Ours blanc (Ursus maritimus) : Rapport d’étape sur le plan de gestion, décembre 2021

Titre officiel : Rapport d’étape sur le plan de gestion de l’ours blanc en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) (version révisée du 21 décembre 2021)

L’ours blanc (Ursus maritimus) a été désigné « espèce préoccupante » aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral en 2011. La désignation d’espèce préoccupante est utilisée pour les espèces qui peuvent devenir « menacées » ou « en voie de disparition » en vertu d’une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces recensées.

Conformément à la LEP, un plan de gestion doit être élaboré, pour toutes les espèces préoccupantes, en collaboration avec d’autres parties, et publié au Registre public des espèces en péril. Il fixe des buts et des objectifs visant le maintien d’un niveau de population durable de l’espèce concernée.

Conformément au Plan d’affichage des documents de rétablissement sur trois ans, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’est engagé à publier une proposition de plan de gestion de l’ours blanc d’ici le 31 mars 2017. Toutefois, ECCC s’attend à ce qu’il y ait du retard et ne prévoit pas publier la proposition du plan de gestion pour une période de consultation publique de 90 jours avant 2022. D’ici là, ECCC continuera de participer activement à de nombreux comités nationaux et internationaux et à la mise en œuvre des accords bilatéraux et multilatéraux pour la conservation et la gestion de l’ours blanc.

Le plan de gestion national de l’ours blanc inclura des aspects clés de la Stratégie nationale de conservation de l’ours blanc au Canada.^{Note de bas de page 1} Il comprendra une addition du gouvernement fédéral (partie 1) et un recueil de plans de gestions et des stratégies de rétablissement (parties 2 à 7). L’intégration des plans de gestion et des stratégies de rétablissements provinciaux et territoriaux traduira la réalité de la gestion de l’ours blanc au Canada et débouchera sur une mise en œuvre pertinente et efficace des mesures de conservation, tout en aidant à garantir que les détenteurs de droits autochtones continueront d’avoir des possibilités de récoltes. L’élaboration de l’addition du gouvernement fédéral et la production d’un plan de gestion national en conformité avec les exigences de la LEP sont tributaires de l’achèvement des plans de gestion et des stratégies de rétablissements provinciaux et territoriaux.

ECCC travaille en collaboration avec tous les partenaires de cogestion (gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de gestion de la faune, organisations autochtones, etc.) qui participent à l’élaboration du plan de gestion national. Des progrès importants, précisés ci-dessous, ont été réalisés par toutes les autorités responsables.

Région désignée des Inuvialuits (Territoires du Nord-Ouest et Yukon)

Le Plan de cogestion de l’ours blanc dans la région désignée des Inuvialuit a été achevé en 2017 (en anglais seulement).

Le plan de cogestion a pour but de décrire et d’améliorer le régime de gestion actuel dans la région désignée des Inuvialuit (RDI) afin d’atteindre l’objectif de gestion qui consiste à assurer la persistance à long terme d’ours blancs sains dans la RDI tout en maintenant l’utilisation traditionnelle par les Inuvialuits. Le plan présente cinq objectifs de gestion recommandés pour les ours blancs dans la RDI, soit :

1. recueillir, en temps opportun, des connaissances traditionnelles, des connaissances scientifiques et des données de suivi pour éclairer les décisions de gestion;
2. cogérer de manière adaptative l’ours blanc et son habitat conformément à la meilleure information accessible;
3. encourager une utilisation judicieuse des populations d’ours blancs et de tous les produits de l’ours blanc;
4. réduire le plus possible les effets nuisibles des activités humaines sur l’ours blanc et son habitat;
5. préparer des communications et échanger des renseignements sur l’ours blanc et les répercussions des changements climatiques sur l’ours blanc.

Nunavut

Le Plan de cogestion de l’ours blanc au Nunavut a été achevé en 2019 (en anglais seulement).

Les deux objectifs du Plan de cogestion de l’ours blanc au Nunavut sont les suivants :

1. définir les buts et les objectifs pour la gestion de l’ours blanc;
2. guider les partenaires de cogestion dans la prise de décisions.

L’objectif du Plan de cogestion de l’ours blanc au Nunavut est de maintenir des sous-populations d’ours polaires viables et en bonne santé, de manière à satisfaire aux besoins des générations actuelles et futures en matière de récolte, et de veiller à ce que les ours blancs demeurent une partie intégrante et fonctionnelle de l’écosystème tout en faisant l’objet de récoltes durables et d’un suivi.

