Historique des sites contaminés fédéraux

Les activités menées au cours du siècle dernier ont laissé un fardeau environnemental qui inclut des sites de déchets toxiques, des mines abandonnées, des installations militaires contaminées, des fuites à des installations de stockage de combustible et autres situations susceptibles d'entraîner des conséquences pour la santé humaine et l'environnement.

En 1989, reconnaissant le besoin d'agir, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) et le gouvernement du Canada ont négocié un programme conjoint s'échelonnant sur cinq ans avec l'ensemble des provinces et des territoires: le Programme national d'assainissement des lieux contaminés (PNALC). Ce programme a contribué à l'assainissement de sites contaminés à risque élevé laissés à l'abandon (sites pour lesquels la partie responsable n'a pu être retracée, ou dont le propriétaire n'était pas en mesure ou disposé à financer l'assainissement) tout en faisant la promotion de l'industrie des technologies environnementales du Canada.

Au total, 45 sites contaminés à travers le Canada ont fait l'objet de mesures d'assainissement dans le cadre du PNALC. De plus, 55 projets de mise en valeur de sites et de démonstration de technologies d'assainissement ont été entrepris. Dans le cadre de ce programme, une méthode de classification a également été mise au point. Celle-ci évalue les sites contaminés en fonction de leurs répercussions néfastes actuelles ou potentielles sur la santé humaine et l'environnement.

En 1990, afin de prendre en main la gestion des sites contaminés situés sur des terres publiques fédérales, Environnement et Changement climatique Canada s'est engagé à aider les gardiens (les ministères et organismes fédéraux ainsi que les sociétés d'État consolidées responsables des sites contaminés fédéraux) à répertorier, évaluer et assainir les sites contaminés à risque élevé relevant de leur ressort. Ceci a permis d’évaluer 325 sites fédéraux et de débuter des travaux d'assainissement à 14 sites où une action immédiate était requise.

La création, en 1995, du Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) a été une étape déterminante pour la gestion des sites contaminés fédéraux. Ce groupe, composé de représentants des ministères et organismes fédéraux et des sociétés d’État consolidées, a joué un rôle déterminant dans l'élaboration d'une stratégie interministérielle pour la gestion des sites contaminés.

Malgré ces premiers efforts, le vérificateur général et la commissaire à l'environnement et au développement durable ont continué d'être critiques à l'égard de la gestion des sites contaminés fédéraux. Leur principale préoccupation était l'absence d'un cadre législatif adéquat et d'un plan d'action clairement défini pour la gestion des sites contaminés fédéraux.

Le Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable (2002) concluait que le gouvernement fédéral n'avait pas réussi à gérer de façon adéquate les sites contaminés fédéraux. Les critiques exprimées portaient notamment sur le manque de renseignements sur le nombre de sites contaminés fédéraux au Canada, sur le fait qu'un plan d'action n'ait pas été élaboré rapidement pour gérer les sites à risque élevé et sur la nécessité d'un financement stable et à long terme pour gérer le problème.

Reconnaissant la nécessité d'une approche coordonnée pour pouvoir faire face à ces préoccupations, le gouvernement a mis en place, en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Celui-ci a reçu l'approbation politique pour une période initiale de 15 ans (2005-2020), et a ensuite été renouvelé pour 15 ans supplémentaires (2020-2035). 

Le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord (PREMAN) a été mis en place en 2020 sous l'égide de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour gérer huit grandes mines abandonnées dans le Nord du Canada. Ces mines avaient auparavant été financées par le PASCF. Le programme a reçu 2,2 milliards de dollars sur 15 ans dans le cadre du budget de 2019 et 6,9 milliards de dollars supplémentaires dans le cadre du budget 2023.

Chronologie

• 1989 : Le Conseil canadien des ministres de l'environnement et le gouvernement du Canada négocient le Programme national d'assainissement des lieux contaminés, un programme conjoint financé à hauteur de 250 millions de dollars, échelonné sur cinq ans.
• 1990 : Environnement et Changement climatique Canada débloque 25 millions de dollars sur cinq ans pour aider les gardiens à répertorier, évaluer et assainir les sites contaminés à haut risque relevant de leur compétence.
• 1995 : Création du Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC).
• 1999 : Le GTGLC publie le document Approche fédérale en matière de lieux contaminés.
• 2002 : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada lance l'inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF).
• 2003 : Le gouvernement du Canada annonce un financement de 175 millions de dollars sur deux ans pour accélérer l'assainissement des sites contaminés fédéraux présentant le plus haut risque.
• 2004 : Dans le budget de 2004, le gouvernement s'engage à verser 3,5 milliards de dollars sur 15 ans au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).
• 2005 : Le gouvernement lance le PASCF, un programme de 15 ans qui doit s’attaquer aux sites contaminés fédéraux posant un risque pour la santé humaine et l’environnement, doté de 1,60 milliard de dollars pour la phase I (2005 à 2010).
• 2006 : Le Conseil du Trésor met en place la Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers qui intègre l’ensemble des politiques liées à la gestion des biens immobiliers fédéraux, dont les sites contaminés.
• 2009 : Le budget de 2009 affecte des fonds supplémentaires de 80,5 millions de dollars sur deux ans pour les activités d’évaluation de sites et de gestion de programme.
• 2011 : Le budget de 2011 prévoit 148,9 millions de dollars de nouveaux fonds pour les activités de gestion et d’évaluation du programme, pour un total de 1,38 milliard de dollars sur cinq ans pour la phase II du PASCF (de 2011 à 2015).
• 2015 : Le budget de 2015 comprend un montant de 99,6 millions de dollars sur quatre ans pour les activités de gestion et d’évaluation du programme, pour un total de 1,35 milliard de dollars sur quatre ans pour la phase III du PASCF (de 2016 à 2019).
• 2016 : Le budget de 2016 affecte un nouveau montant de 216,2 millions de dollars sur deux ans à partir de 2016 pour accélérer l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés fédéraux.
• 2019 : Le gouvernement renouvelle le PASCF pour 15 années supplémentaires (2020 à 2034). Dans le budget 2019, 1,16 milliard de dollars sont engagés sur cinq ans pour la phase IV du PASCF (2020 à 2024).
• 2019 : Le PASCF reçoit l'approbation d’étendre l'admissibilité au financement aux nouveaux sites de moyen (de classe 2) et faible risque (classe 3), ainsi qu’aux sites où la contamination a eu lieu après 1998, s’ils sont situés sur les terres de réserve ou dans le Nord. 
• 2019 : Le budget 2019 alloue 2,2 milliards de dollars sur 15 ans à compter de 2020-2021 pour créer le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord (PREMAN). Jusque-là, ces huit mines faisaient partie du PASCF. 
• 2023 : Le budget 2023 alloue 6,9 milliards de dollars supplémentaires au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord (PREMAN).  
• 2024 : Le budget 2024 fournit 1,48 milliard de dollars sur cinq ans pour la phase V du PASCF (2025-2029).