À propos des sites contaminés fédéraux
Les sites contaminés fédéraux sont situés sur des terres détenues ou louées par le gouvernement du Canada, ou encore sur des terres pour lesquelles il a accepté la responsabilité de la contamination. La superficie des sites contaminés fédéraux et l'étendue de la contamination varient grandement et incluent, par exemple, des mines abandonnées sur des terres publiques fédérales dans le Nord, des aéroports, des phares et des bases militaires.
La contamination est généralement le résultat d'activités s'étant déroulées dans le passé et dont les conséquences sur l'environnement n'étaient pas bien comprises à l'époque. Le gouvernement du Canada est passé à l'action avec le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) et demeure déterminé à gérer adéquatement les sites contaminés dont il a la responsabilité.
Transcription
Le Canada est un pays riche en paysages magnifiques mais les activités humaines ont laisse derrière elles des milliers de sites contamines pouvant poser des risques pour la sante humaine et l'environnement. Plusieurs de ces sites se situent sur des terres fédérales, par exemple des bases militaires, d'anciens sites industriels, et des ports. Et d'autres sont sur des réserves des Premières Nations Le Plan d'action pour les sites contamines fédéraux (PASCF) appuie le nettoyage de ces sites afin de réduire les risques pour la sante humaine et l'environnement. Le Plan favorise également le progrès scientifique et crée des milliers d'emplois, en offrant des débouches dans les communautés rurales et autochtones. Possibilités de contrats sur Merx.com et Achatsetventes.gc.ca.
Pour plus de renseignements :
www.canada.ca/sites-contamines
FCSAP.PASCF@ec.gc.ca
Le Canada a pris davantage conscience des conséquences que ses actes ont pour l’environnement et dispose désormais de lois et de politiques qui empêchent que des sites soient contaminés à l’avenir. Les mesures qu’il a prises comprennent:
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Loi sur les pêches
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
- Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire
- Politiques de remise en état des sites miniers
- Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
Les ministères et organismes fédéraux ainsi que les sociétés d'État consolidées (également appelés gardiens) sont chargés d'entreprendre leurs opérations d'une manière respectueuse de l'environnement afin de protéger et de sauvegarder la santé des générations futures et des écosystèmes de demain.
Ces mesures législatives et stratégiques devraient limiter la contamination à l’avenir. Par conséquent, seuls les sites contaminés par des activités qui ont été menées avant le 1er avril 1998 ont actuellement droit au financement du PASCF. Toutefois, à partir de la phase IV du PASCF (2020 à 2024), certains sites contaminés après 1998 seront admissibles à un financement afin d’assainir davantage de sites qui pourraient avoir des effets sur les Autochtones vivant dans les réserves ou dans les collectivités du Nord. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur le financement du PASCF.
Quels types de contaminants trouve-t-on sur ces sites
Les types de contaminants trouvés sur ces sites varient considérablement. Ce sont principalement des hydrocarbures pétroliers, des métaux et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). On y trouve également d'autres types d'hydrocarbures, des substances inorganiques et des biphényles polychlorés (BPC).
Que sont les friches industrielles
Les friches industrielles sont des propriétés commerciales ou industrielles abandonnées, inexploitées ou sous-exploitées où les activités qui se sont déroulées par le passé ont causé une contamination de l’environnement, mais qui présentent toujours un potentiel de réaménagement ou d’autres débouchés économiques. Les friches industrielles se trouvent généralement dans des zones urbaines. Le PASCF peut contribuer à la restauration des friches industrielles fédérales pour une utilisation future si les sites satisfont aux conditions d’admissibilité au financement du programme.
Où puis-je trouver de l'information sur les sites contaminés fédéraux au Canada
L'Inventaire des sites contaminés fédéraux contient des renseignements sur tous les sites fédéraux contaminés connus ou soupçonnés. Il est possible d’y effectuer une recherche par province ou territoire, par circonscription, par région métropolitaine, par gardien fédéral ou par type de contaminant. Les gardiens fournissent également des renseignements supplémentaires sur leurs sites figurant dans l’inventaire.
En 2022, 23 954 sites ont été répertoriés dans l’ISCF, dont 17 602 ont été fermés suite à des examend historiques, des analyses détaillées, des activités d’assainissement ou des mesures de suivi à long terme ayant déterminé qu’aucune autre action n’était requise.
- Plan d’action pour les sites contaminés
- Gestion des sites contaminés fédéraux
- Sites contaminés fédéraux : publications
Plus d'information
Détails de la page
- Date de modification :