Fonds autochtones pour la surveillance environnementale communautaire

Aperçu du programme

En décembre 2017, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont renouvelé leur engagement à fournir des données claires et scientifiquement rigoureuses sur les impacts environnementaux de l’exploitation des sables bitumineux dans le nord-est de l’Alberta. Cet engagement préconisait également une plus grande collaboration avec les représentants des collectivités autochtones locales afin d’encourager les Autochtones à s’investir dans les priorités et les décisions en matière de surveillance.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser jusqu’à 2 millions de dollars par année pour développer une capacité en matière de surveillance environnementale communautaire dans la région des sables bitumineux conçue et dirigée par les collectivités autochtones. Ce financement permettra de renforcer la capacité et favorisera le leadership communautaire pour la conception et la mise en œuvre d’une surveillance environnementale.

La surveillance environnementale englobe la collecte systématique d’échantillons et de spécimens de l’air, de l’eau et des terres afin de déterminer l’étendue des répercussions sur les écosystèmes naturels et les habitats. Les exigences liées aux projets seront établies par la communauté et en fonction de ses priorités.

Les collectivités ne sont pas limitées à la surveillance environnementale des impacts du développement des sables bitumineux, mais elles peuvent considérer la surveillance environnementale de manière plus globale ou sure le plan des activités de développement des ressources actuelles ou proposées dans la région des sables bitumineux.

Financement disponible

Un des buts du Fonds autochtone est de continuer à appuyer la surveillance communautaire dans les régions de sables bitumineux en offrant à de nouvelles collectivités l’occasion d’accéder à du financement du Fonds, tout en continuant à fournir du financement aux bénéficiaires actuels. La gestion du Fonds réagira et s’adaptera aux conditions changeantes, et pourrait donc différer d’une année sur l’autre.

Le montant total de financement disponible dans le cadre de ce programme ira jusqu’à 2 000 000 $ par année. En raison des projets pluriannuels actuellement financés, 1 395 940 $ de financement sont disponibles pour de nouveaux projets en 2024-2025. Un projet peut durer de un à trois ans. En général, les projets reçoivent un soutien financier de l’ordre de 150 000 $ par année.

Les collectivités qui ont reçu un financement pendant trois ans doivent présenter une nouvelle demande au Fonds si elles souhaitent être prises en considération pour un financement supplémentaire. Les bénéficiaires qui ont déjà reçu trois ans de financement pourraient recevoir un maximum de 75 000 $ ou de 50 % de l'entente initiale (année 1) pour chacune des deux années supplémentaires, sous réserve d'une approbation annuelle. 

Les demandeurs admissibles

Les collectivités autochtones sont admissibles à un financement dans le cadre du programme si:

• elles sont situées dans les limites définies par le programme de surveillance des sables bitumineux (définies selon les couches de dépôts de sables bitumineux de la province), ou
• elles ont un intérêt désigné dans la région de surveillance des sables bitumineux (définie par une zone tampon provisoire de 160 km conformément à la Métis Harvesting Policy 2010 [politique de 2010 sur l’exploitation des ressources par les Métis] du ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta). Il s’agit des Premières Nations, des organisations de Métis et des sections locales de l’association de la Nation métisse (ANM) de l’Alberta indiquées dans le tableau ci-dessous. 

Les collectivités autochtones peuvent collaborer avec des partenaires externes, dans la mesure où leurs rôles et responsabilités sont clairement décrits dans la proposition de projet. Voici des exemples de partenaires externes:

• autres collectivités autochtones
• gouvernements fédéral, provinciaux ou régionaux
• organisations non gouvernementales
• établissements d’enseignement
• experts-conseils.

Projets admissibles

Les éléments clés suivants doivent être pris en considération dans tout projet proposé car ils sont liés à la surveillance environnementale :

• Le projet est-il une initiative menée ou appuyée par la collectivité?
• Favorise-t-il des mesures positives pour la protection et la conservation de l’environnement?
• Comprend-il les connaissances voulues, comme le savoir autochtone et les connaissances scientifiques?
• Comprend-il les possibilités de formation ou de participation des jeunes?
• Comprend-il un plan de gestion des données visant à collecter, à gérer, à conserver et à échanger les données découlant du projet?

Un exeVoici des exemples de types de projets pouvant être considérées comme admissibles.

• Accroître la capacité à participer efficacement à la gestion de l'environnement, à évaluer les résultats et les progrès, ainsi qu'à entreprendre des activités liées au réseautage, à l'échange d'information et à la sensibilisation.
• Produire des recherches scientifiques et des activités de surveillance liées à l'état de l'écosystème, à l'évaluation et à la production de rapports, ainsi que des recherches sur le développement de nouvelles technologies liées à ces enjeux.
•  Projects d'éduction, de formation, de sensibilisation ou de changement de comportement sure un enjeu environnemental précis.
•  Établissement, coordination et mise à jour de stratégies et de plans d'action locaux ou régionaux.
• Restauration des secteurs préoccupants ou d'intérêt particulier.

Demande de financement

La proposition de projet doit comprendre les éléments clés suivants :

• confirmation de l’appui de la collectivité au projet proposé
• le titre du projet ou de l’initiative
• la description de la collectivité, de l’organisation ou de la personne responsable, y compris le nom d’une personne-ressource, son expertise et son rôle dans le projet
• la description de tous les partenaires participant au projet, y compris leur expertise et leur rôle dans le projet
• le lieu et la durée du projet
• un portrait général du projet, y compris ses objectifs et sa justification, ses éléments de conformité au programme
• le plan de travail proposé, y compris la portée, la mise en œuvre et la gestion du budget du projet
• les résultats attendus et la façon dont la réalisation de ces résultats sera mesurés
• les coûts du projet, y compris un énoncé quant aux fonds demandés dans le cadre du programme, et toute autre contribution en espèces et en nature obtenue pour toute la durée du projet.

Date limite de soumission

Les propositions de projet et la confirmation de l'appui de la communauté au projet proposé, via une lettre de soutien, de la collectivité doivent être présentées au plus tard le jeudi 29 février 2024, à 11 h 59 (heure normale des Rocheuses) à : surveillancedessablesbitumineux-oilsandsmonitoring@ec.gc.ca. Les demandes de renseignements peuvent être adressées à surveillancedessablesbitumineux-oilsandsmonitoring@ec.gc.ca.

Tous les demandeurs recevront un accusé de réception de leur les propositions. Un comité d'évaluation examinera les propositions en fonction des objectifs et des exigences du programme. Tous les candidats seront informés du résultat de cette évaluation. Les candidats retenus devront fournir leurs commentaires sur l’accord de contribution précisant les modalités du financement.