Plan ministériel du Comité externe d’examen des griefs militaires pour 2025-2026 en un coup d'œil

Un Plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.

• Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel

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Priorités du ministère

Les priorités absolues du Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) pour 2025-2026 sont les suivantes :

• Les gens

Nous souhaitons prioriser le bien-être et la motivation des membres de notre personnel. Nous investirons dans notre équipe en prenant des mesures pour concrétiser des propositions du personnel, en accroissant les occasions de perfectionnement et en améliorant la formation ainsi que l’accueil du nouveau personnel. Nous nous engageons à favoriser la réconciliation, la lutte contre le racisme, l’équité, l’inclusion et l’accessibilité. Nous continuerons à offrir un milieu de travail sain, respectueux, sécuritaire et bienveillant.

• Le travail et le lieu de travail

Nous accroitrons notre efficacité opérationnelle en simplifiant le processus d’examen des griefs et en trouvant d’autres moyens de générer des gains d’efficacité. Nous explorerons notamment la façon de tirer profit de l’intelligence artificielle et les moyens de simplifier les rapports de conclusions et recommandations (C et R). Nous améliorerons la structure de gouvernance, simplifierons la production des rapports prévus par la loi et optimiserons la sécurité numérique de l’organisation, le tout en vue d’assurer un fonctionnement efficace et sécuritaire de tous les systèmes. Ces améliorations permettront au Comité d’obtenir d’excellents résultats, d’optimiser les ressources et d’offrir une prestation efficace de services.

• Le rayonnement du Comité

Nous renforcerons nos stratégies de communications et de mobilisation afin d’améliorer les connaissances de nos partenaires concernant le rôle et la valeur ajoutée du Comité dans le système de griefs des Forces armées canadiennes (FAC). Nous souhaitons aussi accroitre la mobilisation de notre personnel grâce à un plan actualisé de communications internes. Enfin, nous célébrerons le 25^e anniversaire de l’organisation en exposant nos réussites et notre vision de l’avenir.

Faits saillants

En 2025‑2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour le Comité sont de 8 511 433 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 53. Pour obtenir plus d’informations sur les dépenses totales prévues et les ressources humaines du Comité, consultez la section « Dépenses prévues et ressources humaines » du plan complet.

Voici, ci-dessous, un résumé des réalisations prévues du ministère en 2025‑2026, selon le Cadre ministériel des résultats approuvé. À noter qu’un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Examen indépendant des griefs militaires

Dépenses prévues : 6 063 115 $

Ressources humaines prévues : 39

Résultats ministériels

• Des conclusions et recommandations sont rendues en temps opportun pour chaque grief renvoyé au Comité;
• Le Comité fournit des conclusions et recommandations à l’autorité de dernière instance (ADI) qui sont claires, complètes et utiles dans la prise de décisions sur des griefs militaires.

En 2025-2026, nous prioriserons l’amélioration de l’efficacité du processus d’examen des griefs. À cet effet, nous simplifierons le traitement des dossiers grâce, notamment, à l’étude des applications possibles de l’intelligence artificielle, à la simplification des rapports de C et R ainsi qu’à l’optimisation de la formation de notre personnel. Nous souhaitons mettre à jour nos indicateurs de rendement organisationnels pour veiller à ce que nos résultats soient mesurés de la bonne façon. Enfin, nous ajusterons nos processus selon la quantité changeante de dossiers reçus et selon les imprévus sur le plan opérationnel afin que notre organisation reste flexible et capable de s’adapter aux besoins du système de règlement des griefs des FAC.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’examen indépendant des griefs militaires dans le plan complet.