Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés : Plan stratégique 2026-2030

Vers un avenir prometteur et porteur de succès

Voilà près de quarante ans que le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a été créé en 1987, et une fois de plus, nous nous trouvons à un tournant — portés par l’élan et les enseignements acquis au cours des quatre dernières décennies.

Depuis la publication de notre dernier plan stratégique, le CEPMB a traversé une période marquée par d’importantes réformes, y compris des directives des tribunaux qui ont précisé notre mandat ainsi que la compétence que nous détenons pour rendre des décisions en tant qu’organisme quasi judiciaire. Ces réformes ont abouti cette année à la publication de nouvelles Lignes directrices destinées à guider le personnel dans l’examen des prix et dans la formulation de recommandations au Conseil concernant la tenue d’audiences en vertu de la Loi sur les brevets.

Le présent plan stratégique témoigne de notre engagement renouvelé à l’égard de notre mandat et de la population canadienne, et vise à faire savoir à tous ceux et toutes celles qui suivent et appuient notre travail que nous envisageons avec confiance les cinq prochaines années, qui s’annoncent prometteuses et porteuses de succès. Le plan définit les principes directeurs fondamentaux de notre organisation ainsi que quatre engagements clairs pour la période allant de 2026 à 2030. Ces engagements découlent directement de notre mandat et des besoins de notre environnement. Le plan présente des stratégies à l’appui de ces engagements et explique de quelle manière nous comptons les réaliser et comment nous saurons si nous y sommes parvenus.

Le CEPMB représente également une source importante de renseignements pharmaceutiques. Nous publions un rapport annuel, dans lequel nous détaillons nos activités de surveillance des prix et les tendances du marché pharmaceutique, ainsi que des rapports à l’intention de la ministre de la Santé sur les tendances en matière de prix, d’utilisation et de coûts. Il est possible d’en savoir plus sur nos opérations internes en consultant les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels du CEPMB, qui donnent des détails sur nos objectifs, nos résultats et les ressources qui nous ont été confiées au cours d’un exercice donné. Nous vous invitons à nous suivre sur X et sur LinkedIn et à vous inscrire à l’infolettre La Nouvelle du CEPMB pour recevoir les plus récentes mises à jour concernant le CEPMB dès leur publication.

Forts d’une nouvelle direction et d’une voie claire vers l’avenir, nous sommes fermement déterminés à fournir des services fiables et spécialisés à notre communauté et à favoriser des relations de travail fructueuses. À mesure que nous progresserons dans la réalisation de ces engagements, nous vous donnerons régulièrement de nos nouvelles, et nous serons heureux d’en recevoir également de votre part.

Sincères salutations,

Notre vision

Le CEPMB contribue de manière positive à l’écosystème biopharmaceutique du Canada :

• en examinant de façon efficace les prix des médicaments brevetés et en intervenant dans les cas où un panel d’audience du Conseil détermine qu’un prix est excessif;
• en faisant rapport annuellement sur les tendances observées au chapitre des ventes et des prix des produits pharmaceutiques, ainsi que sur les dépenses en recherche et développement des titulaires de droits pharmaceutiques;
• en fournissant, à la demande de la ministre, des analyses ponctuelles neutres et opportunes fondées sur des données solides et crédibles.

Notre mandat

Le CEPMB est un organisme indépendant doté de pouvoirs quasi judiciaires, qui a le mandat de surveiller le prix des médicaments brevetés vendus au Canada par les titulaires de droits pour s’assurer que ce prix n’est pas excessif. Il rend compte chaque année au Parlement, par l’entremise de la ministre de la Santé, de ses activités de l’année précédente, des tendances relatives aux prix de tous les médicaments brevetés, et des dépenses de recherche et développement déclarées au CEPMB par les titulaires de droits de brevets pharmaceutiques.

Le CEPMB fait partie du portefeuille de la Santé, qui comprend également Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Le portefeuille de la Santé aide la ministre de la Santé à maintenir et à améliorer la santé des Canadiens.

