partenaires, visant le rétablissement du caribou boréal dans l’aire de répartition de Charlevoix.

Le rétablissement du caribou boréal au Québec tire parti du travail de groupes multipartites, dont certains ont reçu l’appui d’ECCC, qui souhaitent établir des partenariats pour poursuivre la conservation et le rétablissement du caribou boréal. Ces projets de collaboration, y compris un groupe dans le nord-ouest du Québec, visent à contribuer à la planification à l’échelle du paysage, à déterminer les possibilités d’aires protégées et à intégrer des considérations pour plusieurs espèces.

En avril 2019, Hydro-Québec a achevé un programme décennal de suivi télémétrique du caribou dans le complexe hydroélectrique de la rivière Romaine, situé dans l’aire de répartition Québec. Cette étude vise à décrire les répercussions de la construction et de l’exploitation d’installations de production d’hydroélectricité et de lignes de transport d’électricité ainsi que leurs effets cumulatifs sur le caribou boréal. En association avec un partenaire universitaire, Hydro-Québec analyse maintenant les données et prévoit communiquer les résultats en 2020. La société hydroélectrique propose également une mesure d’atténuation dans l’étude d’impact d’une ligne de transport d’électricité, qui serait conçue de manière à permettre le maintien du couvert forestier sous les conducteurs de transport et à assurer la gestion et la remise en état de l’accès spécial. Cette mesure fait actuellement l’objet d’un examen.

En plus de l’accord d’un an sur la conservation du caribou boréal que le Canada et le Québec ont signé en août 2018 en vertu de l’Entente de collaboration pour la protection et le rétablissement des espèces en péril au Québec, les gouvernements du Canada et du Québec ont conclu les négociations concernant un accord provisoire de quatre ans pour le caribou boréal dans la province. Le Canada et le Québec chercheront à finaliser l'accord dans les mois à venir, à la suite d'un dialogue avec les Premières Nations ainsi qu'avec des intervenants dans la province, en utilisant les canaux de dialogue provinciaux existants pour le caribou boréal. Cette accord codifiera les mesures visant à appuyer la conservation de l'espèce et la protection de son habitat essentiel et établit des engagements en matière de planification du paysage, de gestion de l'habitat, de suivi et de gestion des populations et de création d'espaces protégés et conservés.

2.7 Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a fait rapport sur les mesures suivantes qui ont été prises depuis le 1er octobre 2018 pour le rétablissement et la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal au Labrador :

Autres mesures prises à Terre-Neuve-et-Labrador

En plus des mesures du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador mentionnées ci-dessus, des initiatives visant à appuyer les résultats de rétablissement et de protection du caribou boréal et de son habitat essentiel dans la province sont également dirigées par des gouvernements, des organisations et des collectivités autochtones ainsi que des intervenants. En 2018-2019, ECCC a financé quatre projets dirigés par des autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador, qui étaient axés sur la collecte du savoir autochtone, la recherche scientifique, la planification de la conservation, la mobilisation ainsi que le suivi des populations et de l’habitat.

Par exemple, le Conseil communautaire de NunatuKavut a produit des fiches d’information et réalisé des activités de sensibilisation en vue d’inciter les membres de la collectivité à être « les yeux de la terre », en jouant un rôle actif en matière d’intendance. Une application de suivi a été mise au point pour contribuer à alimenter une base de données géographiques sur les observations de caribous. De plus, des gardiens ont effectué des études d’observation exhaustives sur les habitudes alimentaires, les préférences en matière d’habitat, les déplacements, la santé générale et les interactions du caribou boréal. Ces travaux comportaient des observations visuelles et des images recueillies au moyen de caméras installées sur le terrain. Les données sont offertes au Cercle autochtone des connaissances et au Consortium nationale du savoir sur le caribou boréal (CNSCB) pour appuyer le rétablissement.

