Rapport Annuel 2019

Annual Report 2019

ISSN: 1495-0561
Cat. no.: H78E-PDF
Version PDF (2,3 Mo)

Aperçu statistique de 2019

Mandat de réglementation

Mandat de rapport

Tendances observées Au niveau des ventes :

Tendances observées au niveau des prix :

Recherche et développement :
Le ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes a diminué en 2019 :

Dépenses de R-D :

Lettre à la Ministre

Le 15 janvier 2021

L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de la Santé
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Madame la Ministre,

J’ai le plaisir de vous présenter, conformément aux articles 89 et 100 de la Loi sur les brevets, le Rapport annuel du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Dr Mitchell Levine
Président

Message du président

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme quasi judiciaire indépendant établi par le Parlement en 1987 en vertu de la Loi sur les brevets (la Loi). Le mandat du CEPMB consiste à protéger et à informer les Canadiens en veillant à ce que les prix des médicaments brevetés vendus au Canada ne soient pas excessifs et en faisant rapport sur les tendances pharmaceutiques.

La dernière année a été importante et très chargée pour le CEPMB. L’organisation s’est concentrée sur la finalisation des dernières étapes d’un travail pluriannuel visant à renforcer et à moderniser notre cadre réglementaire. À cette fin, en novembre 2019, nous avons publié une version provisoire des nouvelles Lignes directrices sur l’établissement des prix, suivi de la consultation publique la plus approfondie et la plus vaste de notre histoire de plus de trois décennies. En juin 2020, à la suite de l’annonce du gouvernement de reporter de six mois, soit au 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur du Règlement sur les médicaments brevetés (le Règlement) modifié en raison de la pandémie de COVID-19, le CEPMB a publié une deuxième version des nouvelles Lignes directrices qui prenaient en considération les commentaires reçus sur la première version. Une autre série de consultations a été tenue et s’est terminée le 4 août 2020.

Je tiens à remercier les milliers de Canadiens qui ont fait part de leurs réflexions et de leurs points de vue sur la modernisation de notre cadre réglementaire, en particulier ceux qui ont pris le temps de soumettre leur avis par écrit. Le CEPMB espère publier la version finale de ses nouvelles Lignes directrices à l’automne 2020, en prévision de l’entrée en vigueur du Règlement modifié en janvier 2021.

Notre travail pour achever le processus de modernisation de la réglementation s’est déroulé parallèlement à nos activités normales et habituelles dans le cadre de notre mandat de rapport, qui consiste à cerner et à analyser les principales tendances pharmaceutiques au Canada. En 2019-2020, le CEPMB a publié sept rapports d’analyse, trois recueils de graphiques et huit affiches de présentation sous la bannière de son Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP). Le principal constat issu de tout ce travail est la hausse notable des ventes de médicaments à coûts élevés au Canada ces dernières années. Au cours des cinq dernières années, les ventes de médicaments brevetés ont augmenté en moyenne de 4,5 % par année, pour atteindre 17,2 milliards de dollars en 2019. L’utilisation croissante de médicaments à coûts élevés reste le principal facteur de coût pour les régimes d’assurance médicaments publics et privés canadiens. En effet, les traitements biologiques, oncologiques et ciblés très coûteux représentent aujourd’hui environ la moitié de toutes les ventes de médicaments brevetés au Canada. C’est une augmentation phénoménale par rapport aux 10 % d’il y a moins de dix ans. Pour replacer cette tendance dans son contexte, en 2009, un seul des dix médicaments brevetés les plus vendus au Canada avait un coût de traitement supérieur à mille dollars par année. En 2019, sept des dix médicaments brevetés les plus vendus avaient un coût annuel de traitement supérieur à dix mille dollars par année.

Les prix courants des médicaments brevetés au Canada sont les quatrièmes plus élevés des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), toujours loin derrière les États-Unis, mais juste un peu en deçà de ceux de l’Allemagne et de la Suisse. À l’inverse, le ratio de recherche et développement par rapport aux ventes réalisées par les titulaires de brevets pharmaceutiques au Canada poursuit son déclin depuis des décennies et se situe maintenant à 3,9 %, son niveau le plus bas depuis que le CEPMB a commencé à faire rapport sur les tendances pharmaceutiques dans les années 1980.

Lorsque les nouvelles Lignes directrices du CEPMB seront finalisées et que le Règlement modifié entrera en vigueur en janvier 2021, nous nous empresserons de travailler avec tous nos partenaires sur le Plan de surveillance et d’évaluation des Lignes directrices, ce qui nous permettra d’évaluer les effets du nouveau régime et de l’ajuster en temps réel pour que le CEPMB puisse continuer à protéger les Canadiens contre les prix excessifs tout en évitant toutes conséquences non désirées sur d’autres aspects de notre système de soins de santé.

Le CEPMB est en processus de réforme depuis près de cinq ans. Une fois que les Lignes directrices définitives seront publiées et que le Règlement modifié entrera en vigueur, nous amorcerons un nouveau chapitre passionnant en exerçant de façon responsable nos pouvoirs en matière de protection des consommateurs, dans l’intérêt fondamental de tous les Canadiens.

Dr Mitchell Levine
Président

À propos du conseil d’examen du prix des médicaments brevetés : agir dans l’intérêt des Canadiens

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme quasi judiciaire indépendant, créé par le Parlement en 1987 en vertu de la Loi sur les brevets (la Loi).

Le CEPMB est un organisme administratif quasi judiciaire qui exécute un double mandat de réglementation et de production de rapports. Dans le cadre de son mandat de réglementation, il s’assure que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs. Le Conseil fait également rapport sur les tendances observées au niveau des ventes de produits pharmaceutiques et de l’établissement des prix pour tous les médicaments, ainsi que les dépenses de recherche-développement (R‑D) des brevetés. De plus, à la demande du ministre de la Santé en vertu de l’article 90 de la Loi sur les brevets, le CEPMB effectue des analyses critiques sur les tendances en matière de prix, d’utilisation et de coûts des médicaments sur ordonnance brevetés et non brevetés au moyen de l’initiative du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP). Son mandat de rapport fournit aux payeurs de produits pharmaceutiques et aux décideurs les renseignements nécessaires pour prendre des décisions rationnelles et fondées sur des données probantes concernant le remboursement et l’établissement des prix.

Le CEPMB fait partie du portefeuille de la Santé, qui comprend également Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Le portefeuille de la Santé aide le ministre de la Santé à maintenir et à améliorer la santé des Canadiens.

Notre mission

Le CEPMB est un organisme public respecté qui contribue de façon unique et précieuse à la durabilité des dépenses en produits pharmaceutiques au Canada au moyen des mesures suivantes :

  • fournir aux intervenants des renseignements sur les prix, les coûts et l’utilisation pour les aider à prendre en temps opportun des décisions éclairées en matière de prix, d’achat et de remboursement;
  • exercer un contrôle efficace sur les prix des médicaments brevetés grâce à l’exercice responsable et efficient de ses pouvoirs en matière de protection des consommateurs.

La protection des consommateurs dans un marché complexe

Protecting Consumers in a Complex Marketplace
Description de la figure

Cet organigramme illustre le rôle des organismes de réglementation canadiens au cours du cycle de vie d’un médicament, soit pendant les périodes de recherche et développement, d’application du brevet et de commercialisation des génériques après l’expiration du brevet. Santé Canada examine l’innocuité, l’efficacité et la qualité au début de la période du brevet et assume ensuite la surveillance après la mise en marché. Le CEPMB effectue la surveillance des prix et mène des enquêtes sur ces prix pendant la période du brevet, après l’examen de Santé Canada. Les régimes privés d’assurance-médicaments procèdent au remboursent pendant et après la période du brevet, après l’examen de Santé Canada. L’ACMTS applique les processus du Programme commun d’évaluation des médicaments et du Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux après l’examen de Santé Canada. Pour les provinces et les territoires, les négociations de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique débutent après les examens de l’ACMTS, et le remboursement suit ces négociations.

Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS); Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM); Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA); et Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP)


Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS); Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM); Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA); et Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP)
Source des données : CEPMB

Même s’il fait partie du portefeuille de la Santé, le CEPMB, en raison de ses responsabilités quasi judiciaires, exerce son mandat en toute indépendance du ministre de la Santé, qui est responsable de l’application des articles de la Loi se rapportant au CEPMB. Le CEPMB fonctionne également d’une façon indépendante d’autres organismes liés à la santé, comme :

Le CEPMB se compose de fonctionnaires (le personnel du Conseil) responsables des activités quotidiennes de l’organisme, et de membres du Conseil nommés par le gouverneur en conseil qui agiront à titre de membres du panel d’audience en cas de conflit entre le personnel du Conseil et un breveté au sujet du prix d’un médicament breveté.

Compétence

Réglementation

Le CEPMB réglemente le prix plafond maximum auquel les brevetés (entreprises) peuvent vendre leurs produits aux grossistes, aux hôpitaux, aux pharmacies et aux autres grands distributeurs. Ce prix est parfois appelé prix « départ usine ». Le CEPMB ne réglemente pas les prix des médicaments non brevetés.

La compétence du CEPMB ne se limite pas aux médicaments pour lesquels le brevet vise l’ingrédient actif ou les formulations ou utilisations précises pour lesquelles le breveté vend le médicament au Canada. Sa compétence couvre plutôt les médicaments visés par un brevet, y compris les brevets pour les procédés de fabrication, les systèmes de livraison ou les formes posologiques, les indications ou utilisations et toute formulation.

La Loi exige que les brevetés (y compris toutes les parties qui bénéficient d’un brevet, qu’elles soient détentrices du brevet ou titulaires d’une licence délivrée en vertu du brevet, peu importe si leurs activités commerciales concernent un médicament de marque ou un médicament générique) informent le CEPMB de leur intention de vendre un nouveau médicament breveté. Les brevetés doivent présenter des renseignements relatifs au prix et à la vente après l’introduction de tout nouveau médicament breveté, et ce, jusqu’à ce que tous les brevets soient expirés. Les brevetés ne sont pas tenus de faire approuver au préalable les prix de vente pour être en mesure de commercialiser leurs médicaments. Cependant, la Loi exige que le CEPMB s’assure que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs.

Notre vision :

Un système pharmaceutique durable dans le cadre duquel les payeurs obtiennent l’information dont ils ont besoin pour faire de bons choix en matière de remboursement et les Canadiens peuvent avoir les moyens de se payer les médicaments brevetés dont ils ont besoin pour avoir une vie saine et productive.

Le personnel du Conseil examine les prix demandés par les brevetés pour chaque concentration et forme d’un médicament breveté. S’il détermine qu’un prix semble peut-être excessif, le personnel du Conseil tâche d’abord de régler le différend sur une base volontaire avec le breveté. À défaut d’y parvenir, le président peut décider de renvoyer l’affaire à une audience. Lors de cette dernière, un comité, se composant des membres du Conseil, agira à titre d’arbitre neutre entre le personnel du Conseil et le breveté. Si ce comité conclut que le prix du médicament breveté est excessif, il peut rendre une ordonnance demandant la réduction du prix. Il peut également exiger que le breveté verse un montant au gouvernement du Canada pour compenser les recettes excessives qu’il a encaissées et, dans les cas où le comité conclut à la présence d’une politique de prix excessifs, il peut doubler le montant des recettes excessives à rembourser.

Production de rapports

Comme l’exige la Loi, le CEPMB fait rapport chaque année au Parlement, par l’entremise du ministre de la Santé, de ses activités d’examen des prix et des prix des médicaments brevetés et des tendances des prix de tous les médicaments sur ordonnance et des dépenses de R‑D déclarées par les titulaires de brevets pharmaceutiques.

De plus, conformément à une entente conclue entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé en 2001, et à la demande du ministre de la Santé en vertu de l’article 90 de la Loi, le CEPMB effectue des analyses critiques des tendances des prix, de l’utilisation et des coûts des médicaments sur ordonnance brevetés et non brevetés au moyen du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP). Le CEPMB publie les résultats des analyses du SNIUMP sous forme de rapports de recherche, d’affiches, de présentations et de résumés. Cette initiative permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et aux autres intervenants intéressés d’accéder à une source centrale, impartiale et fiable de renseignements sur les tendances concernant les produits pharmaceutiques.

Entre autres initiatives relevant de son mandat, le CEPMB organise également divers forums comme des webinaires, des forums de recherche et des séances d’information avec des universitaires et des experts en matière de politiques afin de discuter de la recherche concernant les domaines émergents pour les études sur les tendances pharmaceutiques au Canada et d’en diffuser les résultats.

1 364 Médicaments brevetés

1 364 Médicaments brevetés ont fait l’objet d’un rapport au CEMPB en 2019.

Communications et sensibilisation

Le CEPMB adopte une approche proactive et un langage clair à l’égard de ses activités de communication externes. Il s’agit notamment de campagnes ciblées sur les médias sociaux et de mobilisation plus conventionnelle (p. ex. courriel et téléphone) auprès de médias d’information nationaux, internationaux et spécialisés. Le CEPMB recherche activement d’autres possibilités de tirer parti des nouveaux médias pour communiquer avec les Canadiens et ses intervenants.

Le CEPMB reconnaît l’importance de l’ouverture et de la transparence alors que nous continuons de travailler à la modernisation de la manière dont nous nous acquittons de notre mandat. Nous communiquons régulièrement, au moyen de différents canaux, de l’information sur nos progrès, notamment les échéanciers prévus et les jalons clés. La mobilisation des intervenants demeure au cœur de notre démarche de communication à volets multiples. Rendre compte de nos progrès nous permet de demeurer concentrés sur l’obtention de résultats.

Gouvernance

Le Conseil est composé d’au plus cinq membres siégeant à temps partiel. Les membres du Conseil, y compris un président et un vice-président, sont nommés par le gouverneur en conseil. Le président du Conseil, nommé chef de la direction du CEPMB en vertu de la Loi, est chargé de la gouverne et de la supervision des activités du CEPMB. Selon la Loi, le vice-président, en cas d’absence ou d’empêchement du président, ou de vacance de son poste, assume la présidence.

Les membres du Conseil, y compris le président, sont collectivement responsables de la mise en œuvre des dispositions applicables de la Loi. Ensemble, ils établissent les lignes directrices, les règles, les règlements administratifs et les autres politiques du CEPMB comme le prévoit la Loi (article 96) et consultent, au besoin, les intervenants concernés, dont les ministres de la santé provinciaux et territoriaux, les représentants des groupes de consommateurs, l’industrie pharmaceutique et d’autres intervenants.

Membres du Conseil

Président

Dr Mitchell Levine,
B. Sc., M. Sc., M. D., FRCPC, FISPE, FACP

Mitchell Levine

Le Dr Mitchell Levine a été nommé président du Conseil le 13 février 2018.

Le Dr Levine est professeur au sein du département des méthodes, des données et de l’impact de la recherche en santé et du département de médecine, Division de pharmacologie et toxicologie clinique, de l’Université McMaster à Hamilton, en Ontario. Il est également vice-doyen de la faculté des sciences de la santé et membre du personnel enseignant du Centre for Health Economics and Policy Analysis de l’Université McMaster.

Le Dr Levine a obtenu son diplôme en médecine de l’Université de Calgary en 1979 et a fait des études supérieures en médecine interne (FRCPC) et en pharmacologie clinique à l’Université de Toronto (1981-1987). Il a obtenu un diplôme de maîtrise ès sciences en épidémiologie clinique de l’Université McMaster en 1988.

Avant sa nomination au Conseil, le Dr Levine était membre du Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain du CEPMB. Il agit actuellement comme consultant spécial en pharmacologie clinique au ministère de la Santé et au ministèr des Soins de longue durée de l’Ontario. De plus, il est rédacteur en chef adjoint de l’ACP Journal Club : Evidence-Based Medicine.

Il s’agit du deuxième mandat du Dr Levine en tant que membre du Conseil. Il a d’abord été nommé vice-président en 2011.

Vice-président

Mélanie Bourassa Forcier
LL.B., LL.L, M.Sc., LL.M., D.C.L.

Mitchell Levine

Mélanie Bourassa Forcier a été nommée vice-présidente du Conseil le 19 juin 2019.

Mme Bourassa Forcier est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle y dirige les programmes de Droit et de politiques de la santé et de Droit et sciences de la vie. Elle possède une expertise en lien avec la réglementation relative à la mise en marché et au remboursement des nouvelles technologies médicales.

La professeure Bourassa Forcier a dirigé et publié de nombreux livres et articles sur le sujet de la réglementation pharmaceutique et du droit de la santé. Elle détient notamment un doctorat en droit des brevets pharmaceutiques de l’Université McGill, un M.Sc. en politiques internationales de la santé du London School of Economics and Political Sciences et un LL.L. de l’Université d’Ottawa.

Membres

Carolyn Kobernick,
B.C.L., LL. B.

Carolyn Kobernick

Carolyn Kobernick a été nommée membre du Conseil le 13 juin 2014.

Mme Kobernick est avocate et ancienne fonctionnaire. Avant sa retraite en 2013, elle occupait le poste de sous-ministre adjointe du droit public au sein du ministère de la Justice. En tant qu’avocate principale du ministre de la Justice et du procureur général du Canada, Mme Kobernick a joué un rôle clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques du secteur du droit public. En plus de cerner les grandes questions stratégiques, juridiques et opérationnelles, elle s’est attaquée à des questions intersectorielles nationales à titre d’agente de liaison entre le ministère de la Justice et les autres organismes gouvernementaux.

Mme Kobernick s’est jointe au ministère de la Justice en 1980, où elle a pratiqué le droit litigieux et fiscal au bureau régional de Toronto. En 1991, elle a été nommée avocate générale principale et chef adjointe du portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire après avoir travaillé pendant plus de dix ans au sein de l’unité des services juridiques de Service correctionnel du Canada. En tant qu’avocate principale générale, Mme Kobernick a participé à des dossiers stratégiques et opérationnels complexes du gouvernement fédéral, comme les projets de pipeline de l’Alaska et de pipeline de la vallée du Mackenzie ainsi que le dossier des commandites.

Pendant sa carrière au sein de la fonction publique, Mme Kobernick a activement participé à de nombreuses initiatives de haut niveau. Elle a été présidente du Comité national de conseils juridiques et championne ministérielle des Autochtones et de l’égalité entre les sexes. Elle a aussi agi à titre de haute fonctionnaire du ministère de la Justice au Comité du Cabinet chargé des affaires intérieures et a été nommée conseillère juridique principale auprès du gouvernement du Canada dans le cadre de l’enquête de la commission Gomery de 2004.

Mme Kobernick possède un B.C.L. et un LL.B. de l’Université McGill et a été reçue au barreau de l’Ontario. En 2012, elle a obtenu un certificat en arbitrage auprès des conseils d’administration et des tribunaux de l’Osgoode Hall Law School et de la Society of Ontario Adjudicators and Regulators.

Dre Ingrid Sketris,
BSc(Pharm), Pharm.D., MPA(HSA), Résidence en toxicologie clinique

Dr. Ingrid Sketris

La Dre Sketris est pharmacienne autorisée et professeure au College of Pharmacy de l’Université Dalhousie, avec une nomination conjointe en médecine et en administration des services de santé.

Après l’obtention de son doctorat en pharmacie de l’Université du Minnesota en 1979, la Dre Sketris a complété un programme de résidence en toxicologie clinique au centre des sciences de la santé de l’Université du Tennessee. Elle est également détentrice d’une maîtrise en administration publique et des services de santé de l’Université Dalhousie.

Chef de file en pharmacie, elle a été présidente de l’Association des facultés de pharmacie du Canada et membre du conseil d’administration du Conseil canadien d’agrément des programmes de pharmacie.

La Dre Sketris est membre de la Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux, du American College of Clinical Pharmacy et de l’Académie canadienne des sciences de la santé. Elle a antérieurement été élue aux National Academies of Practice des États-Unis.

Matthew Herder,
B.Sc. (avec mention), LL.B., LL.M., J.S.M.

Matthew Herder

Matthew Herder a été nommé membre du Conseil le 29 juin 2018.

M. Herder est directeur du Health Law Institute de l’Université Dalhousie et professeur agrégé au Département de pharmacologie de la Faculté de médecine, avec une nomination conjointe auprès de l’École de droit Schulich.

Ses travaux de recherche portent sur les politiques d’innovation biomédicale, en particulier sur le droit de la propriété intellectuelle et la réglementation des interventions biopharmaceutiques. Le travail de M. Herder est souvent interdisciplinaire et axé sur les politiques. M. Herder a obtenu des subventions des Instituts de recherche en santé du Canada et de la Société royale du Canada. Il a aussi comparu devant plusieurs comités parlementaires comme expert de la réglementation et de la politique pharmaceutique.

Avant d’arriver à l’Université Dalhousie, M. Herder a reçu une bourse de recherche en droit de l’Ewing Marion Kauffman Foundation à l’École de droit de l’Université de New York. Il a été stagiaire en droit à la Cour fédérale du Canada et a été admis au Barreau de l’Ontario. M. Herder possède une maîtrise en sciences juridiques de l’École de droit de Stanford ainsi que deux diplômes en droit de l’Université Dalhousie.

Structure organisationnelle et personnel

Organigramme du CEPMB

Patented Medicine Prices Review Board Organizational Chart
Description des figure

L’organigramme illustre la structure hiérarchique de haut niveau au sein du CEPMB et nomme les membres actuels du Conseil et de la haute direction. Conseil : Président — Dr Mitchell Levine; Vice-présidente — Mélanie Bourassa Forcier; Membres — Carolyn Kobernick, Dre Ingrid Sketris, Matthew Herder. Haute direction : Directeur exécutif — Douglas Clark; Avocate générale — Isabel Jaen Raasch; Directeur intérimaire, Secrétariat du Conseil, communications et planification stratégique — Riaz Awadia; Directrice, Politiques et analyse économique — Tanya Potashnik; Directeur, Réglementation et liaison auprès des brevetés — Guillaume Couillard; Directeur, Services généraux — Devon Menard.

Directeur exécutif

Le directeur exécutif avise le Conseil, supervise le travail du personnel et en assume le leadership.

Réglementation et liaison auprès des brevetés

La Direction de la réglementation et de la liaison auprès des brevetés fait l’examen des prix des médicaments brevetés vendus au Canada pour s’assurer qu’ils ne sont pas excessifs, s’assure que les brevetés respectent leurs obligations en matière de présentation de rapports, encourage les brevetés à se conformer volontairement aux Lignes directrices du CEPMB, veille à la bonne application des politiques de conformité et fait enquête sur les plaintes reçues concernant les prix de certains médicaments brevetés.

Politiques et analyse économique

La Direction des politiques et de l’analyse économique formule des avis politiques et stratégiques, dirige des consultations auprès des intervenants et présente des recommandations concernant des modifications possibles aux Lignes directrices du CEPMB, effectue des recherches et des analyses sur les prix des médicaments, les évolutions sur le marché pharmaceutique et les tendances en matière de R‑D et publie des études visant à fournir aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et à d’autres intervenants de l’information crédible, impartiale et centralisée à l’appui de politiques fondées sur des données probantes.

Services généraux

La Direction des services généraux offre des conseils et des services en matière de gestion des ressources humaines, des installations, de l’approvisionnement, de la santé et sécurité au travail, de la technologie et de la gestion de l’information. Elle s’occupe également de la planification financière de même que des rapports, de la comptabilité, des vérifications, de l’évaluation et de la liaison auprès des agences centrales fédérales relativement à ces questions.

Secrétariat du Conseil, communications et planification stratégique

La Direction du Secrétariat du Conseil, communications et planification stratégique planifie et orchestre le programme des communications du CEPMB, les relations avec les médias et les demandes de renseignements du public. Elle gère les réunions et les audiences du Conseil, y compris les comptes rendus officiels des délibérations. Elle coordonne les activités du Conseil relatives à l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle est également responsable du processus de planification stratégique et de production de rapports.

Avocate générale

L’avocate générale fournit des opinions juridiques au CEPMB et dirige l’équipe des services juridiques qui représente les membres du personnel du Conseil au cours des audiences devant le Conseil.

Budget

En 2019-2020, le CEPMB disposait d’un budget de 16,6 millions de dollars et d’un effectif approuvé de 82 équivalents temps plein (ETP).

Tableau 1. Budget et dotation en personnel

  2018-2019 2019-2020 2020-2021

Budget*

14 871 872 $

16 612 511 $

17 804 400 $

Salaires et avantages sociaux

8 373 171 $

9 636 550 $

10 054 721 $

Opérations

3 079 220 $

2 699 395 $

2 491 893 $

Affectation à but spécial**

3 419 481 $

4 276 566 $

5 257 786 $

Équivalents temps plein (ETP)

72

82

87

* Les montants du budget sont fondés sur le Budget principal des dépenses
** L’affectation à but spécial est réservée aux coûts externes liés à la tenue d’audiences publiques (conseillers juridiques, témoins experts, etc.). Les fonds non dépensés sont retournés au Trésor.

Réglementation des prix des médicaments brevetés : une vigilance continue nécessaire

Les avancées médicales ont permis d’offrir sur le marché canadien de nombreux nouveaux médicaments novateurs afin d’améliorer les traitements existants et de traiter des conditions pour lesquelles il n’existait auparavant aucun traitement pharmaceutique. Cependant, bon nombre de ces nouveaux médicaments coûtent très cher. Depuis 1987, les coûts des produits pharmaceutiques au Canada ont augmenté à un taux annuel moyen de 7,2 %Note de bas de page 1, dépassant tous les autres coûts des soins de santé et augmentant bien plus que trois fois le rythme de l’inflation.

À 15,7 % des dépenses totales en soins de santé, les produits pharmaceutiques se classent maintenant au-dessus des dépenses consacrées aux médecinsNote de bas de page 2. Environ un Canadien sur cinq déclare ne pas avoir de couverture pour les médicaments sur ordonnance et beaucoup d’autres sont sous-assurés ou font face à des franchises ou à des quotes-parts élevées. Presque un Canadien sur dix a dû renoncer à se procurer un médicament sur ordonnance au cours de la dernière année pour des raisons liées au coûtNote de bas de page 3.

Le CEPMB protège les intérêts des consommateurs canadiens en s’assurant que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs. Il le fait en examinant les prix auxquels les brevetés vendent chaque médicament breveté et en veillant à ce que les brevetés réduisent leurs prix et remboursent leurs recettes excédentaires, le cas échéant.

Exigences en matière de rapport

Les brevetés sont tenus par la loi de produire des renseignements sur la vente de leurs médicaments au Canada. La Loi et le Règlement sur les médicaments brevetés (le Règlement) établissent les renseignements requis et le personnel du Conseil examine de façon continue les renseignements sur les prix jusqu’à échéance de tous les brevets pertinents.

Il existe divers facteurs servant à déterminer si le prix d’un médicament est excessif, comme l’énonce l’article 85 de la Loi.

Le Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures (les Lignes directrices) fournit des renseignements sur les tests appliqués aux prix et les mécanismes de triage utilisés par le personnel lorsqu’il examine et étudie les prix des médicaments brevetés. Les Lignes directrices ne sont pas contraignantes et ont été élaborées en collaboration avec les intervenants, dont les ministres de la Santé provinciaux et territoriaux, les associations de consommateurs et l’industrie pharmaceutique. Lorsqu’une enquête donne à penser que le prix d’un médicament breveté pourrait être excessif, on offre au breveté la possibilité de réduire volontairement son prix ou de rembourser ses recettes excédentaires aux termes des modalités d’un engagement de conformité volontaire (ECV). Si le breveté choisit de ne pas présenter un tel engagement, le président peut tenir une audience publique sur la question s’il le juge dans l’intérêt public. Après l’audition de l’ensemble de la preuve, si le Conseil conclut que le prix est en fait excessif, il peut rendre une ordonnance obligeant le breveté à réduire le prix de son produit ou à rembourser les recettes excédentaires. Des copies de la Loi, du Règlement et des Lignes directrices sont disponibles sur le site Web du CEPMB.

Défaut de présenter ses rapports

Le CEPMB compte sur la ponctualité des brevetés en ce qui a trait à la présentation de leurs rapports sur tous les médicaments brevetés qu’ils vendent au Canada auxquels un brevet s’applique. En 2019, 10 médicaments ont été déclarés au CEPMB pour la première fois, même s’ils étaient brevetés et vendus avant 2019. (Voir le tableau 2, Défaut de présenter ses rapports sur les ventes de médicaments brevetés)

Défaut de soumettre les données sur les prix et sur les ventes (Formulaire 2)

Le défaut de soumettre ses rapports fait référence au défaut partiel ou complet d’un breveté de soumettre les rapports requis au CEPMB en vertu de la Loi et du Règlement. Le Conseil n’a pas été appelé à rendre des ordonnances pour défaut de présenter ses rapports en 2019.

Tableau 2. Défaut de présenter ses rapports sur les ventes de médicaments brevetés

Breveté Nom de marque Ingrédient médicinal Année où le médicament a été déclaré au CEPMB comme relevant de la compétence du CEPMB Année où le médicament a été déclaré au CEPMB en vertu d’un brevet subséquent

Knight Therapeutics Inc.

Nerlynx

nératinib

2017

-

Mitsubishi Tanabe Pharma Corporation

Radicut

édaravone

2018

-

Bausch Health, Canada Inc

Prolensa

bromfenac

2015

-

Chiesi USA Inc.

Cardene IV (4 DIN)

chlorhydrate de nicardipine

2012

-

Sun Pharmaceutical Industries, Inc

Ilmya

tildrakizumab

2018

-

Ipsen Biopharmaceuticals Canada Inc.

Increlex

mécasermine

2016

-

Novo Nordisk Canada Inc.

Xultophy

insuline dégludec/liraglutide

2018

-

Shire Pharma Canada Inc.

Obizur

facteur antihémophilique (recombinant), séquence porcine

2017

-

Sun Pharmaceutical Industries, Inc.

Odomzo

sonidégib

2012

-

Indivior Canada Ltd

Suboxone (3 DIN)

buprénorphine/naloxone

2019

-

Source des données : CEPMB

Examen scientifique

Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain

Tous les nouveaux médicaments brevetés sont soumis à une évaluation scientifique dans le cadre du processus d’examen du prix. Le CEPMB a créé le Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH) dans le but d’offrir des conseils au personnel. Le GCMUH entreprend une évaluation lorsqu’un breveté allègue que le nouveau médicament offre une amélioration thérapeutique. Les membres du GCMUH examinent et évaluent les renseignements scientifiques pertinents et disponibles, notamment toute preuve présentée par le breveté sur le niveau d’amélioration thérapeutique proposé, le choix de médicaments de comparaison et les posologies comparables.

Le GCMUH évalue l’avantage thérapeutique des nouveaux médicaments brevetés selon les définitions suivantes :

Figure 1. Ventilation des nouveaux médicaments brevetés par avantage thérapeutique figure 1

* Évaluation en date du 31 mars 2020

Source des données : CEPMB

Description de la figure

Ce diagramme à barres montre la ventilation en pourcentage des nouveaux médicaments brevetés par niveau d’amélioration thérapeutique par rapport aux médicaments existants selon l’année de lancement pour la période de 2010 à 2019.

 

Amélioration minime ou nulle

Amélioration modeste

Amélioration importante

Découverte

Lancement en 2010

75 %

21 %

0 %

4 %

Lancement en 2011

70 %

25 %

5 %

1 %

Lancement en 2012

85 %

10 %

4 %

1 %

Lancement en 2013

79 %

15 %

2 %

4 %

Lancement en 2014

84 %

7 %

7 %

3 %

Lancement en 2015

86 %

9 %

4 %

1 %

Lancement en 2016

91 %

7 %

0 %

2 %

Lancement en 2017

88 %

8 %

2 %

2 %

Lancement en 2018

92 %

5 %

2 %

2 %

Lancement en 2019

71 %

19 %

7 %

2 %

La bande « Total 2010-2019 » représente la ventilation de l’avantage thérapeutique pour l’ensemble des nouveaux médicaments brevetés lancés entre 2010 et 2019. Entre 2010 et 2019; 83 % des nouveaux médicaments brevetés ont procuré une amélioration minime ou nulle, 12 % ont procuré une amélioration modeste, 3 % ont procuré une amélioration importante et 2 % comptaient parmi les découvertes. La bande « Part globale des ventes en 2010-2019 » donne la ventilation des parts des recettes tirées des ventes selon l’avantage thérapeutique : 71 % des ventes étaient représentées par des médicaments apportant une amélioration minime ou nulle, 19 %, des médicaments apportant une amélioration modeste, 7 %, des médicaments apportant une amélioration importante; 2 %, des découvertes.

La figure 1 présente la ventilation des nouveaux médicaments brevetés au cours de l’année de lancement par avantage thérapeutique pour la période de 2010 à 2019. La grande majorité (83,0 %) des médicaments brevetés lancés depuis 2010 ont été classés « Amélioration minime ou nulle » au chapitre des avantages thérapeutiques par rapport aux traitements existantsNote de bas de page 4.