De plus, à la demande de la ministre de la Santé en vertu de l’article 90 de la Loi sur les brevets, le CEPMB effectue une analyse des tendances en matière de prix, d’utilisation et de coûts des médicaments brevetés et non brevetés dans le cadre de l’initiative de recherche du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), et il diffuse les rapports résultant de ces analyses sur son site Web.

En raison de ses responsabilités quasi judiciaires, le CEPMB exerce son mandat en toute indépendance de Santé Canada ainsi que de la ministre de la Santé, qui est responsable de l’application des articles de la Loi se rapportant au CEPMB.

Nos principes directeurs

Crédibilité

Faire preuve d’impartialité et de fiabilité dans notre travail nous permet de constituer une source crédible de renseignements et d’appui aux décisions.

Excellence

Mettre à profit notre expertise croissante avec rigueur et efficacité nous permet de produire un travail d’analyse et de décision de grande qualité.

Mobilisation

Adopter une approche proactive, engagée et réceptive nous rend plus résilients et plus pertinents face aux besoins de l’écosystème des soins de santé.

Collaboration

Développer des relations respectueuses favorise le décloisonnement au sein de nos équipes ainsi qu’avec les autres organisations de l’écosystème, alors que nous travaillons à la réalisation de priorités convergentes. 

Communication transparente

Communiquer fréquemment et de manière cohérente, tant à l’interne qu’à l’externe, permet une meilleure compréhension du mandat du CEPMB. 

Nos engagements

Engagement 1 : Fournir des services administratifs organisés et efficaces

Le CEPMB a réagi aux changements survenus au cours de la dernière décennie en s’efforçant de revoir et de renforcer ses systèmes et processus. Nous sommes donc tout à fait prêts pour l’entrée en vigueur des nouvelles Lignes directrices en janvier 2026. Ces Lignes directrices non contraignantes visent à aider le personnel à trier efficacement les médicaments à examiner et à formuler des recommandations à l’intention de la présidente du Conseil concernant les prix potentiellement excessifs qui nécessitent la tenue d’une audience.

Stratégie : Favoriser une mise en œuvre harmonieuse et efficace des nouvelles Lignes directrices

Pourquoi est-ce important?

Une période plus longue d’examens des prix effectués dans le cadre des Lignes directrices provisoires a créé une certaine incertitude quant à la mise en œuvre des nouvelles Lignes directrices. Pour permettre au CEPMB d’exercer à nouveau pleinement son mandat et pour que les titulaires de droits aient des attentes claires, il faut assurer une transition ordonnée, prévisible et tournée vers l’avenir.

Comment procéderons-nous?

• Fournir un soutien et communiquer ce que l’on peut attendre de la transition vers les nouvelles Lignes directrices, à l’interne et à l’externe.
• Mobiliser les titulaires de droits et les autres parties intéressées et communiquer fréquemment avec eux tout au long de la transition.
• Développer des outils et des processus internes résilients.
• Contrôler et évaluer régulièrement les Lignes directrices dans l’avenir.

Comment saurons-nous que nous avons réussi?

Nous examinerons les commentaires des titulaires de droits afin de nous assurer qu’ils ont accès à l’information nécessaire pour comprendre l’effet potentiel de leurs décisions de fixation des prix sur le niveau d’examen exercé par le personnel du CEPMB. Nous discuterons avec le personnel pour nous assurer qu’il dispose des outils, des capacités et des ressources nécessaires pour gérer chaque étape de la transition. Nous veillerons également à ce que les nouvelles Lignes directrices soient appliquées de manière cohérente, afin de mettre en place un système efficace permettant de déterminer les cas susceptibles de faire l’objet d’une audience, et nous procéderons régulièrement à des évaluations des Lignes directrices afin de soulever toute question nécessitant une décision.

Stratégie : Tenir des audiences efficaces

Pourquoi est-ce important?

