2018–2019 Plan ministériel

ISSN : 2560-953X

Table des matières

• Message de la Présidente et première dirigeante
• Aperçu de nos plans
• Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
  • Responsabilités essentielles
    • Examen indépendant des griefs militaires
    • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Raison d’être, mandat et rôle
    • Contexte opérationnel et risques principaux
    • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d’ouvrage

Message de la Présidente et première dirigeante

Je suis heureuse de vous faire parvenir le plan ministériel 2018-2019 du Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) dans le cadre de mon mandat intérimaire à titre de présidente et première dirigeante.

L’année à venir sera sous le signe du changement. En effet, en 2018-2019, le Comité accueillera une nouvelle personne qui occupera le poste de président et premier dirigeant et elle continuera à assurer l’intégration des nouveaux membres du Comité qui ont été nommés récemment par le gouverneur en conseil. Même si l’organisation a mis en place tout ce qui était nécessaire pour que les nouveaux membres du Comité se familiarisent rapidement avec le processus d’examen des griefs, il y aura probablement une période d’ajustements.

Le Comité est très bien préparé à appuyer les nouveaux membres du Comité puisqu’il a conçu des documents détaillés, notamment du matériel de breffage et un document sur les pratiques exemplaires, dans le but de faciliter la transition. Le Comité souhaite que l’année à venir soit enrichissante c’est-à-dire qu’elle permette aux nouveaux membres du Comité de faire connaître leur point de vue tout en bénéficiant de l’expérience et du savoir des équipes responsables de l’examen des griefs.

Le Comité a un nouveau défi à relever cette année en raison de la mise en œuvre, au sein des Forces armées canadiennes, du Programme de gestion intégrée des conflits et des plaintes qui vise à régler les plaintes (y compris les griefs) de façon informelle tout en assurant une efficacité accrue. Cette situation pourrait entraîner une fluctuation du nombre de griefs renvoyés au Comité à des fins d’examen. Grâce à une surveillance des nouvelles tendances en matière de renvois et à sa capacité de faire les ajustements requis, le Comité est prêt à s’adapter et à continuer à traiter les dossiers de griefs équitablement et rapidement tout en produisant des rapports de conclusions et recommandations de grande qualité.

Cette année, le Comité compte adopter une nouvelle orientation à l’égard de l’évaluation du rendement afin de se conformer à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Ce nouveau cadre permettra à l’organisation de mesurer la qualité de ses rapports de conclusions et recommandations de même que le délai nécessaire pour rendre ces rapports ce qui, en fin de compte, lui donnera une meilleure idée de ses réussites au cours de l’exécution de son mandat.

Selon moi, le Comité a une équipe solide et est dans une position favorable qui lui permettra de relever les défis de même que de saisir les occasions qui se présenteront au cours de l’année.

Caroline Maynard
Présidente et première dirigeante par intérim

Aperçu de nos plans

• Soutenir l’intégration des nouveaux membres du Comité récemment nommés par le gouverneur en conseil
• Concevoir des processus organisationnels simplifiés et écologiques
• Soutenir la mise en œuvre d’un nouveau cadre d’évaluation du rendement qui comprendra l’envoi d’un sondage au Chef d’état-major de la Défense et à ses délégués dans lequel ils pourront indiquer dans quelle mesure ils se fient aux conclusions et recommandations formulées par le Comité
• Explorer les options existantes afin de remplacer les téléphones de ligne terrestre par un système sans fil
• Adapter les systèmes d’information du Comité en fonction de la politique numérique du gouvernement du Canada (une fois qu’elle aura été publiée)

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du Comité externe d’examen des griefs militaires, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Examen indépendant des griefs militaires

Description

Les paragraphes 29.28 (1) et (2) de la Loi sur la Défense nationale prévoient que le Comité externe d’examen des griefs militaires examine tous les griefs qui lui sont renvoyés par le chef d’état-major de la Défense (CEMD) et rend des conclusions et recommandations par écrit au CEMD et à l’officier ou au militaire du rang qui a soumis le grief.

