Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2024

État des autorisations (non vérifié)
(en dollars)

	Exercice 2024-2025			Exercice 2023-2024
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de page *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	8 220 517 $	1 766 422 $	5 509 937 $	7 660 330 $	2 034 105 $	4 823 372 $
Autorisations législatives budgétaires - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	769 002	192 251	576 752	654 273	163 568	490 704
Autorisations législatives budgétaires - Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État	-	-	-	1 144	-	1 144
Autorisations totales	8 989 519 $	1 958 673 $	6 086 689 $	8 315 747 $	2 197 673 $	5 315 220 $

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)
(en dollars)

	Exercice 2024-2025			Exercice 2023-2024
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	7 083 974 $	1 698 841 $	5 316 723 $	6 153 658 $	1 683 982 $	4 519 188 $
Transports et communications	20 690	10 588	28 635	18 200	7 889	21 986
Information	10 195	155	3 567	12 000	1 045	4 431
Services professionnels et spéciaux	1 302 505	112 499	329 025	1 388 420	111 680	246 039
Location	482 300	116 641	362 431	610 565	341 203	448 093
Réparation et entretien	32 465	6 251	12 016	17 890	778	10 642
Services publics, fournitures et approvisionnements	10 090	4 937	6 321	11 260	1 177	4 758
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	-	-	-	-	17 984	17 984
Acquisition de matériel et d’outillage	47 300	887	20 883	103 754	31 154	36 729
Autres subventions et paiements	-	7 874	7 088	-	781	5 370
Dépenses budgétaires nettes totales	8 989 519 $	1 958 673 $	6 086 689 $	8 315 747 $	2 197 673 $	5 315 220 $

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel doit être consulté en même temps que le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et le rapport financier trimestriel 2023-2024 se terminant le 31 décembre 2023. Il n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’une vérification externe.

Vous trouverez une description sommaire des responsabilités essentielles du Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité conformément au Budget principal des dépenses de l’exercice 2024-2025. De plus, le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits qui accordent des limites annuelles ou par l’entremise de lois qui octroient des pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Pour l’exercice financier 2024-2025, on constate une augmentation de 673 772 $ des autorisations disponibles pour utilisation. Cette hausse est principalement attribuable à un transfert de fonds temporaire de la part du ministère de la Défense nationale (MDN) reçu en 2024-25. Ce transfert permettra à l’organisation de produire, dans les meilleurs délais, un plus grand nombre de rapports de conclusions et recommandations. De plus, en raison de la mise à jour des conventions collectives, nos autorisations ont augmenté en lien avec les ajustements de salaire.

L’État des autorisations révèle également qu’au 31 décembre 2024, 68 % des crédits disponibles ont été utilisés, ce qui représente une augmentation par rapport au taux d’utilisation de 64 % à la même période de l’exercice précédent. À noter que durant les exercices financiers 2024-2025 et 2023-2024, les crédits totaux du Comité comprenaient le report du budget de fonctionnement de l’exercice précédent.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Au cours du troisième trimestre de 2024-2025, les dépenses ont diminué de 239 000 $ par rapport au troisième trimestre de l’année précédente, tandis que les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 771 469 $. La diminution trimestrielle est principalement attribuable à la diminution des frais de location lesquels dépendent du calendrier de paiements du loyer mais aussi à la diminution des coûts de loyer en lien avec la réduction de l’espace de travail. L’augmentation des dépenses cumulatives est principalement attribuable à une augmentation des dépenses liées au personnel à la suite de la dotation en personnel de postes vacants (notamment ceux de la présidence et de la vice-présidence à temps plein) ainsi qu’à la mise à jour des taux de rémunération.

3. Risques et incertitudes

Comme n’importe quelle organisation, le Comité est confronté à diverses difficultés sur le plan de son fonctionnement. Le troisième trimestre de 2024-2025 a continué d’être une période de grande transition. Le Comité a modifié son énoncé de vision, a mené une séance de planification stratégique et a entrepris la révision de son processus d’examen des griefs. Par ailleurs, au début du prochain exercice financier, il risque d’y avoir des retards lors de nominations par le gouverneur en conseil en raison de possibles changements à la tête du gouvernement et des élections; une telle situation pourrait nuire à la productivité organisationnelle. De plus, l’imprévisibilité du volume et du rythme de renvois de griefs crée des incertitudes et un certain niveau de risque quant à la planification du recrutement. En effet, le Comité a reçu un nombre élevé de griefs au cours de la première moitié de l’année et au même moment il a dû consacrer du temps et des efforts au recrutement de son personnel, ce qui a entrainé une charge de travail accrue durant cette période et le trimestre suivant. Pendant le troisième trimestre, le Comité a reçu un nombre moyen de renvois de griefs et a continué de prioriser la dotation en personnel des postes vacants; malgré cela, il y a encore des risques de retards dans les projets.

Le Comité prévoit atténuer ces risques dans l’équipe des Opérations grâce à une bonne gestion de la capacité de l’effectif, y compris l’accueil de trois nouvelles personnes durant le quatrième trimestre. Le Comité continuera de revoir et d’améliorer son processus d’examen des griefs pour traiter efficacement le volume actuel de dossiers, pour simplifier son fonctionnement et pour optimiser ses résultats selon les ressources existantes. En outre, il élaborera un plan de contingence afin d’atténuer les effets potentiels des retards lors de nominations par le gouverneur en conseil. Le Comité continuera à publier des rapports trimestriels sur les risques et effectuera les ajustements opérationnels requis, au besoin. Par ailleurs, le Comité examine régulièrement les projets en cours d’exercice pour voir s’ils devraient être prolongés ou reportés afin d’accorder la priorité à la formation, au soutien du nouveau personnel et à l’amélioration du fonctionnement de l’organisation. Le Comité consacrera des efforts à rencontrer les partenaires des FAC pour rester au courant des changements au processus de règlement des griefs des FAC. Enfin, le Comité accorde une grande importance à l’équilibre travail‑vie personnelle et à la mise en place de stratégies de mobilisation pour soutenir la motivation et l’adaptation aux changements.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Comité est prêt à mettre en oeuvre des changements de nature opérationnelle au début du prochain exercice.

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