La bande « Total 2010-2019 » représente la ventilation de l’avantage thérapeutique pour l’ensemble des nouveaux médicaments brevetés lancés entre 2010 et 2019. La bande « Part globale des recettes 2010-2019 » donne la part des recettes tirées des ventes selon l’avantage thérapeutique pour l’ensemble des nouveaux médicaments brevetés lancés entre 2010 et 2019.

Notre devise Elderly woman getting a prescription

Protéger, habiliter, s’adapter.

Examen du prix

Le CEPMB examine le prix moyen de chaque concentration de chaque forme posologique d’un médicament breveté. Dans la plupart des cas, cette unité est conforme aux numéros d’identification du médicament (DIN) attribués par Santé Canada au moment où la vente au Canada du médicament est approuvée.

Nouveaux médicaments brevetés déclarés au CEPMB en 2019

Aux fins du présent rapport, tout médicament breveté, ou nouvelle forme posologique ou concentration, lancé ou vendu sur le marché canadien avant l’attribution de son premier brevet entre le 1er décembre 2018 et le 30 novembre 2019 est réputé avoir été breveté en 2019.

Il y a eu 81 nouveaux médicaments brevetés pour usage humain déclarés comme vendus en 2019. Certains constituent une ou plusieurs concentrations d’une nouvelle substance active et d’autres sont de nouvelles présentations de médicaments existants. Deux (2,5 %) des 81 nouveaux médicaments brevetés ont été commercialisés au Canada avant d’avoir obtenu le brevet canadien qui l’a assujetti à la compétence du CEPMB. Le tableau 3 indique l’année de la première commercialisation de ces médicaments.

Tableau 3. Nombre de nouveaux médicaments brevetés pour usage humain en 2019 selon l’année de leur première vente

Année de la première vente Nombre de médicaments

2017

1

2018

1

2019

79

Total

81

Source des données : CEPMB

La liste des nouveaux médicaments brevetés déclarés au CEPMB est affichée sur le site Web du CEPMB sous la rubrique « Réglementation des prix ». Cette liste présente de l’information sur le statut de l’examen (c.-à-d. la question de savoir si le médicament est sous examen, conforme aux Lignes directrices, sous enquête ou assujetti à un engagement de conformité volontaire ou à un avis d’audience). La figure 2 illustre le nombre de nouveaux médicaments brevetés pour usage humain déclarés au CEPMB de 1989 à 2019.

Figure 2. Nouveaux médicaments brevetés pour usage humain figure 2

Source des données : CEPMB

Description de la figure

Il s’agit d’un diagramme à barres présentant le nombre de nouveaux médicaments brevetés à usage humain déclarés au CEPMB selon l’année. En 1989, 68 médicaments brevetés à usage humain ont été déclarés au CEPMB. En 1989, 68 médicaments brevetés à usage humain ont été déclarés au CEPMB.

En 1990 : 74; 1991 : 94; 1992 : 88; 1993 : 77; 1994 : 64; 1995 : 81; 1996 : 80; 1997 : 93; 1998 : 90;
1999 : 111; 2000 : 81; 2001 : 82; 2002 : 98; 2003 : 77; 2004 : 96; 2005 : 68; 2006 : 112; 2007 : 77;
2008 : 83; 2009 : 81; 2010 : 68; 2011 : 109; 2012 : 82; 2013 : 115; 2014 : 103; 2015 : 86; 2016 : 128; 2017 : 80; 2018 : 108; 2019 : 81.

Des 81 nouveaux médicaments brevetés, les prix de 38 d’entre eux avaient été soumis à un examen en date du 31 mars 2020 :

Pour la liste complète des 81 nouveaux médicaments brevetés et du statut de l’examen des prix, veuillez consulter l’annexe 2.

Examen des prix des médicaments brevetés existants pour usage humain en 2019

Aux fins du présent rapport, l’expression « médicaments brevetés existants » désigne tous les médicaments brevetés vendus sur le marché canadien et déclarés au CEPMB avant le 1er décembre 2018.

Au moment de la rédaction du présent rapport, il y avait 1 283 médicaments brevetés existants :

Le tableau 4 présente un résumé du statut de l’examen du prix des médicaments brevetés pour usage humain nouveaux et existants en 2019.

Tableau 4. Médicaments brevetés pour usage humain vendus en 2019 – Statut de l’examen du prix au 31 mars 2020

  Nouveaux médicaments lancés sur le marché en 2019 Médicaments existants Total

Total

81

1 283

1 364

Conformes aux seuils des Lignes directrices

29

919

948

Sous examen

43

17

60

Ne justifie pas une enquête

3

202

205

Sous enquête

6

122

128

Assujettis à un engagement de conformité volontaire

0

19

191

Audience sur le prix

0

2

2

Assujetti à une ordonnance de baisse de prix (suspendue)

0

1

1

1 Les modalités des engagements de conformité volontaire des années précédentes reportées en 2019 ne sont pas comprises dans ce nombre. Les modalités des engagements de conformité volontaire des années précédentes reportées en 2019 ne sont pas comprises dans ce nombre.

Source des données : CEPMB

Mise à jour du rapport annuel 2018

Médicaments brevetés en vente libre, médicaments génériques brevetés et médicaments brevetés pour usage vétérinaire

Le personnel procède seulement à l’examen des prix des médicaments brevetés en vente libre, des médicaments génériques brevetés et des médicaments brevetés pour usage vétérinaire lorsqu’une plainte est reçue relativement au prix excessif. Aucune plainte n’a été reçue en 2019.

Engagements de conformité volontaire et audiences

Engagements de conformité volontaire

L’engagement de conformité volontaire est un engagement écrit par lequel le breveté s’engage à ajuster son prix afin de respecter les Lignes directrices du Conseil. Les Lignes directrices établissent les procédures que les brevetés doivent suivre pour soumettre un engagement de conformité volontaire lorsque le personnel détermine, à la suite d’une enquête par le personnel, que le prix d’un médicament breveté vendu au Canada semble dépasser les seuils établis dans les Lignes directrices. Un engagement de conformité volontaire représente la promesse d’un breveté envers la résolution satisfaisante d’une enquête lancée par le personnel, conformément aux Lignes directrices. L’engagement de conformité volontaire tient compte des faits précis et du contexte d’un cas particulier. Les engagements de conformité volontaire n’ont pas de valeur de précédent.

En 2019, 12 engagements de conformité volontaire ont été approuvés par le président. En plus de la réduction du prix de certains médicaments, des recettes excédentaires totalisant 3 492 454,93 $ ont été remboursées au moyen de paiements au gouvernement du Canada.

Au 31 mai 2020, le président a approuvé la clôture d’une enquête après la réception d’un autre engagement de conformité volontaire totalisant 75,8 milliers de dollars, portant le total des paiements au gouvernement du Canada en 2019 au 31 mai 2020 à 3,6 millions de dollars.

Tableau 5. Engagements de conformité volontaire en 2019 jusqu’au 31 mai 2020

Nom de marque du médicament breveté Usage thérapeutique Breveté Date d’approbation Remboursement des recettes excédentaires
Réduction de prix Paiement au gouvernement
Engagements de conformité volontaire en 2019

Triptoréline (vendu sous le nom commercial Trelstar) (1 DIN)

Traitement palliatif du cancer de la prostate hormono dépendant à un stade avancé (stade D2).

Paladin Labs Inc.

Janvier

157 159,70 $

Belimumab (vendu sous le nom commercial Benlysta) (2 DIN)

Traitement d’appoint au traitement standard pour réduire l’activité pathologique chez les patients adultes atteints de lupus érythémateux disséminé (LED) évolutif avec expression d’autoanticorps.

GlaxoSmithKline Inc.

Mars

 

Dupilumab (vendu sous le nom commercial Dupixent) (1 DIN)

Traitement des patients adultes atteints de dermatite atopique modérée à sévère chez qui la maladie n’est pas adéquatement contrôlée par des traitements topiques sous ordonnance ou quand ces traitements ne sont pas appropriés.

Sanofi-aventis Canada Inc.

Avril

1 654 520,73 $

Alirocumab (vendu sous le nom commercial Praluent) (4 DIN) *Deux DIN ne déclarent plus de ventes depuis 2017.

Traitement d’appoint au régime alimentaire et aux statines à la dose maximale tolérée chez les adultes atteints d’hypercholestérolémie familiale hétérozygote ou de maladie cardiovasculaire athéroscléreuse cliniquement manifeste qui ont besoin d’abaisser davantage leur taux de cholestérol associé aux lipoprotéines de faible densité (C-LDL)

Sanofi-aventis Canada Inc

Avril

 

426 955,62 $

Darunavir/cobicistat/emtricitabine /ténofovir alafénamide (vendu sous le nom commercial Symtuza (1 DIN)

Agent antirétroviral indiqué comme schéma complet dans le traitement de l’infection au virus de l’immunodéficience humaine de type 1 chez des adultes et des adolescents (âgés de 12 ans ou plus pesant au moins 40 kg) qui ne présentent pas de mutations connues associées à une résistance à l’un des composants de Symtuza

Janssen Inc

Avril

4 590,73 $

Ciproflaxacine/ dexaméthasone (vendu sous le nom commercial Ciprodex) (1 DIN)

Traitement des infections causées par la plupart des souches de microorganismes Gram positifs et Gram négatifs dans des conditions particulières  notamment l’otite moyenne aiguë avec otorrhée et l’otite externe aiguë

Novartis Pharmaceuticals Canada Inc

Juin

141 159,41 $

Chlorhydrate de moxifloxacine (vendu sous le nom commercial Vigamox) (1 DIN)

Traitement de la conjonctivite bactérienne causée par des souches sensibles de bactéries aérobies Gram positifs et Gram négatifs chez les patients âgés d’un an ou plus

Novartis Pharmaceuticals Canada Inc

Juin

 

Chlorhydrate d’olopatadine (vendu sous le nom commercial Pataday) (1 DIN)

Traitement des démangeaisons oculaires associées à la conjonctivite allergique saisonnière

Novartis Pharmaceuticals Canada Inc

Juin

72 691,53 $

Crizotinib (vendu sous le nom commercial Xalkori) (2 DIN)

Monothérapie chez les patients atteints d’un cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC) exprimant la kinase du lymphome anaplasique (ALK-positif) localement avancé (ne pouvant faire l’objet d’un traitement curatif) ou métastatique

Pfizer Canada ULC

Juin

54 955,56 $

Chlorhydrate de sertraline (vendu sous le nom commercial Zoloft) (2 DIN)

Soulagement des symptômes du trouble dépressif, des symptômes du trouble panique avec ou sans agoraphobie et des symptômes du trouble obsessionnel compulsif

Upjohn Canada ULC

Juin

754 647,71 $

Acétate de desmopressine (vendu sous le nom commercial Nocdurna) (2 DIN)

Agent antidiurétique indiqué pour le traitement de la nycturie chez les adultes avec au plus quatre besoins d’uriner nocturnes

Ferring Inc

Juillet

94 977,75 $

Trifluridine/ Tipiracil (vendu sous le nom commercial Lonsurf) (2 DIN)

Agent antinéoplasique indiqué pour le traitement des patients adultes atteints d’un cancer colorectal métastatique qui ont déjà été traités avec les thérapies disponibles  ou ne sont pas candidats à ces dernières  notamment les chimiothérapies à base de flurorpyrimidine  d’oxaliplatine et d’irinotécan  d’agents biologiques anti-VEGF  et d’agents anti-EGFR si le gène RAS est de type sauvage

Taiho Pharma Canada Inc

Octobre

 

Pegademase bovine (vendu sous la marque Adagen) (1 DIN) *Brevet expiré en 2018. Ne relève plus de la compétence du CEPMB.

Thérapie enzymatique de substitution pour le déficit en adénosine désaminase (ADA) chez les patients atteints de déficit immunitaire combiné sévère (SCID) qui ne sont pas des candidats appropriés pour une transplantation de moelle osseuse ou qui ont échoué

Leadiant Biosciences  Inc

Octobre

 

130 796,19 $

Total en date du 31 décembre 2019

3 492 454,93 $

Audiences

Le CEPMB tient des audiences dans deux types d’instances :

Prix excessifs

Si le prix d’un médicament breveté semble excessif, le président peut tenir une audience publique. Si le panel d’audience détermine que le prix du médicament est excessif, il peut rendre une ordonnance visant à réduire le prix du médicament breveté en question (ou d’un autre médicament breveté du breveté) ou à rembourser les recettes excédentaires obtenues en raison d’un prix excessif. On peut demander une révision judiciaire des décisions du Conseil devant la Cour fédérale du Canada.

En janvier 2019, le CEPMB a annoncé qu’il tiendrait une audience publique dans l’affaire du prix du médicament breveté bitartrate de cystéamine vendu sous l’appellation commerciale Procysbi par Horizon Therapeutics Canada. Le but de cette audience est de déterminer si le médicament a été ou est vendu sur le marché canadien à un prix qui, de l’avis du Conseil, est ou était excessif et, le cas échéant, de déterminer l’ordonnance qui doit être délivrée, s’il le faut, pour corriger le prix excessif. L’affaire suit son cours.

Défaut de soumettre ses rapports – questions relatives à la compétence du Conseil

Si le personnel estime qu’un breveté a omis ou a refusé de fournir au CEPMB les renseignements sur les prix et les ventes exigés par la loi, il recommande au président de convoquer une audience publique pour déterminer si le breveté a bel et bien enfreint les exigences en matière de présentation de renseignements prévues par la Loi et le Règlement. Si le panel d’audience conclut, à la suite d’une audience publique, que le breveté n’a pas respecté les exigences en matière production de rapports, il peut ordonner au breveté de fournir les renseignements requis sur les prix et les ventes.

Il n’y a eu aucune audience sur le défaut de présenter ses rapports en date du 31 mars 2020.

Le 7 mai 2020, le Conseil a rendu sa décision de réexamen sur sa décision du 19 décembre 2016 par laquelle il avait initialement conclu que le brevet canadien no 2 478 237 avait trait au médicament breveté éculizumab vendu sous le nom commercial Differin et a ordonné à Galderma de fournir les renseignements requis pour la période du 1er janvier 2010 au 14 mars 2016. La décision du Conseil sur le réexamen a de nouveau ordonné à Galderma de fournir les renseignements requis pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 14 mars 2016. Le 11 août 2020, Galderma Canada Inc. a déposé une demande de contrôle judiciaire de la décision du Conseil du 7 mai 2020 concernant le réexamen (T-906-20).

Sommaire

En 2019 et jusqu’au 31 mai 2020, des recettes excédentaires totalisant 3 568 299,42 $ ont été remboursées au moyen de paiements versés au gouvernement du Canada en vertu d’engagements de conformité volontaire et d’ordonnances du Conseil.

Depuis 1993, 154 engagements de conformité volontaire ont été approuvés et 30 audiences publiques liées à des allégations de défaut de présenter ses rapports ou à des prix excessifs ont été entamées. Ces mesures ont donné lieu à des réductions de prix et au remboursement des recettes excessives au moyen de réductions supplémentaires de prix ou de paiements versés au gouvernement du Canada. Plus de 210 millions de dollars ont été recueillis en vertu d’engagements de conformité volontaire, de règlements négociés et d’ordonnances du Conseil par l’entremise de paiements versés au gouvernement du Canada ou aux clients, dont les hôpitaux et les cliniques médicales.

Affaires devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada ou d’autres tribunaux

Le 20 octobre 2017, Alexion Pharmaceuticals Inc. a déposé une demande de révision judiciaire de la décision du Conseil datée du 20 septembre 2017 selon laquelle le médicament breveté éculizumab vendu sous l’appellation commerciale Soliris était vendu à un prix excessif au Canada et par laquelle le Conseil a ordonné à Alexion d’en baisser le prix (actuellement suspendue) et de rembourser les recettes excédentaires au moyen d’un paiement de 4 245 329,60 $. La décision du Conseil a été jugée raisonnable par la Cour fédérale dans une décision datée du 23 mai 2019. Alexion a déposé un appel de la décision de la Cour fédérale devant la Cour d’appel fédérale. Cette affaire est en instance.

Le 18 janvier 2017, Galderma Canada Inc. a déposé une demande de révision judiciaire de la décision du Conseil datée du 19 décembre 2016. Selon cette dernière, le Conseil a déterminé que le brevet canadien no 2 478 237 a trait au médicament breveté adapalène vendu sous l’appellation commerciale Differin et par laquelle le Conseil ordonne à Galderma de déposer les renseignements exigés pour la période allant du 1er janvier 2010 au 14 mars 2016. La Cour fédérale a accueilli la demande de révision judiciaire de Galderma le 9 novembre 2017 et a annulé la décision du Conseil. Le 21 novembre 2017, le procureur général a interjeté appel de l’acceptation de la demande de révision judiciaire par la Cour fédérale. Le 28 juin 2019, la Cour d’appel fédérale a accueilli l’appel et a rendu sa décision renvoyant l’affaire au Conseil pour qu’elle fasse l’objet d’un réexamen. La décision du Conseil sur le réexamen rendue le 7 mai 2020 a de nouveau ordonné à Galderma de fournir les renseignements requis pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 14 mars 2016. Le 11 août 2020, Galderma Canada Inc. a déposé une demande de contrôle judiciaire de la décision du Conseil du 7 mai 2020 concernant le réexamen (T-906-20). Cette affaire est en instance.

La Cour suprême du Canada n’est saisie d’aucune question relative au CEPMB.

Le traitement de deux questions complexes liées à la législation du CEPMB a commencé en 2019 :

I.M.C. et al. v. Canada (Procureur général), T-1465-19 : Médicaments novateurs Canada et 16 sociétés pharmaceutiques individuelles ont présenté une demande devant la Cour fédérale aux fins de contrôle judiciaire de l’article 4 (nouveaux facteurs), de l’article 6 et de l’annexe (nouvel ensemble de pays) et du paragraphe 3(4) (nouveau calcul du prix net) des Modifications au Règlement sur les médicaments brevetés de 2019 (entrant en vigueur en janvier 2020) au motif qu’ils étaient ultra vires du pouvoir réglementaire indiqué dans la Loi sur les brevets. La Cour fédérale a rendu sa décision le 29 juin 2020 et a jugé que les modifications de l’article 4, de l’article 6 et de l’annexe sont intra vires de la Loi sur les brevets, mais que le paraphe 3(4) ne l’est pas. Le 10 septembre 2020, Médicaments novateurs Canada et les sociétés pharmaceutiques individuelles ont déposé un avis d'appel relativement à la décision de la Cour fédérale. Cette affaire est en instance.

Merck et al. c. Canada (Procureur général), No 500-17-109270-192 : six sociétés pharmaceutiques individuelles ont présenté une demande de contrôle judiciaire devant la Cour supérieure du Québec, contestant la constitutionnalité des articles 79 à 103 de la Loi sur les brevets. La Cour supérieure du Québec a amorcé ses audiences dans cette affaire en octobre 2020 et la procédure se poursuivra au mois de novembre.

Tableau 6. Statut des audiences devant le Conseil en 2019 jusqu’au 31 mai 2020

Allégations de prix excessifs
Médicament Indication/ utilisation Breveté Date de l’avis d’audience Statut

Éculizumab (vendu sous le nom commercial Soliris)

Hémoglobinurie paroxystique nocturne
Syndrome hémolytique et urémique atypique

Alexion Pharmaceuticals Inc.

20 janvier 2015

Ordonnance du Conseil : 27 septembre 2017

A conclu que le prix de Soliris était et demeure excessif aux termes des articles 83 et 85 de la Loi

Remboursement des recettes excédentaires : 4 245 329,60 $

* Demande de contrôle judiciaire et litige ultérieur : voir ci-dessous.

Bitartrate de cystéamine
(vendu sous le nom commercial Procysbi)

Cystinose néphropathique

Horizon Thearpeutics Canada

14 janvier 2019

En cours

Allégations de défaut de soumettre ses rapports
Médicament Indication/utilisation Breveté Problème Statut

Adapalène (vendu sous les noms commerciaux Differin et
Differin XP)

Acné

Galderma Canada Inc.

(réexamen)

Ordonnance du Conseil : 7 mai 2020. Galderma doit fournir les renseignements requis pour la période demandée.
* Demande de contrôle judiciaire et litige antérieur : voir ci-dessous.

Contrôle juridictionnel des décisions du Conseil et des appels en instance au 31 mars 2020
Médicament Indication/utilisation Breveté Problème Date de l’avis d’audience/statut

Éculizumab (vendu sous le nom commercial Soliris)

Hémoglobinurie paroxystique nocturne

Syndrome hémolytique et urémique atypique

Alexion Pharmaceuticals Inc.

Allégations de prix excessifs

Demande de contrôle judiciaire. Dossier de la Cour T-1596-17 (concernant la décision du panel du Conseil du 20 septembre 2017) : décision rendue le 23 mai 2019.
Avis d’appel (Cour d’appel fédérale) déposé le 21 juin 2019.
Dossier de la Cour A-237-19 : affaire en instance

Adapalène (vendu sous les noms commerciaux Differin et
Differin XP)

Acné

Galderma Canada Inc.

Défaut de soumettre ses rapports (questions relatives à la compétence du Conseil)

Demande de contrôle judiciaire. Dossier de la Cour T-83-17 (concernant la décision du panel du Conseil du 19 décembre 2016) : décision rendue le 9 novembre 2017 annulant en partie la décision du panel du Conseil.
Avis d’appel (Cour d’appel fédérale) déposé le 21 novembre 2017. Dossier de la Cour A-385-17.
Décision rendue le 28 juin 2019. Affaire renvoyée pour réexamen par le Conseil.
Décision de réexamen rendue le 7 mai 2020.
Demande de contrôle judiciaire. Dossier de la Cour T-906-20 (concernant Décision du panel du Conseil du 7 mai 2020) déposée le 11 août 2020. Affaire en instance.

Principales tendances relatives aux produits pharmaceutiques : les médicaments plus coûteux continuent d’influer sur les ventes

De nombreux facteurs influent sur les dépenses totales en produits pharmaceutiques, notamment les prix, l’utilisation, l’arrivée sur le marché de nouveaux médicaments plus coûteux et la perte d’exclusivité du marché d’anciens médicaments brevetés. En 2019, les ventes de médicaments plus coûteux ont connu une hausse appréciable, ce qui a entraîné une augmentation globale des dépenses totales de 3,5 %. Les prix courants au Canada des médicaments brevetés sont demeurés parmi les plus élevés les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (au quatrième rang), loin derrière les États-Unis, et légèrement inférieurs à l’Allemagne et la Suisse.

Le CEPMB fait rapport des tendances observées au chapitre des ventes de produits pharmaceutiques et des prix de tous les médicaments, ainsi que des dépenses de recherche-développement des brevetés.

En vertu du Règlement, les brevetés doivent faire rapport en détail de leurs ventes de médicaments brevetés, à savoir les quantités vendues, les prix bruts et nets et les recettes nettes. Le CEPMB utilise ces renseignements dans ses analyses des tendances au niveau des ventes, des prixNote de bas de page 5, et de l’utilisation faite des médicaments brevetésNote de bas de page 6. La présente section fournit les principales tendances ainsi que des analyses des marchés national, public et privé au Canada pour tous les médicaments. Il convient de noter que tout renvoi aux ventes à la présente section doit être interprété comme des recettes, à moins d’indication contraire.

17,2 milliards de dollars en ventes de médicaments brevetés en 2019

Les ventes de médicaments brevetés ont augmenté en moyenne de 4,5 % par an au cours des cinq dernières années.

Avis de non-responsabilité

  1. Bien que certaines statistiques déclarées à la section Principales tendances relatives aux produits pharmaceutiques se fondent, en partie, sur des données obtenues sous licence à partir de la base de données MIDAS® et de la base de données sur les régimes privés d’assurance-médicaments d’IQVIA, les déclarations, les conclusions, les opinions et les avis exprimés dans le présent Rapport annuel sont exclusivement ceux du CEPMB et ne peuvent être attribués à IQVIA.

  2. Afin de brosser un portrait plus juste des tendances relatives aux produits pharmaceutiques au Canada, des sommaires des résultats des analyses du SNIUMP ont été inclus sous forme d’« aperçus » à la section des tendances relatives aux produits pharmaceutiques au Canada du Rapport annuel. Diverses sources de données publiques et autorisées sont utilisées pour les études analytiques du SNIUMP. Bon nombre de ces sources ne distinguent pas les médicaments génériques brevetés des médicaments génériques non brevetés. Aussi, dans de tels cas, le terme « générique » englobe ces deux notions. Le SNIUMP est une initiative de recherche indépendante des activités réglementaires du CEPMB.

Les Canadiens dépensent beaucoup plus en médicaments brevetés aujourd’hui qu’il y a dix ans. Au cours des cinq dernières années, les ventes de médicaments brevetés ont augmenté en moyenne de 4,5 % par année, pour atteindre 17,2 milliards de dollars en 2019. La présente section se penche sur les facteurs les plus importants qui déterminent l’évolution des recettes tirées des ventes de 2018 à 2019 et les compare aux tendances des dernières années.

Tendances relatives aux recettes tirées de ventes

Entre 2018 et 2019, les ventes de médicaments brevetés ont connu une augmentation modérée de 3,5 %. La figure 3 fait état des tendances relatives aux ventes de médicaments brevetés pour les années 1990 à 2019. Bien que les ventes annuelles soient dix fois supérieures à ce qu’elles étaient en 1990, le taux de variation d’une année à l’autre au cours de cette période variait. Cette tendance est mise en évidence par le taux de croissance annuel composé sur cinq ans fourni à la figure 3 b).

La figure 3 a) exprime la valeur des ventes de médicaments brevetés en pourcentage des ventes totales de médicaments. Cette part, qui a culminé à 72,7 % en 2003, a diminué entre 2004 et 2010. Depuis, les médicaments brevetés comptent pour environ 60 % de toutes les ventes de médicaments au Canada.

Les tendances relatives aux ventes par habitant et aux ventes exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) démontrent l’importance croissante des médicaments brevetés pour l’économie canadienne. Dans l’ensemble, les ventes de médicaments brevetés par habitant sont passées de 61,60 $ en 1990 à 458,60 $ en 2019, alors que les ventes exprimées en pourcentage du PIB ont augmenté, passant de 0,25 % en 1990 à 0,75 % en 2019 [Figure 3 c)].

Pour mettre en évidence l’incidence persistante des médicaments brevetés, les Figures 3 a) et 3 b) fournissent également les résultats pour « Tous les médicaments du CEPMB ». Cette catégorie plus vaste englobe tous les médicaments, actuels et anciens, pour lesquels des ventes ont été rapportées au CEPMB (depuis sa création).

Les ventes de tous les médicaments du CEPMB ont augmenté de 4,5 % en 2019. Les médicaments déclarés antérieurement au CEPMB représentaient des ventes estimatives de 3,6 milliards de dollars, soit 12,1 % du total des ventes. Il s’agit d’un chiffre considérablement plus élevé qu’il y a dix ans, alors que les médicaments anciennement déclarés au CEPMB représentaient des ventes de 0,7 milliard de dollars, ou 3,2 % du total des ventes.

Un tableau complet des données présentées à la figure 3 relativement aux médicaments brevetés actuellement déclarés au CEPMB est présenté à l’annexe 3.

Figure 3. Tendances relatives aux ventes de médicaments brevetés, de 1990 à 2019

(a) Part des médicaments brevetés de toutes les ventes de médicaments : Médicaments actuellement déclarés au CEPMB et tous les médicaments déclarés au CEPMB* figure 3a

* Inclut les ventes de médicaments actuellement brevetés et de médicaments qui étaient déclarés au CEPMB, mais qui ne sont plus déclarés comme brevetés.
Source de données : CEPMB; Base de données MIDAS®, 1990-2019, IQVIA (tous droits réservés)

Description de la figure

Figure 3 (a) – Part des médicaments brevetés de toutes les ventes de médicaments : Médicaments actuellement déclarés au CEPMB et tous les médicaments déclarés au CEPMB

Ce diagramme linéaire à barres illustre les ventes annuelles des médicaments brevetés actuellement déclarés au CEPMB et des médicaments qui étaient déclarés au CEPMB, mais qui ne sont plus déclarés comme brevetés, pour la période de 1990 à 2019. Le diagramme montre la part des médicaments brevetés de toutes les ventes de médicaments, pour les médicaments actuellement déclarés au CEPMB et tous les médicaments déclarés au CEPMB. En 1990, les ventes de médicaments brevetés actuellement déclarés au CEPMB totalisaient 1,7 milliard de dollars, ce qui correspondait à 43,2 % de toutes les ventes de médicaments brevetés.

En 1991 : 2,0 milliards de dollars, 43,2 %; 1992 : 2,2 milliards de dollars, 43,8 %;
1993 : 2,4 milliards de dollars, 44,4 %; 1994 : 2,4 milliards de dollars, 43,9 %;
1995 : 2,6 milliards de dollars, 44,4 %; 1996 : 3,0 milliards de dollars, 45,0 %;
1997 : 3,7 milliards de dollars, 52,3 %; 1998 : 4,3 milliards de dollars, 55,1 %;
1999 : 5,4 milliards de dollars, 61,0 %; 2000 : 6,3 milliards de dollars, 63,0 %;
2001 : 7,6 milliards de dollars, 65,0 %; 2002 : 8,9 milliards de dollars, 67,4 %;
2003 : 9,7 milliards de dollars, 72,7 %; 2004 : 10,5 milliards de dollars, 72,2 %;
2005 : 10,9 milliards de dollars, 70,6 %;

En 2006 : les ventes de médicaments brevetés actuellement déclarés au CEPMB totalisaient 11,7 milliards de dollars; la part des médicaments brevetés actuellement déclarés au CEPMB, sur toutes les ventes de médicaments, était de 67,8 %; les ventes de tous les médicaments déclarés au CEPMB totalisaient 12,3 milliards de dollars; la part de tous les médicaments déclarés au CEPMB, sur toutes les ventes de médicaments, était de 69,9 %;
2007 : 12,1 milliards de dollars; 63,2 %; 12,7 milliards de dollars; 67,9 %;
2008 : 12,6 milliards de dollars; 61,7 %; 13,3 milliards de dollars; 65,5 %;
2009 : 13,0 milliards de dollars; 59,6 %; 13,7 milliards de dollars; 63,1 %;
2010 : 12,4 milliards de dollars; 55,8 %; 13,2 milliards de dollars; 59,2 %;
2011 : 12,9 milliards de dollars; 58,3 %; 13,8 milliards de dollars; 63,6 %;
2012 : 12,9 milliards de dollars; 59,2 %; 13,8 milliards de dollars; 63,0 %;
2013 : 13,4 milliards de dollars; 60,7 %; 14,4 milliards de dollars; 64,6 %;
2014 : 13,8 milliards de dollars; 59,9 %; 15,1 milliards de dollars; 64,3 %;
2015 : 15,1 milliards de dollars; 61,6 %; 16,6 milliards de dollars; 66,9 %;
2016 : 15,6 milliards de dollars; 60,8 %; 17,3 milliards de dollars; 66,8 %;
2017 : 16,8 milliards de dollars; 61,5 %; 18,8 milliards de dollars; 68,6 %;
2018 : 16,7 milliards de dollars; 59,0 %; 19,9 milliards de dollars; 69,8 %;
2019 : 17,2 milliards de dollars; 57,5 %, 20,8 milliards de dollars; 69.3%.

(b) Taux de variation des ventes de médicaments brevetés : Médicaments actuellement déclarés au CEPMB et tous les médicaments déclarés au CEPMB* figure 3b

Remarque : Les données étant mises à jour chaque année, les résultats historiques peuvent ne pas correspondre exactement à ceux des éditions précédentes.
* Inclut les ventes de médicaments actuellement brevetés et de médicaments qui étaient déclarés au CEPMB, mais qui ne sont plus déclarés comme brevetés.
Source de données : CEPMB; Base de données MIDAS®, 1990-2019, IQVIA (tous droits réservés)

Description de la figure

Figure 3 (b) – Taux de variation des ventes de médicaments brevetés : Médicaments actuellement déclarés au CEPMB et tous les médicaments déclarés au CEPMB

Ce diagramme linéaire à barres illustre le taux de variation annuel des ventes de médicaments brevetés et le taux de croissance annuel composé sur cinq ans pour la période de 1990 à 2019, pour les médicaments brevetés actuellement déclarés au CEPMB et tous les médicaments déclarés au CEPMB. La catégorie « médicaments actuellement déclarés au CEPMB » comprend les ventes de médicaments actuellement déclarés au CEPMB. La catégorie « tous les médicaments déclarés au CEPMB » comprend les ventes de médicaments actuellement déclarés au CEPMB ainsi que les médicaments brevetés qui étaient déclarés au CEPMB, mais qui ne sont plus déclarés comme brevetés. En 1991, le taux de variation des ventes de médicaments brevetés actuellement déclarés au CEPMB était de 13,1 %. En 1992 : 14,0 %; 1993 : 9,4 %; 1994 : -2,1 %.

