Plan de gestion de la Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin

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Table des matières

Information sur le document

• À propos des aires protégées d'Environnement Canada et des plans de gestion
• La réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin
• 1 Description du site
  • 1.1 Contexte régional
  • 1.2 Contexte historique
  • 1.3 Propriété des terres
  • 1.4 Bâtiments et autres éléments d’infrastructure
• 2 Ressources écologiques
  • 2.1 Milieux terrestres et aquatiques
  • 2.2 Faune
  • 2.3 Espèces en péril
• 3 Buts et objectifs
  • 3.1 Vision
  • 3.2 Buts et objectifs
  • 3.3 Évaluation
• 4 Menaces et défis relatifs à la gestion
  • 4.1 Industrie
  • 4.2 Tourisme
  • 4.3 Chasse et pêche
• 5 Approches de gestion
  • 5.1 Gestion de l’habitat
  • 5.2 Plantes non indigènes et plantes envahissantes
  • 5.3 Gestion de la faune
    • 5.3.1 Oiseaux
    • 5.3.2 Poissons et autres espèces sauvages
    • 5.3.3 Espèces en péril
  • 5.4 Surveillance
  • 5.5 Recherche
  • 5.6 Information et sensibilisation du public
• 6 Activités et accès interdits
  • 6.1 Autorisations
  • 6.2 Activités autorisées
  • 6.3 Exceptions
  • 6.4 Autres autorisations fédérales et territoriales
  • 6.5 Interdiction d’accès
  • 6.6 Chasse, pêche, piégeage et services de pourvoirie
  • 6.7 Exploitation forestière
  • 6.8 Activités de loisirs et de sports
• 7 Santé et sécurité
  • 7.1 Évaluation des sites contaminés
  • 7.2 Munitions explosives non explosées (UXO)
  • 7.3 Autres risques pour les chasseurs, pêcheurs et utilisateurs récréatifs
• 8 Application de la loi
• 9 Élaboration et mise en œuvre du plan
  • 9.1 Protocole de gestion concertée des espèces qui franchissent les limites de la réserve
  • 9.2 Pouvoirs et mandats de gestion
    • 9.2.1 Gouvernement du Canada
    • 9.2.2 Teslin Tlingit Council
    • 9.2.3 Gouvernement du Yukon
    • 9.2.4 Teslin Renewable Resources Council
  • 9.3 Examen du plan de gestion
• 10 Collaborateurs
• 11 Bibliographie
• Annexe A

Information sur le document

Remerciements :
Le Service canadien de la faune d’Environnement Canada désire remercier le Teslin Renewable Resources Council, le Teslin Tlingit Council et le gouvernement du Yukon pour leur participation à la préparation de ce plan de gestion.

Des exemplaires de ce plan de gestion sont disponibles aux adresses suivantes :

Environnement Canada
Informathèque
10, rue Wellington, 23e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
Ligne sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Télécopieur : 819-994-1412
ATS : 819-994-0736
Courriel Environnement Canada - Service canadien de la faune
Région du Pacifique et du Yukon
91780, route de l’Alaska
Whitehorse (Yukon) Y1A 5X7
Site Web d’Environnement Canada - Aires protégées d’Environnement Canada

Comment citer ce document :
Environnement Canada. 2014. Plan de gestion de la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin. Environnement Canada, Service canadien de la faune, 35 p.

ISBN : 978-1-100-21871-7
N^o de cat. : CW66-326/2013F-PDF

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette publication, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur d’Environnement Canada. Si vous souhaitez obtenir du gouvernement du Canada les droits de reproduction du contenu à des fins commerciales, veuillez demander l’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne en communiquant avec :

Environnement Canada
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Gatineau (Québec) K1A 0H3
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Télécopieur : 819-994-1412
ATS : 819-994-0736
Courriel

Photos : © Environnement Canada, Service canadien de la faune, photos : Jim Hawkings

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l’Environnement, 2014

Also available in English

À propos des aires protégées d'Environnement Canada et des plans de gestion

Qu’est-ce qu’une aire protégée d’Environnement Canada?
Environnement Canada établit des réserves nationales de faune terrestres et marines ainsi que des refuges d’oiseaux migrateurs à des fins de conservation, de recherche et d’interprétation. Ces aires sont créées afin de protéger les oiseaux migrateurs, les espèces en péril ainsi que d’autres espèces sauvages et leur habitat. Les réserves nationales de faune sont établies en application de la Loi sur les espèces sauvages au Canada et visent principalement la protection des espèces sauvages.

Quelle est la superficie du réseau d’aires protégées d’Environnement Canada?
Le réseau d’aires protégées comprend 54 réserves nationales de faune et de 92 refuges d’oiseaux migrateurs, occupant plus de 12 millions d’hectares dans l’ensemble du Canada.

Qu’est-ce qu’un plan de gestion?
Les plans de gestion définissent le cadre décisionnel. Ils guident la prise de décision par le personnel d’Environnement Canada, en particulier en ce qui concerne la délivrance des permis. La gestion vise à maintenir l’intégrité écologique des réserves et refuges et à préserver les attributs pour lesquels ils ont été déclarés protégés. Le Service canadien de la faune élabore un plan de gestion pour chaque aire protégée en consultation avec la population et d’autres parties prenantes.

Les plans de gestion précisent les activités autorisées et celles qui ne peuvent être menées qu’en vertu d’un permis. Ils précisent aussi parfois où et comment apporter des améliorations à l’habitat. Les plans doivent respecter les droits des Autochtones et les pratiques admissibles au titre des accords sur les revendications territoriales. De plus, les mesures prises en vue de la conservation des espèces doivent respecter les lois de protection de la faune de la province ou du territoire où se trouvent les terres protégées.

En quoi consiste la gestion des aires protégées?
La gestion porte sur la surveillance des espèces sauvages, la conservation et l’amélioration des habitats, les inspections régulières, l’application des règlements et l’entretien de la signalisation et d’autres éléments d’infrastructure. La recherche est également une fonction importante dans les aires protégées, et le personnel d’Environnement Canada poursuit ou coordonne des activités de recherche sur certains sites.

Chaque aire protégée est gérée en fonction des caractéristiques du lieu et de ses environs, mais la même stratégie générale s’applique à toutes : protéger et conserver les milieux vitaux et, au besoin, les améliorer au profit des espèces sauvages qui y vivent.

Série de Plans de gestion
Chaque réserve nationale de faune qui relève d’Environnement Canada doit faire l’objet d’un plan de gestion. Ce plan est revu cinq ans après son approbation initiale, puis tous les dix ans par la suite.

Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur les aires protégées d’Environnement Canada, nous vous invitons à visiter notre Site Web ou à communiquer avec le Service canadien de la faune à Ottawa.

Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin

La réserve nationale de faune (RNF) du delta de la rivière Nisutlin est surtout connue comme une des haltes principales de la sauvagine sur la voie migratoire du Pacifique. Des milliers de canards, de cygnes, d’oies et de bernaches s’alimentent le long du delta chaque année, de même que des centaines d’oiseaux de rivage. À l’automne, la RNF est très appréciée de la sauvagine et des oiseaux aquatiques migrateurs, qui ne peuvent s’alimenter à la plupart des autres plans d’eau de la région, parce qu’ils sont en crue. À l’automne et au début du printemps, la RNF offre un excellent habitat à l’orignal, et le lieu est particulièrement important vers la fin de l’hiver et au début du printemps comme aire d’alimentation pour les femelles et leurs petits. Selon le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), plusieurs espèces en péril y trouvent aussi leur habitat.

La RNF se situe dans la baie Nisutlin, du côté est du lac Teslin, dans la partie centre-sud du Yukon. Le lieu compte beaucoup pour les Tlingits de Teslin et constitue une grande source d’aliments traditionnels. Le Teslin Tlingit Council a fait de la création de la réserve une condition du règlement de ses revendications territoriales (Entente définitive du Teslin Tlingit Council, 1993). Les principaux objectifs de l’aire protégée sont de conserver la faune et l’habitat faunique d’importance locale et nationale, de protéger l’utilisation traditionnelle et actuelle de la région par les Tlingits de Teslin, de protéger la pleine diversité des espèces sauvages et de leurs habitats des activités qui pourraient limiter la capacité des terres à soutenir la faune et de mieux sensibiliser le public et lui faire apprécier les ressources naturelles du lieu.

La RNF est plutôt isolée et, en 2012, n’a pas encore beaucoup été touchée par l’activité humaine. On y accède principalement par bateau l’été et par motoneige l’hiver; aucune route n’y mène. Il n’y a pas de menace immédiate susceptible de répercussions graves qui pèse sur son intégrité écologique, mais toute activité industrielle en amont, comme l’exploration et l’exploitation pétrolière, gazière et minière, et l’aménagement de routes risquent de perturber les processus hydrologiques et la productivité biologique du delta. Des aménagements hydroélectriques dans le bassin versant de la rivière Teslin seraient aussi une source de préoccupation. La gestion de la RNF vise essentiellement à en préserver toute la diversité biologique et l’écosystème naturel.