Manitoba

L’ours blanc a été désigné espèce menacée au Manitoba en 2008 aux termes de la Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition du Manitoba. La province est en train de préparer un programme provincial de conservation et de rétablissement de l’ours blanc. On s’attend à ce qu’une ébauche de ce programme soit distribuée aux partenaires pour examen dans un avenir rapproché. Après l’intégration des commentaires reçus pendant l’examen du programme de conservation et de rétablissement, la province du Manitoba publiera une version provisoire du document sur le site Web « Participation Manitoba » afin de recueillir les commentaires du public pendant 60 jours. Le programme de conservation et de rétablissement sera finalisé après la fin de la période de commentaires du public de 60 jours.

Ontario

Programme de rétablissement de l’ours blanc en Ontario

Le Programme de rétablissement de l’ours blanc en Ontario a été achevé en 2011 (en anglais seulement).

Le programme de rétablissement fournit des conseils scientifiques au gouvernement sur les besoins biologiques de l'espèce et les approches proposées pour appuyer son rétablissement. Il indique que l'objectif de rétablissement de l'ours blanc en Ontario est d'avoir une sous-population viable qui peut survivre dans un environnement en évolution et qui soutient les usages traditionnels de l'ours blanc par les communautés cries côtières.

Les objectifs de rétablissement sont les suivants :

• réduire les répercussions des changements climatiques planétaires en Ontario;
• désigner l’habitat de l’ours blanc en Ontario, le protéger et le cogérer de façon adaptative;
• réaliser des travaux de recherche afin de combler les lacunes dans les connaissances et de faciliter le rétablissement et la protection de l’ours blanc et de son habitat;
• maximiser la participation des communautés cries et du gouvernement de l’Ontario dans la gestion intergouvernementale de l’ours blanc et la recherche dans l’écorégion de la baie d’Hudson et de la baie James;
• élaborer et mettre en œuvre des stratégies efficaces de surveillance de l’ours blanc, y compris des mesures de surveillance communautaires;
• réduire la mortalité accidentelle des ours blancs;
• améliorer la communication et le partage d’information sur la biologie et la gestion de l’ours blanc avec les communautés cries côtières et les groupes d’intervenants;
• explorer des activités viables, durables et complémentaires à la récolte traditionnelle existante de l’ours blanc.

Déclaration du gouvernement de l’Ontario en réponse au programme de rétablissement de l’ours blanc

La déclaration du gouvernement a été effectuée en 2016.

Cette déclaration est la réponse stratégique du gouvernement aux conseils scientifiques fournis dans le programme de rétablissement. L’objectif du gouvernement de l’Ontario en ce qui concerne le rétablissement de l’ours blanc, tel qu’énoncé dans la déclaration du gouvernement, est de prolonger la durée de la survie de l’espèce en Ontario dans la mesure du possible, et de collaborer avec d’autres territoires de compétence, dont des communautés et des organisations autochtones, en vue d’accroître la probabilité de la survie de l’espèce au Canada.

La déclaration du gouvernement définit trois secteurs d’intervention et les objectifs qui y sont associés :

1. Secteur d’intervention : Atténuation des changements climatiques et gestion de l’habitat
   Objectif : Travailler en collaboration afin de maintenir des conditions d’habitat convenables pour l’ours blanc en Ontario, dans la mesure du possible.
2. Secteur d’intervention : Surveillance et recherche
   Objectif : Surveiller les tendances des populations d’ours blancs et mettre en œuvre des mesures pour gérer les répercussions détectées.
3. Secteur d’intervention : Gestion intergouvernementale
   Objectif : Collaborer avec d’autres instances pour augmenter la probabilité de persistance des ours blancs en Ontario et au Canada.

Québec

Trois des sous-populations d’ours blancs du Canada (sud de la baie d’Hudson, bassin Foxe et détroit de Davis) se trouvent dans le nord du Québec et les eaux adjacentes. La sous-population du sud de la baie d’Hudson englobe toute la région de la baie James et l’est de la baie d’Hudson, au nord du 60^e parallèle. La sous-population du bassin Foxe occupe le nord-est de la baie d’Hudson et le détroit d’Hudson, jusqu’à l’ouest du village de Kangiqsujuaq. La sous-population du détroit de Davis occupe la portion restante du détroit d’Hudson et toute la baie d’Ungava, jusqu’à la frontière entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador.