En 1995, le taux de variation des ventes de médicaments brevetés actuellement déclarés au CEPMB était de 10,8 % et le taux de croissance annuel composé sur cinq ans des ventes de médicaments brevetés actuellement déclarés au CEPMB était de 8,9 %.
1996 : 12,8 %, 8,4 %;
1997 : 22,6 %, 11,0 %;
1998 : 18,9 %, 12,4 %;
1999 : 27,0 %, 17,6 %;
2000 : 16,7 %, 19,4 %;
2001 : 18,9 %, 20,4 %;
2002 : 17,5 %, 19,2 %;
2003 : 9,0 %, 17,7 %;
2004 : 7,8 %, 14,2 %;
2005 : 4,2 %, 11,6 %;
2006 : 7,4 %, 9,0 %;

En 2007, le taux de variation des ventes de médicaments actuellement déclarés au CEPMB était de 3,2 %, le taux de croissance annuel composé sur cinq ans des ventes de médicaments actuellement déclarés au CEPMB était de 6,3 %, et le taux de variation des ventes de tous les médicaments déclarés au CEPMB était de 3,2 %.
2008 : 4,6 %, 5,4 %, 4,8 %;
2009 : 2,9 %, 4,4 %, 2,9 %;
2010 : -4,3 %, 2,6 %, -3,2 %;

En 2011, le taux de variation des ventes de médicaments actuellement déclarés au CEPMB était de 3,5 %, le taux de croissance annuel composé sur cinq ans des ventes de médicaments actuellement déclarés au CEPMB était de 2,0 %, le taux de variation des ventes de tous les médicaments déclarés au CEPMB était de 4,5 %, et le taux de croissance annuel composé sur cinq ans des ventes de tous les médicaments déclarés au CEPMB était de 2,3 %.
2012 : 0,1 %, 1,3 %, 0,1 %, 1,7 %;
2013 : 4,2 %, 1,2 %, 4,0 %, 1,6 %;
2014 : 3,1 %, 1,2 %, 4,6 %, 2,0 %;
2015 : 9,4 %, 4,0 %, 9,9 %, 4,7 %;
2016 : 3,3 %, 3,9 %, 4,2 %, 4,6 %;
2017 : 7,6 %, 5,4 %, 8,7 %, 6,4 %;
2018 : -0,6 %, 4,5 %, 6,9 %, 6,7 %;
2019 : 3,5 %, 4,5 %, 4,5 %, 6,6 %.

c) Ventes de médicaments brevetés par habitant et sous forme de pourcentage du PIB : Médicaments actuellement déclarés au CEPMB figure 3c

Source de données : CEPMB; Statistique Canada; OCDE

Description de la figure

Figure 3 (c) – Ventes de médicaments brevetés par habitant et sous forme de pourcentage du PIB : Médicaments actuellement déclarés au CEPMB

Ce diagramme linéaire illustre les ventes de médicaments actuellement déclarés au CEPMB par habitant et sous forme de pourcentage du PIB de 1990 à 2019. En 1990, les ventes de médicaments actuellement déclarés au CEPMB par habitant étaient de 61,60 $ et, sous forme de pourcentage du PIB, de 0,25 %. En 1991 : 71,40 $, 0,29 %; 1992 : 77,70 $, 0,31 %; 1993 : 83,90 $, 0,32 %; 1994 : 82,80 $, 0,30 %;
1995 : 88,70 $, 0,31 %; 1996 : 101,40 $, 0,35 %; 1997 : 123,70 $, 0,41 %; 1998 : 142,90 $, 0,46 %;
1999 : 177,60 $, 0,54 %; 2000 : 205,90 $, 0,57 %; 2001 : 245,20 $, 0,67 %; 2002 : 284,30 $,  0,75 %;
2003 : 307,00 $, 0,78 %; 2004 : 329,20 $, 0,79 %; 2005 : 338,50 $, 0,77 %; 2006 : 360,00 $, 0,78 %;
2007 : 368,90 $, 0,77 %; 2008 : 379,50 $, 0,76 %; 2009 : 386,90 $, 0,83 %; 2010 : 364,70 $, 0,75 %;
2011 : 376,10 $, 0,73 %; 2012 : 371,80 $, 0,71 %; 2013 : 381,80 $, 0,71 %; 2014 : 388,70 $, 0,70 %;
2015 : 421,80 $, 0,76 %; 2016 : 430,94 $, 0,77 %; 2017 : 454,09 $, 0,78 %; 2018 : 446,30 $, 0,75 %;
2019 : 458,60 $, 0,75 %.

Aperçu : tendances relatives aux ventes de médicaments génériques

Bien que les ventes de médicaments brevetés aient connu une augmentation de 3,5 % en 2019, les ventes au détail de médicaments génériques ont diminué de près de 4 %. Les ventes de médicaments génériques ont connu des taux de variation faibles ou négatifs depuis 2010, en grande partie attribuables à la mise en place de politiques relatives à l’établissement des prix par les gouvernements provinciaux et par l’intermédiaire de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP).

En 2018, la conclusion d’une entente conjointe d’une durée de cinq ans entre l’APP et l’Association canadienne du médicament générique (ACMG) a permis de réduire les prix de 67 médicaments génériques à 10 % ou à 18 % du prix de référence du médicament de marque, ce qui a ramené les dépenses à peu près à leur niveau de 2010, malgré la hausse continue de l’utilisation des médicaments génériques.

Figure 4. Part des produits génériques sur le marché de détail des produits pharmaceutiques au Canada, de 2006 à 2019 figure 4

Remarque : Les résultats témoignent des ventes de médicaments sur ordonnance sur le marché de détail national selon les prix départ-usine des fabricants.
Source des données : Base de données MIDAS®, 2006-2019, IQVIA (tous droits réservés)

[Rapport du SNIUMP : Génériques360, 2018 (graphique mis à jour pour 2019)]

Description de la figure

Ce diagramme linéaire montre la part des produits génériques sur le marché de détail des produits pharmaceutiques au Canada, de 2006 à 2019, en fonction des dépenses (ventes) et du nombre d’unités vendues.

  2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2008 2019

Part des unités

58,2 %

59,5 %

62,4 %

63,2 %

62,4 %

64,1 %

68,1 %

70,7 %

72,7 %

74,1 %

75,2 %

75,5 %

76,1 %

76,6 %

Part des ventes

21,9 %

24,4 %

27,0 %

29,2 %

31,6 %

31,1 %

32,0 %

31,1 %

30,2 %

28,9 %

28,4 %

27,3 %

24,6 %

22,8 %

Facteurs influant sur la croissance des recettes tirées des ventes

L’évolution de plusieurs facteurs clés influe sur la croissance des recettes tirées des ventes de médicaments brevetés.

Certains facteurs, comme l’effet de combinaison de médicaments, exercent généralement une pression à la hausse sur les ventes, tandis que d’autres, comme l’effet de perte d’exclusivité, peuvent avoir l’effet opposé.

La figure 5 examine les principaux facteurs responsables de la croissance annuelle des ventes de médicaments brevetésNote de bas de page 7 entre 2014 et 2019 a) en valeur absolue en dollars, et b) exprimés en proportion de la variation annuelle globale des ventes. En plus des facteurs de vente habituels, l’arrivée d’un nouveau médicament « à succès » peut avoir une grande influence sur les ventes et sera suivie en tant qu’effet distinct. Par exemple, les traitements avec antiviraux à action directe (ADD) contre l’hépatite C sont présentés séparément pour montrer leur répercussion continue sur les dépenses.

Figure 5. Principaux moteurs de changement des ventes de médicaments brevetés, de 2014 à 2019

a) Variation absolue (en millions de dollars) figure 5a

Remarque : Lorsque plusieurs facteurs évoluent simultanément, cela crée un effet résiduel ou croisé, qui n’est pas déclaré séparément dans cette analyse, mais qui est comptabilisé dans la variation de coût total.
Les valeurs peuvent ne pas correspondre à la variation nette, car elles ont été arrondies et subissent un effet croisé.

Description de la figure

Ces deux diagrammes à barres illustrent les facteurs qui ont influé sur les taux de variation annuels au chapitre des ventes de médicaments brevetés de 2014 à 2019. Le premier diagramme présente le taux de variation en dollars absolus pour chacun de facteurs contributifs ainsi que les effets de poussée (positifs) et de traction (négatifs) totaux. Les antiviraux à action directe (AAD) pour l’hépatite C sont présentés de façon distincte de l’ensemble de l’effet de combinaison de médicaments en raison de leur haute incidence.

(a) Variation absolue en millions de dollars

   Retrait Perte d’exclusivité Combinaison, autres médicaments Combinaison, AAD pour l’hépatite C Volume Prix

2014

-284 $

-365 $

494 $

204 $

466 $

-12 $

2015

-531 $

-372 $

714 $

690 $

485 $

91 $

2016

-509 $

-226 $

1 240 $

-130 $

192 $

-77 $

2017

-271 $

-150 $

1 001 $

80 $

517 $

-26 $

2018

-1 833 $

-275 $

851 $

86 $

1,325 $

-36 $

2019

-653 $

-313 $

1 800 $

-177 $

-267 $

76 $

Variation absolue (millions de dollars) 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Effets de poussée totaux

1 164 $

1 980 $

1 432 $

1 597 $

2 261 $

1 935 $

Effets de traction totaux

-660 $

-903 $

-943 $

-446 $

-2 373 $

-1 487 $

Variation nette

504 $

1 077 $

490 $

1 151 $

-112 $

448 $

b) Variation relative (%) figure 5b

Remarque : Lorsque plusieurs facteurs évoluent simultanément, cela crée un effet résiduel ou croisé, qui n’est pas déclaré séparément dans cette analyse, mais qui est comptabilisé dans la variation de coût total.
Les valeurs peuvent ne pas correspondre à la variation nette, car elles ont été arrondies et subissent un effet croisé.

Description de la figure

Ces deux diagrammes à barres illustrent les facteurs qui ont influé sur les taux de variation annuels au chapitre des ventes de médicaments brevetés de 2014 à 2019. Le premier diagramme présente le taux de variation en dollars absolus pour chacun de facteurs contributifs ainsi que les effets de poussée (positifs) et de traction (négatifs) totaux. Les antiviraux à action directe (AAD) pour l’hépatite C sont présentés de façon distincte de l’ensemble de l’effet de combinaison de médicaments en raison de leur haute incidence.

(b) Variation relative en pourcentage

   Retrait Perte d’exclusivité Combinaison, autres médicaments Combinaison, AAD pour l’hépatite C Volume Prix

2014

-2,1 %

-2,7 %

3,6 %

1,5 %

3,4 %

-0,1 %

2015

-3,7 %

-2,6 %

5,0 %

4,9 %

3,4 %

0,6 %

2016

-3,3 %

-1,5 %

8,1 %

-0,9 %

1,3 %

-0,5 %

2017

-1,7 %

-0,9 %

6,3 %

0,5 %

3,3 %

-0,2 %

2018

-11,1 %

-1,7 %

5,1 %

0,5 %

8,0 %

-0,2 %

2019

-4,2 %

-1,9 %

11,1 %

-1,0 %

-1,6 %

0,5 %

Variation relative (en pourcentage) 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Effets de traction totaux

-4,8 %

-6,4 %

-6,2 %

-2,8 %

-14,3 %

-8,8 %

Effets de poussée totaux

8,5 %

13,9 %

9,4 %

10,1 %

13,7 %

11,6 %

Variation nette

3,7 %

7,6 %

3,2 %

7,3 %

-0,6 %

2,7 %

Les variations de prix des médicaments brevetés ont joué un rôle très mineur dans la croissance des ventes de médicaments brevetés au cours des dernières années, ce qui donne à penser qu’en moyenne les prix des médicaments brevetés actuels sont plutôt stables. Cependant, cela ne tient pas compte des hausses globales des coûts de traitement attribuables à l’arrivée sur le marché de nouveaux médicaments brevetés plus coûteux (représenté par l’effet de combinaison de médicaments).

Le passage à de nouveaux médicaments brevetés plus coûteux établis est ce qui a le plus contribué à la croissance des ventes au cours des dernières années. En 2019, l’utilisation de médicaments brevetés plus coûteux a exercé une pression à la hausse sur les ventes de 1,8 milliard de dollars (10,7 %). Alors qu’une croissance a été observée dans de nombreux domaines thérapeutiques, l’augmentation des ventes d’agents antinéoplasiques et immunomodulateurs a largement dépassé celle de toute autre classe, et les médicaments oncologiques représentaient un cinquième des ventes de médicaments brevetés en 2019. Ces résultats seront examinés de façon plus détaillée dans les sections qui suivent.

Cette pression à la hausse a été compensée par une réorientation modérée de segment de marché, lorsque les ventes d’un certain nombre de médicaments les plus vendus ont cessé d’être déclarées au CEPMB. L’effet de retrait a provoqué une perte modérée de plus de 650 millions de dollars (-3,9 %) dans les ventes en 2019, les ramenant ainsi à un niveau plus conforme aux tendances historiques. La figure 6 illustre l’évolution de l’incidence de l’effet de retrait depuis 2014 et recense les dix médicaments les plus vendus qui ont cessé d’être déclarés au CEPMB en 2019.

L’effet de volume a également eu un léger effet de traction sur les ventes en 2019, se traduisant par une très faible diminution de la quantité totale sur le marché après une année d’expansion significative.

Figure 6. Perte des ventes de médicaments brevetés due à l’effet de retrait, de 2014 à 2019

figure 6

Source des données : CEPMB

Description de la figure

Ce diagramme à barres décrit la variation des ventes de médicaments brevetés attribuable aux médicaments qui ont cessé de faire l’objet d’une déclaration comme médicaments brevetés entre 2014 et 2019. Un tableau complémentaire montre la variation des ventes des médicaments les plus vendus qui ont cessé d’être déclarés à titre de médicaments brevetés en 2019.

Année Variation des ventes (millions de dollars)

2014

-284 $

2015

-531 $

2016

-509 $

2017

-271 $

2018

-1 833 $

2019

-653 $

Médicaments les plus vendus qui ont cessé d’être déclarés au CEPMB en 2019 Variation des ventes (millions de dollars)

Advair

-131 $

Gamunex

-94 $

Flovent

-67 $

Advagraf

-34 $

Eligard

-31 $

Cymbalta

-29 $

Mavik

-25 $

Pulmicort

-23 $

Sevorane

-12 $

Jevtana

-10 $

Aperçu : Facteurs de coût des régimes publics et privés d’assurance-médicaments au Canada

L’utilisation croissante des médicaments plus coûteux est le principal facteur de coût relativement aux dépenses des régimes d’assurance-médicaments publics et privés canadiens. Au cours des dernières années, ces médicaments plus coûteux (autres que les ADD pour l’hépatite C) ont exercé une pression à la hausse constante sur les dépenses, ce qui correspond à une contribution significative de 6,1 % aux coûts des médicaments des régimes d’assurance-médicaments publics en 2018-2019, et de 5,9 % aux dépenses des régimes privés en 2019.

Les économies découlant d’une nouvelle politique d’établissement des prix des médicaments génériques mise en place en 2018 ont eu une incidence significative sur les dépenses des régimes d’assurance-médicaments publics (exercice financier 2018-2019) et privés (2018), inversant ainsi les tendances récentes et compensant la pression à la hausse liée à l’utilisation de médicaments plus coûteux au cours de chaque année respective. Toutefois, l’incidence d’une telle politique sur la hausse des coûts ne devrait pas être soutenue pendant plusieurs années, et les résultats de 2019 pour les régimes privés indiquent un retour aux niveaux historiques.

Bien que le potentiel d’économies supplémentaires pour les génériques soit limité, compte tenu de la vigueur du marché des produits biologiques au Canada, les biosimilaires offrent la possibilité d’économies futures. Les récents changements de politique annoncés par plusieurs régimes d’assurance-médicaments publics visant à promouvoir le passage aux biosimilaires disponibles, ainsi que les initiatives proposées par certains payeurs privés, devraient se traduire par des réductions importantes des coûts, ce qui permet de compenser la pression exercée par les médicaments plus coûteux dans les années à venir.

Les changements de conception des régimes peuvent contribuer de manière importante à la croissance, comme ce fut le cas en janvier 2018 dans la foulée de la mise en œuvre de l’Assurance-santé Plus, qui offrait initialement une assurance-médicaments à tous les résidents de l’Ontario âgés de 24 ans et moins. Depuis, des critères d’admissibilité supplémentaires ont été ajoutés au programme, dont les effets sont indiqués dans les résultats du plan privé en 2019.

Figure 7. Facteurs de coût des médicaments
(a) Régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP*, 2013-2014 à 2018-2019 figure 7

Remarque : Rapport sur les régimes publics par exercice financier, et régimes privés par année civile. Cela a une incidence sur l’ampleur des effets de politiques, comme l’Assurance-santé Plus ou l’initiative de tarification des médicaments génériques lancée en 2018. Par exemple, pour les régimes publics, les répercussions se sont fait sentir au cours de l’exercice 2018-2019.
Lorsque plusieurs facteurs évoluent simultanément, cela crée un effet résiduel ou croisé, qui n’est pas déclaré séparément dans cette analyse, mais qui est comptabilisé dans la variation de coût total.
Les valeurs peuvent ne pas correspondre à la variation nette, parce qu’elles ont été arrondies et subissent un effet croisé.
* Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon et le Programme des services de santé non assurés
Source de données : Base de données du SNIUMP, ICIS; base de données des régimes privés d’assurance-médicaments à paiement direct d’IQVIA

[Rapport du SNIUMP : CompasRx, 2018-2019 (résultats préliminaires); Affiche du SNIUMP : Pressions à l’origine de la hausse des coûts des régimes privés d’assurance-médicaments au Canada, 2018 – graphique mis à jour pour 2019]

Description de la figure

Ces deux diagrammes à barres illustrent les facteurs qui ont influé sur les taux de variation annuels des coûts de médicaments au sein des régimes publics et privés. Le premier diagramme présente le total combiné pour les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP de l’exercice 2013-2014 à 2018-2019, tandis que le deuxième représente les régimes privés d’assurance-médicaments de l’année civile 2014 à 2019. Pour chaque année, on présente sous la barre le total des effets de poussée (positifs), de traction (négatifs) et la variation nette. Les antiviraux à action directe (AAD) pour l’hépatite C sont présentés de façon distincte de l’ensemble de l’effet de combinaison de médicaments en raison de leur haute incidence. Les effets de la mise en œuvre du programme Assurance-santé Plus en Ontario sont également indiqués séparément pour 2017-2018 et pour 2018-2019 dans le tableau des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP et pour 2018 et 2019 dans le tableau des régimes privés d’assurance-médicaments.

Régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP, 2013-2014 à 2018-2019

  2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019

Assurance-santé Plus

1,5 %

4,7 %

Combinaison de médicaments, AAD pour l’hépatite C

0,0 %

0,0 %

8,0 %

-2,3 %

2,4 %

0,6 %

Combinaison de médicaments, autres médicaments

5,4 %

4,9 %

4,1 %

4,4 %

4,7 %

6,1 %

Volume

2,2 %

0,3 %

1,3 %

1,0 %

1,0 %

-0,3 %

Démographie

2,1 %

2,7 %

3,0 %

1,8 %

1,4 %

1,0 %

Variation de prix

-6,0 %

-3,0 %

-1,8 %

-1,0 %

-1,1 %

-4,0 %

Substitution par un générique

-1,5 %

-3,2 %

-2,3 %

-1,8 %

-1,3 %

-2,2 %

Effets de traction totaux

-7,5 %

-6,2 %

-4,1 %

-5,1 %

-2,3 %

-6,5 %

Effets de poussée totaux

9,7 %

7,9 %

16,2 %

7,2 %

11,0 %

12,4 %

Variation nette

2,0 %

2,5 %

12,0 %

2,0 %

8,3 %

5,8 %

(b) Régimes privés d’assurance-médicaments, de 2014 à 2019 figure 5b

Remarque : Rapport sur les régimes publics par exercice financier, et régimes privés par année civile. Cela a une incidence sur l’ampleur des effets de politiques, comme l’Assurance-santé Plus ou l’initiative de tarification des médicaments génériques lancée en 2018. Par exemple, pour les régimes publics, les répercussions se sont fait sentir au cours de l’exercice 2018-2019.
Lorsque plusieurs facteurs évoluent simultanément, cela crée un effet résiduel ou croisé, qui n’est pas déclaré séparément dans cette analyse, mais qui est comptabilisé dans la variation de coût total.
Les valeurs peuvent ne pas correspondre à la variation nette, parce qu’elles ont été arrondies et subissent un effet croisé.
* Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon et le Programme des services de santé non assurés
Source de données : Base de données du SNIUMP, ICIS; base de données des régimes privés d’assurance-médicaments à paiement direct d’IQVIA

[Rapport du SNIUMP : CompasRx, 2018-2019 (résultats préliminaires); Affiche du SNIUMP : Pressions à l’origine de la hausse des coûts des régimes privés d’assurance-médicaments au Canada, 2018 – graphique mis à jour pour 2019]

Description de la figure

Ces deux diagrammes à barres illustrent les facteurs qui ont influé sur les taux de variation annuels des coûts de médicaments au sein des régimes publics et privés. Le premier diagramme présente le total combiné pour les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP de l’exercice 2013-2014 à 2018-2019, tandis que le deuxième représente les régimes privés d’assurance-médicaments de l’année civile 2014 à 2019. Pour chaque année, on présente sous la barre le total des effets de poussée (positifs), de traction (négatifs) et la variation nette. Les antiviraux à action directe (AAD) pour l’hépatite C sont présentés de façon distincte de l’ensemble de l’effet de combinaison de médicaments en raison de leur haute incidence. Les effets de la mise en œuvre du programme Assurance-santé Plus en Ontario sont également indiqués séparément pour 2017-2018 et pour 2018-2019 dans le tableau des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP et pour 2018 et 2019 dans le tableau des régimes privés d’assurance-médicaments.

Régimes privés d’assurance-médicaments, 2014 à 2019

 

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Assurance-santé Plus

-2,8 %

2,3 %

Combinaison de médicaments, AAD pour l’hépatite C

1,0 %

1,5 %

-1,4 %

-0,2 %

-0,2 %

-0,2 %

Combinaison de médicaments, autres médicaments

3,5 %

4,1 %

4,2 %

4,9 %

5,2 %

5,9 %

Volume

0,6 %

-0,9 %

2,0 %

0,1 %

-0,8 %

1,4 %

Démographie

3,2 %

4,0 %

2,3 %

4,0 %

3,3 %

2,4 %

Variation de prix

-1,3 %

-0,3 %

-0,7 %

-0,9 %

-2,5 %

-1,4 %

Substitution par un générique

-1,4 %

-1,9 %

-1,9 %

-1,2 %

-2,3 %

-1,0 %

Effets de traction totaux

-2,7 %

-3,3 %

-2,7 %

-2,3 %

-8,3 %

-2,8 %

Effets de poussée totaux

8,5 %

9,5 %

7,1 %

8,8 %

8,9 %

11,8 %

Variation nette

5,8 %

6,2 %

4,4 %

6,4 %

0,6 %

9,0 %

Nouveaux médicaments exerçant une influence sur les recettes tirées de ventes

La figure 8 présente pour 2019 une ventilation des ventes de médicaments brevetés selon l’année où ils ont reçu leur premier avis de conformité (AC) de Santé Canada et où leur vente a été autorisée au Canada. Au cours de la dernière partie des années 1990 et du début des années 2000, la croissance des ventes a été grandement associée à une succession de nouveaux médicaments « vedettes » qui ont donné lieu à des volumes de ventes très élevés. À mesure que les brevets de ces médicaments ont expiré, leur part des ventes a diminué progressivement. L’introduction de nouveaux médicaments plus coûteux, comme les produits biologiques, les médicaments oncologiques et les traitements pour l’hépatite C, a représenté une part grandissante des ventes ces dernières années.

Figure 8. Part des ventes de 2019 de médicaments brevetés selon l’année d’obtention du premier avis de conformité (AC) figure 8

Source des données : CEPMB

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente le pourcentage des ventes de médicaments brevetés en fonction de l’année à laquelle le médicament a reçu son premier AC de Santé Canada et a été autorisé pour la vente au Canada. Les médicaments commercialisés avant 1995 représentaient 1,7 % des ventes de 2019. 1995 : 0,2 %; 1996 : 0,4 %; 1997 : 0,4 %; 1998 : 0,9 %; 1999 : 2,5 %; 2000 : 1,4 %; 2001 : 2,0 %;
2002 : 2,5 %; 2003 : 1,4 %; 2004 : 7,8 %; 2005 : 3,3 %; 2006 : 2,6 %; 2007 : 3,3 %; 2008 : 5,6 %;
2009 : 5,7 %; 2010 : 4,7 %; 2011 : 4,6 %; 2012 : 5,1 %; 2013 : 8,8 %; 2014 : 7,7 %; 2015 : 9,2 %;
2016 : 10,6 %; 2017 : 5,2 %; 2018 : 2,1 %; 2019 : 0,2 %.

Médicaments plus coûteux exerçant une influence sur les recettes tirées de ventes

Au cours de la dernière décennie, on a constaté une réorientation notable de l’industrie pharmaceutique vers la fabrication de médicaments plus spécialisés, ainsi qu’une augmentation du nombre de médicaments à prix plus élevé arrivant sur le marché et produisant une part de marché importante.

En 2019, le passage aux nouveaux médicaments ou aux médicaments plus coûteux a continué d’exercer une poussée vers le haut des ventes globales de médicaments brevetés. Les dix principaux médicaments contribuant à cette croissance ont fait augmenter les ventes de médicaments brevetés de plus de 800 millions de dollars (tableau 7). Pour la plupart de ces médicaments, le coût annuel moyen de traitement était supérieur à 10 000 $Note de bas de page 8.

Tableau 7. Les dix principaux médicaments contribuant à la croissance des ventes de médicaments brevetés, de 2018 à 2019

Ingrédient médicinal (Nom commercial) ATC* Date du premier AC† Ventes (en millions de dollars 2018 Ventes (en millions de dollars) 2019 Variation absolue des ventes (millions de dollars) 2018-2019 Coût moyen du traitement annuel‡ 2019

Daratumumab
(Darzalex)

L01

Juin 2016

10,2 $

173,8 $

163,7 $

60 895 $

Glécaprévir/pibrentasvir (Maviret)

J05

Août 2017

24,7 $

131,6 $

106,9 $

29 551 $

Sémaglutide
(Ozempic)

A10

Janvier 2018

25,2 $

109,7 $

84,5 $

1 379 $

Pembrolizumab
(Keytruda) principal contributeurs en 2018

L01

Mai 2015

206,3 $

280,4 $

74,1 $

40 987 $

Adalimumab
(Humira) principal contributeurs en 2018

L04

Septembre 2004

791,0 $

862,2 $

71,2 $

17 429 $

Vaccin contre le zona
(Shingrix)

J07

Octobre 2017

85,2 $

149,8 $

64,6 $

201 $

Palbociclib
(Ibrance) principal contributeurs en 2018

L01

Mars 2016

118,4 $

180,4 $

62,0 $

37 698 $

Ibrutinib
(Imbruvica) principal contributeurs en 2018

L01

Novembre 2014

205,7 $

266,1 $

60,4 $

56 024 $

lénalidomide
(Revlimid) principal contributeurs en 2018

L04

Janvier 2008

408,4 $

465,9 $

57,5 $

60 313 $

Apixaban
(Eliquis) principal contributeurs en 2018

B01

Décembre 2011

256,6 $

313,2 $

56,6 $

740 $

Total des dix principaux médicaments§

 

 

2 131,7 $

2 933,1 $

801,4 $

 

Remarque : les médicaments mis en évidence ont également été définis comme les principaux contributeurs en 2018.
* Niveau 2 du Système de classification anatomique, thérapeutique, chimique (ATC) de l’Organisation mondiale de la Santé.
†  Date du premier avis de conformité ou avis de conformité avec conditions délivré par Santé Canada.
‡ Le coût annuel du traitement a été calculé sur la base du coût annuel moyen par bénéficiaire actif dans certains régimes privés d’assurance-médicaments. Ce montant peut être sous-estimé.
§ Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source : CEPMB, Base de données des régimes privés d’assurance-médicaments à paiement direct d’IQVIA, 2019

Bien que le tableau 7 présente les dix principaux médicaments contribuant à la croissance des ventes de médicaments brevetés, le tableau 8 compare les médicaments brevetés les plus vendus en 2006 et en 2019, ainsi que les coûts de traitement pour ces médicaments. En 2006, Remicade a été le seul médicament biologique à faire partie de la liste des dix principaux médicaments, avec un coût de traitement annuel moyen de 17 759 $. Ce coût était beaucoup plus élevé que le reste des médicaments figurant sur la liste, dont aucun ne dépassait 1 000 $ par année. En 2019, toutefois, la moitié des dix principaux médicaments étaient des produits biologiques dont les coûts annuels allaient de 9 142 $ à 40 987 $. Seuls deux des médicaments non biologiques les plus vendus en 2019 représentaient un coût de traitement annuel inférieur à 10 000 $, et le coût de traitement le plus élevé dépassait 60 000 $. Avec des ventes annuelles collectives d’environ 4,1 milliards de dollars, ces dix médicaments représentaient près du quart des ventes totales de tous les médicaments brevetés en 2019.

Tableau 8. Coûts de traitement des dix médicaments brevetés les plus vendus au Canada, de 2006 à 2019

2006 2019
Ingrédient médicamenteux (nom de marque) ATC* Date du premier AC†  Coût moyen du traitement annuel Ingrédient médicamenteux (nom de marque) ATC* Date du premier AC† Coût moyen du traitement annuel Ventes (en millions de dollars) Part des ventes de médicaments brevetés

1. Atorvastatine calcique (Lipitor)

C10A

Février 1997

511 $

1. Adalimumab (Humira) mis en surbrillance

L04A

Septembre 2004

17 429 $

862,2 $

5,0 %

2. Bésylate d’amlodipine (Norvasc)

C08C

Août 1997

417 $

2. Aflibercept (Eylea) mis en surbrillance

S01L

Novembre 2013

9 142 $

553,6 $

3,2 %

3. Ramipril (Altace)

C09A

Septembre 1994

271 $

3. Sofosbuvir/velpatasvir (Epclusa)

J05A

Juillet 2016

43 563 $

645,2 $

2,8 %

4. Chlorhydrate de venlafaxine (Effexor)

N06A

Juillet 1994

446 $

4. Lénalidomide (Revlimid)

L04A

Janvier 2008

60 313 $

465,9 $

2,7 %

5. Pantoprazole sodique (Pantoloc)

A02B

Septembre 1996

330 $

5. Phosphate de Sitagliptine monohydraté/chlorhydrate de metformine (Janumet)

A10B

Septembre 2009

852 $

334,1 $

1,9 %

6. Bisulfate de clopidogrel (Plavix)

B01A

Octobre 1998

607 $

6. Apixaban (Eliquis)

B01A

Décembre 2011

740 $

313,2 $

1,8 %

7. Rosuvastatine calcium (Crestor)

C10A

Février 2003

341 $

7. Ustékinumab (Stelara) mis en surbrillance

L04A

Décembre 2008

22 618 $

295,4 $

1,7 %

8. Olanzapine (Zyprexa)

N05A

Octobre 1996

977 $

8. Pembrolizumab (Keytruda) mis en surbrillance

L01X

Mai 2015

40 987 $

280,4 $

1,6 %

9. Xinafoate de salmétérol/propionate de fluticasone (Advair)

R03A

Septembre 1999

343 $

9. Ibrutinib (Imbruvica)

L01X

Novembre 2014

56 024 $

266,1 $

1,5 %

10. Infliximab (Remicade) mis en surbrillance

L04A

Juin 2001

17,759 $

10. Rituximab (Rituxan) mis en surbrillance

L01X

Mars 2000

11 960 $

261,2 $

1,5 %

 

  Total des dix principaux médicaments†

4 108,2 $

24,0%

 

  Total des médicaments brevetés

17 238,7 $

 

Remarque : Les médicaments biologiques ont été mis en surbrillance.
* Niveau 3 du Système de classification anatomique, thérapeutique, chimique (ATC) de l’Organisation mondiale de la Santé.
†   Date du premier avis de conformité ou avis de conformité avec conditions délivré par Santé Canada.
‡ Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source : CEPMB, Base de données des régimes privés d’assurance-médicaments à paiement direct d’IQVIA, 2019

 

La figure 9 présente les détails des tendances relatives aux coûts de traitement des médicaments brevetés depuis 2006. Pendant bon nombre d’années, la majorité des 20 médicaments brevetés les plus vendus présentaient des coûts de traitement annuels de moins de 1 000 $; cependant, l’année 2015 a marqué un tournant, puisque désormais, la plupart des médicaments les plus vendus coûtent des milliers, voire des dizaines de milliers de dollars par an. Ce changement se reflète dans la croissance exceptionnelle multipliée par dix du coût de traitement annuel médian entre 2006 et 2015, lequel a atteint 6 227 $ en 2019. Outre le coût élevé de ces médicaments, l’utilisation de ces derniers a fortement augmenté, ce qui a entraîné un coût de traitement annuel moyen pondéré de 19 266 $ pour les 20 médicaments brevetés les plus vendus en 2019.