Conformément à l’Entente définitive, le Teslin Renewable Resources Council et le Service canadien de la faune, ensemble, élaborent le plan de gestion et en font l’examen périodique. Pour le plan entré en vigueur en septembre 1997, il s’agit du deuxième examen. L’élaboration de ce plan a comporté la consultation du Teslin Tlingit Council, du gouvernement du Yukon, des habitants de Teslin, de la population yukonnaise et d’autres parties prenantes. Le plan de gestion sera réexaminé dans dix ans.

Selon ce plan de gestion, certaines activités sont interdites, d’autres font l’objet de restrictions particulières et d’autres encore sont permises sans restriction. L’accès à la RNF n’est pas restreint; toutefois, pour que les objectifs de conservation du lieu se réalisent, il n’est pas fait de promotion de la RNF comme destination touristique ou site éducatif pour le grand public.

La réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin est la première en son genre au Yukon et constitue un excellent exemple de la façon dont il est possible de définir une conception commune de la conservation par la voie du règlement de revendications territoriales d’une Première Nation.

Liste des Acronymes

AP

Aire protégée

COSEPAC

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

EC

Environnement Canada

GRC

Gendarmerie royale du Canada

LEP

Loi sur les espèces en péril

MDN

Ministère de la Défense nationale

OEESY

Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

RBIF

Répertoire des biens immobiliers fédéraux

RNF

Réserve nationale de faune

SNRC

Système national de référence cartographique

TRRC

Teslin Renewable Resources Council

TTC

Teslin Tlingit Council

UICN

Union internationale pour la conservation de la nature

UXO

Munition explosive non explosée

ZICO

Zone importante pour la conservation des oiseaux

1 Description du site

La RNF du delta de la rivière Nisutlin se trouve au Yukon, dans les terres visées par le règlement des revendications territoriales des Tlingits de Teslin (figure 1), et protège les milieux d’importance nationale. Le delta de la rivière Nisutlin, élément central de la RNF, est une des haltes principales de la sauvagine le long de la voie migratoire du Pacifique. La RNF est encastrée dans un paysage pratiquement intouché par les humains, et elle demeure soumise à des phénomènes naturels comme les feux et les inondations.

On a créé la RNF en 1995 pour protéger l’habitat de la sauvagine tout en reconnaissant l’usage traditionnel des terres par les habitants de la région et en intégrant cet usage dans la gestion du lieu. La RNF est gérée par le Service canadien de la faune en collaboration avec le Teslin Renewable Resources Council.

 

1.1 Contexte régional

La RNF du delta de la rivière Nisutlin se trouve à environ dix kilomètres au nord-est du village de Teslin (qui compte approximativement 415 habitants), qui borde le lac Teslin. Le delta de la Nisutlin (figure 2), qui fait quatre kilomètres de large, est le plus vaste delta du Yukon au sud des rives de la mer de Beaufort. À l’embouchure de la Nisutlin^{Note de bas de page1}, le delta a toujours revêtu une grande importance pour les premiers habitants de la région, qui s’y déplacent et s’y alimentent (Greer et coll., 1990; Cooley, 1991).

Au nord de la RNF, les nombreux étangs, méandres morts, lacs et plaines inondables le long du cours inférieur de la Nisutlin constituent un milieu de nidification très productif pour la sauvagine (Blood et Anweiler, 1984) et un des meilleurs habitats pour le Cygne trompette de tout le Canada (IBA Canada, 2004). Le couvert forestier consiste surtout en peuplements ouverts de conifères et des peuplements mixtes d’épinette, de pin, de peuplier baumier et de tremble.

Dans les environs, il y a des activités commerciales limitées : une pourvoirie de gros gibier, des pourvoiries de tourisme en milieu sauvage (excursion en rivière), des guides de pêche en saison, du piégeage et de l’exploitation forestière. Avant 1992, des chevaux passaient l’hiver sur les bords du delta, en vertu d’un bail de pâturage donné par Affaires indiennes et du Nord Canada.

La productivité des forêts dans la région est classée de faible à moyenne (auteur inconnu, 2007). L’emprise du gazoduc de la route de l’Alaska longe la route de l’Alaska au sud de la limite de la RNF. Il y a des concessions de quartz et de placer dans le bassin versant de la rivière Nisutlin.

La région est une zone prisée de chasse et de plein air. Le delta de la Nisutlin est l’endroit le plus populaire du Yukon pour la chasse aux oiseaux migrateurs à l’automne, et la Nisutlin et ses affluents offrent un excellent habitat pour l’orignal. Les rivières Wolf et Nisutlin sont prisées pour les excursions en canots et attirent les touristes étrangers qui recherchent l’aventure en milieu sauvage.

Aucune route ne mène à la RNF ou ne sillonne celle-ci. On s’y rend l’été surtout en bateau et l’hiver en motoneige. Il y a deux principaux points d’entrée. Les bateaux à moteur partent généralement d’un quai à Teslin, près du pont de la baie Nisutlin. Les personnes qui font des excursions en rivière partent habituellement de la rivière Wolf, après avoir pris l’hydravion jusqu’au lac Wolf, ou arrivent par route jusqu’à un point d’accès pour embarcations sur la Nisutlin (« Portage »), à 68 kilomètres le long de la route South Canol. Les déplacements en bateau à moteur sur la rivière et près du delta se font difficiles à l’automne, car le bas niveau de l’eau expose de nombreuses barres de sable et vasières, et la végétation aquatique remplit bien des secteurs de la baie.

1.2 Contexte historique

Le lieu revêt une importance particulière pour les Tlingits de Teslin. Chaque été, les ancêtres des habitants de Teslin se réunissaient aux sites traditionnels le long du cours inférieur de la Nisutlin pour pêcher le saumon.

Ensemble, ils préparaient et séchaient le saumon, puis l’entreposaient pour l’hiver. À d’autres moments de l’année, ils pêchaient le corégone. Ils constituaient aussi leurs provisions de viande (orignal, caribou, mouton et spermophile) et de baies pour l’hiver dans les environs (Cooley, 1991).

Le cours inférieur de la Nisutlin et le delta demeurent une importante zone prisée de chasse et de pêche pour les habitants de Teslin. Il s’agit aussi d’un habitat d’importance nationale pour la sauvagine. Les Tlingits de Teslin ont vu, dans la négociation d’un règlement de leurs revendications territoriales, l’occasion d’assurer une protection durable et la gestion du lieu en faisant de la création d’une réserve nationale de faune une condition de leur entente définitive.

Le 29 mai 1993, le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Yukon et le gouvernement fédéral du Canada ont conclu l’Accord-cadre définitif (1993). Quatre ententes finales, y compris l’Entente définitive du Teslin Tlingit Council (1993), ont été conclues au même moment avec des Premières Nations et ont pris effet le 14 février 1995, lorsqu’elles ont été enchâssées dans la constitution canadienne, en application de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Le 26 juillet 1995, la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin a été créée officiellement (DORS/95-354. C.P. 1995-1195), selon l’article 3.1 de l’annexe A au chapitre 10 de l’Entente définitive du Teslin Tlingit Council.

1.3 Propriété des terres

La RNF du delta de la rivière Nisutlin appartient et est administrée par le gouvernement du Canada. Le ministre fédéral de l’Environnement gère et contrôle les droits de surface et les droits d’exploitation du sous-sol dans la RNF (ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001). La RNF est bordée par les terres visées par le règlement des Tlingits de Teslin au nord et au sud. Les autres terres autour de la RNF sont des terres publiques du gouvernement du Yukon.

Les Tlingits de Teslin ont sélectionné cinq sites spécifiques dans la RNF, qui renferme aussi deux lieux historiques des Tlingits et un sentier du patrimoine. L’utilisation de sites spécifiques peut être limitée conformément à la Loi sur les espèces sauvages au Canada, L.R.C. 1985 ch. W-9, et le plan de gestion approuvé pour la RNF.

1.4 Bâtiments et autres éléments d’infrastructure

Il n’y a ni route ni bâtiment dans la RNF du delta de la rivière Nisutlin, ni aucune installation ou autre élément d’infrastructure pour accueillir les visiteurs. Certains Tlingits de Teslin ont des cabanes, des foyers et des séchoirs à poisson dans les sites spécifiques sélectionnés par la Première Nation dans la RNF.

