Décisions de ne pas inscrire de la truite arc-en-ciel anadrome population sur la Liste des espèces en péril

Titre officiel : Déclaration énonçant les motifs des décisions de ne pas inscrire sur la Liste des espèces en péril la truite arc-en-ciel anadrome population de la rivière Chilcotin et la truite arc-en-ciel anadrome population de la rivière Thompson

Facteurs polycentriques considérés

En décidant de ne pas inscrire la truite arc-en-ciel anadrome (Oncorhynchus mykiss) population de la rivière Chilcotin et la truite arc-en-ciel anadrome (Oncorhynchus mykiss) population de la rivière Thompson (truite arc-en-ciel anadrome des rivières Chilcotin et Thompson) sur la Liste des espèces en péril (la Liste) figurant à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (la Loi), le Gouvernement du Canada a examiné un ensemble de facteurs afin de rendre une décision qui, à l’égard des générations actuelles et futures de Canadiens et de la conservation de ces espèces sauvages, procure les avantages globaux les plus importants.

Les facteurs examinés comprennent les suivants :

• l’évaluation d’urgence effectuée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et la recommandation qu’il a formulée, l’Évaluation du potentiel de rétablissement révisée par des pairs et autres renseignements accessibles sur la situation de ces espèces sauvages et les menaces qui pèsent sur elles
• la gestion et la conservation partagées, actuelles et continues, de la truite arc-en-ciel anadrome des rivières Chilcotin et Thompson entre le Gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britanique
• les résultats projetés résultant de la mise en œuvre des mesures de protection découlant de l’inscription comparativement à ceux projetés résultant de la non inscription et de la gestion continue de la conservation de ces espèces sauvages, conformément aux lois fédérales et provinciales existantes. Ceci comprend les mesures qui sont, ont été, et seront prises pour assurer la conservation de la truite arc-en-ciel anadrome des rivières Chilcotin et Thompson
• l’analyse des coûts-avantages des conséquences éventuelles de l’inscription de ces espèces sauvages
• les résultats des consultations menées auprès du public, de la province de la Colombie-Britannique, des groupes et des organisations autochtones appropriés et autres personnes ou organisations jugées appropriées par le ministre compétent

Avis scientifique

La truite arc-en-ciel anadrome des rivières Chilcotin et Thompson fait face aux menaces suivantes : mortalité par la pêche, changements dans les milieux marins et d’eau douce, y compris la perte et la dégradation de l’habitat, et facteurs biologiques limitatifs tels que la prédation (p. ex. otaries et phoques) et la compétition^{Note de bas de page 1Note de bas de page 2}. Dans son évaluation d’urgence, le COSEPAC a établi que ces deux espèces sauvages sont en voie de disparition et a recommandé à la ministre de l’Environnement qu’elles soient inscrites en vertu de la Loi.

L’avis scientifique, fondé sur la modélisation de la population effectuée dans le cadre de l’Évaluation du potentiel de rétablissement réalisée par le ministère des Pêches et des Océans et révisée par les pairs, indique clairement que l’augmentation de la productivité (c.-à-d. accroissement du nombre de descendants survivants par géniteur ou le taux de survie naturelle) est nécessaire pour le rétablissement de la truite arc en ciel anadrome des rivières Chilcotin et Thompson. Même si la réduction de la mortalité par la pêche est susceptible de réduire les taux de déclin et de contribuer à la croissance de la population, tout indique que la réduction de la mortalité ne suffit pas, à elle seule, et que, sans l’accroissement de la productivité des populations, la probabilité de rétablissement demeure faible. Des mesures proactives doivent être prises, non seulement pour réduire la mortalité par la pêche, mais également pour assurer les conditions de l’habitat qui favoriseront la survie naturelle, notamment en arrêtant toute dégradation additionnelle de l’habitat et en favorisant la restauration de celui perdu. La prise de mesures visant à favoriser la productivité exigera une collaboration entre le Gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et différents partenaires.

