Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024

État des autorisations (non vérifié) (en dollars)

	Exercice 2024-2025			Exercice 2023-2024
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de page *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	7 478 021	1 693 332	1 693 332	6 430 370	1 368 676	1 368 676
Autorisations législatives budgétaires - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	769 002	192 250	192 250	654 273	163 568	163 568
Autorisations législatives budgétaires - Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	-	-	-	319	-	-
Autorisations totales	8 247 023	1 885 582	1 885 582	7 084 962	1 532 244	1 532 244

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié) (en dollars)

	Exercice 2024-2025			Exercice 2023-2024
Dépenses	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	6 341 478	1 760 847	1 760 847	4 958 698	1 426 041	1 426 041
Transports et communications	20 690	10 536	10 536	18 200	5 813	5 813
Information	10 195	3 412	3 412	12 000	2 671	2 671
Services professionnels et spéciaux	1 302 505	70 795	70 795	1 353 420	41 454	41 454
Location	482 300	29 803	29 803	610 565	43 803	43 803
Réparation et entretien	32 465	5 765	5 765	17 890	6 204	6 204
Services publics, fournitures et approvisionnements	10 090	489	489	11 260	92	92
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	-	-	-	-	-	-
Acquisition de matériel et d’outillage	47 300	3 326	3 326	102 929	75	75
Autres subventions et paiements	-	609	609	-	6 091	6 091
Dépenses budgétaires nettes totales	8 247 023	1 885 582	1 885 582	7 084 962	1 532 244	1 532 244

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel doit être consulté en même temps que le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et le rapport financier trimestriel 2023-2024 se terminant le 30 juin 2023. Il n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’une vérification externe.

Vous trouverez une description sommaire des responsabilités essentielles du Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité conformément au Budget principal des dépenses de l’exercice 2024-2025. De plus, le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits qui accordent des limites annuelles ou par l’entremise de lois qui octroient des pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Pour l’exercice financier 2024-2025, on constate une augmentation de 1 162 061 $ des autorisations disponibles pour utilisation. Cette hausse est principalement attribuable au transfert reçu au cours du troisième trimestre 2023-2024 de la part du ministère de la Défense nationale (MDN). Ce transfert était nécessaire pour permettre à notre organisation de produire rapidement un plus grand nombre de rapports de conclusions et recommandations (C et R). Elle est également attribuable aux ajustements salariaux durant l’année qui découlent de diverses conventions collectives ainsi que des conditions d’emploi.

L’État des autorisations révèle également qu’au 30 juin 2024, 23 % des crédits disponibles ont été utilisés, ce qui est similaire au taux d’utilisation de 22 % à la même période de l’exercice précédent.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Au cours du premier trimestre de 2024-2025, les dépenses ont augmenté de 353 338 $ par rapport au premier trimestre de l’année précédente. Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des dépenses liées au personnel, à la suite de la dotation de postes vacants, notamment ceux de la présidence et de la vice-présidence à temps plein, et à la mise à jour des taux de rémunération.

3. Risques et incertitudes

Comme n’importe quelle organisation, le Comité continue à être confronté à diverses difficultés sur le plan de son fonctionnement. Le premier trimestre de 2024-2025 a été une période de transition importante. Le Comité a accueilli à la présidence et à la vice-présidence deux nouvelles personnes qui apportent un nouveau leadership à la barre. De plus, l’imprévisibilité du volume et du taux de renvoi des griefs crée des incertitudes et un certain niveau de risque par rapport à la dotation prévue. Le Comité a reçu un nombre élevé de renvois de griefs au cours du premier semestre de l’année, ce qui, combiné au temps et aux efforts consacrés au personnel, a entraîné des charges de travail plus élevées que la normale. Le Comité concentre ses efforts sur la dotation des postes vacants, mais il y a toujours un risque de retards et d’autres répercussions sur les projets.

Le Comité prévoit atténuer ces risques grâce à la gestion de la capacité de l’effectif dans le cadre du programme des Opérations afin de traiter la charge de travail actuelle. Les projets devant être achevés au cours de la période financière en cours sont examinés régulièrement afin qu’on détermine s’ils devraient être prolongés ou mis en attente et qu’on s’assure que la dotation des postes vacants demeure le point focal. Les dirigeants du Comité sont également en train de mettre en place d’une nouvelle vision pour le Comité et de réviser le processus d’examen des griefs. On continue d’analyser et d’ajuster la structure organisationnelle, les comités de gestion et le cadre de gouvernance, au besoin, afin que le Comité dispose d’une structure efficace de reddition de comptes et de prise de décisions. Enfin, la santé mentale des employés est primordiale. Favoriser l’équilibre entre le travail et la vie personnelle et mettre en œuvre des stratégies de mobilisation pour soutenir la motivation demeurent une priorité pour les dirigeants.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Comité a acquis un nouveau leadership lorsqu’ont débuté les mandats de la présidence et de la vice-présidence à temps plein, au début du premier trimestre de 2024-2025.

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