Figure 9. Coûts de traitement annuel des 20 médicaments brevetés les plus vendus au Canada, de 2006 à 2019 figure 10

Source de données : CEPMB, Base de données des régimes privés d’assurance-médicaments à paiement direct d’IQVIA, 2006-2019

Description de la figure

Ce diagramme illustre le coût de traitement annuel minimum, maximum, médian et moyen pondéré des 20 médicaments brevetés les plus vendus au Canada, de 2006 à 2019.

Coût de traitement 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Coût maximum

17 759 $

18 669 $

19 974 $

22 716 $

22 361 $

23 507 $

49 002 $

52 227 $

58 800 $

58 830 $

60 249 $

57 928 $

60 313 $

60 313 $

Coût moyen pondéré

1 797 $

2 576 $

2 892 $

4 114 $

5 228 $

6 009 $

7 960 $

10 156 $

12 491 $

18 860 $

17 770 $

16 359 $

18 414 $

19 266 $

Coût médian

409 $

479 $

420 $

584 $

704 $

675 $

731 $

803 $

828 $

4 626 $

8 584 $

5 728 $

5 163 $

6 227 $

Coût minimum

86 $

89 $

86 $

88 $

88 $

87 $

173 $

181 $

136 $

254 $

260 $

260 $

291 $

287 $

Entre 2006 et 2019, le nombre de médicaments brevetés au Canada ayant un coût de traitement annuel moyen d’au moins 10 000 $ a plus que quadruplé, si bien qu’en 2019, les médicaments à prix élevé accaparent près de 50 % de toutes les ventes de médicaments brevetés comparativement à 5 % en 2006.

Comme le montre la figure 10, la part des ventes totales de médicaments brevetés détenue par les médicaments à coût élevé n’a cessé d’augmenter, passant de 5,0 % en 2006 à 48,3 % en 2019. Cette croissance était évidente dans toutes les fourchettes de coût (10 000 $ à 20 000 $; 20 000 $ à 50 000 $ et 50 000 $ et plus), l’augmentation la plus forte comprise entre 0,1 % et 12 % des ventes au cours de la même période se manifestant dans la catégorie des médicaments les plus coûteux. Malgré l’augmentation importante dans la part des coûts, le nombre de personnes prenant ces médicaments est demeuré à moins de 1 % de la population.

Figure 10. Part des ventes de médicaments brevetés à coût élevé, selon le coût annuel du traitement, de 2006 à 2019 figure 10

Remarque : La méthodologie de cette analyse a été révisée en 2018 et, par conséquent, les résultats historiques pourraient ne pas correspondre à ceux des éditions précédentes.
* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source de données : CEPMB, Base de données des régimes privés d’assurance-médicaments à paiement direct d’IQVIA, 2006-2019

Description de la figure

Ce diagramme à barres montre la part en pourcentage des ventes totales de médicaments brevetés détenue par les médicaments à coût élevé, selon le coût annuel du traitement, pour la période de 2006 à 2019. Les barres sont subdivisées selon trois catégories correspondant au coût annuel moyen de traitement : de 10 000 à 20 000 dollars; de 20 000 à 50 000 dollars; et 50 000 dollars et plus.

Année Part des ventes de médicaments dont le coût est de 10 000 à 20 000 $ Part des ventes de médicaments dont le coût est de 20 000 à 50 000 $ Part des ventes de médicaments dont le coût est supérieur à 50 000 $ Part totale des ventes de médicaments à coût élevé

2006

3,2 %

1,7 %

0,1 %

5,0 %

2007

3,0 %

2,0 %

0,3 %

5,3 %

2008

4,0 %

2,3 %

0,4 %

6,7 %

2009

5,1 %

2,9 %

0,6 %

8,6 %

2010

5,8 %

3,3 %

1,0 %

10,1 %

2011

7,0 %

5,5 %

1,3 %

13,8 %

2012

7,9 %

7,7 %

1,7 %

17,3 %

2013

9,1 %

10,5 %

2,2 %

21,8 %

2014

9,8 %

11,7 %

4,2 %

25,7 %

2015

11,0 %

13,4 %

8,9 %

33,3 %

2016

12,9 %

15,6 %

8,3 %

36,8 %

2017

14,4 %

20,2 %

6,7 %

41,3 %

2018

15,1 %

19,4 %

7,6 %

42,1 %

2019

17,6 %

18,7 %

12,0 %

48,3 %

Le tableau qui suit le graphique fournit des renseignements additionnels, notamment le coût des médicaments, le nombre de médicaments, le coût de traitement annuel moyen, la population traitée estimée et la part de la population canadienne totale.

  2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Coût des médicaments (millions de dollars)

849 $

884 $

1 119 $

1 413 $

1 681 $

2 303 $

2 882 $

3 624 $

4 284 $

5 549 $

6 141 $

6 864 $

6 996 $

$8,330

Nombre total de médicaments

40

48

56

62

68

85

92

105

116

129

143

150

162

172

Nombre de médicaments dont le coût est de 10 000 à 20 000 $

20

24

26

28

30

37

37

39

40

42

44

47

49

52

Nombre de médicaments dont le coût est de 20 000 à 50 000 $

16

17

21

25

27

35

40

45

50

58

68

69

73

71

Nombre de médicaments dont le coût est supérieur à 50 000 $

4

7

9

9

11

13

15

21

26

29

31

34

40

49

Coût annuel moyen du traitement par patient (en milliers de dollars)

34,6 $

42,0 $

37,6 $

32,2 $

38,6 $

37,9 $

38,1 $

37,8 $

41,4 $

44,8 $

43,5 $

42,7 $

45,8 $

$51.8 $

Population traitée estimée (en milliers)

48,1

46,5

60,3

75,1

86,2

112,8

136,9

167,2

186,9

222,4

254,1

284,8

285,8

331,3

Part de la population canadienne totale

0,15 %

0,14 %

0,18 %

0,22 %

0,25 %

0,33 %

0,39 %

0,48 %

0,53 %

0,62 %

0,70 %

0,77 %

0,78 %

0.88%

Aperçu : Médicaments à coût élevé dans les régimes publics d’assurance-médicaments

Les médicaments à coût élevé comptent aujourd’hui pour 34 % des dépenses des régimes publics d’assurance-médicaments. Ce taux est inférieur à la part des médicaments brevetés rapportée dans la figure 10, puisque les coûts des régimes publics comprennent également les médicaments génériques non brevetés et les non brevetés de source unique.

En 2019, les régimes privés d’assurance-médicaments couvraient 205 médicaments à coût élevé, alors que les régimes publics couvraient 115 médicaments à coût élevé pour l’exercice 2018-2019. Il convient de noter que les médicaments oncologiques et autres médicaments à coût élevé couverts par les régimes publics peuvent être sous-estimés, car certains sont remboursés dans le cadre de programmes spécialisés, notamment les soins oncologiques, et ne sont pas pris en compte dans les données.

Figure 11. Tendances relatives au nombre et à la part de médicaments à coût élevé, régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP*, 2013-2014 à 2018-2019 figure 11

Remarque : Les coûts de traitement annuels des médicaments à coût élevé dépassaient 10 000 $. Si les médicaments atteignent ce seuil au cours d’une année donnée, ils sont inclus dans le décompte de toutes les autres années. Ainsi, le nombre et la composition des médicaments à coût élevé au cours d’une année donnée peuvent varier en fonction du moment de l’analyse.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
* Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon et le Programme des services de santé non assurés
† AAD : Antiviraux à action directe pour le traitement de l’hépatite C, lancés en 2014-2015
Source de données : Base de données du SNIUMP, ICIS (données de l’exercice)

[Rapport du SNIUMP : CompassRx 2018-2019 (résultats préliminaires)]

Description de la figure

Ce graphique à colonnes empilées et le tableau qui l’accompagne montrent les tendances relatives aux médicaments à coût élevé de 2013-2014 à 2018-2019. Les colonnes sont divisées en sections en fonction des coûts annuels moyens par bénéficiaire actif : 10 000 $ à 20 000 $; 20 000 $ à 50 000 $; et plus de 50 000 $. La part des nouveaux antiviraux à action directe (AAD) pour l’hépatite C est donnée séparément. Le tableau complémentaire indique le nombre total de médicaments à coût élevé, la part des bénéficiaires utilisant ces médicaments et la part des ordonnances qu’ils représentent.

Part du coût total des médicaments attribuable aux médicaments à coût élevé

  2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019

Coût des médicaments en millions de dollars

1 266,3 $

1 416,7 $

2 252,1 $

2 347,3 $

2 828,9 $

3 279,5 $

Nombre total de médicaments

71

84

94

102

106

115

Coût moyen de 10 000 $ à 20 000 $ par bénéficiaire actif : part du coût total des médicaments

9,7 %

10,2 %

10,2 %

11,3 %

11,8 %

13,1 %

Coût moyen de 20 000 $ à 50 000 $ par bénéficiaire actif : part du coût total des médicaments

6,4 %

7,0 %

7,0 %

7,8 %

8,0 %

8,9 %

Coût moyen de plus de 50 000 $ par bénéficiaire actif : part du coût total des médicaments pour les médicaments autres que les AAD pour l’hépatite C

1,7 %

2,2 %

2,7 %

3,6 %

4,1 %

4,8 %

Coût moyen de plus de 50 000 $ par bénéficiaire actif : part du coût total des médicaments pour les AAD

0 %

0 %

7,4 %

5,2 %

7,2 %

7,2 %

Part globale à coût élevé du coût total du médicament

17,8 %

19,4 %

27,3 %

27,9 %

31,0 %

34,0 %

Médicaments à coût élevé : part des bénéficiaires actifs

1,20 %

1,30 %

1,58 %

1,73 %

1,75 %

1,71 %

Médicaments à coût élevé : part des ordonnances totales

0,21 %

0,22 %

0,28 %

0,30 %

0,34 %

0,38 %

Le virage en faveur des traitements à coût élevé est particulièrement apparent du côté des médicaments oncologiques. La figure 12 présente la part des ventes totales des médicaments oncologiques brevetés selon le coût du traitement et un protocole de traitement standard de 28 joursNote de bas de page 9.

De 2006 à 2019, le coût moyen de traitement des médicaments oncologiques a plus que doublé, passant de 3 555 $ à 9 320 $. Bon nombre de protocoles de traitement combinent de multiples médicaments, ce qui se traduit par des coûts de traitement encore plus élevés par bénéficiaire.

La double pression de la hausse des coûts moyens de traitement et de l’utilisation croissante signifie que ce domaine thérapeutique continuera probablement de croître en proportion des ventes de médicaments brevetés.

Figure 12. Part des ventes de médicaments oncologiques brevetés par coût de traitement de 28 jours, 2006 à 2019 figure 11

Remarque : La méthodologie de cette analyse a été améliorée au cours des deux dernières éditions afin de mieux représenter le marché des médicaments oncologiques. Elle comprend un ensemble révisé de critères de sélection, établis à la suite d’un examen approfondi et de la recommandation d’experts, ainsi qu’une méthode à jour pour déterminer le nombre annuel de médicaments. Ainsi, il peut y avoir une certaine variation entre ces résultats et ceux précédemment déclarés.
Ces résultats traduisent les ventes totales de médicaments brevetés utilisés dans le traitement du cancer. Bien que certains de ces médicaments puissent également être utilisés pour traiter d’autres maladies, les données utilisées pour cette analyse ne font pas de distinction entre les indications, de sorte que les ventes déclarées peuvent refléter une certaine utilisation non liée au cancer.
* Coûts de traitement non disponibles pour ces médicaments.
† Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source de données : CEPMB; ACMTS; PPEA

Description de la figure

Ce diagramme à barres illustre la part des ventes de médicaments oncologiques brevetés à coût élevé en pourcentage des ventes totales de médicaments brevetés, selon le coût d’un traitement de 28 jours, pour la période de 2006 à 2019. Les barres sont subdivisées en sept sections correspondant au coût d’un traitement de 28 jours : médicaments dont le coût n’est pas connu; médicaments coûtant moins de 2 500 $; 2 500 $ à 3 500 $; 3 500 $ à 5 000 $; 5 000 $ à 7 500 $; 7 500 $ à 10 000 $; plus de 10 000 $.

Année Part des ventes de médicaments oncologiques brevetés dont le coût n’est pas connu Part des ventes de médicaments oncologiques brevetés dont le coût est moins de 2500 $ Part des ventes de médicaments oncologiques brevetés dont le coût est de 2 500 $ à 3 500 $ Part des ventes de médicaments oncologiques brevetés dont le coût est de 3 500 $ à 5 000 $ Part des ventes de médicaments oncologiques brevetés dont le coût est de 5 000 $ à 7 500 $ Part des ventes de médicaments oncologiques brevetés dont le coût est de 7 500 $ à 10 000 $ Part des ventes de médicaments oncologiques brevetés dont le coût est de plus de 10 000 $ Part totale des ventes de médicaments oncologiques brevetés

2006

1,4 %

0,5 %

1,2 %

0,7 %

0,1 %

0,1 %

0,0 %

4,0 %

2007

1,5 %

0,4 %

1,3 %

0,5 %

0,2 %

0,2 %

0,0 %

4,1 %

2008

1,5 %

0,8 %

1,4 %

1,0 %

0,2 %

0,5 %

0,0 %

5,4 %

2009

1,6 %

0,8 %

1,5 %

1,2 %

0,3 %

0,7 %

0,3 %

6,4 %

2010

1,4 %

0,9 %

1,5 %

1,3 %

0,4 %

0,8 %

0,5 %

6,8 %

2011

1,4 %

1,0 %

1,6 %

1,6 %

0,6 %

0,8 %

0,7 %

7,7 %

2012

1,1 %

1,0 %

1,8 %

2,0 %

0,6 %

0,9 %

1,0 %

8,4 %

2013

0,8 %

1,0 %

1,7 %

2,4 %

0,9 %

0,9 %

1,3 %

9,0 %

2014

0,7 %

1,0 %

1,4 %

2,9 %

1,1 %

1,3 %

1,7 %

10,1 %

2015

0,7 %

1,0 %

1,6 %

3,2 %

0,9 %

2,0 %

2,1 %

11,5 %

2016

0,7 %

0,5 %

1,8 %

3,3 %

0,9 %

2,8 %

2,4 %

12,4 %

2017

0,8 %

0,4 %

1,9 %

3,2 %

1,0 %

3,5 %

3,2 %

14,0 %

2018

0,9 %

0,4 %

1,7 %

3,2 %

1,7 %

4,9 %

4,8 %

17,6 %

2019

0,8 %

0,3 %

2,0 %

3,5 %

2,0 %

5,4 %

6,9 %

20,9 %

Le tableau situé sous le diagramme contient de l’information supplémentaire, comme le coût des médicaments, le nombre de médicaments, le coût moyen d’un traitement de 28 jours, ainsi que la population traitée estimée et la part correspondante de la population canadienne totale.

Médicaments oncologiques 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Coût (en millions de dollars)

670 $

698 $  

895 $  

1 045 $  

1 150 $

1 262 $  

1 379 $  

1 520 $  

1 678 $

1 898 $

2 050 $

2 324 $

2 939 $

3 584 $

Nombre total de médicaments

35

35

40

43

46

53

56

60

69

72

77

80

91

94

Nombre de médicaments dont le coût n’est pas connu

13

12

13

10

11

10

9

9

11

10

10

10

10

9

Nombre de médicaments dont le coût est moins de 2 500 $

11

11

13

14

14

16

16

13

12

12

10

10

8

7

Nombre de médicaments dont le coût est de 2 500 $ à 3 500 $

2

2

2

3

3

4

4

4

5

5

5

5

6

7

Nombre de médicaments dont le coût est de 3 500 $ à 5 000 $

3

3

4

6

6

10

10

11

11

12

12

12

12

11

Nombre de médicaments dont le coût est de 5 000 $ à 7 500 $

3

4

4

4

5

5

7

8

12

12

14

13

15

16

Nombre de médicaments dont le coût est de 7 500 $ à 10 000 $

3

3

3

4

4

4

5

7

9

10

13

15

19

21

Nombre de médicaments dont le coût est de plus de 10 000 $

0

0

1

2

3

4

5

8

9

11

13

15

21

23

Coût moyen d’un traitement de 28 jours

3 555 $

3 785 $

3 867 $

4 492 $

4 803 $

4 888 $

5 090 $

5 564 $

 6 210 $

 6 656 $

 6 699 $

 7 039 $

 7 680 $

9 320 $

Population traitée estimée (en milliers)

167,1

169,7

371,1

393,2

466,7

538,6

578,7

589,0

607,6

600,1

464,9

468,6

512,5

567,1

Part de la population canadienne totale

0,51 %

0,52 %

1,12 %

1,17 %

1,37 %

1,57 %

1,67 %

1,68 %

1,71 %

1,68 %

1,28 %

1,27 %

1,37 %

1,51 %

Aperçu : Marché des médicaments oncologiques au Canada

Les résultats pour l’ensemble du marché canadien de l’oncologie reflètent la même tendance, à savoir que les médicaments plus coûteux représentent une part croissante des recettes tirées de ventes. La figure 13 présente la part des ventes totales de produits oncologiques selon le coût de traitement et un protocole de traitement standard de 28 jours pour les médicaments brevetés et non brevetés.

De 2010 à 2019, la part des recettes représentée par les médicaments dont le coût de traitement de 28 jours est supérieur à 10 000 $ est passée de 7 % à 37 %. Le marché des médicaments oncologiques dans son ensemble s’est orienté vers des médicaments plus coûteux, le coût de traitement moyen pondéré en fonction des ventes des dix médicaments les plus vendus ayant plus que doublé pour passer de 3 715 $ en 2010 à 8 365 $ en 2019.

Le rythme global de croissance a également augmenté parallèlement à l’évolution de ce marché. Le taux de croissance annuel composé (TCAC) pour la période 2010-2019 était de 12,4 %, les taux de croissance annuels les plus élevés étant enregistrés en 2017 (17,1 %), 2018 (23,3 %), et 2019 (20,2 %).

L’accélération de la croissance de ce domaine thérapeutique, due à l’augmentation du coût moyen des traitements et de leur utilisation, est susceptible d’accroître la pression des coûts sur les payeurs canadiens.

Figure 13. Part des ventes de médicaments oncologiques selon le coût de traitement de 28 jours, 2010 à 2019 figure 12

Remarque : Bien que certains de ces médicaments puissent également être utilisés pour traiter d’autres maladies, les données utilisées pour cette analyse ne font pas de distinction entre les indications, de sorte que les ventes déclarées peuvent refléter une certaine utilisation non liée au cancer.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
* Coûts de traitement de 28 jours non disponibles pour ces médicaments.
Source de données : CEPMB; Base de données MIDAS®, 2010-2019, IQVIA (tous droits réservés)

[Recueil de graphiques du SNIUMP : Médicaments oncologiques au Canada: Tendances et comparaisons à l’échelle internationale, 2010-2019 (résultats préliminaires)]

Description de la figure

Ce graphique à barres illustre la distribution des ventes totales de médicaments oncologiques par coût de traitement de 28 jours de 2010 à 2019. Les barres sont sous-divisées en six bandes en fonction du coût moyen de traitement de 28 jours : médicaments dont le coût n’est pas connu; médicaments coûtant moins de 2 500 $; 2 500 $ à 5 000 $; 5 000 $ à 7 500 $; 7 500 $ à 10 000 $ et plus de 10 000 $.

Année Médicaments dont le coût n’est pas connu Médicaments coûtant moins de 2 500 $ Médicaments coûtant de 2 500 $ à 5 000 $ Médicaments coûtant de 5 000 $ à 7 500 $ Médicaments coûtant de 7 500 $ à 10 000 $ Médicaments coûtant plus de 10 000 $

2010

8 %

36 %

35 %

6 %

9 %

7 %

2011

7 %

32 %

37 %

6 %

9 %

8 %

2012

7 %

28 %

39 %

7 %

9 %

10 %

2013

6 %

24 %

41%

8 %

9 %

13 %

2014

5 %

21 %

41 %

9 %

10 %

14 %

2015

4 %

19 %

40 %

7 %

12 %

18 %

2016

4 %

14 %

40 %

6 %

16 %

20 %

2017

3 %

12 %

34 %

7 %

18 %

26 %

2018

3 %

10 %

30 %

8 %

18 %

31 %

2019

2 %

7 %

27 %

9 %

18 %

37 %

Aperçu : Dépenses en médicaments onéreux pour maladies rares

Les médicaments onéreux pour maladies rares (MOMR) sont le segment de marché qui connaît la croissance la plus rapide au Canada. De 2012 à 2019, les dépenses en MOMR ont augmenté de 32 %, soit plus de six fois le taux de croissance observé pour l’ensemble des médicaments sur ordonnance. Malgré la faible population de patients, les MOMR représentaient près d’un dixième de l’ensemble du marché pharmaceutique canadien en 2019.

Figure 14. Part des MOMR sur le marché pharmaceutique canadien (médicaments oncologiques et non oncologiques), 2012 à 2019 figure 14

* Taux de croissance annuel composé (TCAC) des dépenses pendant la période d’étude
Source de données : CEPMB; Base de données MIDAS®, 2012-2019, IQVIA (tous droits réservés); base de données des régimes privés d’assurance-médicaments à paiement direct d’IQVIA

Dans le cadre de cette analyse, MOMR sont définis comme des médicaments ayant au moins une désignation orpheline (attribuée par la Food and Drug Administration des États-Unis ou l’Agence européenne des médicaments) et dont les coûts de traitement estimés sont supérieurs à 100 000 $ par an pour les médicaments non oncologiques et à 7 500 $ par traitement de 28 jours pour les médicaments oncologiques.

[Recueil de graphiques du SNIUMP : Médicaments onéreux pour maladies rares : marchés canadiens et internationaux (résultats préliminaires)]

Description de la figure

Ce diagramme à bandes superposées illustre les parts du marché des médicaments oncologiques et non oncologiques utilisés pour le traitement de maladies rares au Canada de 2012 à 2019. Le taux de croissance annuel composé pour toutes les ventes de produits pharmaceutiques au Canada au cours de cette période était de 5 %; il s’élevait à 9 % pour les médicaments orphelins tandis que les ventes de médicaments onéreux pour le traitement de maladies rares ont augmenté de 32 %. Le tableau figurant sous le diagramme présente le nombre cumulatif de MOMR approuvés ainsi que les ventes canadiennes de MOMR par habitant pour chaque année.

Part des ventes de produits pharmaceutiques au Canada 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

MOMR oncologiques

1,3 %

1,7 %

1,9 %

2,3 %

2,9 %

4,1 %

5,4 %

6,9 %

MOMR non oncologiques

0,6 %

0,6 %

0,9 %

1,4 %

1,6 %

1,6 %

1,9 %

2,5 %

MOMR totaux

1,9 %

2,3 %

2,8 %

3,7 %

4,5 %

5,7 %

7,3 %

9,4 %

Nombre cumulatif de MOMR approuvés

26

31

37

48

62

71

82

93

Ventes de MOMR par habitant

11 $

13 $

16 $

23 $

29 $

38 $

50 $

68 $

Principales classes thérapeutiques exerçant une influence sur les recettes tirées de ventes

Les « agents antinéoplasiques et immunomodulateurs », les « produits agissant sur le tube digestif et le métabolisme » et les « anti-infectieux généraux pour usage systémique et produits antiparasitaires » étaient les trois classes thérapeutiques les plus vendues en 2019, comptant pour près des deux tiers du total de ventes de médicaments brevetés. En 2019, la classe des « agents antinéoplasiques et immunomodulateurs », la plus vendue, a connu une forte augmentation de 17 % de ses ventes. Inversement, les ventes de médicaments pour le « système respiratoire », qui ont augmenté de 8,4 % en 2018, ont connu une diminution importante de 15,5 % en 2019, car les trois médicaments les plus vendus dans cette classe thérapeutique, à savoir Advair, Flovent et Pulmicort, ont cessé de déclarer leurs ventes au CEPMB.

La figure 15 ventile les ventes de médicaments brevetés au Canada par classe thérapeutique à l’aide du niveau 1 du Système de classification anatomique, thérapeutique, chimique (ATC) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)Note de bas de page 10. Les deux graphiques en beignes comparent la part des ventes totales pour chaque classe thérapeutique en 2019 à la part en 2008. Le tableau correspondant indique les ventes de 2019 pour chaque classe et le taux de croissance des ventes de 2018 à 2019.

En 2019, les coûts de traitement annuels pour sept des dix médicaments les plus vendus dépassaient 10 000 $.

La classe des « agents antinéoplasiques et immunomodulateurs » représentait une part beaucoup plus importante des ventes en 2019 (38,8 %) qu’en 2008 (15,6 %), car plus de médicaments coûteux sont entrés sur le marché au cours de la dernière décennie. En revanche, la part des ventes de médicaments pour le système cardiovasculaire a diminué considérablement, passant de 24,5 % à 3,3 %.

Figure 15. Ventes des médicaments brevetés selon leur classe thérapeutique principale, 2019 figure 14

* Pour des raisons de confidentialité, les données sur ces classes ont été combinées.
† Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source des données : CEPMB

Description de la figure

Ces diagrammes circulaires montrent les ventes de médicaments brevetés en pourcentage de toutes les ventes de médicaments par classe thérapeutique, en 2019 et en 2008.

Classe thérapeutique Part des ventes (%) 2019 Part des ventes (%) 2008

L : Antinéoplasiques et immunomodulateurs

38,8

15,6

A : Tube digestif et métabolisme alimentaire

13,1

9,8

J : Anti-infectieux généraux pour usage systémique et P : Produits antiparasitaires

11,6

10,6

R : Appareil respiratoire

7,0

7,9

B : Sang et organes hématopoïétiques

6,6

6,8

N : Système nerveux

6,6

12,6

S : Organes sensoriels

4,5

2,1

M : Système musculosquelettique

3,5

4,0

C : Système cardiovasculaire

3,3

24,5

G : Système génito-urinaire et hormones sexuelles 

2,2

3,9

D : Médicaments dermatologiques

1,3

1,0

H : Préparations hormonales systémiques

0,9

0,7

V : Divers

0,6

0,5

Le tableau complémentaire indique les ventes totales de 2019 par classe thérapeutique, la croissance des ventes (en millions de dollars) et le taux de croissance (en pourcentage) de 2018à 2019, et la part des ventes de 2019.

Classe thérapeutique Ventes 2019 (millions de dollars) Croissance : 2018-2019, en millions de dollars (taux en pourcentage) Part des ventes de 2019 (%)

L : Antinéoplasiques et immunomodulateurs

6 693,6 $

970,2 $
(17,0 %)

38,8 %

A : Tube digestif et métabolisme alimentaire

2 262,2 $

103,7 $
(4,8 %)

13,1 %

J : Anti-infectieux généraux pour usage systémique et P : Produits antiparasitaires

2 005,6 $

-188,8 $
(-8,6 %)

11,6 %

R : Appareil respiratoire

1 199,1 $

-220,8 $
(-15,5 %)

7,0 %

B : Sang et organes hématopoïétiques

1 137,8 $

39,1 $
(3,6 %)

6,6 %

N : Système nerveux

1 133,6 $

-71,8 $
(-6,0 %)

6,6 %

S : Organes sensoriels

778,5 $

-116,9 $
(-13,1 %)

4,5 %

M : Système musculosquelettique

606,3 $

136,9 $
(29,2 %)

3,5 %

C : Système cardiovasculaire

560,5 $

-76,9 $
(-12,1 %)

3,3 %

G : Système génito-urinaire et hormones sexuelles 

383,7 $

-23,5 $
(-5,8 %)

2,2 %

D : Médicaments dermatologiques

222,3 $

35,9 $
(19,3 %)

1,3 %

H : Préparations hormonales systémiques

157,7 $

-3,7 $
(-2,3 %)

0,9 %

V : Divers

97,7 $

-6,9 $
(-6,6 %)

0,6 %

Toutes les classes thérapeutiques

17 238,6 $

576,5 $

100 %

Médicaments biologiques

Les médicaments biologiques, dont bon nombre font partie de la classe des médicaments à coût élevé, occupent une part croissante du marché canadien, ayant passé de 16 % des ventes de médicaments brevetés en 2008 à 41 % en 2019. En 2019, Humira, Eylea, et Stelara étaient les médicaments biologiques les plus vendus, représentant collectivement 10 % du total des ventes de médicaments brevetés. La figure 16 présente une ventilation de la croissance annuelle des ventes de médicaments biologiques brevetés par classe thérapeutique principale.

Bien que la croissance de la part des ventes de médicaments biologiques touche nombre de classes thérapeutiques, les agents immunomodulateurs-autres qu'oncologiques ont connu l’augmentation la plus élevée au cours de la dernière décennie, passant de 4 % du total des ventes de médicaments brevetés en 2008 à 17 % en 2017. En 2018, la part des ventes de cette classe thérapeutique a chuté de 17 % à 13 %, car le médicament le plus vendu Remicade n’était plus déclaré au CEPMB, mais la part des ventes a de nouveau augmenté en 2019, pour atteindre 15 %. Les médicaments oncologiques représentent également une part sans cesse croissante du marché des médicaments biologiques, passant de 2 % des ventes de médicaments brevetés en 2008 à 9 % en 2019.

Figure 16. Part des médicaments biologiques des ventes de médicaments brevetés par classe thérapeutique*, 2008 à 2019 figure 15

 Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
* Niveau 1 du Système de classification anatomique, thérapeutique, chimique (ATC) de l’Organisation mondiale de la Santé.
Source des données : CEPMB

Description de la figure

Ce diagramme à barres illustre la part des médicaments biologiques des ventes totales de médicaments brevetés par classe thérapeutique de 2008 à 2019. Chaque barre est subdivisée en fonction des différentes classes thérapeutiques : autre; tube digestif et métabolisme alimentaire; organes sensoriels; anti-infectieux généraux pour usage systémique; agents immunomodulateurs – autres qu’oncologiques; et oncologie. Les ventes totales en milliards de dollars sont indiquées pour chaque année.

Classe thérapeutique 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Autre

5 %

4 %

4 %

5 %

5 %

5 %

5 %

5 %

6 %

6 %

7 %

7 %

A : Tube digestif et métabolisme alimentaire

2 %

2 %

2 %

2 %

3 %

4 %

4 %

3 %

4 %

4 %

4 %

4 %

S : Organes sensoriels

1 %

1 %

1 %

2 %

2 %

3 %

3 %

4 %

4 %

4 %

4 %

3 %

J : Anti-infectieux généraux pour usage systémique

4 %

4 %

3 %

4 %

4 %

4 %

3 %

4 %

4 %

4 %

4 %

3 %

L : Agents immunomodulateurs – autres qu’oncologiques

4 %

4 %

5 %

8 %

10 %

13 %

14 %

15 %

17 %

17 %

13 %

15 %

L : Oncologie

2 %

2 %

3 %

3 %

3 %

3 %

4 %

5 %

5 %

6 %

7 %

9 %

Part totale des médicaments biologiques des ventes de médicaments brevetés

16 %

17 %

18 %

22 %

27 %

31 %

33 %

35 %

39 %

42 %

39 %

41 %

Ventes totales de médicaments biologiques (milliards de dollars)

2,6 $

2,8 $

2,9 $

3,7 $

4,4 $

5,1 $

5,5 $

5,9 $

6,5 $

7,0 $

6,5 $

7,1 $

Le tableau complémentaire montre la part des ventes de 2019 des dix médicaments biologiques les plus vendus, ainsi que leur classe thérapeutique.

Médicament Classe thérapeutique Part des ventes de 2019

Humira

L : Agents immunomodulateurs – autres qu’oncologiques

5,0 %

Eylea

S : Organes sensoriels

3,2 %

Stelara

L : Agents immunomodulateurs – autres qu’oncologiques

1,7 %

Keytruda

L : Oncologie

1,6 %

Enbrel

L : Agents immunomodulateurs – autres qu’oncologiques

1,5 %

Opdivo

L : Oncologie

1,1 %

Herceptin

L : Oncologie

1,1 %

Rituxan

L : Oncologie

1,1 %

Darzalex

L : Oncologie

1,0 %

Entyvio

L : Agents immunomodulateurs – autres qu’oncologiques

1,0 %

Total des 10 principaux médicaments biologiques

18,4 %

Aperçu : adoption des biosimilaires

En raison de l’utilisation et du coût élevés des médicaments biologiques au Canada, les biosimilaires offrent l’occasion de réaliser des économies de coûts importantes. Cependant, contrairement aux médicaments génériques, les biosimilaires ne sont pas identiques à leurs médicaments d’origine; il s’agit plutôt de versions fort similaires. L’autorisation d’un biosimilaire par Santé Canada n’est pas une déclaration d’équivalence au médicament biologique d’origine.

