Rapport financier trimestriel 2011–2012 T2 : État des autorisations (non vérifié)

État des autorisations (non vérifié)

État des autorisations (non vérifié) (en dollars)
Exercice 2011–2012 Exercice 2010–2011
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 15 - Dépenses nettes de fonctionnement 6 362 290 1 541 614 2 701 044 6 441 704 1 185 027 2 309 402
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 623 452 155 863 311 725 587 755 146 939 293 879
Autorisations totales 6 985 742 1 697 477 3 012 769 7 029 459 1 331 966 2 603 281

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)(en dollars)
Exercice 2011–2012 Exercice 2010–2011
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 4 087 073 1 230 905 2 225 133 4 138 606 1 012 258 1 999 456
Transport et communications 200 000 46 296 74 337 220 000 28 858 58 626
Information 50 000 - 2 964 50 000 3 604 3 604
Services professionnels et spéciaux 1 757 669 209 285 305 566 1 755 853 103 269 187 465
Location 620 000 148 261 295 573 620 000 155 262 308 149
Services de réparation et d'entretien 30 000 7 094 8 464 40 000 1 970 4 989
Services publics fournitures et approvisionnements 35 000 6 749 14 013 80 000 12 197 16 781
Acquisition de matériel et d'outillage 206 000 48 887 86 719 125 000 14 548 24 211
Dépenses budgétaires nettes totales 6 985 742 1 697 477 3 012 769 7 029 459 1 331 966 2 603 281

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses. Il a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Vous trouverez une description sommaire des activités de programme du Comité des Griefs des Forces Canadiennes (le Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011–2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Les crédits totaux disponibles pour le Comité n'ont pas subi un changement significatif (-1%) par rapport à l'année précédente.

Les dépenses dans le deuxième trimestre ont augmenté de 27% comparé à celui de 2010–2011. L'État des autorisations montre que 43% des crédits disponibles ont été dépensés jusqu'au 30 septembre 2011.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Par rapport à 2010-11, l'écart des dépenses à la fin du deuxième trimestre de 2011-12 montre une augmentation de 365.5K $ ou 27%, ce qui est principalement attribuable à une augmentation de dépense dans le personnel de 218K $ (indemnité de départ), 116K $ en services professionnels et spéciaux (Conseillers en finance et informatique), et 30K $ dans l'acquisition de matériel et d'outillage (principalement pour l'achat de licences et de renouvellement du logiciel).

3. Risques et incertitudes

Ce rapport financier trimestriel reflète les résultats de l'exercice courant, en relation avec le Budget principal des dépenses pour lequel la totalité des crédits a été octroyée le 27 juin 2011.

Dans le Budget 2010, il a été annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères, seraient bloqués aux niveaux de 2010-11 pour les années 2011-12 et 2012-13. La direction estime que ce gel budgétaire ne va pas créer un risque financier important pour le Comité tant qu'il n'y aura pas d'augmentation significative dans les dossiers de griefs renvoyés. Le Comité n'a aucun contrôle sur le nombre de griefs qui lui sont renvoyés dans une année donnée. Par conséquent, les fluctuations imprévues du volume des cas renvoyés peuvent avoir un impact sur le personnel et les coûts d'exploitation. Pour atténuer ce risque, le Comité continue d'améliorer les prévisions financières par la surveillance continue de la charge de travail et les hypothèses de planification et par l'obtention des informations de charge de travail les plus à jour possible.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement significatif par rapport aux opérations, le personnel et les programmes au cours du trimestre actuel.

Approuvé par :

[La version originale a été signée par Bruno Hamel]

Bruno Hamel, Président
Ottawa, Ontario
4 novembre 2011

[La version originale a été signée par Anne Sinclair]

Anne Sinclair, dirigeant principal des finances
Ottawa, Ontario
4 novembre 2011

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