Le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador ont conclu la négociation d’un accord de conservation provisoire en vertu de l’article 11 de la LEP pour le caribou boréal dans la province. L'accord provisoire a été publié sur le Registre public des espèces en péril le 28 juin 2019, pour une période de commentaires du public de 30 jours. L'accord provisoire codifie des mesures concrètes à l’appui de la conservation de l’espèce et de la protection de son habitat essentiel, et il établit des engagements à l’égard de la planification par aire de répartition ainsi que de le suivi et de la gestion des populations.

2.8 Territoires du Nord-Ouest

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a fait rapport sur les mesures suivantes qui ont été prises depuis le 1er octobre 2018 pour le rétablissement et la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal dans les Territoires du Nord-Ouest :

Autres mesures prises dans les Territoires du Nord-Ouest

En plus des mesures du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest mentionnées ci-dessus, des initiatives visant à appuyer les résultats de rétablissement et de protection du caribou boréal et de son habitat essentiel dans les territoires sont également dirigées par des gouvernements, des organisations et des collectivités autochtones ainsi que des intervenants. En 2018-2019, ECCC a financé sept projets dirigés par des autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest, qui étaient axés sur la collecte du savoir autochtone, des recherches scientifiques, la planification de la conservation, la mobilisation ainsi que le suivi des populations et de l’habitat.

Le 13 mars 2019, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont conclu et publié un accord de conservation en vertu de l’article 11 de la LEP pour le caribou boréal dans le térritoire. L’accord décrit la façon dont les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Canada, la Conférence des autorités de gestion (CAG) et les gouvernements, organismes et collectivités autochtones travailleront ensemble pour appuyer une population en santé et durable de caribous boréaux dans les Territoires du Nord-Ouest. Plus précisément, l’accord prévoit les mesures ci-dessous selon les recommandations énoncées dans le Recovery Strategy for the Boreal Caribou (Rangifer tarandus caribou) in the Northwest Territories (2017) (Programme de rétablissement du caribou boréal dans les Territoires du Nord-Ouest, 2017) :

Dans l’accord, le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, les gouvernements autochtones et les conseils de gestion des ressources fauniques du Nord afin de protéger l’habitat essentiel d’une manière qui respecte l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et les pouvoirs du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest d’administrer et de contrôler les terres publiques et les droits relatifs aux eaux que lui confère cette entente.

2.9 Yukon

Le gouvernement du Yukon a terminé la consultation définitive sur le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel recommandé à la fin de 2018, et la publication du plan est prévue en 2019. Ce plan ainsi que des outils de réglementation connexes en matière de gestion des terres devraient assurer la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal dans le territoire.

Conformément aux engagements pris aux termes de l’accord conclu en vertu de l’article 11 indiqués ci-dessous, en 2018-2019, le Yukon a effectué des relevés dans certaines parties de la portion de l’aire de répartition des Territoires du Nord-Ouest qui se trouve au Yukon, a consigné l’emplacement et les pistes de caribous boréaux et a cartographié la répartition observée comparativement aux données précédemment obtenues grâce à des colliers émetteurs.

Autres mesures prises au Yukon

En plus des mesures du gouvernement du Yukon mentionnées ci-dessus, des initiatives visant à appuyer les résultats de rétablissement et de protection du caribou boréal et de son habitat essentiel dans le territoire sont également dirigées par des gouvernements, des organisations et des collectivités autochtones ainsi que des intervenants. En 2018-2019, ECCC a financé un projet multipartite au Yukon, qui était axé sur la création d’aires protégées et la mobilisation.

Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon, la Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun et le Conseil tribal des Gwich’in ont conclu la version définitive d’un accord de conservation en vertu de l’article 11 de la LEP pour le caribou boréal dans le térritoire le 14 juin 2019. L’accord provisoire a été publié sur le Registre public des espèces en péril le 28 juin 2019.