Des panneaux d’information sur la RNF se trouvent au quai près du pont de la baie Nisutlin et à la rampe de mise à l’eau « Portage » le long de la route Canol. Cinq bornes de délimitation ont été installées à des endroits bien en vue le long de la Nisutlin et du côté est de la baie Nisutlin.

2 Ressources écologiques

2.1 Milieux terrestres et aquatiques

La Nisutlin dépose constamment des éléments nutritifs dans le delta, où prospèrent des populations d’invertébrés et de plantes aquatiques. Les méandres du delta traversent de vieux peuplements d’épinette, érodant la berge concave et déposant sur la rive convexe des alluvions colonisés par des plantes pionnières. Ce système dynamique entretient le milieu semi-aquatique du delta et la faune qui en dépend.

Dans la partie amont du delta, les feuillus dominent (peuplier faux-tremble et peuplier baumier). Vers l’aval, la végétation change pour se transformer en communautés arbustives (surtout des espèces de saule et le bouleau nain), cariçaies, des graminées tolérant l’eau et, enfin, des plantes aquatiques submergées et émergentes poussant dans les vasières et les secteurs d’eau peu profonde.

Il se produit une lente mais constante augmentation des barres de sable et des communautés d’arbustes et de plantes de pré dans le delta. D’après une analyse des données de 1948 à 2007, la modification par les humains de l’écoulement de la Nisutlin en 1964 (six voitures ont été abandonnées dans un des bras principaux du delta) peut avoir contribué à augmenter les dépôts d’alluvions dans la moitié nord-est du delta (Flynn, 2008). Certains habitants du coin qui connaissent la région depuis longtemps pensent que les saules se sont propagés dans le delta, parce qu’il n’y a plus de chevaux qui y passent l’hiver.

Le lac Teslin peut avoir un battement de cinq mètres de niveau entre la crue printanière et l’étiage d’automne. (Relevés hydrologiques du Canada, 2009). À la fin de l’été, l’eau commence à baisser dans le delta, laissant à découvert les vasières et les plantes aquatiques (Dennington, 1985). La sauvagine suit l’eau qui recule, se nourrissant des plantes aquatiques submergées et émergentes, et de la végétation terrestre exposée de façon saisonnière. Les cratères d’alimentation creusés par les cygnes, les oies et les bernaches sont un élément notable de la partie aval du delta (Mossop et Coleman, 1984). Le faible niveau d’eau du delta à l’automne est ce qui rend le lieu unique et important. La plupart des autres plans d’eau dans la région des lacs du Sud ont un niveau élevé à l’automne, ce qui les rend peu propices à l’alimentation de la sauvagine.

2.2 Faune

Le delta de la rivière Nisutlin et la baie Colwell voisine constituent une des haltes migratoires d’automne les plus fréquentées par la sauvagine dans le sud du Yukon. Le secteur est classé zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO) du Canada (IBA Canada, 2004) et de l’Amérique du Nord (Commission de coopération environnementale, 1999). On a observé quelque 2 000 cygnes (Cygne trompette et Cygne siffleur), 3 000 bernaches et 4 000 canards au cours de recensements menés à la fin des années 1970 et au début des années 1980 (Foothills Pipeline (Yukon) Ltd., 1976, 1977; Service canadien de la faune, 1979a, 1979b; Mossop et Coleman, 1984). En octobre 2010, un relevé photographique a permis de dénombrer 4 810 cygnes dans le delta. On ne connaît pas le nombre total de sauvagines qui fréquente le delta dans une année, en raison du flux constant d’oiseaux durant la migration, mais il est assurément plus grand que le nombre recensé au cours d’un seul relevé.

Quand le niveau d’eau baisse, la Bernache du Canada se nourrit souvent en creusant des trous à la recherche de plantes aquatiques rendues accessibles par le retrait des eaux. Si le niveau stagne ou s’élève, elle vole vers les zones de broutage situées près de l’extrémité supérieure de la partie à découvert du delta (Mossop et Coleman, 1984). Les cygnes préfèrent creuser le fond pour dégager les plantes aquatiques dans des eaux plus profondes. Les grandes concentrations de sauvagine attirent de nombreux éperviers, aigles et faucons, dont le Faucon pèlerin de la sous-espèce anatum. Le Faucon pèlerin ne niche pas dans la réserve même, mais sa présence est fréquemment observée durant la migration. Au cours de la migration automnale, les parulines abondent dans les saulaies, le Bruant lapon, le Pipit d’Amérique et le Bruant des neiges préférant les plaines dégagées. En tout, plus de 150 espèces d’oiseau ont été recensées dans le delta (Yukon Wetlands Technical Committee, 2007).

À l’automne et au début du printemps, le delta offre un excellent habitat à l’orignal et à beaucoup d’animaux à fourrure. Il revêt une importance particulière à la fin de l’hiver et au début du printemps comme aire d’alimentation pour les orignaux femelles et leurs petits (Hoefs, 1976; Jingfors et Markel, 1987). Le ministère de l’Environnement du Yukon a mené des relevés d’orignaux dans la région (sous-zones de gestion de gibier 1021-1023) en 1986, 1994, 2003 et 2010.

La Nisutlin et ses affluents offrent au saumon quinnat le principal habitat d’alevinage dans la région (Mercer, 2005; Comité technique mixte (canado-américain) du fleuve Yukon, 2009) et on y trouve aussi le saumon kéta. Des poissons de huit espèces d’eau douce ont été pris au filet maillant à petites mailles au cours de relevés^{Note de bas de page2} dans la baie Nisutlin. Les espèces les plus abondantes prises étaient le corégone tschir, le grand corégone et le grand brochet.

2.3 Espèces en péril

Onze espèces en péril évaluées par le COSEPAC ont été recensées à la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin, du moins pour une partie l’année (tableau 2).

^a Classification du COSEPAC (EP - espèce préoccupante; EM - espèce menacée; VD - en voie de disparition).

^b Annexe de la LEP (1, 2, 3 ou AA [aucune annexe]).

^c Loi sur la faune du Yukon (SP - espèce spécialement protégée).

^d Récemment ramené à la désignation d’espèce préoccupante par le COSEPAC, mais figurant encore provisoirement parmi les espèces menacées à l’annexe 1 de la LEP.

3 Buts et objectifs

3.1 Vision

La vision à long terme définie pour la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin en est une de conservation pour préserver l’habitat faunique et floristique, en donnant la priorité à la sauvagine, tout en protégeant les utilisations traditionnelles et actuelles du lieu par les Tlingits de Teslin.

Cette vision s’appuie sur les objectifs énoncés pour la RNF à l’annexe A du chapitre 10 de l’Entente définitive du Teslin Tlingit Council (1993) : préserver, au profit de tous les Canadiens, les ressources fauniques d’importance nationale et locale qui s’y trouvent et leurs habitats, reconnaître et protéger les utilisations traditionnelles et courantes de la réserve par les Tlingits de Teslin, protéger la diversité des populations fauniques et leurs habitats contre les activités susceptibles de réduire la capacité des terres visées de soutenir la vie de ces ressources fauniques et encourager le public à mieux connaître les ressources naturelles de la réserve faunique et à les apprécier.

3.2 Buts et objectifs

La vision est précisée par les objectifs de gestion établis pour la RNF que voici :

• But 1. Protéger la diversité des populations fauniques et leurs habitats contre les activités susceptibles de réduire la capacité des terres visées de soutenir la faune.
  • 1.1 Sous-but : Maintenir les processus naturels comme ceux du régime hydrologique, de la sédimentation, de la qualité de l’eau et de la succession végétale.
    • a. Objectif : Favoriser le maintien des fluctuations naturelles saisonnières de niveau d’eau et le maintien de la qualité de l’eau dans le bassin versant de la rivière Nisutlin par la participation à l’évaluation environnementale et à l’aménagement du territoire à l’échelle locale.
  • 1.2 Sous-but : Éviter la surexploitation des ressources fauniques.
    • a. Objectif : Assurer la gestion concertée et durable des populations de poissons et autres animaux sauvages qui franchissent les limites de la RNF.
    • b. Objectif : Faire respecter la réglementation par les chasseurs.
  • 1.3 Sous-but : Empêcher que les activités humaines dégradent l’intégrité écologique de la RNF.
    • a. Objectif : Veiller à ce que les usagers pratiquent le camping écologique et respectent la réglementation.
    • b. Objectif : Empêcher que la navigation dans la réserve nuise à la sauvagine qui y fait une halte migratoire.
    • c. Objectif : Assurer la mise en œuvre des recommandations de la phase I de l’évaluation environnementale des sites contaminés.
    • d. Objectif : Assurer un accès suffisant de la population aux renseignements et aux avis publics.
  • 1.4 Sous-but : Veiller à ce que la RNF demeure libre d’espèces envahissantes.
    • a. Objectif : Réduire ou gérer le risque de l’introduction d’espèces envahissantes dans la RNF.
    • b. Objectif : Surveiller, éliminer ou gérer les espèces envahissantes introduites.
• But 2. Protéger les utilisations traditionnelles et actuelles de la réserve par les Tlingits de Teslin et encourager le public à mieux connaître les ressources naturelles de la réserve et à les apprécier.
  • a. Objectif : Assurer la poursuite des utilisations traditionnelles et actuelles de la réserve par les Tlingits de Teslin.
  • b. Objectif : Des renseignements concernant la RNF sont communiqués à la population à intervalles réguliers et par divers moyens de diffusion.

