Plan de gestion de la réserve nationale de faune du Ruisseau-Portobello: annexe 3

Annexe III : Glossaire des espèces en péril du gouvernement du Canada

Loi sur les espèces en péril (LEP) :

Loi fédérale qui protège les espèces en péril au Canada. L’annexe 1 de cette loi constitue la liste légale des espèces sauvages en péril auxquelles s’appliquent les dispositions de la LEP. Elle classe ces espèces dans les catégories suivantes : disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante. Une fois une espèce inscrite, des mesures de protection et de rétablissement de cette espèce sont mises en œuvre. Les annexes 2 et 3 renferment la liste des espèces qui, au moment de l’entrée en vigueur de la LEP, devaient être réévaluées. Après que ces espèces ont été réévaluées, si elles sont considérées comme étant en péril, elles suivent le processus d’inscription à l’annexe 1. LEP Rapports de situation

COSEPAC :

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Au Canada, les espèces en péril sont évaluées et classées par le COSEPAC ; celles qui avaient été désignées avant l’entrée en vigueur de la Loi sur les espèces en péril doivent être réévaluées selon les nouveaux critères de la Loi avant d’être ajoutées à l’annexe 1. Ces espèces sont énumérées aux annexes 2 et 3 et ne sont pas encore officiellement protégées par la LEP.

Évaluations et rapports de situation du COSEPAC:

LEP Rapports de situation

Habitat essentiel :

Désigne l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite et désignée comme telle dans la stratégie de rétablissement ou dans un plan d’action pour cette espèce.

SCF-ECCC :

Service canadien de la faune (Environnement et Changement climatique Canada)

Annexe 1 :

Liste officielle des espèces désignées comme espèces sauvages disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes.

Annexe 2 :

Les espèces inscrites à l’annexe 2 ont été désignées menacées ou en voie de disparition, mais n’ont pas encore été réévaluées par le COSEPAC au regard de nouveaux critères et renseignements. Elles peuvent être considérées pour inscription à l’annexe 1 après avoir été réévaluées.

Annexe 3 :

Les espèces inscrites à l’annexe 3 ont été désignées préoccupantes, mais n’ont pas encore été réévaluées par le COSEPAC au regard des nouveaux critères. Elles peuvent être considérées pour inscription à l’annexe 1 après avoir été réévaluées.

Espèce en péril :

Une espèce sauvage disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante.

Espèce sauvage:

Espèce, sous-espèce ou population biologiquement distincte d’animaux, de végétaux ou d’autres organismes, sauf une bactérie ou un virus, qui n’est pas domestique et qui est indigène au Canada ou qui s’est propagée au Canada sans intervention humaine et y est présente depuis au moins 50 ans.