Le mandat du CEPMB est précis et délimité à la fois par la législation qui lui confère ses pouvoirs et par les décisions des tribunaux ayant interprété cette législation. Pour que les décisions prises dans le cadre des audiences soient efficaces, elles doivent être rendues en temps opportun et respecter les normes les plus strictes en matière d’équité procédurale.

Comment procéderons-nous?

• Fournir des ressources aux panels du Conseil afin d’accroître leurs capacités et d’accélérer les décisions dans le cadre des audiences. 
• Recourir à des outils modernes pour simplifier et moderniser les processus.
• Communiquer de manière proactive à tous les titulaires de droits les procédures et les responsabilités relatives aux audiences, y compris tout changement. 

Comment saurons-nous que nous avons réussi?

Nous suivrons le temps écoulé entre les avis d’audience et les décisions rendues par le Conseil afin de nous assurer que les audiences se déroulent efficacement et en temps opportun. Nous examinerons également les commentaires des titulaires de droits afin de nous assurer qu’ils sont au courant des procédures relatives aux audiences et de leur rôle dans le cadre du processus.

Engagement 2 : Renforcer notre rôle de source crédible d’information analytique sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques

Le CEPMB a accès à un large éventail de bases de données et dispose de l’expertise analytique nécessaire pour regrouper, analyser et communiquer des renseignements utiles. Nous sommes habilités à préparer et à présenter ces analyses à la ministre de la Santé dans notre rapport annuel et, conformément à l’article 90 de la Loi sur les brevets, dans les rapports présentés à la ministre dans le cadre de l’initiative du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP).

Stratégie : Privilégier des analyses pertinentes, objectives et fiables

Pourquoi est-ce important?

L’information analytique sur les produits pharmaceutiques est particulièrement précieuse lorsqu’elle se rapporte aux enjeux actuels liés à l’écosystème. Pour donner aux parties intéressées les renseignements dont elles ont besoin au moment où elles en ont le plus besoin, les constatations communiquées doivent être opportunes et d’actualité et présentées de manière objective, factuelle et régulière. 

Comment procéderons-nous?

• Utiliser nos ressources en données et notre expertise interne pour cerner les domaines d’intérêt clés en vue de l’analyse des tendances relatives aux produits pharmaceutiques.
• Continuer de développer l’expertise requise pour préparer des rapports rigoureux et neutres.
• Fournir les rapports demandés à la ministre de la Santé en temps opportun.
• Fournir des informations sur la méthodologie et les données à l’appui, dans la mesure du possible.
• Explorer de nouveaux outils, tels que ceux pilotés par l’IA, pour traiter les données.

Comment saurons-nous que nous avons réussi?

Nous veillerons à ce que les rapports analytiques publiés soient opportuns, qu’ils couvrent les résultats des dernières années et que l’analyse annuelle soit présentée de manière neutre et cohérente d’une année sur l’autre. Nous surveillerons également dans quelle mesure nos travaux sont davantage cités par des chercheurs et d’autres parties intéressées. Nous ferons le suivi des demandes, nouvelles ou ponctuelles, formulées par la ministre en vertu de l’article 90 de la Loi sur les brevets, afin de nous assurer que le CEPMB produit rapidement des rapports adaptés et factuels sur les enjeux actuels.

Stratégie : Réduire les cloisonnements afin d’établir des relations fondées sur la collaboration et l’impartialité

Pourquoi est-ce important?

Les partenariats et la collaboration permettent de minimiser les redondances et de tirer le meilleur parti de précieuses ressources de l’écosystème complexe de soins de santé du Canada. Le CEPMB a un rôle précis à jouer et peut contribuer à soutenir le travail effectué dans cet écosystème en créant des liens, en écoutant et en faisant part de son expertise de manière proactive et non partisane, tout en restant dans les limites de son mandat. 

Comment procéderons-nous?