Gestion et conservation de la truite arc-en-ciel anadrome

La gestion et la conservation de la truite arc-en-ciel anadrome des rivières Chilcotin et Thompson sont des domaines de responsabilité partagée entre le Gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique. Si la truite arc-en-ciel anadrome des rivières Chilcotin et Thompson n’est pas inscrite en vertu de la Loi, la gestion de ces espèces sauvages se poursuivra pour assurer leur conservation, conformément à la Loi sur les pêches et à ses règlements, notamment le Règlement de pêche (dispositions générales) et le Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique. La province de la Colombie-Britannique dispose également de mécanismes législatifs prévus par les lois provinciales applicables (p. ex. Water Sustainability Act, SBC 2014, ch. 15). Le ministère des Pêches et des Océans poursuivra la mise en œuvre des mesures de gestion afin de réduire la mortalité de la truite arc-en-ciel anadrome des rivières Chilcotin et Thompson découlant des prises accessoires, dans les eaux douces et marines, avec le saumon du Pacifique. Les mesures de gestion proposées seront élaborées chaque année dans le cadre du plan de gestion intégrée des pêches au saumon du Pacifique du Sud de la Colombie-Britannique (PDF - 7.96 MB) (en anglais seulement) et tiendront compte des conséquences économiques connexes. La province de la Colombie-Britannique devra poursuivre la mise en œuvre des mesures de gestion ayant trait à la dégradation de l’habitat, ainsi qu’à la gestion de la pêche récréative en eau douce, notamment en instaurant des périodes de fermeture de pêche pour assurer la conservation de ces espèces sauvages dans les eaux sans marée conformément aux objectifs de conservation énoncés dans le Provincial Framework for Steelhead Management in British Columbia (PDF - 420 Ko) (en anglais seulement).

Résultats en matière de conservation

Le Gouvernement du Canada a déterminé que les interdictions découlant de l’inscription de la truite arc-en-ciel anadrome des rivières Chilcotin et Thompson ne fourniraient pas les meilleurs résultats de conservation de ces espèces sauvages. Étant donné que les mesures de protection seraient fondées sur des interdictions, elles ne donneraient pas lieu à la prise de mesures proactives en temps opportun pour favoriser l’accroissement de la productivité des populations. Le Gouvernement du Canada travaille à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan de conservation d’urgence pour ces espèces sauvages, en collaboration avec la province de la Colombie-Britannique, les groupes autochtones et différents intervenants. Le plan de conservation d’urgence prévoira :

1. la réduction de la mortalité et l’accroissement de la survie des géniteurs en montaison
2. l’amélioration de la productivité en eau douce par la protection et la restauration de l’habitat
3. une structure de gouvernance efficace
4. l’intensification de la recherche scientifique et de la surveillance

Des mesures immédiates seront prises pour réduire la mortalité par la pêche, éliminer les grands obstacles à la migration et réduire la destruction continue de l’habitat. Ces mesures seront renforcées à long terme pour atténuer la dégradation de l’habitat. Les façons de combattre les causes de la mortalité naturelle (p. ex. prédation) et d’accroître les populations sauvages grâce à la production en écloserie seront examinées.

Considérations socioéconomiques

L’inscription de la truite arc-en-ciel anadrome des rivières Chilcotin et Thompson comme espèce en voie de disparition en vertu de la Loi entraînerait des conséquences socioéconomiques négatives importantes et immédiates pour les Canadiens, qui découleraient de l’application d’interdictions générales. Les coûts supplémentaires associés à l’inscription sont estimés entre 190 300 000 $ et 254 000 000 $ (valeur actuelle) sur une période de vingt ans, ou entre 17 900 000 $ et 24 000 000 $ par année, pour les pêcheurs, les amateurs de pêche à la ligne, les groupes autochtones, l’industrie des produits de la mer et l’industrie des services récréatifs. Les pertes de profits pour la pêche commerciale au saumon, les pêches commerciales autochtones et la transformation des produits de la mer sont estimées à 90 700 000 $ sur vingt ans. De plus, les pertes de profits du secteur des services récréatifs (camps de pêche, bateaux affrétés et guides) sont estimées à 16 200 000 $ pour la même période. Une fois les interdictions imposées, les pêcheurs à la ligne subiraient également une perte de surplus du consommateur, à savoir une perte de bénéfices dépassant la valeur marchande des dépenses engagées par ces pêcheurs. Les pertes de surplus du consommateur pour les pêcheurs à la ligne sont estimées entre 66 300 000 $ et 123 200 000 $ sur une période de vingt ans, la grande partie de celles-ci étant assumée par les pêcheurs récréatifs à marée. Des groupes autochtones seraient également touchés en raison des pertes liées à la pêche à des fins de consommation alimentaire, et à des fins culturelles et cérémoniales. Si les récoltes à des fins alimentaires perdues sont comparées au coût de remplacement de cette source de nourriture, leur valeur oscille entre 17 100 000 $ et 23 900 000 $ sur vingt ans, ce qui représente une estimation prudente. Bien que la perte ne puisse être évaluée en termes économiques, il est reconnu que le saumon revêt une importance pour les groupes autochtones sur le plan culturel et rituel.

