Plan de gestion de la réserve nationale de faune de Tway, 2016 chapitre 6

6 Autorisations et interdictions

Dans l’intérêt des espèces sauvages et de leurs habitats, les activités humaines dans les réserves nationales de faune sont restreintes et contrôlées en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages. Ce règlement établit les activités qui sont interdites (paragraphe 3(1)) dans les réserves nationales de faune et fournit à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique des mécanismes d’autorisation de certaines activités qui y sont autrement interdites. Le règlement confère également à la ministre le pouvoir d’interdire l’accès aux réserves nationales de faune.

La pratique d’activités dans les réserves nationales de faune n’est autorisée que si un avis émanant de la ministre est publié dans un journal local ou affiché à l’entrée de la réserve ou à ses limites et sous réserve des conditions dudit avis. Toutes les activités sont interdites sauf si un avis publié autorise spécifiquement ces dernières. Toutefois, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut délivrer un permis autorisant certaines activités.

6.1 Interdiction d’accès

En vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, la ministre peut interdire l’accès à une RNF en émettant un avis qui sera publié dans un journal local ou affiché à l’entrée de la RNF ou à ses limites. Ces avis peuvent être affichés lorsque la ministre est d’avis que l’entrée met en question la santé et la sécurité publiques et lorsque l’entrée peut perturber les espèces sauvages et leur habitat.

L’accès à la RNF de Tway n’est pas interdit. Les activités autorisées et les activités qui nécessitent un permis sont décrites plus bas.

6.2 Activités autorisées

Pour la RNF de Tway, les avis autorisant les activités suivantes seront publiés dans le sommaire de chasse et piégeage dans les journaux locaux, ou sur les affiches d’information le long du périmètre de la propriété.

Les activités suivantes sont autorisées sans restrictions spéciales :

1. Randonnée;
2. canot et kayak.

Les activités suivantes sont autorisées avec restrictions spéciales :

1. photographie et observation de la faune (à pied seulement);
2. chasse à la sauvagine, au gros gibier et aux oiseaux de haute terre considérés comme gibier (à pied, voir le guide de chasse et piégeage du gouvernement de la Saskatchewan pour obtenir des détails sur les espèces, les dates de saison, les heures et le maximum de prises);
3. cueillette de petits fruits (à des fins non commerciales uniquement);
4. utilisation nocturne (sans lampe projecteur).

Remarque : En cas d’incompatibilité entre les renseignements présentés dans ce document et l’avis, ce dernier prévaudra à titre d’instrument juridique autorisant l’activité.

6.3 Autorisations

Des permis et avis autorisant une activité peuvent être émis si la ministre est d’avis que l’activité relève d’une recherche scientifique liée à la conservation des espèces sauvages ou la conservation des habitats, ou est dans l’intérêt des espèces sauvages et de leurs habitats ou contribuera à la conservation de ceux-ci, ou est autrement conforme aux critères et au but de création de la RNF énoncés dans le plus récent plan de gestion.

La ministre peut aussi poser à des permis toute condition qu’elle estime nécessaire pour atténuer les impacts possibles de l’activité sur les espèces sauvages et leurs habitats.

Toutes les demandes de permis ou autorisations doivent être effectuées par écrit à l’adresse suivante :

Écologiste des aires protégées
a/s Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
115, Perimeter Road
Saskatoon (Saskatchewan) S7N 0X4

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter la Politique relative à la délivrance de permis ou à l’autorisation pour la tenue d’activités interdites dans des aires protégées désignées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (décembre 2011). Cette politique d’Environnement et Changement climatique Canada est disponible sur le site Web des aires protégées.

6.4 Exceptions

Les activités suivantes ne nécessiteront pas de permis ou d’autorisation :

• les activités liées à la sécurité publique, à la santé publique ou à la sécurité nationale et qui sont autorisées en vertu d’une autre loi du Parlement ou les activités qui sont autorisées en vertu de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux afin de protéger la santé d’animaux ou de végétaux;
• les activités liées à l’entretien de routine des réserves nationales de faune, à la mise en œuvre des plans de gestion et aux activités d’application de la loi menées par un agent ou un employé d’Environnement et Changement climatique Canada.

6.5 Autres autorisations fédérales et provinciales

Selon la nature de l’activité, d’autres autorisations et permis fédéraux ou provinciaux peuvent être nécessaires pour mener une activité dans cette RNF.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau régional de l’autorité fédérale ou provinciale compétente.

Écologiste des aires protégées
a/s Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
115, Perimeter Road
Saskatoon (Saskatchewan) S7N 0X4
Ministère de l’Environnement de la Saskatchewan
3211, Albert Street
Regina (Saskatchewan) S4S 5W6