La Nouvelle du CEPMB – Édition spéciale – Nouvelles Lignes directrices

Publication des Lignes directrices du CEPMB

Le 30 juin 2025, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a publié ses Lignes directrices mises à jour pour le personnel du CEPMB. Elles entreront en vigueur le 1^er janvier 2026. Les nouvelles Lignes directrices expliquent le processus en deux étapes que le personnel du CEPMB utilisera pour surveiller et examiner les prix des médicaments en les comparant à ceux dans d’autres pays et à ceux de traitements semblables au Canada. Si le prix d’un médicament soulève des préoccupations, le personnel du CEPMB peut recommander au président la tenue d’une audience. Ces nouvelles Lignes directrices ont été élaborées à la suite d’une vaste consultation, après une réflexion approfondie du Conseil. Elles s’écartent considérablement des anciennes Lignes directrices.

Comme énoncé dans les nouvelles Lignes directrices, le CEPMB utilisera un processus en deux étapes :

1. L’examen initial ou annuel sert de processus de sélection. Pendant cette phase, le personnel du CEPMB :
   1. comparera le prix au Canada aux prix dans onze autres pays de comparaison pour vérifier s’il est le plus élevé;
   2. utilisera aussi l’indice des prix à la consommation pour vérifier si l’augmentation d’un prix est plus élevée que le taux d’inflation.
   Si l’une de ces comparaisons soulève des préoccupations ou si une plainte est reçue d’une personne ou d’une organisation approuvée, le CEPMB commencera alors un examen plus approfondi.
2. Lors d’un examen approfondi, le personnel du CEPMB compare le médicament à l’étude à des médicaments ou des traitements semblables et accessibles, utilisés pour traiter les mêmes troubles médicaux.

Le CEPMB joue un rôle unique et important au sein du système de santé canadien en s’assurant que les prix des médicaments brevetés ne sont pas excessifs. Les Lignes directrices établissent un processus transparent et prévisible que le personnel du CEPMB utilise lorsqu’il examine les prix des médicaments après leur entrée sur le marché.

Message de la présidente intérimaire

Au nom de mes collègues membres du Conseil et de tous les membres du personnel du CEPMB, je suis fière d’annoncer que les Lignes directrices du CEPMB sont maintenant disponibles. Je tiens à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué au processus de consultation, qu’elles aient assisté à nos réunions et à nos évènements, ou qu’elles nous aient fait part de leurs commentaires. Ce processus a été long et ardu, mais il a permis d’aboutir à un résultat optimal. Le Conseil et moi sommes convaincus que ces nouvelles Lignes directrices placent le CEPMB dans la meilleure position possible pour remplir son mandat de protection des consommateurs en s’assurant que les prix des médicaments brevetés ne sont pas excessifs.

Je vous encourage à lire attentivement les nouvelles Lignes directrices, car elles sont considérablement différentes de celles qui étaient précédemment en vigueur. Le CEPMB offrira sous peu des sessions d’apprentissage pour expliquer les nouvelles Lignes directrices et répondre à vos questions.  Restez à l’affût!

J’aime bien dire que la publication des Lignes directrices ne marque pas la fin, mais plutôt une étape importante dans notre engagement continu à mieux servir la population canadienne. Nous avons déjà commencé une révision des procédures d’audience afin d’identifier des axes d’amélioration. Nous avons aussi entamé l’élaboration d’un plan stratégique qui orientera le CEPMB au cours des cinq prochaines années. J’ai hâte de vous informer de l’avancement de nos projets dans les mois et les années à venir.

Merci,