Déclaration : Approche du gouvernement du Canada visant à contrer les menaces imminentes au rétablissement du caribou des montagnes du Sud

Contexte

Le caribou des bois de la population des montagnes du Sud (ci‑après appelé « caribou des montagnes du Sud ») est présent dans les deux tiers sud de la Colombie‑Britannique et dans le centre‑ouest de l’Alberta. L’espèce a été inscrite comme espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2003. La version définitive du Programme de rétablissement de la population des montagnes du Sud du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada a été publiée en 2014, en application du paragraphe 43(2) de la LEP. Le programme de rétablissement a défini 24^{Note de bas de page 1} populations locales, qui sont constituées d’au moins une sous‑population ou un troupeau de caribous des montagnes du Sud.

Des mesures en vertu de l’article 58 de la LEP ont été adoptées en 2014 pour protéger légalement l’habitat essentiel du caribou des montagnes du Sud dans les parcs nationaux du Canada du Mont‑Revelstoke et des Glaciers en Colombie‑Britannique, et dans les parcs nationaux du Canada Banff et Jasper en Alberta. Conformément au paragraphe 58(2) de la LEP, la description de l’habitat essentiel à l’intérieur de ces parcs nationaux a été publiée dans la Gazette du Canada le 30 août 2014, et l’interdiction de détruire l’habitat essentiel (paragraphe 58(1) de la LEP) est entrée en vigueur le 28 novembre 2014.

Le Plan d’action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada Banff, le Plan d’action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada Jasper et le Plan d’action visant des espèces multiples dans les parcs nationaux du Canada du Mont‑Revelstoke et des Glaciers ont été publiés en 2017.

Menaces imminentes au rétablissement du caribou des montagnes du Sud

Le 4 mai 2018, la ministre de l’Environnement (ci‑après la ministre) a annoncé qu’elle estimait que le rétablissement du caribou des montagnes du Sud était menacé de façon imminent.

Le caribou des montagnes du Sud a besoin de vastes aires de répartition interconnectées et relativement peu perturbées, où il peut s’isoler des prédateurs, modifier l’utilisation qu’il fait de l’habitat en réponse aux diverses perturbations de l’habitat naturelles et anthropiques ainsi qu’aux activités humaines, et avoir accès à ses sources de nourriture préférées. L’utilisation des terres à des fins industrielles, commerciales et récréatives, notamment aux fins d’exploitation forestière, d’exploitation minière et de construction de routes et d’autres caractéristiques linéaires, en plus des perturbations naturelles, comme les feux de forêt et les infestations d’insectes, a grandement perturbé et fragmenté l’habitat dans de nombreuses parties de l’aire de répartition de l’espèce. La perturbation à grande échelle de l’habitat est liée à des niveaux de prédation insoutenables, qui ont entraîné des déclins importants de la taille de la population du caribou des montagnes du Sud. En date de février 2020, l’effectif de la population était d’environ 3 100 individus, ce qui représente un déclin de 53 % sur une période d’environ six ans.

L’évaluation complète des menaces imminentes est fournie ici : Évaluation des menaces imminentes pour le caribou des montagnes du Sud

Recommandation et décision au titre de l’article 80 de la LEP

Tel que requis au paragraphe 80(2) de la LEP^{Note de bas de page 2}, la ministre a recommandé qu’un décret d’urgence soit pris afin d’assurer la protection du caribou des montagnes du Sud.

Après avoir examiné :

• la recommandation de la ministre, conformément au paragraphe 80(2) de la LEP;
• les mesures adoptées pour protéger légalement l’habitat essentiel du caribou des montagnes du Sud dans les aires protégées, en application du paragraphe 58(2);
• les mesures de conservation décrites ci‑dessous et la façon dont elles contribuent à contrer les menaces imminentes au rétablissement du caribou des montagnes du Sud;
• l’engagement du gouvernement du Canada à contrer les menaces imminentes pesant sur l’espèce au moyen d’une approche de collaboration, axée sur l’intendance, avec les provinces, les collectivités autochtones et d’autres partenaires clés;
• les facteurs sociaux, économiques, politiques et autres, y compris l’intérêt public en général

le gouvernement du Canada a décliné de prendre un décret d’urgence pour le moment.