3.3 Évaluation

La surveillance annuelle sera effectuée dans les limites des ressources financières et humaines. L’évaluation prendra la forme d’un examen annuel des activités, y compris des données obtenues dans le cadre des travaux de surveillance et de recherche. Ces données et l’examen annuel serviront à orienter la planification des mesures de gestion et à évaluer les contributions du gouvernement fédéral à la réalisation des mandats confiés à Environnement Canada et pour lesquels l’aire protégée a été créée. Le plan de gestion sera revu tous les dix ans.

4 Menaces et défis relatifs à la gestion

Il n’y a pas de menaces immédiates à la faune ou à l’habitat de la RNF ou dans le voisinage de celle-ci. Par la consultation de la collectivité et des usagers, qu’il a entreprise en 2001-2002, le Teslin Renewable Resources Council a déterminé que la création d’une zone tampon non aménagée de 1 km de large à l’extérieur du périmètre de la RNF bénéficiait d’un solide appui. L’objectif de la zone tampon est de réduire l’effet éventuel des aménagements. La zone tampon fera l’objet d’un examen dans le contexte de tout plan à venir d’aménagement du territoire traditionnel des Tlingits de Teslin. En l’absence d’un plan régional d’aménagement du territoire, toutes les parties devront s’efforcer d’intervenir, au besoin, pour assurer le maintien de l’intégrité de la RNF. L’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (OEESY) évalue les projets et activités qui risquent d’avoir des effets sur les milieux, les populations fauniques et les collectivités. Le bureau désigné de l’OEESY à Teslin s’occupe de la plupart des évaluations de projet à l’échelle locale et prévoit un processus d’examen pour recueillir les commentaires de la population.

4.1 Industrie

Toute activité industrielle en amont, comme l’exploration et l’exploitation minière, pétrolière et gazière, et l’aménagement de routes risquent de perturber les processus hydrologiques et la productivité biologique du delta. Des aménagements hydroélectriques dans le bassin versant du lac Teslin constitueraient aussi une source de préoccupation. Le parcours proposé du gazoduc de l’Alaska longe la route de l’Alaska près de l’embouchure de la baie Nisutlin, en aval de la RNF. Les activités de loisirs dans la RNF pourraient s’intensifier durant la réalisation de grands travaux dans la région.

L’activité forestière dans la région remonte à la Seconde Guerre mondiale, quand de petits secteurs ont été exploités et que le bois était flotté sur la Nisutlin jusqu’à une scierie, maintenant abandonnée, au bord de la baie Nisutlin (auteur inconnu, 2007). Pour l’instant, il ne se fait pas d’exploitation commerciale dans la région de Teslin, mais la collectivité espère que l’activité forestière y progressera. Pour guider la gestion des forêts, un plan stratégique de gestion des forêts de Teslin (auteur inconnu, 2007) a été élaboré par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon, le Teslin Tlingit Council et le Teslin Renewable Resources Council. Le plan indique le besoin de gérer les effets sur la RNF des activités réalisées à l’extérieur.

4.2 Tourisme

Les rivières Wolf et Nisutlin ont été reconnues comme des lieux où le tourisme pourrait être accru dans l’avenir (auteur inconnu, 2007). Plusieurs pourvoyeurs spécialisés dans le tourisme en milieu sauvage offrent actuellement des excursions en canot sur les rivières Wolf et Nisutlin. Ces excursions sont populaires parmi les habitants du Yukon. Il pourrait falloir assurer une certaine gestion des activités de loisirs dans l’avenir si la perturbation de la sauvagine durant la migration d’automne devient préoccupante.

4.3 Chasse et pêche

La chasse et la pêche sont des activités prisées au Yukon et sont autorisées dans la RNF avec des restrictions et conditions spéciales (voir la section 6). La RNF offre des possibilités pour la pêche, pour la chasse au petit et au gros gibiers ainsi qu’aux oiseaux migrateurs. Par ailleurs, les chasseurs peuvent traverser la RNF en empruntant la rivière Nisutlin pour accéder à la vallée du cours inférieur de la rivière Nisutlin ainsi qu’à la rivière Wolf. Le gouvernement du Yukon, avec la collaboration des Premières Nations, surveille les niveaux de population des espèces chassées et pêchées et fixe les dates et les saisons de chasse dans les zones de gestion du gibier. La RNF renferme une petite partie de deux zones de gestion du gibier (10-22 et 10-23).

Les effets de la chasse dans la RNF sur le milieu sont considérés comme étant de faibles à négligeables, parce que la plupart des déplacements se font par la rivière. Aucune route ne mène à la réserve, et les véhicules tout-terrain y sont interdits. À l’automne, la chasse est généralement restreinte au couloir fluvial. À l’hiver, les chasseurs se déplacent en motoneige.

La chasse à la sauvagine, à l’intérieur des limites de la RNF, n’est pas jugée comme étant une menace aux populations locales ou continentales car la pression de chasse et la récolte sont faibles comparativement à d’autres endroits du continent. Cela dit, les perturbations liées à la chasse et les déplacements par bateau peuvent empêcher les oiseaux de fréquenter leurs habitats favoris et les amener à s’envoler plus souvent, ce qui pourrait les empêcher de faire le plein d’énergie avant de poursuivre leur migration. Mossop (1984) a observé que lorsque la saison de la chasse aux oiseaux migrateurs s’ouvrait en septembre, il y avait moins d’oies et de bernaches dans le delta et que leur nombre s’accroissait par la suite dans des milieux plus petits et moins acceptables de halte à proximité. Fin septembre, quand la chasse diminuait, les effectifs se reconstituaient dans le delta.

Il pourrait falloir exercer une certaine gestion de la chasse dans l’avenir si la chasse augmente dans le delta et qu’elle devient une source de préoccupation.

5 Approches de gestion

Voici les diverses stratégies susceptibles d’être utilisées pour gérer la RNF du delta de la rivière Nisutlin. Les interventions seront définies dans le cadre du processus de planification annuelle du travail et mises en œuvre dans les limites des ressources financières et humaines disponibles.

La RNF du delta de la rivière Nisutlin sera gérée principalement pour maintenir la diversité biologique et protéger l’écosystème naturel (Environnement Canada, 2011). La RNF est plutôt isolée et, en 2013, elle n’a pas encore beaucoup été touchée par l’activité humaine.

5.1 Gestion de l’habitat

La succession végétale naturelle dans le delta assure la stabilité de celui-ci comme milieu primordial pour la faune locale, en particulier pour la sauvagine migratrice. Ces processus naturels sont tributaires des conditions en amont du delta et des fluctuations saisonnières du niveau d’eau du lac Teslin. Les stratégies de gestion viseront à favoriser le maintien des processus naturels qui sont essentiels à l’intégrité écologique de la RNF. Elles supposeront la participation à l’aménagement du territoire à l’échelle de l’ensemble du bassin versant de la rivière Nisutlin et des recherches pour combler les lacunes dans les connaissances. Si les saules empiètent sur les habitats préférés de la sauvagine et nuisent à ceux-ci, il faudra peut-être envisager des méthodes pour en réduire ou en contenir la progression.

5.2 Plantes non indigènes et plantes envahissantes

À l’heure actuelle, on ne connaît pas d’espèces envahissantes dans la RNF. L’introduction de toute espèce exotique, y compris des animaux domestiques, y est interdite (à l’exception des chevaux; voir la section 6.3). La surveillance et, si nécessaire, la gestion de plantes ou d’animaux non indigènes ou envahissants seront envisagées principalement en fonction des effets éventuels des espèces en cause sur les communautés fauniques et floristiques indigènes.

5.3 Gestion de la faune

5.3.1 Oiseaux

Il s’agira avant tout de maintenir les conditions actuelles d’habitat dans le delta, surtout au profit de la sauvagine, mais aussi d’espèces qui pourraient exiger une attention particulière. On surveillera l’abondance des oiseaux migrateurs dans le delta à l’automne afin d’obtenir des données sur les tendances à long terme. Si nécessaire, un lieu pourrait être désigné comme refuge, ainsi que le prévoit l’entente de règlement des revendications territoriales, pour protéger la sauvagine des perturbations et de la chasse.