Consultations

Les consultations sur l’inscription d’urgence de la truite arc-en-ciel anadrome Chilcotin et Thompson ont été menées du 1er octobre au 2 décembre 2018, à la suite d’une période de mobilisation initiale du 13 février au 30 septembre 2018. Ont participé aux consultations des groupes autochtones les Premières Nations des bassins versants des rivières Chilcotin et Thompson et du fleuve Fraser et de la côte sud (notamment l’île de Vancouver et Sunshine Coast). Parmi les principaux intervenants consultés, mentionnons les groupes environnementaux, les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs récréatifs et la province de la Colombie-Britannique.

Les commentaires reçus dans le cadre de ces consultations étaient mitigés. Les préoccupations portaient sur le délai pour l’inscription d’urgence et les consultations, les mesures de conservation actuelles, les conséquences prévues sur la pêche et l’incertitude entourant les avantages de l’inscription. Les groupes environnementaux et les groupes autochtones de l’intérieur et ceux installés dans les régions des eaux d’amont des rivières zones Chilcotin et Thompson ont généralement appuyé l’inscription. Les groupes autochtones situés le long du cours principal du fleuve Fraser et dans les collectivités de la côte sud et les représentants de la pêche commerciale du saumon étaient généralement opposés à l’inscription, alors que les représentants de la pêche récréative étaient divisés. La province de la Colombie-Britannique n’a pas officiellement indiqué sa position sur l’inscription, toutefois elle a soulevé des préoccupations sur les conséquences prévues associées à l’inscription.

Deux des trois groupes autochtones signataires des traités concernés se sont opposés à l’inscription, alors que le troisième a exprimé des inquiétudes quant aux incidences de l’inscription sur la pêche (p. ex. droits de pêche issus de traités, entreprises autochtones qui dépendent de la pêche récréative au saumon et pêcheurs commerciaux de saumon), mais il n’a pas clairement précisé sa position. Plusieurs autres Premières Nations et organisations autochtones ne se sont pas prononcées sur l’inscription, mais elles ont invoqué une atteinte possible aux droits des peuples autochtones et le caractère insuffisant des consultations et des données scientifiques.

Au cours des consultations, des énoncés sur l’importance culturelle de la truite arc-en-ciel anadrome des rivières Chilcotin et Thompson ont été obtenus de plusieurs Premières Nations. Les soumissions indiquaient que les peuples autochtones attribuent une valeur intrinsèque à la truite arc-en-ciel anadrome dans le cadre d’une vision holistique de l’environnement. Plus précisément, la truite arc-en-ciel anadrome des rivières Chilcotin et Thompson est une source alimentaire saisonnière importante; elle participe au développement et au maintien des compétences dans la fabrication et l’utilisation des technologies de pêche et des techniques de récolte; elle fait partie des histoires traditionnelles et d’un système de croyances spirituelles fondé sur la réciprocité et la reddition de compte entre les humains et l’environnement. Les références à la signification culturelle des pêches au saumon ayant des interactions avec la truite arc-en-ciel anadrome des rivières Chilcotin et Thompson portaient sur la capacité d’une Première Nation d’exercer son droit ancestral de pêcher, la valeur de la nourriture pour les pêcheurs, la sécurité alimentaire des communautés, les cérémonies culturelles, les connaissances autochtones et la transmission du savoir d’une génération à l’autre en matière de pêche et de transformation des produits de la mer.