L’approche respecte les compétences provinciales, reconnaît l’importante contribution des Autochtones au rétablissement du caribou des montagnes du Sud et vise à appuyer la participation des collectivités et des intervenants locaux au rétablissement du caribou, afin que les mesures de conservation soient mises en œuvre d’une manière respectant ceux qui, comme le caribou, utilisent les ressources de la terre comme moyen de subsistance.

Approche de collaboration, axée sur l’intendance, visant à contrer les menaces imminentes pesant sur l’espèce

Les mesures suivantes ont été prises, continueront d’être prises et seront prises pour contribuer à contrer les menaces imminentes au rétablissement du caribou des montagnes du Sud :

• Le 21 février 2020, le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie‑Britannique, les Premières Nations de Saulteau et les Premières Nations de West Moberly ont signé l’Accord de partenariat intergouvernemental pour la conservation du groupe du Centre du caribou des montagnes du Sud, qui établit les mesures visant à rétablir le groupe du Centre du caribou des montagnes du Sud afin qu’il devienne autosuffisant et que les Autochtones puissent se livrer à leurs activités de chasse traditionnelles, conformément aux droits ancestraux et issus de traités. Les détails de l’Accord sont fournis sur le Registre public des espèces en péril : Accords de conservation conclu en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour la conservation du Caribou des montagnes du Sud
• Le 21 février 2020, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie‑Britannique ont signé l’Accord de conservation entre le Canada et la Colombie‑Britannique pour le caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique, qui établit un cadre de collaboration et les mesures immédiates et à long terme pour appuyer la conservation et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud des groupes du Nord, du Centre et du Sud. Les détails de l’Accord sont fournis sur le Registre public des espèces en péril : Accords de conservation conclu en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour la conservation du Caribou des montagnes du Sud
• Le 19 octobre 2020, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta ont signé l'Accord pour la conservation et le rétablissement du Caribou des Bois en Alberta, qui comprend des mesures visant à appuyer la conservation et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud et du caribou boréal dans la province. Les détails de l’Accord sont fournis sur le Registre public des espèces en péril : Accord sur la conservation et le rétablissement du Caribou des bois en Alberta
• Par le biais du Fonds de la nature du Canada, le gouvernement du Canada finance les mesures de protection et de rétablissement pour le caribou des montagnes du Sud, qui sont mises en œuvre par les gouvernements de la Colombie‑Britannique et de l’Alberta, les peuples autochtones et d’autres partenaires.
• En juin 2019, le gouvernement de la Colombie‑Britannique a pris des décrets en vertu des lois provinciales Environment and Land Use Act et Forest Act, ces décrets constituant un moratoire provisoire sur l’exploitation de nouvelles ressources dans certaines parties du centre‑est de la province, afin de protéger l’habitat du caribou des montagnes du Sud. Ces décrets s’appliqueront jusqu’en juin 2021. Comme il est établi dans l’Accord de partenariat intergouvernemental pour la conservation du groupe du Centre du caribou des montagnes du Sud, le gouvernement de la Colombie‑Britannique tentera de renouveler ces mesures réglementaires avant juin 2021 et de remplacer les mesures réglementaires par la mise en place d’un état d’aire protégée permanent dans les zones précisées.
• Les gouvernements de la Colombie‑Britannique et de l’Alberta, plusieurs collectivités autochtones et un grand nombre d’organisations ou de personnes sont en train de mettre en œuvre un éventail élargi de mesures directes qui contribuent à contrer les menaces imminentes pesant sur l’espèce. Parmi celles‑ci, on retrouve la gestion des prédateurs et de leurs principales proies, des mesures pour accroître les populations de caribous, y compris en utilisant des enclos de mise bas, et des activités de remise en état de l’habitat.

Le ministre actuel surveillera de près la mise en œuvre de chacune des mesures mentionnées dans la présente déclaration. Dans des circonstances appropriées, le ministre pourrait présenter une nouvelle recommandation pour un décret de protection visant la protection du caribou des montagnes du Sud.

Personne-ressource au Ministère
Directeur, Région du Pacifique
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
5421 Robertson Road, R.R. 1
Delta BC V4K 3N2

ec.scfbdrpacifiquecwsrdopacific.ec@canada.ca