5.3.2 Poissons et autres espèces sauvages

Les stratégies de gestion seront centrées sur le maintien des conditions générales du milieu. Le ministère de l’Environnement du Yukon assure une gestion des populations de mammifères et de poissons à l’échelle régionale. Des inventaires d’espèces ou de groupes d’espèces de poissons et autres animaux pourraient être effectués périodiquement dans la RNF dans le cadre des programmes régionaux de surveillance.

5.3.3 Espèces en péril

En 2012, il n’y a pas d’espèces en péril qui exigerait une attention particulière dans la RNF. N’aura lieu aucune activité de gestion pouvant nuire à une espèce vulnérable, menacée ou en danger d’extinction reconnue par le COSEPAC et la Loi sur les espèces en péril du Canada, ou à une espèce spécialement protégée ou menacée selon la Loi sur la faune du Yukon. Au besoin, de telles espèces feront l’objet d’une gestion et d’une étude particulières.

5.4 Surveillance

Une surveillance concertée à long terme est nécessaire pour réaliser les objectifs de gestion de la RNF. Un plan de surveillance sera élaboré pour préciser les besoins et les priorités pour la RNF.

1. Évaluer et établir la qualité actuelle de l’environnement pour une diversité d’espèces d’animaux, de plantes et de poissons, en mettant l’accent sur les oiseaux migrateurs et les espèces en voie de disparition.
2. Évaluer l’impact des pratiques de gestion et de recherche.
3. Collaborer avec des organismes pour surveiller les conditions du milieu, les populations fauniques et les activités humaines au voisinage de la RNF qui pourraient avoir des effets sur la RNF.
4. Évaluer l’impact de l’utilisation par le public.

5.5 Recherche

Toutes les activités de recherche qui se déroulent dans la RNF doivent faire l’objet d’un permis. La délivrance des permis sera envisagée selon les thèmes prioritaires suivants, ainsi que d’autres sujets cadrant avec les objectifs de gestion (section 3.0) :

1. Étudier le rapport entre les oiseaux, en particulier la sauvagine, et l’utilisation de l’habitat dans le delta et comment ce rapport se compare à celui trouvé dans d’autres haltes migratoires dans la région des lacs du Sud.
2. Étudier les modifications à venir dans la structure du delta et les communautés végétales qui s’y trouvent.
3. Étudier le rôle possible du pâturage par les chevaux pour aider à réduire la croissance des arbustes et leur empiètement sur les habitats humides privilégiés.

Le Service canadien de la faune examinera toutes les propositions de recherche biologique en consultation avec le Teslin Renewable Resources Council, le gouvernement du Yukon et le Teslin Tlingit Council. Pour demander un permis afin de mener des recherches dans la RNF du delta de la rivière Nisutlin et obtenir des instructions quant aux propositions de recherche, communiquer avec :

Environnement Canada - Service canadien de la faune
Région du Pacifique et du Yukon
91780, route de l’Alaska
Whitehorse (Yukon) Y1A 5X7
N ^o de téléphone : 867-393-6700

5.6 Information et sensibilisation du public

Encourager le public à mieux connaître les ressources naturelles du delta de la rivière Nisutlin et à les apprécier constitue un objectif principal parmi les objectifs originaux définis par le Teslin Tlingit Council pour la RNF. L’accès à la RNF n’est pas restreint, mais, pour que les objectifs de conservation de la réserve se réalisent, il n’est pas fait la promotion de la RNF comme destination touristique ou comme site éducatif pour le grand public. On fait connaître et apprécier le lieu principalement de l’extérieur, par des communications, de l’éducation, des documents de sensibilisation ou d’autres moyens. Trois panneaux sur la RNF sont affichés à la halte routière sur la route de l’Alaska au sud de Teslin. Un kiosque d’information sera construit près du quai du pont de la baie Nisutlin pour mieux communiquer aux visiteurs et aux usagers locaux les renseignements et avis concernant la RNF.

6 Activités et accès interdits

Dans l’intérêt de la faune et de son environnement, les activités humaines dans les réserves nationales de faune sont restreintes et contrôlées en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages. Ce règlement établit les activités qui sont interdites (paragraphe 3(1)) et fournit au ministre de l’Environnement des mécanismes pour autoriser dans les réserves nationales certaines activités qui seraient autrement interdites. Le Règlement confère également au ministre le pouvoir d’interdire l’accès aux réserves nationales.

L’accès à une RNF et son utilisation sont autorisés aux endroits pour lesquels des avis ont été affichés ou publiés dans les journaux locaux. Sans l’affichage ou la publication d’une autorisation, toute activité dans une RNF est interdite. Il est toutefois possible d’obtenir auprès du ministre de l’Environnement un permis autorisant certaines activités.

Conformément à l’Entente définitive du Teslin Tlingit Council (article 4.1 de l’annexe A du chapitre 10 et chapitres 16 et 17), les Tlingits de Teslin ont le droit d’exploiter les ressources halieutiques et fauniques comme le veulent leurs coutumes et pratiques traditionnelles. Cependant, les activités peuvent être limitées par la loi, selon l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Teslin Tlingit Council, ou par le protocole de gestion concertée des espèces qui franchissent les limites de la réserve.

6.1 Autorisations

En vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, le ministre de l’Environnement peut autoriser une activité interdite en délivrant des permis et/ou en publiant des avis dans les journaux locaux ou en les affichant à l’entrée d’une réserve ou à ses limites.

Une autorisation peut être délivrée seulement si le ministre est d’avis que l’activité relève d’une recherche scientifique liée à la conservation d’espèces sauvages ou de leur habitat, qu’elle est bénéfique pour les espèces sauvages et leur habitat, qu’elle contribuera à la conservation des espèces sauvages ou qu’elle est autrement conforme aux critères et à l’objectif de création de la RNF énoncés dans le présent plan de gestion. Ces conditions doivent être satisfaites avant que le ministre n’envisage d’autoriser une activité interdite.

Le ministre peut assortir l’autorisation de toute condition qu’il estime nécessaire pour atténuer les impacts que l’activité autorisée pourrait avoir sur les espèces sauvages et leur habitat et pour protéger ceux-ci.

Les demandes de permis doivent être présentées par écrit à :

Environnement Canada - Service canadien de la faune
Région du Pacifique et du Yukon
91780, route de l’Alaska
Whitehorse (Yukon) Y1A 5X7

6.2 Activités autorisées

Dans le cas de la RNF du delta de la rivière Nisutlin, l’avis indiquant les activités permises sera affiché au quai près du pont de la baie Nisutlin et à la rampe de mise à l’eau « Portage » le long de la route Canol.

Activités autorisées sans restrictions particulières :

• Entrer dans la RNF;
• Se baigner et pique-niquer;
• Camper (les groupes de 25 personnes ou plus doivent aviser le Service canadien de la faune avant le départ);
• Être en possession d’une arme à feu pour sa protection personnelle ou pour transiter par la RNF.

Activités autorisées avec restrictions particulières :

• Utiliser une arme à feu (restrictions : uniquement pour la chasse, le piégeage ou l’autodéfense et hors d’un refuge établi);
• Chasser (restrictions : les chasseurs doivent avoir l’autorisation de chasser au Yukon, et la chasse doit être effectuée de manière consistante avec la Loi sur la faune du Yukon et sa réglementation, et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et il est interdit d’utiliser la grenaille de plomb pour chasser la sauvagine ou les oiseaux terrestres considérés comme gibier);
• Guider (restrictions : les guides doivent avoir l’autorisation de guider au Yukon, et le guidage doit être effectué de manière consistante avec la Loi sur la faune du Yukon et sa réglementation, et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs)
• Pêcher (restrictions : il faut avoir un permis de pêche du Yukon valide et la carte d’enregistrement des prises pour la conservation du saumon, et les lests en plomb sont interdits);
• Cueillir des baies (restriction : la cueillette commerciale est interdite);
• Piéger (restriction : doit être effectué selon l’Entente définitive du Tlingit Teslin Council)
• Faire des feux de camp (restrictions : il est interdit d’abattre des arbres, vivants ou morts; il faut respecter les interdictions de faire des feux imposées par le Yukon - ligne d’information sur les feux : 1-800-826-4750);
• Amener des chiens (restriction : il faut en garder la maîtrise en permanence);
• Naviguer (restriction : les motomarines^{Note de bas de page3}, hydroglisseurs et aéroglisseurs sont interdits; il faut circuler uniquement dans les chenaux désignés);
• Circuler en motoneiges (restriction : en hiver seulement);
• Pratiquer le tourisme commercial en milieu sauvage (restriction : il faut obtenir un permis territorial; l’activité peut être réglementée en fonction des objectifs généraux de gestion de la réserve).