Faits saillants de la planification

Durant deux ans, le Comité a fonctionné avec un nombre insuffisant de membres du Comité. Récemment, des nouveaux membres du Comité ont été nommés par le gouverneur en conseil et ils ont commencé à travailler au sein de l’organisation en février et en mars 2018. Par conséquent, pendant l’année en cours, le Comité se fera un devoir d’apporter du soutien à ces nouveaux membres.

De plus, le Comité a décidé d’adopter un modèle de traitement des griefs qui fait davantage de place aux moyens électroniques. Pour ce faire, le Comité concevra des processus organisationnels simplifiés et écologiques et effectuera le changement de culture nécessaire.

Afin d’appuyer la mise en œuvre de son nouveau cadre d’évaluation du rendement, le Comité entend instaurer une procédure de sondage qui sera utilisée afin de savoir dans quelle mesure le CÉMD et ses délégué(e)s se fient aux conclusions et recommandations formulées par le Comité. Le sondage sera envoyé au CÉMD après que le Comité a rendu ses conclusions et recommandations dans un dossier et une fois que ce dossier est rendu au niveau de l’autorité de dernière instance pour qu’une décision définitive soit rendue.

Résultats prévus

Le Comité a choisi de mettre l’accent sur le soutien à l’intégration des nouveaux membres du Comité pour veiller à ce que l’examen indépendant des griefs militaires et la formulation de rapports de conclusions et recommandations continuent de respecter les normes fixées en matière de délai et de qualité. De cette manière, le Comité continuera d’apporter une plus-value aux Forces armées canadiennes et au CÉMD de même qu’aux Canadiens.

Grâce à des processus organisationnels simplifiés et écologiques, l’efficacité du travail du Comité sera accrue ce qui permettra d’écourter les délais nécessaires pour rendre les rapports de conclusions et recommandations et d’améliorer la qualité de ces rapports. Le Comité entreprendra le changement de culture devant accompagner une telle initiative, c’est-à-dire qu’il fera en sorte que les employé(e)s comprennent l’importance d’adopter des processus simplifiés. En demandant à chacun de contribuer à cet effort de simplification, le Comité sera en mesure d’accroître le bon déroulement et l’efficacité de son fonctionnement ce qui dégagera du temps et des ressources pour travailler à d’autres projets.

La nouvelle procédure de sondage fournira des résultats probants et permettra au Comité d’expliquer ses réalisations en se fondant sur des résultats fiables. Les Canadiens et Canadiennes pourront donc mieux comprendre l’importance du travail du Comité.

Note : Les résultats pour 2014-2015, 2015-2016, et 2016-2017 ne sont pas disponibles, car ces indicateurs ont été élaborés en lien avec la nouvelle Politique sur les résultats.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Comité externe d’examen des griefs militaires sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note en fin d’ouvrage i}.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2018-2019, le Comité centrera ses efforts sur la gestion de la transformation des services internes. Le Comité souhaite voir comment ses effectifs pourraient être plus mobiles et il examinera quelles sont les options existantes afin de remplacer les téléphones de ligne terrestre par un système sans fil. Cette initiative ainsi que l’infrastructure de bureau virtuel déjà en place permettront aux employés de travailler efficacement à n’importe quel endroit.

De plus, le Comité suivra les avancées entourant la nouvelle politique numérique du gouvernement du Canada. Une fois qu’elle aura été publiée, il fera les ajustements nécessaires afin que son système d’information et ses outils technologiques respectent l’esprit de cette politique et que la prestation des services internes soient plus efficaces indépendamment du type d’intervenants.

Pour soutenir la priorité visant à simplifier et rendre écologique les processus organisationnels, le Comité continuera le travail entrepris dans le passé en vue de la simplification des processus entourant les services internes et en vue de la prestation accrue des services par voie électronique ce qui permettra de réduire la consommation de papier et la gestion de dossiers papiers.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Le Comité externe d’examen des griefs militaires prévoit des dépenses budgétaires de 6 761 423 $ en 2018-2019. Il y a une augmentation des prévisions des dépenses en 2017-2018 en raison principalement du projet de réaménagement de l’espace conformément à la stratégie pangouvernementale sur le milieu de travail 2.0.

