Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024

État des autorisations (non vérifié) (en dollars)

	Exercice 2024-2025			Exercice 2023-2024
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de page *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	7 776 858	2 050 183	3 743 515	6 738 678	1 420 591	2 789 267
Autorisations législatives budgétaires - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	769 002	192 251	384 501	654 273	163 568	327 136
Autorisations législatives budgétaires - Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	-	-	-	1 144	1 144	1 144
Autorisations totales	8 545 860	2 242 434	4 128 016	7 394 095	1 585 303	3 117 547

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié) (en dollars)

	Exercice 2024-2025			Exercice 2023-2024
Dépenses	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	6 640 315	1 857 035	3 617 882	5 267 006	1 409 165	2 835 206
Transports et communications	20 690	7 511	18 047	18 200	8 284	14 097
Information	10 195	-	3 412	12 000	715	3 386
Services professionnels et spéciaux	1 302 505	145 731	216 526	1 353 420	92 905	134 359
Location	482 300	215 987	245 790	610 565	63 087	106 890
Réparation et entretien	32 465	-	5 765	17 890	3 660	9 864
Services publics, fournitures et approvisionnements	10 090	895	1 384	11 260	3 489	3 581
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	-	-	-	-	-	-
Acquisition de matériel et d’outillage	47 300	16 670	19 996	103 754	5 500	5 575
Autres subventions et paiements	-	- 1 395	- 786	-	- 1 502	4 589
Dépenses budgétaires nettes totales	8 545 860	2 242 434	4 128 016	7 394 095	1 585 303	3 117 547

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel doit être consulté en même temps que le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et le rapport financier trimestriel 2023-2024 se terminant le 30 septembre 2023. Il n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’une vérification externe.

Vous trouverez une description sommaire des responsabilités essentielles du Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité conformément au Budget principal des dépenses de l’exercice 2024-2025. De plus, le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits qui accordent des limites annuelles ou par l’entremise de lois qui octroient des pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Pour l’exercice financier 2024-2025, on constate une augmentation de 1 151 765 $ des autorisations disponibles pour utilisation. Cette hausse est principalement attribuable à un transfert de fonds, au troisième trimestre de 2023-2024, de la part du ministère de la Défense nationale (MDN) (financement offert jusqu’en 2026-2027). Ce transfert permettra à l’organisation de produire, dans les meilleurs délais, un plus grand nombre de rapports de conclusions et recommandations. Par ailleurs, la hausse des autorisations est également attribuable aux fonds reçus en vue d’ajustements salariaux durant l’année qui découlent de diverses conventions collectives ainsi que des conditions d’emploi.

L’État des autorisations révèle également qu'au 30 septembre 2024, 48 % des crédits disponibles ont été utilisés, ce qui représente une augmentation par rapport au taux d'utilisation de 42 % à la même période de l'exercice précédent. À noter que durant les exercices financiers 2024-2025 et 2023-2024, les crédits totaux du Comité comprenaient le report du budget de fonctionnement de l’exercice précédent.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Au cours du deuxième trimestre de 2024-2025, les dépenses ont augmenté de 657 131 $ par rapport au deuxième trimestre de l’année précédente et les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 1 010 469 $. Ces écarts sont principalement attribuables à une augmentation des dépenses liées au personnel à la suite de la dotation de postes vacants (notamment ceux de la présidence et de la vice-présidence à temps plein) ainsi qu’à la mise à jour des taux de rémunération. Ces écarts sont également attribuables à une augmentation des frais de location lesquels dépendent du calendrier de paiements du loyer.

3. Risques et incertitudes

Comme n’importe quelle organisation, le Comité continue à être confronté à diverses difficultés sur le plan de son fonctionnement. Le premier trimestre de 2024-2025 a été une période de grande transition. Le Comité a accueilli une nouvelle présidente et un nouveau vice-président qui posent un regard neuf sur la direction de l’organisation. De plus, l’imprévisibilité du volume et du rythme de renvoi des griefs crée des incertitudes et un certain niveau de risque par rapport à la dotation prévue. En effet, le Comité a reçu un nombre élevé de griefs au cours de la première moitié de l’année et au même moment il a dû consacrer du temps et des efforts au recrutement de son personnel, ce qui a entraîné une charge de travail accrue. Le Comité continue de prioriser la dotation des postes vacants; malgré cela, il y a encore des risques de retards dans le traitement des dossiers et d’autres répercussions sur les projets.

Le Comité prévoit atténuer ces risques dans l’équipe des Opérations grâce à une bonne gestion de la capacité de l’effectif et à une revue de son processus d’examen des griefs. Le but visé : traiter le nombre de cas actuel. Par ailleurs, le Comité examine régulièrement les projets en cours d’exercice pour voir s’ils devraient être prolongés ou reportés afin d’accorder la priorité au recrutement, à la formation, et à l’amélioration du fonctionnement de l’organisation. La haute direction a élaboré une nouvelle vision et examine attentivement le cadre de gouvernance pour que le Comité dispose d’une structure efficace de reddition de comptes et de prise de décisions. Enfin, le Comité accorde une grande importance à l’équilibre travail‑vie personnelle et à la mise en place de stratégies de mobilisation pour soutenir la motivation et l’adaptation aux changements.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Maintenant que le poste de la présidence et celui de la vice-présidence sont comblés, le Comité est prêt à entreprendre des changements de nature opérationnelle au début du prochain exercice.

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