Sommaire de l’examen par les pairs sur l’intégrité scientifique concernant la surveillance visant les sables bitumi

L'evaluation de l'intégrité scientifique de la surveillance conjointe visant les sables bitumineux: Spécialiste de la révision par un groupe d'experts (PDF; 1.7MB)

Les sables bitumineux de l’Alberta constituent la troisième plus grande réserve prouvée de pétrole au monde. Une bonne surveillance environnementale de la qualité de l’air, de l’eau et de la santé de l’écosystème est essentielle pour évaluer les répercussions de l’exploitation des sables bitumineux au fil du temps. En 2012, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont amorcé la surveillance conjointe des sables bitumineux en vue d’améliorer, de consolider et d’intégrer les différentes ententes de surveillance existantes en une seule approche transparente dirigée par les gouvernements et dotée d’une base scientifique solide. Le Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux (« Plan de mise en œuvre ») décrit une approche progressive et adaptative de la surveillance dans la région des sables bitumineux, qui sera réalisée sur une période de trois ans (de 2012 à 2015).

Le mandat et l’approche du groupe d’experts

Le Plan de mise en œuvre exige que le système de surveillance soit examiné par un groupe de pairs experts externes après la troisième année, pour s’assurer que l’intégrité scientifique est maintenue. Un groupe de six experts externes (« groupe d’experts ») a été formé pour couvrir les quatre composantes de surveillance : l’air, l’eau, la toxicologie de la faune ainsi que la biodiversité terrestre et perturbation de l’habitat. On a posé au groupe d’experts la question suivante :

Quels progrès la mise en œuvre de la surveillance conjointe visant les sables bitumineux a-t-elle permis de réaliser relativement à l’amélioration de l’intégrité scientifique concernant la surveillance environnementale des répercussions de l’exploitation des sables bitumineux, et peut-on démontrer ces progrès?

Pour les besoins de l’examen, « l’intégrité scientifique » a été définie comme étant la rigueur, l’utilisation de normes et de protocoles reconnus à l’échelle internationale ayant fait l’objet d’un contrôle et d’une assurance de la qualité, et la transparence. On a également demandé au groupe d’experts de recommander des améliorations au besoin.

Pour effectuer l’examen, le groupe d’experts a passé en revue un certain nombre de documents et interrogé les principaux intervenants responsables de la prestation et de la gestion de la surveillance conjointe visant les sables bitumineux. Le travail du groupe d’experts a été rendu plus difficile par l’absence d’un document principal qui énonce clairement les objectifs stratégiques et scientifiques des gouvernements du Canada et de l’Alberta en ce qui a trait à la surveillance des sables bitumineux. Il était difficile pour le groupe d’experts d’évaluer pleinement les progrès réalisés par le biais de la surveillance conjointe visant les sables bitumineux en matière d’intégrité scientifique et la pertinence de l’approche de surveillance utilisée sans comprendre ces objectifs.

Principales constatations

La surveillance conjointe visant les sables bitumineux a réalisé de bons progrès depuis 2012 concernant l’amélioration de l’intégrité scientifique de la surveillance des sables bitumineux. Cependant, il reste du travail à faire pour continuer d’aller de l’avant.

La surveillance conjointe visant les sables bitumineux a permis une amélioration importante quant à l’approche de surveillance comparée à celle qui était en place avant 2012 en établissant une surveillance plus solide et complète et en améliorant la rigueur, la transparence et le respect des normes et protocoles reconnus à l’échelle internationale en matière de surveillance. Le nombre de sites et la fréquence d’échantillonnage ont augmenté, la couverture géographique s’est élargie, plus de contaminants chimiques sont analysés et plus d’études écologiques ont été ajoutées. Des progrès ont été réalisés par le biais de la mise en œuvre d’approches de surveillance unifiées et cohérentes et en facilitant l’accès aux données de surveillance pour les intervenants. Le changement de responsabilité (de l’industrie vers la nouvelle agence Alberta Environmental Monitoring, Evaluation and Reporting Agency [AEMERA]) concernant la surveillance et la distribution des fonds à l’appui des activités de surveillance permet de réduire les risques de conflit d’intérêts de la part des organismes de surveillance et peut apporter une plus grande confiance en matière d’impartialité des résultats de la surveillance.

