Plan de gestion de la réserve nationale de faune du Ruisseau-Portobello: annexe 2

Annexe II : Législation

Législation fédérale

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Loi sur les espèces sauvages du Canada (L.R.C. (1985), ch. W-9)

Loi sur les pêches

Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C. 1994, ch. 22)

Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)

Loi sur les espèces en péril

Registre public des espèces en péril