Alors que les pays européens ont connu un certain succès en termes d’entrée précoce sur le marché, de réductions de prix et d’adoption de biosimilaires, le Canada a pris du retard. Par exemple, bien que le biosimilaire Inflectra ait été vendu pour la première fois au Canada en 2015, il ne représentait que 8 % des unités d’infliximab vendues à la fin de 2018, le Remicade biologique d’origine conservant une part de marché importante. En raison de cette situation, le Canada se situait bien en dessous du taux médian de 46 % de l’OCDE pour les parts de ventes de l’infliximab biosimilaire.

Récemment, certains payeurs canadiens ont entrepris des initiatives pour augmenter l’adoption de biosimilaires.

Figure 17. Part des unités de biosimilaires par médicament, au Canada, OCDE et dans les pays du CEPMB7, T4-2018 figure 16

* Généralement utilisé pour traiter les maladies aiguës.
† Le Canada est exclu de la valeur médiane de l’OCDE.
Source des données : Base de données MIDAS®, marchés de détail des médicaments sur ordonnance et des hôpitaux, 2018, IQVIA (tous droits réservés)

[Recueil de graphiques du SNIUMP : Médicaments biologiques au Canada. Partie 1 : Tendances du marché, 2018]

Description de la figure

Ce diagramme à barres indique l’adoption de biosimilaires, en part des unités, au Canada, par les CEPMB7 et l’Organisation de coopération et de développement économiques pendant le quatrième trimestre de 2018. Le graphique compare l’adoption de médicaments biologiques pour lesquels des biosimilaires sont disponibles au Canada. Les ventes canadiennes totales pour 2018 pour chaque médicament sont également indiquées. À noter que les médicaments marqués d’un astérisque sont généralement utilisés pour traiter des affections aiguës.

Médicament biologique Ventes au Canada, 2018, en millions de dollars Adoption de biosimilaires, T4 de 2018, part des unités
Médiane de l’OCDE Médiane des CEPMB7 Canada

Infliximab

1 123 $

52,7 %

60,2 %

8,1 %

Adalimumab

800 $

0,7 %

1,0 %

0,0 %

Etanercept

309 $

19,4 %

50,9 %

11,0 %

Insulin glargine

285 $

8,4 %

12,0 %

7,3 %

Rituximab

266 $

20,5 %

44,3 %

0,0 %

Trastuzumab

186 $

4,5 %

16,7 %

0,0 %

Filgrastim*

133 $

91,6 %

93,7 %

71,5 %

Epoetin alfa*

103 $

82,3 %

65,5 %

0,0 %

Insulin lispro

77 $

6,1 %

4,9 %

0,0 %

Enoxaparin sodium*

58 $

10,2 %

12,3 %

0,0 %

Pegfilgrastim*

47 $

1,4 %

1,3 %

0,0 %

Somatropin

43 $

12,4 %

19,0 %

23,6 %

Follitropin alfa*

18 $

27,3 %

26,3 %

0,0 %

Figure 18. Adoption de l’infliximab biosimilaire par part d’unités, OCDE, T4-2018 figure 17

Remarque : Les pays disposant de données limitées ont été exclus de l’analyse.
Source des données : Base de données MIDAS®, marchés de détail des médicaments sur ordonnance et des hôpitaux, T4-2018, IQVIA (tous droits réservés)

[Recueil de graphiques du SNIUMP : Médicaments biologiques au Canada. Partie 1 : Tendances du marché, 2018]

Description de la figure

Ce diagramme à barres illustre l’adoption des biosimilaires d’Infliximab pour chaque pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques en tant que part de toutes les unités d’infliximab vendues pendant le quatrième trimestre de 2018. Les pays pour lesquels les données sont limitées ont été exclus de l’analyse. La médiane pour tous les pays énumérés s’élevait à 46 %.

Pays Part des unités

Norvège

98 %

Pologne

96 %

Royaume-Uni (R.-U.)

92 %

Autriche

89 %

Italie

79 %

Suède

78 %

Slovénie

64 %

Portugal

63 %

France

60 %

République tchèque

59 %

Espagne

56 %

Allemagne

53 %

Irlande

40 %

Corée du Sud

37 %

Slovaquie

36 %

Belgique

30 %

Turquie

23 %

Suisse

22 %

Mexique

17 %

Finlande

17 %

Australie

16 %

Japon

9 %

Canada

8 %

États-Unis (É.-U.)

7 %

Médicaments oncologiques

La figure 19 illustre la croissance des ventes de tous les médicaments oncologiques (biologiques et autres) au cours de la dernière décennie. En 2019, les médicaments oncologiques comptaient pour 20,9 % du total des ventes de médicaments brevetés, une hausse substantielle par rapport à 2008, où cette part n’était que de 5,4 %. Les traitements contre le cancer administrés par voie orale sont un segment notable émergent, augmentant leur part du marché des médicaments brevetés de 1,7 % à 10,6 % pendant la même période, soit la moitié du total des ventes de médicaments oncologiques. Le traitement thérapeutique par voie orale Revlimid était le médicament oncologique le plus vendu en 2019, représentant 2,7 % du total des ventes de médicaments brevetésNote de bas de page 11.

Figure 19. Part des médicaments oncologiques des ventes de médicaments brevetés par formulation, 2008 à 2019 figure 18

Remarque : La méthodologie de cette analyse a été améliorée au cours des deux dernières éditions afin de mieux représenter le marché des médicaments oncologiques. Elle comprend un ensemble révisé de critères de sélection, établis à la suite d’un examen approfondi et de la recommandation d’experts, ainsi qu’une méthode à jour pour déterminer le nombre annuel de médicaments. Ainsi, il peut y avoir une certaine variation entre ces résultats et ceux précédemment déclarés.

Ces résultats traduisent les ventes totales de médicaments brevetés utilisés dans le traitement du cancer. Bien que certains de ces médicaments puissent également être utilisés pour traiter d’autres maladies, les données utilisées pour cette analyse ne font pas de distinction entre les indications, de sorte que les ventes déclarées peuvent refléter une certaine utilisation non liée au cancer.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source des données : CEPMB

Description de la figure

Ce diagramme à barres empilées représente la part des médicaments oncologiques des ventes de médicaments brevetés par formulation de 2008 à 2019. Chaque barre est divisée entre les médicaments non oraux et les médicaments oraux. La part totale combinée des médicaments oncologiques, en fonction des ventes de médicaments brevetés, et les ventes nettes en milliards de dollars sont aussi indiquées.

Formulation 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Médicaments non oraux

3,7 %

4,0 %

4,4 %

4,8 %

5,0 %

5,6 %

6,2 %

6,7 %

6,5 %

6,9 %

8,4 %

10,3 %

Médicaments oraux

1,7 %

2,3 %

2,5 %

2,8 %

3,3 %

3,6 %

3,9 %

4,8 %

5,9 %

7,1 %

9,2 %

10,6 %

Part totale des médicaments oncologiques

5,4 %

6,3 %

6,9 %

7,6 %

8,3 %

9,1 %

10,1 %

11,5 %

12,4 %

14,0 %

17,6 %

20,9 %

Ventes (en milliards de dollars)

0,9 $

1,0 $

1,2 $

1,3 $

1,4 $

1,5 $

1,7 $

1,9 $

2,1 $

2,3 $

2,9 $

3,6 $

Le tableau complémentaire fournit la part des ventes de 2019 correspondant aux 10 médicaments oncologiques les plus vendus.

Médicament oncologique Formulation Part des ventes en 2019

Revlimid

Orale

2,7 %

Keytruda

Non orale

1,6 %

Imbruvica

Orale

1,5 %

Opdivo

Non orale

1,1 %

Herceptin

Non orale

1,1 %

Rituxan

Non orale

1,1 %

Ibrance

Orale

1,0 %

Darzalex

Non orale

1,0 %

Perjeta-Herceptin

Non orale

0,7 %

Avastin

Non orale

0,6 %

Total des dix principaux médicaments

 

12,6 %

Tendances observées au niveau des prix

Le CEPMB utilise l’indice des prix des médicaments brevetés (IPMB) pour assurer le suivi des tendances des prix des médicaments brevetés. L’IPMB mesure la variation annuelle moyenne des prix départ usine des médicaments brevetés pratiqués sur le marché canadien. L’indice est calculé à l’aide de la moyenne de la variation des prix au niveau du médicaments, pondérée en fonction des ventesNote de bas de page 12. La méthodologie utilisée rappelle celle qu’utilise Statistique Canada pour compiler l’indice des prix à la consommation (IPC). L’IPMB est fondé sur les données rapportées par les brevetés sur les prix moyens par transaction et sur les ventes pour une période de six mois.

L’augmentation des prix des médicaments brevetés était inférieure à l’IPC

En 2019, l’augmentation moyenne des prix des médicaments brevetés était, en moyenne, inférieure au taux d’inflation, telle que mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC).

L’IPMB ne mesure que la croissance des ventes attribuables aux variations de prix des médicaments brevetés. Il ne mesure pas les variations au niveau de l’utilisation de médicaments brevetés, laquelle est calculée selon l’indice de volume, ou IVVMB (voir la section intitulée « Utilisation faite des médicaments brevetés »). L’IPMB ne mesure pas non plus l’incidence sur les coûts des nouvelles habitudes de prescription des médecins ou de l’arrivée sur le marché de nouveaux médicaments.

La Loi sur les brevets exige que le CEPMB tienne compte des variations de l’IPC, entre autres facteurs, lorsqu’il est appelé à déterminer si le prix d’un médicament breveté est excessif ou non. La figure 20 compare les variations annuelles de l’IPMB par rapport aux variations correspondantes de l’IPC pour les années 2003 à 2019. L’IPMB est présenté en fonction de deux mesures : le prix de transaction moyen national (prix net comprenant les remises et les rabais) et le prix courant national, soit un prix « brut ». Ces deux mesures sont déclarées au CEPMB par les brevetés. L’inflation générale des prix, mesurée au moyen de l’IPC, a été supérieure à l’augmentation moyenne des prix des médicaments brevetés presque chaque année depuis 2003. En 2019, l’IPC a augmenté de 1,9 %, alors que l’IPMB a augmenté de 1,3 %.

Il n’est pas surprenant que l’IPMB ait rarement augmenté au même rythme que l’IPC. Les Lignes directrices du CEPMB prévoient que le prix d’un médicament breveté ne devrait pas dépasser l’IPC sur une période de trois ansNote de bas de page 13. (Les Lignes directrices envisagent également un plafond des hausses de prix d’une année sur l’autre équivalant à une fois et demie le taux annuel actuel d’inflation de l’IPC.) Cette exigence a pour effet de limiter les augmentations des prix des produits à celles de l’IPC sur une période de trois ans. En général, les variations de l’IPMB n’atteignent jamais cette limite étant donné qu’un grand nombre de brevetés n’augmentent pas les prix de leurs médicaments dans toute la mesure envisagée par les Lignes directrices.

Figure 20. Taux annuels de variation (en %), indice des prix des médicaments brevetés (IPMB) et indice des prix à la consommation (IPC), 2003 à 2019 figure 19

Source de données : CEPMB; Statistique Canada

Description de la figure

Ce diagramme linéaire montre le pourcentage de variation de l’IPMB et de l’IPC d’une année à l’autre pour la période de 2003 à 2019. L’IPMB est représenté par deux lignes : l’une se fonde sur le prix de transaction moyen national et l’autre, sur le prix courant national.

  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Variation de l’IPC

2,8 %

1,8 %

2,2 %

2,0 %

2,2 %

2,3 %

0,3 %

1,8 %

2,9 %

1,5 %

0,9 %

2,0 %

1,1 %

1,4 %

1,6 %

2,3 %

1,9 %

Variation de l’IPMB (prix de transaction moyen national)

0,1 %

0,7 %

0,5 %

-0,2 %

0,0 %

-0,1 %

0,2 %

-0,5 %

-0,1 %

0,3 %

-0,1 %

0,0 %

0,0 %

-0,6 %

-0,2 %

-0,3 %

0,9 %

Variation de l’IPMB (prix courant national)

0,6 %

1,0 %

1,2 %

0,1 %

1,4 %

2,9 %

1,3 %

2,4 %

1,4 %

1,2 %

1,4 %

0,8 %

0,2 %

0,3 %

0,8 %

0,1 %

1,3 %

Variation du prix après le lancement

Le prix du médicament breveté type varie-t-il beaucoup au cours des années qui suivent son lancement sur le marché canadien? La figure 21 répond à cette question en présentant le ratio moyen des prix de vente des médicaments en 2019 par rapport aux prix de lancement (prix auxquels ils ont été vendus à leur première année sur le marché canadien).

Les résultats présentés à la figure 21 indiquent une tendance uniforme selon laquelle les prix demeurent stables tôt dans leur cycle de vie, puis augmentent graduellement d’un petit montant au cours des années subséquentes. Cela s’harmonise avec l’effet de la méthodologie de l’IPC du CEPMBNote de bas de page 14. Par exemple, les prix moyens des médicaments lancés il y a une décennie sont toujours au même niveau en 2019.

Figure 21. Ratio moyen du prix de 2019 par rapport au prix de lancement, par année de lancement figure 20

Source des données : CEPMB

Description de la figure

Il s’agit d’un diagramme à barres présentant le ratio moyen du prix de 2019 d’un médicament breveté type, par rapport à son prix de lancement (prix de vente du médicament l’année de son lancement sur le marché canadien). Le diagramme comprend les médicaments lancés entre 1995 et 2018. Une ligne située au niveau 1,00 correspond au prix de 2019.

En ce qui concerne les médicaments lancés en 1995, le ratio moyen entre le prix de 2019 et le prix de lancement est de 1,07. En 1996, 1,17; 1997, 1,13; 1998, 1,05; 1999, 1,10; 2000, 1,09; 2001, 1,08;
2002, 1,04; 2003, 1,04; 2004, 1,05; 2005, 1,03; 2006, 1,03; 2007, 1,02; 2008, 1,01; 2009, 1,00;
2010, 0,99; 2011, 0,99; 2012, 0,98; 2013, 1,00; 2014, 0,98; 2015, 0,98; 2016, 0,98; 2017, 0,98;
2018, 0,97.

Variation des prix selon le pays

En 2019, conformément à la Loi et à son Règlement, les brevetés déclaraient les prix de leurs médicaments brevetés accessibles au public qu’ils pratiquent dans les sept pays de comparaison (CEPMB7) : France, Allemagne, Italie, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis.

Le CEPMB utilise ces données aux fins suivantes :

La Figure 22 présente les taux moyens annuels de variation des prix pour le Canada et chacun des pays du CEPMB7. Ces valeurs ont été obtenues en appliquant la méthodologie de l’IPMB (avec pondération pour tenir compte des tendances des ventes au Canada) aux données sur les prix pratiqués dans les différents pays de comparaison soumises par les brevetés au CEPMB. Il convient de noter que les résultats pour les États-Unis sont fondés sur des prix qui tiennent compte des prix de la Classification fédérale des approvisionnements (US Federal Supply Schedule ou FSS)Note de bas de page 15.

En 2019, les prix au Canada ont connu une légère hausse de 0,9 %, tandis qu’ils ont augmenté de 10,3 % en moyenne aux États-Unis et de 0,5 % au Royaume-Uni. Les prix ont reculé dans tous les autres pays. Ces résultats concordent avec la tendance observée à long terme selon laquelle les prix des médicaments brevetés baissent graduellement au fil du temps dans la plupart des pays de comparaison (à l’exception des États-Unis).

Les résultats s’appliquant au marché étranger s’appuient sur des données relatives au prix brut, notamment le prix départ usine, accessibles au public (généralement dans la catégorie des clients de la vente au détail) qui sont soumises par les brevetés au CEPMB. Toutefois, pour le Canada, le taux de variation se fonde sur les prix nets, notamment les prix moyens réels par transaction, et ne tient pas compte des remises et des rabais accordés par les fabricants directement à leurs clients.

Figure 22. Taux moyens annuels de variation des prix pratiqués au Canada et dans les CEPMB7, 2019 figure 21

Source des données : CEPMB

Description de la figure

Il s’agit d’un diagramme à barres présentant les taux moyens annuels de variation des prix au Canada et dans chacun des sept pays de comparaison du CEPMB en 2019. Au Canada, le taux moyen annuel de variation des prix était de -0,9 %. France : -4,9 %; Italie : -0,3 %; Allemagne : -0,9 %; Suède : -4,5 %; Suisse : -2,9 %; Royaume-Uni : 0,5 %; États-Unis : 10,3 %.

Comparaison des prix pratiqués au Canada avec ceux pratiqués à l’étranger

Les tableaux 9 et 10 présentent des statistiques détaillées qui permettent de comparer les prix des médicaments brevetés pratiqués à l’étranger avec ceux pratiqués au Canada. Chaque tableau présente deux séries de ratios de prix moyens. Les tableaux sont différents selon la méthode de conversion en équivalents dollars canadiens des prix exprimés dans la devise des différents pays. Les tableaux présentent aussi le nombre de concentrations et de formes posologiques des médicaments (DIN) ainsi que le volume des ventes couvertes par chaque ratio de prix déclaréNote de bas de page 16.

Les ratios moyens de prix donnés aux tableaux 9 et 10 sont des moyennes arithmétiques pondérées des ventes de ratios de prix obtenues pour des DIN individuels, dont la pondération est fondée sur les tendances des ventes au Canada. Les ratios moyens de prix interprétés de cette façon répondent à des questions comme celle-ci :

Combien les Canadiens auraient-ils payé, en plus ou en moins, leurs médicaments brevetés en 2019 s’ils les avaient achetés aux prix pratiqués dans le pays X?

Par exemple, on peut voir dans le tableau 9 que le ratio moyen de prix en France par rapport au prix moyen au Canada était de 0,73 pour 2019. Cela signifie que les Canadiens auraient payé leurs médicaments brevetés 27 % moins cher en 2019 s’ils avaient pu les acheter aux prix pratiqués en France.

Depuis plusieurs années, le CEPMB a fait rapport des ratios moyens des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada après avoir converti les prix en équivalents dollars canadiens à l’aide des moyennes des taux de change du marché (plus précisément, les moyennes mobiles des taux de change sur une période de 36 mois que le CEPMB utilise généralement lorsqu’il applique ses Lignes directrices). Les tableaux 9 et 10 comparent également les ratios des prix dans les pays de comparaison par rapport à leurs prix au Canada, après avoir converti la devise à l’aide de la parité des pouvoirs d’achat. Le taux de parité des pouvoirs d’achat représente le coût de la vie relatif dans ces deux pays exprimé dans leurs devises respectives. En pratique, le coût de la vie est calculé à l’aide d’un « panier » de produits et de services aux prix courants dans chaque pays.

Étant donné que les taux de parité des pouvoirs d’achat représentent le coût relatif de la vie, ils constituent un moyen simple de rajuster les prix pour tenir compte des différences de prix, de revenus et d’autres valeurs monétaires dans la comparaison des prix pratiqués dans les différents pays. Appliqués au calcul des ratios moyens des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada, les taux de parité des pouvoirs d’achat fournissent des statistiques qui nous permettent de répondre à des questions telles que :

Quel montant, en plus ou en moins, les Canadiens auraient-ils dû payer pour les médicaments brevetés achetés en 2019 s’ils avaient dû payer les prix du pays X au lieu des prix pratiqués au Canada?

On ne peut répondre à une telle question en limitant la comparaison aux prix des médicaments. Il faut plutôt calculer ce que chaque prix représente en termes de biens et de services sacrifiés. C’est précisément ce que permettent de faire les parités des pouvoirs d’achat.

Comparaisons bilatérales des prix

Le tableau 9 fournit des comparaisons bilatérales des prix dans chacun des pays du CEPMB7 par rapport aux prix correspondants pratiqués au Canada. D’après les résultats de la conversion des différentes devises aux taux de change du marché, il semble que, comme lors des années antérieures, les prix pratiqués au Canada se situaient en général dans la gamme des prix observés parmi les pays de comparaison. Les prix en France étaient sensiblement inférieurs aux prix au Canada, suivis par la Suède, de l’Italie et du Royaume-Uni, alors que les prix pratiqués en Suisse et en Allemagne étaient plus élevés. Comme lors des années antérieures, les prix déclarés étaient beaucoup plus élevés aux États-Unis qu’au Canada et que dans tous les autres pays de comparaison.

Tableau 9. Ratios moyens des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada, comparaisons bilatérales et pays du CEPMB7, 2019

Canada France Allemagne Italie Suède Suisse Royaume-Uni États-Unis
Au taux de change du marché

Ratio moyen des prix en 2019

1,00

0,73

1,07

0,96

0,81

1,04

0,97

3,77

Ratio moyen des prix en 2018

1,00

0,74

1,09

0,97

0,94

1,08

1,00

3,59

Aux parités des pouvoirs d’achat

Ratio moyen des prix en 2019

1,00

0,79

1,16

1,15

0,78

0,81

0,99

3,50

Ratio moyen des prix en 2018

1,00

0,76

1,13

1,09

0,82

0,82

0,99

3,07

Nombre de médicaments brevetés comparés en 2019 (DIN)

1 331

637

980

778

801

858

958

1 035

Ventes (en millions de dollars)

17 235,6 $

11 317,8 $

15 200,5 $

13 880,7 $

12 444,7 $

14 872,2 $

14 928,4 $

15 808,5 $

Source des données : CEPMB

Il importe de noter qu’il n’est pas toujours possible de trouver un prix correspondant dans chaque pays de comparaison pour chacune des concentrations et des formes posologiques des médicaments brevetés vendus au Canada. Le tableau 9 illustre la fréquence de disponibilité d’un prix de comparaison pratiqué dans chacun des pays de comparaison. Par exemple, parmi les 1 331 DIN des médicaments brevetés déclarés comme relevant de la compétence du CEPMB en 2019, un prix départ usine accessible au public n’était disponible pour la France que dans 48 % des cas, alors que les prix pour les États-Unis étaient disponibles pour 78 % des médicaments. Vu le caractère intégré de la chaîne d’approvisionnement du Canada et des États-Unis, il arrive souvent que les États-Unis soient le seul autre pays pour lequel un prix de comparaison est disponible relativement à une concentration et à une forme posologique vendues au Canada. Dans un tel cas, ce prix est considéré comme étant le prix international médian pour les fins de la méthodologie du CEPMB.

Les ratios moyens de prix obtenus à la suite de la conversion des devises aux taux de parité des pouvoirs d’achat permettent de tirer les mêmes conclusions. Si l’on tient compte des différences internationales du coût de la vie, le Canada se présente comme le pays où les coûts de consommation pour les médicaments brevetés étaient plus élevés en 2019 que pour les résidents de la France, la Suède, la Suisse et du Royaume-Uni.

La figure 23 présente ces résultats dans une perspective historique. En 2008, les prix canadiens étaient, en moyenne, légèrement supérieurs à ceux de l’Italie, de la France et de la Suède, et à peu près identiques à ceux du Royaume-Uni et de la Suisse. En 2019, l’écart entre les prix au Canada et les prix en France et en Suède avait légèrement augmenté puisque les prix relatifs dans ces pays avaient diminué, tandis que les prix en Italie et au Royaume-Uni en 2019 étaient plus conformes aux niveaux canadiens. Les niveaux de prix en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis ont tous dépassé ceux du Canada en 2019, bien que l’écart entre les prix canadiens et allemands se soit réduit.

Figure 23. Ratios moyens des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada, Canada et pays du CEPMB7, 2008 et 2019 figure 21

Source des données : CEPMB

Description de la figure

Il s’agit d’un diagramme à barres présentant les ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens en 2008 et en 2019 pour les sept pays de comparaison du CEPMB7.

  • France – 2008 : 0,88, 2019 : 0,73
  • Suède – 2008 : 0,96, 2019 : 0,81
  • Italie – 2008 : 0,83, 2019 : 0,96
  • Royaume-Uni – 2008 : 0,98, 2019 : 0,97
  • Canada – 2008 : 1,00, 2019 : 1,00
  • Suisse – 2008 : 0,99, 2019 : 1,04
  • Allemagne – 2008 : 1,10, 2019 : 1,07
  • États-Unis – 2008 : 1,76, 2019 : 3,77

Si le médicament breveté est vendu dans un ou plusieurs des pays du CEPMB7, le breveté doit soumettre les prix départ usine accessibles au public au CEPMB pour chaque type de clientNote de bas de page 17. À l’aide de ces données, la figure 23 présente les ratios bilatéraux pondérés des ventes comparant les prix de transaction moyens au Canada aux prix courants étrangers. Pour évaluer comment se situe le Canada par rapport à un ensemble de pays plus large que le CEPMB7, la figure 24 utilise les prix pratiqués au Canada et à l’étranger consignés dans la base de données MIDAS® d’IQVIA au niveau du prix du fabricant départ usine de manière à tenir compte de toutes les ventes dans les pharmacies et les hôpitauxNote de bas de page 18. Il convient de noter que les résultats présentés dans les figures 23 et 24 diffèrent quelque peu en raison de l’utilisation de différentes sources de données.

Les comparaisons de prix pratiqués à l’étranger consignées à la figure 24 permettent de faire une comparaison bilatérale des prix pour tous les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avec les données MIDAS® disponibles. Les ratios moyens des prix pratiqués dans les prix de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada sont calculés en se servant de la même approche que celle utilisée pour produire les ratios présentés à la figure 23. Ce sont des moyennes arithmétiques, pondérées en fonction des ventes canadiennes, pour les ratios du prix international correspondant par rapport au prix canadien pour des médicaments pris individuellement. Comme indiqué à la figure 24, les prix médians de l’OCDE sont en moyenne 19 % environ sous les niveaux de prix du Canada, qui se situent au quatrième rang parmi les 31 pays de comparaison. En particulier, les trois principaux pays où les prix sont les plus élevés sont les États-Unis, l’Allemagne et la Suisse.

Figure 24. Ratios moyens des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada, médicaments brevetés, OCDE, 2019 figure 23

* Calculé en fonction des prix des médicaments disponibles dans au moins trois marchés étrangers.
Source des données : Base de données MIDAS®, 2019, IQVIA (tous droits réservés)

Description de la figure

Ce diagramme à barres présentant le ratio moyen du prix des médicaments brevetés dans les pays de l’OCDE par rapport au prix du Canada en 2019. La comparaison a été réalisée au moyen des prix canadiens et internationaux au départ de l’usine figurant dans la base de données MIDASMC d’IQVIA. La médiane de l’OCDE est calculée en fonction des médicaments dont les prix sont connus sur au moins trois marchés étrangers.

États-Unis : 3,49; Allemagne : 1,02; Suisse : 1,02; Canada : 1,00; Mexique : 0,95; Autriche : 0,94;
Irlande : 0,94; Japon : 0,93; Italie : 0,91; Nouvelle-Zélande : 0,90; Finlande : 0,89; Espagne : 0,89; Norvège : 0,88; Suède : 0,87; Hongrie : 0,84; Belgique : 0,83; Chili : 0,82; Royaume-Uni : 0,82;
médiane de l’OCDE* : 0,81; République tchèque : 0,80; Luxembourg : 0,79; Pologne : 0,78;
Pays-Bas : 0,76; France : 0,73; Portugal : 0,72; Slovaquie : 0,71; Australie : 0,70; Grèce : 0,67;
Slovénie : 0,66; Estonie : 0,62; Corée du Sud : 0,56; Turquie : 0,29.

Aperçu : Tendances relatives aux prix des médicaments génériques

Les prix moyens des médicaments génériques vendus au Canada ont reculé considérablement, soit de 60 % par rapport à leurs prix en 2007 (figure 25). Il s’agissait du taux de réduction des prix le plus élevé par rapport à tous les marchés des pays du CEPMB7, car les diminutions des prix des médicaments génériques ont continué de réduire l’écart traditionnel entre les prix des médicaments génériques pratiqués au Canada et ceux pratiqués à l’étranger. La politique canadienne récente d’établissement des prix des médicaments génériques mise en place en 2018 a permis d’harmoniser les prix des médicaments génériques pratiqués au Canada avec ceux de l’Italie, bien que les prix demeurent inférieurs aux États-Unis, en Allemagne et en France, et considérablement plus bas au Royaume-Uni et en Suède. Les prix moyens pour l’ensemble des pays de l’OCDE n’étaient que de 8 % inférieurs à ceux du Canada au dernier trimestre de 2019, ce qui constitue une amélioration par rapport à l’écart de 15 % observé à la fin de l’année précédente (figure 26).

Figure 25. Indices des prix des médicaments génériques, Canada et CEPMB7, du T4 2007 au T4 2019 figure 24

Remarque : Le terme « générique » utilisé dans la présente analyse comprend les médicaments génériques brevetés et les médicaments non brevetés. Les résultats se fondent sur les prix départ usine des fabricants sur les marchés de détail nationaux. L’analyse se limitait aux médicaments génériques solides oraux sur le marché depuis au moins un an.
Les lignes CAN à 18 % et à 10 % se rapportent aux 67 médicaments génériques réduits à 18 % et à 10 % du prix de référence des médicaments de marque dans la foulée de l’adoption des politiques en matière d’établissement des prix des médicaments génériques en avril 2018.
Source des données : Base de données MIDAS®, octobre–décembre 2007 à octobre–décembre 2019, IQVIA (tous droits réservés)

[Rapport du SNIUMP : Génériques360, 2018 – graphique mis à jour pour 2019]

Description de la figure

Ce graphique linéaire et le tableau qui l’accompagne portent sur les réductions de prix des médicaments génériques du quatrième trimestre de 2007 au quatrième trimestre de 2019. Le graphique linéaire donne les indices de prix de tous les médicaments génériques au Canada ainsi que de ceux dont le prix représente 18 % et 10 % du prix de référence du médicament de marque, et les compare à la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au cours de la même période. Remarque : Dans cette analyse, le terme « médicament générique » englobe les médicaments génériques brevetés et non brevetés.

Année et trimestre Canada Canada : médicaments à 18 % Canada : médicaments à 10 % Moyenne de l’OCDE

2007 : quatrième trimestre

1,00

1,00

1,00

1,00

2008 : premier trimestre

0,98

0,97

0,97

0,99

2008 : deuxième trimestre

0,97

0,95

0,95

0,98

2008 : troisième trimestre

0,96

0,95

0,94

0,96

2008 : quatrième trimestre

0,96

0,95

0,93

0,95

2009 : premier trimestre

0,96

0,95

0,93

0,93

2009 : deuxième trimestre

0,96

0,95

0,93

0,92

2009 : troisième trimestre

0,96

0,95

0,93

0,91

2009 : quatrième trimestre

0,96

0,95

0,93

0,89

2010 : premier trimestre

0,97

0,97

0,94

0,88

2010 : deuxième trimestre

0,97

0,96

0,93

0,86

2010 : troisième trimestre

0,88

0,87

0,82

0,85

2010 : quatrième trimestre

0,86

0,84

0,79

0,82

2011 : premier trimestre

0,84

0,82

0,77

0,81

2011 : deuxième trimestre

0,78

0,75

0,70

0,80

2011 : troisième trimestre

0,76

0,74

0,68

0,78

2011 : quatrième trimestre

0,75

0,73

0,67

0,78

2012 : premier trimestre

0,75

0,73

0,66

0,76

2012 : deuxième trimestre

0,69

0,66

0,60

0,73

2012 : troisième trimestre

0,65

0,62

0,56

0,72

2012 : quatrième trimestre

0,65

0,61

0,55

0,70

2013 : premier trimestre

0,61

0,57

0,53

0,70

2013 : deuxième trimestre

0,57

0,55

0,45

0,69

2013 : troisième trimestre

0,57

0,55

0,43

0,68

2013 : quatrième trimestre

0,56

0,55

0,43

0,67

2014 : premier trimestre

0,56

055

0,43

0,66

2014 : deuxième trimestre

0,54

0,55

0,39

0,65

2014 : troisième trimestre

0,54

0,55

0,39

0,65

2014 : quatrième trimestre

0,54

0,54

0,39

0,64

2015 : premier trimestre

0,54

0,54

0,39

0,63

2015 : deuxième trimestre

0,53

0,53

0,36

0,63

2015 : troisième trimestre

0,53

0,53

0,36

0,63

2015 : quatrième trimestre

0,52

0,53

0,36

0,62

2016 : premier trimestre

0,52

0,53

0,36

0,62

2016 : deuxième trimestre

0,51

0,53

0,34

0,61

2016 : troisième trimestre

0,51

0,53

0,34

0,61

2016 : quatrième trimestre

0,51

0,52

0,34

0,60

2017 : premier trimestre

0,51

0,52

0,34

0,60

2017 : deuxième trimestre

0,50

0,52

0,32

0,59

2017 : troisième trimestre

0,49

0,52

0,32

0,59

2017 : quatrième trimestre

0,49

0,51

0,32

0,59

2018 : premier trimestre

0,49

0,51

0,32

0,58

2018 : deuxième trimestre

0,41

0,39

0,21

0,58

2018 : troisième trimestre

0,41

0,38

0,21

0,58

2018 : quatrième trimestre

0,41

0,38

0,21

0,58

2019 : premier trimestre

0,40

0,37

0,20

0,58

2019 : deuxième trimestre

0,40

0,37

0,20

0,58

2019 : troisième trimestre

0,40

0,37

0,20

0,58

2019 : quatrième trimestre

0,40

0,37

0,20

0,58

Le tableau complémentaire indique les réductions correspondantes du prix des médicaments génériques entre le quatrième trimestre de 2007 et le quatrième trimestre de 2019 pour les marchés canadiens et chaque pays du CEPMB7, ainsi que la moyenne de l’OCDE.