Il reste toutefois plus de travail à faire pour établir un système de surveillance à long terme qui est entièrement intégré et harmonieux. Les trois prochaines sections présentent les constatations du groupe d’experts concernant la rigueur, les normes et les protocoles ainsi que la transparence, qui sont les mesures clés de l’intégrité scientifique utilisées dans le cadre de cet examen.

Rigueur

Les efforts de surveillance répondent en grande partie aux questions pertinentes, en recourant à des méthodes scientifiques et à des méthodologies appropriées et conformes.

Les exemples suivants illustrent cette constatation :

Air : Les mesures entreprises pour surveiller la transformation des polluants sont bien adaptées pour acquérir une meilleure compréhension de la qualité de l’air à l’échelle locale et des processus de transformation des polluants émis par de multiples sources à court et à moyen terme.

Eau : L’échantillonnage de l’eau et des sédiments des cours d’eau et des affluents est entièrement approprié pour traiter les questions scientifiques et pour effectuer l’évaluation intégrée des répercussions en aval.

Toxicologie de la faune : Pour cette composante, un vaste programme a été mis en œuvre avec succès dans le but d’examiner les effets potentiels des contaminants chimiques issus de l’exploitation des sables bitumineux sur le biote indigène. Dans le cadre de cet effort, on a également utilisé certaines études contrôlées en laboratoire sur l’exposition.

Biodiversité terrestre et perturbation de l’habitat : La collecte de données dans le cadre de cette composante est bien planifiée. Il était également prudent pour la surveillance de la biodiversité terrestre de mettre à levier le programme de surveillance à l’échelle provinciale et de renforcer celui-ci afin de répondre aux objectifs du Plan de mise en œuvre.

Le nombre limité d’analyses approfondies des données recueillies pose des défis pour déterminer si le niveau actuel de surveillance est approprié pour l’évaluation des répercussions sur l’écosystème causées par l’exploitation des sables bitumineux.

En dépit de la richesse des données recueillies entre 2012 et 2015, cet ensemble complet de données n’a pas été analysé ou interprété régulièrement, ou ces analyses ne sont pas facilement accessibles ou toujours disponibles. Par conséquent, il n’existe pas suffisamment de preuves pour déterminer si les activités de surveillance actuelles sont adéquates pour une évaluation complète des répercussions environnementales découlant de l’exploitation des sables bitumineux. Par exemple, dans le cas des travaux sur les sédiments dans le cadre de la composante de l’eau, seule une analyse détaillée des données indiquera si la fréquence d’échantillonnage est appropriée. L’approche de surveillance décrite dans le Plan de mise en œuvre ne peut être vraiment adaptative si on n’effectue pas des analyses approfondies et continues des résultats.

Bien que l’un des objectifs établis dans le Plan de mise en œuvre soit d’analyser et d’intégrer les données de surveillance historiques, il n’existe qu’une preuve limitée des efforts déployés pour évaluer et utiliser les données recueillies avant 2012. L’évaluation des données recueillies avant la mise en œuvre de la surveillance conjointe visant les sables bitumineux est nécessaire pour fournir une base historique aux fins de comparaison et ainsi élargir la série chronologique de données afin de mieux comprendre les tendances à long terme et les changements dans l’écosystème.

L’intégration des activités et de la production de rapports au sein des quatre composantes de surveillance ou entre celles-ci sont limitées.

