À propos des sites contaminés fédéraux

Les sites contaminés fédéraux sont situés sur des terres détenues ou louées par le gouvernement du Canada, ou encore sur des terres pour lesquelles il a accepté la responsabilité de la contamination. La superficie des sites contaminés fédéraux et l'étendue de la contamination varient grandement et incluent, par exemple, des mines abandonnées sur des terres publiques fédérales dans le Nord, des aéroports, des phares et des bases militaires.

La contamination est généralement le résultat d'activités s'étant déroulées dans le passé et dont les conséquences sur l'environnement n'étaient pas bien comprises à l'époque. Le gouvernement du Canada est passé à l'action avec le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) et demeure déterminé à gérer adéquatement les sites contaminés dont il a la responsabilité.

Le Canada a pris davantage conscience des conséquences que ses actes ont pour l’environnement et dispose désormais de lois et de politiques qui empêchent que des sites soient contaminés à l’avenir. Les mesures qu’il a prises comprennent:

Les ministères et organismes fédéraux ainsi que les sociétés d'État consolidées (également appelés gardiens) sont chargés d'entreprendre leurs opérations d'une manière respectueuse de l'environnement afin de protéger et de sauvegarder la santé des générations futures et des écosystèmes de demain.

Ces mesures législatives et stratégiques devraient limiter la contamination à l’avenir. Par conséquent, seuls les sites contaminés par des activités qui ont été menées avant le 1er avril 1998 ont actuellement droit au financement du PASCF. Toutefois, à partir de la phase IV du PASCF (2020 à 2024), certains sites contaminés après 1998 seront admissibles à un financement afin d’assainir davantage de sites qui pourraient avoir des effets sur les Autochtones vivant dans les réserves ou dans les collectivités du Nord. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur le financement du PASCF.

Quels types de contaminants trouve-t-on sur ces sites?

Les types de contaminants trouvés sur ces sites varient considérablement. Ce sont principalement des hydrocarbures pétroliers, des métaux et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). On y trouve également d'autres types d'hydrocarbures, des substances inorganiques et des biphényles polychlorés (BPC).

Que sont les friches industrielles?

Les friches industrielles sont des propriétés commerciales ou industrielles abandonnées, inexploitées ou sous-exploitées où les activités qui se sont déroulées par le passé ont causé une contamination de l’environnement, mais qui présentent toujours un potentiel de réaménagement ou d’autres débouchés économiques. Les friches industrielles se trouvent généralement dans des zones urbaines. Le PASCF peut contribuer à la restauration des friches industrielles fédérales pour une utilisation future si les sites satisfont aux conditions d’admissibilité au financement du programme.

Où puis-je trouver de l'information sur les sites contaminés fédéraux au Canada?

L'Inventaire des sites contaminés fédéraux contient des renseignements sur tous les sites fédéraux contaminés connus ou soupçonnés. Il est possible d’y effectuer une recherche par province ou territoire, par circonscription, par région métropolitaine, par gardien fédéral ou par type de contaminant. Les gardiens fournissent également des renseignements supplémentaires sur leurs sites figurant dans l’inventaire.

En date de juillet 2019, 23 663 sites fédéraux contaminés connus ou soupçonnés sont répertoriés dans l’ISCF, et 16 845 sites y sont consignés comme étant fermés, soit parce que les travaux d’assainissement sont terminés, soit parce qu’il a été déterminé à la suite de l’évaluation qu’aucune mesure ne s’imposait.

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