Demandes d'accès à l'information complétées : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Les sommaires des demandes d'accès à l'information du CEPMB sont présentés en ordre chronologique, selon l'année, le mois et le numéro de la demande. Veuillez prendre note que les demandes de consultation, ainsi que les demandes relatives aux renseignements personnels et aux renseignements exclusifs des tiers sont exclues.
Pour obtenir une copie des dossiers divulgués suite à ces demandes de façon non officielle, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, comme suit :
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
333 avenue Laurier ouest
14e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1C1
Téléphone : 613-288-9635
Facsimile : 613-288-9643
Courriel : PMPRB.Information-Renseignements.CEPMB@pmprb-cepmb.gc.ca
Bien que les sommaires soient affichés dans les deux langues officielles, le dossier divulgué en réponse à une demande n'est disponible que dans la langue dans laquelle il a été préparé à l'origine et dans la forme qu'il avait au moment de sa transmission en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Pour obtenir de plus renseignements, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
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