Le nombre limité d’analyses approfondies des données recueillies complétées jusqu’à maintenant signifie que la surveillance conjointe visant les sables bitumineux a fait des progrès limités concernant l’harmonisation et la rationalisation des différentes approches et activités de surveillance préexistantes. De plus, les quatre composantes de surveillance demeurent relativement séparées les unes des autres. Par exemple, il n’y a pas de définition concernant le niveau de renseignements sur la qualité de l’air et de l’eau (y compris concernant la composition chimique des précipitations) qui sont nécessaires pour appuyer l’évaluation des changements dans l’écosystème en ce qui a trait aux espèces sauvages et à la biodiversité terrestre. Même s’il peut être moins important à cette étape d’intégrer la surveillance de la biodiversité et de la perturbation des sols avec la surveillance de la qualité de l’air et de l’eau, il existe plusieurs occasions de renforcer l’intégration des activités et des résultats dans le cadre du Plan de mise en œuvre. L’un des seuls exemples substantiels d’intégration est le travail sur les dépôts de polluants, qui permet de regrouper des données sur la qualité de l’air et de l’eau ainsi que sur la santé de l’écosystème. Cependant, ce travail en est qu’à ses débuts.

Le groupe d’experts a également conclu que les divers efforts de surveillance au sein d’une même composante de surveillance n’étaient pas toujours intégrés. Par exemple, certaines incohérences demeurent dans les méthodes utilisées pour évaluer l’exploitation des sables bitumineux sur la végétation des milieux humides et les effets des contaminants potentiels sur des espèces végétales indicatrices particulières. Dans le cas de la surveillance de la qualité de l’air, le travail en cours sur l’inventaire des émissions n’est pas encore tout à fait intégré aux efforts de modélisation et de télédétection.

Normes et protocoles

La surveillance de l’air, de l’eau, de la toxicologie de la faune et de la biodiversité ont généralement recours aux normes et protocoles reconnus à l’échelle internationale.

En ce qui concerne la surveillance de l’air et de l’eau en particulier, les méthodes décrites dans les plans de projet, les rapports et les articles scientifiques sont solides, et elles respectent les normes internationales. Cependant, les méthodes d’évaluation de la biodiversité ont tendance à être moins normalisées que celles utilisées pour les analyses chimiques, par exemple. Les procédures normalisées d’exploitation ne sont pas toujours disponibles pour plusieurs études écologiques (p. ex. concernant la toxicologie de la faune), peut-être en raison de leur nature. Par conséquent, le groupe d’experts n’a pas toujours pu facilement déterminer comment ces données avaient été obtenues.

La surveillance conjointe des sables bitumineux n’inclus pas un processus d’assurance de la qualité entièrement documenté et une approche uniforme d’assurance de la qualité.

Le groupe d’experts a trouvé des preuves tangibles concernant l’assurance de la qualité pour les composantes de l’air et de l’eau. Cependant, parmi les quatre composantes de surveillance, plusieurs activités de surveillance ne sont pas documentées avec suffisamment de détails et ne possèdent pas de plans d’assurance de la qualité (à l’exception peut-être de la surveillance régulière de la qualité de l’air). La surveillance conjointe visant les sables bitumineux n’a pas, jusqu’à maintenant, mis en place une approche d’assurance de la qualité uniforme pour l’ensemble de ses activités. En outre, on a fourni au groupe d’experts peu d’éléments prouvant l’existence de vérifications externes d’assurance de la qualité pour les quatre composantes. De plus, aucun document n’explique les différents processus d’assurance de la qualité qui sont en place.

Transparence

Le portail d’information Canada-Alberta sur la surveillance environnementale des sables bitumineux est un excellent pas vers l’avant pour permettre à un large éventail d’intervenants d’accéder aux données de surveillance.

La communication de données par l’entremise d’un seul véhicule, le portail d’information Canada-Alberta sur la surveillance environnementale des sables bitumineux (le portail d’information), vise à améliorer la transparence et à accroître la confiance du public. Le portail contient présentement des renseignements généraux sur la surveillance conjointe des sables bitumineux, des données et des renseignements connexes provenant des quatre composantes de surveillance, des documents et publications, et d’autres nouvelles et renseignements concernant la surveillance la surveillance conjointe des sables bitumineux.

Les données et renseignements mis à la disposition des intervenants ne sont pas toujours complets ou faciles à utiliser et à comprendre.

