Cinquième numéro de PERSPECTIVES

Le 19 mai 2011

Le cinquième numéro de Perspectives, publication du Comité des griefs des Forces canadiennes, vient de paraître. Perspectives vise à accroître la sensibilisation des décideurs aux questions de plus grande ampleur et aux tendances qui retiennent l'attention du Comité alors qu'il examine les griefs individuels.

Dans ce numéro, le Comité discute de la nécessité de mettre à jour le programme de Garantie de remboursement des pertes immobilières, et ce en raison des changements importants que le marché de l'immobilier a connus au cours des dix dernières années. Ce programme suscite également des préoccupations quant à la façon dont les Forces canadiennes traitent les demandes de remboursement des pertes immobilières. Le Comité examine également la section 29 de la Loi sur la Défense nationale qui énonce les modalités du dépôt d'un grief. Le Comité met en garde contre une interprétation erronée du paragraphe 29(2)(c) qui risquerait de restreindre à grande échelle le droit des militaires de déposer un grief en matière d'indemnités et d'avantages sociaux.

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