3. Mesures fédérales

Le Plan d’action visant le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada : Mesures fédérales (2018) réaffirme que le rétablissement de cette espèce nécessite un engagement et une coopération sans précédent des différents groupes concernés par sa conservation. C’est pourquoi il établit une approche à volets multiples en vue de faire progresser la conservation du caribou de façon importante. Le gouvernement du Canada continue de mettre en œuvre cette approche, par exemple, en mettant en place des mesures de protection sur le territoire domanial, en maintenant son engagement de conclure des accords de conservation, en appuyant le Consortium national du savoir sur le caribou boréal (CNSCB), et en offrant des fonds à de multiples partenaires pour instaurer des mesures et d’autres initiatives sur le terrain.

3.1 Protection sur le territoire domanial

Conformément au Plan d’action fédéral, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a publié la version définitive de l’Arrêté visant l’habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 26 juin 2019. Cet arrêté interdit la destruction de toute partie de l’habitat essentiel du caribou boréal situé sur plus de 300 propriétés administrées directement par des ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement fédéral. Ces propriétés forment une aire combinée d’une superficie de plus de 14 500 km2. Même si seulement une petite fraction de l’aire renfermant de l’habitat essentiel se retrouve sur le territoire administré par le gouvernement fédéral, la publication de cet arrêté représente néanmoins un pas important vers la conservation de l’espèce grâce à la protection de son habitat essentiel.

3.2 Accords de conservation

Comme cela a été mentionné à la section 2 du présent rapport, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont réalisé d’importants progrès en vue de la négociation et de la finalisation d’accords de conservation. Ces accords visent à appuyer la conservation de l’espèce et la protection de son habitat essentiel au moyen de mesures concrètes et progressives, par exemple, les engagements en matière de planification par aire de répartition, de protection de l’habitat, de gestion de l’habitat et des populations, ainsi que du suivi des populations.

Le gouvernement du Canada a conclu des accords de conservation définitifs en vertu de l’article 11 de la LEP avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et avec le gouvernement de la Saskatchewan. Le gouvernement du Canada a aussi conclu un accord multipartite définitif avec le gouvernement du Yukon, la Première Nation de Na-Cho Nyäk Dun et le Conseil tribal des Gwich’in. Le gouvernement du Canada a publié ces accords dans le Registre public des espèces en péril. La négociation d’un accord de principe en vertu de l’article 11 de la LEP a été achevée avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, un accord de principe de quatre ans a été conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Des progrès ont aussi été réalisés et les discussions se poursuivent pour conclure des accords de principe en vertu de l’article 11 de la LEP entre le gouvernement du Canada et les gouvernements de l’Alberta, du Manitoba, et de l’Ontario.

3.3 Investissements pour appuyer les mesures de rétablissement du caribou sur le terrain

Le budget de 2018 a confirmé l’engagement pris par le Canada à l’égard de la conservation des espèces en péril, au moyen d’un investissement historique de 1,35 milliard de dollars sur cinq ans pour faire progresser les résultats dans la conservation de la nature au Canada. Fort de cet investissement, ECCC adopte une approche à volets multiples pour la conservation du caribou boréal, au moyen de l’appui à la mise en œuvre des accords de conservation avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, et par le biais d’initiatives sur le terrain dirigées par des autochtones et des intervenants. Le programme de subventions et de contributions est administré par l’intermédiaire d’un certain nombre d’initiatives de financement, notamment le Programme d’intendance de l’habitat, le Fonds autochtone pour les espèces en péril et d’autres initiatives ciblées et fondées sur des demandes dans le cadre du Fonds de la nature du Canada qui consacre des fonds aux projets du Défi « En route vers l’objet 1 du Canada » et de Démarrage rapide. Les subventions et contributions administrées par d’autres ministères fédéraux, p. ex. RNCan, appuient aussi les mesures de conservation du caribou.

ECCC a affecté plus de 5,1 millions de dollars en financement pour l’exercice financier 2018-2019 en vue d’appuyer la mise en œuvre des accords de conservation avec les provinces et les territoires, et environ 12,6 millions de dollars en engagements supplémentaires prévus au cours des quatre prochaines années. Par exemple, au cours de l’exercice financier 2018-2019, ECCC a versé 3 millions de dollars à l’Alberta par l’intermédiaire de la FRIAA pour appuyer la restauration des sites de perturbations linéaires dans la province (voir la section 2.2).

