Rapport financier trimestriel 2015–2016 T1 : État des autorisations (non vérifié)

État des autorisations (non vérifié)

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. ↑

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

* Les « Dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor- Rapport financier trimestriel des ministères et des organismes. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Vous trouverez une description sommaire des activités de programme du Comité Externe d’Examen des Griefs Militaires (le Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2015–2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

En 2015–2016, les modifications aux autorisations ministérielles ont été reflétées dans le Budget principal des dépenses de 2015–2016 déposé au Parlement.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Les crédits totaux disponibles pour le Comité n’ont pas subi un changement significatif, une augmentation de 11 233 $ par rapport à l’année précédente.

Les dépenses du premier trimestre ont diminué de 251 563 $ par rapport à celui de 2014–2015. L’État des autorisations montre que 18.86 pour cent des crédits disponibles ont été dépensés au 30 juin 2015.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses du premier trimestre ont diminué de 16,52 pour cent ou 251 563 $ par rapport à celui de 2014–2015. Cette diminution est principalement attribuable au paiement de transition unique d’un montant de 131 213 $ dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le Gouvernement du Canada en 2014–2015, aussi qu'une diminution de loyer de 142 441$ (délais de traitement). Ceci a été partiellement compensé par une augmentation de 75 892 $ en dépenses de personnel.

3. Risques et incertitudes

Ce rapport financier trimestriel reflète les résultats de l'exercice courant, en relation avec le Budget principal des dépenses pour lequel la totalité des crédits a été octroyée en juin 2015.

Le Comité n'a aucun contrôle sur le nombre de griefs qui lui sont renvoyés dans une année donnée. Par conséquent, les fluctuations imprévues du volume des cas renvoyés peuvent avoir un impact sur le personnel et les coûts d'exploitation. Pour atténuer ce risque, le Comité continue d'améliorer les prévisions financières par la surveillance continue de la charge de travail et les hypothèses de planification et par l'obtention des informations de charge de travail les plus à jour possible.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement significatif par rapport aux opérations, le personnel et les programmes au cours du trimestre actuel.

Approuvé par :

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Bruno Hamel, Président
Ottawa, Canada
18 août 2015

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Anne Sinclair, Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
18 août 2015