Ressources génétiques : Accès et partage des avantages au Canada

Blé - Photo : © COREL Corporation, 1994
Le Canada abrite plus de 100 000 espèces animales et végétales réparties dans de nombreux climats et écosystèmes. La variété génétique qui compose la biodiversité du Canada contribue à préserver l'intégrité de notre environnement et fournit la « matière brute » utilisée dans l'élaboration de nouveaux produits et de nouvelles technologies. Les chercheurs canadiens et étrangers prélèvent les ressources génétiques du Canada dans l'espoir de nouvelles découvertes qui amélioreront le bien-être économique et social des Canadiens et qui fourniront de nouvelles informations sur la biodiversité canadienne.

Les ressources génétiques du Canada et les connaissances traditionnelles connexes sont parfois utilisée à des fins scientifiques et commerciales Cependant, il n'existe actuellement au pays aucun mécanisme officiel d'accès et de partage des avantages (APA) qui permette d'accorder formellement l'accès à ces ressources et connaissances et de maximiser les avantages découlant de leur utilisation.

Quelques lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux visent certains aspects de l'APA mais les gouvernements travaillent présentement à développer un système clair qui assistera les juridictions canadiennes dans la gestion de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et permettra d'assurer que les Canadiens profiteront des avantages provenant de leur utilisation.

Qui y participe?

Étant donné la nature transversale de l'APA, la répartition des pouvoirs entre les diverses administrations sur la gestion des ressources naturelles et l'importance de l'APA pour de nombreux secteurs, la coopération entre plusieurs ministères et organismes gouvernementaux (à tous les niveaux de gouvernements) est vitale. Cette coopération permet d'assurer que l'on tienne compte de tous les aspects de l'APA, selon les circonstances particulières à chaque secteur et à chaque juridiction.

Au niveau fédéral, un comité interministériel sur l'APA étudie cette question. Aux niveaux provincial et territorial, des représentants de plusieurs administrations participent aux travaux du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur l'APA. Certains ont déjà établi des groupes de travail au sein de leur propre gouvernement afin de faire avancer les débats à l'égard des politiques sur l'APA et de mieux définir leurs rôles et leurs intérêts sur cette question.

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