• Promouvoir clairement notre mandat et ses limites.
• Rester en contact avec l’écosystème pour favoriser une connaissance et une compréhension réciproques des rôles.
• Participer à des dialogues productifs afin de diffuser les connaissances de manière plus efficace et de maximiser la contribution de nos experts.

Comment saurons-nous que nous avons réussi?

Nous surveillerons la communication avec les organisations externes pour veiller à ce qu’elle se fasse régulièrement et de manière adaptée. Nous suivrons également les présentations, les invitations et la participation dans le cadre de conférences, de comités et d’autres forums de discussion collaboratifs.

Stratégie : Diffuser nos analyses auprès d’un public plus large

Pourquoi est-ce important?

Le CEPMB a constitué une bibliothèque regroupant de précieux renseignements historiques et actuels sur le marché biopharmaceutique au Canada et dans le monde. Ces renseignements sont pertinents pour de nombreux aspects de la recherche publique, privée et indépendante, à l’échelle nationale et internationale. Pour s’assurer que les constatations arrivent entre les mains de ceux qui en ont le plus besoin, le CEPMB peut s’efforcer d’en élargir la diffusion.

Comment procéderons-nous?

• Fournir des interprétations techniques et accessibles à plusieurs niveaux des résultats analytiques.
• Explorer et mettre en œuvre de nouveaux formats et de nouvelles plateformes pour communiquer les constatations à la ministre, en veillant à ce que tous les documents soient accessibles à divers publics.
• Chercher des occasions de faire des présentations à des conférences, accepter des invitations à participer à des événements et se joindre à des groupes de discussion pour communiquer les résultats d’analyses pertinentes dans la mesure de nos capacités.

Comment saurons-nous que nous avons réussi?

Nous suivrons de près l’accroissement de l’engagement à l’égard de nos rapports et des webinaires connexes, l’intensification des interactions sur nos médias sociaux ainsi que la hausse des citations de nos travaux dans des recherches externes.

Engagement 3 : Gérer le changement et favoriser la résilience

Le CEPMB dispose d’une main-d’œuvre dévouée et spécialisée, qui tire avantage d’un recrutement judicieux, d’un taux de maintien en poste élevé et d’une approche collaborative pour la résolution des problèmes. Toutefois, en raison de sa petite taille, le savoir organisationnel peut être moins bien protégé et les changements survenant dans l’environnement opérationnel peuvent être plus difficiles à gérer. Le fait d’accroître notre résilience en tant qu’organisation peut nous aider à soutenir le personnel et nous permettre de remplir notre mandat de manière plus efficace.

Stratégie : Utiliser nos ressources de manière efficace et durable

Pourquoi est-ce important?

Alors que le gouvernement fédéral accorde la priorité à l’efficacité opérationnelle et aux résultats, il incombe au CEPMB de trouver un juste équilibre entre ces nouvelles exigences et une gestion prudente des ressources qui nous sont confiées. La mise au point de nouvelles technologies de traitement des données offre peut-être l’occasion de simplifier nos processus, sans négliger pour autant les risques liés à l’adoption de ces outils. 

Comment procéderons-nous?

• Collaborer à la planification organisationnelle et communiquer clairement les objectifs et les attentes.
• Veiller à ce que le processus décisionnel interne tienne compte de la disponibilité des ressources et de la capacité du personnel à répondre aux demandes.
• Étudier la possibilité d’utiliser de nouveaux outils de traitement des données, tels que ceux pilotés par l’IA, afin d’améliorer l’efficacité de la prestation de programmes.

Comment saurons-nous que nous avons réussi?

Nous utiliserons le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, entre autres outils, pour confirmer que le personnel dispose de la flexibilité et des ressources nécessaires pour réussir au travail et qu’il a le sentiment d’être soutenu par la technologie mise à sa disposition.

Stratégie : Créer un environnement résilient permettant de faire face à l’incertitude

Pourquoi est-ce important?

