Questions réglementaires

Les titulaires de droits ayant des questions relatives aux rapports ou aux dépôts peuvent les adresser à :
PMPRB.Filing-Depot.CEPMB@pmprb-cepmb.gc.ca.

Vous trouverez de plus amples informations sur la présentation des données au CEPMB sur la page Dépôt de données auprès du CEPMB.