Conformément à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, le gouvernement du Québec a désigné l’ours blanc comme une espèce vulnérable en 2009. Dans le nord du Québec, les dispositions relatives aux espèces menacées ou en voie de disparition (par exemple, l’ours blanc) sont assujetties aux modalités de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.

Un plan de gestion de l’ours blanc pour le Québec, la région marine d’Eeyou et la région marine du Nunavik (QC-RME-RMN) a été rédigé grâce à une approche collaborative englobant la représentation de plusieurs groupes (gouvernement de la Nation crie, Association des trappeurs cris, Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine d’Eeyou, Environnement et Changement climatique Canada, Société Makivik, ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, Nunavik Hunters, Fishermen et Trappers Association / Regional Nunavimmi Umajulirijiit Katujjiqatigiinninga [NHFTA/RNUK], Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik et ministère de l’Environnement du gouvernement du Nunavut). L’ébauche du plan a été envoyée aux gouvernements responsables pour examen interne en 2018. Tous les commentaires de l’examen interne ont été intégrés lorsque c’était approprié. En mars 2021, l’ébauche du plan a été soumise aux conseils de cogestion de la faune concernés et au Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage, selon les processus d’approbation définis dans les accords de revendications territoriales pertinents.

L’un des principaux objectifs des parties participantes au processus est que le plan de gestion de l’ours blanc QC-RMN-RME reflète les connaissances, les préoccupations, les traditions et les principes des Inuits du Nunavik et des Cris d’Eeyou Istchee. Afin d’atteindre cet objectif, les membres du groupe de travail sur le plan de gestion de l’ours blanc QC-RMN-RME ont visité toutes les collectivités du Nunavik à l’hiver 2017 et se sont assurés que les Inuits avaient eu l’occasion de formuler leurs commentaires dans le cadre de ce processus. Un processus distinct s’est tenu à Eeyou Istchee (région des Cris).

Le plan de gestion devrait être en vigueur pendant 10 ans (2021-2031), et il fera l’objet d’un suivi continu de son efficacité et d’un examen et d’une évaluation complets après cinq ans. Avant la fin de cette période de 10 ans, un nouveau plan de gestion sera déposé aux fins d’adoption, conformément aux accords de revendications territoriales applicables.

Terre-Neuve-et-Labrador

L’ours blanc est également inscrit à la liste des espèces vulnérables de l’Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador. L’ours blanc est présent tout le long de la côte nord du Labrador et se déplace en hiver vers le sud, jusque du côté ouest de la péninsule Northern et sur la côte est de Terre-Neuve, et, en été, jusqu’aux parties les plus nordiques de la péninsule du Labrador et de l’île de Baffin. En vertu de l’Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador, un plan de gestion doit être préparé dans les trois ans suivant l’inscription. Ce plan doit définir les mesures pour la conservation d’une espèce, lesquelles sont généralement énoncées sous la forme de buts, d’objectifs et d’actions. Le premier plan de gestion de l’ours blanc a été élaboré conjointement par la Division de la faune de Terre-Neuve-et-Labrador et le ministère des Terres et des Ressources naturelles du gouvernement du Nunatsiavut, et publié en 2006.

Bien que le premier plan de gestion de l’ours blanc énonce des mesures de conservation sur une période de cinq ans, les plans de gestion à venir  en vertu de l’Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador seront considérés comme des documents évolutifs qui doivent être mis à jour, au besoin. En reconnaissance de la contribution des autres organismes à la conservation de l’ours blanc et des responsabilités partagées en matière de gestion, la Division de la faune a formé en 2012 un groupe de travail spécial, composé de membres du gouvernement du Nunatsiavut, de la Division de la faune, de l’Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore et de l’Agence Parcs Canada, pour mettre à jour le plan de 2006. En 2016, le groupe a été élargi dans le but d’y intégrer le Service canadien de la faune (SCF) au sein d’Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC).

Un plan provisoire a été préparé en collaboration par le groupe de travail ad hoc. Le groupe de travail a revu et révisé les buts, les objectifs et les actions dans cette ébauche mise à jour et à inclus de nouvelles informations provenant de la récente étude de marquage-capture de la sous-populations d’ours polaires du détroit de Davis.

L’ébauche du plan de gestion a reçu l’approbation finale du groupe de travail et on s’attend à ce qu’elle soit prête pour la consultation des Autochtones au début de 2022.