À propos du Comité
Le Comité externe d'examen des griefs militaires (le Comité), anciennement appelé le Comité des griefs des Forces canadiennes, est un tribunal administratif doté de pouvoirs quasi judiciaires et est indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (FAC). Le Comité a été créé en mars 2000 en vertu de dispositions législatives qui ont été édictées en décembre 1998 et qui ont, entre autres, modifié la Loi sur la défense nationale.
Il va sans dire que le Comité joue un rôle unique dans cadre du processus de règlement des griefs des FAC. En effet, il mène des examens de griefs objectifs, transparents et en toute impartialité, et il traite tous les membres des FAC avec équité indépendamment de leur grade et de leur poste. La contribution du Comité est indispensable puisqu'il veille à l'application des principes d'équité dans chaque dossier, tient compte des intérêts des différentes parties concernées et s'efforce de trouver un équilibre entre les droits du plaignant, les contraintes juridiques et les besoins opérationnels des FAC.
Le Comité est la seule organisation à avoir comme mandat conféré par la loi celui de soumettre des conclusions et recommandations au Chef d'état-major de la Défense.
Fonctionnement de l'organisation
Depuis sa création, le Comité est réputé pour ses conclusions et recommandations de grande qualité fondées sur une analyse approfondie et un examen indépendant. Le Comité est fier d'avoir su gagner l'estime et le soutien des membres des FAC de même que des décideurs au niveau de l'autorité de dernière instance au sein du processus des griefs.
Le Comité est une micro-organisation qui compte moins de 50 employés. Pour continuer à s'illustrer dans le domaine de l'examen des griefs militaires et pour demeurer un centre d'excellence moderne capable d'un haut rendement, le Comité doit constamment accorder de l'importance à ses ressources humaines, à son infrastructure et à ses processus opérationnels.
Fonctionnement interne
Le fonctionnement interne du Comité révèle l'existence d'excellents processus et d'un riche savoir organisationnel. En ce qui a trait à l'examen des griefs, l'organisation a mis en place des processus solides qui sont suffisamment souples pour permettre au Comité de s'adapter à la fluctuation du nombre de griefs reçus. En ce qui concerne les ressources humaines, le Comité connait, comme n'importe quelle autre organisation, un certain roulement de personnel. Par ailleurs, il souhaite demeurer un employeur de choix et rester au courant des meilleures pratiques et des nouvelles tendances en matière de recrutement des meilleurs candidats, d'accueil des nouveaux employés et surtout de maintien en poste du personnel.
Le Comité offre un milieu de travail sain. Les employés disent être heureux de bénéficier d'un juste équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle lequel continue de s'améliorer grâce à un système efficace de bureau virtuel qui leur permet de travailler à distance dans un esprit de collaboration.
Fonctionnement dans le secteur d'activités
Le fonctionnement du Comité dépend de la quantité de griefs reçus et il ne peut prévoir le nombre de dossiers qui lui seront confiés pour qu'il en fasse l'examen. De plus, rappelons que le Comité ne peut influer sur le processus de nomination des membres du Comité puisqu'il s'agit de nominations par le gouverneur en conseil. Cela signifie que ce processus n'est pas toujours en phase avec les échéanciers ou les besoins organisationnels du Comité.
Grâce à l'adoption d'une philosophie de l'amélioration continue, le Comité souhaite être en mesure d'obtenir les résultats qu'il s'est fixés et pouvoir s'adapter à un environnement changeant. Le Comité a montré qu'il était capable de faire face à des situations incertaines et de garder le cap.
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