Ressources humaines prévues

L’écart en 2017-2018 au chapitre des prévisions d’équivalent temps plein découle des retards entourant les nominations de nouveaux membres du Comité. Il avait été prévu que ces nominations auraient lieu durant le premier ou le deuxième trimestre de 2017-2018, mais elles ont seulement eu lieu à la fin du troisième trimestre. De plus, en raison de l’incertitude qui régnait au sujet de nombre de griefs renvoyés au Comité et de la date des nominations des membres du Comité, l’organisation a décidé de ne pas pourvoir plusieurs postes vacants.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits du Comité externe d’examen des griefs militaires, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019^{Note en fin d’ouvrage ii}.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Comité externe d’examen des griefs militaires. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du Comité externe d’examen des griefs militaires^{Note en fin d’ouvrage iii}.

Puisque la plupart des membres du Comité n’avaient pas été nommés durant la grande partie de l’exercice 2017-2018, les dépenses salariales étaient moindres que celles anticipées. Le Comité va vraisemblablement accueillir de nouveaux membres du Comité en 2018-2019 ce qui entraînera une augmentation des dépenses salariales et d’autres dépenses opérationnelles y afférentes. Aucun revenu n’est prévu en 2018-2019. Les revenus indiqués en 2017-2018 provenaient de la vente de biens de l’État dans le cadre du projet de réaménagement de l’espace du Comité.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Harjit S. Sajjan, C.P, OMM, MSM, CD, député

Administrateur général : Caroline Maynard, Présidente et première dirigeante par intérim

Portefeuille ministériel : Défense nationale

Instruments habilitants : Loi sur la défense nationale, L.R.C., 1985, ch. N-5^{Note en fin d’ouvrage iv}

Année d’incorporation ou de création : 2000

Autres: À propos du Comité^{Note en fin d’ouvrage v}

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du Comité externe d’examen des griefs militaires^{Note en fin d’ouvrage vi}.

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web du Comité externe d’examen des griefs militaires^{Note en fin d’ouvrage vii}.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du Comité externe d’examen des griefs militaires pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Version textuelle

Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du Comité externe d’examen des griefs militaires pour 2018-2019

Cadre ministériel des résultats	RE1 – Examen indépendant des griefs militaires		Services internes
	Résultat ministériel 1 : Des conclusions et recommandations sont rendues en temps opportun pour chaque grief renvoyé au Comité	Indicateur de résultat ministériel 1 : Pourcentage des conclusions et recommandations qui sont rendues dans les quatre mois suivant la réception du grief (norme de service)
		Indicateur de résultat ministériel 2 : Délai écoulé depuis la date de réception (lors de griefs pour lesquels aucun rapport de conclusions et recommandations n’a été rendu dans les quatre mois suivant leur réception
	Résultat ministériel 2 : Le chef d’état-major de la Défense peut se fier sur les conclusions et recommandations du Comité dans le contexte du processus de prise de décision en matière des griefs militaires	Indicateur de résultat ministériel 3 : Obtention d’une note du chef d’état-major de la Défense d’au moins 4 points sur 5 pour chacun des éléments suivants liés aux conclusions et recommandations du Comité : l’utilité, la clarté et l’exhaustivité
Répertoire des programmes	Examen indépendant des griefs militaires

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du Comité externe d’examen des griefs militaires sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note en fin d’ouvrage viii}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Comité externe d’examen des griefs militaires^{Note en fin d’ouvrage ix}.

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice
• Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
• Stratégie ministérielle de développement durable^{Note en fin d’ouvrage x}

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note en fin d’ouvrage xi}. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

60, rue Queen, 10^e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5Y7
Canada
Téléphone : (613) 996-8529
Téléphone protégé : 877-276-4193
Télécopieur : (613) 996-6491
Télécopieur protégé : (613) 995-8129
ATS : 877-986-1666
Courriel : ceegm-mgerc@ceegm-mgerc.gc.ca
Site Web : http://www.ceegm-mgerc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)^{Note de bas de page 1}

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.