Pays Réduction de prix des médicaments génériques

Suède

24 %

Italie

29 %

Suisse

31 %

France

42 %

Royaume-Uni

46 %

Allemagne

54 %

États-Unis

59 %

Moyenne de l’OCDE

42 %

Canada, tous les médicaments génériques

60 %

Canada, médicaments génériques à 18 % du prix

63 %

Canada, médicaments génériques à 10 % du prix

80 %

Figure 26. Ratios des prix des médicaments génériques pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada, OCDE, T4 2019 figure 25

Remarque : Le terme « générique » utilisé dans la présente analyse comprend les médicaments génériques brevetés et les médicaments non brevetés. Les résultats se fondent sur les prix départ usine des fabricants sur les marchés de détail nationaux. L’analyse se limitait aux médicaments génériques solides oraux sur le marché depuis au moins un an.
* La médiane des pays de l’OCDE ne correspond pas nécessairement au résultat médian de chacun des pays figurant dans le graphique, car elle est calculée en fonction des prix des médicaments génériques qui sont disponibles dans au moins trois marchés étrangers.
Source des données : Base de données MIDAS®, octobre–décembre 2019, IQVIA (tous droits réservés)

[Rapport du SNIUMP : Génériques360, 2018– graphique mis à jour pour 2019]

Description de la figure

Ce graphique à colonnes présente les ratios bilatéraux des prix à l’étranger par rapport aux prix au Canada pour les pays de l’OCDE au quatrième trimestre de 2019. Une valeur médiane pour l’OCDE est également fournie et a été calculée en fonction des médicaments dont les prix sont connus dans au moins trois marchés étrangers.

Remarque : Dans cette analyse, le terme « médicament générique » englobe les médicaments génériques brevetés et non brevetés. Les résultats sont fondés sur les prix départ-usine des fabricants sur les marchés de détail nationaux. L’analyse se limitait aux médicaments génériques solides oraux sur le marché depuis au moins un an.

Pays Ratio des prix étrangers par rapport aux prix canadiens

Mexique

2,25

Chili

2,14

Suisse

2,09

Corée du Sud

1,80

Japon

1,57

Espagne

1,25

Irlande

1,10

Autriche

1,09

Italie

1,01

Canada

1,00

Grèce

0,99

États-Unis

0,97

Belgique

0,95

Allemagne

0,95

France

0,93

Estonie

0,92

Médiane de l’OCDE

0,92

Luxembourg

0,91

Slovénie

0,89

Royaume-Uni

0,87

Finlande

0,86

Portugal

0,82

République tchèque

0,78

Australie

0,70

Hongrie

0,70

Norvège

0,67

Pologne

0,66

Suède

0,63

Slovaquie

0,63

Pays-Bas

0,56

Turquie

0,41

Nouvelle-Zélande

0,39

Comparaisons multilatérales des prix

Le tableau 10 présente les ratios moyens des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada, et ce, pour plusieurs mesures multilatérales des prix pratiqués dans les pays de comparaison. Le prix international médian (PIM) correspond à la médiane des prix observés dans les pays du CEPMB7. D’autres ratios de prix multilatéraux comparent la moyenne minimale, maximale et simple des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix au Canada.

Une fois de plus sous l’angle des résultats obtenus avec les taux de change du marché, le ratio du prix international médian par rapport aux prix pratiqués au Canada s’est maintenu à 1,16 en 2019, une baisse par rapport au ratio de 2018, soit 1,20 (figure 27). Il convient de noter que la moyenne des prix pratiqués dans les pays de comparaison produit des ratios de prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada plus élevés que les PIM. Cette situation s’explique par l’influence des prix pratiqués aux États-Unis, où les prix sont habituellement beaucoup plus élevés que dans tous les autres pays. Même si les prix pratiqués aux États-Unis sont presque toujours pris en compte dans la détermination du prix moyen pratiqué dans les pays de comparaison, leur impact est moindre en ce qui concerne les prix internationaux médians. Néanmoins, les États-Unis exercent une influence majeure sur le ratio moyen des prix internationaux médians comparativement aux prix canadiens, puisqu’ils constituent parfois le seul pays pour lequel un prix départ usine est disponible pour un médicament breveté vendu au Canada.

Tableau 10. Ratios moyens des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada, comparaisons multilatérales, 2019

  Médian Minimum Maximum Médiane

Ratio moyen des prix aux taux de change du marché

1,16

0,88

3,65

1,52

Ratio moyen des prix aux parités de pouvoir d’achat

1,14

0,87

3,47

1,50

Nombre de médicaments brevetés

1,247

1,247

1,247

1,247

Ventes (en millions de dollars)

16 841,12 $

16 841,12 $

16 841,12 $

16 841,12 $

Source des données : CEPMB

Figure 27. Ratio moyen des prix internationaux médians (PIM) par rapport au prix canadien, aux taux de change du marché, 2001 à 2019 figure 26

Source des données : CEPMB

Description de la figure

Ce diagramme linéaire présente les ratios moyens des prix internationaux médians par rapport aux prix canadiens de 2001 à 2019. En 2001, le ratio moyen du prix international médian (PIM) par rapport au prix de transaction moyen (PTM) au Canada, aux taux de change du marché, était de 1,11.
En 2002 : 1,08; 2003 : 1,12; 2004 : 1,16; 2005 : 1,14; 2006 : 1,07; 2007 : 1,03; 2008 : 1,03; 2009 : 1,04; 2010 : 1,06; 2011 : 1,05; 2012 : 1,07; 2013 : 1,06; 2014 : 1,13; 2015 : 1,18; 2016 : 1,25; 2017 : 1,26; 2018 : 1,20; 2019 : 1,16.

La figure 28 présente d’autres résultats concernant le ratio moyen du prix international médian par rapport aux prix canadiens aux taux de change du marché en 2019. Afin de se pencher sur la question selon laquelle les prix canadiens sont des prix de vente moyens nationaux tandis que les prix pratiqués à l’étranger sont des prix courants, on calcule également un ratio prix courant-prix courant. Suivant cette méthode, le ratio moyen diminue de 1,16 à 1,09. Il importe de garder à l’esprit que les remises confidentielles accordées directement aux payeurs ne sont présentement pas consignées dans ces données.

Afin de tenir compte de la grande incidence des prix américains dans l’établissement du prix étranger médian, on fournit aussi à la figure 28 un ratio qui exclut les États-Unis et un ratio qui inclut au moins cinq pays dans le calcul de la valeur médiane. En tenant compte de ces restrictions, le ratio moyen du prix international médian par rapport aux prix canadiens diminue à 0,86 et à 0,89, respectivement, ce qui donne à penser que les prix courants étrangers médians sont en moyenne de 14 % à 11 % inférieurs aux prix courants canadiens. Dans bon nombre des pays de comparaison, des rabais sur les prix courants sont offerts à tous les payeurs publics et privés. En revanche, une grande proportion du marché canadien paie le prix courant ou près du prix courant. De plus, il convient de noter qu’il s’agit de ratios moyens – certains brevetés imposent aux consommateurs canadiens un prix moins élevé que les prix internationaux médians, alors que d’autres imposent des prix plus élevés. Pour voir les ratios médians par rapport aux prix canadiens par breveté, consultez le tableau 22 à l’annexe 4 du présent rapport.

Figure 28. Ratio moyen du prix international médian (PIM) par rapport au prix canadien aux taux de change du marché, 2019 figure 28

Source des données : CEPMB

Description de la figure

Ce diagramme linéaire présente les ratios moyens du prix international médian par rapport au prix canadien en 2019, d’après 1) le prix de transaction moyen (PTM) au Canada en comparaison du prix courant international dans les pays du CEPMB7, et 2) le prix courant canadien en comparaison du prix courant international.

  Comparaison entre le prix de transaction moyen (PTM) et le prix courant international (approche actuelle) Comparaison entre le prix courant canadien et le prix courant international

PIM par rapport au prix canadien

1,16

1,09

Médiane correspondant aux médicaments vendus dans au moins 5 pays du CPEMB7

0,97

0,89

Prix américains non inclus

0,95

0,86

Prix allemands non inclus

1,17

1,11

Prix américains et allemands non inclus

0,92

0,83

La figure 29 présente encore plus de détails sur les ratios des prix internationaux médians par rapport aux prix pratiqués au Canada au niveau des médicaments qui sous-tendent les moyennes présentées dans le tableau 10. Cette figure ventile les ventes de chaque médicament breveté réalisées en 2019 selon la valeur de son ratio PIM par rapport aux prix pratiqués au Canada (ou, pour être plus précis, selon la fourchette dans laquelle s’inscrit le ratio)Note de bas de page 19. Ces résultats révèlent une dispersion importante des ratios de prix au niveau du médicament : alors que les médicaments brevetés dont les ratios PIM par rapport aux prix pratiqués au Canada se situent entre 0,90 et 1,10 représentaient 36,3 % des ventes, ceux dont les ratios se situent sous 0,90 en représentaient 37,4 % et ceux dont les ratios dépassaient 1,10 en représentaient 26,3 %.

Figure 29. Distribution d’intervalle des ventes, part des ventes selon le ratio du prix international médian par rapport aux prix canadiens, 2019 figure 28

Source des données : CEPMB

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente la distribution des ventes de médicaments brevetés en 2019, selon l’intervalle dans lequel se trouve le ratio du prix international médian par rapport au prix canadien. En deçà de 0,50 et au-delà de 1,50, les ratios sont indiqués par tranches de 0,05.

Les médicaments brevetés ayant un ratio de prix inférieur à 0,50 représentaient 3,1 % des ventes. De 0,50 à 0,55 : 1,1 %; 0,55 à 0,60 : 0,7 %; 0,60 à 0,65 : 3,2 %; 0.65 à 0,70 : 5,3 %; 0,70 à 0,75 : 3,4 %;
0,75 à 0,80 : 4,9 %; 0,80 à 0,85 : 4,7 %; 0,85 à 0,90 : 11,1 %; 0,90 à 0,95 : 6,7 %; 0,95 à 1,00 : 15,5 %;
1,00 à 1,05 : 7,0 %; 1,05 à 1,10 : 7,0 %; 1,10 à 1,15 : 5,4 %; 1,15 à 1,20 : 2,1 %; 1,20 à 1,25 : 2,6 %;
1,25 à 1,30 : 1,7 %; 1,30 à 1,35 : 1,7 %; 1,35 à 1,40 : 0,3 %; 1,40 à 1,45 : 0,7 %; 1,45 à 1,50 : 1,2 %;
>1,50 : 10,5 %.

En 2019, environ 40 % des médicaments brevetés au Canada affichaient un prix supérieur aux niveaux médians internationauxNote de bas de page 20. Le tableau 11 illustre les classes thérapeutiques dont les prix sont supérieurs aux niveaux médians internationaux au Canada. Les médicaments qui s’inscrivent dans le quatrième niveau de la classification ATC (« ATC4 »)Note de bas de page 21 sont regroupés afin de dresser la liste des sous classes chimiques, pharmacologiques et thérapeutiques distinctes et de permettre le calcul des ratios moyens des PIM par rapport au prix canadien pour les médicaments qui peuvent être utilisés pour traiter les mêmes maladies. Le tableau 11 présente les 10 principaux ATC4 de 2019 pour lesquels l’écart entre les prix canadiens et les prix médians a eu la plus grande incidence sur les dépenses en médicaments brevetés au Canada.Note de bas de page 22 Par exemple, si les prix canadiens avaient été semblables aux prix médians internationaux pour ces catégories de médicaments en 2019, les ventes au Canada auraient diminué d’environ 1 milliard de dollars (une diminution moyenne de 14 % pour ces ATC4). Parmi les 220 DIN se classant dans ces 10 ATC4, le prix de 54 % d’entre eux était plus élevé que le prix médian international.

Description ATC4 Nombre d’entreprises Nombre de produits chimiques dans la classe ATC4 (nombre breveté) Total de DIN brevetés DIN brevetés supérieurs au prix médian Revenu net en 2019 pour les DIN brevetés (en millions de dollars) Part des revenus de 2019 attribuable aux DIN brevetés de la classe ATC4 Ratio des prix internationaux médians par rapport aux prix pratiqués au Canada (min. 5) des DIN brevetés† Répercussion de l’écart sur les médicaments brevetés en 2019 (en millions de dollars)

Anti-infectieux pour usage systémique

J05AX

5

11 (10)

17

6

699,8 $

4,06 %

0,73

193,3 $

Adrénergiques en association avec des corticostéroïdes ou autres médicaments, sauf les anticholinergiques

R03AK

3

4 (4)

6

4

358,6 $

2,08 %

0,55

123,5 $

Immunosuppresseurs sélectifs

L04AA

12

15 (15)

30

24

1 883,7 $

10,93 %

0,93

118,6 $

Autres agents antinéoplasiques

L01XC

10

20 (20)

28

9

1 448,9 $

8,41 %

0,94

97,9 $

Inhibiteurs de la DPP-4

A10BH

4

4 (4)

9

9

334,2 $

1,94 %

0,72

94,2 $

Combinaison d’hypoglycémiants oraux

A10BD

5

10 (10)

30

19

400,4 $

2,32 %

0,65

89,9 $

Agents antinéovascularisation

S01LA

1

1 (1)

1

1

553,6 $

3,21 %

0,85

83,8 $

Autres hypoglycémiants, à l’exclusion des insulines

A10BX

4

5 (5)

11

9

431,4 $

2,50 %

0,83

72,4 $

Inhibiteurs des protéines-kinases

L01XE

15

36 (36)

75

28

957,2 $

5,55 %

0,94

70,7 $

Inhibiteurs de la pompe à protons

A02BC

4

6 (3)

13

10

192,1 $

1,11 %

0,44

53,4 $

* Niveau 4 du Système de classification anatomique, thérapeutique, chimique (ATC) de l’Organisation mondiale de la Santé.
† Lorsque le prix de transaction moyen au Canada était inférieur au prix international médian, le ratio des PIM par rapport au prix canadien était fixé à 1.
Source des données : CEPMB

Aperçu : Inhalateurs combinés contre l’asthme – Entrée limitée des génériques sur le marché  

Les inhalateurs combinés de corticostéroïdes inhalés (CSI) et de bêta-agonistes de longue durée (BALA) utilisés dans le traitement de l’asthme représentent un marché de 577 millions de dollars au Canada, avec l’un des plus grands écarts de prix entre les marchés canadiens et internationaux.

Les inhalateurs combinés contre l’asthme constituent un marché complexe, avec des exigences réglementaires particulières pour prouver la bioéquivalence, ce qui peut compliquer l’entrée sur le marché des génériques. Aucun consensus international ne gouverne la réglementation de la conception, de la méthode et de l’évaluation des études de bioéquivalence, et au Canada, il n’existe pas de lignes directrices actuelles qui s’appliquent tout particulièrement à cette classe de médicaments.

Bien que le premier inhalateur combiné contre l’asthme ait été approuvé au Canada il y a plus de deux décennies, le premier concurrent proposant la même combinaison de médicaments n’a obtenu l’autorisation de mise sur le marché qu’en 2018, et le premier véritable générique n’est arrivé sur le marché qu’en 2020. Les concurrents offrant la même combinaison ont été approuvés bien plus tôt dans tous les pays du CEPMB7, à l’exception de la Suisse, avec des premières ventes enregistrées dès 2010 en Suède. À l’échelle internationale, même lorsqu’il existe des solutions de rechange aux inhalateurs combinés contre l’asthme de la marque du fabricant, le niveau de pénétration sur le marché est très différent de celui auquel on pourrait s’attendre pour un médicament solide oral, et les économies offertes à partir de 2018 étaient souvent assez modestes.

Figure 30. Part des revenus combinés générés par les inhalateurs combinés de marque Advair et Symbicort par rapport aux concurrents proposant la même combinaison*, au Canada et dans les pays du CEPMB7, 2018 figure 30

* Comprend à la fois les génériques et les concurrents de marque ultérieurs proposant la même combinaison d’ingrédients médicinaux. Bien qu’un concurrent offrant la même combinaison ait été approuvé au Canada en 2018, aucune vente n’a été enregistrée au cours de l’année de l’étude.
Source des données : Base de données MIDAS®, marchés de détail des médicaments sur ordonnance et des hôpitaux, 2018, IQVIA (tous droits réservés)

[Rapport du SNIUMP : Rapport sur la situation du marché : Inhalateurs combinés contre l’asthme, 2018]

Description de la figure

Ce diagramme à colonnes présente les recettes combinées des marques originales Advair et Symbicort comparativement aux concurrents offrant la même combinaison au Canada et dans les pays de comparaison du CEPMB en 2018. Les concurrents offrant la même combinaison comprennent les concurrents offrant des médicaments génériques et de produits de marque pour la même combinaison d’ingrédients médicinaux.

Marques originales Concurrents avec la même combinaison

Canada

100 %

0 %

France

96 %

4 %

Allemagne

86 %

14 %

Italie

89 %

11 %

Suède

67 %

33 %

Suisse

100 %

0 %

Royaume-Uni

73 %

27 %

États-Unis

99 %

1 %

Le Canada est parmi les 10 premiers marchés dans le monde

Le Canada est un marché important pour les produits pharmaceutiques et accapare 2 % des ventes mondiales. Même s’il compte une population deux fois inférieure, le Canada dépense environ le même montant que le Royaume-Uni en produits pharmaceutiques.

Utilisation des médicaments brevetés

Les données sur les prix et sur la valeur des ventes utilisées pour calculer l’IPMB servent également à déterminer les tendances dans les quantités de médicaments brevetés vendus au Canada. Le CEPMB calcule à cette fin l’indice du volume des ventes de médicaments brevetés (IVVMB). La Figure 31 présente, pour les années 1988 à 2019, les taux moyens de croissance de l’utilisation des médicaments brevetés, mesurée à l’aide de l’IVVMB. Les résultats obtenus confirment que, dans les dernières années, la croissance de l’utilisation faite des médicaments brevetés est le principal facteur d’augmentation de la valeur des ventes.

Figure 31. Taux annuel de variation de l’indice du volume des ventes de médicaments brevetés (IVVMB), 1988 à 2019 figure 29

Source de données : CEPMB

Description de la figure

Il s’agit d’un diagramme à barres présentant les taux annuels moyens de croissance de l’utilisation, mesurés par l’indice du volume des ventes de médicaments brevetés (IVVMB), de 1998 à 2019.

Taux de variation en 1988 : 3,8 %; 1989 : 13,3 %; 1990 : 13,9 %; 1991 : 9,1 %; 1992 : 10,8 %; 1993 : 5,5 %; 1994 : 3,2 %; 1995 : 14,8 %; 1996 : 7,8 %; 1997 : 20,6 %; 1998 : 16,1 %; 1999 : 21,2 %; 2000 : 16,2 %; 2001 : 17,8 %; 2002 : 11,0 %; 2003 : 14,1 %; 2004 : 8,5 %; 2005 : 4,2 %; 2006 : 5,4 %; 2007 : 3,4 %;
2008 : 3,7 %; 2009 : 3,2 %; 2010 : -2,3 %; 2011 : 0,8 %; 2012 : -1,6 %; 2013 : 4,4 %; 2014 : 3,5 %;
2015 : 9,5 %; 2016 : 4,4 %; 2017 : 8,0 %; 2018 : 13,2 %; 2019 : 8,1 %.

Dépenses en médicaments au Canada par rapport aux marchés mondiaux

IQVIANote de bas de page 23 fait régulièrement rapport des ventes de médicaments dans un grand nombre de pays. Selon les données sur les ventes provenant de cette source, la figure 32 illustre la répartition de ces ventes globales pour le Canada et d’autres marchés nationaux d’envergure faisant partie des pays du CEPMB7Note de bas de page 24. En 2019, le marché canadien a représenté 2,0 % du marché mondial.

Figure 32. Distribution des ventes de médicaments parmi les grands marchés nationaux, 2019 figure 30

Source des données : Base de données MIDAS®, 2005-2019, IQVIA (tous droits réservés)

Description de la figure

Il s’agit d’un diagramme circulaire présentant la distribution des ventes des médicaments parmi les principaux marchés mondiaux en 2019.

Le marché des États-Unis comptait pour 45,1 % du marché mondial en 2019. Japon : 7,1 %;
Allemagne : 4,3 %; France : 3,2 %; Italie : 3,0 %; Royaume-Uni : 2,4 %; Espagne : 2,2 %; Canada : 2,0 %;
Suisse : 0,6 %; Suède : 0,4 %; reste du monde : 29,9 %.

1,8 % Dépenses en médicaments au Canada

En 2017, les Canadiens ont dépensé 1,8 % du produit intérieur brut sur des médicaments. Il s’agit de la deuxième part la plus élevée du CEPMB7, seulement derrière les États-Unis.

La figure 33 présente la part des ventes du Canada sur les principaux marchés mondiaux de 2005 à 2019. Pendant toute cette période, la part des ventes du Canada s’est maintenue entre 1,9 % et 2,7 %. Bien que 2,0 % soit à l’extrémité inférieure de la part moyenne canadienne des ventes mondiales au cours des dernières années, la part américaine est passée de 40,4 % en 2014 à 45,1 % en 2019, ce qui a entraîné une baisse des parts pour tous les autres grands pays.

Figure 33. Part des ventes de médicaments du Canada, de 2005 à 2019 figure 31

Source des données : Base de données MIDAS®, 2005-2019, IQVIA (tous droits réservés)

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente les ventes au Canada exprimées en pourcentage des ventes mondiales de médicaments, de 2005 à 2019.

En 2005, les ventes au Canada représentaient 2,4 % des ventes mondiales; 2006 : 2,6 %; 2007 : 2,6 %; 2008 : 2,6 %; 2009 : 2,5 %; 2010 : 2,7 %; 2011 : 2,6 %; 2012 : 2,6 %; 2013 : 2,5 %;
2014 : 2,2 %; 2015 : 2,0 %; 2016 : 1,9 %; 2017 : 2,0 %; 2018 : 2,1 %; 2019 : 2,0 %.

La figure 34 compare la croissance annuelle des ventes de médicaments au Canada à celle des pays du CEPMB7, ensemble et séparément. Entre 2005 et 2019, les ventes de médicaments au Canada ont augmenté à un taux annuel moyen d’environ 4,6 %. Ce taux est comparable au taux moyen de croissance des ventes de médicaments dans les pays du CEPMB7 pour la même période, bien que cette moyenne soit grandement faussée par l’influence des ventes aux États-Unis.

Figure 34. Taux moyen de croissance des ventes de médicaments aux taux de change constants du marché de 2019, par pays, au Canada et dans les pays du CEPMB7, de 2005 à 2019 figure 32

Source des données : Base de données MIDAS®, 2005-2019, IQVIA (tous droits réservés)

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente, en pourcentage, la croissance annuelle moyenne des ventes totales de médicaments pour le Canada et les sept pays de comparaison de CEMPB, de 2005 à 2019.

En France, le taux de croissance moyen a été de 1,4 %; Suisse : 2,8 %; Allemagne : 2,9 %; Italie : 3,9 %; Suède : 4,4 %; Canada : 4,6 %; ensemble du CEPMB7 : 4,6 %; Royaume-Uni : 4,7 %; États-Unis : 5,1 %.

La figure 35 compare les taux annuels de croissance des ventes de médicaments pour l’ensemble du marché pharmaceutique au Canada et dans l’ensemble des pays du CEPMB7. En 2019, les ventes ont augmenté à un rythme plus rapide au Canada que la moyenne du CEPMB7.

Figure 35. Taux moyen annuel de variation des ventes de médicaments aux taux de change constants du marché de 2019, au Canada et dans les pays du CEPMB7, de 2006 à 2019 figure 32

Source des données : Base de données MIDAS®, 2005-2019, IQVIA (tous droits réservés)

Description de la figure

Il s’agit d’un diagramme linéaire qui compare le taux moyen annuel de variation des ventes de médicaments, aux taux de change constants du marché de 2019. On y trouve les taux du Canada, ainsi que les taux moyens et médians pour les pays du CEPMB7 entre 2006 et 2019.

Année Canada Moyenne du CEPMB7 Médiane du CEPMB7

2006

8,0

7,3

4,3

2007

6,9

4,6

5,9

2008

8,6

2,5

5,3

2009

6,6

4,7

4,3

2010

2,0

2,7

2,6

2011

-1,0

3,0

1,3

2012

-1,8

0,3

-0,3

2013

1,6

2,3

3,5

2014

4,7

10,8

5,1

2015

6,6

10,7

7,5

2016

4,0

6,0

4,6

2017

6,9

1,9

3,7

2018

4,6

4,4

4,3

2019

5,3

4,6

3,5

La comparaison des dépenses en médicaments entre les pays peut aussi être faite à l’aide de la proportion du revenu national consacrée à l’achat de médicamentsNote de bas de page 25. La figure 36 présente les dépenses en médicaments exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) du Canada et des pays du CEPMB7 (selon des données de 2017). Dans les pays du CEPMB7, les dépenses en médicaments ont accaparé entre 1,1 % et 2,1 % du PIB. La valeur canadienne de 1,8 % arrivait tout juste derrière les États-Unis.

Figure 36. Dépenses en médicaments, exprimées en pourcentage du PIB, au Canada et dans les pays du CEPMB7, 2017 figure 32

Source de données : OCDE

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente les dépenses en médicaments en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) pour le Canada et les sept pays de comparaison du CEPMB, selon les données de 2017.

En Suède, les dépenses en médicaments représentaient 1,1 % du PIB; Royaume-Uni : 1,1 %;
France : 1,5 %; Italie : 1,5 %; Allemagne : 1,6 %; Suisse : 1,7 %; Canada : 1,8 %; États-Unis : 2,1 %.

Le tableau 12 présente une perspective historique du ratio des dépenses par rapport au PIBNote de bas de page 26. En 2005, le ratio du Canada était le quatrième plus élevé des pays du CEPMB7. Depuis, le ratio du Canada a augmenté, alors que les ratios de trois autres pays (la France, l’Italie et la Suède) ont diminué. En 2017, le Canada est arrivé quatrième en ce qui concerne les dépenses les plus élevées en médicaments par habitant parmi les pays du CEPMB7 (derrière les États-Unis, la Suisse et l’Allemagne).

Tableau 12. Dépenses en médicaments, exprimées en pourcentage du PIB, au Canada et dans les pays du CEPMB7, 2017

Part : Dépenses en médicaments/PIB 2005 Part : Dépenses en médicaments/PIB 2017 Croissance : PIB 2005-2017 Dépenses en médicaments par habitant, 2005 (PPA en $ US) Dépenses en médicaments par habitant, 2017 (PPA en $ US)

Canada

1,64 %

1,79 %

52,9 %

593 $

806 $

France

1,79 %

1,49 %

56,0 %

545 $

653 $

Allemagne

1,58 %

1,58 %

65,1 %

509 $

823 $

Italie

1,70 %

1,54 %

46,6 %

505 $

590 $

Suède

1,15 %

1,08 %

71,0 %

396 $

515 $

Suisse

1,09 %

1,66 %

94,8 %

427 $

963 $

Royaume-Uni

1,00 %

1,14 %

45,2 %

S. O.

469 $

États-Unis

1,88 %

2,05 %

49,1 %

832 $

1 220 $

Source des données : OCDE

Le tableau 13 présente la distribution des ventes par les brevetés selon la classe thérapeutique pour le Canada et les pays du CEPMB7, individuellement par pays et ensembleNote de bas de page 27. Les résultats font ressortir un degré de similitude remarquable entre les différents pays.

Tableau 13. Distribution des ventes de médicaments selon la classe thérapeutique principale, Canada et CEPMB7, 2019

Classe thérapeutique Canada CEPMB7 France Allemagne Italie Suède Suisse Royaume-Uni États-Unis

A : Tube digestif et métabolisme alimentaire

13,4 %

15,5 %

9,6 %

10,6 %

10,2 %

10,1 %

10,4 %

10,9 %

17,0 %

B : Sang et organes hématopoïétiques

4,7 %

6,6 %

8,7 %

8,3 %

9,2 %

9,4 %

6,3 %

6,7 %

6,1 %

C : Système cardiovasculaire

6,6 %

4,8 %

6,6 %

6,6 %

8,0 %

4,0 %

8,8 %

5,9 %

4,2 %

D : Produits dermatologiques

3,2 %

2,6 %

2,3 %

2,8 %

1,9 %

2,2 %

3,1 %

2,3 %

2,7 %

G : Système génito-urinaire et hormones sexuelles

4,1 %

3,0 %

2,6 %

2,5 %

2,8 %

3,0 %

3,6 %

3,1 %

3,1 %

H : Préparations hormonales systémiques

1,3 %

2,5 %

2,2 %

2,0 %

1,8 %

2,0 %

1,4 %

1,8 %

2,7 %

J : Anti-infectieux généraux pour usage systémique

9,2 %

11,1 %

11,1 %

8,8 %

15,8 %

11,7 %

10,1 %

11,6 %

10,9 %

L : Agents antinéoplasiques et agents immunomodulateurs

23,5 %

24,0 %

25,7 %

24,9 %

23,1 %

25,4 %

24,9 %

25,3 %

23,7 %

M : Système musculo-squelettique

3,1 %

3,3 %

2,7 %

4,1 %

3,0 %

3,9 %

5,0 %

3,1 %

3,3 %

N : Système nerveux

15,6 %

14,5 %

13,5 %

14,8 %

12,3 %

15,2 %

15,5 %

14,0 %

14,7 %

P : Produits antiparasitaires

0,1 %

0,1 %

0,2 %

0,2 %

0,0 %

0,1 %

0,1 %

0,1 %

0,1 %

R : Système respiratoire

7,1 %

6,8 %

5,9 %

6,7 %

5,4 %

6,3 %

5,8 %

7,3 %

6,9 %

S : Organes sensoriels

4,7 %

2,6 %

3,7 %

3,1 %

2,1 %

3,8 %

4,5 %

4,8 %

2,4 %

V : Divers

3,4 %

2,6 %

5,2 %

4,6 %

4,3 %

2,8 %

0,5 %

3,2 %

2,1 %

Toutes les classes thérapeutiques*

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

* Les chiffres ayant été arrondi, il est possible que valeurs ne totalisent pas 100 %.
Source des données : Base de données MIDAS®, 2019, IQVIA (tous droits réservés)

Le système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits : à l’appui des décisions relatives aux soins de santé au Canada

La façon dont les médicaments sont utilisés – où, par qui et dans quel but – influe sur les dépenses en matière de médicaments. Le CEPMB permet au Canada de mieux comprendre l’utilisation des médicaments par l’entremise du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), qui produit des renseignements complets et exacts permettant d’orienter le processus décisionnel et de favoriser la viabilité soutenue de notre système pharmaceutique.

Contexte

Le SNIUMP est une initiative de recherche mise sur pied par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé en septembre 2001. Il s’agit d’un partenariat entre le CEPMB et l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS).

À la demande du ministre de la Santé en vertu de l’article 90 de la Loi sur les brevets, le CEPMB a pour mandat d’effectuer des analyses qui fournissent aux décideurs de l’information et des renseignements critiques sur les tendances en matière de prix, d’utilisation et de coûts des médicaments sur ordonnance brevetés et non brevetés. Cela permet de s’assurer que le système canadien des soins de santé a accès à des renseignements plus exhaustifs et précis sur l’utilisation des médicaments et les facteurs à l’origine des contraintes financières.

Les priorités et méthodes de recherche propres au SNIUMP sont établies avec l’aide du Comité consultatif du SNIUMP et reflètent les priorités des administrations participantes. Le Comité consultatif est constitué de représentants des régimes publics d’assurance-médicaments de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Yukon, du Programme des services de santé non assurés (SSNA) et de Santé Canada. Il comprend également des observateurs de l’ICIS, de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) et de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP).

Le SNIUMP est une initiative de recherche indépendante des activités réglementaires du CEPMB. Les rapports du SNIUMP ne contiennent pas de renseignements confidentiels ou privilégiés en vertu des articles 87 et 88 de la Loi sur les brevets.

Faits saillants

Depuis le début de l’année 2019, le CEPMB a publié sept rapports d’analyse, trois recueils de graphiques et huit affiches sous la bannière du SNIUMP.

