La Nouvelle du CEPMB – Édition spéciale – Mise à jour sur la consultation sur les Lignes directrices

Guide de discussion à venir

Dans le cadre du processus en cours pour mettre à jour ses Lignes directrices, le CEPMB publiera un guide de discussion à l’été 2024. Fondé sur les progrès réalisés lors de la table ronde de décembre 2023 et les commentaires reçus en réponse au document d’orientation, le guide de discussion fournit le matériel pour poursuivre une consultation informée, ciblée et productive. Les intervenants auront un aperçu du point de vue du Conseil sur les questions qu’il doit considérer lors de l’élaboration des Lignes directrices. Le guide de discussion servira d’orientation pour certaines questions et donnera un éventail d’option pour d’autres.

Les intervenants seront invités à donner leurs commentaires par écrit et, dans certains cas, lors de réunions en personne enregistrées. D’autres détails seront fournis lors de la publication du guide de discussion.  

Message du président – l’approche du Conseil

Le CEPMB est dans le processus de moderniser ses Lignes directrices pour donner suite aux modifications du Règlement sur les médicaments brevetés (DORS/94-688), entrées en vigueur le 1er juillet 2022. En tant que président, je voudrais saisir cette occasion et vous faire part de l’approche du Conseil concernant les nouvelles Lignes directrices.   

Le personnel du CEPMB a recours aux Lignes directrices pour mener l’examen des prix des médicaments brevetés et déterminer les cas de prix potentiellement excessifs où le président pourrait envisager de référer à une audience publique. Les procédures établies dans les Lignes directrices sont tirées du paragraphe 85(1) de la Loi sur les brevets, comme interprété dans le Règlement sur les médicaments brevetés. Elles servent à encadrer le personnel sur la manière d’interpréter les données complexes sur les prix reçues des fabricants de produits pharmaceutiques qui sont les titulaires de droits des médicaments brevetés relevant de la compétence du CEPMB.    

C’est le Conseil, constitué de membres nommés, qui a le pouvoir d’établir des Lignes directrices. Il a également le pouvoir discrétionnaire de la mise en œuvre de la législation. Le processus actuel de consultation sur les Lignes directrices vise à obtenir l’avis des intervenants sur ce que le Conseil doit mettre de l’avant ou non dans les Lignes directrices.

Bien que les Lignes directrices soient non contraignantes, nous estimons que des Lignes directrices claires, prévisibles et procéduralement équitables sont un moyen efficace de gérer les risques. Historiquement, plus de 99 % des enquêtes menées par le personnel ont été résolues dans le cadre des Lignes directrices sans avoir recours à une audience. Dans cette mesure, il est clair que les Lignes directrices sont une préoccupation importante pour les intervenants et qu’elles constituent un outil efficace pour l’exécution du mandat législatif du CEPMB.   

Compte tenu de ces réflexions et ces préoccupations, le Conseil a mis en place un processus de consultation en trois phases, qui a débuté en septembre 2023. La publication d’un guide de discussion pendant l’été marquera le début de la deuxième phase. Jusqu’à maintenant, le Conseil est encouragé par la participation de divers intervenants ayant différentes perspectives sur les prix des médicaments brevetés au Canada. Nous vous invitons à continuer à travailler avec nous au cours de ce processus important et à nous faire part de vos points de vue sur les questions que le CEPMB devrait aborder à l’avenir.       

Merci,

Processus de consultation sur les Lignes directrices – une approche en trois phases

Phase 1 – Table ronde et rapport « Ce que nous avons appris »

Lors de la première phase du processus de consultation, le CEPMB a publié un document d’orientation comprenant six thèmes clés, qui vise à encourager une discussion productive entre les intervenants et le CEPMB. En décembre 2023, le CEPMB a organisé une table ronde de deux jours, où les intervenants étaient invités à exprimer leur opinion en personne. Les soumissions écrites peuvent être consultées sur le site Internet du CEPMB, et un résumé des points de vue reçus en personne se trouve dans le rapport « Ce que nous avons appris ». Le CEPMB remercie tous ceux et celles qui ont pris le temps de faire part de leurs réflexions. Ces commentaires servent à éclairer le guide de discussion à venir.

Phase 2 – Guide de discussion

L’information sur le guide de discussion, qui sera publié à l’été 2024, est fournie dans la section d’introduction, intitulée « Guide de discussion à venir ».

Phase 3 – Ébauche des Lignes directrices

Le Conseil a l’intention de publier l’ébauche de ses nouvelles Lignes directrices avant la fin de 2024, après avoir dûment pris en considération les commentaires reçus lors des deux phases précédentes. Ces Lignes directrices feront l’objet d’une période d’Avis et commentaires avant son achèvement et sa mise en œuvre, prévue en 2025.  

Lignes directrices provisoires

À titre de rappel pour tous les intervenants, les Lignes directrices provisoires, modifiées le 27 septembre 2023, sont en vigueur jusqu’à nouvel ordre.