ECCC a affecté plus de 5,2 millions de dollars pour l’exercice financier 2018-2019 dans le but d’appuyer 43 initiatives dirigées par des autochtones et des intervenants pour la conservation du caribou boréal, et plus de 4,6 millions de dollars en engagements supplémentaires au cours des quatre prochaines années. De plus, RNCan a versé 75 000 dollars pour financer six projets dirigés par des autochtones en 2018-2019 et a versé 1,2 million de dollars pour les quatre prochaines années.

Le financement des projets dirigés par des autochtones appuie une diversité de mesures, notamment :

Des exemples de ces projets dans l’ensemble de l’aire de répartition du caribou boréal sont présentés tout au long de la section 2 du présent rapport. Les investissements d’ECCC comprennent aussi des fonds pour appuyer six activités dirigées par des autochtones dans le cadre du CNSCB, qui soutient le partage de renseignements et contribue à combler les lacunes dans les connaissances afin d’éclairer les décisions sur la conservation et le rétablissement du caribou boréal, conformément aux engagements pris dans le Plan d’action fédéral (voir la section 3.4).

Le financement versé aux projets dirigés par des intervenants comprend l’appui aux tables multipartites dans les administrations de l’ensemble du pays, ce qui réunit les gouvernements, l’industrie, les peuples autochtones et les organisations non gouvernementales. Ces projets visent à faire progresser les mesures de conservation du caribou boréal, notamment au moyen des contributions à la planification par aire de répartition et des recommandations pour les aires protégées et en mettant l’accent sur les avantages de la conservation de multiples espèces.

Les fonds du gouvernement du Canada consacrés aux projets dirigés par des autochtones et des partenaires multiples en 2018-2019 ont appuyé un certain nombre de résultats, comme la collecte du savoir autochtone et de données scientifiques, la planification de la conservation, la mobilisation, le suivi des populations et de l’habitat ainsi que le contrôle des prédateursNote de bas de page 1 . Par exemple :

De plus, des fonds ont été versés à d’autres initiatives qui peuvent aider à protéger l’habitat essentiel du caribou boréal et à appuyer son rétablissement. En 2018-2019, ECCC a consacré plus de 6,2 millions de dollars à 13 projets par le biais du programme Démarrage rapide pour des initiatives liées à la création d’aires protégées ou d’aires de conservation qui font partie de l’aire de répartition du caribou boréal ou sont à proximité de cette dernière. Par exemple :

De plus, les projets du Défi « En route vers l’objectif 1 du Canada » pour les aires protégées et les aires de conservation apporteront une contribution importante à l’atteinte de l’objectif de conservation de 17 % des zones terrestres et d’eau douce du Canada, y compris pour des aires considérées importantes pour le caribou boréal. L’évaluation des propositions de projets commençant en 2019-2020 est en cours.

3.4 Connaissances visant à appuyer le rétablissement

Dans le Plan d’action fédéral visant le caribou boréal, le gouvernement fédéral s’est engagé à faire d’importants investissements dans la production et le partage de connaissances pour appuyer le rétablissement du caribou boréal. Le gouvernement du Canada est déterminé à prendre des mesures fondées sur des données scientifiques et des connaissances autochtones rigoureuses et à travailler avec tous les partenaires dans cette entreprise. Ce savoir collectif joue un rôle important dans l’orientation des mesures de conservation, comme la planification par aire de répartition, la protection de l’habitat essentiel, les mesures de rétablissement sur le terrain et la conception d’une réglementation efficace.

