Plan de gestion de la réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard : annexe I

Annexe I : Législation

Lois fédérales

Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC)

Loi sur les pêches (LFP)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM)

Règlement sur les oiseaux migrateurs (C.R.C., ch. 1035)

Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609) (RRES)

Loi sur les espèces en péril (LEP)

Lois provinciales - Ontario

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD, 2007)

Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF, 1997)

Loi sur l’entrée sans autorisation