Les données présentées dans les chiffriers sur le portail d’information peuvent être interprétées uniquement par des personnes ayant reçu une formation en raison des fonctions de recherche et d’exploration limitées du portail. Étant donné que, comme il a été mentionné précédemment, peu d’analyses de données approfondies ont été effectuées à ce jour, il peut être difficile pour le grand public et les autres intervenants de comprendre et d’utiliser les données. De plus, le contenu du portail n’est pas exhaustif : à titre d’exemple, un nombre de protocoles décrivant des méthodes, des données, des cartes et des graphiques fournis au groupe d’experts ne sont pas disponibles sur le portail.

En revanche, les rapports annuels du Plan de mise en œuvre présentent principalement des renseignements de haut niveau sur les activités de surveillance, sans détails sur les résultats et l’interprétation des mesures. Bon nombre des analyses effectuées à ce jour sont associées à des articles scientifiques ou des présentations effectuées au cours de réunions et conférences internationales. Toutefois, il n’existe pas de document, publié annuellement ou à une autre fréquence appropriée, qui intègre tous les éléments dans un ensemble de constatations principales, lesquelles peuvent être facilement comprises par un large éventail d’intervenants. De plus, il n’y a pas de document unique qui fait le suivi des progrès réalisés vers l’atteinte de l’objectif plus large consistant à évaluer les répercussions environnementales découlant de l’exploitation des sables bitumineux.

Recommandations

Le groupe d’experts a formulé les recommandations suivantes afin d’améliorer l’intégrité scientifique du système de surveillance conjointe visant les sables bitumineux.

Mieux définir et documenter les objectifs stratégiques et scientifiques des gouvernements du Canada et de l’Alberta pour la surveillance des sables bitumineux.

L’élaboration d’un document de planification qui présente clairement les objectifs stratégiques et scientifiques de la surveillance conjointe des sables bitumineux et qui oriente la base scientifique de la surveillance permettrait d’améliorer l’intégrité scientifique du système de surveillance. Ce document pourrait également appuyer les prochaines évaluations et examens externes de l’intégrité scientifique effectués par des pairs. Une analyse des progrès réalisés par rapport aux objectifs stratégiques et scientifiques pourrait également appuyer la mise en place d’un système de surveillance adaptatif. En effet, au fur et à mesure que la surveillance progresse et que les résultats sont obtenus, ces objectifs devraient être évalués et modifiés périodiquement.

Effectuer une analyse et une interprétation plus approfondies des données.

Une analyse approfondie des données pourrait améliorer davantage l’intégrité scientifique de la surveillance conjointe visant les sables bitumineux et permettre une meilleure évaluation des progrès dans le futur :

• Données recueillies dans le cadre de la surveillance conjointe visant les sables bitumineux : Trois ans de mise en œuvre ont sans doute généré une série chronologique assez longue et de suffisamment de données pour effectuer une analyse exhaustive, laquelle devrait guider les orientations pour les cinq prochaines années.
• Données recueillies avant la mise en œuvre de la surveillance conjointe : L’analyse et l’évaluation des données historiques recueillies par d’autres organismes de surveillance avant 2012 et leur intégration dans une série chronologique plus longue, pourrait aider à détecter les variations lentes au fil du temps. Bien que ce travail pourrait nécessiter des efforts importants, le groupe d’experts a mentionné qu’il existait des méthodes éprouvées (p. ex. la méthode concernant la surveillance de la qualité de l’air au sein de l’Union européenne).
• Analyse continue des données : Afin de répondre les objectifs scientifiques futurs de la surveillance conjointe, une analyse et une interprétation approfondies des données devraient être effectuées à une fréquence appropriée. Tous les intervenants devraient pouvoir accéder aux résultats.

Le groupe d’experts a recommandé une approche souple pour qu’une fois les analyses et l’interprétation terminées, on puisse adapter la surveillance afin d’améliorer la compréhension et combler les lacunes.

Prendre les mesures nécessaires pour améliorer l’intégration de la surveillance au sein des quatre composantes.

Une analyse approfondie et plus fréquente des données afin d’éclairer la formulation de nouvelles questions scientifiques et stratégiques pourrait favoriser une meilleure intégration de la surveillance au sein des composantes, et vice versa. Par exemple, pour la surveillance de la faune, une meilleure intégration pourrait améliorer l’efficacité de l’échantillonnage et l’interprétation des résultats.