Remarque : En cas d’incompatibilité entre les renseignements présentés dans ce document et l’avis, l’avis prévaudra à titre d’instrument juridique autorisant l’activité.

6.3 Exceptions

Le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages prévoit des exceptions (avec permis) aux activités interdites dans les cas qui suivent.

• Les activités liées à la santé et sécurité publique ou à la sécurité nationale, autorisées en vertu d’une autre loi du Parlement, ou les activités prévues en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux visant la santé des animaux et des végétaux;
• Les activités ayant trait à l’entretien régulier des RNF et à la mise en œuvre des plans de gestion, et activités d’application de la loi exercées par un agent ou un employé d’Environnement Canada.

Les exceptions s’appliquant plus particulièrement à la RNF du delta de la rivière Nisutlin sont, notamment :

• Le pâturage du bétail; l’hivernage des chevaux dans le delta exige un permis.

6.4 Autres autorisations fédérales et territoriales

Selon la nature des activités prévues, d’autres permis fédéraux ou territoriaux pourraient être nécessaires pour mener une activité dans la RNF du delta de la rivière Nisutlin. Pour plus de renseignements, communiquer avec le bureau régional de l’autorité fédérale ou territoriale.

Environnement Canada - Service canadien de la faune
Région du Pacifique et du Yukon
91780, Alaska Highway
Whitehorse (Yukon) Y1A 5X7
Gouvernement du Yukon
Ministère de l’environnement
10, Burns Road
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y9

6.5 Interdiction d’accès

En vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, le ministre peut afficher, à l’entrée d’une réserve ou à ses limites, des avis interdisant l’accès à celle-ci. Ces avis sont affichés lorsque le ministre juge que l’accès pose un problème de santé et de sécurité publique et lorsque l’accès est susceptible de perturber les espèces sauvages et leur habitat.

Pour la RNF du delta de la rivière Nisutlin, l’entrée est interdite dans les circonstances suivantes :

• Les munitions non explosées sont jugées, sous réserve de vérification, de présenter un risque important pour les visiteurs.

L’avis d’interdiction d’entrer sera affiché au quai près du pont de la baie Nisutlin et à la rampe de mise à l’eau « Portage » le long de la route Canol.

Note : En cas d’incompatibilité entre les renseignements présentés ici et l’avis, c’est l’avis qui prévaut, puisque c’est l’instrument juridique interdisant l’accès.

6.6 Chasse, pêche, piégeage et services de pourvoirie

Le permis de pêche du Yukon et la carte d’enregistrement des prises pour la conservation du saumon sont valides dans la RNF du delta de la rivière Nisutlin, mais il est interdit d’utiliser des lests de plomb. Une personne autorisée à chasser au Yukon peut aussi le faire dans la RNF du delta de la rivière Nisutlin. La chasse, le guidage et les activités de tourisme commercial en région éloignée doivent être effectués de manière consistante avec la Loi sur la faune du Yukon et sa réglementation.

Pour chasser le gibier à plumes migrateur dans la RNF, les chasseurs doivent détenir un permis de chasse aux oiseaux migrateurs, délivré par le gouvernement fédéral et portant le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, et ils doivent respecter tous les règlements applicables. La possession de grenailles de plomb pour la chasse aux oiseaux migrateurs et oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs peuvent utiliser des chiens pour rapporter les oiseaux morts ou blessés.

La chasse est permise aux endroits et aux moments où elle ne nuit pas aux programmes de gestion ou aux recherches en cours. Certains endroits peuvent être interdits à la chasse ou ouverts à la chasse de certaines espèces, selon les besoins de gestion.

La gestion des lignes de piégeage est effectuée en accord avec le chapitre 6 de l’Entente définitive du Teslin Tlingit Council.

Les Tlingits de Teslin ont le droit d’exploiter les ressources halieutiques et fauniques comme le veulent leurs coutumes et pratiques traditionnelles. Cependant, les activités peuvent être restreintes par la loi selon l’Entente définitive du Teslin Tlingit Council et l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Teslin Tlingit Council (1993), ou par le protocole de gestion concertée des espèces qui franchissent les limites de la réserve (voir la section 9.1).

6.7 Exploitation forestière

Comme le prévoit l’Entente définitive du Teslin Tlingit Council (article 4.1 de l’annexe A du chapitre 10 et chapitres 16 et 17), les Tlingits de Teslin ont le droit de récolter les ressources forestières comme le veulent leurs coutumes et pratiques traditionnelles (chasse, pêche, piégeage et cueillette). Cependant, les activités peuvent être restreintes par la loi, selon l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Teslin Tlingit Council, ou par le protocole de gestion concertée des espèces qui franchissent les limites de la réserve.

6.8 Activités de loisirs et de sports

Les activités de loisirs ne comportant pas de récolte sont permises, notamment le tourisme commercial en milieu sauvage et l’observation et la photographie de la faune. Au besoin, ces activités peuvent être réglementées pour respecter les objectifs généraux de gestion de la réserve.

7 Santé et sécurité

Tous les efforts raisonnables seront faits pour protéger la santé et la sécurité du public, y compris en informant les visiteurs de tout risque ou danger connu ou appréhendé. De plus, les employés d’Environnement Canada prendront toutes les mesures de précaution raisonnables et nécessaires afin de protéger leur santé et leur sécurité, ainsi que celles de leurs collègues. Toutefois, les personnes qui prévoient se rendre dans la RNF du delta de la rivière Nisutlin (y compris les chercheurs et les entrepreneurs) doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour s’informer des risques et être bien préparées et autonomes. Les aires sauvages sont dangereuses; aussi, les visiteurs doivent-ils prendre les précautions voulues, sachant que le personnel d’Environnement Canada ne patrouille pas régulièrement les réserves nationales de faune ni n’offre de services pour la sécurité des visiteurs.

Avec qui communiquer en cas d’urgence :

Urgence mettant la vie en danger - GRC : 1-867-667-5555

Urgence environnementale - Organisation des mesures d’urgence : 1-800-661-0408

7.1 Évaluation des sites contaminés

Environnement Canada a mené une évaluation environnementale de site de phase I en 2006 (Sine, 2006). D’après l’analyse de la documentation, des entrevues et une visite sur place, il a été conclu que la possibilité était faible de problèmes environnementaux provenant des trois sites déterminés comme éventuellement préoccupants, soit :

1. le site des carcasses de voiture enfouies dans les sédiments de la rivière Nisutlin,
2. le site des débris laissés par un écrasement d’avion dans la baie Nisutlin et
3. le site d’éventuelles munitions explosives non explosées (UXO) indiqué par le ministère de la Défense nationale.

Certaines recommandations ont été formulées :

• poursuivre la reconnaissance pour déterminer l’emplacement précis des carcasses de voiture et des débris laissés par l’écrasement d’avion et quantifier les débris immergés ou enfouis dans les sédiments;
• effectuer un échantillonnage de suivi pour confirmer la présence ou l’absence d’une contamination par des métaux lourds dont les carcasses de voiture ou les débris d’avion seraient à l’origine;
• déterminer si la ferraille et les débris pourraient être enlevés, et comment, afin de redonner à la RNF un état le plus naturel possible;
• mettre en œuvre un programme de gestion des déchets pour que les visiteurs soient conscients de leur devoir de ne pas laisser de déchets derrière eux;
• veiller à ce que les activités dans les sites spécifiques du Teslin Tlingit Council soient réglementées pour réduire le risque d’une contamination de l’environnement.

7.2 Munitions Explosives non Explosées (UXO)

Après les constatations de l’évaluation environnementale de site de phase I (Sine, 2006), le ministère de la Défense nationale (MDN) a confirmé que la baie Nisutlin avait servi, en 1952, de champ de bombardement aérien où avait été lancées des bombes explosives et qu’elle était considérée comme un ancien site UXO. Le MDN a effectué trois visites sur place (2007, 2010, 2012), passé en revue les documents historiques (Morrison et coll., 2011) et évalué le risque de la présence possible d’UXO dans la baie (le degré de risque est déterminé par l’évaluation de la probabilité d’une interaction humaine avec les UXO et de la probabilité qu’une telle interaction entraîne la détonation d’un explosif). Le MDN a informé le Service canadien de la faune (par lettre du 24 octobre 2011) que, vu l’utilisation actuelle du terrain, son isolement et son relief accidenté et vu que l’essentiel de la zone de danger se trouve sous l’eau, la probabilité d’une interaction humaine avec des munitions non explosées était jugée très faible. Le danger que présente la détonation d’une bombe de 500 livres est jugé fatal. Par conséquent, le risque associé à l’éventuelle présence d’UXO dans la baie Nisutlin est jugé moyen.