Rapports publiés :

Recueil de graphiques :

Présentations d’affiches :

De plus, en juin 2020, le CEPMB a publié sous la bannière du SNIUMP une mise à jour de ses Lignes directrices pour l’analyse de l’incidence du prix d’un médicament sur les budgets des régimes d’assurance-médicaments au Canada, dont une première version avait été publiée en 2007. Ces lignes directrices fournissent une approche normalisée et des recommandations détaillées en ce qui concerne l’élaboration d’une analyse de l’incidence du prix d’un médicament sur les budgets des régimes d’assurance-médicaments (AIPMB) devant être soumise à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) ou à un régime fédéral, provincial ou territorial d’assurance-médicaments. Les recommandations finales sont le fruit d'un processus pluriannuel comportant des recherches et des consultations exhaustives avec les intervenants concernés, notamment l’ACMTS et les régimes participants.

Le CEPMB a continué de soutenir et de renforcer ses activités d’engagement liées au SNIUMP en consultant régulièrement le Comité consultatif du SNIUMP, en participant à des conférences et des comités d’intervenants et en organisant des séances d’information avec des intervenants souhaitant partager les résultats des études analytiques.

Programme de recherche

Le programme de recherche du SNIUMP pour l’exercice financier 2020-2021 comprend la publication des études analytiques suivantes :

Publications annuelles et séries de rapports

Recueils de graphiques

D’autres sujets de recherche peuvent être traités après consultation du Comité consultatif du SNIUMP.

Analyse des dépenses de recherche et développement : l’investissement en R-D n’atteint pas la cible

L’innovation est cruciale pour la promotion des soins de santé. La Loi sur les brevets du Canada vise, en partie, à créer un climat d’investissement propice à la recherche et au développement (R-D) dans le domaine pharmaceutique au Canada. Toutefois, le ratio des dépenses effectuées en R-D par rapport aux recettes tirées des ventes chez les titulaires de brevets pharmaceutiques au Canada diminue depuis la fin des années 1990 et se situe sous l’objectif convenu de 10 % depuis 2003. En 2019, ce pourcentage équivalait à 3,9 % pour tous les titulaires de brevets et les membres de Médicaments novateurs Canada.

3,9 % RATIO DE DÉPENSES DE R-D PAR RAPPORT AUX RECETTES TIRÉES DES VENTES

En 2019, le ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes pour tous les brevetés était de 3,9 %.
Cela représente une diminution de 67 % par rapport au sommet de 11,7 % en 1995.

Analyse des dépenses de recherche-développement

La Loi sur les brevets (la Loi) confère au CEPMB le mandat de faire le suivi des dépenses en recherche-développement (R-D) dans le domaine pharmaceutique et de faire rapport sur celles-ci. Le présent chapitre fournit des statistiques clés sur la situation actuelle des investissements dans la R-D dans le domaine pharmaceutique au Canada.

Sources de données

Les résultats statistiques de la présente section proviennent entièrement des données soumises au CEPMB par les brevetés.

La Loi oblige les brevetés à faire rapport au CEPMB des recettes brutes totales qu’ils tirent des ventes de tous leurs médicaments pour usage humain et pour usage vétérinaire (y compris les recettes tirées des ventes de médicaments non brevetés et les recettes découlant d’ententes de vente sous licence) ainsi que de leurs dépenses de R-D au Canada pour leurs différents médicaments (brevetés et non brevetés, pour usage humain et pour usage vétérinaire). Les brevetés transmettent ces renseignements au CEPMB au moyen de son Formulaire 3 (Recettes et dépenses en recherche et développement fournies en application du paragraphe 88(1) de la Loi sur les brevets).

Le Règlement sur les médicaments brevetés (le Règlement) exige que chaque Formulaire 3 déposé soit accompagné d’un document certifiant l’exactitude et la conformité des données fournies. Le CEPMB ne vérifie pas systématiquement l’information qui lui est présentée sur le Formulaire 3, mais cherche plutôt les anomalies et les contradictions et, lorsqu’il y a lieu, demande aux brevetés de corriger leurs données ou de les étoffer. Pour garantir la juste interprétation des données de la part du personnel du CEPMB, chaque breveté est invité à vérifier et à confirmer, avant la publication du ratio, l’exactitude du ratio de ses dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes.

Défaut de soumettre ses rapports (Formulaire 3)

Les brevetés sont tenus de soumettre un Formulaire 3 complet et exact dans les délais mentionnés dans le Règlement. Si un breveté omet de respecter les exigences en matière de présentation de rapport, le Conseil peut rendre une ordonnance exigeant le respect de ces exigences. Aucune ordonnance n’a été rendue pour la période de déclaration de 2019.

Couverture

Notons que les entreprises qui n’ont fait aucune vente de médicaments brevetés ne sont pas tenues de présenter un rapport sur leurs dépenses de R-D au CEPMB. Cela a deux conséquences.

D’abord, les résultats statistiques indiqués ici ne devraient pas être utilisés afin de couvrir toute la recherche pharmaceutique réalisée au Canada. Par exemple, une entreprise peut vendre uniquement des médicaments non brevetés, mais effectuer quand même beaucoup de recherche au Canada. De même, une entreprise peut effectuer de la recherche et ne vendre aucun médicamentNote de bas de page 28. Les résultats présentés ci-dessous ne tiennent pas compte des dépenses de R-D des entreprises dans l’une ou l’autre de ces situations.

Ensuite, comme de nouveaux médicaments brevetés sont entrés sur le marché canadien et que des brevets existants expirent, le nombre et l’identité des entreprises devant soumettre un rapport sur leurs données de R-D peuvent varier d’une année à l’autre. En 2019, 101 entreprises ont déclaré leurs activités de R-D. Parmi celles-ci, 32 étaient membres de Médicaments novateurs Canada.

Définition de recettes tirées des ventes

Aux fins du présent rapport, les recettes tirées des ventes s’entendent du produit brut total des ventes au Canada de tous les médicaments ainsi que des recettes découlant d’ententes de vente sous licence (p. ex. redevances et droits versés au breveté liés aux ventes effectuées au Canada par des titulaires de licence).

Définition de dépenses de R-D

En vertu de l’article 6 du Règlement, les brevetés doivent inclure dans leurs rapports leurs dépenses de R-D qui auraient été admissibles au crédit d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu qui est entrée en vigueur le 1er décembre 1987Note de bas de page 29. Ainsi, les dépenses de R-D peuvent inclure les dépenses courantes, les coûts d’immobilisation et l’amortissement autorisé. Les frais engagés pour les études de marché, la promotion des ventes, le contrôle de la qualité ou les essais systématiques de matériel, de dispositifs ou de produits ainsi que pour la collecte de données de routine n’étant pas admissibles au crédit d’impôt à l’investissement, ils ne doivent pas figurer dans les dépenses de R-D déclarées par les brevetés.

Recettes tirées des ventes et dépenses de R-D totales

Le tableau 14 donne un aperçu des recettes tirées des ventes et des dépenses de R-D déclarées au cours de la période de 1988 à 2019.

La valeur des recettes totales tirées des ventes déclarées par les brevetés a totalisé 23,1 milliards de dollars en 2019, ce qui représente une augmentation de 1,9 % par rapport à 2018. Les recettes tirées des ventes déclarées par les membres de Médicaments novateurs Canada ont totalisé 16,9 milliards de dollars, soit 73 % de l’ensemble des recettes. (De ce montant, moins de 1 % des recettes découlent d’ententes de vente sous licence.)

Les dépenses de R-D déclarées par les brevetés ont totalisé 893,2 millions de dollars en 2019, ce qui représente une hausse de 0,1 % par rapport à 2018. Les dépenses de R-D déclarées par les brevetés membres de Médicaments novateurs Canada ont totalisé 652,6 millions de dollars en 2019, soit une baisse de 9,7 % par rapport à l’année précédente. Les brevetés membres de Médicaments novateurs Canada ont effectué 73 % de toutes les dépenses de R-D déclarées pour 2019.

Ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes

Le tableau 14 et la figure 37 présentent également les ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes. Il convient de noter que, en contrepartie de l’adoption des modifications apportées à la Loi en 1987, Médicaments novateurs Canada s’était engagé publiquement à augmenter les dépenses annuelles de R-D de ses membres pour qu’elles totalisent avant 1996 10 % des recettes tirées des ventesNote de bas de page 30. Ce niveau de dépenses de R-D a été atteint en 1993, le taux ayant même dépassé 10 % certaines années.

Le ratio de 2019 des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes de tous les brevetés était de 3,9 %, ce qui représente une légère baisse par rapport au ratio de 4,0 % en 2018. Le ratio global des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes a été inférieur à 10 % au cours des 19 dernières années.

Le ratio correspondant des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes des brevetés membres de Médicaments novateurs Canada était de 3,9 % en 2019, soit une baisse par rapport au 4,3 % en 2018Note de bas de page 31. Le ratio des brevetés membres de Médicaments novateurs Canada a été inférieur à 10 % au cours des 17 dernières années.

Le tableau 21 à l’annexe 4 présente en détail la fourchette des ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes de 2019. Des 101 entreprises ayant présenté des rapports en 2019, 80,2 % ont présenté un ratio de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes de moins de 10 %.

Tableau 14. Dépenses totales de R-D et ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes des entreprises faisant rapport, 1988 à 2019

Année Tous les brevetés Brevetés membres de Médicaments novateurs Canada Ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes : tous les brevetés Ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes : brevetés membres de Médicaments novateurs Canada
Nombre d’entreprises faisant rapport Dépenses de R-D
de tous les brevetés (M$)
Variation par rapport à l’année précédente Recettes tirées des ventes (M$) Variation par rapport à l’année précédente Dépenses de R-D de tous les brevetés membres de Médicaments novateurs Canada (M$) Variation par rapport à l’année précédente Recettes tirées des ventes (M$) Variation par rapport à l’année précédente

2019

101

893,2 $

0,1 %

23 101,1 $

1,9 %

652,6 $

-9,7 %

16 858,8 $

0,4 %

3,9 %

3,9 %

2018

93

892,6 $

2,4 %

22 663,4 $

7,2 %

723,0 $

-4,3 %

16 789,7 $

2,7 %

4,0 %

4,3 %

2017

85

871,4 $

-5,1 %

21 147,2 $

1,4 %

755,8 $

-1,8 %

16 349,8 $

4,8 %

4,1 %

4,6 %

2016

78

918,2 $

5,7 %

20 855,7 $

5,9 %

769,9 $

0,3 %

15 599,9 $

0,2 %

4,4 %

4,9 %

2015

77

869,1 $

9,7 %

19 693,3 $

6,7 %

767,4 $

7,8 %

15 565,1 $

4,7 %

4,4 %

4,9 %

2014

75

792,2 $

-0,8 %

18 455,1 $

1,0 %

711,7 $

2,0 %

14 861,1 $

9,2 %

4,3 %

4,8 %

2013

81

798,3 $

-14,7 %

18 268,1 $

1,4 %

697,5 $

-15,4 %

13 614,8 $

3,4 %

4,4 %

5,1 %

2012

85

936,1 $

-5,6 %

18 021,1 $

1,3 %

824,1 $

-8,6 %

13 162,8 $

-2,1 %

5,2 %

6,3 %

2011

79

991,7 $

-15,8 %

17 798,8 $

4,7 %

901,2 $

-9,9 %

13 446,1 $

10,7 %

5,6 %

6,7 %

2010

82

1 178,2 $

-7,4 %

17 000,0 $

-0,3 %

1 000,2 $

-11,7 %

12 149,0 $

-11,8 %

6,9 %

8,2 %

2009

81

1 272,0 $

-2,9 %

17 051,9 $

4,5 %

1 132,9 $

-3,4 %

13 780,0 $

4,6 %

7,5 %

8,2 %

2008

82

1 310,7 $

-1,1 %

16 316,7 $

2,0 %

1 172,2 $

-1,0 %

13 178,2 $

-1,4 %

8,1 %

8,9 %

2007

82

1 325,0 $

9,5 %

15 991,0 $

7,3 %

1 184,4 $

24,8 %

13 359,8 $

20,0 %

8,3 %

8,9 %

2006

72

1 210,0 $

-1,9 %

14 902,0 $

4,7 %

949,0 $

-8,8 %

11 131,2 $

-5,8 %

8,1 %

8,5 %

2005

80

1 234,3 $

5,5 %

14 231,3 $

0,5 %

1 040,1 $

3,9 %

11 821,4 $

0,0 %

8,7 %

8,8 %

2004

84

1 170,0 $

-2,0 %

14 168,3 $

4,0 %

1 000,8 $

0,8 %

11 819,0 $

8,8 %

8,3 %

8,5 %

2003

83

1 194,3 $

-0,4 %

13 631,1 $

12,8 %

992,9 $

-3,6 %

10 865,7 $

5,2 %

8,8 %

9,1 %

2002

79

1 198,7 $

13,0 %

12 081,2 $

12,5 %

1 029,6 $

10,1 %

10 323,8 $

16,8 %

9,9 %

10,0 %

2001

74

1 060,1 $

12,6 %

10 732,1 $

15,3 %

935,2 $

14,7 %

8 835,4 $

14,3 %

9,9 %

10,6 %

2000

79

941,8 $

5,3 %

9 309,6 $

12,0 %

815,5 $

4,0 %

7 728,8 $

11,6 %

10,1 %

10,6 %

1999

78

894,6 $

12,0 %

8 315,5 $

19,2 %

784,3 $

9,9 %

6 923,4 $

22,8 %

10,8 %

11,3 %

1998

74

798,9 $

10,2 %

6 975,2 $

10,9 %

713,7 $

8,6 %

5 640,2 $

10,6 %

11,5 %

12,7 %

1997

75

725,1 $

9,0 %

6 288,4 $

7,4 %

657,4 $

10,3 %

5 098,2 $

4,9 %

11,5 %

12,9 %

1996

72

665,3 $

6,4 %

5 857,4 $

9,9 %

595,8 $

6,5 %

4 859,5 $

8,7 %

11,4 %

12,3 %

1995

71

625,5 $

11,5 %

5 330,2 $

7,5 %

559,5 $

9,8 %

4 468,8 $

1,4 %

11,7 %

12,5 %

1994

73

561,1 $

11,4 %

4 957,4 $

4,4 %

509,5 $

10,4 %

4 407,2 $

2,0 %

11,3 %

11,6 %

1993

70

503,5 $

22,1 %

4 747,6 $

14,0 %

461,4 $

24,0 %

4 321,4 $

14,4 %

10,6 %

10,7 %

1992

71

412,4 $

9,6 %

4 164,4 $

6,9 %

372,1 $

9,0 %

3 778,4 $

6,5 %

9,9 %

9,8 %

1991

65

376,4 $

23,2 %

3 894,8 $

18,1 %

341,4 $

24,7 %

3 546,9 $

19,5 %

9,7 %

9,6 %

1990

65

305,5 $

24,8 %

3 298,8 $

11,0 %

273,8 $

25,8 %

2 967,9 $

10,5 %

9,3 %

9,2 %

1989

66

244,8 $

47,4 %

2 973,0 $

9,4 %

217,6 $

34,7 %

2 685,5 $

7,3 %

8,2 %

8,1 %

1988

66

165,7 $

2 718,0 $

161,5 $

2 502,3 $

6,1 %

6,5 %

Source des données : CEPMB

Figure 37. Ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes, brevetés de produits pharmaceutiques, 1988 à 2019 figure 33

Source des données : CEPMB

Description de la figure

Il s’agit d’un diagramme linéaire comparant le ratio des dépenses de R-D par rapport aux ventes parmi tous les titulaires de brevets et les membres de Médicaments novateurs Canada, selon les données recueillies de 1988 à 2019.

Brevetés membres de Médicaments novateurs Canada : 1988, 6,5 %; 1989, 8,1 %; 1990, 9,2 %;
1991, 9,8 %; 1992, 9,8 %; 1993, 10,7 %; 1994, 11,6 %; 1995, 12,5 %; 1996, 12,3 %; 1997, 12,9 %;
1998, 12,7 %; 1999, 11,3 %; 2000, 10,6 %; 2001, 10,6 %; 2002, 10,0 %; 2003, 9,1 %; 2004, 8,5 %;
2005, 8,8 %; 2006, 8,5 %; 2007, 8,9 %; 2008, 8,9 %; 2009, 8,2 %; 2010, 8,2 %; 2011, 6,7 %; 2012, 6,3 %; 2013, 5,7 %; 2014, 4,8 %; 2015, 4,9 %; 2016, 4,9 %; 2017, 4,6 %; 2018, 4,3 %; 2019, 3,9 %..

Tous les brevetés : 1988, 6,1 %; 1989, 8,2 %; 1990, 9,3 %; 1991, 9,7 %; 1992, 9,9 %; 1993, 10,6 %;
1994, 11,3 %; 1995, 11,7 %; 1996, 11,4 %; 1997, 11,5 %; 1998, 11,5 %; 1999, 10,8 %; 2000, 10,1 %;
2001, 9,9 %; 2002, 9,9 %; 2003, 8,8 %; 2004, 8,3 %; 2005, 8,7 %; 2006, 8,1 %; 2007, 8,2 %; 2008, 8,1 %; 2009, 7,5 %; 2010, 6,9 %; 2011, 5,6 %; 2012, 5,2 %; 2013, 4,4 %; 2014, 4,3 %; 2015, 4,4 %; 2016, 4,4 %; 2017, 4,1 %; 2018, 4,0 %; 2019, 3,9 %.

Dépenses courantes de R-D selon le type de recherche

Le tableau 15 et la figure 38 (ainsi que la figure 40 à l’annexe 4) présentent des données sur la ventilation des dépenses courantes de R-D engagées en 2019Note de bas de page 32 selon le type de recherche, à savoir la recherche fondamentale, la recherche appliquée et autres types de R-D admissiblesNote de bas de page 33. Pour 2019, les brevetés ont fait état de dépenses de recherche fondamentale totalisant 116,9 millions de dollars ou 13,5 % du total des dépenses courantes de R-D, soit une augmentation de 9,3 % par rapport à l’année précédente. Les brevetés ont déclaré des dépenses de recherche appliquée totalisant 520,2 millions de dollars, ou 59,9 % des dépenses courantes de R-D. Les essais cliniques représentaient 84,6 % des dépenses de recherche appliquée.

Tableau 15. Dépenses courantes de R-D selon le type de recherche, 2019 et 2018

Type de recherche Dépenses : 2019 (M$) Part : 2019 Dépenses : 2018 (M$) Part : 2018 Variation annuelle des dépenses

Fondamentale

116,9 $

13,5 %

106,9 $

12,3 %

9,3 %

Chimique

76,2 $

8,8 %

69,5 $

8,0 %

9,6 %

Biologique

40,7 $

4,7 %

37,4 $

4,3 %

8,8 %

Appliquée

520,2 $

59,9 %

517,1 $

59,2 %

0,6 %

Processus de fabrication

40,6 $

4,7 %

71,0 $

8,1 %

-42,8 %

Essais précliniques I

18,6 $

2,1 %

19,8 $

2,3 %

-6,1 %

Essais précliniques II

20,8 $

2,4 %

26,8 $

3,1 %

-22,4 %

Essais cliniques de phase I

40,0 $

4,6 %

50,5 $

5,8 %

-20,8 %

Essais cliniques de phase II

103,1 $

11,9 %

83,1 $

9,5 %

24,1 %

Essais cliniques de phase III

297,1 $

34,2 %

265,9 $

30,4 %

11,7 %

Autre R-D admissible

231,2 $

26,6 %

250,2 $

28,6 %

-7,6 %

Total*

868,3 $

100 %

874,1 $

100 %

-0,7 %

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source des données : CEPMB

Figure 38. Dépenses courantes de R-D selon le type de recherche, 1988 à 2019 figure 34

Source des données : CEPMB

Description de la figure

Ce diagramme à colonnes empilées présente la part des dépenses courantes de R-D, de 1988 à 2019, par type de recherche : fondamentale, appliquée et autre R-D admissible.

Année Recherche fondamentale (%) Recherche appliquée (%) Autre R-D admissible (%)

1988

19,1

67,2

13,7

1989

23,4

62,7

13,9

1990

27,2

58,0

14,8

1991

26,5

57,3

16,2

1992

26,4

57,1

16,5

1993

25,3

60,3

14,4

1994

21,9

62,7

15,4

1995

22,1

61,8

16,1

1996

21,7

62,9

15,4

1997

20,7

62,0

17,3

1998

19,6

61,1

19,4

1999

18,4

63,3

18,3

2000

17,8

61,3

20,9

2001

16,1

59,9

24,0

2002

17,4

55,8

26,6

2003

15,3

55,2

29,1

2004

19,7

58,3

21,7

2005

18,2

62,4

19,5

2006

20,0

59,5

20,5

2007

20,3

54,4

25,6

2008

15,9

57,3

26,8

2009

19,4

56,2

24,3

2010

21,1

54,8

24,2

2011

17,3

55,0

27,8

2012

12,6

57,9

29,4

2013

8,7

63,5

27,8

2014

10,7

60,9

28,4

2015

12,9

57,7

29,3

2016

12,6

59,5

27,9

2017

13,1

60,2

26,7

2018

12,2

59,2

28,6

2019

13,5

59,9

26,6

Dépenses courantes de R-D selon le milieu de recherche

Les brevetés peuvent inclure dans leurs dépenses de R-D la recherche qu’ils effectuent eux-mêmes à l’interne ainsi que la recherche qu’ils font faire à l’externe, notamment par des universités, des hôpitaux et d’autres fabricants. Le tableau 16 révèle que, en 2019, 45,3 % des dépenses courantes de recherche ont été effectuées à l’interne. La proportion de la R-D effectuée par d’autres entreprises pour le compte des brevetés a représenté 27,7 % de l’ensemble des dépenses courantes, tandis que la recherche effectuée par les universités et par les hôpitaux a représenté 18,3 % des dépenses courantes.

Tableau 16. Dépenses courantes de R-D selon le milieu de recherche, 2019 et 2018

Milieu de recherche Dépenses : 2019 (M$) Part : 2019 Dépenses : 2018 (M$) Part : 2018 Variation annuelle des dépenses
À l’interne

Brevetés

394,1 $

45,3 %

429,7 $

49,2 %

-8,3 %

À l’externe

Universités et hôpitaux

158,5 $

18,3 %

162,4 $

18,5 %

-2,4 %

Autres entreprises

240,4 $

27,7 %

207,0 $

23,7 %

16,1 %

Autres

75,3 $

8,7 %

75,1 $

8,6 %

0,3 %

Total*

868,3 $

100 %

874,1 $

100 %

-0,7 %

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source des données : CEPMB

6 fois Supérieur Le ratio moyen des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes du CEPMB7 est près de six fois supérieur à celui du Canada

Le ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes obtenu par agrégation des dépenses de R-D et des ventes dans l’ensemble des sept pays de comparaison était de 24,0 %.

Dépenses courantes de R-D selon la région géographique

Le tableau 17 (ainsi que le tableau 23 et le tableau 24 de l’annexe 4) ventile les dépenses courantes de R-D selon la région géographique. Cette année encore, les dépenses ont été surtout engagées en Ontario et au Québec en 2019, qui ont accaparé 79,2 % de la valeur totale des dépenses courantes de R-D. Cependant, tandis que la valeur des dépenses courantes de R-D a augmenté d’un taux annuel de 6,5 % en Ontario, de 6,7 % dans les provinces de l’Atlantique et de 3,3 %, dans l’ouest du pays, elle a diminué de 13,9 % au Québec.

Tableau 17. Dépenses courantes de R-D selon la région géographique, 2019 et 2018

Région Dépenses : 2019 (M$) Part : 2019 Dépenses : 2018 (M$) Part : 2018 Variation annuelle des dépenses

Provinces de l’Atlantique

21,1 $

2,4 %

19,8 $

2,3 %

6,7 %

Québec

246,1 $

28,3 %

285,8 $

32,7 %

-13,9 %

Ontario

441,6 $

50,9 %

414,5 $

47,4 %

6,5 %

Provinces de l’Ouest

158,8 $

18,3 %

153,6 $

17,6 %

3,3 %

Territoires

0,6 $

0,1 %

0,4 $

0,0 %

68,4 %

Total*

868,3 $

100 %

874,1 $

100 %

-0,7 %

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source des données : CEPMB

Dépenses totales de R-D selon la provenance des fonds

Le tableau 18 présente des renseignements sur la provenance des fonds utilisés par les brevetés pour financer leurs activités de R-D. En 2019, les brevetés ont financé à même leurs propres fonds la majeure partie de leur R-D (91,2 % des dépenses totales). Les fonds provenant du gouvernement ont servi à financer 0,6 % des dépenses totales.

Tableau 18. Ensemble des dépenses de R-D selon la provenance des fonds, 2019 et 2018

Provenance des fonds Dépenses : 2019 (M$) Part : 2019 Dépenses : 2018 (M$) Part : 2018 Variation annuelle des dépenses

Fonds de l’entreprise

814,7 $

91,2 %

812,1 $

91,0 %

0,3 %

Gouvernements fédéral et provinciaux

5,2 $

0,6 %

4,5 $

0,5 %

14,9 %

Autres

73,3 $

8,2 %

75,9 $

8,5 %

-3,4 %

Total*

893,2 $

100 %

892,6 $

100 %

0,1 %

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source des données : CEPMB

Contexte mondial

La figure 39 compare les ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes des produits pharmaceutiques canadiens pour les années 2000 et 2017 à ceux du CEPMB7Note de bas de page 34. En 2000, le Canada affichait un ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes de 10,1 %, ce qui est inférieur à celui de tous les autres pays du CEPMB7, à l’exception de l’Italie, à 6,2 %. Le ratio le plus élevé de la Suisse était de 102,5 %.

En 2017, le ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes du Canada était le plus faible parmi les pays de comparaison, soit 4,1 %. L’Italie affichait un ratio légèrement plus élevé de 5,7 %, tandis que tous les autres pays du CEPMB7 sont demeurés bien au-dessus du Canada. Le ratio obtenu avec l’ensemble des dépenses de R-D et des ventes de tous les pays du CEPMB7 était de 24,0 %, soit près de six fois supérieur à celui du Canada.

On peut comparer les ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes présentés à la figure 39 avec les ratios moyens des prix bilatéraux mentionnés au tableau 9 (voir la section Comparaison des prix pratiqués au Canada avec ceux pratiqués à l’étranger). Un certain nombre de pays de comparaison, dont les prix des médicaments brevetés sont, en moyenne, moins élevés qu’au Canada, ont obtenu des ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes beaucoup plus élevés.

Tel que mentionné dans les rapports annuels précédents, la région géographique où se produit la R-D pharmaceutique dépend de plusieurs facteurs. Parmi les facteurs dont tiennent compte les entreprises, il y a notamment la présence, la qualité et la rentabilité des meilleures institutions scientifiques et l’accès aisé à une infrastructure de haute qualité pour les essais cliniques. Bien qu’on cite souvent les niveaux de prix et la protection de la propriété intellectuelle comme importants leviers politiques pour attirer la R-D, les données n’appuient pas une telle corrélation au niveau national ou international.

Figure 39. Ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes, Canada et CEPMB7, 2000 et 2017 figure 35

Source des données : CEPMB; Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique (FEAIP) : L’industrie pharmaceutique dans les figures 2019; profil PhRMA 2019

Description de la figure

Le diagramme à barres présente le ratio des dépenses de R-D par rapport aux ventes au Canada et dans les pays de comparaison, en 2000 et en 2017.

2000 : Canada, 10,1 %; CEPMB7, 20,4 %; France, 16,8 %; Allemagne, 17,3 %; Italie, 6,2 %; Suède, 44,4 %; Suisse, 102,5 %; Royaume-Uni, 35,1 %; États-Unis, 18,4 %.

2017 : Canada, 4,1 %; CEPMB7, 24,0 %; France, 15,7 %; Allemagne, 21,3 %; Italie, 5,7 %; Suède, 27,7 %; Suisse, 116,3 %; Royaume-Uni, 26,1 %; États-Unis, 24,8 %.

Annexe 1 : Glossaire

Ces définitions sont fournies à des fins d’aide générale seulement; elles n’ont pas force de loi et doivent être lues conjointement avec les lois applicables.

ATC : Système de classification anatomique, thérapeutique et chimique (ATC), conçu et tenu à jour par le Centre collaborateur de l’OMS pour la méthodologie sur l’établissement des statistiques concernant les médicaments de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Ce système distingue les médicaments selon leur site d’action et leurs caractéristiques thérapeutiques et chimiques. Le CEPMB utilise ce système pour sélectionner les médicaments qui seront utilisés dans les comparaisons des prix conformément aux Lignes directrices.

Avis de conformité (AC) : Avis donné en vertu de l’article C.08.004.01 ou C.08.004.01 du Règlement sur les aliments et drogues. Cet avis confirme que le produit médicamenteux respecte les normes prescrites par Santé Canada pour une administration à des humains ou à des animaux, selon le cas, et que le fabricant du produit est autorisé à commercialiser le produit au Canada.

Brevet : Instrument émis par le Commissaire aux brevets sous forme de lettres patentes pour une invention.

Breveté : Aux termes du paragraphe 79(1) de la Loi sur les brevets : « La personne ayant pour le moment droit à l’avantage d’un brevet pour une invention liée à un médicament, ainsi que quiconque était titulaire d’un brevet pour une telle invention ou exerce ou a exercé les droits d’un titulaire dans un cadre autre qu’une licence prorogée en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets ».

CEPMB7 : La France, l’Allemagne, l’Italie, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Défaut de présenter ses rapports : Défaut complet d’un breveté de déclarer un médicament breveté vendu conformément aux exigences réglementaires en matière de présentation de rapport prévues à la Loi sur les brevets et au Règlement sur les médicaments brevetés.

Défaut de soumettre ses rapports : Défaut partiel ou complet d’un breveté de respecter ses exigences réglementaires en matière de soumission de rapport prévues à la Loi sur les brevets et au Règlement sur les médicaments brevetés.

Dépenses courantes de recherche et développement : Désignent les dépenses autres qu’en capital directement liées à la recherche, dont : a) salaires; b) matériel direct; c) entrepreneurs et sous‑traitants; d) autres coûts directs tels que les frais généraux de production; e) paiements aux institutions désignées; f) paiements aux organismes subventionnaires; g) paiements aux autres organismes. Ces éléments sont décrits plus amplement dans le Formulaire 3 présenté dans le Guide du breveté qui se trouve sur le site Web du CEPMB sous « Rapports réglementaires ».

Dépenses de recherche et développement : Aux termes du Règlement sur les médicaments brevetés, et plus particulièrement de ses articles 5 et 6, la recherche et développement s’entend des activités qui auraient été considérées admissibles au crédit d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu dans sa version du 1er décembre 1987.

Engagement de conformité volontaire (ECV) : Engagement écrit pris par le breveté de rajuster le prix de son médicament pour le rendre conforme aux Lignes directrices du Conseil. Un engagement de conformité volontaire représente la promesse d’un breveté envers la résolution satisfaisante d’une enquête lancée par le personnel du Conseil, conformément aux Lignes directrices. L’engagement de conformité volontaire tient compte des faits précis et du contexte d’un cas particulier. Par conséquent, l’engagement de conformité volontaire n’a aucune valeur de précédent.

Indice des Prix des médicaments brevetés (IPMB) : Indice établi par le CEPMB pour mesurer la variation annuelle des prix de transaction des médicaments brevetés vendus au Canada. Cet indice est établi à partir des données sur les prix et sur les ventes déclarées par les brevetés.

Ingrédient actif ou Ingrédient médicamenteux : Substance chimique ou biologique responsable de l’effet pharmacologique revendiqué d’un médicament.

Licence volontaire : Engagement contractuel entre un breveté et un titulaire de licence permettant à ce dernier de bénéficier des retombées d’un brevet ou d’exercer des droits à l’égard de celui-ci moyennant une contrepartie financière (comme des redevances sous forme de part des recettes tirées des ventes).

Médicament : une substance ou un ingrédient médicamenteux ou un mélange de substances fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un trouble, d’un état physique anormal ou de leurs symptômes, chez l’être humain ou les animaux, ou à la restauration, à la correction ou à la modification des fonctions organiques chez l’être humain ou les animaux.

Numéro d’identification du médicament (DIN) : Numéro d’identification que la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada attribue à chaque produit médicamenteux vendu sous ordonnance ou en vente libre et commercialisé en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Le DIN identifie les éléments suivants comme étant uniques au produit : le fabricant, le ou les ingrédients actifs, la concentration du ou des ingrédients actifs, la forme posologique et le mode d’administration. Des DIN différents peuvent être attribués à des concentrations et des formes posologiques différentes d’un même médicament.

Produit médicamenteux : Présentation d’un médicament qui se distingue par sa forme pharmaceutique et la concentration de son ingrédient actif (voir « médicament » ci-dessus).

Programme d’accès spécial (PAS) : Programme en vertu duquel Santé Canada permet à des praticiens d’avoir accès à des produits médicamenteux n’ayant pas encore été approuvés ou qui ne seraient autrement pas disponibles sur le marché canadien.

