Plan de gestion de la réserve nationale de faune de Wellers Bay : annexe 2


Annexe 1 : Législation

Législation fédérale

Loi sur les espèces sauvages du Canada (L.R.C. (1985), ch. W-9)

Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C. 1994, ch. 22)

Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29)

Loi sur les espèces en péril - Liste des espèces

Registre public des espèces en péril

Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)

Législation provinciale - Ontario

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, L.O. 2007, chap. 6

Règlement de l’Ontario 230/08 : Liste des espèces en péril de l’Ontario

Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, L.O. 1997, chap. 41

Loi sur l’entrée sans autorisation, L.R.O. 1990, chap. T.21

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