Afin de ramener à faible le niveau de risque, le MDN a installé une signalisation sur place pour informer les visiteurs du danger possible d’UXO, les dissuader de s’en approcher et indiquer avec qui communiquer si de telles munitions sont découvertes. Cette signalisation, doublée de mises en garde annuelles dans la presse écrite locale, est jugée suffisante pour abaisser le risque à la baie Nisutlin. Si le niveau d’interaction humaine évolue ou si d’autres renseignements sont obtenus concernant les UXO sur les lieux, le Programme des UXO et des anciens sites du MDN réévaluera le risque et prendra les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité du public.

7.3 Autres risques pour les chasseurs, pêcheurs et utilisateurs récréatifs

Il y a un certain nombre de risques inhérents aux activités dans des régions sauvages et isolées. Il y a des grizzlis, des loups et des orignaux dans la RNF qui peuvent, dans certaines circonstances et devant certains comportements, présenter un danger pour les usagers de la réserve. Par ailleurs, les chasseurs qui ne manient pas correctement leurs armes à feu présentent aussi une menace. Les personnes qui se déplacent sur la rivière courent le risque de se voir bloquer le chemin par un arbre tombé, des troncs ou des rochers immergés, des embâcles de bois ou une eau trop peu profonde. Les troncs qui sont emportés par la rivière aboutissent souvent dans la baie et peuvent créer un danger pour les embarcations. Les conditions météo peuvent changer rapidement et mener à l’exposition au froid et éventuellement à l’hypothermie. Les vents se lèvent parfois rapidement et mettent en danger les embarcations et leur équipage dans la baie Nisutlin. La signalisation informe les visiteurs que la RNF est une réserve sauvage non aménagée, sans personnel ni installations ou services, qu’il faut être autonome, bien équipé et avoir l’expérience des milieux sauvages et de la navigation en rivière pour s’y aventurer.

8 Application de la loi

Le gouvernement fédéral et celui du Yukon collaborent de sorte que la gestion des poissons et autres animaux sauvages et l’application de la réglementation dans la RNF du delta de la rivière Nisutlin soient compatibles avec celle des régions avoisinantes.

Les agents d’application de la loi d’Environnement Canada appliquent la Loi sur les espèces sauvages du Canada et le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et sont aussi nommés conjointement pour appliquer les dispositions de la Loi sur la faune du Yukon et de sa réglementation. Le ministre d’Environnement Canada peut aussi nommer des agents de conservation du Yukon pour appliquer la Loi sur la faune du Yukon.

Les agents contrôlent en permanence le respect de ces lois et ils déclencheront des enquêtes au besoin.

Voici des exemples d’infractions dans les réserves nationales de faune :

• chasser ou pêcher sans détenir les licences et permis requis;
• se servir de lests ou de turlutes en plomb pour pêcher;
• utiliser de la grenaille de plomb pour chasser les oiseaux migrateurs ou les oiseaux terrestres considérés comme gibier;
• abattre des arbres, vivants ou morts;
• endommager, détruire ou enlever un nid ou un œuf;
• réaliser une activité commerciale ou industrielle (à moins qu’elle soit autorisée ou permise);
• laisser les animaux domestiques en liberté;
• enlever, altérer, endommager ou détruire tout artéfact, bâtiment, clôture, panneau de signalisation ou autre ouvrage;
• déranger ou enlever de la terre, du sable, du gravier ou tout autre matériau;
• jeter ou laisser des déchets, des détritus ou des substances susceptibles de dégrader ou d’altérer la qualité de l’environnement.

9 Élaboration et mise en œuvre du plan

Le plan de gestion est établi conjointement par le Service canadien de la faune et le Teslin Renewable Resources Council, comme il est prévu dans l’Entente définitive du Teslin Tlingit Council. Pour établir le plan, le Service canadien de la faune et le Teslin Renewable Resources Council tiennent compte des utilisations traditionnelles et actuelles de la réserve par les Tlingits de Teslin, et ils tiennent une consultation publique.

Les détails de la mise en œuvre du plan de gestion sont précisés dans le cadre de la planification annuelle du travail d’Environnement Canada, et la mise en œuvre des mesures prévues se fait en fonction des ressources financières et humaines disponibles.

Deux mesures sont nécessaires pour la mise en œuvre réussie du plan : l’élaboration d’un protocole de gestion concertée des espèces qui franchissent les limites de la réserve (section 9.1) et d’un plan de surveillance.

9.1 Protocole de gestion concertée des espèces qui franchissent les limites de la réserve

L’article 6.2 de l’annexe A du chapitre 10 de l’Entente définitive du Teslin Tlingit Council stipule que la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques, les conseils des ressources renouvelables et les autres organismes responsables s’efforcent de coordonner la gestion des populations de poissons et d’animaux sauvages qui franchissent les limites de la RNF du delta de la rivière Nisutlin. Le Service canadien de la faune va coordonner l’élaboration et l’exécution d’un protocole, comme il est prévu dans le plan de mise en œuvre de l’Entente définitive du Teslin Tlingit Council (p. 152).

9.2 Pouvoirs et mandats de gestion

9.2.1 Gouvernement du Canada

Le Service canadien de la faune d’Environnement Canada applique la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les espèces sauvages du Canada. La Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs prévoit la protection des espèces d’oiseaux définies comme étant des « oiseaux migrateurs » dans la Loi, y compris des espèces de sauvagine, d’oiseaux aquatiques, d’oiseaux de rivage et d’oiseaux terrestres. La Loi sur les espèces en péril vise à empêcher la disparition d’espèces sauvages et assure les mesures nécessaires pour leur rétablissement. La Loi sur les espèces sauvages du Canada protège la faune et son habitat et autorise Environnement Canada à créer et à gérer des réserves nationales de faune aux fins d’activités de recherche, de conservation et d’interprétation. La gestion de toutes les réserves nationales de faune doit respecter ces objectifs. L’application de la loi dans la RNF s’effectue conformément à la Politique de conformité et d’application des lois relatives aux espèces sauvages d’Environnement Canada.

9.2.2 Teslin Tlingit Council

Le Teslin Tlingit Council (TCC) a été créé en 1995 pour gouverner les Tlingits de Teslin. Il l’a été par l’Entente définitive du Teslin Tlingit Council, qui constitue un accord sur des revendications territoriales au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle. Le TCC a la responsabilité des terres visées par le règlement et de la gestion des ressources dans ces terres. De plus, le TCC dispose de pouvoirs législatifs pour gérer, administrer et contrôler les droits ou les avantages des personnes inscrites en application de l’entente définitive. Le TCC peut consentir à une chasse de subsistance pratiquée par d’autres Premières Nations du Yukon dans le territoire ancestral. Le TCC a adopté une Fish and Wildlife Act qui établit les règles de chasse et de piégeage imposées aux citoyens et aux non-citoyens, fixe les règles pour les lignes de piégeage de catégorie 1, protège le milieu et prévoit la délivrance de licences et de permis, la prise de règlements et l’application de la loi.

9.2.3 Gouvernement du Yukon

Le gouvernement du Yukon a la responsabilité des terres publiques et de la gestion de l’eau, des forêts, de la faune et des ressources minérales. La Loi sur le Yukon donne à la législature du Yukon le pouvoir d’adopter des lois pour conserver la faune et son habitat, sauf dans les aires de conservation fédérales. Les lois adoptées s’appliquent aux Premières Nations, dans le respect des ententes définitives des Premières Nations. Le ministère de l’Environnement du Yukon gère la faune conformément à la Loi sur la faune du Yukon et aux ententes définitives avec les Premières Nations. Cette loi définit ainsi la « faune » : « animal vertébré de toute espèce ou type qui vit naturellement à l’état sauvage, et comprend un animal sauvage en captivité, exception faite des poissons ou de toute espèce d’animal prescrite par règlement ». Elle fixe les règles de chasse et de piégeage, des services de pourvoirie et de guide, de délivrance des permis, d’application de la réglementation et de protection de l’habitat et donne le pouvoir de prendre des règlements.

9.2.4 Teslin Renewable Resources Council

Le Teslin Renewable Resources Council (TRRC) a été créé en 1993 par la disposition 16.6.0 de l’Entente définitive du Teslin Tlingit Council comme mécanisme d’administration publique pour la gestion des ressources renouvelables locales. Le TRRC formule les recommandations aux gouvernements, à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon et au Sous-comité du saumon du Yukon au sujet de la conservation des ressources halieutiques et fauniques et de la gestion des ressources forestières. Les gouvernements sont tenus de mettre les informations à la disposition du TRRC. Une fois que des modifications auront été apportées à la Loi sur la faune du Yukon, le TRRC pourra établir des règlements en vertu de cette loi concernant la gestion des animaux à fourrure.

