Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2016–2017
Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Comité externe d’examen des griefs militaires (Comité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.
Le Comité a pour raison d’être d'assurer l'examen indépendant et externe des griefs des militaires. L'article 29 de la Loi sur la défense nationale prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s'estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces armées canadiennes a le droit de déposer un grief. L’importance de ce droit ne peut être minimisée car, à quelques exceptions près, il s’agit de la seule procédure formelle de plainte disponible pour les membres des Forces armées canadiennes.
Le Comité est un tribunal administratif indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale.
Le Comité examine les griefs qui lui sont renvoyés, conformément à l’article 29 de la Loi sur la défense nationale, et rend des conclusions et recommandations au chef d'état-major de la Défense et au militaire qui a soumis le grief.
Dans la mesure où les circonstances et l'équité le permettent, le Comité doit également agir avec célérité et sans formalisme.
Le Comité opère par l’intermédiaire de deux programmes : l’examen indépendant des griefs militaires et les services internes.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Comité sont résumées ci-dessous :
| Catégorie de dépenses | Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (a) |
Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2016 (b) |
Écart (a - b) |
|---|---|---|---|
| Voyages – Fonctionnaires | 2,0 | 3,4$ | (1,4)$ |
| Voyages – Non-fonctionnairesNote de bas de page 1 | 2,3 | 4,8 | (2,5) |
| Total des dépenses de voyage | 4,3 | 8,2$ | (3,9)$ |
| Accueil | 1,7 | 2,3 | (0,6) |
| Frais de participation aux conférences | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL | 6,0 | 10,5$ | (4,5)$ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministreNote de bas de page 2 | Sans objet (S/O) | S/O | S/O |
Écarts importants par rapport à l'exercice précédent
Voyages :
Fonctionnaires : En comparaison avec l'exercice 2015-2016, les dépenses de voyage des fonctionnaires du Comité ont diminué de 1,4 millier de dollars, principalement en raison de ce qui suit :
- Moins d’employés ont participé à des formations et des conférences à travers le Canada.
- Réduction de l’utilisation du transport local au sein de la Région de la capitale nationale.
Non-fonctionnaires : En comparaison avec l'exercice 2015-2016, les dépenses de voyage des non-fonctionnaires du Comité ont diminué de 2,5 milliers de dollars, principalement en raison de ce qui suit :
- Les postes vacants des membresNote de bas de page 3 du Comité ont entraîné une diminution des déplacements des non-fonctionnaires liés aux exigences opérationnelles.
Détails de la page
- Date de modification :