Financement des sites contaminés fédéraux

Les sites contaminés fédéraux peuvent avoir des répercussions sur la santé humaine ou l’environnement. Le type et la gravité des répercussions varient selon les sites.

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) vise les sites contaminés fédéraux qui présentent les risques les plus élevés pour la santé humaine et l’environnement. Ces sites prioritaires font l’objet de mesures d’assainissement et de gestion des risques.

Qu'a fait le gouvernement du Canada pour s'occuper des sites contaminés fédéraux?

Mis en place par le gouvernement du Canada en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme s’échelonnant sur 15 ans et qui bénéficie d’un investissement de 4,54 milliards de dollars. Le programme aide les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État consolidées (aussi appelés les gardiens) qui sont responsables des sites contaminés fédéraux à entreprendre des activités d’évaluation et d’assainissement afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement. Les coûts de gestion des sites sont partagés entre le PASCF et les gardiens.

Depuis la création du programme, des activités d’assainissement ont été menées sur 1 590 sites et des activités d’évaluation ont été réalisées sur plus de 10 420 sites partout au Canada (en date de mars 2016). Les activités d’entretien et de suivi ont été effectuées sur quelques sites complexes afin de prévenir des défaillances potentiellement catastrophiques des structures de confinement.

Ce programme appuie également d’autres priorités gouvernementales, dont le perfectionnement des compétences, la formation et l’emploi des Canadiens, y compris dans les collectivités autochtones, les régions nordiques et les régions rurales.

On estime que 14 100 emplois (années-personnes de travail) ont été créés dans l’industrie de l’assainissement et de la gestion des déchets de 2005 à 2016 grâce au PASCF.

Quelle somme est consacrée à l'assainissement?

Les dépenses liées au PASCF au cours des phases I et II du programme (de 2005 à 2016) totalisent 2,66 milliards de dollars, dont 2,21 milliards de dollars ont servi à financer des activités d’assainissement. Les gardiens ont également investi 294 millions de dollars de leur propre financement pour répondre à l’exigence de partage des coûts du PASCF.

Soixante pour cent des projets ont des coûts totaux estimés à moins de 250 000 dollars, et 22 % des projets ont des coûts totaux estimés entre 250 000 dollars et 1 million de dollars. Pour 18 % des projets, le coût dépassera 1 million de dollars.

Le ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada sont responsables de la majorité des projets dont les coûts prévus excèdent 10 millions de dollars. Plusieurs de ces projets se déroulent dans le Nord.

Les dépenses liées au projet comprennent les évaluations environnementales de site, les activités d’assainissement, ainsi que les travaux d’entretien et de suivi requis afin de prévenir des défaillances potentiellement catastrophiques sur les sites où les risques sont plus élevés pendant que des plans d’assainissement sont élaborés.

Durant la phase III du PASCF, le gouvernement du Canada investira 1,35 milliard de dollars sur quatre ans, dont 1,25 milliard de dollars serviront à financer des activités d’assainissement sur des sites contaminés fédéraux hautement prioritaires et 99,6 millions de dollars pour les activités d’évaluation de sites et de gestion de programme. Le financement supplémentaire de 217 millions de dollars annoncé dans le budget 2016 permettra d’accélérer les activités d’évaluation et d’assainissement sur une période de deux ans pour cerner et réduire les risques que présentent les sites contaminés fédéraux pour l’environnement et la santé humaine.

Comment procède-t-on pour déterminer quels sites contaminés fédéraux recevront un financement du PASCF à des fins de gestion ou d'assainissement?

Le financement du PASCF pour l’assainissement est accordé aux gardiens pour les sites de classe 1 ou de classe 2 si des dépenses d’assainissement ont été effectuées avant le 1er avril 2011. En outre, le site doit :

• être conforme à la définition de site contaminé du Conseil du Trésor,
• avoir été contaminé par des activités ayant eu lieu avant le 1er avril 1998,
• être situé sur des terres appartenant ou loués par le gouvernement fédéral (si ce sont des terres non fédérales, le gouvernement fédéral doit en avoir acceptée la pleine responsabilité), et
• un passif financier associé au site doit être rapporté dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux.

Les sites contaminés fédéraux sont évalués et classés par ordre de priorité selon le Système national de classification des lieux contaminés(PDF; 478KB) du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) et le Système de classification des sites aquatiques (SCSA) élaboré par le PASCF. Le SNCLC et le SCSA fournissent une base scientifique et technique qui permet aux gardiens de classer leurs sites selon le niveau du risque, soit un risque élevé (score de 70 - 100), moyen (score de 50 - 69.9) ou faible (score de 37 - 49.9), en fonction de leurs impacts négatifs actuels et potentiels sur la santé humaine et l'environnement.