Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Comité externe d’examen des griefs militaires: en un coup d'œil

Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.


Principales priorités

Les principales priorités du Comité externe d’examen des griefs militaires en 2023‑2024 étaient les suivantes :


Faits saillants

En 2023‑2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) du Comité externe d’examen des griefs militaires était de 7 762 089 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 47. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines du Comité externe d’examen des griefs militaires, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Un résumé des réalisations du ministère en 2023‑2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci‑dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1: Examen indépendant des griefs militaires

Dépenses réelles : 5 221 790 $

Ressources humaines réelles : 33

Résultats ministériels obtenus :

  • Des conclusions et recommandations sont rendues en temps opportun pour chaque grief renvoyé au Comité ; et
  • Le Comité fournit des conclusions et des recommandations à l’autorité de dernière instance qui sont clairs, complets et utiles dans la prise de décisions des griefs militaires.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’examen indépendant des griefs militaires « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Détails de la page

2024-12-30