Des changements opérationnels concomitants et des priorités politiques renouvelées peuvent engendrer de l’incertitude quant aux rôles et responsabilités et ralentir le processus décisionnel. En soutenant le personnel dans la gestion du changement au sein de l’organisation, nous pouvons favoriser une plus grande stabilité en développant un environnement de travail plus flexible, adaptable et résilient.

Comment procéderons-nous?

• Soutenir le personnel par des pratiques de gestions du changement actives et réfléchies.
• Privilégier la pratique régulière et délibérée de la participation entre les directions afin qu’elle devienne un réflexe.
• Favoriser un équilibre sain entre vie professionnelle et vie personnelle et fournir aux gestionnaires les outils nécessaires pour gérer les charges de travail.
• Identifier régulièrement et de manière proactive les risques et élaborer des stratégies pour les gérer.
• Réviser les politiques, les programmes et les procédures pour s’assurer qu’ils sont pertinents et solides.

Comment saurons-nous que nous avons réussi?

Nous examinerons les résultats de la planification et de la mise en œuvre afin d’évaluer si les nouvelles incertitudes ou les changements au sein de l’organisation sont gérés en toute confiance avec des approches connues. Nous évaluerons également si le personnel estime disposer des ressources et du soutien nécessaires pour entreprendre de nouveaux projets et changer de cap en fonction des nouvelles priorités.

Stratégie : Investir dans nos employés

Pourquoi est-ce important?

Nos employés constituent la plus grande force de notre organisation. Toutefois, en tant qu’organisme de très petite taille, le CEPMB se caractérise par une faible redondance, un nombre réduit de postes subalternes et des possibilités d’avancement professionnel plus limitées. Pour conserver une main-d’œuvre résiliente et spécialisée, nous devons fournir au personnel le soutien dont il a besoin pour réussir, en gérant de manière consciente et équitable et en offrant des occasions de perfectionnement. 

Comment procéderons-nous?

• Travailler activement à l’élimination des obstacles à l’inclusion, à la diversité, à l’équité et à l’accessibilité à tous les niveaux et dans tous les aspects de notre lieu de travail.
• Poursuivre le recrutement de talents spécialisés et élaborer des stratégies pour conserver un haut taux de maintien en poste.
• Reconnaître les points forts et déterminer les possibilités d’améliorer le rendement à l’aide de stratégies de gestion des talents.
• Offrir des possibilités de formation pertinentes pour développer l’expertise et renforcer les capacités, en particulier chez les gestionnaires.
• Favoriser les relations de mentorat et de parrainage, en particulier pour les employés issus de groupes méritant l’équité.

Comment saurons-nous que nous avons réussi?

Nous évaluerons si le personnel est au courant des possibilités de carrière qui s’offrent à lui et s’il est motivé par l’idée de développer ses compétences en vue d’atteindre ces objectifs. La direction travaillera de manière proactive à soutenir le personnel, identifier les obstacles et gérer la performance. Nous surveillerons les taux de maintien en poste des employés et mènerons des évaluations pour nous assurer que les nouvelles recrues sont bien adaptées à leurs rôles. 

Engagement 4 : Promouvoir des communications modernes et transparentes

À la base des trois engagements précédents se trouve l’occasion d’établir des canaux de communication clairs, tant à l’interne qu’à l’externe. La dernière décennie de réformes a engendré certaines incompréhensions ou représentations inexactes du rôle et des pouvoirs du CEPMB en tant qu’organisme quasi judiciaire. Il est primordial pour nous de communiquer de manière proactive notre mandat et notre compétence, ainsi que leurs limites, auprès de ceux et celles qui s’intéressent à nos travaux.

Stratégie : Communiquer clairement le mandat et le rôle du CEPMB

Pourquoi est-ce important?

Assumer la responsabilité de notre mandat implique de veiller à la manière dont notre rôle et ses limites sont présentés et compris au sein de l’écosystème biopharmaceutique, par le grand public et par le personnel du CEPMB. En communiquant dans un langage clair et simple, nous pouvons mieux gérer les attentes et protéger les intérêts de ceux qui s’appuient sur nos travaux. Ce faisant, nous favorisons une plus grande stabilité et renforçons la valeur que nous pouvons offrir dans nos relations.