L’intégration entre les composantes pourrait contribuer à maximiser la valeur des données recueillies et à mieux quantifier les changements de l’écosystème qui sont en train de se produire. Par exemple, avec davantage de renseignements au sujet des concentrations de contaminants dans l’air et l’eau ainsi que de leur distribution spatiale et temporelle, on pourrait planifier une meilleure harmonisation avec la surveillance de la biodiversité et de la perturbation des sols. L’intégration pourrait aussi être appuyée par la tenue de réunions scientifiques régulières pour les personnes qui participent à la surveillance des sables bitumineux dans le cadre des quatre composantes.

Élaborer et documenter une approche uniforme de l’assurance de la qualité qui est mise en œuvre et suivie pour toutes les activités de surveillance.

Une approche plus rigoureuse visant le processus d’assurance de la qualité, incluant une vérification indépendante complète, pourrait accroître la confiance des intervenants dans les données recueillies. Les activités de surveillance menées dans le cadre des quatre composantes devraient être soumises aux processus d’assurance de la qualité applicables. Une série de documents d’assurance de la qualité pourrait comprendre un programme global d’assurance de la qualité, des procédures normalisées d’exploitation détaillées et un rapport annuel faisant état de la mise en œuvre du programme d’assurance de la qualité et de la réalisation de toute vérification d’assurance de la qualité.

Faciliter l’accès aux données et aux renseignements sur la surveillance pour les intervenants.

Le niveau de transparence serait amélioré si le portail d’information offrait la totalité des renseignements liés à la surveillance conjointe visant les sables bitumineux, y compris des données, des cartes, des graphiques, des procédures normalisées d’exploitation, des données d’assurance de la qualité et des plans de projet. Les utilisateurs pourraient également tirer meilleur profit des données présentes sur le portail d’information s’ils avaient accès à de meilleures fonctions de recherche et à des outils d’exploration et de visualisation simples à utiliser. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et l’AEMERA pourraient travailler avec les principaux intervenants afin de mieux comprendre leurs besoins en matière de renseignements et remanier le portail en conséquence.

Afin de faciliter l’accès à ces données de surveillance, ECCC et l’AEMERA pourraient préparer et rendre public un rapport qui interprète et intègre tous les résultats de la surveillance concernant l’air, l’eau, la toxicologie de la faune et la biodiversité. Idéalement, ce rapport serait publié chaque année pour compléter le rapport annuel ou, à tout le moins, tous les deux ou trois ans. Cela pourrait également favoriser une meilleure intégration entre les quatre composantes.

Prochaines étapes

La surveillance conjointe visant les sables bitumineux a été envisagée comme étant un effort continu de surveillance à long terme. Le groupe d’experts reconnait que la période de 2012 à 2015 en a été une de transition au cours de laquelle les personnes participant à cette surveillance conjointe ont déployé des efforts pour intégrer les programmes disparates précédents et mettre en œuvre la surveillance nécessaire pour mesurer les répercussions environnementales de l’exploitation des sables bitumineux.

Pour l’avenir, l’application des recommandations du groupe d’experts afin d’améliorer l’intégrité scientifique permettrait d’accroître grandement la valeur de la surveillance conjointe visant les sables bitumineux. La première étape consisterait à définir clairement les objectifs scientifiques pour les cinq prochaines années, et ensuite pour les dix et vingt-cinq années suivantes. Des plans d’exploitation pourraient être efficacement mis au point afin de fournir les données nécessaires pour atteindre ces objectifs à l’intérieur d’un cadre complet assuré quant à sa qualité. Ce cadre doit offrir une meilleure intégration des composantes et une analyse plus efficace et opportune de toutes les données, en plus de permettre à toutes les parties intéressées d’accéder facilement à l’ensemble des renseignements pertinents relatifs aux politiques. L’ensemble des parties intéressées devraient également pouvoir accéder à des données assurées quant à leur qualité ainsi qu’aux analyses connexes. La surveillance conjointe visant les sables bitumineux serait alors en mesure de respecter sa promesse consistant à fournir une base solide pour la prise de décisions sur les répercussions environnementales de l’exploitation des sables bitumineux.