Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016 (2016–2017 T1 ): État des...

État des autorisations (non vérifié)

État des autorisations (non vérifié) (en dollars)
Exercice 2016–2017 Exercice 2015–2016
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 15 - Dépenses du Programme 6 141 086 1 106 758 1 106 758 6 143 503 1 121 741 1 121 741
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 612 859 153 215 153 215 598 307 149 577 149 577
Autorisations totales 6 753 945 1 259 973 1 259 973 6 741 810 1 271 318 1 271 318

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (en dollars)
Exercice 2016–2017 Exercice 2015–2016
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 4 830 959 1 163 746 1 163 746 4 731 137 1 165 990 1 165 990
Transport et communications 85 090 7 402 7 402 93 790 16 860 16 860
Information 60 500 968 968 62 655 2 087 2 087
Services professionnels et spéciaux 1 065 296 74 307 74 307 1 090 162 69 341 69 341
Location 668 900 11 151 11 151 658 966 5 845 5 845
Services de réparation et d'entretien 4 000 293 293 15 400 0 0
Services publics fournitures et approvisionnements 14 600 1 282 1 282 18 600 4 408 4 408
Construction et acquisition de matériel et d’outillage 19 600 670 670 69 100 6 175 6 175
Autres comptes et operations 5 000 154 154 2 000 612 612
Dépenses budgétaires nettes totales 6 753 945 1 259 973 1 259 973 6 741 810 1 271 318 1 271 318

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor- Rapport financier trimestriel des ministères et des organismes. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Vous trouverez une description sommaire des activités de programme du Comité Externe d’Examen des Griefs Militaires (le Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2016–2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

En 2016–2017, les modifications aux autorisations ministérielles ont été reflétées dans le Budget principal des dépenses de 2016–2017 déposé au Parlement.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Les crédits totaux disponibles pour le Comité n'ont pas subi de changement significatif, puisque l'augmentation a seulement été de 12 135 $.

L'État des autorisations montre que 18,66 pour cent des crédits disponibles ont été dépensés au 30 juin 2016.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses du premier trimestre ont diminué de 0,89 pour cent ou 11 345 $ par rapport à celui de l'année précédente. Cette diminution est principalement attribuable à la réduction de 9 456 $ des dépenses de Transport et communication, en raison d'une réduction du nombre de membres du Comité qui voyagent pour participer à des réunions et des conférences.

3. Risques et incertitudes

Le Comité n'a aucun contrôle sur le nombre de griefs qui lui sont renvoyés dans une année donnée. Par conséquent, les fluctuations imprévues du volume des cas renvoyés peuvent avoir un impact sur le personnel et les coûts d'exploitation. Pour atténuer ce risque, le Comité continue d'améliorer les prévisions financières par la surveillance continue de la charge de travail et les hypothèses de planification et par l'obtention des informations de charge de travail les plus à jour possible.

Bien que le Comité soit en mesure d'apporter des modifications à son personnel et à ses processus opérationnels pour maintenir I'opportunité de son travail en dépit de la charge de travail changeante, nous ne pouvons toujours pas maîtriser un élément, soit la participation d'un nombre suffisant de membres du Comité pour cornposer avec la hausse du volume et la diversification de la charge de travail. Les membres du Comité, qui sont nommés par le gouverneur en conseil, ont une obligation statutaire d'examiner les griefs et de préparer des rapports de conclusions et de recommandations de façon expéditive. Peu importe les modifications que le Comité apporte à ses processus d'examen internes et de dotation, si suffisamment de membres ne sont pas nommés pour assurer la publication des rapports de conclusions et de recommandations, les délais associés au processus de règlement des griefs sont å risque. Puisque le mandat des membres actuels prend fin ou qu'il est sur le point de prendre fin, et que l'on prévoit le maintien de notre charge de travail importante, notre capacité de remplir notre mandat en temps opportun dépend de ces facteurs.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement significatif par rapport aux opérations, le personnel et les programmes au cours du trimestre actuel.

Approuvé par :



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Bruno Hamel, Président et premier dirigeant
Ottawa, Canada
22 juillet 2016



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Christine Guérette, CPA, CGA, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
22 juillet 2016


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