En juin 2018, le gouvernement du Canada a créé le Consortium national du savoir sur le caribou boréal (CNSCB), une tribune permettant la production et le partage concertés de connaissances pour appuyer le rétablissement du caribou boréal. Cette initiative réunit l’expertise et les expériences des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones, des organisations autochtones et des organisations non gouvernementales, du milieu universitaire, des intervenants de l’industrie, en vue d’appuyer le partage d’information et de combler les lacunes dans les connaissances, de mettre en commun les capacités, d’établir et de promouvoir les pratiques exemplaires et d’éclairer la prise de décisions. Depuis le lancement du consortium, le secrétariat du CNSCB, administré par la Direction générale des sciences et de la technologie d’ECCC, continue de diffuser de l’information au moyen de bulletins d’information et de webinaires périodiques. En collaboration avec le Service canadien des forêts de RNCan, Canards Illimités Canada, Innotech Alberta, le North American Institute of Technology et FUSE Consulting, le secrétariat du CNSCB fait des progrès dans la conception d’un portail commun de partage des connaissances pour appuyer la conservation et le rétablissement du caribou boréal.

Le CNSCB a mis sur pied des groupes de travail qui préparent des rapports sur le suivi du caribou et la restauration de son habitat. Le secrétariat du CNSCB a réalisé plus de 35 entrevues auprès de détenteurs de connaissances et d’autres experts de partout au Canada pour déterminer le type de mesures de suivi mises en place dans l’ensemble du pays, les activités planifiées et les aspects jugés importants pour un programme de suivi. Cette information a été communiquée dans un rapport provisoire lors de la réunion du CNSCB qui a eu lieu en juin 2019. Prochainement, le CNSCB établira une série de pratiques exemplaires pour le suivi des populations de caribous boréaux, ainsi qu’un cadre pour la restauration de l’habitat.

Conformément à l’engagement pris dans le Plan d’action fédéral, ECCC, en partenariat avec RNCan et divers groupes de partenaires et d’intervenants, a dirigé l’organisation du 17e Atelier nord-américain sur le caribou, qui a eu lieu du 29 octobre au 2 novembre 2018 sous le thème « Travailler ensemble ». L’atelier a réuni environ 550 personnes provenant d’un éventail d’organisations diverses concernées par la conservation du caribou. Les participants ont mis en commun leurs connaissances sur l’écologie, la conservation et le rétablissement du caribou ainsi que leurs idées et des exemples concrets de réussites de collaborations qui ont donné des résultats sur le terrain.

Au moyen de l’imagerie et de données satellitaires (données Landsat-5 de 2008-2010 et données Landsat-8 de 2015), la Direction générale des sciences et de la technologie d’ECCC a mis à jour et cartographié des renseignements sur les perturbations d’origine humaine. De l’information à faible résolution (30 m) est disponible pour les cartes de 2010 et de 2015 sur le site Catalogue de données d'Environnement Canada, et ECCC a publié de l’information à résolution plus précise (15 m) pour 2015, en mai 2019.

Comme l’indique le rapport de décembre 2018, le Programme de rétablissement du caribou des bois, population boréale (Rangifer tarandus caribou) au Canada de 2012 a désigné l’habitat essentiel pour toutes les aires de répartition du caribou boréal au Canada, à l’exception de l’aire de répartition du Bouclier boréal en Saskatchewan (SK1). Depuis 2012, ECCC a entrepris d’importants travaux scientifiques pour orienter la désignation de l’habitat essentiel pour SK1, et travaille en collaboration avec le gouvernement de la Saskatchewan ainsi que les collectivités et les intervenants directement concernés. La proposition d’un programme de rétablissement modifié, y compris la désignation de l’habitat essentiel dans l’aire de répartition SK1, a été publiée dans le Registre public des espèces en péril, le 28 juin 2019, pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Dans le cadre de son programme d’étude des effets cumulatifs du Service canadien des forêts, RNCan mène des recherches scientifiques, allant de la création d’outils et de techniques visant à restaurer l’habitat du caribou, en passant par la modélisation des incidences prévues des effets cumulatifs et des changements climatiques, à l’utilisation d’analyses socioéconomiques pour mieux comprendre la diversité et la portée complètes des incidences de toutes les mesures de rétablissement proposées pour le caribou sur les collectivités.

