Nouveau numéro de PERSPECTIVES

Le 20 octobre 2014

Un nouveau numéro de Perspectives, publication du Comité externe d’examen des griefs militaires, vient de paraître. L’objectif de cette publication est d'attirer l’attention des autorités des Forces armées canadiennes (FAC) sur des points communs à plusieurs dossiers dans le but de contribuer à la compréhension d’un sujet particulier. Perspectives vise aussi à sensibiliser les décideurs aux grandes questions et aux tendances qui retiennent l’attention du Comité lorsqu’il examine des griefs.

Dans ce numéro, le Comité discutera de la question de savoir si certaines pratiques et mesures mises en place par les FAC dans le but d’appliquer la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 5039-6, Prestation de l’instruction et de l’éducation dans les deux langues officielles, répondent en fait aux exigences de cette DOAD et, à travers elle, aux dispositions pertinentes prévues par la Loi sur les langues officielles. En effet, le Comité a examiné plusieurs griefs dans lesquels des plaignants affirmaient n’avoir pas eu accès à une instruction individuelle et à une éducation dans la langue officielle de leur choix. Dans plusieurs de ces dossiers, le Comité a relevé des manquements à la DOAD 5039-6 et a formulé des recommandations de nature systémique afin d’attirer l’attention du chef d’état-major de la Défense sur la nécessité de combler les lacunes identifiées.

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