Financement des sites contaminés fédéraux

Les sites contaminés fédéraux peuvent avoir des répercussions sur la santé humaine ou l’environnement. Le type et la gravité des répercussions varient selon les sites.

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) vise les sites contaminés fédéraux qui présentent les risques les plus élevés pour la santé humaine et l’environnement. Ces sites prioritaires font l’objet de mesures d’assainissement et de gestion des risques.

Qu'a fait le gouvernement du Canada pour s'occuper des sites contaminés fédéraux?

Créé en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme s’échelonnant sur 15 ans, financé à hauteur de 4,54 milliards de dollars par le gouvernement du Canada. Le programme a été reconduit pour une période supplémentaire de 15 ans (de 2020 à 2034) et doté pour les cinq premières années (phase IV, de 2020 à 2024) d’un financement de 1,16 milliard de dollars qui a été annoncé dans le budget de 2019. Le programme aide les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État consolidées (aussi appelés gardiens) qui sont responsables des sites contaminés fédéraux à entreprendre des activités d’évaluation et d’assainissement afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement. Les coûts de gestion des sites sont partagés entre le PASCF et les gardiens.

Depuis la création du programme, des activités d’assainissement ont été menées à 2 200 sites et des activités d’évaluation ont été réalisées à plus de 10 960 sites dans tout le Canada (depuis mars 2016). Des activités d’entretien et de maintenance ont été effectuées à des sites complexes afin de prévenir des défaillances potentiellement catastrophiques des structures de confinement.

Ce programme s’inscrit également à l’appui d’autres priorités gouvernementales, dont le perfectionnement des compétences, la formation et l’emploi des Canadiens, notamment dans les collectivités autochtones, les régions nordiques et les régions rurales.

On estime que 20 700 emplois (années-personnes de travail) ont été créés ou maintenus dans l’industrie de l’assainissement et de la gestion des déchets grâce au PASCF depuis ses débuts.

Quelle somme est consacrée à l'assainissement?

Depuis 2005, les dépenses engagées au titre du PASCF totalisent 3,90 milliards de dollars, dont 3,34 milliards de dollars ont servi à financer des activités d’assainissement. Les gardiens ont également dépensé 387,8 millions de dollars des fonds qui leur ont été alloués pour satisfaire à l’exigence de partage des coûts du PASCF.

Les dépenses effectuées dans le cadre du projet comprennent les évaluations de site, les activités d’assainissement, ainsi que les travaux d’entretien et de maintenance qui doivent être effectués pour prévenir des défaillances potentiellement catastrophiques sur les sites où les risques sont plus élevés pendant que des plans d’assainissement sont élaborés.

Durant la phase IV (2020 à 2024) du PASCF, le gouvernement du Canada investira 1,16 milliard de dollars, dont 1,05 milliard de dollars servira à financer les activités d’assainissement menées sur les sites contaminés fédéraux hautement prioritaires et 107,7 millions de dollars serviront à financer les activités d’évaluation de sites et de gestion de programme.

Au cours de la phase IV du PASCF :

• les coûts prévus de 73 % des projets sont inférieurs à 250 000 dollars

• les coûts prévus de 16 % des projets se situent dans une fourchette de 250 000 dollars et 1 million de dollars

• les coûts prévus de 11 % des projets sont supérieurs à 1 million de dollars

Pour 19 sites, les coûts prévus des projets sont supérieurs à 10 millions de dollars. Ces sites se trouvent en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et dans les trois territoires.

Quels sites contaminés fédéraux sont admissibles à un financement du PASCF?

Phase III (2016 à 2019) :

Les sites contaminés fédéraux qui sont admissibles à un financement pour l’assainissement lors de la phase III du PASCF satisfont aux critères suivants. Ils doivent :

• correspondre à la définition de « site contaminé » du Conseil du Trésor
• avoir été contaminés dans le cadre d’activités réalisées avant le 1^er avril 1998
• être situés sur des terres possédées ou louées par le gouvernement fédéral, ou si ce sont des terres non fédérales, le gouvernement fédéral doit avoir accepté la pleine responsabilité de la contamination

• être des sites de classe 1 (priorité élevée) ou de classe 2 (priorité moyenne), où l’assainissement a commencé à la phase I (avant 2011). Les sites de classe 3 (faible priorité) ne sont pas admissibles au financement

• avoir un passif financier déclaré dans les Comptes publics du Canada et dans l’ISCF du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Phase IV (2020 à 2024) :

Lors de la phase IV (à partir d’avril 2020), les critères d’admissibilité des sites seront élargis afin d’en accroître l’efficacité et la souplesse d’utilisation. D’autres sites des classes 2 et 3 sont désormais admissibles au financement aux conditions suivantes :

• ils peuvent être « regroupés » avec un site de classe 1 ou de classe 2 en cours d’assainissement. Par exemple, un gardien fédéral peut désormais assainir un groupe de sites de classe 1, 2 et 3 qui se trouvent à étroite proximité les uns des autres. Cela signifierait qu’un groupe de sites dans une région éloignée du Canada peut être assaini à un coût moins élevé que si les sites étaient traités individuellement sur une plus longue période

• ils sont situés dans les réserves des Premières nations ou ont une incidence sur les collectivités autochtones du Nord qui sont sous la garde de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

De plus, dans les circonstances suivantes, les sites qui ont été contaminés après 1998 sont dorénavant admissibles au financement de l’assainissement dans le cadre du PASCF aux conditions suivantes :

• ils sont situés dans les réserves des Premières nations ou ont une incidence sur les collectivités autochtones du Nord qui sont sous la garde de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

• ils sont transférés par les gardiens fédéraux à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour être ajoutés aux réserves des Premières nations

• ils ont été ou seront hérités par le gouvernement en tant que « gardien de dernier recours ».

Les sites contaminés fédéraux sont évalués et classés par ordre de priorité selon le Système national de classification des lieux contaminés du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) et le Système de classification des sites aquatiques (SCSA) élaboré par le PASCF. Le SNCLC et le SCSA fournissent une base scientifique et technique qui permet aux gardiens de classer leurs sites selon le niveau du risque, soit un risque élevé (score de 70 à 100), moyen (score de 50 à 69.9) ou faible (score de 37 à 49.9), en fonction de leurs impacts négatifs actuels et potentiels sur la santé humaine et l'environnement.