L’élan se poursuit pour appuyer la collaboration accrue en matière de restauration active des terres forestières au Canada grâce aux mesures dirigées par l’industrie et le gouvernement. Dans le nord-est de l’Alberta, RNCan collabore avec des organisations de l’industrie pétrolière et gazière, comme l’Alliance canadienne pour l’innovation dans les sables bitumineux et le projet de collaboration industrielle régionale sur le caribou, pour créer conjointement des produits du savoir avec le but ultime d’accélérer la restauration de l’habitat du caribou. Les produits conçus récemment comprennent une boîte à outils pour la sylviculture ainsi que des excursions virtuelles sur le terrain qui démontrent l’efficacité et la réussite de pratiques de restauration de sites perturbés. Le partage de connaissances et l’adoption de nouvelles pratiques par les gestionnaires des ressources joueront un rôle fondamental dans le rétablissement à long terme du caribou.

Une équipe multidisciplinaire de scientifiques de RNCan travaille avec ECCC pour étudier les facteurs qui influent sur les emplacements où vit le caribou boréal dans l’ensemble du Canada et aident prévoir ces lieux. Le modèle conçu par les scientifiques montre que le climat est un facteur important qui influe tant sur l’habitat du caribou que sur l’emplacement des populations de caribous. Les résultats de cette recherche ont été communiqués à divers groupes de personnes concernées par les mesures de gestion, de conservation et de rétablissement du caribou lors de l’Atelier nord-américain sur le caribou en octobre 2018. À l’avenir, les travaux mettront l’accent sur les conditions d’habitat convenables pour le caribou boréal dans un climat en évolution pour orienter la planification par aire de répartition et les activités de développement durable des ressources dirigées par les provinces, les territoires, les organisations autochtones, l’industrie et d’autres parties.

D’autres domaines de travail portant sur les connaissances visant à appuyer le rétablissement du caribou boréal et la protection de son habitat essentiel, entrepris par ECCC en partenariat avec divers autres groupes y compris RNCan, comprennent la recherche sur le caribou et son habitat pour orienter la planification par aire de répartition et l’établissement de plans d’action. En voici quelques exemples :

3.5 Codes de pratique, normes nationales et lignes directrices

La LEP prévoit l’élaboration et l’établissement de codes de pratique, de normes nationales ou de lignes directrices, qui peuvent aussi appuyer l’intendance et la protection des espèces en péril. Dans le cadre des travaux actuels réalisés par le Canada sur les espèces, les secteurs et les lieux prioritaires, le gouvernement du Canada travaille à l’élaboration de lignes directrices qui appuieront l’utilisation des codes de pratique, des normes nationales et des lignes directrices. Ce faisant, le Canada explorera comment les systèmes de certification externe pourraient servir à fournir au gouvernement des renseignements importants sur la conservation de l’habitat des espèces en péril.

Dans le secteur forestier, la certification des pratiques d’aménagement forestier nécessite la vérification, par un organisme tiers, de la conformité à des normes volontaires qui peuvent couvrir des thèmes allant de la conformité à la législation, en passant par la participation du public, la conservation de la biodiversité et le respect des droits des peuples autochtones. Au Canada, environ 170 millions d’hectares de forêts sont certifiés et sont aménagés selon des pratiques qui respectent les exigences établies par l’un des trois systèmes de certification. Le Canada veille déjà à ce que les deux systèmes de certification les plus importants adaptent de façon proactive leurs propres normes en vue de fournir des renseignements pertinents :

Le Canada considérera ces deux exemples, et d’autres, lors de l’élaboration de sa politique relative aux codes de pratique, aux normes nationales et aux lignes directrices.

4. Conclusion

Le présent rapport montre les progrès concrets réalisés par les partenaires et les intervenants dans le domaine de la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal. La mise en œuvre de mesures sur le terrain et la finalisation des plans par aire de répartition et des autres plans à l’échelle du paysage contribueront à maintenir l’élan au cours des mois à venir.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique continuera de publier des rapports sur les mesures prises pour protéger des parties de l’habitat essentiel du caribou boréal tous les 180 jours, comme l’exige la LEP.

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