Comment procéderons-nous?

• Corriger et dissiper les incompréhensions relatives au mandat du CEPMB.
• Communiquer de manière transparente, cohérente et fréquente, en utilisant avec efficacité plusieurs canaux et formats modernes, tant à l’interne qu’à l’externe.
• Travailler à établir des attentes appropriées quant au rôle du CEPMB, tout en respectant rigoureusement notre mandat et notre compétence.

Comment saurons-nous que nous avons réussi?

Nous assurerons un suivi des communications provenant des parties intéressées, des chercheurs et des médias afin de vérifier si le mandat du CEPMB est mieux reflété et interprété. Nous observerons également si les demandes présentées au CEPMB relèvent davantage de notre champ d’action et si nos relations deviennent plus collaboratives et bénéfiques. 

Stratégie : Cultiver une approche réactive et engagée à l’égard des communications

Pourquoi est-ce important?

La nature technique et juridique du travail du CEPMB a souvent créé des difficultés quant à la façon dont nous communiquons. D’importantes restrictions législatives s’appliquent quant aux renseignements que nous communiquons publiquement, notamment en ce qui concerne les renseignements protégés ou privilégiés qui nous sont soumis ou les éléments confidentiels liés aux audiences quasi judiciaires. Bien que nous ne puissions pas offrir une vue tout à fait transparente de nos activités, nous nous engageons à demeurer ouverts et à collaborer activement avec nos collègues, les membres de l’écosystème biopharmaceutique ainsi que les Canadiens et Canadiennes que nous servons.

Comment procéderons-nous?

• Diffuser de manière proactive les mises à jour organisationnelles qui sont pertinentes et importantes pour les parties intéressées.
• Explorer l’utilisation d’outils et de plateformes de communication modernes pour optimiser notre portée et notre souplesse.
• Mobiliser le personnel en établissant un dialogue solide à l’interne, notamment en créant des mécanismes de rétroaction ouverts à tous les niveaux. 
• Intégrer les commentaires dans le processus décisionnel grâce à des points de contrôle périodiques à l’interne.

Comment saurons-nous que nous avons réussi?

Nous examinerons les commentaires des parties intéressées pour nous assurer qu’elles sont au courant des mises à jour, qu’elles savent à qui adresser leurs questions et qu’elles obtiennent des réponses en temps opportun. Nous déterminerons si les décisions clés prises au sein du CEPMB s’appuient sur des commentaires reçus de sources internes et externes. Nous surveillerons également la participation et les interactions générées par nos communications sur les réseaux sociaux.

Coordonnées

Courriel (pour toutes les demandes de renseignements) : PMPRB.Information-Renseignements.CEPMB@pmprb-cepmb.gc.ca

Site Web : https://www.canada.ca/fr/examen-prix-medicaments-brevetes.html

Téléphone (numéro sans frais) : 1-877-861-2350
ATS : 613-288-9654

Adresse postale :
C.P. L40
Centre Standard Life
333, avenue Laurier Ouest
Bureau 1400
Ottawa (Ontario)
K1P 1C1

En un coup d’œil

Engagement	Fournir des services administratifs organisés et efficaces	Renforcer notre rôle de source crédible d’information analytique	Gérer le changement et favoriser la résilience	Promouvoir des communications modernes et transparentes
Stratégies	Favoriser une mise en œuvre harmonieuse et efficace des nouvelles Lignes directrices	Privilégier des analyses pertinentes, objectives et fiables	Utiliser nos ressources de manière efficace et durable	Communiquer clairement le mandat et le rôle du CEPMB
	Tenir des audiences efficaces	Réduire les cloisonnements afin d’établir des relations fondées sur la collaboration et l’impartialité	Créer un environnement résilient permettant de faire face à l’incertitude	Cultiver une approche réactive et engagée à l’égard des communications
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