9.3 Examen du plan de gestion

Le plan de gestion fera l’objet d’un examen conjoint de la part du Service canadien de la faune et du Teslin Renewable Resources Council au moins tous les dix ans après son approbation. Toute modification proposée du plan est soumise avant approbation au Teslin Renewable Resources Council, qui en fait l’examen et formule des recommandations. Les recommandations de modifications du plan de gestion sont soumises par le Teslin Renewable Resources Council à l’approbation du ministre fédéral de l’Environnement, comme le prévoit l’Entente définitive du Teslin Tlingit Council.

De plus, le Teslin Renewable Resources Council peut, à tout moment et en collaboration, examiner le plan et formuler des recommandations pour sa révision en réponse à des préoccupations ou à des commentaires qu’il reçoit. Le plan ne sera modifié qu’après la consultation qui convient avec la population et les autorités de gestion compétentes.

10 Collaborateurs

Environnement Canada Service canadien de la faune 91780, route de l’Alaska Whitehorse (Yukon) Y1A 5B7 Téléphone : 867-393-6700 Télécopieur : 867-393-7970 Teslin Renewable Resources Council
C.P. 186
Teslin (Yukon) Y0A 1B0
Téléphone : 867-390-2323
Télécopieur : 867-390-2919
Courriel Teslin Tlingit Council
C.P. 133
Teslin (Yukon) Y0B 1B0
Téléphone : 867-390-2532
Télécopieur : 867-390-2204
Courriel Gouvernement du Yukon
Ministère de l’Environnement
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6

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Yukon Wetlands Technical Committee. 2007. Important Wetlands of Yukon Database. Ministère de l’Environnement, gouvernement du Yukon, Whitehorse, rapport inédit.

Annexe A

La réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin, telle que décrite à l’annexe A du chapitre 10 de l’Entente définitive du Teslin Tlingit Council (1993) (PDF, 855Ko).

Annexe A - Réserve Faunique Nationale du Delta de la Rivière Nisutlin

• 1.0 Objectifs
  • 1.1 La présente annexe vise les objectifs suivants :
    • 1.1.1 établir une réserve faunique nationale dans le delta de la rivière Nisutlin, en vue de préserver, au profit de tous les Canadiens, les ressources fauniques d’importance nationale et locale qui s’y trouvent et leurs habitats;
    • 1.1.2 reconnaître et protéger les utilisations traditionnelles et courantes de la réserve faunique par les Tlingits de Teslin;
    • 1.1.3 protéger la diversité des populations fauniques et leurs habitats contre les activités susceptibles de réduire la capacité des terres visées de soutenir la vie de ces ressources fauniques;
    • 1.1.4 encourager le public à mieux connaître les ressources naturelles de la réserve faunique et à les apprécier.
• 2.0 Définition
  Dans la présente annexe, «ressources forestières» s’entend au sens du Chapitre 17 - Ressources forestières.
• 3.0 Création de la réserve faunique
  • 3.1 À la date d’entrée en vigueur de la présente entente, le Canada crée une réserve faunique nationale dans le delta de la rivière Nisutlin (la «réserve faunique»), en application de la Loi sur la faune du Canada, L.R.C. (1985), ch. W-9.
  • 3.2 Les limites de la réserve faunique sont celles indiquées sur la carte de la réserve faunique nationale du delta de la rivière Nisutlin (Nisutlin River delta National Wildlife Area - NRDNWA) à l’Appendice B - Cartes, qui constitue un volume distinct de la présente entente.
  • 3.3 Le statut de réserve faunique nationale ne sera retiré à aucune terre qui fait partie de cette réserve faunique, aux termes de la Loi sur la faune du Canada, L.R.C. (1985), ch. W-9, sans le consentement du Teslin Tlingit Council.
• 4.0 Poissons et animaux sauvages
  • 4.1 Les Tlingits de Teslin ont le droit de récolter des poissons et des animaux sauvages dans la réserve faunique, conformément aux droits de récolte que leur reconnaît à ce titre le Chapitre 16 - Ressources halieutiques et fauniques.
• 5.0 Ressources forestières
  • 5.1 Les Tlingits de Teslin ont le droit, en toute saison, de récolter des ressources forestières dans la réserve faunique :
    • 5.1.1 à des fins accessoires à l’exercice de leurs activités traditionnelles de chasse, de pêche, de piégeage et de cueillette;
    • 5.1.2 à des fins accessoires à la pratique de leurs coutumes traditionnelles, de leur culture et de leur religion, ou pour la fabrication traditionnelle d’ouvrages d’artisanat et d’instruments divers.
  • 5.2 L’exercice du droit visé à l’article 5.1 est assujetti aux dispositions des articles 17.3.2, 17.3.3, 17.3.4.1, 17.3.4.2 et 17.3.6 du Chapitre 17 - Ressources forestières.
• 6.0 Gestion de la réserve faunique
  • 6.1 Sauf disposition contraire de la présente annexe, la réserve faunique doit être administrée conformément à la Loi sur la faune du Canada, L.R.C. (1985), ch. W-9, ainsi qu’au plan de gestion approuvé par le ministre et établi pour la réserve faunique en application de la section 7.0.
  • 6.2 La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques, les conseils des ressources renouvelables et les autres organismes responsables s’efforcent de coordonner la gestion des populations de poissons et d’animaux sauvages qui franchissent les limites de la réserve faunique.
  • 6.3 Ne sont pas autorisées dans la réserve faunique les activités d’extraction, de prospection et de localisation de mines et minéraux permises par la Loi sur l’extraction du quartz dans le Yukon, L.R.C. (1985), ch. Y-4, et la Loi sur l’extraction de l’or dans le Yukon, L.R.C. (1985), ch. Y-3, si ce n’est à des conditions conformes aux dispositions de la Loi sur la faune du Canada, L.R.C. (1985), ch. W-9, ainsi qu’au plan de gestion approuvé.
• 7.0 Mise en œuvre du plan de gestion
  • 7.1 Sera élaboré conjointement par le Teslin Renewable Resources Council et par le Service canadien de la faune un plan de gestion de la réserve faunique, lequel sera recommandé au ministre dans les 22 mois de la date d’entrée en vigueur de la présente entente :
    • 7.1.1 Si le Teslin Renewable Resources Council et le Service canadien de la faune ne peuvent s’entendre, au cours de cette période de 22 mois, sur tout ou partie du plan de gestion, ils cernent conjointement les questions en suspens dans un délai supplémentaire d’au plus 60 jours et les soumettent au ministre de concert avec toute partie du plan de gestion, le cas échéant, qui a été préparée et qui est recommandée.
  • 7.2 Dans les 60 jours de la réception de la recommandation ou de la soumission des questions en suspens, conformément à l’article 7.1, le ministre examine le tout et prend une décision à ce sujet.
  • 7.3 Le ministre peut prolonger de 30 jours le délai prévu l’article 7.2.
  • 7.4 Le ministre communique par écrit au Teslin Renewable Resources Council et au Service canadien de la faune la décision qu’il a prise conformément à l’article 7.2, après quoi le plan est mis en oeuvre conformément à l’article 6.1.
  • 7.5 Le gouvernement met en oeuvre dès que possible le plan de gestion établi en application de la section 7.0.
• 8.0 Plan de gestion
  • 8.1 Le plan de gestion prévoit des recommandations sur la réglementation de l’aménagement des terres, à des fins récréatives, de la réserve faunique, en vue d’y réduire au minimum les conflits en cette matière et les répercussions négatives sur l’environnement.
  • 8.2 Le Teslin Renewable Resources Council et le Service canadien de la faune tiennent compte, lorsqu’ils préparent le plan de gestion, des utilisations traditionnelles et courantes de la réserve faunique par les Tlingits de Teslin.
  • 8.3 L’élaboration du plan de gestion doit prévoir un processus de consultation du public.
• 9.0 Examen et modifications
  • 9.1 Le plan de gestion est examiné conjointement par le gouvernement et par le Teslin Renewable Resources Council cinq ans au plus tard après son approbation initiale, puis au moins tous les dix ans par la suite.
  • 9.2 Les modifications proposées au plan de gestion doivent être soumises au Teslin Renewable Resources Council, pour fins d’examen et de recommandations, avant d’être approuvées.
  • 9.3 Les dispositions de la section 16.8.0 s’appliquent aux recommandations formulées en application de l’article 9.2.
• 10.0 Sites spécifiques
  • 10.1 Sous réserve de l’article 4.1 et de la section 5.0, les utilisations de sites spécifiques dans la réserve faunique peuvent être assujetties à des restrictions, conformément à la Loi sur la faune du Canada, L.R.C. (1985), ch. W-9, et au plan de gestion approuvé pour cette réserve faunique.

Pour des renseignements supplémentaires :
Environnement Canada
Informathèque
10, rue Wellington, 23 ^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800
Télécopieur : 819-994-1412
ATS : 819-994-0736
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