Recherche et développement (R-D) : Recherche fondamentale ou appliquée visant à créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou à améliorer ceux qui existent (par exemple, les procédés de fabrication).

Recherche et développement – Autres R-D admissibles : Comprend les dépenses de recherche et développement admissibles qui ne correspondent à aucune des catégories de R-D susmentionnées. Elle comprend les présentations réglementaires, les études de biodisponibilité ainsi que les essais cliniques de phase IV.

Recherche et développement – Recherche appliquée : Activités de recherche et développement entreprises avec une application pratique en vue, notamment la recherche qui vise à améliorer les procédés de fabrication, les études précliniques ou les essais cliniques.

Recherche et développement – Recherche fondamentale : R-D désignant les travaux qui contribuent à faire avancer la connaissance scientifique et qui sont entrepris sans aucune application précise en vue.

Annexe 2 : Médicaments brevetés ayant fait l’objet d’un premier rapport au CEPMB en 2019

Nom de marque Entreprise DIN Statut (année 2019 entière) Niveau d’amélioration thérapeutique
Actemra - 162 mg/seringue Hoffmann-La Roche Limited, Canada  2483327 Conforme aux lignes directrices MN
Aimovig - 140 mg/mL Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. 2487306 Sous enquête MN
Aimovig - 70 mg/mL Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. 2479613 Sous enquête MN
AKLIEF - 50 mcg/g Galderma Canada Inc. 2494175 Sous examen Sous examen
BELSOMRA - 10 mg/comprimé Merck Canada Inc.  2483513 Conforme aux lignes directrices MN
BELSOMRA - 20 mg/comprimé Merck Canada Inc.  2483548 Conforme aux lignes directrices MN
BELSOMRA -15 mg/comprimé Merck Canada Inc.  2483521 Conforme aux lignes directrices MN
BRINEURA - 30 mg/mL Biomarin Pharmaceuticals Canada Inc. 2484013 Conforme aux lignes directrices D
Brivlera - 10 mg/mL UCB Pharma Canada Inc. 2452995 Conforme aux lignes directrices MN
Calquence - 100 mg/capsule Astrazenea Canada Inc. 2491788 Sous examen Sous examen
CRYSVITA - 10 mg/mL Ultragenyx Pharmaceuticals Inc. 2483629 Sous examen Sous examen
CRYSVITA - 20 mg/mL Ultragenyx Pharmaceuticals Inc. 2483637 Sous examen Sous examen
CRYSVITA - 30 mg/mL Ultragenyx Pharmaceuticals Inc. 2483645 Sous examen Sous examen
DELSTRIGO 100/300/300 - 700 mg/comprimé Merck Canada Inc.  2482592 Conforme aux lignes directrices MN
DOVATO 50/300 - 350 mg/comprimé ViiV HealthCare ULC  2491753 Sous examen Sous examen
Dupixent - 200 mg/seringue Sanofi-aventis Canada Inc. 2492504 Sous examen Sous examen
Emgality - 120 mg/mL Eli Lilly Canada Inc. 2491060 Sous examen Sous examen
Emgality - 120 mg/mL Eli Lilly Canada Inc. 2491087 Sous examen Sous examen
ENGERIX-B - 1 dose Galderma Canada Inc. 2487039 Sous examen Sous examen
ENGERIX-B PEDIATRIC - 1 dose Galderma Canada Inc. 2487020 Sous examen Sous examen
Envarsus PA - 0.75 mg/comprimé Paladin Laboratories Inc. 2485877 Conforme aux lignes directrices MN
Envarsus PA - 1 mg/comprimé Paladin Laboratories Inc. 2485885 Conforme aux lignes directrices MN
Envarsus PA - 4 mg/comprimé Paladin Laboratories Inc. 2485893 Conforme aux lignes directrices MN
EVENITY - 105 mg/seringue Amgen Canada Inc. 2489597 Sous examen Sous examen
Gamifant - 10 mg/flacon Swedish Orphan Biovitrum, SOBI AB Sous examen Sous examen
GILENYA - 0.25 mg/capsule Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. 2482533 Conforme aux lignes directrices MN
Hemlibra - 105 mg/flacon Hoffmann-La Roche Limited, Canada  2479656 Sous enquête AM-P
Hemlibra - 150 mg/mL Hoffmann-La Roche Limited, Canada  2479664 Sous enquête AM-P
Hemlibra - 30 mg/mL Hoffmann-La Roche Limited, Canada  2479621 Sous enquête AM-P
Hemlibra - 60 mg/flacon Hoffmann-La Roche Limited, Canada  2479648 Sous enquête AM-P
IDELVION - 1000 UI/flacon CSL Behring 2451352 Sous examen Sous examen
JETREA 1.25 mg/mL ThromboGenics N.V. 2452154 Conforme aux lignes directrices MN
KYMRIAH - 1 dose Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. 2480514 Conforme aux lignes directrices AM-P
Lenvima - 12 mg/jour Eisai Limited 2484129 Sous examen Sous examen
Lenvima - 4 mg/jour Eisai Limited 2484056 Sous examen Sous examen
LORBRENA -  100 mg/comprimé Pfizer Canada Inc. 2485974 Conforme aux lignes directrices AM-P
LORBRENA - 25 mg/comprimé Pfizer Canada Inc. 2485966 Conforme aux lignes directrices AM-P
Metoject Subcutaneous - 10 mg/seringue Medexus Inc. 2454831 Sous examen Sous examen
Metoject Subcutaneous - 12.5 mg/seringue Medexus Inc. 2454750 Sous examen Sous examen
Onpattro - 2 mg/mL Alnylam Pharmaceuticals Inc. 2489252 Sous examen Sous examen
ONSTRYV - 100 mg/comprimé Valeo Pharma 2484668 Sous examen Sous examen
ONSTRYV - 50 mg/comprimé Valeo Pharma 2484641 Sous examen Sous examen
ORILISSA - 200 mg/comprimé Abbvie 2481340 Conforme aux lignes directrices MN
ORKAMBI 100/125 - 225 mg/granule Vertex Pharmaceuticals Canada Inc. 2483831 Sous examen Sous examen
ORKAMBI 150/188 - 338 mg/granule Vertex Pharmaceuticals Canada Inc. 2483858 Sous examen Sous examen
RADICAVA - 30 mg/dose Mitsubishi Tanabe Pharma Corporation 2475472 Sous examen Sous examen
SIGNIFOR LAR - 10 mg/flacon Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. 2480425 Ne justifie pas une enquête MN
SIGNIFOR LAR - 30 mg/flacon Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. 2480433 Ne justifie pas une enquête MN
SKYRIZI - 75 mg/seringue Abbvie 2487454 Conforme aux lignes directrices MN
SPINRAZA - 2.4 mg/mL Biogen Canada Inc.  2465663 Sous examen Sous examen
TASIGNA - 50 mg/capsule Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. 2481715 Conforme aux lignes directrices MN
TECENTRIQ - 60 mg/mL Hoffmann-La Roche Limited, Canada  2492393 Sous examen Sous examen
TEGSEDI - 189 mg/mL Akcea Therapeutics Canada 2481383 Sous examen Sous examen
TREMFYA One-Press - 100 mg/mL Janssen Inc. 2487314 Conforme aux lignes directrices MN
VASCEPA - 1 g/capsule HLS Therapeutics Inc.  2495244 Sous examen Sous examen
Velphoro - 500 mg/comprimé Vifor International AG 2471574 Sous examen Sous examen
Veltassa - 16.8 g/sachet Vifor International AG 2481367 Sous examen Sous examen
Verkazia - 1 mg/mL Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. 2484137 Ne justifie pas une enquête AM-S
VERZENIO - 100 mg/comprimé Eli Lilly Canada Inc. 2487101 Conforme aux lignes directrices MN
VERZENIO - 150 mg/comprimé Eli Lilly Canada Inc. 2487128 Conforme aux lignes directrices MN
VERZENIO - 200 mg/comprimé Eli Lilly Canada Inc. 2487136 Conforme aux lignes directrices MN
VERZENIO - 50 mg/comprimé Eli Lilly Canada Inc. 2487098 Conforme aux lignes directrices MN
VITRAKVI - 20 mg/mL Bayer Inc. 2490331 Sous examen Sous examen
VIZIMPRO - 15 mg/comprimé Pfizer Canada Inc. 2486024 Conforme aux lignes directrices MN
VIZIMPRO - 30 mg/comprimé Pfizer Canada Inc. 2486032 Conforme aux lignes directrices MN
VIZIMPRO - 45 mg/comprimé Pfizer Canada Inc. 2486040 Conforme aux lignes directrices MN
Vyvanse - 10 mg/comprimé Takeda Canada Inc. 2490226 Sous examen Sous examen
Vyvanse - 20 mg/comprimé Takeda Canada Inc. 2490234 Sous examen Sous examen
Vyvanse - 30 mg/comprimé Takeda Canada Inc. 2490242 Sous examen Sous examen
Vyvanse - 40 mg/comprimé Takeda Canada Inc. 2490250 Sous examen Sous examen
Vyvanse - 50 mg/comprimé Takeda Canada Inc. 2490269 Sous examen Sous examen
Vyvanse - 60 mg/comprimé Takeda Canada Inc. 2490277 Sous examen Sous examen
VYZULTA - 0.24 mg/mL Bausch Health, Canada Inc. 2484218 Conforme aux lignes directrices MN
Wakix - 20 mg/comprimé Paladin Laboratories Inc. Sous examen Sous examen
Wakix - 5 mg/comprimé Paladin Laboratories Inc. Sous examen Sous examen
XELJANZ - 10 mg/comprimé Pfizer Canada Inc. 2480786 Conforme aux lignes directrices MN
XERMELO - 250 MG/comprimé  Ipsen Biopharmaceuticals Canada Inc  2481553 Conforme aux lignes directrices MN
Xultophy - 100 unités/mL Novo Nordisk Canada Inc. 2474875 Sous examen Sous examen
Xyntha Solofuse - 500 unités / seringue Pfizer Canada Inc. 2374064 Sous examen Sous examen
ZEULIDE DEPOT - 22.5 mg/flacon Verity Pharmaceuticals 2462699 Sous examen Sous examen
ZEULIDE DEPOT - 3.75 mg/dose Verity Pharmaceuticals 2429977 Sous examen Sous examen

* État de conformité à la fin de la période visée de janvier à décembre 2018. Les médicaments faisant l’objet d’un examen sont en date du 31 mars 2019.

  • MN Amélioration minime ou nulle
  • AM-S Amélioration modeste – facteurs secondaires
  • AM-P Amélioration modeste – facteurs principaux
  • AI Amélioration importante
  • D Découverte

Annexe 3 : Tendances relatives aux produits pharmaceutiques – ventes

Tableau 19. Ventes de médicaments brevetés, 1990 à 2019

Année Médicaments brevetés Taux de croissance annuel composé sur cinq ans Ventes de médicaments brevetés sous forme de part des ventes de tous les médicaments* Ventes de médicaments brevetés par habitant Variation des ventes de médicaments brevetés par habitant Ventes de médicaments brevetés par PIB
Ventes (en milliards de dollars) Variation

2019

17,2 $

3,5 %

4,5 %

57,5 %

458,60 $

2,7 %

0,748 %

2018

16,7 $

-0,6 %

4,5 %

59,0 %

446,30 $

-1,7 %

0,751 %

2017

16,8 $

7,6 %

5,4 %

61,5 %

454,09 $

5,4 %

0,783 %

2016

15,6 $

3,3 %

3,9 %

60,8 %

430,94 $

2,2 %

0,770 %

2015

15,1 $

9,4 %

4,0 %

61,6 %

421,80 $

8,5 %

0,760 %

2014

13,8 $

3,1 %

1,2 %

59,9 %

388,70 $

1,8 %

0,696 %

2013

13,4 $

4,2 %

1,2 %

60,7 %

381,80 $

2,7 %

0,706 %

2012

12,9 $

0,1 %

1,3 %

59,2 %

371,80 $

-1,2 %

0,708 %

2011

12,9 $

3,5 %

2,0 %

58,3 %

376,10 $

3,1 %

0,729 %

2010

12,4 $

-4,3 %

2,6 %

55,8 %

364,70 $

-5,7 %

0,746 %

2009

13,0 $

2,9 %

4,4 %

59,6 %

386,90 $

1,9 %

0,829 %

2008

12,6 $

4,6 %

5,4 %

61,7 %

379,50 $

2,9 %

0,762 %

2007

12,1 $

3,2 %

6,3 %

63,2 %

368,90 $

2,5 %

0,769 %

2006

11,7 $

7,4 %

9,0 %

67,8 %

360,00 $

6,3 %

0,784 %

2005

10,9 $

4,2 %

11,6 %

70,6 %

338,50 $

2,8 %

0,769 %

2004

10,5 $

7,8 %

14,2 %

72,2 %

329,20 $

7,2 %

0,789 %

2003

9,7 $

9,0 %

17,7 %

72,7 %

307,00 $

8,0 %

0,776 %

2002

8,9 $

17,5 %

19,2 %

67,4 %

284,30 $

16,0 %

0,748 %

2001

7,6 $

18,9 %

20,4 %

65,0 %

245,20 $

19,1 %

0,666 %

2000

6,3 $

16,7 %

19,4 %

63,0 %

205,90 $

15,9 %

0,571 %

1999

5,4 $

27,0 %

17,6 %

61,0 %

177,60 $

24,3 %

0,538 %

1998

4,3 $

18,9 %

12,4 %

55,1 %

142,90 $

15,4 %

0,459 %

1997

3,7 $

22,6 %

11,0 %

52,3 %

123,70 $

22,1 %

0,409 %

1996

3,0 $

12,8 %

8,4 %

45,0 %

101,40 $

14,2 %

0,350 %

1995

2,6 $

10,8 %

8,9 %

43,9 %

88,70 $

7,2 %

0,314 %

1994

2,4 $

-2,1 %

 —

40,7 %

82,80 $

-1,4 %

0,304 %

1993

2,4 $

9,4 %

 —

44,4 %

83,90 $

7,9 %

0,322 %

1992

2,2 $

14,0 %

 —

43,8 %

77,70 $

8,8 %

0,307 %

1991

2,0 $

13,1 %

 —

43,2 %

71,40 $

16,0 %

0,286 %

1990

1,7 $

 —

43,2 %

61,60 $

0,245 %

* Le dénominateur dans ce ratio comprend les ventes des médicaments de marque brevetés, des médicaments de marque non brevetés et des médicaments génériques brevetés et non brevetés. L’estimation de la valeur totale des ventes utilisée pour calculer le ratio à compter de 2005 se fonde sur les données tirées de la base de données MIDAS® d’IQVIA. Pour les années antérieures, les données d’IQVIA n’ont été utilisées que pour calculer la valeur des ventes des médicaments génériques, tandis que l’estimation des ventes de produits de marque non brevetés s’appuyait sur les données soumises par les brevetés. Pour mettre un terme aux anomalies attribuables aux variations annuelles de la liste des entreprises faisant rapport au CEPMB, le CEPMB n’utilise plus cette approche. Les ratios rapportés pour les années avant 2005 gonflaient probablement la part des produits médicamenteux brevetés, mais seulement dans une faible proportion. Ce léger écart n’invalide toutefois pas la forte tendance à la hausse observée pour les années 1990 à 2003. Les ratios depuis 2009 ont également été légèrement révisés à la suite de la mise à jour des données d’IQVIA – aucun de ces rajustements n’a entraîné de changement supérieur à 0,4 %.

Source de données : CEPMB; base de données MIDAS®, 2005-2019, IQVIA (tous droits réservés)

Annexe 4 : recherche et développement

Tableau 20. Intervalle des ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes, selon le nombre d’entreprises ayant présenté des rapports et la valeur des recettes totales tirées des ventes, 2019 et 2018

Intervalle : ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes Nombre de entreprises ayant présenté un rapport : 2019 Recettes tirées des ventes : 2019 (en M$) Part : 2019 (%) Nombre de entreprises ayant présenté un rapport : 2018 Recettes tirées des ventes : 2018 (en M$) Part : 2018 (%)

0 %

44

3 119,4 $

13,5 %

38

2 764,4 $

12,2 %

≤10 %

37

17 123,6 $

74,1 %

39

17 682,7 $

78,0 %

>10 %

20

2 858,1 $

12,4 %

16

2 216,3 $

9,8 %

Total*

101

23 101,1 $

100 %

93

22 663,4 $

100 %

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source des données : CEPMB

Figure 40. Dépenses courantes de R-D (en M$) selon le type de recherche, 1988 à 2019 figure 36

Source de données : CEPMB

Description de la figure

Ce diagramme à colonnes empilées présente les dépenses courantes de R-D en millions de dollars, de 1988 à 2019, par type de recherche : fondamentale, appliquée et autre R-D admissible.

Année Recherche fondamentale (millions de dollars) Recherche appliquée (millions de dollars) Autre R-D admissible (millions de dollars)

1988

30,3 $

106,6 $

21,7 $

1989

53,5 $

143,1 $

31,8 $

1990

78,3 $

167,2 $

42,8 $

1991

94,2 $

203,5 $

57,6 $

1992

103,7 $

224,1 $

64,9 $

1993

120,7 $

290,9 $

68,8 $

1994

117,4 $

336,5 $

80,8 $

1995

132,0 $

369,3 $

96,5 $

1996

136,6 $

369,4 $

97,1 $

1997

140,4 $

421,3 $

117,5 $

1998

146,8 $

458,0 $

145,3 $

1999

155,9 $

535,2 $

154,7 $

2000

159,1 $

547,2 $

187,0 $

2001

163,1 $

604,8 $

242,6 $

2002

198,6 $

637,0 $

304,4 $

2003

180,3 $

631,5 $

332,6 $

2004

221,7 $

658,3 $

244,2 $

2005

215,1 $

737,5 $

230,1 $

2006

232,4 $

689,6 $

237,4 $

2007

259,0 $

688,2 $

326,8 $

2008

200,2 $

723,2 $

337,9 $

2009

237,1 $

685,3 $

296,8 $

2010

235,9 $

613,4 $

270,8 $

2011

164,9 $

525,1 $

265,2 $

2012

114,6 $

525,5 $

266,9 $

2013

67,6 $

492,2 $

215,0 $

2014

81,8 $

467,4 $

217,8 $

2015

102,2 $

456,2 $

231,7 $

2016

105,9 $

500,9 $

234,9 $

2017

109,0 $

501,9 $

222,2 $

2018

106,9 $

517,1 $

250,2 $

2019

116,9 $

520,2 $

231,1 $

Tableau 21. Ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes selon les brevetés1, 2019 et 2018

Entreprise Ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes 2019 Ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes 2018 Ratio des prix des PIM par rapport au prix canadien (%) – Limite de cinq pays Ventes au Canada par rapport aux ventes du CEPMB7 2019 Ventes au Canada par rapport au reste des ventes de l’OCDE 2019

AbbVie Corporation2,3

2,9 %

2,7 %

0,95

2,9

2,5

Acerus Pharmaceuticals

0,0 %

0,0 %

Aerie Pharmaceuticals Inc.

0,0 %

0,0 %

Alexion Pharmaceuticals Inc.3

0,0 %

0,0 %

0,93

ALK-Abelló A/S

0,0 %

0,3 %

1,14

3,1

2,4

Alkermes Inc.

13 400,7 %

10 732,8 %

Allergan Inc.

1,6 %

1,4 %

0,73

1,1

1,0

Alnylam Pharmaceuticals Inc.3,4

0,0 %

Altius Healthcare Inc.

23,4 %

17,8 %

Amgen Canada Inc.2,3

3,9 %

3,6 %

0,89

2,3

2,1

Amicus Therapeutics UK Ltd

0,0 %

0,0 %

1,92

Aralez Pharmaceuticals Inc.

0,0 %

0,0 %

Aspen Pharmacare Canada Inc.

0,0 %

0,0 %

1,02

3,9

1,1

Astellas Pharma Canada Inc.2

0,3 %

1,1 %

1,44

3,4

2,1

AstraZeneca Canada Inc.2,3

10,1 %

7,7 %

0,78

4,8

3,9

Avir Pharma Inc.3

0,0 %

0,0 %

1,04

Bausch Health Canada Inc.3

0,4 %

0,6 %

1,08

1,1

0,9

Baxter Corporation

0,1 %

0,0 %

1,42

0,5

0,3

Bayer Inc.2,3

3,5 %

5,4 %

1,01

14,7

6,4

BGP Pharma ULC

0,0 %

0,0 %

83,1

57,79

Biogen Idec Canada Inc.3

11,4 %

16,5 %

1,05

2,2

1,8

BioMarin Canada Inc.3

2,5 %

7,6 %

1,00

BioSyent Pharma Inc.

0,0 %

0,0 %

Bioverativ Canada Inc.3

3,5 %

1,7 %

1,74

Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd2

1,9 %

2,2 %

0,93

3,3

2,6

Bristol-Myers Squibb Canada2,3

11,7 %

10,4 %

  1,01

63,8

38,9

BTG International Ltd

0,0 %

0,0 %

Celgene Inc.3

1 176,4 %

1,9 %

1,02

0,4

0,3

Cheplapharm Arzneimittel GmbH

0,0 %

0,0 %

0,73

Chiesi USA Inc.4

0,0 %

0,03

0,01

Cipher Pharmaceuticals Inc.

0,9 %

1,3 %

Covis Pharma BV4

0,0 %

0,89

CSL Behring Canada Inc.3

0,2 %

0,2 %

5,32

Duchesnay Inc.

1,3 %

0,7 %

6,9

6,5

Eisai Ltd3

4,2 %

3,2 %

0,94

1,2

0,6

Eli Lilly Canada Inc. (comprend Provel Animal Health Division)2,3

10,1 %

7,3 %

0,98

1,3

1,2

EMD Serono Canada Inc.2

0,0 %

0,0 %

0,89

3,8

3,7

Ferring Pharmaceuticals Inc.3

0,0 %

0,0 %

0,84

3,6

2,5

Galderma Canada Inc.

0,0 %

0,0 %

0,45

4,9

4,1

GE Healthcare Inc.

0,0 %

0,0 %

Gilead Sciences Canada Inc.3

14,8 %

10,3 %

0,83

2,9

2,3

GlaxoSmithKline Inc.2

3,3 %

5,4 %

0,69

59,9

14,7

Grifols Canada Ltd (Talecris Biotherapeutics Ltd)3

0,0 %

0,0 %

HLS Therapeutics Inc.4

0,0 %

214,8

68,2

Hoffmann-La Roche Ltd Canada2,3

5,2 %

6,8 %

1,12

16,4

7,4

Horizon Pharma PLC 2,3

0,0 %

0,0 %

Intega Skin Sciences Inc.4

0,0 %

Intercept Pharmaceuticals Inc.

11,4 %

13,4 %

0,2

0,1

Ipsen Biopharmaceuticals Inc.2,3

0,1 %

0,2 %

1,00

1,9

1,3

Janssen Inc.2,3

2,3 %

2,4 %

1,06

8,1

6,3

Jazz Pharmaceuticals3

37,9 %

9,3 %

0,1

0,1

Johnson & Johnson Medical Products

1,0 %

0,9 %

3,7

2,0

Knight Therapeutics Inc.2

12,4 %

18,2 %

0,53

Labtician Théa.

13,9 %

37,1 %

0,84

Lantheus MI Canada Inc.

0,0 %

0,0 %

LEO Pharma Inc.2

0,1 %

0,1 %

0,65

11,2

7,3

Lundbeck Canada Inc.2

0,5 %

0,5 %

0,67

8,2

5,5

Lupin Pharma Canada Ltd

0,0 %

0,0 %

0,98

0,3

0,3

Medexus Inc.

0,0 %

0,0 %

0,99

Merck Canada Inc.2,3

5,2 %

4,3 %

0,94

4,8

3,7

Merus Labs

0,0 %

0,0 %

Merz Pharma Canada Ltd

0,0 %

0,0 %

0,95

1,9

1,2

Noden Pharma DAC

0,0 %

0,0 %

1,14

2,3

2,1

Novartis Pharmaceuticals Canada Inc.2,3

3,2 %

3,4 %

0,92

5,1

3,4

Novo Nordisk Canada Inc.2,3

1,8 %

1,6 %

0,96

1,9

1,7

Octapharma Canada Inc.

2,0 %

0,5 %

Otsuka Canada Pharmaceutical Inc. (OCPI)2

0,8 %

0,2 %

0,98

4,2

2,0

Paladin Labs Inc.2

0,2 %

0,2 %

0,91

Partner Therapeutics Inc.

0,0 %

519,6 %

Pediapharm Inc.

0,0 %

0,0 %

Pfizer Canada Inc.2,3

0,5 %

0,3 %

1,08

3,6

2,9

Pharmascience Inc.

0,0 %

12,4 %

Pierre Fabre Dermo-Cosmétique Canada Inc.

0,0 %

0,0 %

1,02

0,6

0,2

Purdue Pharma2

2,1 %

2,1 %

1,17

14,1

12,3

Sandoz Canada Inc.

0,0 %

0,0 %

11,0

7,2

Sanofi Canada Inc.2,3

1,7 %

1,5 %

0,85

27,6

11,7

Sanofi Pasteur Ltd2,3

44,5 %

51,7 %

0,88

Santen SAS4

0,0 %

Searchlight Pharma Inc.4

0,0 %

Seattle Genetics Inc.

12,2 %

16,6 %

1,10

Seqirus Canada Inc.3

31,9 %

870,2 %

1,22

0,2

0,1

Servier Canada Inc.2,3

7,8 %

4,4 %

1,09

18,6

4,7

Shire Canada Inc.3

0,0 %

0,0 %

1,25

41,0

17,9

Shire Rare Disease Business Unit3

0,0 %

0,0 %

1,08

Sprout Pharmaceuticals Inc.

0,0 %

0,0 %

Sun Pharmaceutical Industries Inc.4

57,0 %

Sunovion Pharmaceuticals Canada Inc.2

0,0 %

0,0 %

0,89

0,9

0,9

Swedish Orphan Biovitrum AB (Sobi)3

0,0 %

0,0 %

1,07

0,05

0,01

Taiho Oncology Inc.3

4,6 %

0,0 %

1,04

3,8

0,7

Takeda Canada Inc.2,3

0,2 %

0,2 %

0,92

1,6

1,1

Theratechnologies Inc.2

444,5 %

0,0 %

Teva Canada Innovation3

0,04 %

0,1 %

0,91

4,9

3,9

ThromboGenics NV

814,4 %

359,7 %

0,98

UCB Canada Inc.3

35,8 %

41,5 %

1,01

1,3

1,0

Ultragenyx Pharmaceutical Inc.3,4

24,5 %

Upjohn Canada ULC2,4

0,0 %

0,89

Valeo Pharma4

0,0 %

0,58

Verity Pharmaceuticals Inc.4

0,0 %

Vertex Pharma Canada Inc.3

0,01 %

0,0 %

1,12

Vifor International AG4

0,0 %

0,62

ViiV Healthcare ULC2

0,0 %

0,0 %

1,08

3,1

2,5

1 Pour éviter la double comptabilisation des recettes tirées des ventes, les recettes tirées des redevances sont incluses dans le calcul du ratio de chaque entreprise mais non dans le calcul du ratio à l’échelle de l’industrie. Les subventions des gouvernements fédéral et provinciaux ne sont pas comptabilisées dans les dépenses utilisées pour le calcul des ratios des dépenses de R-D de chaque entreprise, mais elles le sont dans les statistiques pour l’ensemble de l’industrie. La liste des entreprises ayant soumis un rapport sur les prix n’est pas identique à celle des entreprises ayant soumis un rapport sur leurs activités de R-D en raison des différences des modalités de rapport entre les brevetés et leurs entreprises affiliées ou les détenteurs d’une licence d’exploitation. Il convient également de noter que certains titulaires d’un brevet pour un médicament vétérinaire (soit les brevetés qui ne tirent aucun revenu de la vente de produits pour un usage humain) sont tenus de présenter un rapport sur leurs dépenses de R-D, mais pas nécessairement sur les prix qu’ils pratiquent et sur la valeur de leurs ventes.
2 Membre de Médicaments novateurs Canada.
3 Membre de BIOTECanada.
4 N’était pas un breveté en 2018.
Source des données : CEPMB

 

Tableau 22. Dépenses courantes de R-D selon la province ou le territoire, 2019

Province Dépenses par tous les brevetés (en milliers de dollars) Part régionale Dépenses : Médicaments novateurs Canada (en milliers de dollars) Part régionale

Terre-Neuve-et-Labrador

2 951,52 $

0,340 %

1 988,37 $

0,340 %

Île-du-Prince-Édouard

4 139,76 $

0,477 %

175,03 $

0,027 %

Nouvelle-Écosse

10 024,97 $

1,155 %

8 209,17 $

1,283 %

Nouveau-Brunswick

4 029,90 $

0,464 %

3 351,72 $

0,524 %

Québec

246 143,58 $

28,348 %

198 465,26 $

31,009 %

Ontario

441 599,39 $

50,859 %

373 726,88 $

58,393 %

Manitoba

5 202,75 $

0,599 %

3 038,10 $

0,475 %

Saskatchewan

2 679,13 $

0,309 %

681,66 $

0,107 %

Alberta

103 834,22 $

11,958 %

21 801,20 $

3,406 %

Colombie-Britannique

47 067,34 $

5,421 %

28 585,42 $

4,466 %

Territoires

615,66 $

0,071 %

0,00 $

0,000 %

Canada*

868 288,22 $

100 %

640 022,82 $

100 %

* Les chiffres provinciaux et territoriaux ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués pour le Canada.
Source des données : CEPMB

Tableau 23. Dépenses courantes de R-D selon le milieu de recherche et la province ou le territoire, 2019

Province Brevetés Autres entreprises Universités Hôpitaux Autres

Terre-Neuve-et-Labrador

Dépenses (en milliers de dollars)

1 035,20 $

988,66 $

219,86 $

51,92 $

655,88 $

Part

35,1 %

33,5 %

7,4 %

1,8 %

22,2 %

Île-du-Prince-Édouard

Dépenses (en milliers de dollars)

470,03 $

3 494,72 $

175,00 $

0,00 $

0,00 $

Part

11,4 %

84,4 %

4,2 %

0,0 %

0,0 %

Nouvelle-Écosse

Dépenses (en milliers de dollars)

1 580,50 $

3 844,92 $

1 884,84 $

249,44 $

2 465,27 $

Part

15,8 %

38,4 %

18,8 %

2,5 %

24,6 %

Nouveau-Brunswick

Dépenses (en milliers de dollars)

1 217,44 $

540,10 $

48,05 $

234,48 $

1 989,83 $

Part

30,2 %

13,4 %

1,2 %

5,8 %

49,4 %

Québec

Dépenses (en milliers de dollars)

64 753,72 $

112 157,11 $

16 141,31 $

22 302,83 $

30 788,60 $

Part

26,3 %

45,6 %

6,6 %

9,1 %

12,5 %

Ontario

Dépenses (en milliers de dollars)

220 761,83 $

92 140,81 $

54 778,03 $

44 679,30 $

29 239,42 $

Part

50,0 %

20,9 %

12,4 %

10,1 %

6,6 %

Manitoba

Dépenses (en milliers de dollars)

2 904,88 $

831,73 $

267,90 $

453,12 $

745,12 $

Part

55,8 %

16,0 %

5,1 %

8,7 %

14,3 %

Saskatchewan

Dépenses (en milliers de dollars)

910,06 $

722,00 $

   863,25 $

38,78 $

145,04 $

Part

34,0 %

26,9 %

32,2 %

1,4 %

5,4 %

Alberta

Dépenses (en milliers de dollars)

79 238,41 $

11 610,41 $

5 673,52 $

3 031,74 $

4 280,14 $

Part

76,3 %

11,2 %

5,5 %

2,9 %

4,1 %

Colombie-Britannique

Dépenses (en milliers de dollars)

21 172,97 $

14 065,57 $

5 331,51 $

1 648,11 $

4 849,18 $

Part

45,0 %

29,9 %

11,3 %

3,5 %

10,3 %

Territoires

Dépenses (en milliers de dollars)

93,76 $

0,00 $

130,22 $

261,68 $

130,00 $

Part

15,2 %

0,0 %

21,2 %

42,5 %

21,1 %

Canada*

Dépenses (en milliers de dollars)

394 138,80 $

240 396,05 $

85 513,49 $

72 951,41 $

75 288,47 $

Part

45,4 %

27,7 %

9,8 %

8,4 %

8,7 %

Remarque : Pour chaque province et territoire, la part de chaque catégorie représente le pourcentage des dépenses totales de R-D pour la province ou le territoire donné (ou à l’échelle nationale pour l’ensemble des dépenses de R-D au Canada).
* Les dépenses provinciales/territoriales peuvent ne pas correspondre aux totaux pour le Canada et les parts indiquées dans les différentes lignes peuvent ne pas correspondre à 100 % puisque les chiffres ont été arrondis.
Les dépenses totales de R-D sont la somme des dépenses courantes et des dépenses en capital (équipement + amortissement).
Source des données : CEPMB

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