Dépôt de données auprès du CEPMB
L’outil de dépôt en ligne ne sera pas accessible du 26 août au 30 août 2026 en raison de maintenance.
Pour toute demande urgente, veuillez envoyer un courriel à PMPRB.Filing-Depot.CEPMB@pmprb-cepmb.gc.ca.
- Outil de dépôt en ligne
- Exigences en matière de rapport et dates d'échéance
- Formulaire 2 : Renseignements identifiant le médicament et renseignements sur son prix
- Formulaire 2 : Page de couverture, Sections 1-3 (XSL 46 Ko)
- Formulaire 2 : Section 4 : Ventes du médicament par le détenteur des droits sous sa forme posologique finale au Canada (XLS124 Ko)
- Formulaire 2 : Section 5 : Prix de départ-usine publiquement disponible pour le Canada et pour les autres pays (XLS 121 Ko)
- Aide sur le dépôt en ligne du formulaire 2, sections 4 et 5
- Facteurs de l’indice des prix à la consommation (IPC)
- Taux de change
- Sources potentielles de prix internationaux : CEPMB11
Dépôt d'informations sur les ventes et les prix avant 2022
L'outil de dépôt en ligne peut accepter les données originales et modifiées du formulaire 2 pour les informations sur les ventes et les prix du CEPMB11 seulement à partir de 2022.
Si les données originales et modifiées du formulaire 2 concernant les ventes et les prix du CEPMB7 doivent être déposées pour des périodes avant 2022, elles doivent être envoyées par courriel à l'adresse PMPRB.Filing-Depot.CEPMB@pmprb-cepmb.gc.ca. Les informations suivantes sont requises : une page de couverture signée (Formulaire 2 : Sections 1-3), une feuille de calcul de la section 4 et une feuille de calcul de la section 5.
Les codes de dépôt du CEPMB7 se trouvent sur la page Aide sur le dépôt en ligne du formulaire 2, sections 4 et 5.
Questions réglementaires
Les titulaires de droits ayant des questions relatives aux rapports ou aux dépôts peuvent les adresser à :
PMPRB.Filing-Depot.CEPMB@pmprb-cepmb.gc.ca