Le rapport annuel 2012 déposé au Parlement

Le 3 mai 2013

Le rapport annuel 2012 du Comité des griefs des Forces canadiennes a été déposé au Parlement le 3 mai 2013 par le Ministre de la Défense nationale, l'honorable Peter MacKay.

Intitulé Examen externe des griefs militaires, cet douzième rapport du Comité inclut un nouveau chapitre discutant quatre questions clés que le Comité a relevées durant l’examen de griefs individuels et qui ont continué en 2012 à être une source de préoccupations. Ces questions sont les retards dans le traitement des réclamations et des griefs soumis par les militaires et portant sur la rémunération et les avantages sociaux; la Garantie de remboursement des pertes immobilières ; le pouvoir financier du chef d’état-major de la Défense ; et les procédures de recouvrement des paiements en trop reçus par des membres des Forces canadiennes.

Le rapport inclut également des recommandations d’ordre systémique émises par le Comité en 2012, ainsi que les sommaires des 149 conclusions et recommandations qu’il a formulées durant la même année.

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