À propos des sites contaminés fédéraux
Les sites contaminés fédéraux sont situés sur des terres détenues ou louées par le gouvernement du Canada, ou encore sur des terres pour lesquelles il a accepté la responsabilité de la contamination. La superficie des sites contaminés fédéraux et l'étendue de la contamination varient grandement et incluent des mines abandonnées sur des terres de la Couronne dans le Nord, des aéroports, des phares et des bases militaires.
La contamination est généralement le résultat d'activités s'étant déroulées dans le passé et dont les conséquences sur l'environnement n'étaient pas bien comprises à l'époque. Le gouvernement du Canada est passé à l'action avec le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) et demeure déterminé à gérer adéquatement les sites contaminés dont il a la responsabilité.
Transcription
Le Canada est un pays riche en paysages magnifiques mais les activités humaines ont laisse derrière elles des milliers de sites contamines pouvant poser des risques pour la sante humaine et l'environnement. Plusieurs de ces sites se situent sur des terres fédérales, par exemple des bases militaires, d'anciens sites industriels, et des ports. Et d'autres sont sur des réserves des Premières Nations Le Plan d'action pour les sites contamines fédéraux (PASCF) appuie le nettoyage de ces sites afin de réduire les risques pour la sante humaine et l'environnement. Le Plan favorise également le progrès scientifique et crée des milliers d'emplois, en offrant des débouches dans les communautés rurales et autochtones. Possibilités de contrats sur Merx.com et Achatsetventes.gc.ca.
Pour plus de renseignements :
www.canada.ca/sites-contamines
FCSAP.PASCF@ec.gc.ca
Le Canada a pris davantage conscience des conséquences que ses actes ont pour l’environnement et dispose désormais de lois et de politiques qui empêchent que des sites soient contaminés à l’avenir. Les mesures qu’il a prises comprennent:
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999)
- Loi sur les pêches
- Loi sur l’évaluation d’impact
- Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire
- Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (2008)
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Les ministères et organismes fédéraux ainsi que les sociétés d'État consolidées (également appelés gardiens) sont responsables d'entreprendre leurs opérations d'une manière respectueuse de l'environnement afin de protéger et de sauvegarder la santé des générations futures et des écosystèmes de demain.
Ces différentes mesures limitent la contamination future. C'est pourquoi seuls les sites contaminés par des activités qui ont eu lieu avant le 1er avril 1998 étaient à l'origine éligibles au financement du PASCF. Cependant, pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, tous les sites situés sur les réserves et dans le Nord sont devenus éligibles au financement à partir de la phase IV du PASCF (2020 à 2024), même si la contamination s'est produite après 1998. La phase V (2025-2030) du PASCF s'appuie sur la phase IV et donnera la priorité aux sites à haut risque, suivis des sites situés dans des régions où vivent des peuples autochtones (incluant l’ensemble de l’Inuit Nunangat), des Canadiens racisés et à faible revenu.
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour obtenir plus d’informations sur le contexte historique :
Quels types de contaminants trouve-t-on sur ces sites
Les types de contaminants trouvés sur ces sites varient considérablement. Ce sont principalement des hydrocarbures pétroliers, des métaux et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). D'autres contaminants comprennent les hydrocarbures, les substances inorganiques, les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) et les biphényles polychlorés (BPC).
Où puis-je trouver de l'information sur les sites contaminés fédéraux au Canada
L'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) contient des renseignements sur tous les sites fédéraux contaminés connus ou soupçonnés. Il est possible d’y effectuer une recherche par province ou territoire, par circonscription électorale, par région métropolitaine, par gardien fédéral ou par type de contaminant. Les gardiens fournissent également des renseignements supplémentaires sur leurs sites figurant dans l’inventaire, ainsi que des informations sur comment les contacter.
Il y a environ 24 000 sites contaminés fédéraux répertoriés dans l'ISCF, dont plus de 19 000 ont été fermés suite à des examens historiques, des analyses détaillées, des activités d’assainissement ou des mesures de suivi à long terme ayant déterminé qu’aucune autre action n’était requise.
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